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Ordre du Jour - Ordre du Jour 20 septembre 2024 signe
Procès Verbal - PROCES VERBAL DU 26 JANVIER 2024 signe
Procès Verbal - PROCES VERBAL du 20 septembre 2024 signe
Document publié le Vendredi 20 septembre 2024 par la commune de Châteauneuf-sur-Loire.
Lien du pdf (Procès Verbal - PROCES VERBAL du 20 septembre 2024 signe)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Culture et patrimoine, Justice et droit,
VILLE HAT N -SUR-LOIRE
PROCES-VERBAL INTEGRAL
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 20 SEPTEMBRE 2024
L'an deux mil vingt-quatre le vingt septembre à dix-neuf heures le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie, en séance publique sous la présidence de Madame Florence GALZIN, Maire.
Etaient présents : Mme Florence GALZIN, M. Régis PLISSON, Mme Marielle PIERRE, M. Frédéric BOISJIBAULT, Mme Michèle VERCRUYSSEN, M. Robert DUBOIS, M. Philippe ASENSIO, M. Renaud COLIN, Mme Bernadette ROUSSEAU, M. Benoît GUEROULT, Mme Lucie PARMENTIER, M. Christian PERROTIN, M. Olivier GOUSSARD, Mme Christine STIENNE, Mme Nicole MORISSET, M. Eric MEUNIER, Mme Nathalia KASPRZYK, Mme Eveline MEUNIER, M Michel DUVERGER, Mme Stéphanie PISSEAU, M. Lionel LAGRELETTE.
Formant la majorité des membres en exercice
Absents et avaient donné pouvoir :
- Mme Armelle COLCOMB à Mme Marielle PIERRE
- Mme Françoise VENON à M. Renaud COLIN
- M. Yoann POTHAIN à M. Frédéric BOISJIBAULT
- M. David CHAZELAS à Mme Nathalia KASPRZYK
Absent :
- M. Christian PASSIGNY
Absents excusés :
- Mme Monique LEMOINE
- M. Damien DESNOYER
-_ Mme Hasna ZENTARI
Mme Nathalia KASPRZYK a été élue Secrétaire.
ORDRE DU JOUR :
1. Adoption du Procès-Verbal Intégral du Conseil Municipal du 05 juillet 2024 2. Compte-rendu des décisions prises par le Maire, dans le cadre de ses délégations d'attributions
DEVELOPPEMENT DURABLE :
Rapport annuel du délégataire pour l'exercice 2023 du service public eau potable Rapport annuel du délégataire pour l'exercice 2023 du service public assainissement Rapport annuel du maire sur le prix et la qualité du service public eau potable — année 2023 Rapport annuel du maire sur le prix et la qualité du service public assainissement — année 2023
PAR
MARCHES PUBLICS :
7. Avenant au marché « Espace associatif Gabereau » lot 8
8. Avenant lot 1 au marché de réhabilitation du Centre Marcel Dupuis. 9. Requalification de la gare en espace de convivialité : Prolongation de la durée d'exécution du marché public de travaux jusqu'au 31 décembre 2024
SCOLAIRE :
10. Participation aux charges de fonctionnement des écoles publiques — Ville d'Ouzouer-sur- Loire
11. Participation aux charges de fonctionnement des écoles publiques — Ville de St Jean de la Ruelle
RESSOURCES HUMAINES :
12. Conditions de remisage à domicile des véhicules de service
13. Revalorisation de l'indemnisation des frais de mission
14. Institution de l'indemnité forfaitaire complémentaire pour élections au scrutin des élections législatives du 30 juin 2024 et du 07 juillet 2024
15. Création d'emplois non permanent pour faire face à un accroissement temporaire d'activité et autorisation de recrutement de contractuel sur le fondement de l’article 1.332-23 du code général de la fonction publique
URBANISME :
16. Demande d'autorisation auprès de la Préfecture de créer un croisement à niveau de la voie SNCF - zone Gare à Châteauneuf-sur-Loire
17. Acquisition à l'euro symbolique de la parcelle située 4 rue du passage aux prêtres, cadastrée AY n°1107
MUSÉE :
18. Signature d'une convention de partenariat entre la ville de Châteauneuf-sur-Loire et l'association des amis du musée de la marine de Loire et du vieux Chateauneuf 19. Signature d’une convention de partenariat avec l'EPSM G. Daumezon.
QUESTIONS DIVERSES
ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL INTÉGRAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 05 JUILLET 2024
Le procès-verbal intégral de la séance du Conseil Municipal du 05 juillet 2024 a été adopté à l’unanimité par 25 voix Pour.
COMPTE-RENDU AU CONSEIL MUNICIPAL DES DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE DANS LE__CADRE DE LA DELIBERATION DU 24 MAI 2020 PORTANT _DELEGATIONS D'ATTRIBUTIONS
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n° DEL-17-2020 du 24 mai 2020 décidant des délégations d’attributions dudit Conseil Municipal au Maire, modifiée par la délibération du Conseil Municipal n° DEL-13-2022 en date du 28 janvier 2022 en ce qui concerne le quatrièmement,
Entendu le rapport de Madame le Maire relatif aux décisions qu'elle a prises au titre des délégations d'attributions accordées par le Conseil Municipal,
Prend acte des décisions n°65/2024, n°66/2024, n°67/2024 du 20/06/2024; n°68/2024 du 24/06/2024 (annulée et remplacée par la décision n°94/2024); n°69/2024 du 24/06/2024 ; n°70/2024 du 25/06/2024 ; n°71/2024 du 26/06/2024 ; n°72/2024, n°73/2024, n° 74/2024, n°75/2024, n°76/2024, n°77/2024, n°78/2024, n°79/2024, n°80/2024, n°81/2024, n°82/2024, n°83/2024,
2 n°84/2024, n°85/2024 du 02/07/2024 ; n°86/2024 du 04/07/2024 ; n°87/2024, n°88/2024, n°89/2024 du 08/07/2024; n°90/2024, n°91/2024 du 10/07/2024; n°92/2024 du 19/07/2024: n°93/2024 du 22/07/2024 ; n°94/2024, n°95/2024 du 24/07/2024 ; n°96/2024 du 07/08/2024 : n°97/2024 du 13/08/2024 ; n°98/2024, n°99/2024, n°100/2024 du 14/08/2024 ; n°101/2024 du 20/08/2024 ; n°102/2024, n°103/2024, n°104/2024 du 27/08/2024 ; n°105/2024 du 28/08/2024 ; n°106/2024 du 30/08/2024 ; n°107/2024 du 05/09/2024 par lesquelles Madame le Maire a décidé :
1. Décision n°65/2024 du 20/06/2024 par laquelle j'ai décidé :
SIGNATURE DE FICHES DE PRÊT AVEC LES ARCHIVES DEPARTEMENTALES DE MAINE-ET-LOIRE ANNULE ET REMPLACE LA DECISION N° 63-2024 (suite à une erreur)
Article 1 : d'emprunter, pour les besoins de l'exposition temporaire intitulée « La Loire et le sel, commerce et contrebande », trois documents d'archives aux Archives départementales de Maine- et-Loire, et ce, à titre gratuit,
Article 2 :_ d'autoriser Madame le Maire à signer lesdites fiches de prêt et tous les documents s'y rapportant.
2. Décision n°66/2024 du20/06/2024 par laquelle j'ai décidé :
REPRESENTATION DE LA COMMUNE DE CHATEAUNEUF-SUR-LOIRE AUPRES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ORLEANS
Article 1 : Considérant la destruction et la dégradation de biens publics causés par le conducteur d’un véhicule ayant foncé sur la terrasse du restaurant l'Auberge du Port le 12 octobre 2023 ; de confier à la SELARL CASADEI-JUNG domiciliée 10 Boulevard Alexandre Martin 45000 Orléans l'instruction du dossier et la représentation de la Ville de Châteauneuf-sur-Loire pour l'ensemble de la procédure en première instance devant le Tribunal Correctionnel d'Orléans.
Article 2 : d'inscrire les crédits nécessaires au règlement des honoraires d’avocat restant à la charge de la Commune après du budget principal de la commune.
Article 3: de signer tous les documents et modifications en cours d'exécution se rapportant à l'exécution de la convention d'honoraires de la SELARL CASADEI-JUNG.
3. Décision n°67/2024 du 20/06/2024 par laquelle j'ai décidé :
REPRESENTATION DE LA COMMUNE DE CHÂTEAUNEUF-SUR-LOIRE AUPRES DE LA COUR D'APPEL D'ORLEANS.
Article 1 : Considérant la destruction, tentative de destruction et les dégradations de plusieurs biens publics causés par des individus mineurs durant la nuit du 29 au 30 juin 2023; de confier à la SELARL CASADEI-JUNG domiciliée 10 Boulevard Alexandre Martin 45000 Orléans l'instruction du dossier et la représentation de la Ville de Châteauneuf-sur-Loire pour l'ensemble de la procédure devant la cour d'appel d'Orléans.
Article 2 : d'inscrire les crédits nécessaires au règlement des honoraires d'avocat restant à la charge de la Commune après du budget principal de la commune.
Article 3: de signer tous les documents et modifications en cours d'exécution se rapportant à l'exécution de la convention d'honoraires de la SELARL CASADEI-JUNG.
Décision n°68/2024 du 24/06/2024 — Annulée et remplacée par la Décision n°94-2024 du 24 juillet 2024
4. Décision n°69/2024 du 24/06/02/2024 par laquelle j'ai décidé : CONCLUSION D'UNE CONVENTION DE MISE À DISPOSITION DE DIVERS SITES COMMUNAUX ENTRE LA VILLE DE CHATEAUNEUF-SUR-LOIRE ET LE SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS DU LOIRET Article 1 : de conclure une convention avec le Service Départemental d'Incendie et de Secours du Loiret (SDIS), représenté par Monsieur Marc GAUDET, Président du Conseil d'Administration du SDIS du Loiret, pour la mise à disposition dans le cadre de manœuvres ou formations destinées aux sapeurs-pompiers du Loiret l'ensemble des sites suivants :
- La Mairie,
- Le Musée de la Marine de Loire,
- L'espace Florian,
- Le complexe sportif du Lièvre d'Or.
Article 2 : la ville de Châteauneuf-sur-Loire, propriétaire des lieux, s'engage à mettre ces locaux à disposition plusieurs fois par an à titre gracieux.
Article 3 : cette mise à disposition est conclue pour un an, renouvelable tacitement dans la limite de 5 ans.
5. Décision n°70/2024 du 25/06/2024 par laquelle j'ai décidé :
DEMANDE DE SUBVENTION AU CONSEIL DEPARTEMENTAL DU LOIRET POUR LES ACTIVITÉS ARTISTIQUES ÉDUCATION MUSICALE DANS LES ÉCOLES ÉLÉMENTAIRES PUBLIQUES ET PRIVÉES — ANNÉE SCOLAIRE 2023/2024
Article 1 : de solliciter auprès du Conseil Départemental du Loiret une subvention pour la mise en œuvre, des cours d'éducation musicale dispensés dans les écoles élémentaires publiques et privées pour l’année scolaire 2023/2024.
Article 2 : de signer tous les documents se rapportant au présent dossier.
6. Décision n°71/2024 du 26/06/2024 par laquelle j'ai décidé :
CONCLUSION D'UN CONTRAT ENTRE LA VILLE DE CHATEAUNEUF-SUR-LOIRE ET L'UNION MUSICALE DE MARDIE BOU POUR UNE PRESTATION MUSICALE LORS DE LA COMMEMORATION DU
14 JUILLET.
Article 1 : de conclure un contrat de prestation entre la Ville de Châteauneuf-sur-Loire, et l'UNION MUSICALE DE MARDIE BOU, 48 rue de la Petite Levée 45430 BOU représentée par madame Annie LECOINTE, Présidente, pour la représentation d’une prestation musicale le 14 juillet 2024 à 10 heures 15.
Article 2 : le montant de la prestation est fixé à 450 € (association non assujettie à la TVA).
Article 3 : les crédits nécessaires au règlement de ce contrat sont inscrits au budget communal.
7. Décision n°72/2024 du 02/07/2024 par laquelle j'ai décidé :
CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D'EQUIPEMENT MUNICIPAL ENTRE LA VILLE DE CHATEAUNEUF-SUR-LOIRE ET L'ASSOCIATION AVEC
Article 1 : de conclure une convention avec l’association AVEC représentée par Madame Patricia COUTANT, Présidente, pour la mise à disposition de locaux municipaux au complexe sportif Lièvre d'Or sis rue du Lièvre d'Or — 45110 Châteauneuf-sur-Loire, pour les activités de l'association.
Article 2 : la ville de Châteauneuf-sur-Loire, propriétaire des lieux, s'engage à mettre à disposition de l'association AVEC, ces locaux à titre gracieux, sous le régime de l'occupation temporaire du domaine public.
Article 3 : la mise à disposition de ces locaux sis rue du Lièvre d'Or est conclue pour une durée d'un an, à compter du 01 juin 2024.
8. Décision n°73/2024 du 02/07/2024 par laquelle j'ai décidé :
CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D'ÉQUIPEMENT MUNICIPAL ENTRE LA VILLE DE CHATEAUNEUF-SUR-LOIRE ET L'ASSOCIATION CASTEL FORME PHYSIQUE
4 Article 1 : de conclure une convention avec l'Association Castel Forme Physique représentée par Madame Geneviève ROUPRICH, Présidente, pour la mise à disposition de locaux municipaux au complexe du Lièvre d'Or, sis rue du Lièvre d'Or -45110 Châteauneuf-sur-Loire.
Article 2 : la ville de Châteauneuf-sur-Loire, propriétaire des lieux, s'engage à mettre à disposition de l'Association Castel Forme Physique, ces locaux à titre gracieux.
Article 3 : la mise à disposition de ces locaux sis rue du Lièvre d'Or est conclue pour une durée d’un an, à compter du 01 juin 2024.
9. Décision n°74/2024 du 02/07/2024 par laquelle j'ai décidé :
CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D'EQUIPEMENT MUNICIPAL ENTRE LA VILLE DE CHATEAUNEUF-SUR-LOIRE ET L'ASSOCIATION LES CLOS DU LOIRET
Article 1 : de conclure une convention avec l’association Les Clos du Loiret représentée par Madame LEBLANC, Directrice-adjointe de l'IME Le Clos Saint Martial, pour la mise à disposition de locaux municipaux au complexe du Lièvre d'Or sis rue du Lièvre d'Or et du Tennis Couvert 9 rue du gris Meunier - 45110 Châteauneuf-sur-Loire.
Article 2 : la ville de Châteauneuf-sur-Loire, propriétaire des lieux, s'engage à mettre à disposition de l'association Les Clos du Loiret, ces locaux à titre gracieux.
Article 3 : la mise à disposition de ces locaux sis rue du Lièvre d'Or est conclue pour une durée d’un an, à compter du 01 juin 2024.
10. Décision n°75/2024 du 02/07/2024 par laquelle j'ai décidé :
CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D'EQUIPEMENT MUNICIPAL ENTRE LA VILLE DE CHATEAUNEUF-SUR-LOIRE ET LE VELO CLUB CASTELNEUVIEN
Article 1 : de conclure une convention avec le Vélo Club castelneuvien représenté par Monsieur Christian PASSIGNY, Président, pour le prêt du terrain rue de la Poterie - 45110 Châteauneuf-sur- Loire.
Article 2 : la ville de Châteauneuf-sur-Loire, propriétaire des lieux, s'engage à mettre à disposition du Vélo Club Castelneuvien un terrain rue de la Poterie, à titre gracieux.
Article 3 : la mise à disposition du terrain rue de la Poterie est conclue pour une durée d’un an, à compter du 01 juin 2024.
11. Décision n°76/2024 du 02/07/2024 par laquelle j'ai décidé :
CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D'EQUIPEMENT MUNICIPAL ENTRE LA VILLE DE CHATEAUNEUF-SUR:-LOIRE ET LE VELO CLUB
Article 1 : de conciure une convention avec le Vélo Club Castelneuvien représenté par Monsieur Christian PASSIGNY, Président, pour la mise à disposition du local sis 2 rue Boulevard de la République — 45110 Châteauneuf-sur-Loire.
Article 2 : la ville de Châteauneuf-sur-Loire, propriétaire des lieux, s'engage à mettre à disposition du Vélo Club Castelneuvien un local 2 rue Boulevard de la République — 45110 Châteauneuf-sur- Loire, à titre gracieux.
Article 3 : la mise à disposition du local 2 Boulevard de la République est conclue pour une durée d'un an, à compter du O1 juin 2024. 12. Décision n°77/2024 du 02/07/2024 par laquelle j'ai décidé :
CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE LOCAUX COMMUNAUX ENTRE LA VILLE DE CHATEAUNEUF-SUR-LOIRE ET L'ASSOCIATION BASKET CLUB CASTELNEUVIEN
Article 1 : de conclure une convention avec l'association Basket Club Castelneuvien représentée par Monsieur Cédric GARCIA, Président, pour la mise à disposition des locaux municipaux situés au premier étage de la salle de boxe Communale, pour la tenue de ses réunions et le rangement de matériel et de documents administratifs, sis rue du Lièvre d'Or - 45110 Châteauneuf-sur-Loire.
Article 2 : la ville de Châteauneuf-sur-Loire, propriétaire des lieux, s'engage à mettre à disposition de l'association Basket Club Castelneuvien, ces locaux à titre gracieux.
Article 3 : la mise à disposition de ces locaux sis rue du Lièvre d'Or est conclue pour une durée d’un an, à compter du O1 juin 2024.
13. Décision n°78/2024 du 02/07/2024 par laquelle j'ai décidé :
CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D'EQUIPEMENT MUNICIPAL ENTRE LA VILLE DE CHATEAUNEUF-SUR-LOIRE ET L'ASSOCIATION BASKET CLUB CASTELNEUVIEN
Article 1 : de conclure une convention avec l'association Basket Club Castelneuvien représentée par Monsieur Cédric GARCIA, Président, pour la mise à disposition de locaux municipaux (2° local) : deux salles de sports et vestiaire, un local de rangement de matériel, situés au complexe du Lièvre d'Or, sis 9 rue du Lièvre - 45110 Châteauneuf-sur-Loire.
Article 2 : la ville de Châteauneuf-sur-Loire, propriétaire des lieux, S'éngage à mettre à disposition de l'association Basket Club Castelneuvien, ces locaux à titre gracieux.
Article 3 : la mise à disposition de ces locaux, sis rue du Lièvre d'Or est conclue pour une durée d'un an, à compter du 01 juin 2024.
14. Décision n°79/2024 du 02/07/2024 par laquelle j'ai décidé :
CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D'EQUIPEMENT MUNICIPAL ENTRE LA VILLE DE CHATEAUNEUF-SUR-LOIRE ET L'ASSOCIATION BOXING CLUB CASTELNEUVIEN
Article 1 : de conclure une convention avec l'association Boxing Club Castelneuvien représentée par Madame Capucine MELIQUE, Présidente, pour la mise à disposition de la salle de boxe communale Georges Deniau, sise rue du Lièvre d'Or - 45110 Châteauneuf-sur-Loire.
Article 2 : la ville de Châteauneuf-sur-Loire, propriétaire des lieux, s'engage à mettre à disposition de l’association Boxing Club Castelneuvien, la salle communale Georges Deniau à titre gracieux.
Article 3 : la mise à disposition de la salle de Boxe sis rue du Lièvre d'Or est conclue pour une durée d'un an, à compter du 01 juin 2024.
15. Décision n°80/2024 du 02/07/2024 par laquelle j'ai décidé :
CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D'UN LOCAL ENTRE LA VILLE DE CHATEAUNEUF-SUR- LOIRE ET LE COMITE DE CARNAVAL
Article 1 : de conclure une convention avec le Comité de Carnaval représenté par Monsieur Joël LASSOURIS, Président, pour la mise à disposition du local sis 32 Rue de l'Egalité — 45110 Châteauneuf-sur-Loire.
Article 2 : la ville de Châteauneuf-sur-Loire, propriétaire des lieux, s'engage à mettre à disposition du Comité de Carnaval un local sis 32 Rue de l'Egalité, à titre gracieux.
Article 3 : la mise à disposition du local sis 32 Rue de l'Egalité est conclue pour une durée d’un an, à compter du 1° Juin 2024. 16. Décision n°81/2024 du 02/07/2024 par laquelle j'ai décidé :
CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D'EQUIPEMENT MUNICIPAL ENTRE LA VILLE DE CHATEAUNEUF-SUR-LOIRE ET LE CENTRE LOCAL D'INFORMATION ET DE COORDINATION (CLIC).
Article 1 : de conclure une convention avec le Centre Local d'Information et de Coordination (CLIC) représenté par Monsieur Pascal CHAVANNE, Directeur Délégué, pour la mise à disposition de la loge de l’espace Florian 9 avenue Albert Viger- 45110 Châteauneuf-sur-Loire pour la pratique de ses activités d'accueil et d'informations aux publics.
Article 2 : la ville de Châteauneuf-sur-Loire, propriétaire des lieux, s'engage à mettre à disposition du Centre d'Information et de Coordination (CLIC) la loge à l’espace Florian — 9 avenue Albert Viger, à titre gracieux.
Article 3 : la mise à disposition de la loge à l'Espace Florian est conclue pour une durée d’un an, à compter du 1° juin 2024.
17. Décision n°82/2024 du 02/07/2024 par laquelle j'ai décidé :
CONVENTION DE MISE À DISPOSITION D'UN LOCAL ENTRE LA VILLE DE CHATEAUNEUF-SUR- LOIRE ET LA COMMUNAUTE DES MARINIERS
Article 1 : de conclure une convention avec la Communauté des Mariniers représentée par Monsieur Alain MALHERBE, Président, pour la mise à disposition du local sis 118 Grande Rue « dit local Saint Nicolas » — 45110 Châteauneuf-sur-Loire.
Article 2 : la ville de Châteauneuf-sur-Loire, propriétaire des lieux, s'engage à mettre à disposition de la Communauté des Mariniers un local sis 118 Grande Rue « dit local Saint Nicolas », à titre gracieux.
Article 3 : la mise à disposition du local sis 118 Grande Rue « dit local Saint Nicolas » est conclue pour une durée d’un an, à compter du 1° Juin 2024.
18. Décision n°83/2024 du 02/07/2024 par laquelle j'ai décidé :
CONVENTION DE LOCATION ENTRE LA VILLE DE CHATEAUNEUF-SUR-LOIRE ET LES DOYOTTES DE LOIRE
Article 1 : De conclure une convention avec l'association les Doyottes de Loire, représentée par Madame Ginette CHEVALIER, Présidente, pour la location de la salle « Chant Chorale » (environs 60 m°) dans les locaux de la Maison de la Musique et de la Culture, sise 100 allée des Cèdres à Châteauneuf-sur-Loire 45110.
Article 2 : La ville de Châteauneuf-sur-Loire, propriétaire des lieux, s'engage à mettre à disposition la salle « Chant Chorale » dans les locaux de la Maison de la Musique et de la Culture, à titre gracieux.
Article 3 : La location de la salle « Chant Chorale » dans les locaux de la Maison de la Musique et de la Culture, sise 100 allée des Cèdres est conclue pour une durée d’un an, à compter du 1 juin 2024.
19. Décision n°84/2024 du 02/07/2024 par laquelle j'ai décidé :
CONVENTION DE MISE À DISPOSITION DU COMPLEXE SPORTIF DU LIEVRE D'OR ENTRE LA VILLE DE CHATEAUNEUF-SUR-LOIRE ET L'ASSOCIATION CASTELNEUVIENNE DE VOLLEY BALL
Article 1 : de conclure une convention avec l'association Castelneuvienne de Volley Ball représentée par Madame Laetitia DUSSUD, Présidente, pour la mise à disposition du complexe du Lièvre d'Or (2 salles de sports et vestiaires selon planning annuel et 1 local de rangement de matériel de 12 m° porte N°22 salle du bas) — 45110 Châteauneuf-sur-Loire au 9 rue du Lièvre d'Or Article 2 : la ville de Châteauneuf-sur-Loire, propriétaire des lieux, s'engage à mettre à disposition de l'association Castelneuvienne de Volley Ball, le Complexe du Lièvre d'Or, à titre gracieux.
Article 3 : la mise à disposition du complexe du Lièvre d'Or (2 salles de sports et vestiaires selon planning annuel et 1 local de rangement de matériel de 12 m? porte N°22 salle du bas) est conclue pour une durée d’un an, à compter du 1° Juin 2024.
20. Décision n°85/2024 du 02/07/2024 par laquelle j'ai décidé :
CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D'UN LOCAL ENTRE LA VILLE DE CHATEAUNEUF-SUR- LOIRE ET L'ASSOCIATION CASTELNEUVIENNE DE VOLLEY BALL
Article 1 : de conclure une convention avec l'association Castelneuvienne de Volley Ball, représentée par Madame Laetitia DUSSUD, Présidente, pour la mise à disposition du local d'environ 10m? rue Basile Baudin — 45110 Châteauneuf-sur-Loire situé Maison Marois.
Article 2 : la ville de Châteauneuf-sur-Loire, propriétaire des lieux, s'engage à mettre à disposition de l'association Castelneuvienne de Volley Ball le local rue Basile Baudin, à titre gracieux.
Article 3 : la mise à disposition du local rue Basile Baudin est conclue pour une durée d’un an, à compter du 1° Juin 2024.
21. Décision n°86/2024 du 04/07/2024 par laquelle j'ai décidé :
SIGNATURE D'UN CONTRAT DE PRÉT AVEC LES ARCHIVES DEPARTEMENTALES D'INDRE-ET- LOIRE
Article 1 : d'emprunter, pour les besoins de l'exposition temporaire intitulée « La Loire et le sel, commerce et contrebande », dix documents d'archives aux Archives départementales d'Indre-et- Loire, et ce, à titre gratuit,
Article 2: d'autoriser Madame le Maire à signer ledit contrat de prêt et tous les documents s'y rapportant.
22. Décision n°87/2024 du 08/07/2024 par laquelle j'ai décidé :
DEMANDE D'EXONERATION DE DROITS DIFFUSION POUR LE CENTRE D'ACCUEIL DU PONT TRANSBORDEUR DE NEWPORT
Article 1 : d'accorder l'exonération des droits de diffusion au site du pont à transbordeur de Newport, exonération relative à lutilisation d’une photographie issue des collections du centre de documentation du musée, afin d'illustrer le parcours de son nouveau centre d'accueil,
Article 2 : d'établir un bordereau-contrat de cession de droits de diffusion fixant les conditions de
communication et d'utilisation de la reproduction photographique et les références du document concerné.
23. Décision n°88/2024 du 08/07/2024 par laquelle j'ai décidé :
DEMANDE D'EXONERATION DE DROITS DIFFUSION POUR L'ASSOCIATION MARSEILLE CAPITALE DE LA MER
Article 1 : d'accorder l'exonération des droits de diffusion à l'association Marseille Capitale de la Mer, exonération relative à l’utilisation de quatre photographies issues des collections du centre de documentation du musée, pour les besoins d’une exposition sur le pont à transbordeur de Marseille, intitulée « Histoire d'un mythe »,
Article 2 : d'établir un bordereau-contrat de cession de droits de diffusion fixant les conditions de
communication et d'utilisation des reproductions photographiques et les références des documents concernés. 24. Décision n°89/2024 du 08/07/2024 par laquelle j'ai décidé :
SIGNATURE D'UN CONTRAT DE PRÊT AVEC PARIS MUSEES
Article 1 : d'emprunter, pour les besoins de l'exposition temporaire intitulée « La Loire et le sel, commerce et contrebande », deux estampes du musée Carnavalet-Histoire de Paris, et ce, à titre gratuit,
Article 2 :_ d'autoriser Madame le Maire à signer ledit contrat de prêt et tous les documents s’y rapportant.
25. Décision n°90/2024 du 10/07/2024 par laquelle j'ai décidé :
DEMANDE D'EXONERATION DE DROITS DIFFUSION POUR LE MUSEE DE SOLOGNE
Article 1 : d'accorder l'exonération des droits de diffusion au musée de Sologne, exonération relative à l’utilisation d'une reproduction d'une œuvre du musée de la marine de Loire, pour illustrer un livret d'exposition.
Article 2 : d'établir un bordereau-contrat de cession de droits de diffusion fixant les conditions de
communication et d'utilisation de la reproduction photographique et les références du document concerné,
26. Décision n°91/2024 du 10/07/2024 par laquelle j'ai décidé :
ATTRIBUTION D'UN MARCHÉ PUBLIC D'ASSISTANCE À MAÎTRISE D'OUVRAGE : ÉTUDE DE FAISABILITÉ CONSTRUCTION D'UN ÉQUIPEMENT SPORTIF POLYVALENT {BOULODROMME STAND DE TIR À L'ARC) - AVENANT 1
Article 1 : de conclure avec l’entreprise AVENSIA 3 impasse de la Devinière à CHAMBRAY LES- TOURS, l'avenant n°1 concernant le marché public d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'étude de faisabilité la construction d’un équipement sportif polyvalent (boulodrome stand de tir à l'arc), pour un montant de 4 250,00 € HT soit 5 100,00 € TTC.
Article 2 : le montant global du marché passe à 25 750,00 € HT soit 30 900,00 € TTC.
Article 3 : de signer tous les documents se rapportant à ce marché.
27. Décision n°92/2024 du 19/07/2024 par laquelle j'ai décidé :
REPRESENTATION DE LA COMMUNE DE CHÂTEAUNEUF-SUR-LOIRE ET ASSISTANCE JURIDIDIQUE DANS LE CADRE DU RECOURS GRACIEUX FORME PAR UN ADMINISTRE
Article 1 : de confier à la SELARL CASADEI-JUNG domiciliée 10 Boulevard Alexandre Martin 45000 Orléans l'assistance juridique et la représentation de la ville dans le cadre du traitement d’un recours grâcieux sollicité par un administré par l'intermédiaire d’un avocat.
Article 2 : d'inscrire les crédits nécessaires au règlement des honoraires d'avocat restant à la charge de la Commune après du budget principal de la commune.
Article 3 : de signer tous les documents et modifications en cours d'exécution se rapportant à l'exécution de la convention d'honoraires de la SELARL CASADEI-JUNG.
28. Décision n°93/2024 du 22/07/2024 par laquelle j'ai décidé :
CONVENTION D'OCCUPATION PARTAGEE DES LOCAUX ABRITANT L'OFFICE DE TOURISME - 3 PLACE ARISTIDE BRIAND À CHATEAUNEUF-SUR-LOIRE
Article 1 : de conclure avec la Communauté de communes des Loges une convention d'occupation partagée des locaux abritant le bureau d'information touristique de l'Office de tourisme intercommunal situé 3 Place Aristide Briand à Châteauneuf-sur-Loire
Article 2 : la ville de Châteauneuf-sur-Loire, propriétaire des lieux, s'engage à mettre à disposition le bâtiment susmentionné, à titre gracieux. Article 3 : l'occupation partagée des locaux sis 3 Place Aristide Briand est conclue pour une durée de 6 ans, à compter du 1° juillet 2024.
29. Décision n°94/2024 du 24/07/2024 par laquelle j'ai décidé :
Annule et remplace la décision n° 68-2024
CONCLUSION D'UN BAIL PROFESSIONNEL POUR L'OCCUPATION DE L'EXTENSION DE LA MAISON DE SANTE PLURIDISCIPLINAIRE DEDIE À LA MEDECINE PEDIATRIQUE - PÔLE SANTE ENFANCE - FAMILLES
Article 1 : de conclure un bail professionnel avec la société interprofessionnelle de soins ambulatoire (SISA) MAISON DE SANTE PLURIDISCIPLINAIRE DES LOGES, pour la location du Pôle Santé Enfance — Familles situé 27 Avenue Ferdinand Arnodin, 45110, Châteauneuf-sur-Loire pour la pratique de ses activités de médecine.
Article 2 : la ville de Châteauneuf-sur-Loire, propriétaire des lieux, s'engage à louer les locaux susmentionnés dans le respect des clauses du bail professionnel pour un montant de 5 € TTC par m2. Le détail des pièces et des surfaces servant d'assiette de calcul au montant global du loyer sont précisés à l'article 6 du bail.
Au 1° septembre 2024, le montant mensuel du loyer s'élèvera à 1 751,40 € Toutes Charges Comprises. Ce montant correspond aux 350,28 m? pris en compte pour le calcul du montant du loyer.
Article 3 : Le bail prend effet à compter du 1° septembre 2024 pour une durée de 6 ans renouvelable tacitement dans la limite de 12 ans conformément à la délibération n°DEL-17-2020 Modifiée.
Article 4 : les médecins spécialistes de la SISA sont autorisés à accéder aux locaux antérieurement au 1° septembre 2024 afin d'installer leur mobilier et réaliser les aménagements nécessaires à la bonne exécution de leurs fonctions.
Article 5 : La présente décision annule et remplace la décision n° 68-2024 du 13 juin 2024.
30. Décision n°95/2024 du 24/07/2024 par laquelle j'ai décidé :
MARCHE D'ASSURANCES LOT N° 2 - RESPONSABILITES CIVILES ET DES RISQUES ANNEXES - MODIFICATION EN COURS D'EXECUTION N° 4
Article 1 : de conclure avec la SMACL, 141 avenue Salvador-Allende 79031 NIORT cedex 9, une modification en cours d'exécution n° 4 au contrat d'assurance lot n° 2, afin de prendre en compte la révision de la cotisation pour les garanties « Responsabilités Civiles et des risques annexes » de l'année 2023.
Article 2 : le montant de cette réactualisation est de 1 627,44 € TTC.
Article 3: de signer tous les documents se rapportant à la présente modification en cours d'exécution.
31. Décision n°96/2024 du 07/08/2024 par laquelle j'ai décidé :
CONCLUSION D'ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE POUR L'ENTRETIEN ET LA MAINTENANCE DIVERSES DES INSTALLATIONS DANS LES BATIMENTS COMMUNAUX- LOT 1 - LOT2-LOT3
Article 1 : de conclure un accord-cadre, entre la Ville de Châteauneuf-sur-Loire et l’entreprise SARL Bouhours- 66 rue du Clos Renard — 45110 Châteauneuf-sur-Loire pour le lot 1 « chauffage production d'eau chaude sanitaire », l’entreprise SA Gallier — ZA de la Vallée — 160 rue de L Foucault — 45140 Saint-Jean-de-la-Ruelle pour le lot 2 « pompes à chaleur système de ventilation et de climatisations » et l'entreprise Dalkia Froid Solutions — 48 bis rue de la Batardière — 45140 Saint- Jean-de-la-Ruelle - pour le lot 3 « cuisine et réfrigération ».
10 Les accords-cadres prendront effet pour une durée d’un an à compter de sa date de notification et seront renouvelables par tacite reconduction une fois, soit pour une durée totale de deux ans maximums.
Article 2 : le montant des prestations est fixé conformément au bordereau de prix annexé à l'acte d'engagement, respectivement pour chaque lot, dans la limite fixée par les documents constitutifs du marché soit 40 000 € HT maximum annuel pour le lot 4, 20 000 € HT maximum annuel pour le lot 2, 20 000 € HT maximum pour le lot 3, soit 80 000 € annuel maximum pour l'ensemble des 3 lots.
Article 3 : les crédits nécessaires au règlement des accords-cadres sont inscrits à l’article 6156,
« maintenance », service « Bâtiment » du budget en cours.
32. Décision n°97/2024 du 13/08/2024 par laquelle j'ai décidé :
CONCLUSION D'UN CONTRAT ENTRE LA VILLE DE CHÂTEAUNEUF-SUR-LOIRE ET LA COMPAGNIE Ô, REPRESENTÉE PAR ODILE ADAM, POUR LA REPRÉSENTATION D'UN SPECTACLE LE MERCREDI 23 OCTOBRE 2024 À L'ESPACE FLORIAN DANS LE CADRE D'UNE ANIMATION CULTURELLE
Article 1: de conclure un contrat entre la ville de Châteauneuf-sur-Loire et Odile ADAM, représentant la Compagnie O — 53 rue Jean Racine -— 45800 Saint Jean de Braye - pour présenter le spectacle « Comme une image » à 10 h le mercredi 23 octobre 2024 à l'Espace Florian.
Article 2 : le montant total de cette prestation est fixé à 591.40 € TTC à régler à L'ARTISTE.
Article 3 : les crédits nécessaires sont inscrits au budget communal.
33. Décision n°98/2024 du 14/08/2024 par laquelle j'ai décidé :
SIGNATURE D'UN CONTRAT DE PRÊT AVEC LE MUSEE DOBREE - GRAND PATRIMOINE DE LOIRE- ATLANTIQUE
Article 1 : d'emprunter, pour les besoins de l'exposition temporaire intitulée « La Loire et le sel, commerce et contrebande », les œuvres et objets du Musée Dobrée - Grand Patrimoine de Loire- Atlantique, et ce, à titre gratuit,
Article 2 :_ d'autoriser Madame le Maire à signer ledit contrat de prêt et tous les documents s’y rapportant.
34. Décision n°99/2024 du 14/08/2024 par laquelle j'ai décidé :
SIGNATURE D'UNE CONVENTION DE PRET AVEC LES MUSEES DE DINAN
Article 1 : d'emprunter, pour les besoins de l'exposition temporaire intitulée « La Loire et le sel, commerce et contrebande », les œuvres et objets relevant des collections des musées de Dinan, et ce, à titre gratuit,
Article 2 : d'autoriser Madame le Maire à signer ladite convention de prêt et tous les documents s'y rapportant.
35. Décision n°100/2024 du 14/08/2024 par laquelle j'ai décidé : SIGNATURE D'UN CONTRAT DE PRET AVEC LE RÉSEAU DES MÉDIATHÈQUES D'ORLÉANS
Article 1 : d'emprunter, pour les besoins de l'exposition temporaire intitulée « La Loire et le sel, commerce et contrebande », deux ouvrages et un document au réseau des médiathèques d'Orléans, et ce, à titre gratuit,
Article 2 :_ d'autoriser Madame le Maire à signer ledit contrat de prêt et tous les documents s’y rapportant.
36. Décision n°101/2024 du 20/08/2024 par laquelle j'ai décidé : SIGNATURE D'UNE FICHE DE PRET AVEC MADAME DE PERSON
11 Article 1 : d'emprunter, pour les besoins de l'exposition temporaire intitulée « La Loire et le sel, commerce et contrebande », un plomb de fermeture des sacs de sel de la gabelle appartenant à Madame de Person, et ce, à titre gratuit,
Article 2: d'autoriser Madame le Maire à signer ladite fiche de prêt et tous les documents s'y rapportant.
37. Décision n°102/2024 du 27/08/2024 par laquelle j'ai décidé :
SIGNATURE D'UNE CONVENTION DE PRÊT AVEC LA VILLE DE BOURGES
Article 1 : d'emprunter, pour les besoins de l'exposition temporaire intitulée « La Loire et le sel, commerce et contrebande », les objets relevant des collections du Musée du Berry, et ce, à titre gratuit,
Article 2 : d'autoriser Madame le Maire à signer ladite convention de prêt et tous les documents s'y rapportant.
38. Décision n°103/2024 du 27/08/2024 par laquelle j'ai décidé :
SIGNATURE DE FICHES DE PRÊT AVEC LES ARCHIVES DE NANTES -— VILLE ET MÉTROPOLE
Article 1 : d'emprunter, pour les besoins de l'exposition temporaire intitulée « La Loire et le sel, commerce et contrebande », deux documents aux Archives de Nantes — Ville et Métropole, et ce, à titre gratuit,
Article 2 : d'autoriser Madame le Maire à signer lesdites fiches de prêt et tous les documents s'y rapportant.
39. Décision n°104/2024 du 27/08/2024 par laquelle j'ai décidé :
SIGNATURE D'UN FORMULAIRE D'AUTORISATION DE DIFFUSION DE L'INRAP
Article 1: d'autoriser Madame le Maire à signer le formulaire d'autorisation de diffusion relative à une œuvre audiovisuelle, l'autorisation étant donnée par l’Inrap, à titre gratuit et non exclusif, pour une utilisation à des fins strictement non commerciales,
40. Décision n°105/2024 du 28/08/2024 par laquelle j'ai décidé : SIGNATURE DE FICHES DE PRET AVEC LES ARCHIVES DÉPARTEMENTALES DE LOIRE- ATLANTIQUE
Article 1 : d'emprunter, pour les besoins de l'exposition temporaire intitulée « La Loire et le sel, commerce et contrebande », six documents originaux appartenant aux Archives départementales de Loire-Atlantique,
Article 2 : d'autoriser Madame le Maire à signer lesdites fiches de prêt et tous les documents s’y rapportant
41. Décision n°106/2024 du 30/08/2024 par laquelle j'ai décidé :
SIGNATURE DE FICHES DE PRÊT AVEC LE MUSEE MATHURIN MEHEUT, LAMBALLE-ARMOR
Article 1 : d'emprunter, pour les besoins de l'exposition temporaire intitulée « La Loire et le sel, commerce et contrebande », quatre dessins appartenant aux collections du Musée Mathurin Méheut, Lamballe-Armor, et ce, à titre gratuit,
Article 2 : d'autoriser Madame le Maire à signer lesdites fiches de prêt et tous les documents s'y rapportant.
12 42. Décision n°107/2024 du 05/09/2024 par laquelle j'ai décidé : CONCLUSION D'UN CONTRAT ENTRE LA VILLE DE CHÂTEAUNEUF-SUR-LOIRE ET LE TRAIN DE L'ÉCRITURE, REPRESENTÉ PAR DOMINIQUE AUBRUN, POUR DES ATELIERS D'ÉCRITURE LES SAMEDIS 5 et 19 OCTOBRE 2024 ET LE SAMEDI 9 NOVEMBRE 2024 À L'ESPACE YVETTE KHOLER CHOQUET DANS LE CADRE D'UNE ANIMATION CULTURELLE
Article 1 : de conclure un contrat entre la ville de Châteauneuf-sur-Loire et Dominique AUBRUN, représentant Le train de l'écriture — 36 Rue du Général de Gaulle — 45650 Saint Jean le Blanc - pour animer 3 ateliers d'écriture de 2 h pour adultes et adolescents de 10 h à 12 h les samedis 5 et 19 octobre 2024 et le samedi 9 novembre 2024 à l'Espace Yvette Kholer Choquet.
Article 2 : le montant total de cette prestation est fixé à 250 € TTC à régler à L'INTERVENANT.
Article 3 : les crédits nécessaires sont inscrits au budget communal.
PRESENTATION DU RAPPORT ANNUEL DU DELEGATAIRE POUR L'EXERCICE 2023 DU SERVICE PUBLIC DE L'EAU POTABLE
Monsieur COLIN, Conseiller municipal délégué, présente le rapport suivant :
La ville de Châteauneuf-sur-Loire a conclu un contrat d’affermage de service public d’eau potable avec effet au 1° novembre 2015 pour une durée de 15 ans avec la SAUR.
Le rapport annuel 2023 du délégataire nous a été envoyé par la SAUR le 30 mai 2024.
L'article L.1411-3 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit que « dès la communication de ce rapport, son examen est mis à l’ordre du jour de la plus prochaine réunion de l'assemblée délibérante qui en prend acte »
Monsieur Colin : Je vais vous faire un résumé très rapide des 126 pages du rapport, juste sur quelques éléments et points principaux de comparaison 2022-2023. Sachant par exemple qu'entre 2022 et 2023, la consommation d’eau a baissé de 10% avec une consommation totale de 672 000 ms.
Par ailleurs il y a 46 nouveaux compteurs qui ont été branchés dans Châteauneuf-sur-Loire et le linéaire de tuyaux n'a pas bougé.
Le rendement, un point important, s'élève à 98%. Ce qui veut dire qu'il n’y a pas de fuite ou pratiquement pas de fuite sur le réseau. La qualité de l’eau répond à toutes les analyses, elle est très bonne. La SAUR nous signale très d'interventions sur le réseau. Et enfin, le prix du m5 s'élève à 1,45€ TTC.
Rapidement quelques autres points.
Toujours deux châteaux d’eau et deux forages, cela n'a pas changé; 1800m° de stockage, et presque 100km de tuyaux au total sur la commune.
La qualité de l’eau est détaillée page 28, je ne reviens pas sur les indicateurs. Juste un point sur la consommation et la baisse de ia consommation, les 3 plus gros consommateurs, qui sont à plus de 6000m°, sont la ville de Châteauneuf-sur-Loire, et il faut souligner qu'il y a une baisse de la consommation entre 2022 et 2023 (récupération des eaux de pluie) ; ensuite le second, c'est la Communauté de communes des Loges pour les piscines ; et le 3°" c’est l'entreprise les Crudettes qui voit sa consommation fortement baissée entre 2022 et 2023 puisqu'elle passe de 319 000m® en 2022 à 250 000m en 2023.
Le Conseil Municipal,
Entendu le rapport présenté par Monsieur COLIN, Conseiller municipal délégué,
PREND ACTE de la présentation du rapport annuel du délégataire du service public de l’eau potable, relatif à l'exercice 2023.
13 PRESENTATION DU RAPPORT ANNUEL DU DELEGATAIRE POUR L’EXERCICE 2023 DU SERVICE PUBLIC D'ASSAINISSEMENT.
Monsieur COLIN, Conseiller municipal délégué, présente le rapport suivant :
La ville de Châteauneuf-sur-Loire a conclu un contrat d'affermage de service public d'assainissement avec effet au 1er novembre 2015 pour une durée de 15 ans avec la SAUR.
Le rapport annuel 2023 du délégataire nous a été envoyé par la SAUR le 14 juin 2024.
L'article L.1411-3 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit que « dès la communication de ce rapport, son examen est mis à l'ordre du jour de la plus prochaine réunion de l'assemblée délibérante qui en prend acte »
Monsieur Colin : Même format que le rapport sur l’eau. Il est un peu plus court avec 6 pages de moins. Juste quelques éléments de comparaison entre 2022 et 2023.
Là on a une augmentation des volumes épurés de 17%, avec 810 C00m d’eau épurée. On a 49 km de tuyaux pour les eaux usées et 10km de tuyaux pour l’eau de pluie.
Sur le prix, on est 1,87€ TTC par m° d'eau épurée, prix en légère augmentation comme nous favions évoqué ici même en début d'année.
Les principaux travaux de l’année 2023 concernent la requalification de la rue du Clos Renard avec l'installation du réseau d’eau pluviale sur la totalité de la rue.
Dans le rapport il y a également toutes les analyses de qualité qui montrent la conformité. Il y a également l'évaluation de la station d'épuration qui est aussi conforme.
Il y a la liste des nombreuses interventions de maintenance et de renouvellement sur le réseau.
Le Conseil Municipal,
Entendu le rapport présenté par Monsieur COLIN, Conseiller municipal délégué,
PREND ACTE de la présentation du rapport annuel du délégataire du service public de l'assainissement, relatif à l'exercice 2023.
PRESENTATION DU RAPPORT ANNUEL DU MAIRE SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC DE L'EAU - ANNEE 2023.
Monsieur COLIN, Conseiller municipal délégué, présente le rapport suivant :
L'article L.2224-5 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit que « le Maire présente au Conseil municipal un rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l'eau destiné notamment à l'information des usagers. »
Ce rapport est présenté au plus tard dans les neuf mois qui suivent la clôture de l'exercice concerné.
Le rapport et la délibération du Conseil municipal sont mis à la disposition du public en Mairie dans les quinze jours, sur le site de la ville à l'adresse suivante https://www.chateauneuf-sur-loire.com
Ce rapport est annexé au présent document afin que chaque membre du Conseil municipal en prenne connaissance.
Monsieur Colin : Nous retrouvons des éléments qui sont présents dans le rapport de la SAUR. Donc on retrouve les données financières. Pour l'année 2023, on retiendra le financement des investissements (page 9 du rapport), principalement le renouvellement des branchements en plomb, il y en a eu 14 en 2023. Et pour ce qui est des dépenses prévisionnelles d'investissement pour 2024, nous retrouvons des éléments que nous avons déjà évoqués ici : l'étude sur l'interconnexion à hauteur de 130 000€ et des travaux sur les réseaux à hauteur de 100 000€. II y a un point que me parait important quand on compare à d'autres chiffres notamment les impayés du SICTOM, les impayés pour les factures d’eau s'élèvent « seulement » à 2.33%.
14 Le Conseil Municipal,
Entendu le rapport présenté par Monsieur COLIN, Conseiller municipal délégué,
PREND ACTE du rapport annuel de Madame le Maire sur le prix et la qualité du service public de l'eau pour l'année 2023.
PRESENTATION DU RAPPORT ANNUEL DU MAIRE SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC DE L'ASSAINISSEMENT- ANNEE 2023.
Monsieur COLIN, Conseiller municipal délégué, présente le rapport suivant :
L'article L.2224-5 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit que « le Maire présente au Conseil municipal un rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d'assainissement destiné notamment à l'information des usagers. »
Ce rapport est présenté au plus tard dans les neuf mois qui suivent la clôture de l'exercice concerné.
Le rapport et la délibération du Conseil municipal sont mis à la disposition du public en Mairie dans les quinze jours, sur le site de la ville à l'adresse suivante https://www.chateauneuf-sur-loire.com
Ce rapport est annexé au présent document afin que chaque membre du Conseil municipal en prenne connaissance.
Monsieur Colin : Ce rapport concerne le prix de l'assainissement. Et là je vais également me limiter aux investissements pour 2023 : la réhabilitation et l'extension du Clos Renard 7 875 €, l'extension du réseau Gabereau 54 835€ et la maitrise d'œuvre pour la création du réseau d'assainissement de la rue de la Gêne 3 679€.
Et pour 2024, les investissements qui sont listés : la suite des travaux rue de la Gêne, rue du Clos Renard, la création d’un bassin d'orage et la mise en place dégrilleurs.
Monsieur Guéroult: Juste une question. Dans tes éclaircissements, tu dis qu’il y a 3 gros consommateurs ….inaudible
Monsieur Colin : C’est 4% pour la ville et pour la Communauté de communes c’est énorme parce qu'en 2022 il y a eu la piscine. Il y a 1 800% d'augmentation. Et la consommation totale pour la Communauté de communes c'est 16 000m° comparativement à la ville où c'est 6 000m®
Monsieur Guéroult : Inaudible
Monsieur Colin : Oui alors on est passé de 94% à 98% donc la perte est globalement assez faible.
Monsieur Dubois : et c'est les réseaux, ce n'est pas la ville.
Monsieur Colin : et en plus c'est avant les compteurs.
Monsieur Guéroult : Inaudible
Monsieur Colin : et puis, il y a peut-être un contexte de saisonnalité qui peut jouer qui fait qu’on a moins arrosé.
Le Conseil Municipal,
Entendu le rapport présenté par Monsieur COLIN, Conseiller municipal délégué,
PREND ACTE du rapport annuel de Madame le Maire sur le prix et la qualité du service public de l'assainissement pour l'année 2023.
15 MARCHÉ DE TRAVAUX POUR L'AMÉNAGEMENT DU BÂTIMENT DÉDIÉ AUX ASSOCIATIONS RUE DE GABEREAU - AVENANTS 1 —LOT 7 CHAUFFAGE VENTILATION PLOMBERIE SANITAIRES- LOT 8 ÉLECTRICITÉ-COURANTS FORTS ET COURANTS FAIBLES
Monsieur BOISJIBAULT, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Par délibération n°181/2023, Madame le Maire a été autorisée à signer les marchés publics de travaux pour l'aménagement d’un bâtiment dédié aux associations, pour le montant maximum indiqué dans l'Autorisation de Programme n°10037.
Pour mémoire, les entreprises attributaires et le montant des marchés sont les suivantes :
Lots Entreprises Montant HT Montant TTC
1 Démolition Gros œuvre VRD SAS BLOT FILS 154 924,75 185 909,70
2 Menuiseries extérieures SARL BETHOUL LB | 78 000,00 93 600,00
3 Serrurerie Métallerie BOUDARD SAS 28 500,00 34 200,00
4 Cloisons Doublage Plafonds SARL ISOLUX 77 590,04 93 108,05
5 Menuiseries intérieures SARL BETHOUL LB 24 000,00 28 800,00
se Fe Escale © sols Faïence | AMTAMENAGEMENT | 101 828,50 122 194,20
{ Chautage Ventilation Plomberie | SERVITECHNIQUE 37 109,76 44 531,71
D SERVITECHNIQUE 66 387,95 79 665,54
TOTAL 568 341,00 682 009,20
Des prestations complémentaires sont à ajouter au lot 7 Chauffage ventilation plomberie sanitaires :
- Installation d'un évier en salle d'activité manuelles
Ces prestations complémentaires représentent une plus-value de 2 348,20 € HT, soit 6,33% d'augmentation pour ce lot. Ce qui porte le montant du lot 7 à 39 457,96 € HT soit 47 349,55 € TTC
Des prestations complémentaires sont également à ajouter au lot 8 Electricité courants forts et faibles :
- Création de branchements supplémentaires dans la salle informatique - Installation d'une alarme incendie
- Remplacement d’une baie de brassage 800X800 par une baie de brassage 800X1000 - Câblage
- Installation chauffe-eau instantané salle d'activité manuelles
Ces prestations complémentaires représentent une plus-value de 2 727,78 € HT, soit 4,11% d'augmentation pour ce lot. Ce qui porte le montant du lot 8 à 69 115,73 € HT soit 83 938,88 € TTC.
Le Conseil Municipal,
16 Entendu le rapport présenté par Monsieur BOISJIBAULT, Adjoint au Maire,
Après en avoir délibéré à Funanimité par 25 voix Pour,
NOM Prénom Vote | NOM Prénom Vote | NOM Prénom Vote
GALZIN Florence Pour | ROUSSEAU Bernadette | Pour | PASSIGNY Christian
PLISSON Régis Pour | GUEROULT Benoît Pour | MEUNIER Eveline Pour
PIERRE Marielle Pour | PARMENTIER Lucie Pour | DUVERGER Michel | Pour
BOISJIBAULT Frédéric Pour | PERROTIN Christian Pour | LEMOINE Monique
VERCRUYSSEN Michèle | Pour | GOUSSARD Olivier Pour | DESNOYER Damien
DUBOIS Robert Pour | STIENNE Christine Pour | ZENTARI Hasna
COLCOMB Armelle Pour | MORISSET Nicole Pour | CHAZELAS David Pour
ASENSIO Philippe Pour | POTHAIN Yoann Pour | PISSEAU Stéphanie | Pour
VENON Françoise Pour | MEUNIER Eric Pour | LAGRELETTE Lionel | Pour
COLIN Renaud Pour | KASPRZYK Nathalia Pour
AUTORISE Madame le Maire à signer l'avenant 1 du lot 7, en faveur de l'entreprise SERVITECHNIQUE, pour la plus-value de 2 348,20 € HT soit 2 817,84 € TTC, ce qui porte le montant du lot 7 à 39 457,96 € HT, soit 47 349,55 € TTC.
AUTORISE Madame le Maire à signer l'avenant 1 du lot 8, en faveur de l'entreprise SERVITECHNIQUE, pour la plus-value de 2 727,78 € HT soit 3 273,34 € TTC, ce qui porte le montant du lot 8 à 69 115,73 € HT, soit 82 938.88 € TTC.
Le montant global pour les marchés de travaux concernant l'aménagement d'un bâtiment dédié aux associations est porté à 573 416,98 € HT, soit 688 100,38 € TIC.
Lots Entreprises Montant HT Montant TTC
1 Démolition Gros œuvre VRD SAS BLOT FILS 154 924,75 185 909,70
2 Menuiseries extérieures SARL BETHOUL LB 78 000,00 93 600,00
3 Serrurerie Métallerie BOUDARD SAS 28 500,00 34 200,00
4 Cloisons Doublage Plafonds SARL ISOLUX 77 590,04 93 108,05
17 5 Menuiseries intérieures SARL BETHOUL LB 24 000,00 28 800,00
6 Revêtements de sols Faïence | Air AMENAGEMENT | 101 828,50 122 194,20 Peinture Façade
7 Chauffage Ventilation Plomberie Sanitaires SERVITECHNIQUE 39 457,96 47 349,55
8 Electricité Courants forts et courants faibles SERVITECANIQUE 69 115,73 82 938,88
TOTAL 573 416,98 688 100,38
DIT que les crédits budgétaires relatifs à la réalisation de ces marchés sont inscrits au budget à l'A P n°10037 - article 2313 « Constructions » du budget principal de l'exercice en cours et suivant.
MARCHÉ DE TRAVAUX POUR LA RÉHABILITATION DU CENTRE MARCEL DUPUIS —
MODIFICATION DU TITULAIRE DU LOT1 DESAMIANTAGE-CURAGE
Monsieur DUBOIS, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Par délibération n°136/2023, Madame le Maire a été autorisée à signer les marchés publics de travaux pour la réhabilitation du Centre Marcel Dupuis, pour le montant maximum indiqué dans l'Autorisation de Programme n°10036, soit la somme de 2 050 000, 00 € TTC.
Par délibération n°62/2024, Madame le Maire a été autorisée à signer l'avenant n°1 pour l'ajout des prestations en plus-value au lot 1, suite à des circonstances imprévisibles, pour un montant de 22 900,00 € HT, ce qui portait le lot 1 à 82 100,00 € HT, soit 98 520,00 € TTC.
Pour mémoire, les entreprises attributaires et le montant des marchés sont les suivantes :
Lots Entreprises Montant HT Montant TTC
1 Désamiantage curage SARL SMD 82 100,00 98 520,00
2 GO VRD BATIMENT MALARD 141 000,00 169 200,00
3 Charpente bois couverture Infructueux zinguerie
4 Menuiserie extérieure bois aluminium serrurerie SARL GILBERT 277 159,00 332 590,80
5 Isolation thermique par EURO PEINTURE 37 189 458,44 227 350,13 l'extérieure
6 Etanchéité SME France 55 000,00 66 000,00
7 Cloisons plafonds isolation GAUTHIER SAS 96 000,00 115 200,00
8 Menuiserie intérieure bois agencement GILBERT 175 133,00 210 159.60
9 Carrelage faïence RS STRUCTI ON 33 300,00 39 960,00
10 Peinture sol souple CHESNE 93 435,43 112 122,52
11 Electricité courants forts et IRALI ET FILS 100 266.55 120 319,86 faibles ' !
12 Plomberie sanitaire chauffage VMC BOUHOURS 238 079,55 285 695,46
TOTAL 1 480 931,97 1777 118,37
18 Il s'avère que la SARL SMD), titulaire du Lot 1 n’a pas donné suite à l'avenant n°1 proposé, qu'elle est absente du chantier depuis, et qu'elle n'a pas répondu aux deux courriers lui demandant de respecter ses obligations. La SARL SMD a procédé à une cession partielle d’actif au profit de la société BATIMENT THERMO QUALITE dont le siège social se situe 6/8 rue de la Closerie, ZAC du Clos au Pois, Bâtiment C 91090 LISSES.
Afin de poursuivre le chantier de réhabilitation du Centre Marcel Dupuis, il convient de modifier le titulaire du Lot 1 en faveur de la Société BATIMENT THERMO QUALITE pour le montant correspondant au marché passé initialement avec la SARL SMD.
Le montant global pour les marchés de travaux concernant la réhabilitation du Centre Marcel Dupuis reste à 1 480 931, 97 € HT, soit 1 777 118,37 € TTC.
Le Conseil Municipal,
Entendu le rapport présenté par Monsieur DUBOIS, Adjoint au Maire,
Après en avoir délibéré à l'unanimité par 25 voix Pour,
NOM Prénom Vote | NOM Prénom Vote | NOM Prénom Vote
GALZIN Florence Pour | ROUSSEAU Bernadette | Pour | PASSIGNY Christian
PLISSON Régis Pour | GUEROULT Benoît Pour | MEUNIER Eveline Pour
PIERRE Marielle Pour | PARMENTIER Lucie Pour | DUVERGER Michel Pour
BOISJIBAULT Frédéric | Pour | PERROTIN Christian Pour | LEMOINE Monique
VERCRUYSSEN Michèle | Pour | GOUSSARD Olivier Pour | DESNOYER Damien
DUBOIS Robert Pour | STIENNE Christine Pour | ZENTARI Hasna
COLCOMB Armelle Pour | MORISSET Nicole Pour | CHAZELAS David Pour
ASENSIO Philippe Pour | POTHAIN Yoann Pour | PISSEAU Stéphanie | Pour
VENON Françoise Pour | MEUNIER Eric Pour | LAGRELETTE Lionel | Pour
COLIN Renaud Pour | KASPRZYK Nathalia Pour
AUTORISE Madame le Maire à signer la modification de l'attributaire du lot 1 du marché de réhabilitation du Centre Marcel Dupuis.
DIT que les crédits budgétaires relatifs à la réalisation de ces marchés sont inscrits au budget à l'A P n°10036 - article 2313 « Constructions » du budget principal de l'exercice en cours et suivant.
19 RÉHABILITATION DE L’ANCIENNE GARE EN SALLE DE CONVIVIALITÉ : MARCHÉS DE TRAVAUX - AVENANTS DE PROLONGATION DE DÉLAI D'EXÉCUTION DES MARCHÉS PUBLICS DE TRAVAUX
Madame PIERRE, Adjointe au Maire, présente le rapport suivant :
Par décision n°39/2022, Madame le Maire a signé l'attribution d’un marché de maîtrise d'œuvre pour les travaux de réhabilitation de l'ancienne gare en salle de convivialité, en faveur du groupement PLUS SARL D'ARCHITECTURE (mandataire) et TPF INGENIERIE (co-traitant) — 149 rue du Maine — 75014 PARIS. Par délibération n°110/2022 l'avant-projet définitif du groupement de maîtrise d'œuvre a été validé.
Par délibérations n°106/2023 et n°182/2023 Madame le Maire a été autorisée à signer les marchés
de travaux pour la réhabilitation de l’ancienne gare en salle de convivialité, repartis en 8 lots différents, à savoir :
Numéro de lot Dénomination du lot Entreprise Montant de l'offre en € HT
Démolition Gros-œuvre 01 Ravalement SADORGE 176 498, 64
02 Couverture BRIAND COUVERTURE 55 803, 25
Menuiserie Extérieures 03a Serrurerie BETHOUL 125 000,00
Menuiserie Intérieures 03b Agencement BETHOUL 263 000,00
04 Cloisons Doublages Plafonds | SORECAP 44 070,82
Revêtement de sols durs & 05 Faïence -Peinture SORECAP 48 297,34
06 Electricité CFO/CFA/SSI IRALI 43 846,93
Plomberie Chauffage 07 Ventilation LEVEQUE 106 291,91
Le début du délai d'exécution des travaux a été fixé par ordre de service au 20 septembre 2023, pour une durée de 13 mois incluant 1 mois de préparation.
Compte tenu des difficultés rencontrées par les entreprises ayant engendré des retards importants,
le maître d'œuvre propose, conformément à son planning recalé et présenté le 3 août 2024, une prolongation du délai d'exécution des marchés de travaux jusqu’au 31 décembre 2024.
Le Conseil Municipal,
Entendu le rapport présenté par Madame PIERRE, Adjointe au Maire,
Après en avoir délibéré à l'unanimité par 25 voix Pour,
NOM Prénom Vote | NOM Prénom Vote | NOM Prénom Vote
GALZIN Florence Pour | ROUSSEAU Bernadette | Pour | PASSIGNY Christian
MEUNIER Eveline Pour PLISSON Régis Pour | GUEROULT Benoît Pour
20 PIERRE Marielle Pour | PARMENTIER Lucie Pour | DUVERGER Michel Pour
BOISJIBAULT Frédéric | Pour | PERROTIN Christian Pour | LEMOINE Monique
VERCRUYSSEN Michèle | Pour | GOUSSARD Olivier Pour | DESNOYER Damien
DUBOIS Robert Pour | STIENNE Christine Pour | ZENTARI Hasna
COLCOMB Armelle Pour | MORISSET Nicole Pour | CHAZELAS David Pour
ASENSIO Philippe Pour | POTHAIN Yoann Pour | PISSEAU Stéphanie | Pour
VENON Françoise Pour | MEUNIER Eric Pour | LAGRELETTE Lionel | Pour
COLIN Renaud Pour | KASPRZYK Nathalia Pour
VALIDE la prolongation du délai d'exécution jusqu’au 31 décembre 2024, pour les marchés de travaux de la réhabilitation de la gare en salle de convivialité, lots 01 à 07 susmentionnés.
AUTORISE Madame le Maire à signer les avenants modificatifs des lots 01 à 07 ainsi que tous documents se rapportant à cette prolongation de délai.
PARTICIPATION 2023-2024 AUX CHARGES DE FONCTIONNEMENT DES ECOLES PUBLIQUES - VILLE D'OUZOUER-SUR-LOIRE
Monsieur DUBOIS, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
La loi N°83-663 du 22 Juillet 1983 modifiée pose dans son article 23 le principe général d'une répartition intercommunale des charges des écoles publiques accueillant des enfants de communes extérieures.
La circulaire du 25 Août 1989 précise les modalités et conditions dans lesquelles la participation aux charges de fonctionnement des écoles peut être demandée aux communes de résidence.
Un certain nombre d'enfants castelneuviens fréquentent pour des raisons diverses des écoles d'autres communes. Sauf pour les communes de la Communauté de Communes des Loges qui ont convenu d'un principe réciproque de non-participation aux frais de scolarité, la Ville de Châteauneuf- sur-Loire doit régler aux communes d'accueil les charges de fonctionnement correspondant à la scolarisation des élèves castelneuviens.
C'est le cas pour la Ville d'Ouzouer-sur-Loire qui accueille un enfant castelneuvien dans sa classe ULIS ECOLE TFC (troubles des fonctions cognitives). La Commune doit donc verser une participation obligatoire à hauteur de 1 400 € pour l’année scolaire 2023-2024.
Monsieur Dubois: Ces montants sont calculés et votés par les Conseils municipaux des villes. Probablement que la ville d'Ouzouer-sur-Loire accueille moins d'enfants que Saint Jean de la Ruelle et donc évidemment les frais fixes liés au fonctionnement des écoles sont divisés par un nombre plus faible, ce qui fait un montant plus important. On a ainsi du simple au double entre Ouzouer-sur- Loire et Saint Jean de la Ruelle.
Le Conseil Municipai,
21 Entendu le rapport présenté par Monsieur DUBOIS, Adjoint au Maire,
Après en avoir délibéré à lunanimité par 25 voix Pour,
NOM Prénom Vote | NOM Prénom Vote | NOM Prénom Vote
GALZIN Florence Pour | ROUSSEAU Bernadette | Pour | PASSIGNY Christian
PLISSON Régis Pour | GUEROULT Benoît Pour | MEUNIER Eveline Pour
PIERRE Marielle Pour | PARMENTIER Lucie Pour | DUVERGER Michel Pour
BOISJIBAULT Frédéric | Pour | PERROTIN Christian Pour | LEMOINE Monique
VERCRUYSSEN Michèle | Pour | GOUSSARD Olivier Pour | DESNOYER Damien
DUBOIS Robert Pour | STIENNE Christine Pour | ZENTARI Hasna
COLCOMB Armelle Pour | MORISSET Nicole Pour | CHAZELAS David Pour
ASENSIO Philippe Pour | POTHAIN Yoann Pour | PISSEAU Stéphanie | Pour
VENON Françoise Pour | MEUNIER Eric Pour | LAGRELETTE Lionel | Pour
COLIN Renaud Pour | KASPRZYK Nathalia Pour
DECIDE de verser une participation de 1 400 € à la Ville d'Ouzouer-sur-Loire représentant le montant des charges de fonctionnement de l'année scolaire 2023-2024 pour l'enfant scolarisé en ULIS ECOLE TFC.
DIT que la dépense correspondante sera inscrite à l’article 6558 “Autres contributions obligatoires” fonction 20 “Scolaire - services communs” du budget de l'exercice en cours.
PARTICIPATION _2023-2024 AUX CHARGES DE _ FONCTIONNEMENT _ DES ECOLES PUBLIQUES - VILLE DE SAINT JEAN DE LA RUELLE.
Monsieur DUBOIS, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
La loi N°83-663 du 22 Juillet 1983 modifiée pose dans son article 23 le principe général d'une répartition intercommunale des charges des écoles publiques accueillant des enfants de communes extérieures.
La circulaire du 25 Août 1989 précise les modalités et conditions dans lesquelles la participation aux charges de fonctionnement des écoles peut être demandée aux communes de résidence.
Un certain nombre d'enfants Castelneuviens fréquentent pour des raisons diverses des écoles d'autres communes. Sauf pour les communes de la Communauté de Communes des Loges qui ont convenu d’un principe réciproque de non-participation aux frais de scolarité, la Ville de Châteauneuf- sur-Loire doit régler aux communes d'accueil les charges de fonctionnement correspondant à la scolarisation des élèves castelneuviens.
22 C'est le cas pour la Ville de Saint-Jean-de-la-Ruelle qui accueille un enfant Castelneuvien à l’école Paul Doumer dans le cadre de son placement à l'IRJS (Institut Régional des Jeunes Sourds). La Commune doit donc verser une participation obligatoire à hauteur de 795,87 € pour l'année scolaire 2023-2024.
Le Conseil Municipal,
Entendu le rapport présenté par Monsieur DUBOIS, Adjoint au Maire,
Après en avoir délibéré à l’unanimité par 25 voix Pour,
NOM Prénom Vote | NOM Prénom Vote | NOM Prénom Vote
GALZIN Florence Pour | ROUSSEAU Bernadette | Pour | PASSIGNY Christian
PLISSON Régis Pour | GÜEROULT Benoît Pour | MEUNIER Eveline Pour
PIERRE Marielle Pour | PARMENTIER Lucie Pour | DUVERGER Michel Pour
BOISJIBAULT Frédéric | Pour | PERROTIN Christian Pour | LEMOINE Monique
VERCRUYSSEN Michèle | Pour | GOUSSARD Olivier Pour | DESNOYER Damien
DUBOIS Robert Pour | STIENNE Christine Pour | ZENTARI Hasna
COLCOMB Armelle Pour | MORISSET Nicole Pour | CHAZELAS David Pour
ASENSIO Philippe Pour | POTHAIN Yoann Pour | PISSEAU Stéphanie | Pour
VENON Françoise Pour | MEUNIER Eric Pour | LAGRELETTE Lionel | Pour
COLIN Renaud Pour | KASPRZYK Nathalia Pour
DECIDE de verser une participation de 795,87 € à la Ville de Saint-Jean-de-la-Ruelle représentant le montant des charges de fonctionnement de l’année scolaire 2023-2024 pour l'enfant scolarisé à l'école Paul Doumer.
DIT que la dépense correspondante sera inscrite à l’article 6558 “Autres contributions obligatoires” fonction 20 “Scolaire - services communs” du budget de l'exercice en cours.
CONDITIONS DE REMISAGE A DOMICILE DES VEHICULES
Madame GALZIN, Maire, présente le rapport suivant :
Pour rappel la loi n°20136907 du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique prévoit que le conseil municipal peut décider de mettre un véhicule à disposition des agents municipaux lorsque l'exercice de leurs fonctions le justifie.
23 Les conditions d'octroi de cet avantage doivent faire l'objet d'une délibération nominative qui en précise les modalités d'usage.
Une distinction doit être faite entre véhicule de fonction et véhicule de service. Le premier est mis à disposition du salarié pour ses déplacements professionnels et personnels (week-end, congés...)
Le véhicule dit « de service » est un véhicule affecté à un service et dont l'usage est exclusivement professionnel. Ils sont par principe remisés dans les locaux municipaux. Ce véhicule de service peut cependant être remisé à domicile sur autorisation expresse de la collectivité, pour des emplois dont
les missions exigent une disponibilité et une réactivité particulières, ainsi que la mise en œuvre d'horaires atypiques. Il est précisé que seuls les trajets domicile — lieu de travail sont autorisés, en vue de faciliter l'exercice des missions de l'emploi. En aucun cas ces véhicules de service ne peuvent être utilisés pour des déplacements privés, étrangers aux missions de l'agent.
Par délibération 19 octobre 2017, le conseil municipal a déterminé les modalités d'attribution des véhicules communaux afin de se conformer à la nouvelle organisation des services, il y a lieu de modifier la délibération antérieure.
Il appartient au Conseil municipal, de fixer la liste des emplois pour lesquels une autorisation de remiser un véhicule de service à domicile est accordée.
Le Conseil Municipal,
Entendu le rapport présenté par Madame GALZIN, Maire,
Après en avoir délibéré à l’unanimité par 25 voix Pour,
NOM Prénom Vote | NOM Prénom Vote | NOM Prénom Vote
GALZIN Florence Pour | ROUSSEAU Bernadette | Pour | PASSIGNY Christian
PLISSON Régis Pour | GUEROULT Benoît Pour | MEUNIER Eveline Pour
PIERRE Marielle Pour | PARMENTIER Lucie Pour | DUVERGER Michel Pour
BOISJIBAULT Frédéric Pour | PERROTIN Christian Pour | LEMOINE Monique
VERCRUYSSEN Michèle | Pour | GOUSSARD Olivier Pour | DESNOYER Damien
DUBOIS Robert Pour | STIENNE Christine Pour | ZENTARI Hasna
COLCOMB Armelle Pour | MORISSET Nicole pour CHAZELAS David Pour
ASENSIO Philippe Pour | POTHAIN Yoann Pour | PISSEAU Stéphanie | Pour
VENON Françoise Pour | MEUNIER Eric Pour | LAGRELETTE Lionel | Pour
COLIN Renaud Pour | KASPRZYK Nathalia Pour
24 FIXE comme suit la liste des emplois pour lesquels une autorisation de remiser un véhicule de service à domicile est accordée :
SERVICES FONCTIONS OCCUPÉES
Services Techniques Directeur des services techniques
Service Bâtiments Agent électricien d’astreinte
Police Municipale Agent d’astreinte
PRÉCISE que seuls les trajets domicile — lieu de travail sont autorisés, en vue de faciliter l'exercice des missions de l'emploi. En aucun cas ces véhicules de service ne peuvent être utilisés pour des déplacements privés, étrangers aux missions de l'agent.
DÉCIDE l'annulation de la délibération N°DEL-128-2017 du 19 octobre 2017 portant sur les véhicules de services.
DETERMINATION DU MONTANT DES REMBOURSEMENTS DES FRAIS D'HEBERGEMENT DU PERSONNEL TERRITORIAL
Madame GALZIN, Maire, présente le rapport suivant :
L'Arrêté du 20 septembre 2023 modifiant l'arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités de mission prévues à l'article 3 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat est venu modifier les montants plafonds applicables.
En vertu du principe de parité les collectivités territoriales sont en capacité de décider d'appliquer un tarif pouvant aller jusqu’au montant plafond.
Il incombe au conseil municipal de fixer le barème du taux de remboursement forfaitaire des frais d'hébergement, dans la limite de 130 € par nuitée. Jusqu'à ce jour, les frais d'hébergement étaient remboursés à hauteur de 45,00 € pour la province et 60,00 € pour Paris en application de la délibération n° DEL 136-2007 adoptée en Conseil municipal le 21 septembre 2007.
Compte tenu de l'ancienneté de la délibération, de la hausse importante de l'inflation depuis 2007, du contexte économique actuel, de la nécessité d'assurer aux agents une nuit de qualité respectable en toute sécurité, il est proposé d'appliquer les montants maximaux du remboursement des frais d'hébergement fixés par arrêté ministériel sauf pour PARIS INTRA MUROS.
Les agents RQTH pouvant être potentiellement soumis à des contraintes d’hébergement particulière. Il est proposé de fixer un montant d'hébergement supérieur aux autres agents. Il est donc proposé d'adopter le barème de remboursement forfaitaire suivant pour les frais d'hébergement des agents en mission :
Commune de ,
Lieu de la moins de Commune de plus | Communes Paris Agent ROTH ayant mission 200 000 de 200 000 du Grand | INTRA | 5e mobilité réduite , habitants Paris MUROS habitants
Taux incluant le petit-déjeuner 90 € 120 € 120 € 130 € 130 €
Le Conseil Municipal,
Entendu le rapport présenté par Madame GALZIN, Maire,
Après en avoir délibéré à l'unanimité par 25 voix Pour,
25 NOM Prénom Vote | NOM Prénom Vote | NOM Prénom Vote
GALZIN Florence Pour | ROUSSEAU Bernadette | Pour | PASSIGNY Christian
PLISSON Régis Pour | GUEROULT Benoît Pour | MEUNIER Eveline Pour
PIERRE Marielle Pour | PARMENTIER Lucie Pour | DUVERGER Michel | Pour
BOISJIBAULT Frédéric | Pour | PERROTIN Christian Pour | LEMOINE Monique
VERCRUYSSEN Michèle | Pour | GOUSSARD Olivier Pour | DESNOYER Damien
DUBOIS Robert Pour | STIENNE Christine Pour | ZENTARI Hasna
COLCOMB Armelle Pour | MORISSET Nicole Pour | CHAZELAS David Pour
ASENSIO Philippe Pour | POTHAIN Yoann Pour | PISSEAU Stéphanie | Pour
VENON Françoise Pour | MEUNIER Eric Pour | LAGRELETTE Lionel | Pour
COLIN Renaud Pour | KASPRZYK Nathalia Pour
DECIDE d'adopter le barème de remboursement forfaitaire suivant pour les frais d'hébergement des agents en mission :
Commune de . Lieu de la moins de commons Sp uS Communes du Non Agent ee ,
mission 200 000 Grand Paris ayant une mobilité . habitants MUROS réduite habitants _
Taux incluant le petit-déjeuner 90 € 120 € 120 € 130 € 130 €
DÉCIDE l'annulation de la délibération N°DEL-136-2007 du 21 septembre 2007 déterminant les montant des remboursements des frais d'hébergement du personnel territorial
INSTITUTION DE L’INDEMNITE FORFAITAIRE COMPLEMENTAIRE POUR ELECTIONS AU SCRUTIN DES ELECTIONS LEGISLATIVES DU 30 JUIN 2024 ET DU 07 JUILLET 2024
Madame GALZIN, Maire, présente le rapport suivant :
Vu le Code général de la fonction publique, notamment les articles L. 712-1, L. 714-4 à L. 714-13;
Vu le décret n°91-875 du 6 septembre 1991 modifié pris pour l'application du 1°’ alinéa de l'article 88 de la loi du 26 janvier 1984 précitée,
Vu le décret n°2002-63 du 14 janvier 2002 modifié relatif à l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires des services déconcentrés,
26 Vu l'arrêté ministériel du 27 février 1962 modifié fixant le régime des indemnités forfaitaires pour travaux supplémentaires susceptibles d'être accordées à certains personnels communaux, notamment son article 5, paragraphel ;
Vu la délibération du 9 juillet 2021 portant création de l'indemnité forfaitaire complémentaire pour Elections.
Considérant que la rémunération des travaux supplémentaires effectués à l’occasion des consultations électorales est assurée soit en indemnités horaires pour travaux supplémentaires (LH.T.S) pour ceux des agents pouvant y prétendre (catégorie B et C notamment), soit par le versement d'une indemnité forfaitaire complémentaire pour élections calculée réglementairement sur la base de l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires (catégorie A).
Il convient cependant de préciser que les agents de catégorie À qui sont intervenus pour un scrutin restent libres de choisir le principe d’une rémunération ou de la récupération des heures supplémentaires effectuées.
Considérant que 2 agents de catégorie A ont été affectés à la gestion administrative des bureaux de vote le 30 juin 2024 lors du 1° tour des élections législatives et 1 agent de catégorie À a été affecté le jour du scrutin lors du 2% tour des élections législatives.
Le Conseil Municipal,
Entendu le rapport présenté par Madame GALZIN, Maire,
Après en avoir délibéré à Frunanimité par 25 voix Pour,
NOM Prénom Vote | NOM Prénom Vote | NOM Prénom Vote
GALZIN Florence Pour | ROUSSEAU Bernadette | Pour | PASSIGNY Christian
PLISSON Régis Pour | GUEROULT Benoît Pour | MEUNIER Eveline Pour
PIERRE Marielle Pour | PARMENTIER Lucie Pour | DUVERGER Michel Pour
BOISJIBAULT Frédéric Pour | PERROTIN Christian Pour | LEMOINE Monique
VERCRUYSSEN Michèle | Pour | GOUSSARD Olivier Pour | DESNOYER Damien
DUBOIS Robert Pour | STIENNE Christine Pour | ZENTARI Hasna
COLCOMB Armelle Pour | MORISSET Nicole Pour | CHAZELAS David Pour
ASENSIO Philippe Pour | POTHAIN Yoann Pour | PISSEAU Stéphanie | Pour
VENON Françoise Pour | MEUNIER Eric Pour | LAGRELETTE Lionel | Pour
COLIN Renaud Pour | KASPRZYK Nathalia Pour
27 DECIDE l'attribution d'une indemnité forfaitaire complémentaire pour élections (/FCE), en faveur des
personnels de catégorie A ayant accompli des travaux supplémentaires à l'occasion d'une consultation électorale.
PRECISE que le bénéfice de cette indemnité est étendu dans les mêmes conditions aux agents contractuels de droit public de catégorie À accomplissant ces mêmes travaux.
DECIDE que le crédit global pour les élections législatives du 30 juin 2024 est fixé à 500,00 € et du 07 juillet 2024 est fixé à 250,00 €.
DECIDE que le Maire déterminera dans la limite du crédit global et en tenant compte des maximums prévus par les textes et de la somme maximale de 250 € par agent présent, le taux individuel applicable à chaque fonctionnaire au regard des missions et responsabilités confiées et en fonction du temps consacré, par les agents éligibles à l'IFCE aux opérations électorales.
DECIDE que le paiement de cette indemnité sera effectué après contrôle de la présence des agents, sur les rémunérations du mois d'Octobre.
DIT que les dépenses correspondantes seront imputées au budget sur les crédits correspondants.
CREATION D’EMPLOIS NON PERMANENT POUR FAIRE FACE A UN ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D’'ACTIVITE ET AUTORISATION DE RECRUTEMENT DE CONTRACTUEL SUR LE FONDEMENT DE L'ARTICLE L.332-23 DU CODE GENERAL DE LA FONCTION PUBLIQUE
Madame GALZIN, Maire, présente le rapport suivant :
Considérant qu'il est nécessaire de recruter des agents contractuels pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d'activité.
Vu la délibération 54-2024 du 14 mars 2024 autorisant le Maire à recruter des agents pour un accroissement temporaire d'activité dans le secteur enfance,
Considérant qu'il est nécessaire de mettre à jour cette délibération suite à l’évolution de l'organisation du secteur enfance,
Considérant que la mise en place de nouveaux services publics et le développement de la population peut entrainer la nécessité de recruter des agents contractuels en accroissement temporaire d'activité dans d’autres services que le secteur enfance,
Ces emplois seront pourvus par des agent contractuels conformément à l’article L.332-23 du Code général de la fonction publique qui autorise le recrutement sur des emplois non permanents d'agents contractuels pour un accroissement temporaire d'activité pour une durée maximale de douze mois sur une période consécutive de dix-huit mois,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.1111-1, L.1111-2,
Vu le Code général de la fonction publique, notamment les articles L.2, L.7 et L.332-23,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions, notamment son article 1,
Vu le décret n°88-145 du 15 février 1988 modifié, pris pour l'application de l'article 136 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale,
28 SECTEUR ENFANCE :
REMUNERATIONS
3 postes d'Animateur sur le grade d’Adjoint d'Animation 8/35°"°
8 postes d'Animateur sur le grade d'Adjoint d'Animation 16/35°me
1 poste d’Animateur sur le grade d'Adjoint d'Animation 20/35°"°
1 poste d’Agent d'accompagnement de l'enfance sur le grade d'Adjoint Technique 35/35°"
La rémunération sera déterminée en prenant en compte, notamment, les fonctions occupées, la qualification requise pour leur exercice, la qualification détenue par l'agent ainsi que son expérience.
Le Conseil Municipal,
Entendu le rapport présenté par Madame GALZIN, Maire,
Après en avoir délibéré à l’unanimité par 25 voix Pour,
NOM Prénom Vote | NOM Prénom Vote | NOM Prénom Vote
GALZIN Florence Pour | ROUSSEAU Bernadette | Pour | PASSIGNY Christian
PLISSON Régis Pour | GUEROULT Benoît Pour | MEUNIER Eveline Pour
PIERRE Marielle Pour | PARMENTIER Lucie Pour | DUVERGER Michel Pour
BOISJIBAULT Frédéric | Pour | PERROTIN Christian Pour | LEMOINE Monique
VERCRUYSSEN Michèle | Pour | GOUSSARD Olivier Pour | DESNOYER Damien
DUBOIS Robert Pour | STIENNE Christine Pour | ZENTARI Hasna
COLCOMB Armelle Pour | MORISSET Nicole Pour | CHAZELAS David Pour
ASENSIO Philippe Pour | POTHAIN Yoann Pour | PISSEAU Stéphanie | Pour
VENON Françoise Pour | MEUNIER Eric Pour | LAGRELETTE Lionel | Pour
COLIN Renaud Pour | KASPRZYK Nathalia Pour
AUTORISE le recrutement des agents contractuels pour l'année scolaire 2024-2025 au service enfance comme décrit ci-dessus afin d'assurer la continuité du service public. Les crédits budgétaires seront prévus au budget primitif de l’année 2024 et des exercices suivants.
29 DEMANDE D’AUTORISATION AUPRES DE LA PREFECTURE DE CREER UN CROISEMENT A NIVEAU DE LA VOIE SNCF - ZONE GARE A CHATEAUNEUF-SUR:-LOIRE
Monsieur ASENSIO, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
La Commune de Châteauneuf-sur-Loire, dans le cadre de l'implantation du futur lycée sur le site de l'Aunière situé à l'entrée Nord de la Ville, a fait réaliser une étude de mobilité sur la commune. Cette étude a permis d'envisager des aménagements permettant de relier le futur lycée depuis le centre- ville et d'assurer les déplacements des lycéens en toute sécurité.
Dans la continuité des pistes cyclables déjà créées sur le territoire de la commune (Grande Rue, avenue Albert Viger, avenue du Gâtinais, rue de la Touche, rue des Près Bas, rue de la Brosse), la commune va créer en 2025 une piste cyclable rue de la Gêne qui viendra compléter et amplifier le maillage des liaisons douces existantes sur la commune. Elle se rattachera à celle de la rue de la Brosse et se poursuivra vers le sud de cette rue pour relier le centre-ville.
Le développement de cet axe Nord-Sud et Sud-Nord implique de fait, une traversée de la voie SNCF - zone Gare avec le passage d’une voie douce cycles-piétons d'une largeur souhaitée de 4 mètres sur la parcelle AN 911 appartenant à la SNCF.
L'article 55 du décret 97-444 du 5 mai 1997 relatif aux missions de la société SNCF Réseau introduit la possibilité de créer un croisement à niveau entre une voirie publique nouvelle et une ligne du réseau ferré national sur laquelle il n'y a plus de circulation ferroviaire depuis plus de 5 ans. Cette procédure se fait dans le cadre d'une autorisation par arrêté préfectoral après avis règlementaire et technique de SNCF Réseau.
Aussi, la Commune a constitué le dossier ci-joint afin de le transmettre à la Préfecture et sollicite l'autorisation préfectorale.
Le coût des études, d'aménagement, de maintenance, d'exploitation et de suppression de ce croisement à niveau entre la nouvelle voie douce et la ligne du réseau ferré existante qui n'est plus en circulation depuis plus de 5 ans, seront supportés en totalité par la commune.
Une convention sera établie pour fixer les modalités de réalisation et de gestion de ce croisement. Elle précisera également la nature réversible de cet aménagement ainsi que les conditions de cette réversibilité.
Madame le Maire : Je pense que nous avons mis 2 à 3 ans pour obtenir de la SNCF l'autorisation de traverser la voie de façon piétonne.
Le Conseil Municipal,
Entendu le rapport présenté par Monsieur ASENSIO, Adjoint Maire,
Après en avoir délibéré à Funanimité par 25 voix Pour,
NOM Prénom Vote | NOM Prénom Vote | NOM Prénom Vote
GALZIN Florence Pour | ROUSSEAU Bernadette | Pour | PASSIGNY Christian
PLISSON Régis | Pour GUEROULT Benoît Pour | MEUNIER Eveline Pour
PIERRE Marielle Pour | PARMENTIER Lucie Pour | DUVERGER Michel Pour
30 BOISJIBAULT Frédéric | Pour | PERROTIN Christian Pour | LEMOINE Monique
VERCRUYSSEN Michèle | Pour | GOUSSARD Olivier Pour | DESNOYER Damien
DUBOIS Robert Pour | STIENNE Christine Pour | ZENTARI Hasna
COLCOMB Armelle Pour | MORISSET Nicole Pour | CHAZELAS David Pour
ASENSIO Philippe Pour | POTHAIN Yoann Pour | PISSEAU Stéphanie | Pour
VENON Françoise Pour | MEUNIER Eric Pour | LAGRELETTE Lionel | Pour
COLIN Renaud Pour | KASPRZYK Nathalia Pour
APPROUVE le projet de demande de croisement à niveau de la voie SNCF — zone Gare à Châteauneuf-sur-Loire présenté dans le dossier annexé à la présente délibération.
SOLLICITE Mme la Préfète aux fins d'obtenir une autorisation préfectorale pour créer un croisement à niveau de la voie SNCF — zone Gare à Châteauneuf-sur-Loire.
ACQUISITION A L'EURO SYMBOLIQUE DE LA PARCELLE SITUÉE 4 RUE DU PASSAGE AUX PRÈTRES, CADASTREE_ AY n°1107.
Monsieur ASENSIO, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Dans le cadre de la vente de la maison d'habitation située 4 rue du passage aux Prêtres, appartenant aux consorts JUTTEAU, l'Office notarial de Châteauneuf-sur-Loire a sollicité auprès de la Commune les renseignements d'urbanisme concernant ce bien.
La parcelle AY n° 1107 d'une surface de 25 m?, résultant de l'alignement intervenu aux fins d'élargissement de la rue du Passage aux Prêtres n’a pas été transférée à la Commune de Châteauneuf sur Loire et est restée propriété des Consorts JUTTEAU.
Il y a lieu, de régulariser dans le cadre de la vente, cette situation et de procéder à la cession pour un euro symbolique de la dite parcelle au profit de la Commune.
Le Conseil Municipal,
Entendu le rapport présenté par Monsieur ASENSIO, Adjoint au Maire,
Après en avoir délibéré à l’unanimité par 25 voix Pour,
NOM Prénom Vote | NOM Prénom Vote | NOM Prénom Vote
GALZIN Florence Pour | ROUSSEAU Bernadette | Pour | PASSIGNY Christian
PLISSON Régis Pour | GUEROULT Benoît Pour | MEUNIER Eveline Pour
31 PIERRE Marielle Pour | PARMENTIER Lucie Pour | DUVERGER Michel Pour
BOISJIBAULT Frédéric | Pour | PERROTIN Christian Pour | LEMOINE Monique
VERCRUYSSEN Michèle | Pour | GOUSSARD Olivier Pour | DESNOYER Damien
DUBOIS Robert Pour | STIENNE Christine Pour | ZENTARI Hasna
COLCOMB Armelle Pour | MORISSET Nicole Pour | CHAZELAS David Pour
ASENSIO Philippe Pour | POTHAIN Yoann Pour | PISSEAU Stéphanie | Pour
VENON Françoise Pour | MEUNIER Eric Pour | LAGRELETTE Lionel | Pour
COLIN Renaud Pour | KASPRZYK Nathalia Pour
DECIDE l'acquisition pour un euro symbolique de la parcelle cadastrée en section AY n°1107 pour 25 m2, résultant de d'alignement de la rue du Passage aux Prêtres.
DESIGNE l'Office Notarial de Châteauneuf-sur-Loire - Place des Douves - aux fins d'établir l'acte à
intervenir et d'en assurer sa publication.
AUTORISE Madame le Maire ou son représentant à signer le dit acte et tout document s'y rapportant ainsi que l'ensemble des frais annexes s’y rapportant.
DIT que les crédits nécessaires sont inscrits à l’article 2112 — code fonction 820 — services communs — du budget communal.
DIT qu'une ampliation de la présente délibération sera transmise au Service du cadastre, afin de procéder au transfert de la parcelle concernée dans le domaine public communal en application de l'article L.318-3 du Code de l'Urbanisme.
SIGNATURE D’UNE CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA VILLE DE CHATEAUNEUF: SUR-LOIRE ET L'ASSOCIATION DES AMIS DU MUSEE DE LA MARINE DE LOIRE ET DU
VIEUX CHATEAUNEUF
Madame PIERRE, Adjointe au Maire, présente le rapport suivant :
Le musée de la marine de Loire conçoit et réalise une exposition temporaire intitulée « La Loire et
le sel, commerce et contrebande ». Celle-ci se tiendra du 16 octobre 2024 au 2 mars 2025 au musée,
dans la salle d'exposition temporaire Annick de Fombelle. Pour les besoins de cette exposition, le
musée sollicite des prêts d'œuvres, d'objets et de documents auprès d'établissements patrimoniaux
et de collectionneurs privés.
Plusieurs institutions demandent que les œuvres et objets prêtés soient convoyés, c'est-à-dire
accompagnés et surveillés par un de leurs agents, à l'aller comme au retour, lors du transport, de
l'emballage et du déballage.
32 Or, certains frais liés aux convoiements ne peuvent être réglés par mandats administratifs. Dans un premier temps, l'Association des Amis du Musée de la Marine de Loire et du Vieux Châteauneuf consent donc à régler ces frais, la Ville s'engageant, par la suite, à la rembourser.
Afin de définir et de formaliser les conditions de ce partenariat, la Ville de Châteauneuf-sur-Loire souhaite établir une convention avec l'Association des Amis du Musée de la Marine de Loire et du Vieux Châteauneuf.
Le Conseil Municipal,
Entendu le rapport présenté par Madame PIERRE, Adjointe au Maire,
Après en avoir délibéré à l'unanimité par 25 voix Pour,
NOM Prénom Vote | NOM Prénom Vote | NOM Prénom Vote
GALZIN Florence Pour | ROUSSEAU Bernadette | Pour | PASSIGNY Christian
PLISSON Régis Pour | GUEROULT Benoît Pour | MEUNIER Eveline Pour
PIERRE Marielle Pour | PARMENTIER Lucie Pour | DUVERGER Michel Pour
BOISJIBAULT Frédéric | Pour | PERROTIN Christian Pour | LEMOINE Monique
VERCRUYSSEN Michèle | Pour | GOUSSARD Olivier Pour | DESNOYER Damien
DUBOIS Robert Pour | STIENNE Christine Pour | ZENTARI Hasna
COLCOMB Armelle Pour | MORISSET Nicole Pour | CHAZELAS David Pour
ASENSIO Philippe Pour | POTHAIN Yoann Pour | PISSEAU Stéphanie | Pour
VENON Françoise Pour | MEUNIER Eric Pour | LAGRELETTE Lionel | Pour
COLIN Renaud Pour | KASPRZYK Nathalia Pour
ADOPTE les termes de la convention de partenariat, entre la Ville de Châteauneuf-sur-Loire et l'Association des Amis du Musée de la Marine de Loire et du Vieux Châteauneuf.
AUTORISE Madame le Maire à signer ladite convention et toutes les pièces s'y rapportant.
SIGNATURE D’UNE CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC L’EPSM G. DAUMEZON
Madame PIERRE, Adjointe au Maire, présente le rapport suivant :
Depuis de nombreuses années, le musée de la marine de Loire entreprend d'accueillir le public le plus large en adaptant sa tarification ; s'attache à proposer, concevoir et réaliser des animations visant à assurer légal accès de tous à la culture, conformément aux missions des musées ayant reçu l'appellation « Musée de France ».
33 Le musée s’est ainsi plus largement ouvert aux structures sanitaires et médico-sociales.
En 2023-2024, le musée de la marine de Loire a notamment accueilli, pour une série d'ateliers
pédagogiques repartie sur l’année, un groupe d'enfants du Centre Médico-Psychologique Emile Zola de Fleury les Aubrais (CMP Emile Zola) relevant de l'EPSM Georges Daumezon, Pôle Pédopsychiatrie de l'Enfant et de l'Adolescent.
Cette prestation va être reconduite pour l’année scolaire 2024-2025. Quatre patients mineurs devraient suivre une quinzaine d'ateliers créés et conduits par les agents du service médiation du musée.
Afin de formaliser les modalités de mise en œuvre de ces ateliers et définir les engagements respectifs de l'EPSM Georges Daumezon et du musée de la marine de Loire, une convention de partenariat a été établie.
Le Conseil Municipal,
Entendu le rapport présenté par Madame PIERRE, Adjointe au Maire,
Après en avoir délibéré à l’unanimité par 25 voix Pour,
NOM Prénom Vote | NOM Prénom Vote | NOM Prénom Vote
GALZIN Florence Pour | ROUSSEAU Bernadette | Pour | PASSIGNY Christian
PLISSON Régis Pour | GUEROULT Benoît Pour | MEUNIER Eveline Pour
PIERRE Marielle Pour | PARMENTIER Lucie Pour | DUVERGER Michel Pour
BOISJIBAULT Frédéric Pour | PERROTIN Christian Pour | LEMOINE Monique
VERCRUYSSEN Michèle | Pour | GOUSSARD Olivier Pour | DESNOYER Damien
DUBOIS Robert Pour | STIENNE Christine Pour | ZENTARI Hasna
COLCOMB armelle . Pour | MORISSET Nicole Pour | CHAZELAS David Pour
ASENSIO Philippe Pour | POTHAIN Yoann Pour | PISSEAU Stéphanie | Pour
VENON Françoise Pour | MEUNIER Eric Pour | LAGRELETTE Lionel | Pour
COLIN Renaud Pour | KASPRZYK Nathalia Pour
ADOPTE les termes de la convention de partenariat avec le FEPSM Georges Daumezon, Pôle Pédopsychiatrie de l'Enfant et de l'Adolescent.
AUTORISE Madame le Maire à signer ladite convention et toutes les pièces s'y rapportant.
34 DIT que la produit des recettes sera encaissé à l'article 7062 « Redevances et droits des services à caractère culturel » code fonction 322 « Musée de la marine de Loire » du budget communal.
Informations diverses :
- Inauguration de l'exposition temporaire du Musée «La Loire et le sel, commerce et contrebande » le mardi 15 octobre 2024 à 18h30.
- Le dimanche 13 octobre 2024 la Marche Rose avec une nouveauté : installation de foodtrucks à la fin de la marche.
- Les journées du Patrimoine les 21 et 22 septembre 2024
Madame le Maire : Vous l'avez vu certainement dans la presse, mais nous avons eu la chance d'être retenue par la Mission Bern Fondation du Patrimoine pour la restauration des Douves, ce qui nous amènera un financement supplémentaire. De quel montant, on ne le sait pas encore. Mais cela nous amènera aussi un peu d'attractivité touristique sur le parc :et le site du château. Et donc merci à tous ceux qui ont participé à la construction du dossier qui n'était pas simple, et ce n'est pas simple non plus d’être retenu par la Mission Bern. Donc bravo à tous ceux qui ont contribué à ce beau succès.
Plus aucune question n'étant inscrite à l’ordre du jour et plus personne ne demandant la parole, la séance est levée à 19 heures 48.
Le secrétaire
Nathalia KASPRZYK
Le Maire
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