Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Arrete AR 034 2025 Arrete Chemin de la Faverge
Arrêté - Arrete AR 026 2025 PROBALIS
Arrêté - Arrete AR 012 2025 Mardi 27 mai 2025
Arrêté - Arrete AR 011 2025 Mardi 27 mai 2025
Arrêté - Arretes TPCF ETABLISSEMENT DE COLAS
Arrêté - Arrete AR 017 2025 Regulation des pigeons sur la C
Arrêté - Arrete AR 007 2024 Place du Monument
Arrêté - Arrete AR 052 2023 THD 42
Arrêté - Arrete AR 001 2026 Chemin du Pavillon
Arrêté - Arrete AR 015 2026
Arrêté - Arrete AR 005 2025 Travaux Cimetiere
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Estivareilles.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete AR 005 2025 Travaux Cimetiere)
Thèmes du document : Transports, Assurance, Industrie,
Date
de
l'arrêté :
28/05/2025
République
Française
Département
: LOIRE
Arrondissement
: Montbrison
COMMUNE
D'ESTIVAREILLES
Objet
:
ARRETE
DE
VOIRIE
PORTANT
PERMISSION
DE
VOIRIE
CIMETIERE
D'ESTIVAREILLES
ENTREPRISE
Bruno
MEREO
ARRÊTÉ
N° AR _005 2025
portant
ARRETE
DE
VOIRIE
PORTANT
PERMISSION
DE
VOIRIE
CIMETIÈRE
D'ESTIVAREILLES
ENTREPRISE
Bruno
MEREO
Le
Maire
de
la Commune
d’Estivareilles
(Loire),
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
l’article
L.22121-1,
Vu
le Code
de
la route,
Vu
la
demande
en
date
du
10
mars
2025
par
laquelle
l’entreprise
de
maçonnerie
dirigée
par
Monsieur
Bruno
MEREO
domicilié
192
Route
de
Saint
Bonnet
42380
Estivareilles
sollicite une
autorisation
d'effectuer
des
travaux
de
re jointement
sur
le mur
du
cimetière
communal
pour
le
compte
de
la
mairie
d’Estivareilles,
début
des
travaux
le
31
mars
2025
pour
une
durée
de
40
jours
calendaires.
Considérant
qu’il
importe
de
prendre
toute
précaution
utile
pendant
la
durée
des
travaux
afin
d’éviter
tout
accident.
ARRETE
Article
1 : Le
bénéficiaire
est
autorisé
à
occuper
le
domaine
public
et
à
exécuter
les
travaux
énoncés
dans
sa demande
: Re jointement
sur le mur
du cimetière
communal,
début
des
travaux
le
31
mars
2025
pour
une
durée
de 40 jours
calendaires.
Article
2
: La
réalisation des
travaux
autorisés
dans
le cadre
du présent
arrêté
ne pourra
excéder
une
durée
de
40 jours
calendaires.
Atticle
3:
En
cas
de
retard
dans
l'exécution
des
travaux
pour
une
raison
prévisible,
la
réglementation
ci-dessus
établie
sera
maintenue
au-delà
de
la date
fixée
à l’article
1 (dans
un délai
maximum
d’un mois).
Aiticle
4 : Le
présent
arrêté
sera
affiché
sur
les
lieux des
travaux,
ainsi qu’à
l'affichage
municipal
de
la mairie
d’Estivareilles.
Ampliation
du présent
arrêté
sera transmise à
:
Entreprise
Bruno
MEREO
Le
Maire,
Pierre
BARTHELEMY
Fait
à Estivareilles,
le 28
mars
2025