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Arrêté - Arrete AR 015 2026
Arrêté - Arrete AR 026 2025 PROBALIS
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Estivareilles.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete AR 026 2025 PROBALIS)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
Date
de
l'arrêté :
05/08/2025
République
Française
Département
: LOIRE
Objet
:
Arrondissement
: Montbrison
ARRETE
DE
CIRCULATION
RD
498
COMMUNE
D'ESTIVAREILLES
ESTIVAREILLES
PROBALIS
ARRÊTÉ
N° AR_026_2025
portant
ARRETE
DE
CIRCULATION
RD
498
ESTIVAREILLES
PROBALIS
Le
Maire
d’Estivareilles,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
Particle
L.2212-1
et
suivants
ainsi
que
Particle
L.2213-1
et
suivants,
Vu
le Code
de
la route,
Vu
la
demande
de
l'Entreprise
PROBALIS
représentée
par
Monsieur
SAGAZ
Quentin,
TSA
70011
69134
DARDILLY
Cedex
pour
la
pose
d’un
poteau
d’un
arrêt de
bus
de
la
Région
situé
Route
de
Saint-Bonnet-le-Château
à
Estivareilles
(en
fâce
de
l'abri
bus
de
Ninerois).
Date
prévue
pour
les
travaux
le
25
août
2025
pour
une
durée
d'application
de
21
jours
calendaires.
Vu
l'intérêt général,
Considérant
que
pour
permettre
Pexécution
des
travaux
et
assurer
la
sécurité
des
ouvriers
de
l'entreprise
et
des
usagers
de
la
voie,
il y
a lieu
de
réglementer
la
circulation,
ARRETE
Article
1:
Pendant
la
durée
des
travaux,
la
circulation
de
tous
les
véhicules
sera
réglementée
sur
la
RD
498
Route
de
Saint-Bonnet-le-Château
à Estivareilles
(en
face
de
l'abri
bus
de
Ninerols).
Date
prévue
de
début
de
travaux
25
août
2025
pour
une
durée
d’application
de
21
jours
calendaires. Article
2
:Une
signalisation
appropriée
sera
mise
en
place
sous
la
responsabilité
de
l’entreprise
mentionnée
afin
de
délimiter
le
périmètre
de
sécurité
lors
des
travaux
projetés.
L'entreprise
devra
prendre
toutes
mesures
pour
assurer
la
sécurité
des
personnes
et
devra
souscrire
toute
assurance
réglementaire. Article
3
:En
cas
de
retard
dans
l'exécution
des
travaux
pour
une
raison
non
prévisible,
la
réglementation
ci-dessus
établie
sera
maintenue
au-delà
de
la
date
fixée
à Particle
1 (dans
un
délai
maximum
d’un mois)
et
la
signalisation
précitée
demeurera
en
place.
Article
4
:Le
présent
arrêté
sera
affiché
sur
les
lieux
par
l’entreprise
PROBALIS,
ainsi
qu'à
Paflichage
municipal
d’Estivareilles.
AR _026_2025 Ampliation
du présent
arrêté
sera
transmise
à :
-
L'entreprise
PROBALIS
-
La
Brigade
de
Gendarmerie
de
Saint-Bonnet-le-Château
Le
Maire,
Pierre
BARTHELEMY
Fait
à
ESTIVAREILLES,
le 05
août
2025
AR
026
2025