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Procès Verbal - Proces verbal du 30 janvier 2026 signe Document publié le Vendredi 30 janvier 2026 par la commune de Châteauneuf-sur-Loire. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal du 30 janvier 2026 signe)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Consommateurs, Aménagement du territoire, VILLE DE CHATEAUNEUF-SUR:-LOIRE

PROCES-VERBAL INTEGRAL

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 30 JANVIER 2026

L'an deux mil vingt-six le trente janvier à dix-neuf heures le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie, en séance publique sous la présidence de Madame Florence GALZIN, Maire.

Etaient présents : Mme Florence GALZIN, M. Régis PLISSON, Mme Marielle PIERRE, M. Frédéric BOISJIBAULT, M. Robert DUBOIS, Mme Armelle COLCOMB, M. Philippe ASENSIO, M. Renaud COLIN, Mme Bernadette ROUSSEAU, M. Benoit GUEROULT, M. Christian PERROTIN, M. Olivier GOUSSARD, Mme Chritine STIENNE, Mme Nicole MORISSET, M. Eric MEUNIER, Mme Nathalia KASPRZYK, Mme Eveline MEUNIER, M. Michel DUVERGER, Mme Monique LEMOINE, M. David CHAZELAS, Mme Stéphanie PISSEAU, M. Lionel LAGRELETTE, M. Fabien CORJON

Formant la majorité des membres en exercice

Absents et avaient donné pouvoir :

- Mme Michèle VERCRUYSSEN à M. Robert DUBOIS

- M. Christian PASSIGNY à M. Eric MEUNIER

Absents :

- Mme Françoise VENON

- Mme Lucie PARMENTIER

- M. Yoann POTHAIN

Absente excusée :

- Mme Hasna ZENTARI

Mme Marielle PIERRE a été élue Secrétaire.

ORDRE DU JOUR :

1. Adoption du Procès-Verbal Intégral du Conseil Municipal du 12 décembre 2025 2. Compte-rendu des décisions prises par le Maire, dans le cadre de ses délégations d'attributions

FINANCES :

3. Attribution d’un tarif exceptionnel pour location de l'espace Florian

AUTORISATION DE PROGRAMME - CLÔTURE :

4. Construction d’un centre pédiatrique - Clôture de l'autorisation de programme pédiatrique

SCOLAIRE - JEUNESSE :

5. Classes de découverte et sorties scolaires à caractère pédagogique - Dotation 2026 par élève 6. Classes de découvertes- Indemnité forfaitaire 2026 pour les enseignants 7. Dotation scolaire 2026 pour l’utilisation de la piscinePrend acte des décisions N°149/2025 du 01/12/2025 ; n°150/2025 du 05/12/2025 ; n°151/2025 du 08/12/2025, n°152/2025, n°153/2025 du 09/12/2025 ; n°154/2025 du 10/12/2025, n°155/2025 du 12/12/2025; n°156/2025 du 16/12/2025 ; n°157/2025 du 18/12/2025 ; n°158/2025 du 19/12/2025 ; n°159/2025 du 29/12/2025; n°01/2026 du 06/01/2026; n°02/2026, n°03/2026 du 08/01/2026 : n°04/2026 du 12/01/2026; n°05/2026 du 13/01/2026, n°06/2026, n°07/2026 du 14/01/2026 : n°08/2026, n°09/2026 du 15/01/2026 ; n°10/2026, n°11/2026, n°12/2026 du 16/01/2026 par lesquelles Madame le Maire a décidé :

1. Décision n°149/2025 du 01/12/2025 par laquelle j'ai décidé : DOTATION AUX PROVISIONS POUR DEPRECIATIONS DE CREANCES NON RÉCOUVREES

Article 1 : De procéder à un ajustement de la dotation aux provisions pour dépréciations de créances non recouvrées de l'année 2025 par :

- l'émission d’un mandat de 294,25 euros (régularisation du compte 491) - l'émission d’un titre de 42,37 euros (régularisation du compte 496).

2. Décision n°150/2025 du 05/12/2025 par laquelle j'ai décidé : CONCLUSION D'UN CONTRAT ENTRE LA VILLE DE CHATEAUNEUF-SUR-LOIRE ET LA SOCIETE CITEOS POUR LA MAINTENANCE DU SYSTEME DE VIDEOPROTECTION

Article 1 : de conclure avec la société CITEOS Orléans dont le siège social est situé chez Centre Electrique Entreprise, ZI rue de la Brasserie - 18200 Saint Amand Montrond, un contrat pour la maintenance du système de vidéoprotection de la ville de Châteauneuf-sur-Loire, pour un montant de 4 695,00 € HT, soit 5 634,00 € TTC. La révision des prix interviendra annuellement à sa date anniversaire selon la formule de révision de prix et l'indice ICHT-IME indiqués à l’article 12 — titre 2 du contrat.

Article 2 : les opérations de maintenance sont assurées pour les installations définies à l’article 1 — titre 2 et dans les conditions de l’article 2 — titre 2 du contrat.

Article 3 : le contrat prend effet à compter du 1° janvier 2026 pour une durée de 12 mois renouvelable 2 fois par simple lettre à adresser un mois avant la fin du contrat. Il prendra fin le 31 décembre 2028.

Article 4 : de signer tous les documents se rapportant à ce marché public ainsi que les éventuelles modifications en cours d'exécution.

3. Décision n°151/2025 du 08/12/2025 par laquelle j'ai décidé : CONVENTION DE MISE À DISPOSITION DE LOCAUX ENTRE LA VILLE DE CHATEAUNEUF-SUR-LOIRE ET LE CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DU LOIRET

Article 1 : de conclure une convention avec le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Loiret (CDG 45), représenté par Madame Valérie Martin, Vice-Présidente, pour la mise à disposition du bureau n°4 du Centre Marcel Dupuis sis 30 rue du 8 mai 45 — 45110 Châteauneuf- sur-Loire, pour la réalisation de visites médicales et entretiens infirmiers.

Article 2 : la ville de Châteauneuf-sur-Loire, propriétaire des lieux, s'engage à mettre à disposition du CDG 45 le bureau n°4 du Centre Marcel Dupuis, sis 30 rue du 8 mai 1945, à titre gracieux.

Article 3 : la mise à disposition des locaux au sein du Centre Marcel Dupuis est conclue pour une durée d’un an, à compter du 1° janvier 2026. Une nouvelle convention sera établie à l'échéance.

4. Décision n°152/2025 du 09/12/2025 par laquelle j'ai décidé : SIGNATURE D'UNE CONVENTION DE PRET AVEC LA VILLE DE NEVERS

Article 1 : d'accepter la demande de prêt du musée de la Faïence et des Beaux-Arts de Nevers.

Article 2 : de signer la convention de prêt afférente et tous les documents s’y rapportant.9. Décision n°157/2025 du 18/12/2025 par laquelle j'ai décidé :

CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D'EQUIPEMENT MUNICIPAL ENTRE LA VILLE DE CHATEAUNEUF-SUR-LOIRE ET LE SECOURS POPULAIRE

Article 1 : de conclure une convention avec le Secours Populaire représenté par Madame Nicolas JAFFRE, Secrétaire général, pour la mise à disposition du local sis 2 rue boulevard de la République — 45110 Châteauneuf-sur-Loire pour son implication dans l’aide aux plus démunis de la ville.

Article 2 : la ville de Châteauneuf-sur-Loire, propriétaire des lieux, s'engage à mettre à disposition du Secours Populaire un local 2 Boulevard de la République, à titre gracieux à l'exception des fluides (eau, électricité). Ce local comprend :

En rez-de-chaussée : A l'étage :

- Pièce d'entrée de 21.75 m° - Dégagement de couloir de 5.75 m°? - Dégagement escalier de 10.02 m° - Bureau n°1 de 13.45 m° et bureau n°2 de 15.60 m? - Escalier de 4.50 m° - Salle de bain de 5.18 m° et un placard de 0.67 m2?

Extérieur :

- 1 cour de 68.80 m° et 2 box fermés de 4.20 m2

Article 3 : la mise à disposition du local 2 Boulevard de la République est conclue pour une durée d'un an, à compter du 1° Janvier 2026.

10. Décision n°158/2025 du 19/12/2025 par laquelle j'ai décidé : CONCLUSION D'UN CONTRAT ENTRE LA VILLE DE CHATEAUNEUF-SUR-LOIRE ET LA SOCIETE INTEGRITY POUR LA MAINTENANCE INFORMATIQUE SUR MATERIELS ET LOGICIELS

Article 1 : de conclure avec la société INTEGRITY Informatique, dont le siège social est situé 272 rue des Clatz —-45160 Olivet, un contrat de maintenance informatique sur la base de 120 h minimum par an, dont les prestations forfaitaires sont :

° Intervention d'un technicien : 76 € HT

e Intervention d’un ingénieur : 400 € HT la dernie journée

e Intervention d'un ingénieur : 700 € HT par jour

Article 2 : les prix sont fermes durant toute la durée du marché.

Article 3 : le contrat prend effet à compter du 1° janvier 2026. {| sera reconductible tacitement 2 fois pour une durée d’un an. Il prendra fin le 31 décembre 2028.

Article 5 : de signer tous les documents se rapportant à ce contrat ainsi que les éventuelles modifications en cours d'exécution.

11. Décision n°159/2025 du 29/12/2025 par laquelle j'ai décidé : CONVENTION DE MISE À DISPOSITION D'UN LOCAL ENTRE LA VILLE DE CHATEAUNEUF-SUR-LOIRE ET LA COMMUNAUTE DES MARINIERS

Article 1 : de conclure une convention avec la Communauté des Mariniers, représentée par Monsieur Alain MALHERBE, Président, pour la mise à disposition du local sis 118 Grande Rue dit local Saint Nicolas- 45110 Châteauneuf-sur-Loire.

Article 2 : la ville de Châteauneuf-sur-Loire, propriétaire des lieux, s'engage à mettre à disposition de la Communauté des Mariniers un local sis 118 Grande Rue dit local Saint Nicolas, à titre gracieux.

Article 3 : la mise à disposition du local sis 118 Grande Rue dit local Saint Nicolas est conclue pour une durée d’un an, à compter du 1° Juin 202615. Décision n°04/2026 du 12/01/2026 par laquelle j'ai décidé :

CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D'EQUIPEMENT MUNICIPAL ENTRE LA VILLE DE CHATEAUNEUF-SUR-LOIRE ET L'ASSOCIATION CHATEAUNEUF ARTS ET LOISIRS

Article 1 : de conclure une convention avec l'association CHATEAUNEUF ARTS ET LOISIRS représentée par Mesdames les co-présidentes Madame Marie-Pierre Schneider, Madame Sylviane Clementz, Madame Liliane Dodier et Madame Ursula Kloiber , Co-Présidentes, pour la mise à disposition : de l’Auditorium et d’un bureau pour toute l'année, équipé de 4 placards, des plateaux N°1 et 2 et leurs placards ainsi que d'un placard dans le couloir de la Maison de la musique située 100 Allée des Cèdres — 45110 Châteauneuf-sur-Loire pour la pratique de ses activités sportives et artistiques

Article 2 : la ville de Châteauneuf-sur-Loire, propriétaire des lieux, s'engage à mettre à disposition de l'association CHATEAUNEUF ARTS ET LOISIRS des locaux de la Maison de la musique, 100 allée des Cèdres, à titre gracieux.

Article 3 : la mise à disposition des locaux au sein de la Maison de la musique est conclue pour une durée d'un an, à compter du 1° janvier 2026.

16. Décision n°05/2026 du 13/01/2026 par laquelle j'ai décidé :

SIGNATURE D'UNE CONVENTION DE PRET AVEC LA VILLE DE COSNE-COURS SUR-LOIRE

Article 1 : d'emprunter, pour les besoins de l'exposition temporaire intitulée « Savoirs de Loire, patrimoine vivant », une série de six portraits photographiques et un tableau appartenant aux collections du Musée de la Loire à Cosne-Cours-sur-Loire, et ce, à titre gratuit,

Article 2 : d'autoriser Madame le Maire à signer ladite convention de prêt et tous les documents s'y rapportant.

17. Décision n°06/2026 du 14/01/2026 par laquelle j'ai décidé :

CONVENTION DE MISE A DISPOSITION — CHATEAUNEUF ACCUEIL- SALLE DES VIGNERONS ET LOIRE DE L'ESPACE KOHLER — CHOQUET

Article 1 : de conclure une convention avec l'association CHÂTEAUNEUF ACCEUIL représentée par Madame Elyane DÉLAMARE, Présidente, pour la location en dehors des vacances scolaires, de la salle des Vignerons ainsi qu'une armoire à l'Espace YVETTE KOHLER-CHOQUET, situé 2 places de la Liberté à Châteauneuf-sur-Loire. Il ést convenu que ces locaux seraient à la disposition de l'Association CHÂTEAUNEUF ACCEUIL les Lundis et Mardis de 13h30 à 17h30 ainsi que les Jeudis de 14h à 17h15.

Article 2 : la ville de Châteauneuf-sur-Loire, propriétaire des lieux, s'engage à mettre à disposition de l'association CHÂTEAUNEUF ACCEUIL des locaux de l'Espace YVETTE KOHLER-CHOQUET, à titre gracieux.

Article 3 : la mise à disposition des locaux au sein de l'espace YVETTE KOHLER-CHOQUET est conclue pour une durée d’un an, à compter du 1° janvier 2026.

18. Décision n°07/2026 du 14/01/2026 par laquelle j'ai décidé :

CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D'EQUIPEMENT MUNICIPAL ENTRE LA VILLE DE CHATEAUNEUF-SUR-LOIRE ET LE CENTRE LOCAL D'INFORMATION ET DE COORDINATION (CLIC).

Article 1 : de conclure une convention avec le CENTRE LOCAL D'INFORMATIONS ET DE COORDINATION (CLIC) représenté par Madame Catherine LANCREROT, Directrice Délégué, pour la mise à disposition de la loge de l’espace Florian, les mardis de 9h30 à 16h30. Ainsi qu’un bureau (n°17) au Centre Marcel Dupuis pour la pratique de ses activités d'accueil et d'informations aux publics.

Article 2 : la ville de Châteauneuf-sur-Loire, propriétaire des lieux, s'engage à mettre à disposition du Centre d'Information et de Coordination (CLIC) un bureau au Centre Marcel Dupuis, 30 rues duArticle 1 : de conclure avec la société PRODULIFT, dont le siège social est situé 80 rue Anatole

France — 45400 Fleury les Aubrais, représentée par Monsieur COMMANDANH, Président, un contrat de maintenance pour la porte battante automatique du gymnase du Lièvre d'Or à Châteauneuf-sur-Loire pour un montant forfaitaire annuel de 300€ TTC. Article 2 : la révision de prix se fera selon l'indice SYNTEC de Juin.

Article 3 : le contrat prend effet à compter du 28 novembre 2025 jusqu'au 31/12/2028 et sera renouvelée 2 fois par période d’an. Il prendra fin le 31 décembre 2028.

Article 4 : de signer tous les documents se rapportant à ce contrat ainsi que les éventuelles modifications en cours d'exécution.

23. Décision n°12/2026 du 16/01/2026 par laquelle j'ai décidé :

CONVENTION D'HONORAIRES AVEC LE CABINET D'AVOCATS CASADEI-JUNG POUR L'EXERCICE D'UNE MISSION D'ASSISTANCE JURIDIQUE DANS LE CADRE DE LA RECLAMATION D'UN AGENT DE LA COMMUNE

Article 1 : de confier à la SELARL CASADEÏ-JUNG, société d'avocats à responsabilité limitée d'exercice libéral, RCS n°801 698 234, dont le siège social est 10 boulevard Alexandre Martin — 45000 ORLEANS, la réalisation des missions d'assistance juridique au bénéfice de la ville pour l'analyse de la demande, l'appui juridique et l'accompagnement à la réponse portant sur la réclamation d’un agent de la commune.

Article 2 : d'inscrire les crédits nécessaires au règlement de la Société d'avocats SELARL CASADEÏ — JUNG au budget de la Ville.

Article 3 : de signer tous les documents se rapportant à l'exécution la convention d'honoraires n°20250168 dans la limite des compétences déléguées au Maire par le conseil Municipal par la délibération n° DEL-17-2020 modifiée par la délibération n°DEL-08-2024.

Madame Lemoine : Bonsoir à toutes et à tous. Ce sont des demandes de précisions sur ce que vous venez de présenter. Notamment l’ordre de réquisition de paiement du comptable, cela m’a étonnée. Pourquoi l'ordonnatrice doit-elle faire cet ordre de réquisition envers l'atelier B2A ? Qui faisait quoi, je ne me souviens plus ? et pour quel montant cette réquisition ?

Madame le Maire : On vous le reprécisera, je n'en ai plus le souvenir. L'atelier B2A c'est l'architecte qui a conçu et fait les travaux pour la maison associative de Gabereau. Et dans ce cadre-là, il y a, quand on passe un marché sur deux, ce qu'on appelle une formule de révision de prix. Vous connaissez cela. Pour une raison que j'ignore, au départ le comptable avait payé les formules de révision et quand on est arrivé à la liquidation des sommes dues à l'architecte, il ne voulait plus payer la révision de prix. Donc dans ce cas-là, on est obligé de contraindre le comptable à payer la facture de B2A, c'est cela l'ordre de réquisition. En fait, toute la facture de B2A était bloquée, je n'ai plus les montants en tête, c'était peut-être 2 ou 3 000€. Et juste pour la formule de révision de prix qui doit porter sur 200€, on ne voulait pas que la facture de B2A reste impayée tant qu'on n'était pas d'accord sur la formule de révision. C’est pour cela que nous avons pris l’ordre de réquisition.

Madame Lemoine : D'accord.

Madame le Maire : Je vous redonnerai les montants

Madame Lemoine : Non c'est parce que c'est rare qu’on soit obligé de faire une réquisition. Ma deuxième précision, dans les conventions que vous venez de lire de mise à disposition de locaux de certaines associations comme les Mariniers ou le comité de carnaval, c'est à partir du 1° juin. Il y a une raison particulière ? les autres c'est au 1°’ janvier 2026 et eux c’est au 1°’ juin 2026.

Madame le Maire : Je pense que c’est les dates anniversaire des conventions, en fait. Et là on les révise toutes. C’est juste les dates anniversaires des conventions.Ensuite concernant cette manifestation, c’est une association qui est nationale avec des déclinaisons départementales. Et donc il y a une élection de Miss, et je crois qu'il s’agit de femmes de petite taille. C'est ça ? Je sais que vous avez regardé. Je le dis de façon tranquille vu ma taille je suis tranquille. Mais c’est reconnu nationalement, il y a un label comme Miss France. La catégorie du concours est pour les femmes de petite taille. C'est tout ce que je peux vous en dire. Après Madame Lemoine, je sais ce que vous pensez de ce genre de concours, mais à partir du moment où l'association rentre dans le cadre et que la salle est disponible et qu'elle paye, on ne peut pas l'interdire.

Madame Lemoine: Oui ce que je voulais simplement dire c’est qu'il y a un renforcement de ces stéréotypes d’assignation aux filles d'être belles, de plaire et de se taire. Et en plus de cela on met un critère supplémentaire de taille. Bon, j'espère qu'il n'y aura personne à leur manifestation et que cela les fera réfléchir un petit peu sur comment on considère les femmes et les filles.

Inaudible

Madame Lemoine : Les Miss, c'est pas un critère de beauté non ça ? c'est un critère de quoi ?

Inaudible

Madame le Maire : Non mais c’est vrai en plus. Pour la blague, ils ont demandé un ou deux représentants du Conseil Municipal. Donc si vous êtes candidate pour être membre du jury.

Madame Lemoine : Je pense qu'on est parti sur de bonnes blagues ce soir

Madame le Maire : Oui c'est ça. Mais on peut présenter votre candidature, si vous voulez.

Madame Lemoine : Mais je pense que Monsieur Boisjibault va être le premier

Monsieur Boisjibault : Non justement, je ne veux pas y être. Monsieur Corjon, si vous voulez ?

Le Conseil Municipal,

Entendu le rapport présenté par Monsieur PERROTIN, Conseiller municipal délégué,

Après en avoir délibéré à La majorité par 23 voix Pour et 2 Contre,

NOM Prénom Vote | NOM Prénom Vote | NOM Prénom Vote

GALZIN Florence Pour | ROUSSEAU Bernadette | Pour | PASSIGNY Christian | Pour

PLISSON Régis Pour | GUEROULT Benoît Pour | MEUNIER Eveline Pour

PIERRE Marielle Pour | PARMENTIER Lucie DUVERGER Michel Pour

BOISJIBAULT Frédéric | Pour | PERROTIN Christian Pour | LEMOINE Monique Contre

VERCRUYSSEN Michèle | Pour | GOUSSARD Olivier Pour | ZENTARI Hasna

DUBOIS Robert Pour | STIENNE Christine Pour | CHAZELAS David PourMonsieur Guéroult se félicite que sur un projet de 1 500 000€ la commune ait finalement payé 230 000€. II s'agit d'un important travail d'équipe qui permet à 9 professionnels de santé de s'installer sur la commune.

Le Conseil Municipal,

Entendu le rapport présenté par Monsieur PLISSON, Adjoint au Maire,

Après en avoir délibéré à l'unanimité par 25 voix Pour,

NOM Prénom Vote | NOM Prénom Vote | NOM Prénom Vote

GALZIN Florence Pour | ROUSSEAU Bernadette | Pour | PASSIGNY Christian | Pour

PLISSON Régis Pour | GUEROULT Benoît Pour | MEUNIER Eveline Pour

PIERRE Marielle Pour | PARMENTIER Lucie DUVERGER Michel | Pour

BOISJIBAULT Frédéric | Pour | PERROTIN Christian Pour | LEMOINE Monique Pour

VERCRUYSSEN Michèle | Pour | GOUSSARD Olivier Pour | ZENTARI Hasna

DUBOIS Robert Pour | STIENNE Christine Pour | CHAZELAS David Pour

COLCOMB Armelle Pour | MORISSET Nicole Pour | PISSEAU Stéphanie | Pour

ASENSIO Philippe Pour | POTHAIN Yoann LAGRELETTE Lionel | Pour

VENON Françoise MEUNIER Eric Pour | CORJON Fabien Pour

COLIN Renaud Pour | KASPRZYK Nathalia Pour

APPROUVE la clôture de l'autorisation de programme « Construction d'un Centre pédiatrique » telle que présentée dans le tableau ci-dessous.2025 2026

DOTATION PAR ÉLÈVE

CLASSES MATERNELLES 30,05 € 30,05 €

CLASSES ÉLÉMENTAIRES M. GENEVOIX 57,00 € 57,00 €

CLASSES ÉLÉMENTAIRES DU MORVANT 57,00 € 57,00 €

Monsieur Dubois: Juste une explication. La municipalité avait décidé de reporter tout ce qui concernait budget à après les élections, ce qui est normal. Cependant, les écoles qui veulent réserver les établissements pour les classes de découverte, doivent le faire maintenant et ont besoin d'être assurées d’avoir la participation de la ville. C'est pourquoi nous avons souhaité mettre cette délibération, de façon à ce que les deux écoles élémentaires qui ont prévu des classes de découverte puissent réserver sans état d'âme.

Ce sont les mêmes montants que l'année dernière d’une part parce que l'inflation est faible et d’autre part, dans la mesure où les discussions sur le budget n’ont pas eu lieu, cela semblait logique de ne pas prendre de décision qui augmente ces dotations. Et dernier point pour expliquer pourquoi il y a une ligne pour les classes élémentaires Genevoix et une ligne pour les classes élémentaires du Morvant, c'est que l’année dernière, si vous vous souvenez, on n'avait pas donné de dotation au Morvant, on avait fait une subvention exceptionnelle pour leur intervention au cirque. A l’époque il y avait donc deux lignes et puis j'ai oublié d'enlever la deuxième ligne.

Madame Lemoine : Une observation. C'est très bien, bien évidemment, mais pourquoi, alors que vous venez de dire que l'inflation est faible, ne pas appliquer l'augmentation que l'on a appliqué de 0.90% sur l'augmentation des tarifs municipaux. Ça donnerait quoi ? Ça donnerait 30,32€ et 57.51€. Donc je pense que l'on pourrait montrer justement qu'on fait équité, et qu’on va dans le même sens, aussi bien pour les tarifs que pour les dotations aux écoles.

Monsieur Dubois : Alors comme je l'ai expliqué cette délibération, elle n’est pas prise dans le cadre des discussions budgétaires. Et donc moi il m'a semblé, dans la mesure où effectivement les augmentations sont minimes et ne représentent pas des sommes importantes pour les écoles, et pour éviter toutes discussions et laisser au futur Conseil Municipal toutes latitudes sur les choix qu'il opérera, de ne pas augmenter. Après, si le futur Conseil Municipal décide d'augmenter ces dotations, rien ne l'empêche de prendre une autre délibération et de passer ces dotations à 70 ou 80 euros par élève dans un élan de générosité.

Madame Lemoine : Ça peut être changer donc ?

Madame le Maire : Oui. Juste pour compléter. Les tarifs nous étions obligés de les voter au mois de décembre. On ne peut pas faire rétroactivité sur les tarifs. Par contre, effectivement Monsieur Dubois a raison, comme on n'a pas voté le budget, juridiquement toutes ces dotations c'est un peu embêtant de les voter avant le budget mais pour ne pas bloquer les écoles on vote à minima ce qui était l'année dernière, et ensuite dans le cadre du nouveau Conseil municipal et des discussions budgétaires, il y aura tout à fait la liberté de revoir le montant de ces dotations, si le nouveau Conseil Municipal souhaite les revoir. Mais sinon sur l'augmentation des dotations, nous étions embêtés de mettre une augmentation tant que le budget n’est pas voté.

Le Conseil Municipal,

Entendu le rapport présenté par Monsieur DUBOIS, Adjoint au Maire,

Après en avoir délibéré à l'unanimité par 24 voix Pour,Le montant proposé est de 92,45 € par enseignant.

Madame Lemoine : Non mais vous vous en doutez, j'avais la même remarque. Même réponse donc.

Le Conseil Municipal,

Entendu le rapport présenté par Monsieur DUBOIS, Adjoint au Maire,

Après en avoir délibéré à l'unanimité par 24 voix Pour,

NOM Prénom Vote | NOM Prénom Vote | NOM Prénom Vote

GALZIN Florence Pour | ROUSSEAU Bernadette | Pour | PASSIGNY Christian | Pour

PLISSON Régis Pour | GUEROULT Benoît Pour | MEUNIER Eveline Pour

PIERRE Marielle Pour | PARMENTIER Lucie DUVERGER Michel | Pour

BOISJIBAULT Frédéric | Pour | PERROTIN Christian Pour | LEMOINE Monique Pour

VERCRUYSSEN Michèle | Pour | GOUSSARD Olivier Pour | ZENTARI Hasna

DUBOIS Robert Pour | STIENNE Christine Pour | CHAZELAS David Pour

COLCOMB Armelle Pour | MORISSET Nicole Pour | PISSEAU Stéphanie | Pour

ASENSIO Philippe POTHAIN Yoann LAGRELETTE Lionel | Pour

VENON Françoise MEUNIER Eric Pour | CORJON Fabien Pour

COLIN Renaud Pour | KASPRZYK Nathalia Pour

FIXE à compter du 1° janvier 2026, le montant de l'indemnité forfaitaire hebdomadaire pour les enseignants à 92,45 €.

DIT que cette indemnité sera versée aux enseignants des écoles publiques et privées sous contrat.

PRECISE que pour les séjours inférieurs à une semaine le montant de cette indemnité sera calculé au prorata temporis.

DIT que les crédits nécessaires seront inscrits à l'article 6228 "Rémunérations diverses d'intermédiaires" du budget communal.

DOTATIONS SCOLAIRES 2026 POUR L'UTILISATION DE LA PISCINE

Monsieur DUBOIS, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :

La fréquentation de la piscine intercommunale par les écoles de la ville fait l'objet, depuis le 1°" janvier 2011 d'une tarification à la séance, par la Communauté de Communes des Loges (CCL).Le Conseil Municipal,

Entendu le rapport présenté par Monsieur DUBOIS, Adjoint au Maire,

Après en avoir délibéré à l'unanimité par 25 voix Pour,

NOM Prénom Vote | NOM Prénom Vote | NOM Prénom Vote

GALZIN Florence Pour | ROUSSEAU Bernadette | Pour | PASSIGNY Christian | Pour

PLISSON Régis Pour | GUEROULT Benoît Pour | MEUNIER Eveline Pour

PIERRE Marielle Pour | PARMENTIER Lucie DUVERGER Michel | Pour

BOISJIBAULT Frédéric Pour | PERROTIN Christian Pour | LEMOINE Monique Pour

VERCRUYSSEN Michèle | Pour | GOUSSARD Olivier Pour | ZENTARI Hasna

DUBOIS Robert Pour | STIENNE Christine Pour | CHAZELAS David Pour

COLCOMB Armelle Pour | MORISSET Nicole Pour | PISSEAU Stéphanie | Pour

ASENSIO Philippe Pour | POTHAIN Yoann LAGRELETTE Lionel | Pour

VENON Françoise MEUNIER Eric Pour | CORJON Fabien Pour

COLIN Renaud Pour | KASPRZYK Nathalia Pour

FIXE comme suit pour l’année 2026, les dotations pour l'utilisation de la piscine intercommunale par les établissements scolaires publics et privés de la commune :

Ecoles publiques et privées Nombres de Tarif Dotations créneaux unitaire

Elémentaire Genevoix 100 23,50 € 2 350 €

Elémentaire Morvant 90 23,50 € 2115€

Elémentaire Saint Joseph 50 23,50 € 1175€

TOTAL 5 640 €

DIT que les crédits nécessaires seront inscrits à l'article 6188 « autres frais divers » du budget de l'exercice 2026.Monsieur Boisjibault : Pour 2 050€, on peut faire stériliser une vingtaine de chats et une dizaine de chattes. Et l'association en fait également qu'elle paye elle-même.

Le Conseil Municipal,

Entendu le rapport présenté par Monsieur BOISJIBAULT, Adjoint au Maire,

Après en avoir délibéré à l’unanimité par 25 voix Pour,

NOM Prénom Vote | NOM Prénom Vote | NOM Prénom Vote

GALZIN Florence Pour | ROUSSEAU Bernadette | Pour | PASSIGNY Christian | Pour

PLISSON Régis Pour | GUEROULT Benoît Pour | MEUNIER Eveline Pour

PIERRE Marielle Pour | PARMENTIER Lucie DUVERGER Michel | Pour

BOISJIBAULT Frédéric | Pour | PERROTIN Christian Pour | LEMOINE Monique Pour

VERCRUYSSEN Michèle | Pour | GOUSSARD Olivier Pour | ZENTARI Hasna

DUBOIS Robert Pour | STIENNE Christine Pour | CHAZELAS David Pour

COLCOMB Armelle Pour | MORISSET Nicole Pour | PISSEAU Stéphanie | Pour

ASENSIO Philippe Pour | POTHAIN Yoann LAGRELETTE Lionel | Pour

VENON Françoise MEUNIER Eric Pour | CORJON Fabien Pour

COLIN Renaud Pour | KASPRZYK Nathalia Pour

APPROUVE le principe d'une convention tripartite aux fins de lutter contre la prolifération des chats sur le territoire en menant des campagnes d'identification et de stérilisation de l'espèce.

AUTORISE Madame le Maire à prendre toutes les dispositions nécessaires pour mener à bien ce projet et à signer la convention.

CONVENTION ENTRE LE COLLEGE JEAN JOUDIOU, LA LIGUE DU CENTRE DE FOOTBALL, LE DISTRICT DE FOOTBALL DU LOIRET, L'UNION SPORTIVE CASTELNEUVIENNE (U.S.C.) ET LA VILLE (section Foot Collège) 2025-2026

Monsieur BOISJIBAULT, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :

La Ville de Châteauneuf-sur-Loire en partenariat avec le collège Jean Joudiou et l'Association Union Sportive Castelneuvienne (U.S.C.) reconduira à la rentrée scolaire 2025-2026 une classe de football niveau 6ème - 5ème et 4ème _ 3ème Au dit collège.

Une convention de partenariat sera passée entre toutes les parties pour régir les droits et obligations de chacun.de la section sportive (classe foot) du collège Jean Joudiou.

MISE A DISPOSITION ET APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE TRANSFERT DES BIENS MIS A DISPOSITIONS DANS LE CADRE DU TRANSFERT DE LA COMPETENCE « ZONES D'ACTIVITÉ ECONOMIQUE » À LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DES LOGES.

Madame GALZIN, Maire, présente le rapport suivant :

1. Dans le cadre de la mise en œuvre de la loi 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République dite « NOTRe » (Article 67 de la loi}, la Communauté de communes des Loges, dont notre commune est membre, est devenue compétente, à titre obligatoire, en matière de zones d'activités économiques (ci-après « ZAE »).

Elle intervient pour assurer, en application des dispositions de l'article L. 5214-16 du code général des collectivités territoriales, la « création, aménagement, entretien et gestion de zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire ».

En 2019 la Communauté de communes des Loges a confié à un groupement de cabinets spécialisés, une mission d'assistance, technique, financière et juridique visant la finalisation du transfert des Zones d'Activités Économiques sur le territoire intercommunal (ci-après «ZAE»).

Suite aux résultats de cette étude et par délibération du 2 mars 2020, le conseil communautaire de la Communauté de communes des Loges s’est prononcé en faveur du transfert des 11 ZAE suivantes, réparties sur le périmètre de la Communauté de communes des Loges :

ZAE de Saint-Barthélemy — Châteauneuf sur Loire

ZAE Clos des Cochardières - Donnery

ZAE des Cailloux — Jargeau

ZAE de la Garenne - Saint Denis de l'Hôtel

ZAE de l'industrie - Saint Denis de l'Hôtel

ZAE Aïgrefin — Saint-Martin-d’Abbat

ZAE du Bois Vert — Sandillon

ZAE la Motte Blandin — Tigy

ZAE Saint Germain — Vienne en Val (partie communale)

ZAE Le Guidon — Vitry aux Loges

ZAE de la Gare -— Vitry aux Loges 0

Q

O0

O0

O0

©

©

O

©

O

O0

Ces ZAE sont donc réputées relever de la compétence de la Communauté de communes.

Or, tout transfert de compétence implique la mise en œuvre de mécanismes prévus par le code général des collectivités territoriales visant à garantir la continuité des services publics à l'instant « t » au moment du changement d'autorité compétente.

Ces mécanismes organisent le dessaisissement de la collectivité qui transfère la compétence au profit de celle qui la récupère.

Ainsi et en principe, ces mécanismes conduisent la Communauté de communes des Loges à se substituer à ses Communes membres dans tous leurs droits et obligations résultant de l'exercice de la compétence « ZAE » (et notamment dans la poursuite et l'exécution des contrats en cours).

En vertu de l'article L2212-1 du code général des collectivités territoriales, les maires conservent leur pouvoir de police générale et assurent, même sur le périmètre des ZAE transférées, le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publique dans sa commune.

Ils conservent également leur pouvoir de police spéciale de circulation et de stationnement.

2. S'agissant des biens nécessaires à l'exercice de la compétence, les articles L.1321-1 à L. 13124- 5 du code général des collectivités territoriales posent le principe de leur mise à disposition à la collectivité nouvellement compétente — soit ici la Communauté de communes des Loges.c'est la loi. Je suis d'accord avec vous, pour des problèmes de régularités d'entretien et d'embellissement, j'aurais préféré que la ville garde la compétence.

Madame Lemoine : Et puis la deuxième chose, mais peut être que je me trompe complétement, PHOSCAO ne fait pas partie de la zone ?

Madame le Maire : Non.

Madame le Maire : D'accord, c'est pour cela. J'avais un doute.

Le Conseil Municipal,

Entendu le rapport présenté par Madame GALZIN, Maire,

Après en avoir délibéré à l'unanimité par 25 voix Pour,

NOM Prénom Vote | NOM Prénom Vote | NOM Prénom Vote

GALZIN Florence Pour | ROUSSEAU Bernadette | Pour | PASSIGNY Christian | Pour

PLISSON Régis Pour | GUEROULT Benoît Pour | MEUNIER Eveline Pour

PIERRE Marielle Pour | PARMENTIER Lucie DUVERGER Michel | Pour

BOISJIBAULT Frédéric | Pour | PERROTIN Christian Pour | LEMOINE Monique Pour

VERCRUYSSEN Michèle | Pour | GOUSSARD Olivier Pour | ZENTARI Hasna

DUBOIS Robert Pour | STIENNE Christine Pour | CHAZELAS David Pour

COLCOMB Armelle Pour | MORISSET Nicole Pour | PISSEAU Stéphanie | Pour

ASENSIO Philippe Pour | POTHAIN Yoann LAGRELETTE Lionel | Pour

VENON Françoise MEUNIER Eric Pour | CORJON Fabien Pour

COLIN Renaud Pour | KASPRZYK Nathalia Pour

ACTE la mise à disposition à la Communauté de communes des Loges, à la date de la présente délibération de lensemble des biens et moyens nécessaires à l'exercice de la compétence « création, aménagement, entretien et gestion de zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire » telle que visée à l’article L. 5214-16 du code général des collectivités territoriales dans sa rédaction issue de la loi 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République;

APPROUVE le procès-verbal des biens mis à disposition de la Communauté annexé à la présente délibération ;

AUTORISE Madame le Maire à signer ce procès-verbal ;NOM Prénom Vote | NOM Prénom Vote | NOM Prénom Vote

GALZIN Florence ROUSSEAU Bernadette | Pour | PASSIGNY Christian | Pour

PLISSON Régis Pour | GUEROULT Benoît Pour | MEUNIER Eveline Pour

PIERRE Marielle Pour | PARMENTIER Lucie DUVERGER Michel Pour

BOISJIBAULT Frédéric | Pour | PERROTIN Christian Pour | LEMOINE Monique Pour

VERCRUYSSEN Michèle | Pour | GOUSSARD Olivier Pour | ZENTARI Hasna

DUBOIS Robert Pour | STIENNE Christine Pour | CHAZELAS David Pour

COLCOMB Armelle Pour | MORISSET Nicole Pour | PISSEAU Stéphanie | Pour

ASENSIO Philippe Pour | POTHAIN Yoann LAGRELETTE Lionel | Pour

VENON Françoise MEUNIER Eric Pour | CORJON Fabien Pour

COLIN Renaud Pour | KASPRZYK Nathalia Pour

DECIDE de se joindre à la procédure de mise en concurrence pour la passation d’un contrat d'assurance statutaire que le Centre de Gestion du Loiret va engager conformément à l’article 26 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

PREND ACTE que les tarifs et les garanties lui seront soumis préalablement afin qu'il puisse prendre la décision de signer ou non le contrat d'assurance souscrit par le Centre de Gestion du Loiret.

MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS N°01-2026

Madame GALZIN, Maire, présente le rapport suivant :

Il est proposé au Conseil municipal de modifier le tableau des effectifs comme suit :

CREATIONS :

Au 01/02/2026 :

- Création d’un poste d'adjoint technique à temps non complet (19/35°"°), dans le cadre du recrutement d'un agent d'entretien.

SUPPRESSION :

Au 01/02/2026 :

- Suppression de deux postes d’adjoint administratif principal de 1°° classe à tempsNOM Prénom Vote | NOM Prénom Vote | NOM Prénom Vote

GALZIN Florence Pour | ROUSSEAU Bernadette | Pour | PASSIGNY Christian | Pour

PLISSON Régis Pour | GUEROULT Benoît Pour | MEUNIER Eveline Pour

PIERRE Marielle Pour | PARMENTIER Lucie DUVERGER Michel | Pour

BOISJIBAULT Frédéric | Pour | PERROTIN Christian Pour | LEMOINE Monique Pour

VERCRUYSSEN Michèle | Pour | GOUSSARD Olivier Pour | ZENTARI Hasna

DUBOIS Robert Pour | STIENNE Christine Pour | CHAZELAS David Pour

COLCOMB Armelle Pour | MORISSET Nicole Pour | PISSEAU Stéphanie | Pour

ASENSIO Philippe Pour | POTHAIN Yoann LAGRELETTE Lionel | Pour

VENON Françoise MEUNIER Eric Pour | CORJON Fabien Pour

COLIN Renaud Pour | KASPRZYK Nathalia Pour

- AUTORISE, au 1°’ février 2026, la création :

o 1 poste d’adjoint technique à temps non complet (19/35°")

- DECIDE, au 1° février 2026, la suppression :

O

GG

©

©

O 2 postes d'adjoint administratif principal de 1"e classe à temps complet

1 poste de technicien principal de 1° classe à temps complet

1 poste d'agent de maîtrise principal à temps complet

1 poste d'ATSEM principal de 1" classe à temps complet

1 poste d’éducateur des APS principal de 1° classe à temps completÆtaché principal de consereation du patimoine À 1 1

Æesistantde consension principal de 1êre dasse B 4 1

Sesistant d enseignementartistique principal 1ère d 6 1 1 1

Adjoint du Patrimoine principal de ère casse € 2 2 Adjoint du Patrimoine principal de 2ème Gasse © à 3 ÆAdjointdu Patrimoine C 1 1

TOTAL (5) 8 3 1

FILIERE ANIMATION (6]

Animateur principal de 1ère classe B 1 1

Animateur B 1 0

Ædjoint d'animabon principal de 1ère casse EG 2 2

Ædjointd animaüon principal de 2ème casse € 4 3

Adjointd animation € 14 16 E

TOTAL (6) 22 20 £

FILIERE DE POLICE (7)

Gardien-Brigadier E 1 4

Brigadier-chefprincipsl C 4 3

Chefde service de police municipale 1ère classe B 1 1

TOTAL (7) 6 5 ©

TOTAL GENERAL RYUSE PS

129 122 12

Actuslisé à compter 01 fRwrier 2026 :

modifé avec les mouvements du personnel :

CREATIONS :

Au 01:0212036 :

- Création d'un poste d'adjoint technique à temps non complet, dans fe cadre du recrutement d'un agent d'entretien.

SUPPRES SION :

Au 01/02/2026 :

- Suppression de deux postes d'adjoint administratif principal de 1ère classe à temps complet, suite à deux départs à la retraite.

- Suppression d'un poste de technicien principal de 1ère classe à temps complet suite à un départ à la retraite. - Suppression d'un poste d'agent de maitrise principal a tempe complet suite à un départ à la retraite. - Suppression d'un poste d'ATSEM principsl de fère classe à temps comglet suite à un départ à la retraite. - Suppression dun poste d'éducateur des APS principal de 1ère classe à temps complet suite à un départ à la retraite.

AVENANT A LA CONVENTION D’OPAH-RU

Monsieur ASENSIO, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :

La Mairie de Châteauneuf-sur-Loire s'est engagée en janvier 2023 aux côtés de la Communauté de communes des Loges, du Conseil Départemental, de l'Agence national de l'habitat (Anah) dans une convention d'Opération Programmée d’Amélioration de l'Habitat — Renouvellement Urbain (OPAH- RU).

L'objectif de l'OPAH-RU réside dans l'amélioration des conditions de vie des ménages dans leurs logements. Le dispositif permet d'abonder les aides aux travaux accordées par l'Anah pour limiter le reste à charge des ménages les plus modestes. Il permet également d'offrir un accompagnement personnalisé aux propriétaires, de la visite de leur logement jusqu'au dépôt de leur dossier.

La politique publique de rénovation de l'habitat fait l'objet de modifications régulières. Ces évolutions doivent être intégrées dans la convention d'OPAH-RU qui se poursuit jusqu’au 31 décembre 2027.

Parmi ces obligations complémentaires, figure une visite de fin de chantier et la réalisation d’un audit énergétique complet certifié RGE et « Mon Accompagnateur Rénov' (MAR)». Celui-ci sera réalisé par l'opérateur en charge du suivi animation de l'OPAH-RU, à savoir SOLIHA Loiret.

Le surcoût de cette ingénierie est pris en charge à 100% par l'Etat pour les dossiers agréés dans le cadre de l'OPAH-RU.Monsieur Asensio : Donc on a vraiment ciblé, on est vraiment parti sur l'étude, suite à la commission.

On en a informé la communauté de communes et là on engage et on a besoin d'entrer cette opération dans OPAH-RU. Pour les 6 autres immeubles...

Madame Lemoine : En fait, j'avais pris mes rêves pour la réalité en pensant que c'était bon.

Monsieur Asensio : Si cela pouvait se finir comme ça, oui ça serait un rêve oui.

Madame Lemoine : Et vous pouvez me rafraichir la mémoire pour le 107-109 Grande rue. On en avait parlé mais il y a longtemps surement, c'est quoi ?

Monsieur Asensio: Le 107-109 Grande rue, vous voyez le carrefour ? ce sont les deux petites vieilles maisons qui n'ont pas d'étage et qui sont dans l'angle de l'immeuble. C'est-à-dire qu’en réalité vous avez le même propriétaire : il possède l'immeuble et ces deux petites maisons mais qui donnent sur la Grande rue. Et on part sur une opération sur le tout.

Le Conseil Municipal,

Entendu le rapport présenté par Monsieur ASENSIO, Adjoint au Maire,

Après en avoir délibéré à l'unanimité par 25 voix Pour,

NOM Prénom Vote | NOM Prénom Vote | NOM Prénom Vote

GALZIN Florence Pour | ROUSSEAU Bernadette | Pour | PASSIGNY Christian | Pour

PLISSON Régis Pour | GUEROULT Benoît Pour | MEUNIER Eveline Pour

PIERRE Marielle Pour | PARMENTIER Lucie DUVERGER Michel | Pour

BOISJIBAULT Frédéric | Pour | PERROTIN Christian Pour | LEMOINE Monique Pour

VERCRUYSSEN Michèle | Pour | GOUSSARD Olivier Pour | ZENTARI Hasna

DUBOIS Robert Pour | STIENNE Christine Pour | CHAZELAS David Pour

COLCOMB Armelle Pour | MORISSET Nicole Pour | PISSEAU Stéphanie | Pour

ASENSIO Philippe Pour | POTHAIN Yoann LAGRELETTE Lionel | Pour

VENON Françoise MEUNIER Eric Pour | CORJON Fabien Pour

COLIN Renaud Pour | KASPRZYK Nathalia Pour

APPROUVE l'avenant n°2 à la convention d'OPAH-RU,

AUTORISE Mme le Maire ou son représentant à signer l'avenant et toutes les pièces nécessaires à la bonne exécution de la présente délibération.S'agissant des deux parties réciproquement :

Les Parties renoncent réciproquement et expressément à solliciter le paiement de toute somme, à engager toute action judiciaire et à exercer toute mesure d'exécution, de quelque nature que ce soit, à l'encontre l'une de l’autre, en relation directe ou indirecte avec le litige objet de la présente transaction.

Les Parties s'engagent à exécuter de bonne foi le présent Protocole qui forme un tout indissociable avec ses annexes, de telle sorte que nul ne pourra ainsi se prévaloir d'une stipulation isolée et l'opposer à l’autre indépendamment du tout.

Chacune des Parties conserve ses propres frais, dépenses et honoraires engagés par les présentes et pour permettre la conclusion du présent Protocole.

Madame Lemoine : Ce n’est pas une question c'est une observation. C'est un bon accord amiable,

cela évite je suppose plain de procédures. Mais dites-moi Phoscao, il existe toujours ? parce qu'il n'y à pas de nom pour la signature. En face du votre il n’y a pas de nom, on dirait que c’est une société fantôme.

Madame le Maire : Non c’est la société CEMOI, c'est PHOSCAO-CEMOI.

Madame Lemoine : Et donc ce sera la société CEMOI qui sera là ?

Madame le Maire : Oui. Et honnêtement, le protocole transactionnel on le fait aussi pour garantir l'entreprise afin qu'elle ne se retrouve pas au milieu de recours après, alors qu'elle fait les travaux, qu’elle s'installe, qu’elle va embellir le site. Cela protège tout le monde.

Le Conseil Municipal,

Éntendu le rapport présenté par Madame GALZIN, Maire,

Après en avoir délibéré à l’unanimité par 25 voix Pour,

NOM Prénom Vote | NOM Prénom Vote | NOM Prénom Vote

GALZIN Florence Pour | ROUSSEAU Bernadette | Pour | PASSIGNY Christian | Pour

PLISSON Régis Pour | GUEROULT Benoît Pour | MEUNIER Eveline Pour

PIERRE Marielle Pour | PARMENTIER Lucie DUVERGER Michel | Pour

BOISJIBAULT Frédéric | Pour | PERROTIN Christian Pour | LEMOINE Monique Pour

VERCRUYSSEN Michèle | Pour | GOUSSARD Olivier Pour | ZENTARI Hasna

DUBOIS Robert Pour | STIENNE Christine Pour | CHAZELAS David Pour

COLCOMB Armelle Pour | MORISSET Nicole Pour | PISSEAU Stéphanie | Pour

ASENSIO Philippe Pour | POTHAIN Yoann LAGRELETTE Lionel | PourPDPECI

Conformément à l'article L. 133-2 du Code forestier, le projet de plan est soumis, pour avis, aux

collectivités concernées et à leurs groupements. La Commune doit donc émettre un avis sur ce plan départemental de protection des forêts contre les incendies.

Madame Lemoine : C'est sous la rubrique urbanisme donc j'étais étonnée qu'il n’y ait pas développement durable. D'ailleurs c’est vous qui la lisez cette délibération. Et en fait on approuve quoi ? Quelles sont les préconisations pour la commune ? Je vous avoue que je ne suis pas aller taper https .…. Donc vous vous avez dû le faire, et vous allez nous instruire.

Monsieur Colin: Vous avez vu qu'il y a une subtilité, ça ne concerne que la Sologne. Donc aujourd’hui, toutes les collectivités et les communes du Loiret sont amenées à délibérer. Aujourd’hui la commune de Châteauneuf-sur-Loire n’est finalement pas directement concernée. Donc on s’est renseigné auprès de la DDT. Le jour où la commune de Châteauneuf-sur-Loire sera concernée, c'est quand la forêt d'Orléans sera classée par arrêté ministériel, ce qui devrait probablement arriver dans l’année. Et là effectivement, on aura sans doute l’occasion d'en reparler, j'espère. Mais il y aura des procédures notamment des procédures d'obligation légale de débroussaillages, c'est ce qui implique directement les propriétaires riverains. À ce jour, la commune n’est pas concernée directement.

Madame Lemoine : Quel classement ? Au titre de quoi ?

Monsieur Colin : C'est un arrêté ministériel.

Madame Lemoine : Elle sera quoi la forêt ?

Madame le Maire : Si on est classé en risque d'incendie majeur, la commune, c'est surtout le massif de la forêt d'Orléans, les propriétaires qui sont en bordure de la forêt d'Orléans, il y en a très peu mais il y en a quelques-uns sur la commune de Châteauneuf-sur-Loire, seront concernés par les obligations de débroussaillage.

Le Conseil Municipal,

Entendu le rapport présenté par Monsieur COLIN, Conseiller municipal délégué,

Après en avoir délibéré à l'unanimité par 25 voix Pour,

NOM Prénom Vote | NOM Prénom Vote | NOM Prénom Vote

GALZIN Florence Pour | ROUSSEAU Bernadette | Pour | PASSIGNY Christian | Pour

PLISSON Régis Pour | GUEROULT Benoît Pour | MEUNIER Eveline Pour

PIERRE Marielle Pour | PARMENTIER Lucie DUVERGER Michel | Pour

BOISJIBAULT Frédéric | Pour | PERROTIN Christian Pour | LEMOINE Monique Pour

VERCRUYSSEN Michèle | Pour | GOUSSARD Olivier Pour | ZENTARI HasnaMontant TTC %

DEPENSES :

Total dépenses : 35 769,00 € 100,00 %

- Etude : 29 807,50 € HT

TVA 20% : 5 961,50 €

RESSOURCES :

- Banque des Territoires 17 884,50 € 50,00 %

- Autofinancement | 17 884,50 € 50,00 %

Total des ressources : 35 769,00 € 100,00 %

Intervention inaudible

Madame Pierre : Non, on n’a pas d’hypothèse justement. On part à partir de rien du tout et le cabinet ABCD va se poser la question de la faisabilité, de la pertinence, des besoins de la ville. On part d'une page blanche.

Madame Lemoine : Pour 35 000€, pour simplement savoir s’il y a des besoins ? Non mais il y a le lieu quand même je suppose.

Madame Pierre : Dans la délibération, il y a 3 points : définir les besoins, analyser différents lieux susceptibles d'accueillir et définir une programmation et les coûts. C'est écrit dans la délibération.

Madame le Maire : Juste 3 précisions. Cette délibération n'arrive pas là comme ça. Je rappelle juste que l'étude était inscrite au budget primitif 2025. C'est la traduction des inscriptions budgétaires du budget primitif 2025 et pas du budget 2026. C'est seulement que le temps de ia procédure, le temps de la consultation pour avoir un prestataire c'est toujours 3-4 mois, donc le temps de l'enclencher. Après la feuille de route du prestataire c’est faire un diagnostic sur les besoins, le fonctionnement actuel de la bibliothèque et la faisabilité de plusieurs lieux (faire la médiathèque là ou là) et surtout de dire en fonction du diagnostic que l’on a fait il faut une médiathèque telle ou telle de 200 m° ou 300 m°, etc... mais là on est sur le diagnostic et les recherches optimales foncières où on pourrait implanter une médiathèque.

Madame Lemoine : Telle est ma question, qu'est-ce que vous leur proposez ? C'est vous qui leur proposez des possibilités foncières, c’est pas eux qui vont inventer d'aller se mettre à l'espace de covoiturage ou ailleurs.

Madame le Maire : Ils vont étudier un certain nombre de choses. Mais tant qu'on n’a pas la capacité de dire si c'est faisable, pas faisable, on ne peut pas aujourd’hui on va faire là ou là. Il faut que l'on regarde la faisabilité technique, il faut qu'ils regardent la faisabilité technique d'un certain nombre de choses.

Madame Lemoine : Vous ne voulez pas nous en dire plus sur les hypothèses de lieu ? Vous pouvez bien savoir si vous avez envie que ce soit au nord, au sud, à l’est, à l’ouest, là où il y a du terrain disponible ou bien de réhabiliter un lieu. Moi je ne sais pas. Je suppose que le cabinet va vous poser ces questions-là.

Madame le Maire : La seule chose que l’on peut vous dire aujourd'hui, c'est que là où elle est actuellement c'est inadapté ou trop petit. Donc l'hypothèse de la refaire in situ n’est pas une hypothèse dans l'étude. Après je ne vais pas vous donner des lieux, on a X propriétés dans la commune. Je ne vais pas vous donner des lieux ou des implantations, tant qu'on ne sait même pas si cela est faisable. Il faut laisser le cabinet travailler un peu.

Madame Lemoine : C'est sûr qu'avec le lycée ça peut aussi être une cible, le lycée étant là, une médiathèque...Le montant de l'étude s'élève à 35 769 € TTC et ne donne pas lieu à la récupération de la TVA. A ce titre le co-financement sollicité représente 50 % du montant TTC soit 17 884,50 €.

ADOPTE le plan de financement ci-dessus.

AUTORISE Madame le Maire ou son représentant à signer tous les documents se rapportant à ce dossier.

ENRICHISSEMENT DES COLLECTIONS — ACQUISITIONS AFFECTEES AU MUSEE

Madame PIERRE, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :

De 2020 à 2026, la ville de Châteauneuf-sur-Loire a acquis à titre onéreux ou gracieux des biens

(objets, œuvres, documents d'archives, ouvrages...) actuellement conservés au musée de la marine de Loire.

Cependant, ces acquisitions n'ont pas toutes fait l’objet d’une décision d'affectation au musée. Or, selon l’article D451-18 du code du patrimoine, il est précisé « Est inventorié tout bien acquis à titre gratuit ou onéreux affecté aux collections du musée de France par un acte émanant de la personne morale propriétaire du bien. »

Afin de régulariser cette situation, il est proposé d'affecter au musée de la marine de Loire tous les biens acquis de 2020 à 2025, listés ci-dessous.

Le Conseil Municipal,

Entendu le rapport présenté par Madame PIERRE, Adjointe au Maire,

Après en avoir délibéré à l'unanimité par 25 voix Pour,

NOM Prénom Vote | NOM Prénom Vote | NOM Prénom Vote

GALZIN Florence Pour | ROUSSEAU Bernadette | Pour | PASSIGNY Christian | Pour

PLISSON Régis Pour | GUEROULT Benoît Pour | MEUNIER Eveline Pour

PIERRE Marielle Pour | PARMENTIER Lucie DUVERGER Michel | Pour

BOISJIBAULT Frédéric | Pour | PERROTIN Christian Pour | LEMOINE Monique Pour

VERCRUYSSEN Michèle | Pour | GOUSSARD Olivier Pour | ZENTARI Hasna

DUBOIS Robert Pour | STIENNE Christine Pour | CHAZELAS David Pour

COLCOMB Armelle Pour | MORISSET Nicole Pour | PISSEAU Stéphanie | Pour

ASENSIO Philippe Pour | POTHAIN Yoann LAGRELETTE Lionel | Pour

VENON Françoise MEUNIER Eric Pour | CORJON Fabien PourSaladier dit “au pont de Loire” Faïence polychrome

Don de l'Association

des Amis du Musée

de la marine de Loire

Deux plaques photographiques

représentant les ruines du

château de l'Isle

Verre, gélatino-

bromure Don d’un particulier

Cassette de marinier, par Pierre

Fluri

Bois gravé et peint,

alliage ferreux,

peinture

Transfert de propriété

de l'Etat à titre gratuit

Treuil (élément) ; guinda Bois, alliage ferreux Don d'un particulier

Boîte à sel

Bois sculpté au

couteau et/ ou à la

gouge, peinture et

alliage ferreux

Don de l'Association

des Amis du Musée

de la marine de Loire

Le Mont Gerbier, & La Source de

la Loire, des frères Rouargue

Papier, gravure en

couleurs Don d'un particulier

28 maquettes de bateaux, 4 Bois, balsa, alliage ferreux, métaux 2023 dioramas et une quarantaine .

d'outils et de pièces liés àla | Giono) fbres | Donation d'un pêche, à la navigation, aux vé étales et particulier

bateaux eux-mêmes ou à synthétiques

l'aménagement du fleuve pei nture

5 maquettes (bateaux, train de

bois et radeaux) et 12 outils | Bois, balsa, alliage

relatifs à la pêche, à la | ferreux, cuivre, Don d’un particulier construction de bateaux et aux | fibres végétales

techniques de navigation

Bois sculpté et

nu. . Peint, alliage Boîte à sel, par Pierre Tan ferreux (clous) et Don de particuliers

peinture

- Maquette de chaland moderne

- Statue de saint Clément Bois, peinture Don d’un particulier

2024 à etes Charles duc Fonds Bezançon -

- Portrait de Louis XI Papier, estampe sr SL ASODIAUON - Portrait de Louis XII . . - 4 portraits de J.P de Florian de la marine de Loire

Faïence Don de l'Association

Deux assiettes des Amis du Musée polychrome de la marine de Loire

. Hêtre, velours et Don de l'association

doslaueu a toc dans |'bres végétales Les Etudes 2025 (garniture) Ligériennes Faïence Achat de la Ville de Deux assiettes patronymiques polychrome Châteauneuf-sur- Loire- AUTORISE Madame Le Maire à valider toutes modifications ultérieures apportées à cette tarification

ENTREE D'OUVRAGES AU COMPTOIR DES VENTES DU MUSEE

Madame PIERRE, Adjointe au Maire, présente le rapport suivant :

Dans la perspective de l'enrichissement de l'offre des ouvrages à proposer au public au comptoir des ventes du musée de la Marine de Loire, de nouveaux ouvrages sont proposés à la vente.

Un tarif de vente doit être fixé.

Le Conseil Municipal,

Entendu le rapport présenté par Madame PIERRE, Adjointe au Maire,

Après en avoir délibéré à l'unanimité par 25 voix Pour,

- FIXE le tarif de la vente des ouvrages suivants :

- Auguste Mahaut, le grand marinier de Loire : 19,00 euros

- Agnès Michaux Les contes de la Loire : 14,90 euros

- Françoise de Person La vie du pont médiéval de Blois et sa chute en 1716 :

24,00 euros

- DIT que le produit des recettes sera encaissé à l'article 7088 « Autres produits des

activités annexes » code fonction 322 « Musée de la marine de Loire » du budget

communal.

Madame le Maire: || s'agissait de la dernière délibération de ce Conseil. Par ailleurs, c’est normalement, sauf urgence ou catastrophe naturelle, le dernier Conseil Municipal de cette mandature. Donc je vous remercie sincèrement tous pour le travail que vous avez apporté pendant ces 6 ans pour notre commune. Merci à tous ceux qui se sont impliqués dans leurs différentes commissions pour les différents travaux, et pour plein de nouvelles choses à Châteauneuf-sur-Loire. Pour ceux qui ont choisi de voguer vers de nouvelles aventures, et pour certains vers de nouvelles régions, je vous souhaite très sincèrement bon vent. J'espère qu'on aura des nouvelles d’un certain nombre d’entre vous. Et pour clôturer cette mandature, on vous propose un vers de l'amitié. Merci à tous pour cette mandature.

Madame Colcomb : En effet, c'est le dernier Conseil, et je voudrais que l'on ait une pensée pour ceux qui étaient là au début il y a 6 ans : Madame Martine Gauge qui est en région parisienne, mais aussi pour Monsieur Gérard Lebret et Madame Christine Pergaud.

Plus aucune question n'étant inscrite à l'ordre du jour et plus personne ne demandant la parole, la séance est levée à 20 heures 10.

Le Maire Le secrétaire

Marielle PIERRE VE

SERRE