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Procès Verbal - Proces verbal integral du 24 avril signe
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Châteauneuf-sur-Loire.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal integral du 24 avril signe)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Fiscalité,
VILLE DE CHATEAUNEUF-SUR-LOIRE
PROCÈS-VERBAL INTÉGRAL
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 24 AVRIL 2026
L'an deux mil vingt-six le vingt-quatre avril à dix-neuf heures le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie, en séance publique sous la présidence de Madame Florence GALZIN, Maire.
Etaient présents : Mme Florence GALZIN, M. Régis PLISSON, Mme Marielle PIERRE, M. Frédéric BOISJIBAULT, Mme Armelle COLCOMB, M. Philippe ASENSIO, M. Christian PERROTIN, Mme Bernadette ROUSSEAU, M. Olivier GOUSSARD, Mme Marie-Pierre SCHNEIDER, M. Max CABROLIER, Mme Angnès MACHARD, Mme Béatrice REVEILHAC, Mme Pascale RIGUET, Mme Anne-Marie AVEZARD, Mme Carole LEROY, M. David CHAZELAS, Mme Cécile LALANNE, M. Marc TISSERAND, Mme Marie-Estelle GUY, M. Jordane DE OLIVEIRA, Mme Monique LEMOINE, M. Pascal JOUVEAUX.
Formant la majorité des membres en exercice
Absents et avaient donné pouvoir :
-__ Mme Michèle VERCRUYSSEN à Mme Armelle COLCOMB
M. Renaud COLIN à Mme Marielle PIERRE
M. Benoït GUEROULT à M. Régis PLISSON
Mme Marie-Claude BOWEN à Mme Marie-Pierre SCHNEIDER
M. Joël BERCET à Mme Béatrice REVEILHAC
Absent :
- M. Louis MEDRALA
Madame Marie-Estelle GUY a été élue Secrétaire.
ORDRE DU JOUR :
1. Adoption du Procès-Verbal Intégral du Conseil Municipal du 21 mars 2026 2. Compte-rendu des décisions prises par le Maire, dans le cadre de ses délégations d'attributions
FINANCES :
Reprise anticipée des résultats 2025 du budget Ville à reprendre au BP 2026 Reprise anticipée des résultats 2025 du budget Eau à reprendre au BP 2026 Reprise anticipée des résultats 2025 du budget Assainissement à reprendre au BP 2026 Reprise anticipée des résultats 2025 du budget du Camping de la Maltournée à reprendre au BP 2026
7. Fongibilité des crédits sur le budget 2026
8. Fixation des taux de fiscalité directe locale 2026
9. Subventions aux associations 2026
10. Adoption du règlement budgétaire et financier pour le mandat 2026-2032 11. Budget primitif 2026 — Ville
12. Budget primitif 2026 — Service de l'eau potable
13. Budget primitif 2026 — Service de l'assainissement
1
pare 14. Budget primitif 2026 — Camping de la Maltournée
MARCHÉS PUBLICS - TRAVAUX :
15. Avenant n°5 au contrat de délégation de service public d'assainissement collectif : ajout de l'entretien de la rue de la Gêne.
AUTORISATION DE PROGRAMME — MODIFICATION :
16. Instauration des périmètres de protection autour des captages d’eau potable — Modification de l'autorisation de programme n°12
17. Extension des vestiaires des Terres du Château — Modification de l’autorisation de programme n°5
18. Restauration des douves humides et du pont du Château — Modification de l'autorisation de programme n°8
19. Réhabilitation d’un bâtiment en salle de convivialité — Festi’ gare — Modification de l'autorisation de programme n°8
20. Révision du plan local d'urbanisme pour la mise en compatibilité avec le schéma de cohérence territoriale - Modification de l'autorisation de programme n°6 21. Requalification de la rue de la Gêne (Ville) - Modification de l'autorisation de programme n°5 22. Réhabilitation du Centre Marcel Dupuis - Modification de l’autorisation de programme n°7 23. Réhabilitation d'un bâtiment pour les associations — Espace Gabereau - Modification de l'autorisation de programme n°8
24. Interconnexion du réseau d’eau potable avec les ressources des collectivités voisines - Modification de l'autorisation de programme n°3
25. Création d’une piste cyclable rue des Champs - Modification de l'autorisation de programme n°1
26. Aménagement de la rue du Maréchal Leclerc - Modification de l’autorisation de programme n°1
27. Construction d’un équipement sportif — boulodrome - Modification de l'autorisation de programme n°1
AUTORISATION DE PROGRAMME — CLOTURE :
28. Requalification de la rue de la Gêne (Assainissement) — Clôture de l'autorisation de programme
29. Création d'une piste cyclable — gare passage à niveau — Clôture de l'autorisation de programme
30. Rénovation du parvis de la Nouvelle Halle — Ciôture de l'autorisation de programme
SCOLAIRE :
31. Dotations 2026 — Fournitures scolaires
32. Dotations 2026 — Petit matériel
33. Contrat école Saint-Joseph
RESSOURCES HUMAINES :
34. Modification du tableau des effectifs n°03-2026
QUESTIONS DIVERSES :
ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL INTÉGRAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21 MARS 2026
Le procès-verbal intégral de la séance du Conseil Municipal du 21 mars 2026 a été adopté à l'unanimité par 28 voix Pour. NOM Prénom Vote | NOM Prénom Vote | NOM Prénom Vote
Florence GALZIN Pour | Olivier GOUSSARD Pour | Carole LEROY Pour
Régis PLISSON Pour | Marie-Pierre SCHNEIDER | Pour | David CHAZELAS Pour
Marielle PIERRE Pour | Benoît GUEROULT Pour | Cécile LALANNE Pour
Frédéric BOISJIBAULT Pour | Marie-Claude BOWEN Pour | Marc TISSERAND Pour
Armelle COLCOMB Pour | Max CABROLIER Pour | Marie-Estelle GUY Pour
Philippe ASENSIO Pour | Agnès MACHARD Pour | Jordane DE OLIVEIRA | Pour
Michèle VERCRUYSSEN | Pour | Béatrice REVEILHAC Pour | Louis MEDRALA
Renaud COLIN Pour | Pascale RIGUET Pour | Monique LEMOINE Pour
Christian PERROTIN Pour | Anne-Marie AVEZARD Pour | Pascal JOUVEAUX Pour
Bernadette ROUSSEAU | Pour | Joël BERCET Pour
COMPTE-RENDU AU CONSEIL MUNICIPAL DES DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE DANS LE CADRE _ DE LA DELIBERATION DU 21 MARS 2026 PORTANT DELEGATIONS D’ATTRIBUTIONS
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n° DEL-19-2026 du 21 mars 2026 décidant des délégations d’attributions dudit Conseil Municipal au Maire
Entendu le rapport de Madame le Maire relatif aux décisions qu'elle a prises au titre des délégations d’attributions accordées par le Conseil Municipal,
Prend acte des décisions n°13/2026 du 20/01/2026; n°14/2026 du 26/01/2026: n°15/2026 du
27/01/2026; n°16/2026, n°17/2026 du 28/01/2026; n°18/2026, n°19/2026 du 29/01/2026 : n°20/2026 du 03/02/2026; n°21/2026 du 12/02/2026 ; n° 22/2026, n°23/2026 du 18/02/2026 : n°24/2026, n°25/2026 du 24/02/2026 ; n°26/2026 du 25/02/2026 par lesquelles Madame le Maire a décidé :
1. Décision n°27/2026 du 26/03/2026 par laquelle j'ai décidé :
CONCLUSION D'UN CONTRAT ENTRE LA VILLE DE CHÂTEAUNEUF-SUR-LOIRE ET L'ASSOCIATION LES PETITS DÉBROUILLARDS CENTRE-VAL DE LOIRE DANS LE CADRE D'UNE ANIMATION CULTURELLE
Article 1 : de conclure un contrat entre la ville de Châteauneuf-sur-Loire et Pierre MACHUT, représentant l'Association Les Petits Débrouillards Centre-Val de Loire — 46 Ter rue Sainte Catherine — 45 000 Orléans — pour animer 1 atelier de police scientifique de manière ludique, scientifique et technique de 2 h pour un groupe tout public de 10 h à 12 h le jeudi 16 avril 2026 à l'Espace Yvette Kholer Choquet.
Article 2 : le montant total de cette prestation est fixé à 260 € TTC à régler à L'INTERVENANT.
3 Article 3 : les crédits nécessaires sont inscrits au budget communal.
2. Décision n°28/2026 du 26/03/2026 : annulée et remplacée par DEC-38-2026
3. Décision n°29/2026 du 26/03/2026 par laquelle j'ai décidé :
CONCLUSION D'UN CONTRAT ENTRE LA VILLE DE CHÂTEAUNEUF-SUR-LOIRE ET APMA — MUSIQUE POUR LA REPRÉSENTATION DU SPECTACLE QUI A TUÉ MINOU BONBON À L'ESPACE FLORIAN
Article 1 : de conclure un contrat entre la ville de Châteauneuf-sur-Loire et Monsieur BARRAULT,
représentant APMA - musique — 10 chemin du moulin de l'Étang — 91310 Linas - pour présenter le spectacle « Qui a tué Minou bonbon » à 15 h, le jeudi 23 avril 2026 à l'Espace Florian.
Article 2 : le montant total de cette prestation est fixé à 1256.00€ TTC à régler à L'INTERVENANT.
Article 3 : les crédits nécessaires sont inscrits au budget communal.
4. Décision n°30/2026 du 26/03/2026 par laquelle j'ai décidé :
ATTRIBUTION D'UN MARCHÉ PUBLIC DE SERVICES POUR LA GÉRANCE DU CAMPING DE LA MALTOURNEE.
Article 1 : d'attribuer à l'entreprise SASU DF — 112 Route de la grange des champs 45260 Lorris, le marché public de services pour la gérance du camping de la Maltournée.
Article 2 : Le forfait annuel de rémunération constituant la part fixe revenant au prestataire s'élève à la somme de 55 000,00 € HT. La part variable versée au prestataire sera calculée en fonction des recettes perçues par la commune pour la saison estivale de l'exercice concernée.
Article 3 : le marché prend effet à compter de la date de notification jusqu’au 15 novembre 2026.
Article 4 : de signer tous les documents se rapportant à ce marché, ainsi que les éventuelles modifications en cours d'exécution.
5. Décision n°31/2026 du 26/03/2026 par laquelle j'ai décidé :
ATTRIBUTION DE MARCHE D'ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE Accompagnement de la Commune dans la conception du dossier d'appel à candidatures en vue de sélectionner des aménageurs de la ZAC des Cigales
Article 1 : d'attribuer au candidat EXPERTISE URBAINE, situé 41, rue Castor 78200 Mantes la
Jolie, un marché d'assistance à maitrise d'ouvrage pour l'accompagnement de la commune dans la conception du dossier d'appel à candidatures en vue de sélectionner des aménageurs de la ZAC des Cigales pour un montant de 15 500 € HT.
Article 2 : le marché prend effet à compter de la date de notification pour une durée prévisionnelle de 8 mois.
Article 3 : de signer tous les documents se rapportant à ce marché, ainsi que les éventuelles modifications en cours d'exécution.
6. Décision n°32/2026 du 26/03/2026 par laquelle j'ai décidé :
SIGNATURE D'UN CONTRAT DE PRET AVEC LE RÉSEAU DES MÉDIATHÈQUES D'ORLÉANS
Article 1 : d'emprunter, pour les besoins de l'exposition temporaire intitulée « Savoirs de Loire, un patrimoine vivant », deux ouvrages au réseau des médiathèques d'Orléans, et ce, à titre gratuit,
Article 2 : d'autoriser Madame le Maire à signer ledit contrat de prêt et tous les documents s'y rapportant.
4 7. Décision n°33/2026 du 26/03/2026 par laquelle j'ai décidé :
CONTRAT DE PRESTATION DE LOCATION DU DOMAINE DE CHALES AVEC LA SOCIETE PAKKAP
Article 1 : de conclure, entre la Ville de Châteauneuf-sur-Loire, et PAKKAP, 45 rue de la libération 41240 Ouzouer-le-Marché, un contrat sur les dates suivantes : du mercredi 15 Avril au vendredi 17 Avril pour une prestation de location dans le cadre des stages 100% SPORTS ADOS.
Article 2 : le montant de la prestation annuelle est fixé à 4 035.02 € TTC.
8. Décision n°34/2026 du 31/03/2026 par laquelle j'ai décidé :
CONCLUSION D'UN CONTRAT ENTRE LA VILLE DE CHATEAUNEUF-SUR-LOIRE, MONSIEUR JEAN-JACQUES PETIT ET LES COMMUNES DE FAY-AUX-LOGES - MARDIÉ — SAINT MARTIN D'ABBAT ET TRAINOU POUR DES ACTIONS DE FORMATION DES POLICIERS MUNICIPAUX
Article 1 : de conclure un contrat entre Monsieur Jean-Jacques Petit, formateur, sis 655 rue de la Montjoie 45770 SARAN, la Ville de Châteauneuf-sur-Loire, organisatrice de la formation, les Villes participantes de Fay-aux-Loges, Mardié, Saint-Martin d'Abbat et Traînou représentées par leur maire respectif, pour des séances de formation d'entrainement au maniement de divers bâtons de défense, et du générateur d’aérosol incapacitant ou lacrymogène d’une contenance supérieure à 100 mi pour leurs agents de police municipale.
Article 2 : la formation sera organisée à raison de 6 séances d’une demi-journée chacune sur l'année 2026. Le planning de formation sera défini par le formateur Monsieur Jean-Jacques PETIT et la Cheffe de la Police Municipale de Châteauneuf-sur-Loire.
Article 3 : le montant de la prestation, fixé à 2 460 euros TTC, sera réglé en intégralité par la Ville de Chêteauneuf-sur-Loire. Les Villes de Fay-aux-Loges, Mardié, Saint-Martin d'Abbat et Traînou rembourseront chacune la somme de 246 euros à la Mairie de Châteauneuf-sur-Loire pour la participation de leurs agents à la formation.
Article 4 : de signer tous les documents se rapportant à ce contrat ainsi que les éventuelles modifications en cours d'exécution.
9. Décision n°35/2026 du 31/03/2026 par laquelle j'ai décidé :
CONCLUSION D'UN CONTRAT ENTRE LA VILLE DE CHATEAUNEUF-SUR-LOIRE ET LA SOCIETE CONIBI POUR LE RECYCLAGE DES CONSOMMABLES D'IMPRESSION
Article 1 : de conclure avec la société CONIBI, dont le siège social est situé 47 allée des
impressionnistes — 93430 Villepinte, un contrat d'enlèvement des consommables d'impression usagés de nos copieurs.
Article 2 : La prestation est gratuite pour les marques adhérentes à Conibi.
Article 3 : Le contrat entre en vigueur à sa date de signature. Il est renouvelé par tacite reconduction annuelle chaque 31 décembre, sauf dénonciation par l'une ou l'autre des parties.
Article 4 : de signer tous les documents se rapportant à ce contrat ainsi que les éventuelles modifications en cours d'exécution.
10. Décision n°36/2026 du 26/03/2026 par laquelle j'ai décidé :
AVENANT N°2 - MARCHE PUBLIC RELATIF AU DESHERBAGE DES RUES ET ESPACES PUBLICS À CHATEAUNEUF-SUR-LOIRE Article 1 : de modifier le bordereau des prix unitaires, pour supprimer les prestations d'entretien des rues Saint-Barthélemy, de la Maladrerie et des Bons Hospices, situées dans le secteur 2 du BPU.
S'agissant d’un marché à bon de commande, il n’y a pas d'incidence financière sur le montant maximum des prestations.
Article 2 : de signer tous les documents se rapportant à ce marché, ainsi que les éventuelles modifications en cours d'exécution.
11. Décision n°37/2026 du 26/03/2026 par laquelle j'ai décidé :
AVENANT N° 1 MARCHE PUBLIC - RÉVISION GÉNÉRALE DU PLAN LOCAL D'URBANISME
Article 1 : de conclure un avenant au marché avec l'entreprise PARENTHESES URBAINES, situé
16 rue des tilleuls, 37550 SAINT AVERTIN, afin de prolonger la durée du contrat jusqu'au 30 novembre 2027.
Cette prolongation est accompagnée de la réalisation d'analyses et d’expertises supplémentaires, entraînant un coût additionnel de 3 250 € HT, soit une augmentation de 5,73 %.
Le montant total du marché après signature de l'avenant s’élèvera à 59 945.00 € HT.
Article 2 : de signer tous les documents se rapportant à ce marché, ainsi que les éventuelles modifications en cours d'exécution.
12. Décision n°38/2026 du 01/04/2026 par laquelle j'ai décidé :
MARCHE D'ASSURANCES DOMMAGES AUX BIENS ET RISQUES ANNEXES MODIFICATION EN COURS D'EXECUTION N° 2 - BUDGET VILLE
Article 1 : de conclure avec Groupama Paris Val de Loire, 60 boulevard Duhamel de Monceau 45166 OLIVET Cedex, une modification en cours d'exécution n° 2, au contrat d'assurances « Dommages aux Biens et risques annexes », afin de corriger la superficie développée du parc immobilier de la ville :
- Superficie déclarée au 01/01/2024 : 36 727 m°
- Superficie déclarée au 01/01/2028 : 42 427 m°
Article 2 : de fixer la cotisation pour l'année 2026 à 48 194.20 € HT soit 52 760.49 € TTC.
Article 3 : de signer tous les documents se rapportant aux présentes modifications en cours d'exécution.
Article 4 : la présente décision annule et remplace la décision 28/2026.
Madame Lemoine : À propos de la décision n° 30-2026, à partir de combien de bénéfice les primes s'appliquent-elles et comment évoluent-elles en fonction du résultat.
Madame le Maire : Nous vous ferons parvenir une réponse à cette question après vérification des services cependant, si j'ai bonne mémoire, ces primes sont versées à partir de 100 000 € de bénéfice avec une prime de 15% à 100 000 € puis elles évoluent tous les 20 000 € de bénéfice supplémentaire.
Madame Lemoine : À propos de la décision°35-2026, il est indiqué que ce contrat est conclu à titre gratuit mais est-ce que lors de la passation de ce contrat il a été étudié la possibilité de permettre à la population de déposer ses cartouches à la Mairie plutôt que dans les bacs prévus à cet effet dans certains commerces. Je pense notamment à ceux qui n’ont pas ou plus la mobilité pour se rendre jusque dans les commerces éloignés du centre-ville. Si cela n’a pas été étudié, est-il possible de se renseigner afin de savoir si les Castelneuviens pourraient déposer leurs cartouches usagers directement à la mairie ? Madame Le Maire : Ce contrat prévoit une gratuité qui est permise car la ville confie ses prestations à une entreprise, Conibi, ayant conclu un accord avec le titulaire de notre marché de copieur. Konica Minolta, toutefois les services vont se renseigner afin d'obtenir la réponse à cette question.
Madame le Maire : Pour les délibérations suivantes relatives à la reprise anticipée des résultats 2025 à reprendre aux budgets 2026, je vais présenter de manière synthétique les rapports de délibération en ne lisant que les principaux chiffres et les délibérés car les calculs de la reprise des résultats sont réalisés par les services et validés par le comptable public et qu'il n'y a donc pas lieu de commenter ou repréciser les éléments mentionnés.
REPRISE ANTICIPEE DES RESULTATS 2025 A REPRENDRE AU BP 2026
Madame GALZIN, Maire, présente le rapport suivant :
L'article L 2311-5 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) dispose que « le conseil municipal peut, au titre de l'exercice clos et avant l'adoption de son compte administratif, reporter de manière anticipée au budget le résultat de la section de fonctionnement, le besoin de financement de la section d'investissement, ou le cas échéant l'excédent de la section d'investissement, ainsi que la prévision d'affectation. » De la même façon l'instruction M57 (tome Il, titre 2, chapitre 6), permet de reporter au budget de manière anticipée (sans attendre le vote du compte administratif et dans leur intégralité) les résultats de l'exercice antérieur.
Ces résultats doivent être justifiés par :
- une fiche de calcul du résultat prévisionnel :
- les états des restes à réaliser au 31 décembre 2025.
Si le compte administratif fait apparaître une différence avec les montants reportés par anticipation, l'assemblée délibérante devra procéder à leur régularisation et à la reprise du résultat dans la plus proche décision budgétaire suivant le vote du compte administratif et, en tout état de cause, avant la fin de l'exercice 2026. L'ensemble de ces montants sera inscrit dans le budget primitif, ainsi que le détail des restes à réaliser. En tout état de cause, la délibération d'affectation définitive du résultat devra intervenir (comme pour la reprise « classique » des résultats) après le vote du compte administratif 2025.
il est proposé au Conseil Municipal la reprise anticipée des résultats de l'exercice 2025 et de la prévision d'affectation sur 2026 telle que représentée ci-dessous :
Section Section de
d'investissement fonctionnement
RECETTES
Prévisions budgétaires totales 9 759 916,33 € 10 723 208,43 €
Réalisations 6 327 482,24 € 10 747 246,84 €
DEPENSES
Prévisions budgétaires totales 9 759 916,33 € 10 723 208,43 €
Réalisations 5 383 357,80 € 9 223 525,06 €
RÉSULTATS DE L'EXERCICE
Excédent 944 124,44 € 1 523 721,78 €
Déficit
RÉSULTATS REPORTÉS -1 230 009,15 € 250 101,37 €
REPORTS Excédent
Déficit 304 955,88 €
restes à réaliser)
RÉSULTATS CUMULÉS (hors
Excédent 1 773 823,15 €
Déficit - 285 884,71 €
Le résultat global de l'exercice 2025 s'élève à 1 487 938,44 € (avec des restes à réaliser de —
304 955,88 €), soit un résultat de 1 182 982,56 € restes à réaliser compris.
Le Conseil municipal
Entendu le rapport présenté par Madame GALZIN, Maire,
Après en avoir délibéré à l'unanimité par 28 voix POUR
NOM Prénom Vote | NOM Prénom Vote | NOM Prénom Vote
Florence GALZIN Pour | Olivier GOUSSARD Pour | Carole LEROY Pour
Régis PLISSON Pour | Marie-Pierre SCHNEIDER | Pour | David CHAZELAS Pour
Marielle PIERRE Pour | Benoît GUEROULT Pour | Cécile LALANNE Pour
Frédéric BOISJIBAULT Pour | Marie-Claude BOWEN Pour | Marc TISSERAND Pour
Armelle COLCOMB Pour | Max CABROLIER Pour | Marie-Estelle GUY Pour
Philippe ASENSIO Pour | Agnès MACHARD Pour | Jordane DE OLIVEIRA | Pour
Michèle VERCRUYSSEN | Pour | Béatrice REVEILHAC Pour | Louis MEDRALA
Renaud COLIN Pour | Pascale RIGUET Pour | Monique LEMOINE Pour
Christian PERROTIN Pour | Anne-Marie AVEZARD Pour | Pascal JOUVEAUX Pour
Bernadette ROUSSEAU | Pour | Joël BERCET Pour
DECIDE d'affecter les résultats 2025 susvisés comme suit, par anticipation :
- en dépenses d'investissement au compte 001 « résultat d'investissement reporté » : 285 884,71 €
- en recettes de fonctionnement au compte 002 « Résultat de fonctionnement reporté » : 1 182 982,56 €
- en recettes d'investissement au compte 1068 : 590 840,59 €
REPRISE ANTICIPEE DES RESULTATS 2025 DU BUDGET EAU A REPRENDRE AU BP 2026
Madame GALZIN, Maire, présente le rapport suivant :
L'article L 2311-5 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) dispose que « /e conseil municipal peut, au titre de l'exercice clos et avant l'adoption de son compte administratif, reporter de
8 manière anticipée au budget le résultat de la section de fonctionnement, le besoin de financement de la section d'investissement, ou le cas échéant l'excédent de la section d'investissement, ainsi que la prévision d'affectation. »
De la même façon, l'instruction M4 (titre 3, chapitre 5, paragraphe 6), selon l'arrêté du 22 décembre 2016, permet de reporter au budget de manière anticipée (sans attendre le vote du compte administratif et dans leur intégralité) les résultats de l'exercice antérieur.
Ces résultats doivent être justifiés par :
- une fiche de calcul du résultat prévisionnel ;
- les états des restes à réaliser au 31 décembre 2025.
Si le compte administratif fait apparaître une différence avec les montants reportés par anticipation, l'assemblée délibérante devra procéder à leur régularisation et à la reprise du résultat dans la plus proche décision budgétaire suivant le vote du compte administratif et, en tout état de cause, avant la fin de l'exercice 2025. L'ensemble de ces montants sera inscrit dans le budget primitif, ainsi que le détail des restes à réaliser. En tout état de cause, la délibération d'affectation définitive du résultat devra intervenir (comme pour la reprise « classique » des résultats) après le vote du compte administratif 2025.
Il est proposé au Conseil Municipal la reprise anticipée des résultats de l'exercice 2025 et de la prévision d'affectation sur 2026 telle que représentée ci-dessous :
Section , Section de fonctionnement d'investissement
RECETTES
Prévisions budgétaires totales 903 184,72 € 438 192,30 € Réalisations 74 893,38 € 223 160,66 € DEPENSES
Prévisions budgétaires totales 903 184,72 € 438 192,30 € Réalisations 2 028,08 € 84 817,33 € RÉSULTATS DE L'EXERCICE
Excédent 72 865,30 € 138 343,33 € Déficit
RÉSULTATS REPORTÉS 500 441,34 € 201 664,22 € REPORTS
Excédent
Déficit - 9618,00€
RÉSULTATS CUMULÉS (hors
restes à réaliser)
Excédent 573 306,64 € 340 007,55 € Déficit
Le résultat global de l'exercice 2025 s'élève à 913 314,19 € hors restes à réaliser soit un résultat de 903 696,19 € restes à réaliser de -9 618,00 € compris.
Le Conseil municipal
Entendu le rapport présenté par Madame GALZIN, Maire,
Après en avoir délibéré à l’unanimité par 28 voix POUR
NOM Prénom Vote | NOM Prénom Vote | NOM Prénom Vote
Florence GALZIN Pour | Olivier GOUSSARD Pour | Carole LEROY Pour
9 Régis PLISSON Pour | Marie-Pierre SCHNEIDER | Pour | David CHAZELAS Pour
Marielle PIERRE Pour | Benoît GUEROULT Pour | Cécile LALANNE Pour
Frédéric BOISJIBAULT Pour | Marie-Claude BOWEN Pour | Marc TISSERAND Pour
Armelle COLCOMB Pour | Max CABROLIER Pour | Marie-Estelle GUY Pour
Philippe ASENSIO Pour | Agnès MACHARD Pour | Jordane DE OLIVEIRA | Pour
Michèle VERCRUYSSEN | Pour | Béatrice REVEILHAC Pour | Louis MEDRALA
Renaud COLIN Pour | Pascale RIGUET Pour | Monique LEMOINE Pour
Christian PERROTIN Pour | Anne-Marie AVEZARD Pour | Pascal JOUVEAUX Pour
Bernadette ROUSSEAU | Pour | Joël BERCET Pour
DECIDE d'affecter les résultats 2024 susvisés comme suit, par anticipation :
- en recettes d'investissement au compte 001 «résultat d'investissement reporté » : 573 688,64 €
- en recettes de fonctionnement au compte 002 « résultat de fonctionnement reporté » : 340 007,55 €
- en recettes d'investissement au compte 1068 : pas d'affectation.
REPRISE ANTICIPEE DES RESULTATS 2025 DU BUDGET ASSAINISSEMENT A REPRENDRE AU BP 2026
Madame GALZIN, Maire, présente le rapport suivant :
L'article L 2311-5 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) dispose que « /e conseil municipal peut, au titre de l'exercice clos et avant l'adoption de son compte administratif, reporter de manière anticipée au budget le résultat de la section de fonctionnement, le besoin de financement de la section d'investissement, ou le cas échéant l'excédent de la section d'investissement, ainsi que la prévision d'affectation. »
De la même façon, l'instruction M4 (titre 3, chapitre 5, paragraphe 6), selon l'arrêté du 22 décembre 2016, permet de reporter au budget de manière anticipée (sans attendre le vote du compte administratif et dans leur intégralité) les résultats de l'exercice antérieur.
Ces résultats doivent être justifiés par :
- une fiche de calcul du résultat prévisionnel ;
- les états des restes à réaliser au 31 décembre 2025.
Si le compte administratif fait apparaître une différence avec les montants reportés par anticipation, l'assemblée délibérante devra procéder à leur régularisation et à la reprise du résultat dans la plus proche décision budgétaire suivant le vote du compte administratif et, en tout état de cause, avant la fin de l'exercice 2026. L'ensemble de ces montants sera inscrit dans le budget primitif, ainsi que le détail des restes à réaliser. En tout état de cause, la délibération d'affectation définitive du résultat devra intervenir (comme pour la reprise « classique » des résultats) après le vote du compte administratif 2025.
Il est proposé au Conseil Municipal la reprise anticipée des résultats de l'exercice 2025 et de la prévision d'affectation sur 2026 telle que représentée ci-dessous :
10 Section d'investissement | Section de fonctionnement
RECETTES
Prévisions budgétaires totales 1 378 764,46 € 870 179,94 € Réalisations 220 222,55 € 237 801,18 € DEPENSES
Prévisions budgétaires totales 1 378 764,46 € 870 179,94 €
Réalisations 285 246,87 € 246 724,24 € RÉSULTATS DE L'EXERCICE
Excédent
Déficit - 65 024,32 € - 8 923,06 € RÉSULTATS REPORTÉS 508 826,97 € 624 142,98 € REPORTS
Excédent
Déficit - 36412,00€
RÉSULTATS CUMULÉS (hors
restes à réaliser)
Excédent 407 390,65 € 615 219,92 € Déficit
Le résultat global de l'exercice 2025 s'élève à 1 059 022,57 € (avec des restes à réaliser de — 36 412,00€), soit un résultat de 1 022 610,57 € restes à réaliser compris.
Le Conseil municipal
Entendu le rapport présenté par Madame GALZIN, Maire,
Après en avoir délibéré à l'unanimité par 28 voix POUR
NOM Prénom Vote | NOM Prénom Vote | NOM Prénom Vote
Florence GALZIN Pour | Olivier GOUSSARD Pour | Carole LEROY Pour
Régis PLISSON Pour | Marie-Pierre SCHNEIDER | Pour | David CHAZELAS Pour
Marielle PIERRE Pour | Benoît GUEROULT Pour | Cécile LALANNE Pour
Frédéric BOISJIBAULT Pour | Marie-Claude BOWEN Pour | Marc TISSERAND Pour
Armelle COLCOMB Pour | Max CABROLIER Pour | Marie-Estelle GUY Pour
Philippe ASENSIO Pour | Agnès MACHARD Pour | Jordane DE OLIVEIRA | Pour
Michèle VERCRUYSSEN | Pour | Béatrice REVEILHAC Pour | Louis MEDRALA
Renaud COLIN Pour | Pascale RIGUET Pour | Monique LEMOINE Pour
Christian PERROTIN Pour | Anne-Marie AVEZARD Pour | Pascal JOUVEAUX Pour
Bernadette ROUSSEAU | Pour | Joël BERCET Pour
DECIDE d'affecter les résultats 2025 susvisés comme suit, par anticipation :
11 - en recettes d'investissement au compte 001 « résultat d'investissement reporté » : 443 802,65 €
- en recettes de fonctionnement au compte 002 « résultat de fonctionnement reporté » : 615 219,92 €
- en recettes d'investissement au compte 1068 : pas d'affectation.
REPRISE _ANTICIPEE_ DES RESULTATS 2025 DU BUDGET DU CAMPING DE LA MALTOURNEE A REPRENDRE AU BUDGET PRIMITIF 2026
Madame GALZIN, Maire, présente le rapport suivant :
L'article L 2311-5 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) dispose que « /e conseil municipal peut, au titre de l'exercice clos et avant l'adoption de son compte administratif, reporter de manière anticipée au budget le résultat de la section de fonctionnement, le besoin de financement de la section d'investissement, ou le cas échéant l'excédent de la section d'investissement, ainsi que la prévision d'atfectation. »
De la même façon, l'instruction M4 (titre 3, chapitre 5, paragraphe 6), selon l'arrêté du 22 décembre 2016, permet de reporter au budget de manière anticipée (sans attendre le vote du compte administratif et dans leur intégralité) les résultats de l'exercice antérieur.
Ces résultats doivent être justifiés par :
- une fiche de calcul du résultat prévisionnel ;
- les états des restes à réaliser au 31 décembre 2025.
Si le compte administratif fait apparaître une différence avec les montants reportés par anticipation, l'assemblée délibérante devra procéder à leur régularisation et à la reprise du résultat dans la plus proche décision budgétaire suivant le vote du compte administratif et, en tout état de cause, avant la fin de l'exercice 2026. L'ensemble de ces montants sera inscrit dans le budget primitif, ainsi que le détail des restes à réaliser. En tout état de cause, la délibération d'affectation définitive du résultat devra intervenir (comme pour la reprise « classique » des résultats) après le vote du compte administratif 2025.
Il est proposé au Conseil Municipal la reprise anticipée des résultats de l'exercice 2025 et de la prévision d'affectation sur 2026 telle que représentée ci-dessous :
Section d'investissement Section de fonctionnement
RECETTES
Prévisions budgétaires totales Co 163 521,40 € 181 129,82 € Réalisations 47 735,51 € 150 531,42 €
DEPENSES
Prévisions budgétaires totales 163 521,40 € 181 129,82 € Réalisations G4 546,96 € 143 632,39 €
RESULTATS DE L’EXERCICE
Excédent 6 899,03 € Déficit - _16811,45€ RESULTATS REPORTES 115 785,89 € - 33051,58€
REPORTS
Excédent
Déficit - _ _13312,80€
RÉSULTATS CUMULÉS (hors
restes à réaliser
Excédent 98 974,44 € - _2615255€
Déficit
Le résultat global de l'exercice 2025 s'élève à 72 821,89 € hors restes à réaliser soit un résultat de 59 509,09 € restes à réaliser de -13 312,80 € compris.
Le Conseil municipal
Entendu le rapport présenté par Madame GALZIN, Maire,
12 Après en avoir délibéré à l'unanimité par 28 voix POUR
NOM Prénom Vote | NOM Prénom Vote | NOM Prénom Vote
Florence GALZIN Pour | Olivier GOUSSARD Pour | Carole LEROY Pour
Régis PLISSON Pour | Marie-Pierre SCHNEIDER | Pour | David CHAZELAS Pour
Marielle PIERRE Pour | Benoît GUEROULT Pour | Cécile LALANNE Pour
Frédéric BOISJIBAULT Pour | Marie-Claude BOWEN Pour | Marc TISSERAND Pour
Armelle COLCOMB Pour | Max CABROLIER Pour | Marie-Estelle GUY Pour
Philippe ASENSIO Pour | Agnès MACHARD Pour | Jordane DE OLIVEIRA | Pour
Michèle VERCRUYSSEN | Pour | Béatrice REVEILHAC Pour | Louis MEDRALA
Renaud COLIN Pour | Pascale RIGUET Pour | Monique LEMOINE Pour
Christian PERROTIN Pour | Anne-Marie AVEZARD Pour | Pascal JOUVEAUX Pour
Bernadette ROUSSEAU | Pour | Joël BERCET Pour
DECIDE d'affecter les résultats 2025 susvisés comme suit, par anticipation :
- En recettes d'investissement au compte 001 «résultat d'investissement reporté » : 98 974,44 €
- En dépenses de fonctionnement au compte 002 « résultat de fonctionnement reporté » : 26 152,55 €
- En recettes d'investissement au compte 1068 : pas d'affectation.
FONGIBILITE DES CREDITS SUR LE BUDGET PRIMITIF 2026.
Monsieur PERROTIN, Conseiller Municipal Délégué, présente le rapport suivant :
Il est rappelé que la commune est passée au 1° janvier 2024 en nomenclature M57, la plus récente du secteur public local.
Chaque année l'organe délibérant doit approuver les mouvements de crédits pour le budget communal.
En matière de fongibilité des crédits : la faculté est donnée à l'organe délibérant de déléguer à l'exécutif la possibilité de procéder à des mouvements de crédits entre chapitre dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chacune des sections, et à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel.
Le Conseil municipal
Entendu le rapport présenté par Monsieur PERROTIN, Conseiller Municipal Délégué,
Après en avoir délibéré à l'unanimité par 28 voix POUR
13 NOM Prénom Vote | NOM Prénom Vote | NOM Prénom Vote
Florence GALZIN Pour | Olivier GOUSSARD Pour | Carole LEROY Pour
Régis PLISSON Pour | Marie-Pierre SCHNEIDER | Pour | David CHAZELAS Pour
Marielle PIERRE Pour | Benoît GUEROULT Pour | Cécile LALANNE Pour
Frédéric BOISJIBAULT Pour | Marie-Claude BOWEN Pour | Marc TISSERAND Pour
Armelle COLCOMB Pour | Max CABROLIER Pour | Marie-Estelle GUY Pour
Philippe ASENSIO Pour | Agnès MACHARD Pour | Jordane DE OLIVEIRA | Pour
Michèle VERCRUYSSEN | Pour | Béatrice REVEILHAC Pour | Louis MEDRALA
Renaud COLIN Pour | Pascale RIGUET Pour | Monique LEMOINE Pour
Christian PERROTIN Pour | Anne-Marie AVEZARD Pour | Pascal JOUVEAUX Pour
Bernadette ROUSSEAU | Pour | Joël BERCET Pour
AUTORISE Mme le Maire à procéder à des mouvements de crédits entre chapitres (fonctionnement et investissement) dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chacune des sections, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel pour le BP 2026 de la ville.
FIXATION DES TAUX DE FISCALITE DIRECTE LOCALE POUR L’ANNEE 2026
Monsieur PERROTIN, Conseiller Municipal Délégué, présente le rapport suivant :
Selon l'article L1612-2 du Code général des collectivités territoriales, les collectivités territoriales et leurs groupements à fiscalité propre doivent voter les taux des impositions directes perçues à leur profit.
Taux
Taxe foncière (bâti) 41,01 %
Taxe foncière (non bâti) 60,17 %
Taxe d'habitation sur les résidences
secondaires et autres meublés non 13,44%
affectés à l'habitation principale
À noter que depuis 2021, le taux de la taxe foncière (bâti) regroupe les anciens taux de cette imposition votés à l'origine par la collectivité (22,45 % taux inchangé depuis 2014) et le département (18,56 %) avant la réforme fiscale menée par le Gouvernement.
Le taux de la taxe d'habitation, figé de 2020 à 2022, fait de nouveau l’objet d'un vote depuis 2023. Cette taxe ne concerne plus que les résidences secondaires, les locaux meublés non affectés à l'habitation principale et, sur délibération, les logements vacants depuis plus de deux ans. Celui-ci était fixé à 13,44% en 2019.
Il'est proposé d'appliquer cette taxe également aux logements vacants depuis plus de 2 ans.
Il est précisé que les taux communaux n'ont pas été modifiés depuis 2014.
14 Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Général des Impôts et notamment les articles suivants : * 1379, 1407 et suivants relatifs aux impositions directes locales,
+ 1639 A et 1636 B sexies à 1636 B undecies relatifs au vote des taux,
Madame Lemoine : Je ne reviendrai pas sur la baisse des taux d'imposition alors même que les bases augmentent et entrainent malgré tout une hausse des impôts payés par les Castelneuviens car nous avons déjà évoqué ce sujet plusieurs fois et que je connais la ligne de la municipalité sur ce sujet. Cependant, est-il possible de connaître le nombre de logements vacants et le niveau de gains perçu sur la part des logements vacants ?
Monsieur Asensio : 7% et 8% des logements sont vacants sur la commune sachant qu'il y a environ 4 600 logements.
Madame le Maire :
vont se renseigner.
Le Conseil municipal,
Entendu le rapport présenté par Monsieur PERROTIN, Conseiller Municipal Délégué,
Après en avoir délibéré à la majorité par 26 voix POUR et 2 voix CONTRE
les services peuvent probablement obtenir cette information auprès de la Direction Régionale des Finances Publiques ou par les états annuels transmis par la trésorerie. Ils
NOM Prénom Vote | NOM Prénom Vote | NOM Prénom Vote
Florence GALZIN Pour | Olivier GOUSSARD Pour | Carole LEROY Pour
Régis PLISSON Pour | Marie-Pierre SCHNEIDER | Pour | David CHAZELAS Pour
Marielle PIERRE Pour | Benoît GUEROULT Pour | Cécile LALANNE Pour
Frédéric BOISJIBAULT Pour | Marie-Claude BOWEN Pour | Marc TISSERAND Pour
Armelle COLCOMB Pour | Max CABROLIER Pour | Marie-Estelle GUY Pour
Philippe ASENSIO Pour | Agnès MACHARD Pour | Jordane DE OLIVEIRA | Pour
Michèle VERCRUYSSEN | Pour | Béatrice REVEILHAC Pour | Louis MEDRALA
Renaud COLIN Pour | Pascale RIGUET Pour | Monique LEMOINE Contre
Christian PERROTIN Pour | Anne-Marie AVEZARD Pour | Pascal JOUVEAUX Contre
Bernadette ROUSSEAU | Pour | Joël BERCET Pour
DECIDE de maintenir les taux d'imposition des taxes foncières pour l’année 2026, fixés comme suit et d'ajouter les logements vacants depuis plus de deux ans pour le paiement de la taxe d'habitation.
Taux
Taxe foncière (bâti) 41,01 %
Taxe foncière (non bâti) 60,17 %
15 Taxe d'habitation sur les
résidences secondaires, autres
meublés non affectés à 13,44 %
l'habitation principale et
logements vacants depuis plus
de deux ans ;
AUTORISE Madame le Maire à prendre les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération et la charge de notifier cette délibération aux services préfectoraux et de transmettre l'état 1259 complété à la direction départementale des finances publiques, accompagné d'une copie de la présente délibération.
SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS - ANNEE 2026
Monsieur BOISJIBAULT, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Dans le cadre du vote du budget primitif 2026, il y a lieu d'arrêter le montant des subventions attribué à chaque association pour l'année, tel qu'il vous est proposé dans le tableau annexé.
Ainsi 205 120 € sont affectés au soutien financier de nos associations Castelneuviennes., dont une subvention exceptionnelle de 3 070 € versée à la coopérative de l’école maternelle Genevoix (cette subvention correspond en partie au montant de la dotation « classe de découverte de 30,05 €lenfant » attribuée à l’école maternelle).
La subvention versée au C.C.A.S. est équivalente à celle de 2025 pour permettre le maintien des aides aux personnes à mobilité réduite, personnes isolées en perte d'autonomie, ainsi que les personnes en difficulté.
Sachant que les Conseillers Municipaux engagés dans une des associations énumérées dans le tableau ci-joint n'ont pas pris part au vote lors de l'attribution de la subvention pour leur association, à savoir :
- MADAME Marie-Pierre SCHNEIDER pour l'association Châteauneuf Arts et Loisirs - Madame Michèle VERCRUYSSEN pour l’association le Club Ligérien des Amis de l’Ane et du Mulet « C.L.A.A.M. » et l'association Châteauneuf Art et Loisirs - Madame Anne-Marie AVEZARD pour l'association Don du Sang et l'association ACPS
Le Conseil Municipal
Entendu le rapport présenté par Monsieur BOISJIBAULT, Adjoint au Maire,
Après en avoir délibéré à l’unanimité par 28 voix POUR
NOM Prénom Vote | NOM Prénom Vote | NOM Prénom Vote
Florence GALZIN Pour | Olivier GOUSSARD Pour | Carole LEROY Pour
Régis PLISSON Pour | Marie-Pierre SCHNEIDER | Pour | David CHAZELAS Pour
Marielle PIERRE Pour | Benoît GUEROULT Pour | Cécile LALANNE Pour
Frédéric BOISJIBAULT Pour | Marie-Claude BOWEN Pour | Marc TISSERAND Pour
Armelle COLCOMB Pour | Max CABROLIER Pour | Marie-Estelle GUY Pour
16 Philippe ASENSIO Pour | Agnès MACHARD Pour | Jordane DE OLIVEIRA | Pour
Michèle VERCRUYSSEN | Pour | Béatrice REVEILHAC Pour | Louis MEDRALA
Renaud COLIN Pour | Pascale RIGUET Pour | Monique LEMOINE Pour
Christian PERROTIN Pour | Anne-Marie AVEZARD Pour | Pascal JOUVEAUX Pour
Bernadette ROUSSEAU | Pour | Joël BERCET Pour
DECIDE d'attribuer au titre de l'année 2026 les subventions telles qu'elles sont présentées ci- dessous.
DIT que les crédits nécessaires sont inscrits aux imputations budgétaires 65748 « Subventions de fonctionnement aux associations et autres personnes de droit privé », et 657363 « Subventions de fonctionnement aux établissements et services rattachés - CCAS » du budget primitif 2026.
IV - ANNEXES
SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET B8
ANNEE 2026
ANNEE 2026
compte 657363 SUBVENTIONS
CCAS 85 000,00
TOTAL COMPTE 657363 85 000,00
Compte 65748
ANNEE 2026
SECTEUR SOCIAL. SUBVENTIONS
Amicale du Personnel Communal 6 000,00
Amicale des Sapeurs Pompiers de Châteauneuf 500,00
Association des Jeunes Sapeurs Pompiers de Jargeau 200,00
CLIC du Val d'Or 1 400,00
Donneurs de sang bénévoles Châteauneuf 500,00!
Solidarité Ukraine 1 000,00
TOTAL SECTEUR SOCIAL 9 600,00
17 ANNEE 2026
[SECTEUR EDUCATIF SUBVENTIONS
A.V.E.C. Association à Vocation Educativwe et Culturelle 250,00
Coopératiw Scolaire Ecole Elémentaire Maurice Genevoix OCCE 780,00
Les Jeunes Voix (subvention exceptionnelle) 500,00!
Coopérative Scolaire Ecole Elémentaire Morvant 720,00]
Coopérative Scolaire Ecole Maternelle Genevoix OCCE Loiret 450,00|
Coopérative Scolaire Ecole Maternelle Genevix OCCE Loiret (subvention exceptionelle) 3 070,00!
Coopérative Scolaire Ecole Maternelle Morvant OCCE AD 45 450,00
F.C.P.E. Conseil Local 200,00! I.M.E. Clos St Martial (dont séances piscine et Conseil de Vie Sociale) 1 800,00] JMF Jeunesse Musicale de France en Val d'Or Sologne 1 000,00] TOTAL DU SECTEUR EDUCATIF 9 220,00]
ANNEE 2026
SECTEUR CULTUREL ET LOISIRS SUBVENTIONS
Association de Jumelages 1 600,00!
Châteauneuf Accueil 1 100,00|
Châteauneuf en Anciennes 500,00|
Chorale la GALIOTE 1 500,00|
C.L.A.A.M. Club Ligérien des Amis de l'Ane et du Mulet 2 000,00|
Comité Carnaval | « 3 500,00] Communauté des Mariniers - CMC 1 300,00! Ecole de Musique et Harmonie de Châteauneuf 53 500,00| Généalogie Castelneuvienne 150,00] Les Amis de l'Orgue 4 500,00! Les Amis du Musée de la Marine de Loire 3 000,00! Les Amis du Parc 500,00! Les Doyottes de Loire 200,00! Le Gardon du Chastaing - AAPPMA 700,00| TOTAL DU SECTEUR CULTUREL ET LOISIRS 71 050,00]
18 ANNEE 2026
SECTEUR SPORTS SUBVENTIONS
Aqua Club Castelneuven 14 500,00
Association Castelneuvenne de Volley Ball 4 500,00
Association Castelneuvenne pour la Promotion du Sport 1 600,00
Association sportiæ scolaire Castelneuvienne 1 800,00
Basket Club Castelneuvien 6 000,00
Boxing Club Castelneuvien 5 000,00
Castel Forme Physique 1 000,00
CAVO - Cie des Archers du Val d'Or Sigloy 450,00
Châteauneuf Arts et Loisirs 7 500,00
Châteauneuf Tennis de Table - CHFTT 4 000,00
Gymnastique Rythmique Castelneuvenne 2 700,00
Handball 4 500,00
Judo Club Castelneuvien 9 000,00
La Boule Castelneuvienne 2 200,00
Les Randonneurs Castelneuviens 400,00
Qwan Ki Do Châteauneuf-sur-Loire 2 500,00
Qwan Ki Do Châteauneuf-sur-Loire (subvention exceptionnelle) 400,00|
Rugby Club Castelneuvien 8 500,00| Tennis Club Châteauneuf 7 000,00! Union Sportive Castelneuvienne - U.S.C. 23 000,00! USEP Ecole Elémentaire du Morvant 500,00| USEP Ecole Elémentaire Maurice Genevoix 800,00] Vélo Club Castelneuven 4 200,00| TOTAL SECTEUR SPORT 112 050,00]
ANNEE 2026
SECTEUR PATRIOTIQUE SUBVENTIONS
F.N.A.C.A. Féd.Nat.des Anciens Combattants d'Algérie, Maroc, Tunisie 600,00
Section Locale des Anciens Combattants 1 000,00
Souvenir Français 1 500,00
TOTAL SECTEUR PATRIOTIQUE 3 100,00
AMAP
TOTAL SECTEUR ECONOMI
ANNEE 2026
SUBVENTIONS
1
1
TOTAL GENERAL (compte 65748) 205 120,00
L'état des subventions versées en 2025 sera transcrit en intégralité lors du vote du Compte Administratif 202
Monsieur Jouveaux : Quels sont les critères d'attribution des subventions ?
Monsieur Boisjibault : Il n'y a pas de critères spécifiques.
Monsieur Jouveaux : Donc c’est à la tête du client ?
Monsieur Boisjibault: c'est la commission qui décide le montant des subventions et tranche en fonction de la demande de l'association, du dossier et de la nature de l'association. Pour le sport la commission tient compte du nombre d'adhérents et pour la culture elle tient compte des
19 manifestations associatives réalisées sur la commune.
Monsieur Jouveaux : Est-ce qu'il y a une liste de critères précis. Pour le sport par exemple on ne tient donc pas compte des résultats sportifs ?
Monsieur Boisijibault : Si vous voulez parler d'une grille de critères, c'est effectivement un travail qui peut être évoqué et travaillé en commission à laquelle vous êtes d’ailleurs membre. Nous pourrons l'évoquer lors d’une commission à venir.
ADOPTION DU REGLEMENT BUDGETAIRE ET FINANCIER POUR LE MANDAT 2026-2032
Monsieur PERROTIN, Conseiller Municipal Délégué, présente le rapport suivant :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'instruction budgétaire et comptable M57,
Le référentiel M57 a vocation à devenir la norme pour toutes les collectivités à compter du 1°’ janvier 2024, en remplacement de l’actuel M14.
il offre aux collectivités qui l’'adoptent des règles assouplies en matière de gestion pluriannuelle des crédits, de fongibilité des crédits. Les états financiers établis en M57 apportent également une
information financière enrichie, et la vision patrimoniale de la collectivité est améliorée.
La mise en place de ce référentiel impose l'adoption d'un Règlement Budgétaire et Financier (RBF).
Ce règlement budgétaire et financier a pour vocation de regrouper dans un document unique les règles fondamentales qui s'appliquent aux acteurs de la collectivité en matière de gestion budgétaire
et comptable. Ce RBF doit donc aider à sécuriser les relations avec l'ensemble des partenaires de la Commune, exprimer la transparence financière de celle-ci et aider à la fiabilisation des comptes.
Il est rappelé qu’il sera conservé pour chacun de ces budgets un vote par nature et par chapitres.
Le Conseil municipal,
Entendu le rapport présenté par Monsieur PERROTIN, Conseiller Municipal Délégué,
Après en avoir délibéré à l'unanimité par 28 voix POUR
NOM Prénom Vote | NOM Prénom Vote | NOM Prénom Vote
Florence GALZIN Pour | Olivier GOUSSARD Pour | Carole LEROY Pour
Régis PLISSON Pour | Marie-Pierre SCHNEIDER | Pour | David CHAZELAS Pour
Marielle PIERRE Pour | Benoît GUEROULT Pour | Cécile LALANNE Pour
Frédéric BOISJIBAULT Pour | Marie-Claude BOWEN Pour | Marc TISSERAND Pour
Armelle COLCOMB Pour | Max CABROLIER Pour | Marie-Estelle GUY Pour
Philippe ASENSIO Pour | Agnès MACHARD Pour | Jordane DE OLIVEIRA | Pour
Michèle VERCRUYSSEN | Pour | Béatrice REVEILHAC Pour | Louis MEDRALA
Renaud COLIN Pour | Pascale RIGUET Pour | Monique LEMOINE Pour
Christian PERROTIN Pour | Anne-Marie AVEZARD Pour | Pascal JOUVEAUX Pour
20 Bernadette ROUSSEAU | Pour | Joël BERCET Pour
ADOPTE le Règlement Budgétaire et Financier joint en annexe pour la durée du mandat 2026-2032.
DECIDE que les modifications qui pourraient être apportées au Règlement Budgétaire et Financier devront être adoptées par délibération du conseil municipal.
PRECISE que le présent règlement est valable pour la durée de la mandature du Conseil Municipal élu suite aux élections du 15 mars 2026.
BUDGET PRIMITIF DE LA VILLE — ANNEE 2026
Présentation de monsieur Perrotin :
Budget primitif 2026
si
Châteauneuf
BE Loire
it Contexte budgétaire 2026
re Un budget de début de mandat orienté autour de 3 grands principes :
> La maîtrise des dépenses de fonctionnement dans un contexte inflationniste et contraint pour les finances publiques
> Aucune augmentation des taux de la fiscalité locale
> Un programme d'investissement s'inscrivant à la fois dans la continuité et la mise en place de nouveaux projets
Continuité des projets engagés
* Aménagement de la rue du Maréchal Leclerc
+ Budget participatif
! + Révision du PLU
+ Réfection des douves et du pont du Château |
+ Extension des vestiaires des Terres du
Château
Nouveaux projets > + _ Aménagement des abords du lycée *_ Etudes pour la création de pistes cyclables,
notamment rue des champs
21 = SECTION DE FONCTIONNEMENT | Châteauneuf
Budget 2026 — les chiffres clés
BD SE Loire
Dépenses réelles de fonctionnement = 9 466 075,41 € soit + 4,49 % Recettes réelles de fonctionnement = 10 335 264,45 € soit +0,50 %
DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT RECETFES DE FONCTIONNEMENT
Dépenses réelles de fonctionnement 9466075,41€ Recettes réelles de fonctionnement 10 335 264,45 €
Dépenses d'ordre de fonctionnement 455000€ Recettes d'ordre de fonctionnement 30 000 €
Autofinancement 162717160€ 002—excédent de fonctionnement n-1 1 182 982,56 €
TOTAL SECTION FONCTIONNEMENT 11548 247,01€ TOTAL SECTION FONCTIONNEMENT 11548 247,01 €
—— Les recettes de fonctionnement
FATA Recettes réelles de fonctionnement = 10 335 264,45 € (+0,50%) | Sete Recettes de fonctionnement = 11 548 247,01 € (+9,13%)
D Ghges (Ù P202S BP2028 On Evokions 002 - Excédent reporté 250101,37€ 1182 982,56 € +373 % 013 - Atténuations de charges 110 000,00 € 110 000,00 € 0%
70 - Produit des services 820 000,00 € 860 904,45 € +4,99 %
73- Impôts et taxes 6 750 000,00€ 6830 243,00 € +1,19 % 74 - Dotations, subventions et , participations 2270 000,00€ 2300299,00€ +1,33 %
78- Autres produits de gestion courante 323 590,00 € 226 818,00 € - 29,91 %
77 - Produits exceptionnels 10 000,00 € 7 000,00 € - 30%
78 — Reprise sur provisions 0,00 € 0,00 € 0% 042 — Opérations d'ordre 48 017,06 € 30 000,00 € -37,52%
TOTAL 10 581 708,43€ 11 548 247,01 € +9,13%
a Cette année encore, aucune augmentation des taux d'imposition.
“ Seule la hausse des bases d'imposition prévue par la loi de finance 2026 explique la hausse du produit des contributions directes.
. La hausse des bases d'imposition (+0,8%) est inférieure au taux d'inflation (+0,9% sur 2025 et 1,7% en année glissante de mars 2025 à mars 2026).
22 su Evolution des recettes de fonctionnement
Châteauneuf BBsLoire
RRF = 10 335 264,45 €
Hausse due aux produits de services, Mais aussi aux produits de gestion courante : représentant 8,33 % des RRF (montant (montant prévisionnel 2026 : 226 818 €) prévisionnel 2026 : 860 904 €)
Revenus des immeubles (loyers) équivalents à 2025
Musée : 39 000 € en 2026 {34 600€ en 2025)
Revenus des locations de solles : l'ouverture de Festi’Gare
Accueils de loisirs sans hébergement (ALSH} = mercredis courant 2025 permet une prévision 2026 en hausse (BP
et vacances scolaires : 150 000 € (136 000€ en 2025) 2025 : 10 506 €, BP 2026 : 18 700 €)
Restauration scolaire et services périscolaires : le montant inscrit en 2026 est inférieur à 2025 dû à un leg 387 000 € (382 000€ en 2025} de 153 760 € (- 96 772 €).
Redevances à
caractère sportif : 33 700€ {29 Q00€ en 2025)
au Ee Les dépenses de fonctionnement
Sen Dépenses réelles de fonctionnement = 9 466 075,41€ (+4,49%) Dépenses de fonctionnement = 11 548 247,01 € (+9,13%)
011 - Charges à caractère général 2 638 501,00 € 2 944 520,92 € + 11,60 %
012 — Charges de personnel 5 570 100,00 € 5674 534,10 € +1,87 %
014 — Atténuations de produit 0,00 € 0,00 € 0%
65 — Autres charges de gestion courante 615 695,00 € 636 110,00 € +3,32 %
66 - Charges financières 200 052,77 € 175 910,39 € - 12,07 %
67 — Charges exceptionnelles 20 000,00 € 20 000,00 € 0%
68 — Dotations aux provisions 15 000,00 € 15 000,00 € 0 %
042- opérations d'ordre 422 359,66 € 455 000,00 € +7,78 %
023- Virement à la section
d'investissement
TOTAL 10 581 708,43€ 11 548 247,01 € +9,13%
1 100 000,00 € 1 627 171,60 € +47,92 %
23 — Evolution des dépenses de fonctionnement
Te DRE = © 466 075,41 € Hausse due aux charges à caractère général, en augmentation de
11,60% {prévisionnel 2026 = 2 944 520,92€)
6042 - achats de prestations de services (+ 1 900 €)
60612 - Energie, électricité : évolution incertaine des tarifs
(+77 000 €)
60632/60633 - fournitures de petit équipement et de voirie,
hausse des prix des matériaux (+20 656 €}
611 - contrats de prestations, notamment le nettoyage
et lettrage du monument aux morts (+16 495 €)
61521 - entretien de terrains : nettoyage et retraçage de la piste
d'athlétisme (+ 9778 €)
63512 - taxes foncières en hausse suite à des
acquisitions en 2025 (+6 000 €)
Ÿ
“
S
«
Mais aussi aux charges de personnet, en hausse de 1,87%
{prévisionnel 2026 = 5 675 534,10 €)
Cotisations CNRACL : prévision d'augmentation de 3 points
(+103 600 €)
Recrutement dé 2 agents pour Maison France Services
(+62 000 €) + 1 agent au service environnement pour
remplacement d’un départ en retraite (+30 O00€)
Doublon de rémunération : agents nouvellement recrutés
+ agents en congés avant départ en retraite effective
(+60 000 €)
Rémunération de 2 agents en arrêt maladie depuis +12
mois dont 1 remplacé (+50 000€)
Dépenses exceptionnelles, réalisations de gros entretien :
Peinture de 6 salles de classe : 10 300 €
Nettoyage Nord de l’église Saint Martial + accès PMR : 11 000 €
Nettoyage monument aux morts : 15 000 €
Changement alarme incendie + pompe chaudière Espace
Florian : 21 300 €
Entretien ZAC des Cigales : 20 000 €
Taille des tilleuls aîlée Lamballe : 20 000 €
S'agissant du recrutement, ceux des 2 agents pour la maison France services et celui l'agent du service environnement pour le remplacement d’un départ en retraite la dépense représentent un budget total de 92 000 €.
si
AA Les recettes d'investissement gun .. se és »L'Restes dréatises | Propositions Vote de TOTAL Hs LE nouvelles (2) Fæssemblée {= RAR + vote} précédent 61} os |rsa oœ t.00 000 0.0 aoû 13 | Subventions dneséssemeri (reçues) 1caut 296s 676,00 7oobaol 142928.00 s0! 120) > Subventions d'investissement 2026
le 13836)
16 | Errprunts et dettes ssmuroiées (4) 1 200 090,00 ET 310 000,07 800 31600007 estimées à 1 829 268 €, 20 | brenobissaaons incomorobes {eau ie 2041 (3: 0.00 oçe 000 00 2œ ÿ
à lrnmasneer ul : ne a aœl > Emprunt d'équilibre inscrit au BP 2026 pour 22] immobtagions réques er afiscision (21 (53 a0 500 020 c00 00! 310 000,07 €, cependant if ne sera 23 | immotäsasone en cours {ed 2204; (3j 200 oœ +59 000,00 000 150 000.00 ne ra dns an ml zen ul 2m] Probablement pas réalisé compte tenu de la 15 | Dotstions, ka divecs et niserves (saut 1048 000,00 600 770 000,00 oœ 7owmw date d'adoption du budget. 1068;
1065 | Excssents ve fonchonnement certabéés (5j Amir eo is 00 596 840,58 06 590 840,59 138 | Aures subventions vent non Faraf (37 C7) cn 006 2,00 0.06 000 16 Erronunts ec détes nssmlèes den 2.00 0,06 400 00 15. | Cpue de saison : aftectauon (Batège) (Bi &os vec cœ a0 0 #% Poricpsbons e! méances ratachèes 60 0% 0,00 4,00 0.08 27 | autres invasions fnancières (3 ot on 000 000 cœ 024 | Produss des ccsssone d'irmobissatons 467 T0 0 6.06 627 000,00 0,00 627 000,09 Yotal des recettes fmancèces 39327 36015 083 1 87 640,5 09 +887 40,6 45. | Cheptres d'opérations pour le crçée de co oc 600 0,00 00 es (9)
Totat des recettes réetiés d'investissement 7613 03915 Tom 62710865 000! 428410066
L'2] Vrerent de le secton de 1 100 06 00 }) F627 171,60 0,00 F627 171,60
Lnctionnement 110)
o45 | opéranons one trans eme 42 59,66 455 000,00 a 455 002,00 secbons (1111)
611 | Gpératons parimenaées 110) 279 476,52 27727038 00 27727038
Total des recettes d'ordre d'investiesermen ta0tas8 2358 41,95 6,00 2359 443,95
[ TOTAL | siens] Togo] sescssncs| on] secs |
24 ss. on RER Restes à réaliser | Propositions Vote de TOTAL HA nouvelles (2) l'assembiée {= RAR + vote) précédent {1}
o18 [RSA 0,00 0,00 000 5,00 0,00 20 | Immobiisations incorporeïles (saut le 516 672,00 40 869.00 490 874,00 9,00 591 543.00 204} {y compris opérations} {3}
204 | Subventions d'équipement versées (y 44 700,00 24 700,06 20 000,00 0,00 44 700,00 compris opérations] (3} (8)
21 Immobilisations corporelles (y compris 2118 205,60 229 475,52 1 455 204,09 0,00 4 684 679,61 opérations} (3)
2 Immobilisations reçues en 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 affectation (y compris opérations) (3}
{4}
23 Immobifisations en cours (sauf 2324) 4 477 795,00 9,00 3 +35 126,00 0,00 3 135 126,00 {y compris opéralions} (3
Total des dépenses d'équipement 7159 372,60 295 044,52 5 101 004.09 0,00 5 396 048.61
10 | Dotations, fonds divers et réserves 0,00 20,00 0,00 0,00 2,00 13 | Subventions d'investissement (3) 0,00 0,00 0,0 0,00 0,00 46 | Emprunts et dettes sssimäèes 581 000,00 2,00 605 435,58 0,00 60343558 18 | Cpte de iaison : affectation 0:09 0,00 0.00 0,06 &.60 {BA régie} {5}
26 | Participations et créances rotiachées 0,00 5,00 0,00 0,00 0,00 27 | Autres mmobifsations fnancières (3) 47 000,00 46 911,36 34 000,00 0,00 50 911,36
Total des dépenses financières 598 000,00 46 911,36 637 435,58 0,00 654 348,94
45... | Chapitres d'opérations pour compte 0,06 9,00 0,00 t,00 0.06 de tiers (6)
Total des dépenses réelles d'investissement 7787 372.60 311 956,88 5 738 439,67 0,00 6050 395,55
ca9 | Opérations rare transt. entre 48 017,06 ln 39 000,00 0,00 30 000,60 sections {7}
G41 | Opérations patrimoniales {7} 279 479,52 : 2TT 270,35 0,00 277 27055
Totai des dépenses d'ordre 327 496,58 307 270,38 0,00 307 270,35 d'investissement
TOTAL 8 084 860,18 | 311 956,85 | 6 045 710.02 | 0,00 | 6357 665,90 | +
D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OÙ ANTICIPE | 285 884,71
TOTAL DES DÉPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 6643 550,61 |
25 Les dépenses d'investissement
Des projets structurants dés le début du mandat
DES PROJETS STRUCTURANTS :
> En cours :
* Restauration des douves et pont du Château (CP 2026 : 2 200 000 €)
+ Extension des vestiaires des Terres du Château (CP 2026: 250 000 €)
> Engagés :
* Aménagement de la rue du Maréchal Leclerc (CP 2026 : 500 000 €) * Aménagement des abords du Lycée {CP 2026 : 180 000 €)
_ Des dépenses et recettes maïtrisées
Chtsauneut L’autofinancement
L'autofinancement s'élève à 1 627 171,60 € (+47,92% par rapport à 2025).
H se traduit par un virement de la section de fonctionnement à la section d'investissement.
Il contribue à :
> équilibrer la section d'investissement
> rembourser le capital de la dette
Epargne brute et épargne nette
l'épargne brute s'élève à 869 189,04 €
{recettes réelles de fonctionnement - dépenses réelles de fonctionnement) Elle se situe dans la moyenne des 6 années antérieures.
Cela démontre une maîtrise des dépenses et recettes de fonctionnement.
L'épargne nette s'élève à 265 753,46 €
(épargne brute - remboursement du capital de la dette)
Baisse en raison de la conclusion en 2025 de l'emprunt finançant les travaux de réfection des douves (1 200 000 €).
26 = LES INVESTISSEMENTS COURANTS 2026 2 She 2704
gent + Aménagement City-park Ecoles du Morvant: 90 000 €
+ Stores salles de classe élémentaire Morvant : 14 000€
° Remplacement de la chaudière du périscolaire Morvant : 11 800 €
+ Matériel informatique pour les écoles : 18 600 €
e Eclairage + vidéoprotection allée maternelle Morvant : 20 000 €
+ Relamping LED Maternelle Genevoix : 16 000 €
+ Remplacement d’un véhicule de Police Municipale : 30 000 €
+ Extension de Vidéoprotection : 20 GOD €
Sport - vie associative : 32 550 €
° Ouverture main courante terrain synthétique : 9550€
« Poteau éclairage terrain de rugby: 23 000 €
+ Renouvellement du Patrimoine arboré : 3 500 €
+ Relamping en LED : maternelle Genevoix : 16 000 €
+ Mobilier pour les bords de Loire : 20 DO0 €
+ Cabine pour tracteur Kubota : 8 733 €
° Vélo électrique pour service environnement : 2 900 €
. Tondeuse autoportée homologuée route : 31 600 €
a LES INVESTISSEMENTS COURANTS 2026 (Liste non exhaustive)
PALA
BRsnLore
+ Extension du réseau électrique ancien EHPAD: 20 000 €
+ Aménagement de terrains + dont retrait de colonne OM du SICTOM : 20 000 €
+ AMO médiathèque : 20 000 €
+ AMC aménagement de la ZAC des Cigales : 40 000 €
+ Rénovation façades mise en valeur du centre-ville : 20 000 € |
« Acquisitions foncières (dotation annuelle) : 350 000 €
+ Climatisation salle de réunion Espace Florian : 10 000 €
+ Couverture et charpente Pavillon de l'horloge : 50 000 €
- Isolation Local Carnaval : 47 000 €
+ Amélioration thermique salle du Conseil municipale : 160 000 €
_ Voirie — cadre de vie : 162 500 €
+ Nettoyeur de voirie 28 500 €
+ Réfection rue des Guérines 34 000 €
+ Remplacement croix de la Chapelle de l’Epinoy 50 000 €
e Piste Cyclable festi'gare - passage à niveau 30 000 €
« Mobilier urbain 20 000 €
Madame Lemoine : J’interviens sans toutefois insister sur les orientations budgétaires qui ont été abordés et débattues lors de la précédente séance du conseil Municipal. S'agissant des dépenses de fonctionnement, elles ne nous apparaissent pas maîtrisées dans la mesure où elles augmentent de 11,60% et que les recettes augmentent de 9,13%. Alors même que les recettes liées à l'imposition augmentent en raison de la hausse des bases nous ne constatons aucun effort envers les castelneuviens qui subissent la hausse des prix sur l'énergie et les carburants alors qu'ils prennent leur véhicule pour aller travailler. La Mairie devrait intervenir auprès de nos députés pour demander le blocage des prix par l'Assemblée Nationale afin de lutter contre cette crise qui s'installe durablement.
Il y a également une forte diminution de lépargne nette pour lequel nous aimerions obtenir davantage d'informations sur les causes.
Alors même que vous aviez annoncé ce projet nous n'avons vu dans ce budget aucune mention du
27 projet de médiathèque communale.
Madame Galzin : Je vais tenter de répondre à toutes les questions posées. S'agissant de l'intervention sur le blocage des prix, très humblement, je pense très sincèrement que
le Conseil municipal n’aura aucun effet s’il intervient auprès des députés. D'une part, il n'en a pas la compétence et d'autre part ce n'est pas la ville de Châteauneuf qui, seule, va pouvoir influer l'assemblée Nationale pour obtenir un gel des prix du carburant et de l'énergie. Evidemment, aucun d'entre nous ne s’opposerait à l'adoption d’une telle mesure par l'Assemblée Nationale, cependant le Conseil municipal représente les Castelneuviens et ne peut à son niveau influer sur une telle décision.
Pour cela, nous n’'allons pas intervenir sur ce sujet.
Vous pouvez, si vous le souhaitez intervenir directement auprès des députés mais seule l'Assemblée
Nationale a le pouvoir d'encadrer ou non ces prix. Le Conseil municipal a vocation à intervenir sur des sujets d'intérêt communal.
S'agissant de la maîtrise des dépenses et recettes de fonctionnement, les dépenses réelles de fonctionnement augmentent de seulement 4,49% et non de 11,60%. En effet, c'est ce chapitre des dépenses réelles de fonctionnement qui concernent les actions municipales tandis que les 11,60% ne concernent que les charges à caractère général. Une partie des hausses de dépenses réelles de fonctionnement sont liées à l'inflation, notamment des prix de l'énergie et du carburant et notamment à des actions et projets municipaux exceptionnels qui ont été évoqués en amont.
Madame GALZIN montre la diapositive n°7 de la présentation comportant les projets exceptionnels suivants :
Dépenses exceptionnelles, réalisations de gros entretien :
. Peinture de 6 salles de classe : 10 300 €
° Nettoyage Nord de l’église Saint Martial + accès PMR : 11 000 € , Nettoyage monument aux morts : 15 000 €
° Changement alarme incendie + pompe chaudière Espace Florian : 21 300 € ° Entretien ZAC des Cigales : 20 000 €
. Taille des tilleuls allée Lamballe : 20 000 €
S'agissant des hausses de dépense sur l'énergie et du carburant nous avons des difficultés à pouvoir les anticiper et ces prévisions, déjà en hausse, risquent de faire l’objet d'une nouvelle hausse des crédits dans une décision modificative durant l’année.
Alors, évidemment, nous pourrions ne pas faire certains projets, je n’ai rien contre. Nous pourrions ne pas faire le nettoyage du monument aux Morts pour 15 000 € ou le changement de l'alarme incendie de l’espace Florian ou ne pas réaliser l'entretien de 6 salles de classes. Ce que je veux dire c'est que ce sont des projets qui s'ajoutent aux autres hausses de dépenses et qui expliquent les 4,49% d'augmentation. Alors évidemment nous ferons changer l'alarme incendie de l'Espace Florian S'agissant de l'épargne nette, elle diminue en raison de l'emprunt contracté en 2025 pour 1 200 000 € qui est fléché sur le financement des travaux de réfection des douves. Vous n'avez cependant pas mentionné l’autofinancement de 1 627 171,60 € en hausse de 47,92% par rapport à 2025. Nous n'aurons pas un tel autofinancement à chaque exercice du mandat et il représente une valeur importante pour financer les projets de l'exercice.
Enfin concernant le projet de médiathèque, il est précisé dans les projets d'investissement courants (madame Galzin présente à nouveau la diapositive n°13). À ce stade du projet nous réalisons une étude de faisabilité pour laquelle il est prévu 20 000 € au budget. Nous ne pouvons pas communiquer davantage sur le contenu du projet pour le moment puisque l'étude est en cours et qu’elle a pour objectif d'en étudier la faisabilité et de proposer des lieux où nous pourrons installer cette médiathèque avant d'en établir les tenants et aboutissant et de réaliser des estimations plus approfondies.
Madame Lemoine : Je ne sais pas pourquoi vous dites que c'est exceptionnel, mais moi je ne le trouve pas, donc quand les ménages eux aussi ont à nettoyer ou à faire des équipements d'isolation dans leur maison, là peut-être qu'ils disent que c'est exceptionnel, mais là ce n’est pas ça. On ne fait pas l'isolation de tous les bâtiments de la commune. D'autre part, quand vous dites que pour la médiathèque il y a 20 000 euros, on ne l'avait pas vu, pour l'étude on ne l'avait pas vu, mais ce qu'on voudrait savoir c'est les hypothèses de lieux.
28 Parce que, je le rappelle, vous donnez 20 000 euros à un cabinet pour qu'il fasse une étude, mais il ne fait pas une étude comme ça en levant le doigt pour savoir d'où vient le vent, il fait une étude sur des hypothèses de lieux. Donc on voudrait savoir quelles sont ces hypothèses, parce que pour l'instant on ne le sait pas.
Madame le Maire : Dans l'ordre, les dépenses de fonctionnement, je suis désolée, je reviens dessus,
mais c'est des dépenses exceptionnelles pour deux raisons.
C'est que d'abord on ne fait pas des classes en peinture, par exemple, tous les ans. Le problème, c'est que sur le fonctionnement, normalement on a des dépenses récurrentes, annuelles, quand on fait, quand on consomme du carburant, quand on achète l'alimentation au restaurant scolaire. Dépenses exceptionnelles signifie qu'on ne les fait pas tous les ans, donc ça nous fait varier les dépenses de fonctionnement, parce que d'une année à l'autre, on ne va pas refaire tous les ans six peintures dans les classes, comme on ne va pas tailler l'allée de Lamballe tous les ans, comme on ne va pas nettoyer le Monument aux Morts tous les ans. Dans ce sens-là, où on vous dit qu'elles sont, en tous les cas, pas des dépenses récurrentes et pas des dépenses annuelles, d'autant plus que ces dépenses-là, et on a tendance à les isoler un peu, auparavant, on pouvait les imputer en section d'investissement. Je vous rappelle que l'État, maintenant, ne nous permet plus de les imputer en investissement, parce que du coup, ça nous fait perdre la TVA. Et l'État, pour diminuer les remboursements de TVA qu'il doit faire, a revu un peu la nature des dépenses qu'on ne pouvait imputer en investissement. Typiquement, par exemple, les peintures de classe, si je reviens là-dessus, il y a 4-5 ans, c'est des dépenses qui passaient en investissement et pour lesquelles on récupérait la TVA. Dorénavant, on ne peut plus les passer en investissement. C'est dans ce sens-là où on les neutralise un peu, où on les considère exceptionnelles Sur la partie médiathèque, le cabinet va commencer ses études.
Il va nous faire des propositions sur des lieux. Mais, pour le moment, je ne peux pas vous dire quelles propositions ils vont nous faire. Ils vont nous faire des propositions sur ce qui nous appartient ou pas.
Vous verrez en commission. Quand ils auront travaillé, vous comprenez bien que là, on commence
à leur donner une rémunération. Il faut juste être un tout petit peu patient. Et quand on aura des lieux objectivés, on vous donnera les deux, trois lieux que le cabinet nous flèchera pour pouvoir potentiellement mettre la médiathèque. |! ne s'agit pas de ne pas vous le dire aujourd'hui. I! s'agit juste qu'à un moment, on puisse identifier des lieux où la faisabilité d'une médiathèque est possible.
C'est tout.
Madame Lemoine : Par rapport à votre réponse sur le fait qu'un conseil municipal n'a pas à solliciter ses députés, que ce soit là, pour un blocage de l'énergie, je pense le contraire. Un conseil municipal d'une commune comme Châteauneuf, dans laquelle il faut prendre sa voiture pour quitter la commune, tous autour de la table, là, dans cette salle, pour quitter Châteauneuf, il faut prendre sa voiture.
Pour aller prendre le train, il faut prendre sa voiture. Pour aller travailler, il faut prendre sa voiture.
Donc il me semble inversement que c'est un poids quand un conseil municipal envoie un courrier à ses députés en disant voilà, vous oubliez les usagers, vous oubliez les habitants des communes qui sont obligés de se déplacer en véhicule et donc de mettre de l'essence dans leur voiture. Alors bon, si ça n'a pas de poids, moi effectivement, si j'écris à nos députés, ça fait une personne, mais si c'est un conseil municipal, ça a un autre poids, ça veut dire que voilà, une commune qui n'a pas de train et qui est obligée de prendre sa voiture, eh bien oui, les gens sont dans la dépendance et c'est bien s'ils comprennent ça, nos députés. Donc c'est pour ça que je pensais que ça avait un intérêt de vous solliciter là-dessus.
Madame le Maire : Madame Lemoine, moi, le sens de ma réponse, c'est, je veux dire, aujourd'hui,
qu'on le veuille ou non, l'Assemblée Nationale a le pouvoir de l'encadrer ou pas. C'est une compétence de l'Assemblée Nationale. Le conseil municipal de Châteauneuf n'a pas de compétence en la matière. Enfin, je vous dis, voilà, on n'a aucune compétence en la matière. Donc, honnêtement, je pense très sincèrement que ce n'est pas parce qu'on fera un courrier ou pas que ça changera les choses, mais c'est mon avis.
Madame Lemoine : On peut essayer d'agir et en espérant qu'il y ait d'autres communes aussi qui prennent une motion, qui écrivent à leurs députés. Voilà, c'est tout ce que je veux dire.
29 Mais bon, visiblement, nous ne nous accorderons pas là-dessus, mais ce n'est pas grave.
Madame le Maire : Je veux dire, de toute façon, madame Lemoine, il y a quelque chose sur lequel il faudra un moment ou un autre qu'on se mette d'accord. Dans cette enceinte, moi, je considère que nous avons à débattre sur les enjeux de la politique locale et castelneuvienne. Je ne veux pas rentrer dans des débats de politique nationale. Ciairement.
Madame Lemoine : ll ne semble pas, là, que ce soit des débats de politique nationale. Je veux dire que les ménages de Châteauneuf sont obligés de prendre leur voiture pour se déplacer. Voilà, c'est tout. Et que je demande qu'un conseil municipal puisse agir. Bon, c'est tout. Je ne suis pas en train de vous faire de la politique nationale.
Madame le Maire : La seule chose, et je vais vous répondre, et puis après on va clôturer, pour que les Castelneuviens utilisent moins leur voiture, et là où effectivement le conseil municipal aura à intervenir et pour qu'on consomme moins d'énergie, c'est qu'ils aient des emplois locaux et qu'on développe la ZAC du Marigny. Ça, c'est un vrai enjeu.
Madame Lemoine : Mais vous avez oublié le train aussi. Ah bon ? La ville n'a rien à dire. Vous êtes bien au sein du comité de pilotage, me semble. La ville de Châteauneuf y est.
Madame le Maire : Mais non, mais sur le train, on peut être d'accord. Après, il faudrait que le comité de pilotage se réunisse. Là, par contre, le conseil municipal a un vrai poids. Je suis d'accord.
Vu les dossiers soumis au Conseil Municipal,
Vu la présentation faite par Monsieur PERROTIN, Conseiller Municipal Délégué,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a adopté le Budget Primitif de la Ville de l'exercice
2078 | Les dépenses et recettes de fonctionnement s’équilibrent à : 11 548 247.01€ Les dépenses et recettes d'investissement s’équilibrent à : 6 643 550.61€
Le Conseil Municipal a procédé au vote du Budget Primitif de la Ville — Exercice 2026 par chapitre,
NOM Prénom Vote | NOM Prénom Vote | NOM Prénom Vote
Florence GALZIN Pour | Olivier GOUSSARD Pour | Carole LEROY Pour
Régis PLISSON Pour | Marie-Pierre SCHNEIDER | Pour | David CHAZELAS Pour
Marielle PIERRE Pour | Benoît GUEROULT Pour | Cécile LALANNE Pour
Frédéric BOISJIBAULT Pour | Marie-Claude BOWEN Pour | Marc TISSERAND Pour
Armelle COLCOMB Pour | Max CABROLIER Pour | Marie-Estelle GUY Pour
Philippe ASENSIO Pour | Agnès MACHARD Pour | Jordane DE OLIVEIRA | Pour
Michèle VERCRUYSSEN | Pour | Béatrice REVEILHAC Pour | Louis MEDRALA à
Renaud COLIN Pour | Pascale RIGUET Pour | Monique LEMOINE Contre
Christian PERROTIN Pour | Anne-Marie AVEZARD Pour | Pascal JOUVEAUX Contre
30 Bernadette ROUSSEAU | Pour | Joël BERCET Pour
Pour la Section de fonctionnement :
+ Dépenses - chaque chapitre a été adopté :
à la majorité par 26 voix Pour et 2 voix Contre
° Recettes — chaque chapitre a été adopté :
à la majorité par 26 voix Pour et 2 voix Contre
Pour la Section d'investissement :
1) Les dépenses et recettes d'équipement non individualisés en opération :
+ Dépenses -— chaque chapitre a été adopté :
à la majorité par 26 voix Pour et 2 voix Contre
e Recettes — chaque chapitre a été adopté :
à la majorité par 26 voix Pour et 2 voix Contre
2) Les opérations d'équipement :
e N°10029 — « Vestiaires Terres du Château »
à la majorité par 26 voix Pour et 2 voix Contre
e _N°10030 — « Douves humides et pont du Château »
à la majorité par 26 voix Pour et 2 voix Contre
e _N°10031 — « Salle de convivialité (bâtiment ex-gare) »
à la majorité par 26 voix Pour et 2 voix Contre
e _N°10032 — « Révision PLU »
à la majorité par 26 voix Pour et 2 voix Contre
e _N°10035 — « Aménagement des abords du Lycée »
à la majorité par 26 voix Pour et 2 voix Contre
+ _N°10036 — « Centre Marcel Dupuis »
à la majorité par 26 voix Pour et 2 voix Contre
e _N°10037 — « Bâtiment associations rue de Gabereau »
à la majorité par 26 voix Pour et 2 voix Contre
° _N°10038 — « Construction d’un Centre Pédiatrique »
à la majorité par 26 voix Pour et 2 voix Contre
e _N°10040 — « Piste cyclable gare-passage à niveau »
à la majorité par 26 voix Pour et 2 voix Contre
eo N°10041 — « piste cyclable gare -— rue des champs »
à la majorité par 26 voix Pour et 2 voix Contre
e _N°10042 — « Rénovation parvis Nouvelle Halle »
à la majorité par 26 voix Pour et 2 voix Contre
31 e _N°10043 — « Aménagement rue du Maréchal Leclerc »
à la majorité par 26 voix Pour et 2 voix Contre
e _N°10044 — « Construction d'un équipement sportif »
à la majorité par 26 voix Pour et 2 voix Contre
BUDGET PRIMITIF DU SERVICE DE L'EAU — ANNEE 2026
Vu les dossiers soumis au Conseil Municipal,
Vu la présentation faite par Monsieur PERROTIN, Conseiller Municipal Délégué,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a adopté le Budget Primitif du Service de l'Eau de l'exercice 2026 :
- Les dépenses et recettes d'exploitation s’équilibrent à : 566 035.63€ - Les dépenses et recettes d'investissement s’équilibrent à : 1 103 893.35€
Le Conseil Municipal a procédé au vote du Budget Primitif du Service de l'Eau - Exercice 2026 par chapitre.
Ps Budget annexe - Eau
Gnome D ONE DENON OEn BE 5% Loire Dépenses réelles d'exploitation 35448,92€ Recettes réelles d'exploitation 224 000,00 € Dépenses d'ordre d'exploitation 74893,46€ Recettes d'ordre d’exploitation 2 028,08 € 023 — Autofinancement 455 693,25 € 002 — Résultat antérieur reporté 340 007,55 €
TOTAL SECTION EXPLOITATION 566035,563€ TOTAL SECTION EXPLOITATION 566 035,63 €
ÀGEPENSESDNUESNSSEMENT | RECETTES DNVENSSEMENT Dépenses réelles d'investissement 1092247,27€ Recettes réelles d'investissement 0,00 €
Dépenses d'ordre d'investissement 202808€ Recettes d'ordre d'investissement 74 893,46 €
001 — Résultat antérieur reporté 0,00€ 021-Autofinancement 455 693,25 €
Restes à réaliser 2025 9618,00€ Restes à réaliser 2025 0,00€
001 — Résultat antérieur reporté 573 306,64 €
TOTAL SECTION INVESTISSEMENT 1103 893,35€ TOTAL SECTION INVESTISSEMENT 1103 893,35 €
MONTANT GLOBAL DU BP 2026 = 1 669 928,98 € HT
Dépenses d'exploitation Dépenses d'investissement
> Mise à disposition du personnel AP interconnexion 800 000 €
10 000 € AP instauration périmètres de protection
> Entretien des réseaux et bâtiments des captages 120 198 € 5500€ Branchements plomb 60 000 € Instailation poteau incendie 74 000 € 14
Recettes d'exploitation
? Surtaxe communale : 200 000 €
> Redevance frais de gestion et de contrôle
19 500 €
VV
VV
Monsieur Perrotin : Alors, voilà, le budget exploitation s'équilibre à 566 035,63 euros. Concernant l'investissement pour le budget investissement, l'équilibre se situe à hauteur de 1 103 893,35 euros. Les recettes d'exploitation viennent de la surtaxe communale à hauteur de 200 000 euros, de la redevance, frais de gestion et de contrôle pour 19 500.
Concernant les dépenses d'exploitation, on y trouve la mise à disposition du personnel pour 10 000 euros et l'entretien des réseaux et bâtiments pour 5 500 euros. Concernant les dépenses d'investissement, on y trouve l'interconnexion à hauteur de 800 000 euros, l'instauration du périmètre de protection des captages, les branchements en plomb, les remplacements de branchements en plomb, ainsi que l'installation des poteaux à incendie. Avez-vous des questions ?
Madame Lemoine : Alors, je rappelle que le choix jusqu'en 2030 d'un contrat d'affermage nous semble toujours inapproprié dans la mesure où c'est une surtaxe de 0,32 euros par mètre cube
32 payée par les usagers pour donc 120 000 euros qui ne compense en aucun cas les dépenses de la... les dépenses à la charge de la Ville.
Attendez, je crois que je me trompe de budget. Pardon. Voilà, c'était inversé. Donc, la Ville. J'efface ce que j'avais dit avant. La Ville reçoit 200 000 euros de surtaxe, c'est parce que c'est 0,32 euros aussi par mètre cube consommé, payé par les usagers. Les travaux prévus pour réparer et prévoir la sécurité d'approvisionnement en eau pour la population qu'on trouve dans le budget, c'est un million.
Il est extrêmement important de pouvoir alimenter en eau de bonne qualité notre population. C'est un sujet qui doit mobiliser toute l'attention des usagers et des élus que nous sommes, puisqu'on est les deux. Outre la bataille pour le climat, la biodiversité, c'est l'eau qui est également un enjeu politique.
Nous demandons l'élaboration d'un plan d'action pour protéger la ressource en eau potable. Je vous rappelle qu'entre 1980 et 2025, en France, 4 681 captages sur un total de 37 788 ont été fermés à cause d'une dégradation de la qualité de l'eau, imputable principalement à la présence excessive de pesticides ou de nitrates. Nous ne pouvons réparer d'un coup de baguette magique les erreurs du passé et celles qui se poursuivent aujourd'hui, mais nous devons être proactifs pour enrayer le mouvement de détérioration de la ressource.
Ainsi, la mise en œuvre de protection des captages dans la précédente commission, dans laquelle je siégeais avec Renaud Colin, est à saluer et à poursuivre dans la commission, maintenant c'est Régis Plisson, qui s'en occupe, si je ne me trompe, c'est ça ? D'accord. Les aires d'alimentation des captages doivent être entourées d'un cadre réglementaire contraignant, interdisant l'utilisation de pesticides, et ça c'est à mettre en place. Nous pouvons, par une politique communautaire, soutenir le développement de l'agriculture biologique sur ces aires de captage. Je ne parle pas que pour Châteauneuf, car nous savons que les cours d'eau se connectent entre eux et se rejoignent. Les conséquences de l'absence de véritables politiques de l'eau, nous les connaissons et surtout nous les subissons, puisque ce sont sur nos factures que nous payons le coût du traitement de l'eau, qui augmente en moyenne de 16% depuis 2024, ce n'est pas moi qui le dis, c'est l'INSEE, et devrait quadrupler dans les années qui arrivent. Donc le prix de l'eau va augmenter, non pas à cause du forage, mais à cause de ces pesticides et de ces non-protections des captages.
Vous savez, pour avoir assisté à l'arrêt des captages de Saint-Jean-de-la-Ruelle et son interconnexion avec Orléans, je peux vous dire que c'est une catastrophe quand on en arrive là. Donc nous soutenons comme solution de prévention l'importance d'effectuer cette interconnexion avec le syndicat de Saint-Denis-de-l'Hôtel, Férolles et Jargeau. Donc c'est pour cela et uniquement pour cela que nous voterons ce budget de l'eau.
Madame le Maire : Hormis de vous dire, madame Lemoine, là si vous regardez le budget effectivement, on met un million d'euros entre l'interconnexion et la protection des périmètres de captage. Je ne pense pas qu'on puisse faire beaucoup plus. Qu'est-ce que vous voulez que je fasse de plus ?
Madame Lemoine : Je pense qu'on peut faire plus. Il y a énormément de choses à faire. J'en ai énuméré quelques-unes, mais il y en a d'autres. Je ne peux pas tout inventer.
Madame le Maire : Mettre un million d'euros aujourd'hui dans la protection des périmètres de captage et l'interconnexion, je pense que c'est un effort quand même substantiel et qu'on ne peut pas nous reprocher de ne pas se saisir de cette problématique. Donc voilà, c'est tout.
NOM Prénom Vote | NOM Prénom Vote | NOM Prénom Vote
Florence GALZIN Pour | Olivier GOUSSARD Pour | Carole LEROY Pour
Régis PLISSON Pour | Marie-Pierre SCHNEIDER | Pour | David CHAZELAS Pour
Marielle PIERRE Pour | Benoît GUEROULT Pour | Cécile LALANNE Pour
33 Frédéric BOISJIBAULT Pour | Marie-Claude BOWEN Pour | Marc TISSERAND Pour
Armelle COLCOMB Pour | Max CABROLIER Pour | Marie-Estelle GUY Pour
Philippe ASENSIO Pour | Agnès MACHARD Pour | Jordane DE OLIVEIRA | Pour
Michèle VERCRUYSSEN | Pour | Béatrice REVEILHAC Pour | Louis MEDRALA
Renaud COLIN Pour | Pascale RIGUET Pour | Monique LEMOINE Pour
Christian PERROTIN Pour | Anne-Marie AVEZARD Pour | Pascal JOUVEAUX Pour
Bernadette ROUSSEAU | Pour | Joël BERCET Pour
Pour la Section d’exploitation :
+ Dépenses — chaque chapitre a été adopté :
à l’unanimité par 28 voix Pour
° Recettes - chaque chapitre a été adopté :
à l'unanimité par 28 voix Pour
Pour la Section d'investissement :
e Les dépenses d'équipement non individualisées en opération — chaque chapitre a été adopté :
à l'unanimité par 28 voix Pour
e« Les recettes d'équipement non individualisées en opération — chaque chapitre a été adopté :
à l'unanimité par 28 voix Pour
1 - Les opérations d'équipement :
e _N°10001 — « Instauration de protection des captages autour des captages d'eau » à l'unanimité par 28 voix Pour
e _N°10039 — « Interconnexion du réseau d’eau potable avec les ressources des collectivités voisines »
à l’unanimité par 28 voix Pour
BUDGET PRIMITIF DU SERVICE DE L'ASSAINISSEMENT — ANNEE 2026
Vu les dossiers soumis au Conseil Municipal,
Vu la présentation faite par Monsieur PERROTIN, Conseiller Municipal Délégué,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a adopté le Budget Primitif du Service de l’'Assainissement de l'exercice 2026 :
- Les dépenses et recettes d'exploitation s’équilibrent à : 871 256.88€ - Les dépenses et recettes d'investissement s’équilibrent à : 1 189 354.64€
Le Conseil Municipal a procédé au vote du Budget Primitif du Service de l’Assainissement - Exercice 2026 par chapitre.
34 ii Budget annexe - Assainissement
Chäteauneuf
BE Loire Dépenses réelles d'exploitation 125704,89€ Recettes réelles d'exploitation 189 541,25 €
Dépenses d'ordre d’exploitation 258067,99€ Recettes d’ordre d'exploitation 66 495,71 €
023 - Autofinancement 487 484,00€ 002 — Résultat antérieur reporté 615 219,92 €
TOTAL SECTION EXPLOITATION 871256,88€ TOTAL SECTION EXPLOITATION 871 256,88 €
JO Seehesgiiuesmtmeur 1 necereeonnveensenenn Dépenses réelles d'investissement 1086 446,93€ Recettes réelles d'investissement 0,00 €
Dépenses d'ordre d'investissement 66495,71€ Recettes d’ordre d'investissement 258 067,99 €
001 — Résultat antérieur reporté 021 - Autofinancement 487 484,00 €
Restes à réaliser 2025 36412,00€ Restes à réaliser 2025 0,00 €
001 — Résultat antérieur reporté 443 802,65 €
TOTAL SECTION INVESTISSEMENT 1189354,64€ TOTAL SECTION INVESTISSEMENT 1189 354,64 €
MONTANT GLOBAL DU BP 2026 = 2 060 611,52 € HT
Dépenses d'exploitation
> Mise à disposition du personnel
50 000 €
> Frais d’études rejets substances
dangereuses 12 000 €
> Essai à la fumée 20 000 €
Dépenses d'investissement
» Etudes pour la création de bassin et
déversoirs d’orage 70 000 €
> Travaux bassin de rétention et déversoirs
d’orages 350 000 €
> Provisions divers travaux 500 000 € 15
Recettes d’exploitation
>. Surtaxe communale : 120 000 €
> Redevance frais de gestion et de contrôle
20 000 €
> Taxe de raccordement au réseau 40 000 €
Monsieur Perrotin : Le budget d'exploitation s'équilibre à la somme de 871 256,88 euros. Concernant l'investissement, l'investissement est équilibré à hauteur de 1 189 354,64 euros. Alors, on retrouve dans les recettes d'exploitation, on trouve la surtaxe communale pour 120 000 euros, la redevance frais de gestion et de contrôle 20 000 euros et la taxe de raccordement au réseau pour 40 000 euros.
Concernant les dépenses d'exploitation, c'est la mise à disposition du personnel à hauteur de 50 000 euros, les frais d'études et de rejet de substances dangereuses 12 000 euros et l'essai à la fumée à hauteur de 20 000 euros. Enfin, pour les dépenses d'investissement, ce sont les études pour la création de bassins et déversoirs d'orage pour 70 000 euros, les travaux du bassin de rétention et déversoir d'orage 350 000 euros et les provisions pour divers travaux à hauteur de 500 000 euros. Avez-vous des questions ?
Madame Lemoine : Oui, donc là, je ne vais pas me tromper.
Je rappelle que le choix du fermage nous semble toujours inapproprié, surtout jusqu'en 2030, dans la mesure où on retrouve cette surtaxe de 0,32 euros par mètre cube d'eau usagée, soit pour 120 000 euros, ce qui ne compense en aucun cas les dépenses de l'assainissement à la charge de la ville. Une question sur les frais d'études et recherches de 12 000 euros pour l'étude des rejets de substances dangereuses dans l'eau. Qu'est-ce que cela concerne ? Vous le savez ? Monsieur Plisson.
Monsieur Plisson : C'est des frais d'études qui sont engagés concernant l'assainissement, l'eau qui est traitée dans la station d'épuration. Et donc, c'est obligatoire tous les deux ans. Donc, on a des études qui sont faites par un bureau d'études agréé et qui nous transmet un certain nombre de résultats concernant les rejets de ces eaux de substances dangereuses.
Madame Lemoine : Donc, pour l'instant, vous n'avez pas les substances qui sont recherchées. Donc, quand vous les aurez, vous nous les transmettrez.
Monsieur Plisson : C'est dans votre casier depuis dix jours. Les éléments que vous aviez demandés.
Madame Lemoine : Non, je suis passée, ce n’est pas dix jours.
Monsieur Plisson : Ah ben si, peut-être pas dix jours, mais fin semaine dernière, parce que je n'étais pas là cette semaine. Ce que vous m'aviez demandé.
35 Madame Lemoine : Oui.
Monsieur Plisson : Vous l'avez dans votre casier.
Madame Lemoine : Oui, alors c'est les résultats de l'étude.
Monsieur Plisson : Oui, non, c'est les résultats de l'analyse, des analyses précédentes. L'étude, si
vous voulez, mais c'est les résultats de l'analyse précédente, oui.
Madame Lemoine : Et quand vous aurez celle-ci ?
Monsieur Plisson : Je vous les donnerai.
Madame Lemoine : D'accord, très bien. Je vais consulter ça. D'accord. Je ne suis pas passée dans ma case.
NOM Prénom Vote | NOM Prénom Vote | NOM Prénom Vote
Florence GALZIN Pour | Olivier GOUSSARD Pour | Carole LEROY Pour
Régis PLISSON Pour | Marie-Pierre SCHNEIDER | Pour | David CHAZELAS Pour
Marielle PIERRE Pour | Benoît GUEROULT Pour | Cécile LALANNE Pour
Frédéric BOISJIBAULT Pour | Marie-Claude BOWEN Pour | Marc TISSERAND Pour
Armelle COLCOMB Pour | Max CABROLIER Pour | Marie-Estelle GUY Pour
Philippe ASENSIO Pour | Agnès MACHARD Pour | Jordane DE OLIVEIRA | Pour
Michèle VERCRUYSSEN | Pour | Béatrice REVEILHAC Pour | Louis MEDRALA FS
Renaud COLIN Pour | Pascale RIGUET Pour | Monique LEMOINE Contre
Christian PERROTIN Pour | Anne-Marie AVEZARD Pour | Pascal JOUVEAUX Contre
Bernadette ROUSSEAU | Pour | Joël BERCET Pour
Pour la Section d'exploitation :
e Dépenses — chaque chapitre a été adopté :
à la majorité par 26 voix Pour et 2 voix CONTRE
+ Recettes — chaque chapitre a été adopté :
à la majorité par 26 voix Pour et 2 voix CONTRE
Pour la Section d'investissement :
+ Les dépenses d'équipement non individualisées en opération — chaque chapitre a été adopté :
à la majorité par 26 voix Pour et 2 voix CONTRE
+ Les recettes d'équipement non individualisées en opération — chaque chapitre a été
36 adopté :
à la majorité par 26 voix Pour et 2 voix CONTRE
BUDGET PRIMITIF DU CAMPING DE LA MALTOURNEE — ANNEE 2026
Vu les dossiers soumis au Conseif Municipal,
Vu la présentation faite par Monsieur PERROTIN, Conseiller Municipal Délégué,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a adopté le Budget Primitif du Camping de la Maltournée - Exercice 2026 :
- Les dépenses et recettes d'exploitation s'équilibrent à : 167 860.00€ - Les dépenses et recettes d'investissement s'équilibrent à : 146 419.12€
Le Conseil Municipal a procédé au vote du Budget Primitif du Camping de la Maltournée - Exercice 2026 par chapitre.
Budget annexe - Camping
RE Res Loire Dépenses réelles d'exploitation 94262,77€ Recettes réelles d'exploitation 167 860,00 €
Dépenses d'ordre d'exploitation 47444,68€ Recettes d'ordre d’exploitation 0€
002 — Résultat antérieur reporté 26152,55€ 002-— Résultat antérieur reporté 0,00 €
TOTAL SECTION EXPLOITATION 167 860,00€ TOTAL SECTION EXPLOITATION 167 860,00 €
Dépenses réelles d'investissement 133106,32€ Recettes réelles d'investissement
Dépenses d'ordre d'investissement 0€ Recettes d'ordre d'investissement 47 444,68 €
001 — Résultat antérieur reporté Q€ 001- Résultat antérieur reporté 98 974,44€
Restes à réaliser 2025 13312,80€ Restes à réaliser 2025 0,00 €
TOTAL SECTION INVESTISSEMENT 146419,12€ TOTAL SECTION INVESTISSEMENT 146 419,12 €
MONTANT GLOBAL DU BP 2026 = 314 279,12 € HT
Dépenses d'exploitation Dépenses d'investissement s d'exploitation > Produits des locations d'emplacement
150 000 €
Produits des locations de la salle v
> Contrat de gérance 56 000 €
> Mise en conformité des bornes
électriques 20 000 €
> Renouvellement patrimoine arboré
3 000 €
> _Installations/travaux divers 26 500€ 16
polyvalente 13 000 €
Monsieur Perrotin : Alors, le budget d'exploitation du camping se monte à 167 860 euros. Pour la partie investissement, nous avons en équilibre 146 419,12 euros.
Les recettes d'exploitation sont les produits de location d'emplacement pour 150 000 euros et les produits de l'équation de la salle polyvalente à hauteur de 13 000 euros. Concernant les dépenses d'exploitation, on y trouve le contrat de gérance pour 56 000 euros. Concernant les dépenses d'investissement, on trouve la mise en conformité des bornes électriques pour 20 000 euros, le renouvellement du patrimoine arboré et les installations et travaux divers à hauteur de 30 000 euros.
NOM Prénom Vote | NOM Prénom Vote | NOM Prénom Vote
Florence GALZIN Pour | Olivier GOUSSARD Pour | Carole LEROY Pour
Régis PLISSON Pour | Marie-Pierre SCHNEIDER | Pour | David CHAZELAS Pour
Marielle PIERRE Pour | Benoît GUEROULT Pour | Cécile LALANNE Pour
37 Frédéric BOISJIBAULT Pour | Marie-Claude BOWEN Pour | Marc TISSERAND Pour
Armelle COLCOMB Pour | Max CABROLIER Pour | Marie-Estelle GUY Pour
Philippe ASENSIO Pour | Agnès MACHARD Pour | Jordane DE OLIVEIRA | Pour
Michèle VERCRUYSSEN | Pour | Béatrice REVEILHAC Pour | Louis MEDRALA
Renaud COLIN Pour | Pascale RIGUET Pour | Monique LEMOINE Contre
Christian PERROTIN Pour | Anne-Marie AVEZARD Pour | Pascal JOUVEAUX Contre
Bernadette ROUSSEAU | Pour | Joël BERCET Pour
Pour la Section d’exploitation :
e Dépenses — chaque chapitre a été adopté :
à la majorité par 26 voix Pour et 2 voix Contre
e Recettes — chaque chapitre a été adopté :
à la majorité par 26 voix Pour et 2 Contre
Pour la Section d’investissement :
e Dépenses — chaque chapitre a été adopté :
à la majorité par 26 voix Pour et 2 voix Contre
+ Recettes — chaque chapitre a été adopté :
à la majorité par 26 voix Pour et 2 voix Contre
DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC DU SERVICE DE L’ASSAINISSEMENT DES EAUX USÉES — MODIFICATION EN COURS D’EXECUTION N° 5
Monsieur PLISSON, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Par délibération n° DEL-120-2015 en date du 25 septembre 2015, il a été confié une délégation de service public à la société SAUR portant sur la gestion du service public de l'assainissement des eaux usées de la ville de Châteauneuf-sur-Loire.
Ce contrat est entré en vigueur le 1° novembre 2015 pour une durée de 15 ans (soit une date d'achèvement fixé au 30 octobre 2030).
Par les délibérations n° DEL-113-2018 en date du 6 juillet 2018 et par la DEL-110-2021 en date du 17 septembre 2021, des modifications en cours d'exécution ont été conclues afin d'intégrer de nouveaux ouvrages dans le service délégué, à savoir l'extension de plusieurs réseaux réalisés entre 2016 et 2020, ainsi que la rétrocession à la collectivité de plusieurs lotissements.
Par la délibération n° DEL-08-223 en date du 27 janvier 2023, une modification en cours d'exécution
a complété l’article 17 Analyses des risques par les articles 17-10 et 17 -11. L'article 19.2 tarifs de base du délégataire a été annulé et remplacé.
Par la délibération n° DEL 61-2023 du 14 avril 2024, une modification en cours d'exécution a intégré
les obligations relatives à la loi n°2021-1109 du 24 Aout 2021 confortant les principes de la République tels que la laïcité, la neutralité et l'égalité de traitement dans les contrats de service public.
38 La modification en cours d'exécution N° 5 prévoit d'intégrer au périmètre de la délégation de service public les points de raccordement au système d'assainissement collectif de la rue de la gêne d’une extrémité à l'autre suite à son récent aménagement ainsi qu'un point de raccordement sur l'avenue du Gâtinais. Cette extension du réseau d'assainissement devant être formalisée dans le cadre du contrat de délégation de service public il était impératif de conclure un avenant. A noter que ces aménagements s'intègrent également dans le cadre des aménagements des abords du Lycée. Le site étant raccordé au système d'assainissement collectif via ces nouveaux points de raccordement.
L'inventaire annexé au contrat initial est complété par le document annexé au présent avenant.
Le présent avenant entrera en vigueur à la date à laquelle il aura acquis son caractère exécutoire. Il prend effet le 1° janvier 2026.
Ilest convenu avec la Collectivité que le Délégataire percevra la rémunération relative à l'exploitation des installations, estimée à 7 143 € (valeur base) en déduction du reversement de la part collectivité via le compte d’affermage.
Le Conseil municipal
Entendu le rapport présenté par Monsieur PLISSON, Adjoint au Maire,
Après en avoir délibéré à l'unanimité par 28 voix POUR
NOM Prénom Vote | NOM Prénom Vote | NOM Prénom Vote
Florence GALZIN Pour | Olivier GOUSSARD Pour | Carole LEROY Pour
Régis PLISSON Pour | Marie-Pierre SCHNEIDER | Pour | David CHAZELAS Pour
Marielle PIERRE Pour | Benoît GUEROULT Pour | Cécile LALANNE Pour
Frédéric BOISJIBAULT Pour | Marie-Claude BOWEN Pour | Marc TISSERAND Pour
Armelle COLCOMB Pour | Max CABROLIER Pour | Marie-Estelle GUY Pour
Philippe ASENSIO Pour | Agnès MACHARD Pour | Jordane DE OLIVEIRA | Pour
Michèle VERCRUYSSEN | Pour | Béatrice REVEILHAC Pour | Louis MEDRALA
Renaud COLIN Pour | Pascale RIGUET Pour | Monique LEMOINE Pour
Christian PERROTIN Pour | Anne-Marie AVEZARD Pour | Pascal JOUVEAUX Pour
Bernadette ROUSSEAU | Pour | Joël BERCET Pour
DECIDE la conclusion d'une modification en cours d'exécution n° 5 au contrat de délégation de service public d'assainissement des eaux usées de la ville de Châteauneuf-sur-Loire afin de procéder aux modifications décrites précédemment.
AUTORISE Madame le Maire à signer tous les documents se rapportant au présent contrat.
INSTAURATION DES PERIMETRES DE PROTECTION AUTOUR DES CAPTAGES D'EAU POTABLE — MODIFICATION N° 12 DE L’AUTORISATION DE PROGRAMME
Monsieur PLISSON, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
39 Par délibération n° 036/2009 en date du 13 mars 2009, il a été ouvert une autorisation de programme (AP) pour la mise en œuvre de l'instauration des périmètres de protection autour des captages d’eau potable. Celle-ci s'élevait à 52 500 € TTC, les crédits de paiement (CP) s'étalant de 2009 à 2010.
Cette autorisation de programme a été modifiée, successivement, par délibérations prises les 12 mars 2010 (n° 31/2010), 28 mars 2013 (n° DEL-37-2013), 1° avril 2016 (n° DEL-20-2016), 15 mars 2018 (n° DEL-42-2018), 8 mars 2019 (n° DEL-40-2019), 19 juin 2020 (n° DEL-51-2020),12 mars 2021 (n° DEL-29-2021), le 11 mars 2022 (n° DEL-47-2022), le 10 mars 2023 (n° DEL48-2023), le 14 mars 2024 (n°DEL-44-2024) et le 19 mars 2025 (n° DEL-40-2025).
Le montant total de l’AP s'établit à 231 469 € HT (ce budget est passé en gestion HT au 01/01/2016).
Pour mémoire, la première phase de la procédure de mise en place des périmètres de protection des captages d’eau potable de la collectivité s'est achevée à la fin de l'année 2017 (Etude préalable à l'avis de l'hydrogéologue). Les crédits inscrits au compte 2313 pour un montant de 40 000 € n'ayant pas été utilisés au cours de l'exercice 2017, ils ont été annulés.
Au cours de l’année 2018, la consultation menée par la ville avec l'appui du cabinet d'assistance à maîtrise d'ouvrage sur ce dossier a permis d'attribuer le marché de prestations intellectuelles relatif à la 2°" phase de cette procédure conduisant à la constitution du dossier d'enquête publique. Ce marché a été attribué à la société UTILITIES PERFORMANCES (devenue la société IMPULSE) pour un montant de 84 947,00 € HT. Le démarrage de ces prestations avait été fixé au 18 octobre 2018 avec un délai de réalisation de 24 mois. Ce délai a été interrompu le 3 décembre 2018 dans l'attente du résultat de l'étude patrimoniale des ouvrages d'eau potable menée par un autre cabinet en parallèle. Cette 2°"° phase de la procédure a repris en début d'année 2021, ces investigations sont terminées et le dossier de mise à l'enquête publique a été transmis aux services de l'Etat.
Au cours de l’année 2023, s’est déroulée l'enquête publique (du 30 janvier au 2 mars 2023) et l'ouverture de la 3°"° phase de cette procédure conduisant à la constitution de la finalisation administrative.
En ce qui concerne les recettes, des financements de l'Agence de l'Eau et du Département sont à prendre en compte dans cette autorisation de programme (AP).
Il convient de modifier la répartition dans le temps des crédits de paiement, en précisant par ailleurs que le montant global de l'opération demeure inchangé.
Madame Lemoine : Non, simplement si vous voulez parler plus près du micro, parce que je crois qu'on n'entend pas bien dans la salle. Merci.
Le Conseil municipal
Entendu le rapport présenté par Monsieur PLISSON, Adjoint au Maire,
Après en avoir délibéré à l'unanimité par 28 voix POUR
NOM Prénom Vote | NOM Prénom Vote | NOM Prénom Vote
Florence GALZIN Pour | Olivier GOUSSARD Pour | Carole LEROY Pour
Régis PLISSON Pour | Marie-Pierre SCHNEIDER | Pour | David CHAZELAS Pour
Marielle PIERRE Pour | Benoît GUEROULT Pour | Cécile LALANNE Pour
40 Frédéric BOISJIBAULT Pour | Marie-Claude BOWEN Pour | Marc TISSERAND Pour
Armelle COLCOMB Pour | Max CABROLIER Pour | Marie-Estelle GUY Pour
Philippe ASENSIO Pour | Agnès MACHARD Pour | Jordane DE OLIVEIRA | Pour
Michèle VERCRUYSSEN | Pour | Béatrice REVEILHAC Pour | Louis MEDRALA
Renaud COLIN Pour | Pascale RIGUET Pour | Monique LEMOINE Pour
Christian PERROTIN Pour | Anne-Marie AVEZARD Pour | Pascal JOUVEAUX Pour
Bernadette ROUSSEAU | Pour | Joël BERCET Pour
APPROUVE la modification n°12 de la répartition dans le temps de l'autorisation de programme pour | « Instauration des périmètres de protection autour des captages d'eau potable » telle que présentée dans le tableau ci-dessous.
PRECISE que cette modification apportée aux crédits de l'autorisation de programme pour | « Instauration de périmètres de protection autour des captages d'eau potable » est prise en compte à travers le budget annexe de l'eau potable.
BUDGET ANNEXE EAU
Autorisation de programme (AP) N° 10001
Modification N°12
Instauration des périmètres de protection autour des captages d'eau
î 1
DÉPENSES D'INVESTISSEMENT
ee iibare Montant a 4& a De 2018 2220 2021 2022 2023 2024 = 2026 TOTAL
de l'AP en en en en en en HT TTC HT HT CPenHT HT CP en HT|CP en HT|CP en HT|CP en HT HT CPenHT
203 FR Gi) singe] 14046] séi6el iossiel nel a1101€] 13422€| 26743€ 86 900€] 198171€
2313 |Constructions = 33 298 € 33 298 €
TOTAL 231469€| 3104€[ 1404€| 5616€] 19831€ 0€] 41101€] 13422€] 26743€ o€| obeli20198€) 231469€)
RECETTES D'INVESTISSEMENT
2009 | 2o16 | 2017 | zo18 |219-| 2021 | 2022 | 2023 | 2024 |2025| 2026 : ; Montant |_2015 2020 TOTAL puce ALCTS de l'AP | CPen | CPen | CPen CPen en HT TTC HT HT CPenHT HT CPenHTICPenHTICP en HT|CP en HT CPenHT
131 Agence de l'Eau 0€ 0€, 40812€ 0€ 0€ 19 306 € 60 118€
131 _|Département 0€ 0€, 1525€ 0€ 0€ 14 000 € 15 525 €
Autofinancement 3104€| 1404€| 5616€| -22456€ 0€| 41101€| 13422€| 26743€| -33 306€ 120 198€] 155 826 €) TOTAL 231 469€ 3104€| 1404€| 5616€| 19881€ 0€] 41101€] 13422€] 26743€ 0€ 0€|120 198€] 231469€
Î . — l . .
‘Pour information : les 3 104,00 € HT mandaté en 2010 correspondent à3712,38€ TIC
EXTENSION DES VESTIAIRES DES TERRES DU CHATEAU — MODIFICATION N° 5 DE L'AUTORISATION DE PROGRAMME
Monsieur BOISJIBAULT, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Créée par la délibération n° DEL-30-2021 du 12 mars 2021, révisée une première fois par la délibération DEL-43-2022 du 11 mars 2022, une deuxième fois par délibération N° DEL-37-2023, une troisième fois par délibération N° DEL-33-2024, une quatrième fois par délibération n° DEL 31- 2025, une autorisation de programme et de crédits de paiement a été ouverte pour permettre de réaménager les vestiaires des Terres du Château en construisant une extension au local déjà existant.
Le montant de l'autorisation de programme (AP) s'élève à 432 000 € TTC :
41 L'estimation des travaux a été chiffrée, pour un montant de 550 000 € TTC à laquelle il s'ajoute des frais de maîtrise d'œuvre, d'annonces légales pour la consultation des entreprises et des frais annexes.
Au cours de l'exercice 2025, a été lancée une consultation afin d'attribuer, le marché de maîtrise
d'œuvre. Les travaux devraient commencer en 2026 et se prolonger en 2027. Par ailleurs les missions de contrôle technique (CT) et de sécurité et protection de la santé (SPS), ont été engagées.
Il est donc nécessaire de décaler dans le temps la répartition des crédits de paiement afférents à cette opération en ouvrant l’année 2027, et d'augmenter le montant initial de l'autorisation de paiement à 632 000 € TTC.
Madame Lemoine : Juste une curiosité, comme je ne suis pas très pratiquante des terres du château, qu'est-ce qu'on y pratique ?
Monsieur Boisjibault : Aux terres du château ?
Madame Lemoine : Oui.
Monsieur Boisjibault : Le football, le rugby, la pétanque principalement. Voilà. Et donc les vestiaires vont servir pour les trois associations. Et on les remet aux normes fédérales. Puisqu'aujourd’hui, ce n'est pas aux normes.
Madame Lemoine : Très bien, merci. De rien.
Le Conseil municipal,
Entendu le rapport présenté par Monsieur BOISJIBAULT, Adjoint au Maire,
Après en avoir délibéré à l'unanimité par 28 voix POUR
NOM Prénom Vote | NOM Prénom Vote | NOM Prénom Vote
Florence GALZIN Pour | Olivier GOUSSARD Pour | Carole LEROY Pour
Régis PLISSON Pour | Marie-Pierre SCHNEIDER | Pour | David CHAZELAS Pour
Marielle PIERRE Pour | Benoît GUEROULT Pour | Cécile LALANNE Pour
Frédéric BOISJIBAULT Pour | Marie-Claude BOWEN Pour | Marc TISSERAND Pour
Armelle COLCOMB Pour | Max CABROLIER Pour | Marie-Estelle GUY Pour
Philippe ASENSIO Pour | Agnès MACHARD Pour | Jordane DE OLIVEIRA | Pour
Michèle VERCRUYSSEN | Pour | Béatrice REVEILHAC Pour | Louis MEDRALA
Renaud COLIN Pour | Pascale RIGUET Pour | Monique LEMOINE Pour
Christian PERROTIN Pour | Anne-Marie AVEZARD Pour | Pascal JOUVEAUX Pour
Bernadette ROUSSEAU | Pour | Joël BERCET Pour |
42 APPROUVE la modification n°5 du montant et de la répartition dans le temps des crédits de paiement de l'autorisation de programme relative à l’« Extension des vestiaires des Terres du Château » telle que présentée dans le tableau ci-dessous.
PRECISE que cette modification apportée aux crédits de l'autorisation de programme relative à l’ « Extension des vestiaires des Terres du Château » est prise en compte à travers le budget principal de la ville.
BUDGET PRINCIPAL
Autorisation de programme (AP) N° 10029
Modification N°5
Extension des vestiaires des terres du château
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
à . : Montant | CP CP CP CP Article Libellé derap | 2021 | 2022 | 2023 | 2024 | CP 2025 | CP 2026 | CP 2027 | rorat
2031 [Frais d'études 10675€| 29325€ 40 000 € 2033 Frais d'insertions 2 000 € 2 000 € 2313 [Constructions 218675€| 371325€| 590000€ TOTAL en TTC 632 000 € 0€ o€| o€l oc€l 10675€|250 000 €|371 325€) 632000€
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Article Libellé Montant CP CP CP CP de l'AP 2021 | 2022 | 2023 | 2024 CP 2025 | CP 2026 | CP 2027 | TOTAL
1641 Emprunt
Autofinancement | _ 10 675 € 250 000 € _371325€| 63200€
TOTAL 632 000 € 0€ 0€ 0 € 0€| 10675 €|250 000 €|371 325 €| 632 000 €
REFECTION DES DOUVES EN EAUX ET DU PONT DU CHATEAU — MODIFICATION N° 8 DE L’AUTORISATION DE PROGRAMME
Monsieur Plisson : Vous avez une délibération sur table qui remplace celle que vous avez dans les dossiers. Parce qu'il y a une toute petite modification. Insignifiante, mais quand même.
Monsieur PLISSON, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Créée par délibération n° DEL-31-2021 du 12 mars 2021 puis révisée une première fois par la délibération n° DEL-44-2022, une deuxième fois par la délibération n° DEL-142-2022, une troisième fois par la délibération N° DEL-38-2023, une quatrième fois par la délibération n° DEL-130-2023, une cinquième fois par délibération n° DEL-34-2024, une sixième fois par délibération n° DEL 32- 2025, une septième fois par délibération n° DEL-138-2025, une autorisation de programme et de crédits de paiement a été ouverte pour permettre la rénovation des murs des douves en eaux et du pont du Château.
Le montant de l'autorisation de programme (AP) s'établit à 4 030 000 € TTC détaillé comme suit :
43 DEPENSES D'INVESTISSEMENT
cP
Article Libellé Nora de | cp2021 | Réalisés | CP 2023 | cP 2024 | cr2025 | cp2026 | cP2027 | rora 2022
2031 [Frais d'études 77646] 71022€] aso20€] 1337526] 118000€] soo00€ 22354€| 446812€ 2033 Frais d'insertians 864 € 324 € 0€ 2009€ 0€ 0€ 3188€ 2316 [Constructions 1100000€] 1950000€| 530000€ 3580000€ TOTAL ausooooc| 77646 186€) 44244€| 133752€] 1220000€| 2000000€| 552354€| 4030000€
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Article |Libellé EE de | cp2021 | cr 2022 | cp 2023 | cp 2024 | cp2025 | cp2026 | cP2027 | rora
1313 ÉRARENEPUEE TE 300000€! acooooe| zsooocoel 1000000€
MERS 0€ o€l 50o00€ 500004 Patrimoine
Mission Patrimoine 0€ 300 000 € o€ 200 000 €
DRAC de De] 40000€ 40000€ 1641 Emprunt 700 000 € 500 000 €) 0€] 1200099€ Autofinancement Tré4el 7ia86el 4a244el 133752€] 220000€| S00000€| 162354€| 1440000€ TOTAL aosocooc| 764€] 71s886€] 44244€| 133 752€] 1220000€| 2000000€| 552254€] 4030000€
En 2029 il a été réalisé une inspection subaquatique et une inspection détaillée du pont franchissant les douves en eaux entre la Mairie et le parc de Châteauneuf-sur-Loire. Ces investigations ont révélé d'importants problèmes de structure y compris de l'édifice qui entraîneront des travaux conséquents dans les années à venir.
Au cours de l’année 2021, il a été confié à un cabinet spécialisé des relevés laser en 3D des douves et du‘pont afin de dresser un diagnostic préalable des travaux à envisager.
En 2022, des études complémentaires ont été menées et une consultation de maîtrise d'œuvre a été lancée dans la continuité du résultat de ces investigations. Une estimation de la 1° phase de travaux est établie à 1 095 000€ TTC.
Les études se sont poursuivies en 2023 et 2024. Des priorités ont été définies en fonction du degré d'urgence des travaux. La tranche ferme relative aux travaux de restauration des murs des douves en eaux étayés et du mur de terrasse est estimée à 2 458 187 € TTC, la tranche optionnelle 1 relative aux travaux de restauration du pont des douves sèches est estimée à 901 662 € TTC, la tranche optionnelle 2 relative à la restauration du pont des douves en eaux est estimée à 1 320 685 € TTC et la tranche optionnelle 3 relative à la restauration des murs des douves sèches et des douves en eaux est estimée à 3 921 823 € TTC.
La tranche ferme et la tranche optionnelle 1 sont urgentes et les travaux sont programmés pour 2025, 2026 et 2027 pour un montant estimé à 3 359 849 € TTC. À ce montant il convient d'ajouter les frais de Maitrise d'œuvre, d'annonces légales et de frais annexes.
Une demande de subvention a été déposée au titre du volet 4 du Département. Un montant de 1 400 000 € a été attribué correspondant à un financement à hauteur de 35% d’une enveloppe de travaux estimées à 4 000 000 € HT. Une subvention a également été obtenue auprès de la Fondation du Patrimoine et de la Mission Bern (300 000 €) ainsi qu'auprès de la DRAC (40 000 €).
Il convient de préciser qu'une collecte de fonds est en cours avec l'appui de la fondation du Patrimoine.
Le montant de l'autorisation de programme s'établit à 4 030 000 € TTC.
Des crédits de paiement avaient été ouverts jusqu'en 2025. Afin de poursuivre les travaux, il est nécessaire d'ouvrir les années 2026 et 2027.
44 Il convient aujourd'hui de modifier le montant et la répartition dans le temps des crédits de l'autorisation de programme (AP) en prenant en compte les montants de dépenses et recettes afférentes à ce projet.
Madame Lemoine : Non mais pour... je ne vais pas jouer au jeu des erreurs qu'est-ce que vous avez rajouté sur la nouvelle ? Qu'est-ce qui a été modifié ?
Monsieur Plisson : C'est juste une subvention de la DRAC
Madame Lemoine : Ah c'est la subvention de la DRAC, d'accord. Très bien, merci.
Monsieur Plisson : Modification de.
Madame Lemoine : C'est la DRAC. La DRAC c'est plutôt culturel donc c'est...
Monsieur Plisson : Les bâtiments de France, c'est patrimoine.
Madame Lemoine : C'est pour le patrimoine, d'accord.
Le Conseil municipal
Entendu le rapport présenté par Monsieur PLISSON, Adjoint au Maire,
Après en avoir délibéré à Funanimité par 28 voix POUR
NOM Prénom Vote | NOM Prénom Vote | NOM Prénom Vote
Florence GALZIN Pour | Olivier GOUSSARD Pour | Carole LEROY Pour
Régis PLISSON Pour | Marie-Pierre SCHNEIDER | Pour | David CHAZELAS Pour
Marielle PIÈRRE Pour | Benoît GUEROULT Pour | Cécile LALANNE Pour
Frédéric BOISJIBAULT Pour | Marie-Claude BOWEN Pour | Marc TISSERAND Pour
Armelle COLCOMB Pour | Max CABROLIER Pour | Marie-Estelle GUY Pour
Philippe ASENSIO Pour | Agnès MACHARD Pour | Jordane DE OLIVEIRA | Pour
Michèle VERCRUYSSEN | Pour | Béatrice REVEILHAC Pour | Louis MEDRALA
Renaud COLIN Pour | Pascale RIGUET Pour | Monique LEMOINE Pour
Christian PERROTIN Pour | Anne-Marie AVEZARD Pour | Pascal JOUVEAUX Pour
Bernadette ROUSSEAU | Pour | Joël BERCET Pour
APPROUVE la modification n°8 du montant et de la répartition dans le temps des crédits de paiement de l'autorisation de programme relative à la « Réfection des douves en eaux et pont du Château » telle que présentée dans le tableau ci-dessous.
PRECISE que cette modification apportée aux crédits de l’autorisation de programme relative à la « Réfection des douves en eaux et pont du Château » est prise en compte à travers le budget principal de la ville.
45 BUDGET PRINCIPAL
Autorisation de programme (AP) N° 10030
Modification n°8
Réfection des douves humides et pont du chäteau
DEPENSES D'INVESTIS SEMENT
- u Montant de Article Libellé r'AP CP 2021 | CP2022 | CP 2023 | CP 2024 | CP 2025 CP 2026 CP 2027 TOTAL
2031 [frais d'études 7764€ 71022€| 43920€| 133752€ 18437€| 149563€ 22354€| 446812€ 2033 [Frais d'insertions 864€ 324 € 1188 € 812€ 3 188 €; 2316 [Constructions 157774€] 2049625€| 1288326€| 3495725€ 238 |Avance sur travaux 84 275 € 0€ 84 275 € TOTAL 4030000€| 7764€| 71886€| 44244€| 133752€| 261674€] 2200 000€] 1310680€| 4 030 000 €|
RECETTES D'INVESTIS SEMENT
NE pere Et de | cp 2021 | cp2022 | cP 2023 | cp 2024 | cP2025 | cP2026 | cP2027 | ToraL 1313 |Départ. votet 4 420 000€| 980000€| 140900€ DRAC 12 000€ 28 000€ 40 090 € Fondation du Patrimoine 300000€| 3000904 1641 [Emprunt | 1 200 000 € 1 209 090 Autnfinancement 7764€ 71986€| 44244€| 1337526] -938326€] 1769 000€ 2680€| 109 000€ TOTAL 4030000€ | 7764€| 71886€| 44244€| 133752€| 261674€|] 2200 000€| 1310680€| 4 030 000 €
REHABILITATION __D'UN__ BATIMENT __COMMUNAL_EN_ SALLE DE CONVIVIALITE — MODIFICATION N° 8 DE L’'AUTORISATION DE PROGRAMME
Monsieur PLISSON, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Créée par délibération n° DEL-32-2021 du 12 mars 2021 puis révisée une première fois par la délibération n° DEL-45-2022 du 11 mars 2022, une deuxième fois par la délibération n° DEL-39- 2023, une troisième fois par délibération n° DEL-133-2023, une quatrième fois par délibération n° 184-2023, une cinquième fois par délibération DEL-35-2024 ,une sixième fois par délibération n° DEL-93-2024,une septième fois par la délibération n° DEL 33-2025, une autorisation de programme et de crédits de paiement a été ouverte pour permettre la réhabilitation d’un bâtiment communal (local de l’ex-gare) en salle de convivialité dédié principalement à la location de salles pour les particuliers.
Le montant de l'autorisation de programme s'établit à 1 250 000 € TTC.
Le marché de maîtrise d'œuvre a été attribué au groupement SARL d'Architecture PLUS et TPF Ingénierie pour un montant de 68 250,00 € HT soit 81 900,00 € TTC (y compris les options : diagnostic et OPC). La prime fixée pour la remise de documents de niveau esquisse (2 500,00€ HT soit 3 000,00 € TTC) a été versée aux deux candidats ayant remis une offre.
Les marchés publics de travaux ont été attribués puis des avenants en plus ou moins-values ont été signés pour un montant de 864 320,18 € HT soit 1 037 184,21 € TTC.
A ces coûts il convient d'ajouter les frais de contrôle technique, de SPS, d'annonces légales et les frais annexes. Il est envisagé des travaux complémentaires dont l'aménagement de l'étage, l'installation du réseau informatique et l'achat de mobilier.
Concernant les recettes, 200 000€ ont été attribués au titre de la DETR et 100 000€ au titre du volet
3 du Département.
A ce jour les travaux sont terminés mais toutes les factures ne sont pas soldées. Il convient donc d'ouvrir des crédits de paiement sur l'année 2026. Cependant le montant initial de l'autorisation de programme peut être baissé à 1 226 873 € TTC, le solde des travaux étant inférieur au prévisionnel.
I convient aujourd’hui de modifier le montant et la répartition dans le temps des crédits de paiement de cette autorisation de programme.
46 Monsieur Plisson : Très bon architecte mais avec un caractère extrêmement désagréable. Non mais il faut le dire, à un moment donné, pour les gens qui ne le savent pas, on a été obligés de se séparer de l'architecte parce qu'on ne pouvait absolument pas travailler avec cet homme:-là. Donc voilà. Petit aparté. Il a accepté de partir sans difficulté d'ailleurs.
Le Conseil Municipal
Entendu le rapport présenté par Monsieur PLISSON, Adjoint au Maire,
Après en avoir délibéré à l'unanimité par 28 voix POUR
NOM Prénom Vote | NOM Prénom Vote | NOM Prénom Vote
Florence GALZIN Pour | Olivier GOUSSARD Pour | Carole LEROY Pour
Régis PLISSON Pour | Marie-Pierre SCHNEIDER | Pour | David CHAZELAS Pour
Marielle PIERRE Pour | Benoît GUEROULT Pour | Cécile LALANNE Pour
Frédéric BOISJIBAULT Pour | Marie-Claude BOWEN Pour | Marc TISSERAND Pour
Armelle COLCOMB Pour | Max CABROLIER Pour | Marie-Estelle GUY Pour
Philippe ASENSIO Pour | Agnès MACHARD Pour | Jordane DE OLIVEIRA | Pour
Michèle VERCRUYSSEN | Pour | Béatrice REVEILHAC Pour | Louis MEDRALA
Renaud COLIN Pour | Pascale RIGUET Pour | Monique LEMOINE Pour
Christian PERROTIN Pour | Anne-Marie AVEZARD Pour | Pascal JOUVEAUX Pour
Bernadette ROUSSEAU | Pour | Joël BERCET Pour
APPROUVE la modification n°8 du montant et de la répartition dans le temps des crédits de paiement de l'autorisation de programme relative à la « Réhabilitation d’un bâtiment communal en salle de convivialité » telle que présentée dans le tableau ci-dessous.
PRECISE que cette modification apportée aux crédits de l'autorisation de programme relative à la « Réhabilitation d’un bâtiment communal en salle de convivialité » est prise en compte à travers le budget principal de la ville.
47 BUDGET PRINCIPAL
Autorisation de programme (AP) N°10031
Modification N°8
Requalification d’un bâtiment communal en salle de convivialité - Festigare
| 1 î Î
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
: : Montant de Article Libellé l'AP CP 2021 | CP 2022 | CP 2023 | CP 2024 | CP 2025 | CP 2026 TOTAL
2031 Frais d'études 52 880€ 10 680 € 4 458 €] 68 018 €
2033 Frais d'insertions 864 €, 2052€ 2916€
21533-21568-2158|Réseau cablé 4 603 € 4 603 €|
21838-21848-2188 [Mobilier 44 901 € 44 901 €
2313 Constructions 1554€ 960 € 816€ 540 276 €| 557 829 € 5000€] 1106435€
TOTAL 1226873€| 2418€] 53840€| 13548€] 544734€] 607333€] 5000€|1226873€
RECETTES D'INVESTISSEMENT
: Montant de Article Libellé l'AP CP 2021 | CP 2022 | CP 2023 | CP 2024 | CP 2025 | CP 2026 TOTAL
13461 Subvention DETR 60 000 € 100 000 € 40 000 € 200 000 €
Subvention € 1323 Départ Volet 3 60 000 40 000 € 100 000 €
1641 Emprunt 400 000 €. 200 000 € 600 000 €.
Autofinancement 2418€ 53 840 € 13 548 € 24734€| 267333€| -35000€) 326873€|
TOTAL 1226873€] 2418€| 53840€| 13548€| 544734€| 607333€ 5 000 £| 1 226 873 €
REVISION DU PLAN LOCAL D'URBANISME POUR MISE EN COMPATIBILITE AVEC LE SCHEMA DE COHERENCE TERRITORIALE — MODIFICATION N° 6 DE L’AUTORISATION DE PROGRAMME
Monsieur ASENSIO, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Créée par délibération n° DEL-33-2021 du 12 mars 2021 révisée une première fois par la délibération n° DEL-46-2022, puis une deuxième fois par la délibération n° DEL-40-2023, une troisième fois par délibération n° DEL-128-2023, une quatrième fois par délibération n° DEL-36- 2024, une cinquième fois par délibération n° DEL 34-2025, une autorisation de programme et de crédits de paiement a été ouverte pour la révision du Plan Local d'Urbanisme (PLU) afin de le mettre en compatibilité avec le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT).
En effet, le SCoT Forêt d'Orléans Loire Sologne piloté par le PETR a été approuvé par arrêté préfectoral le 17 mars 2020 et il est exécutoire depuis le 24 août 2020.
Désormais opposable, le SCoT du PETR s'impose, en termes de compatibilité au Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la collectivité.
Cette mise en compatibilité se fait donc par le biais d'une procédure de révision. Le montant de l'Autorisation de Programme (AP) s'élève à 90 000 €.
A cet effet, un contrat a été passé entre la collectivité et le groupement constitué par le cabinet SIAM Conseils et la SELARL CASADEI-JUNG pour une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour un montant de 16 775,00 € HT soit 20 130,00 € TTC afin d'assister la ville de Châteauneuf-sur-Loire dans la mise en œuvre de cette procédure.
Fin 2022 le bureau d'étude SARL Parenthèses Urbaines a été désigné pour la révision générale du PLU pour un montant de 56 695 ,00 € HT soit 68 034,00 € TTC.
Des crédits de paiement avaient été ouverts jusqu’en 2025. Il est nécessaire d'ouvrir les années 2026 et 2027.
Il convient aujourd’hui de porter le montant à 100 000 € et de modifier la répartition dans le temps des crédits de paiement de cette autorisation de programme.
48 Monsieur Asensio : Je voulais quand même dire au Conseil qu'en ce moment, il y a le cabinet qui fait les études de terrain, faune, flore, humidité des terrains, qui va aller sur le terrain, et on a demandé l'autorisation à tous ces propriétaires privés, par écrit, on leur a demandé l'autorisation que ce cabinet d'études puisse aller sur leur terrain. Voilà, donc ça c'est en cours. Pardon ? Vous ne voulez pas ? Parce que votre terrain, il n'est pas ciblé. Vous voulez le rendre constructible, c'est ça ? Bon, ouvrez, c'est vrai, pas de courrier alors. Voilà, donc en ce moment, les personnes répondent.
C'est 99% favorable, après on va expliquer un petit peu, mais pour l'instant tout le monde répond favorablement. Voilà, et donc les études vont se faire, sont en train de se faire.
Madame Lemoine : Petite question, s'il vous plaît. Monsieur Asensio, comme on n'a pas eu votre explication en commission, je ne comprends pas les 40 000 euros qui apparaissent en 2026, parce qu'on n'avait rien en 2025, et si on fait le total de ce qu'on a, je pense, payé, c'est 55 332, et donc à quoi ça correspond les 40 000 euros entre le cabinet Parenthèse Urbaine et le cabinet d'avocats ? Il y a une répartition ? Je ne vois pas les 40 000 euros.
Monsieur _Asensio: Pardon, le cabinet d'avocats a été payé, c'est clôturé. Aujourd'hui, c'est uniquement avec parenthèse urbaine. Voilà, c'est uniquement eux, il n'y a rien d'autre.
Madame Lemoine : Donc c'est pour faire les études dont vous parliez ?
Monsieur Asensio : Oui, voilà, oui.
Madame Lemoine : Très bien, merci.
Le Conseil municipal
Entendu le rapport présenté par Monsieur ASENSIO, Adjoint au Maire,
Après en avoir délibéré à l’unanimité par 28 voix POUR
NOM Prénom Vote | NOM Prénom Vote | NOM Prénom Vote
Florence GALZIN Pour | Olivier GOUSSARD Pour | Carole LEROY Pour
Régis PLISSON Pour | Marie-Pierre SCHNEIDER | Pour | David CHAZELAS Pour
Marielle PIERRE Pour | Benoît GUEROULT Pour | Cécile LALANNE Pour
Frédéric BOISJIBAULT Pour | Marie-Claude BOWEN Pour | Marc TISSERAND Pour
Armelle COLCOMB Pour | Max CABROLIER Pour | Marie-Estelle GUY Pour
Philippe ASENSIO Pour | Agnès MACHARD Pour | Jordane DE OLIVEIRA | Pour
Michèle VERCRUYSSEN | Pour | Béatrice REVEILHAC Pour | Louis MEDRALA
Renaud COLIN Pour | Pascale RIGUET Pour | Monique LEMOINE Pour
Christian PERROTIN Pour | Anne-Marie AVEZARD Pour | Pascal JOUVEAUX Pour
Bernadette ROUSSEAU | Pour | Joël BERCET Pour
49 APPROUVE la modification n° 6 du montant et de la répartition dans le temps des crédits de paiement de l'autorisation de programme relative à la « Révision du Plan Local d'Urbanisme » telle que présentée dans le tableau ci-dessous.
PRECISE que cette modification apportée aux crédits de l'autorisation de programme relative à la « Révision du Plan Local d'Urbanisme » est prise en compte à travers le budget principal de la ville.
BUDGET PRINCIPAL
Autorisation de programme (AP) N°10032
Modification N°6
Révision du PLU p/mise en compatibilité avec le SCOT
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Article Libellé re de | Cp 2021| cp 2022 | cP 2023 | cP 2024 |cP 2025| cP 2026 | cP 2027 | roraL
202|Frais réalisation, 20 130€ 25 308 € 8706 € 0€ A0 000 € 4 668€) 98812 €
documents d'urbanisme
et numérisation cadastre
2033/|Frais d'insertion 864€ 324 € 1188 €]
TOTAL 100 000 € O0€| 20994€| 25632€| 8706€ 0€] 40000€| 4668€ 100 000 €]
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Article |Libellé porn de|cp 2021| cp 2022 | cP 2023 | cP 2024 |cP 2025| cP 2026 | CP 2027 | Torai
Autofinancement 0€ 20 994 € 25 632 € 8 706€ 0€ 40 000 € 4668 € 100 000 €]
TOTAL 100 000 € o€l 20094€ 25632€) 8706€] oc aoov0€| 466sel 100000€
REQUALIFICATION DE LA RUE DE LA GÊNE (VOIRIE) - AMÉNAGEMENT DES ABORDS DU LYCÉE — MODIFICATION N°5 DE L’'AUTORISATION DE PROGRAMME
Monsieur PLISSON, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Créée par délibération DEL-51-2022 du 11 mars 2022, modifiée une première fois par délibération n° DEL-44-2023, une deuxième fois par délibération n° DEL-39-2024, une troisième fois par délibération n° DEL-94-2024, une cinquième fois par délibération n° DEL 35-2025, une autorisation de programme et de crédits de paiement a été ouverte afin de procéder à la requalification de la rue de la Gêne dans la perspective de l'ouverture du lycée de Châteauneuf-sur-Loire à la rentrée scolaire 2026. En effet, cette voie sera empruntée, notamment, par les lycéens venant principalement du centre-ville pour accéder à ce nouvel équipement. La voirie devra être repensée avec la création d'une piste cyclable favorisant ainsi les mobilités douces.
Le montant de l'autorisation de programme s'élevait jusqu'à présent à 1 500 000 € TTC.
Le marché de maîtrise d'œuvre a été attribué au cabinet INCA pour un montant de 52 774.20 € HT soit 63 329.04 € TTC (pour la partie voirie).
Le marché public de travaux a été attribué à l’entreprise EUROVIA pour un montant de 1 144 234,00 € HT soit 1 373 080,80 € TTC.
A ces coûts il convient d'ajouter les frais d'annonces légales et les frais annexes. Les travaux ont été effectués sur les exercices 2024 et 2025.
Des dossiers de subventions ont été déposés au titre de la DETR (92 151 € accordés par la préfecture et 12 775 € par la Caisse des dépôts et Consignations) et du volet 2 du Département (320 000 € accordé).
Le projet d'aménagement des abords du lycée par la création notamment d’une piste cyclable favorisant la sécurité des déplacements des futurs lycéens devrait évoluer au cours de l’année 2026. Ilest nécessaire pour les travaux à venir d'ouvrir les années 2026 et 2027 et d'augmenter le montant initial de l'autorisation de programme à 2 400 000 € TTC.
50 Il convient aujourd’hui de modifier la dénomination de cette autorisation de programme en y ajoutant la notion « d'Aménagement des abords du Lycée », d’en augmenter le montant et de modifier la répartition dans le temps des crédits de paiement.
Madame Lemoine : Oui, ça va concerner en quoi abords du lycée ?
Monsieur Plisson : Jusqu'à maintenant, la rue de la Gêne s'arrête au niveau de l'avenue du Gatinais. Donc il va falloir traiter toute l'avenue du Gatinais, la rue des Prés Bas et l'entrée de la rue de la Gêne pour pouvoir faire les abords du lycée. Et donc continuer, par exemple, les pistes cyclables.
Madame le Maire : Dans ce marché-là, il y a le traitement du carrefour des Prés Bas, mais on ne
retraite pas toute l'avenue du Gatinais.
Monsieur Plisson : Non, non, non. Oui, d'accord. On va traiter tout le secteur entre la rue des Prés
Bas, la rue de la Gêne et le lycée.
Madame Lemoine : Et la traversée de l'avenue du Gatinais, pour ne pas qu'on se fasse couper en deux ?
Monsieur Plisson : Ou en trois, oui, à l'angle de la rue des Prés Bas. Mais pas toute la rue du Gatinais, oui, précision importante, pas toute la rue du Gatinais.
Madame Lemoine: Donc c'est là qu'on a cette modification d'autorisation de programme pour pouvoir faire tout ça ?
Monsieur Plisson : Oui.
Le Conseil municipal
Entendu le rapport présenté par Monsieur PLISSON, Adjoint au Maire,
Après en avoir délibéré à l’unanimité par 28 voix POUR
NOM Prénom Vote | NOM Prénom Vote | NOM Prénom Vote
Florence GALZIN Pour | Olivier GOUSSARD Pour | Carole LEROY Pour
Régis PLISSON Pour | Marie-Pierre SCHNEIDER | Pour | David CHAZELAS Pour
Marielle PIERRE Pour | Benoît GUEROULT Pour | Cécile LALANNE Pour
Frédéric BOISJIBAULT Pour | Marie-Claude BOWEN Pour | Marc TISSERAND Pour
Armelle COLCOMB Pour | Max CABROLIER Pour | Marie-Estelle GUY Pour
Philippe ASENSIO Pour | Agnès MACHARD Pour | Jordane DE OLIVEIRA | Pour
Michèle VERCRUYSSEN | Pour | Béatrice REVEILHAC Pour | Louis MEDRALA
Renaud COLIN Pour | Pascale RIGUET Pour | Monique LEMOINE Pour
Christian PERROTIN Pour | Anne-Marie AVEZARD Pour | Pascal JOUVEAUX Pour
SI Bernadette ROUSSEAU | Pour | Joël BERCET Pour
APPROUVE la modification n°5 de la dénomination, du montant et de la répartition dans le temps des crédits de paiement de l'autorisation de programme « Requalification de la rue de la Gêne — Aménagement des abords du Lycée » telle que présentée dans le tableau ci-dessous.
PRECISE que cette modification apportée aux crédits de l'autorisation de programme relative à la « Requalification de la rue de la Gêne — Aménagement des abords du Lycée » est prise en compte à travers le budget principal de la ville.
BUDGET PRINCIPAL
Autorisation de programme (AP) N°10035
Modification N°5
Requalification rue de la Gêne + Aménagement des abords du lycée
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
: : Montant de CP CP Article Libellé l'AP 2022 | 2023 CP 2024 | CP 2025 | CP 2026 | CP 2027 TOTAL
2031 Frais d'études 5329€ 10 602 € 15 931 €
2033 Frais d'insertions 864€ 324€ 1188€ 2376€
21534 Réseau électrification 3318€ 14370 € 17 688 €]
Installations, matériel
2315 et outillage 476 402 € 962 495 € 180 000 € 745108€| 2364005€
techniques _——_—
TOTAL 2400000€| a64€| 5653€| 491510€| 976865€| 180000€| 745108€| 2400000€
| Lu
RECETTES D'INVESTISSEMENT
: = Montant de CP CP Article Libellé l'AP 2022 | 2023 CP 2024 | CP 2025 | CP 2026 | CP 2027 TOTAL
1321 DETR CDC 12775 € 12 775 €
1323 PAR nOn volet 3 320 000€ 320000 €
Département
13461 DETR PREF 27645 € 64 506 € 92 151€
1641 Emprunt 300 000 € 200 000 € 500 000 €|
Autofinancement | 864€| 5653€ 163 865 € 776 865 € -217 281€ 745108€| 1475074€
TOTAL 2400000€| 864€] 5653€| 491510€| 976865€| 180000€| 745 108€] 2400000€
REHABILITATION DU CENTRE MARCEL DUPUIS - MODIFICATION N°7 DE L’AUTORISATION DE PROGRAMME
Monsieur PLISSON, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Créée par délibération n° DEL-53-2022 du 18 mars 2022, révisée une première fois par la délibération n° DEL-46-2023, une deuxième fois par délibération n° DEL-134-2023, une troisième fois par délibération n° DEL-41-2024, une quatrième fois par délibération n° DEL-95-2024, une cinquième fois par délibération n° DEL-149-2024, une sixième fois par délibération n° DEL 37- 2025,une autorisation de programme a été ouverte pour la réhabilitation du Centre Marcel Dupuis, bâtiment mis en fonction au début des années 1980 dont les locaux vieillissants ne sont plus adaptés aux besoins actuels.
Afin d'accueillir au mieux les enfants fréquentant l'ALSH et les activités périscolaires dispensées dans cet équipement, il conviendra de revoir complètement la distribution des différents éléments constituant cet espace ainsi que la remise aux normes de ceux-ci. De plus, une isolation thermique est à réaliser afin de réduire les dépenses d'énergie de ce bâtiment relativement importantes.
Le montant de l'autorisation de programme s'élève à 2 150 000 € TTC.
52 Le marché de maîtrise d'œuvre a été attribué à la société BHPR pour un montant de 152 588,02€ HT soit 183 105,62 € TTC pour la mission de base et 15 900 € HT soit 19 080 € TTC pour les missions DIAG et OPC.
Le montant des travaux au stade APD a été estimé à un montant de 1 500 000 € HT soit 1 800 000 € TIC. Les marchés publics de travaux ont été attribués, avenants inclus, pour un montant de 1 483 149,03 € HT soit 1 779 778,84 € TTC.
A ces coûts il convient d'ajouter les frais de contrôle technique, de SPS, d'annonces légales et les frais annexes. Les travaux seront effectués sur les exercices 2024 et 2025.
Une fin de travaux est à exécuter sur l'année 2026. C'est pourquoi il convient d'ouvrir des crédits de paiement sur cette année afin de pouvoir solder les dernières factures. Cependant, nous pouvons réduire le montant initial de l'autorisation de programme à 2 060 960 € TTC, le solde des travaux à payer étant inférieur au prévisionnel.
Des subventions ont été obtenues auprès de la Préfecture, Fonds vert (450 000 € accordé) et DSIL (300 000€ accordé), de la CAF (300 000€ accordé) et de la Région (CRTE 327 500 € accordé) pour les travaux d'isolation et le réaménagement de la partie « accueil de loisirs ».
Il convient de modifier le montant à 2 060 960 € TTC ainsi que la répartition dans le temps des crédits de paiement de cette Autorisation de Programme.
Le Conseil municipal
Entendu le rapport présenté par Monsieur PLISSON, Adjoint au Maire,
Après en avoir délibéré à l’unanimité par 28 voix POUR
NOM Prénom Vote | NOM Prénom Vote | NOM Prénom Vote
Florence GALZIN Pour | Olivier GOUSSARD Pour | Carole LEROY Pour
Régis PLISSON Pour | Marie-Pierre SCHNEIDER | Pour | David CHAZELAS Pour
Marielle PIERRE Pour | Benoît GUEROULT Pour | Cécile LALANNE Pour
Frédéric BOISJIBAULT Pour | Marie-Claude BOWEN Pour | Marc TISSERAND Pour
Armelle COLCOMB Pour | Max CABROLIER Pour | Marie-Estelle GUY Pour
Philippe ASENSIO Pour | Agnès MACHARD Pour | Jordane DE OLIVEIRA | Pour
Michèle VERCRUYSSEN | Pour | Béatrice REVEILHAC Pour | Louis MEDRALA
Renaud COLIN Pour | Pascale RIGUET Pour | Monique LEMOINE Pour
Christian PERROTIN Pour | Anne-Marie AVEZARD Pour | Pascal JOUVEAUX Pour
Bernadette ROUSSEAU | Pour | Joël BERCET Pour
APPROUVE la modification n°7 du montant et de la répartition dans le temps des crédits de paiement de l'autorisation de programme relative à la « Réhabilitation du Centre Marcel Dupuis » telle que présentée dans le tableau ci-dessous.
53 PRECISE que cette modification apportée aux crédits de l'autorisation de programme relative à la « Réhabilitation du Centre Marcel Dupuis » est prise en compte à travers le budget principal de la ville.
BUDGET PRINCIPAL
Autorisation de programme (AP) N°10036
Modification N°7
Réhabilitation du Centre Marcel Dupuis
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Article Libellé . de | cp 2022 | cp 2023 | CP2024 | cP2025 | CP2026 | ToTAL
2031 Frais d'études ego0e] 97056€ 16495 € 120451 € 2033 Frais d'insertions 864€ 1188€ 324€ 2376€ Autre matériel et outillage
ns d'incendie et de sécurité 553$ 72 198 €
21848-2188 Mobilier 38886€| 32379€ 2313 Constructions 1183 590€ 669 345 € 13 000 € 1 865 935 € TOTAL 2 060 960 € 7764€l 98244€| 1239295€| 702657€| 13000€| 2 060 960 €
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Article Libellé — e CP 2022 | CP 2023 CP 2024 CP 2025 | CP 2026 TOTAL
13462 DSIL 0€ 90 000 € 0€ 210 000 € 300 000 €]
1348 Fonds vert 135 000 € 225 000€ 90 000 € 450 000 €
1326 CAF 0€ 120 000 € 180 000 € 300 000 €]
1322 CRTE-CRST 0€ 163 750€ 163 750€ 327 500 €
1641 Emprunt 0€ 400 000 € 400 000 €]
Autofinancement 7 764€) 98 244 € 614 295 € 193 907€] -630 750€ 283 460€
TOTAL 2 060 960 € 7764€| 98244€| 12239295€| 702657€| 13000€] 2 060 960 €
AMENAGEMENT D'UN BATIMENT DEDIE AUX ASSOCIATIONS — MODIFICATION N°8 DE L'AUTORISATION DE PROGRAMME
Monsieur BOISJIBAULT, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Créée par la délibération n°DEL-54-2022, modifiée une première fois par délibération n°DEL-47- 2023, une deuxième fois par délibération n°DEL-129-2023, une troisième fois par délibération n° DEL-183-2023, une quatrième fois par délibération n° DEL-42-2024, une cinquième fois par délibération n° DEL-96-2024, une sixième fois par délibération n° DEL-147-2024, une septième fois par délibération n° DEL 38-2025, une autorisation de programme a été ouverte pour l'aménagement d'un bâtiment situé 52 rue de Gabereau afin de le mettre à disposition des associations castelneuviennes.
Le bâtiment a été acquis fin 2022. Le marché de maitrise d'œuvre a été attribué à l'Atelier B2A pour un montant de 65 650,00€ HT + 10 000€ HT pour la phase OPC soit 90 780€ TTC.
Les marchés publics de travaux pour l'aménagement du bâtiment ont été attribués pour un montant de 574 265,01 € HT soit 689 118,02 € TTC, avenants compris.
Les marchés publics de travaux pour l'aménagement des garages en salle d'activités ont été attribués pour un montant de 116 063,74 € HT soit 139 276,49 € TTC. Une partie des travaux va être réalisée en régie.
Le marché public de travaux pour l'aménagement d'un parking et la création de réseaux d'assainissement a été attribué pour un montant de 48 000,00 € HT soit 57 600,00 € TTC. A ces coûts il convient d'ajouter les frais de contrôle technique, de SPS, d'annonces légales, les matériaux pour les travaux réalisés en régie et les frais annexes.
Le montant de l'autorisation de programme s'établit à 1 150 000 € TTC.
54 À ce jour, les travaux sont terminés mais toutes les factures n'ont pas été réglées. Il convient donc d'ouvrir des crédits de paiement sur l'année 2026. Cependant le montant initial de l'autorisation de programme peut être baissé à 1 127 525 € TTC, le solde des travaux étant inférieur au prévisionnel.
Des demandes de subventions ont été faites au titre du volet 3 auprès du Département et au titre du Fonds vert. Un montant de 161 595 € a été attribué au titre du Volet 3 et un montant de 347 959 € au titre du Fonds vert. La Banque des Territoires a également accordée une subvention de 32 825 €, la Caisse des Dépôts un montant de 3 175 €.
Il convient de modifier le montant de l'autorisation de programme à 1 127 525 € TTC ainsi que la répartition dans le temps des crédits de paiement.
Le Conseil municipal
Entendu le rapport présenté par Monsieur BOISJIBAULT, Adjoint au Maire,
Après en avoir délibéré à l’unanimité par 28 voix POUR
NOM Prénom Vote | NOM Prénom Vote | NOM Prénom Vote
Florence GALZIN Pour | Olivier GOUSSARD Pour | Carole LEROY Pour
Régis PLISSON Pour | Marie-Pierre SCHNEIDER | Pour | David CHAZELAS Pour
Marielle PIERRE Pour | Benoît GUEROULT Pour | Cécile LALANNE Pour
Frédéric BOISJIBAULT Pour | Marie-Claude BOWEN Pour | Marc TISSERAND Pour
Armelle COLCOMB Pour | Max CABROLIER Pour | Marie-Estelle GUY Pour
Philippe ASENSIO Pour | Agnès MACHARD Pour | Jordane DE OLIVEIRA | Pour
Michèle VERCRUYSSEN | Pour | Béatrice REVEILHAC Pour | Louis MEDRALA
Renaud COLIN Pour | Pascale RIGUET Pour | Monique LEMOINE Pour
Christian PERROTIN Pour | Anne-Marie AVEZARD Pour | Pascal JOUVEAUX Pour
Bernadette ROUSSEAU | Pour | Joël BERCET Pour
APPROUVE la modification n°8 du montant et de la répartition dans le temps des crédits de paiement de l'autorisation de programme pour l« Aménagement d'un bâtiment dédié aux associations » telle que présentée dans le tableau ci-dessous.
PRECISE que cette modification apportée aux crédits de l'autorisation de programme relative à l« Aménagement d'un bâtiment dédié aux associations » est prise en compte à travers le budget principal de la ville.
55 Autorisation de programme (AP) N°10037
Modification N°8
Réhabilitation bâtiments des associations - Gabereau
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Article Libellé nr de! cp 2022 | cp 2023 | cP 2024 | CP 2025 | CP 2026 | Torai
2033 Frais d'insertions 0€ 1188€ 1 188 €
2031 Frais d'étude 3667€ 38 082€ 41 749€
2128 Autres agencements et 1504€ 15046
aménagements
21318 CÉHuMonEsUe 62617€ 62617 bâtiments publics
21533-21534 Réseaux cablés 0€] 0€ 13 733€ 13 733€
Autre matériel et outillage 643 €
nn d'incendie et de sécurité se
21838-21848-2188| Mobilier 0€ 0€ 857€ 42 525€ 43 382 €
2313 Autres constructions (travaux) 0€ 7266€| 418113€ 532 530 € 4800€| 962709€]
TOTAL en TTC 1127 525€ 0€, 10933€| 458240€| 653 552€ 4 800 €] 1 127 525 €
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Article Libellé ur: de| Cp 2022 | cp 2023 | cP 2024 | cP 2025 | cP 2026 | rora
1321 Subvention BDT 16412€ 16413€] 328356 1323 Département volet 3 96 957€ 64638€| 1615954 1348 Fonds vert 52194€] 29576€ 347959 € 1321 CDC-PVD 1588€ 1587€ 3175€ 1641 Emprunt 250000€| 100000€ 350 000€ Autofinancement -5479 € 57 501€ 256 200€ -76251€| 231971€ TOTAL 1 150 000 € 0€] 10933€| 458240€] 653552€] 4800€/1127525€|
INTERCONNEXION DU RESEAU D'EAU POTABLE AVEC LES RESSOURCES DES COLLECTIVITES VOISINES — MODIFICATION N°3 DE L'AUTORISATION DE PROGRAMME
Monsieur PLISSON, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Créée par la délibération n°DEL-540-2023 modifiée une première fois par délibération n°DEL-45- 2024, une deuxième fois par la délibération n°’DEL-41-2025, une autorisation de programme a été ouverte pour mettre en œuvre une ressource alternative permettant de compléter l'approvisionnement en eau potable produite par les forages Carpentier et Piporette et de faire les travaux nécessaires sur le captage de Carpentier.
La commune de Châteauneuf-sur-Loire exploite, pour son alimentation en eau potable, deux forages distincts. Le forage de Carpentier, indispensable pour assurer l’approvisionnement en eau de la commune et le forage de Piporette qui apporte une sécurité appréciable, mais ne peut, à lui seul satisfaire les besoins.
L'interconnexion avec le réseau du SEMAVOL (Syndicat des Eaux de la Vallée Moyenne de la Loire), regroupant les communes de Saint-Denis-de l'Hôtel, Jargeau et Férolles s'avère être une solution très pertinente pour sécuriser l’alimentation en eau potable de la commune, ÿ compris en situation de pointe et à l'avenir. Le secours inverse est limité comparé aux besoins du Syndicat.
Le montant de l'autorisation de programme s'établit à 3 700 000 € HT détaillée comme suit : DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Article Libellé nn FAP en | Cp 2023 en HT| CP 2024 en HT | CP 2026 en HT | CF 2026 en HT | CP 2027 en HT | CP re 2h TOTAL en HT 203 [Frais d'études et d'insertons DE 314536 400 000 € DE 431453€ 2315[Constructions GE 0e 400000€] 100000b€| 100000] séss47el 42685476 TOTAL 3 700 000 € ve 31453 € goooooe] 1ovooove] 1000000€| ssss47el 5700000€
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Montant de l'AP en CP 2028 en Article Libellé HT CP 2023 en HT|CP 2024 en HT | CP 2025 en HT | CP 2026 en HT | CP 2027 en HT UT TOTALen HT
Emprunt 0€ 0e 509 009 € 500 000 €| 500000 €! 1509 000 € Autofinancement 0€ 31 453 €) 800 000 € 509 000 € 500000€| 368547€| 2200000€ TOTAL 3 700 009 € 0€ 31 459 € 800 000 € 1 900 000 € 1000000€| 2868647€| 3 700 000 €
En 2023 le marché de maîtrise d'œuvre pour accompagner la collectivité dans ce projet a été attribué à la Société SAFEGE pour un montant de 77 150 € HT.
La SAFEGE estime les travaux à venir, frais d'ingénierie compris (maitrise d'œuvre, géotechnique, topographie, contrôle technique, SPS...) à un montant de 3 580 000 € HT. En 2025, les frais d'études de conception et de maitrise d'œuvre ont été engagés. Les travaux devraient débuter en 2026 ou 2027 et se poursuivre jusqu’en 2028.
Il convient de modifier la répartition dans le temps des crédits de paiement de l'autorisation de programme (AP), en précisant par ailleurs que le montant global de l'opération demeure inchangé.
Madame Lemoine : Ce n'est pas une question, c'est plutôt une félicitation, puisque nous avons voté tout à l'heure le budget de l'eau, dans la mesure où cette interconnexion, je pense, qui a été validée par la SAFEGE. Donc elle a dit qu'on ne pouvait pas s'en passer, la SAFEÈGE, c'est ça ?
Monsieur Plisson : Oui, c'est ça.
Madame Lemoine : Donc que cette opération de prévention de distribution de l'eau potable à la population reste d'actualité dans les opérations de programme.
Cela, donc, ne peut pas être évité, étant donné l'état dans lequel nos deux châteaux d'eau et nos forages se trouvent, étant donné leur âge. Notre souhait est bien évidemment d'envisager des études pour un passage en régie. Donc ce soir, nous demandons des études pour qu'on sache comment on peut faire pour un passage en régie et de l'eau et de l'assainissement.
Madame le Maire : Honnêtement, c'est beaucoup trop tôt. On a un contrat qui va au moins jusqu'à 2030. On ne va pas mettre quatre ans pour faire des études.
Aujourd'hui, la priorité, très franchement, c'est l'interconnexion. Quand on arrivera à 2028, qu'on
fasse des études en 2028 pour regarder le rapport régie-DSP, pourquoi pas. Mais dès cette année, très franchement... En plus, avec un peu de chance, la législation aura changé en quatre ans, où on aura des contraintes supplémentaires, où il n'est pas exclu que le transfert de la compétence eau et assainissement ne revienne pas sur le tapis à l'Assemblée et qu'elle soit retransférée à l'intercommunalité.
Dans quatre ans, je ne sais pas vous dire qui aura la compétence eau-assainissement. On ne va pas faire des études quatre ans avant. Quand on en sera en 2028, et si on a la stabilité sur la compétence eau-assainissement, on pourra les envisager, mais pas maintenant, c'est trop tôt.
Madame Lemoine : Moi, je trouve qu'il n'est jamais trop tôt. Quand on voit pour notre PLU, ça fait quatre ans qu'on rame dessus, donc une étude, pareil hier, pour la régie ou la DSP, ça peut être lancé. Mais bon, après, c'est vous qui choisissez.
Le Conseil municipal
Entendu le rapport présenté par Monsieur PLISSON, Adjoint au Maire,
Après en avoir délibéré à l'unanimité par 28 voix POUR
57 NOM Prénom Vote | NOM Prénom Vote | NOM Prénom Vote
Florence GALZIN Pour | Olivier GOUSSARD Pour | Carole LEROY Pour
Régis PLISSON Pour | Marie-Pierre SCHNEIDER | Pour | David CHAZELAS Pour
Marielle PIERRE Pour | Benoît GUEROULT Pour | Cécile LALANNE Pour
Frédéric BOISJIBAULT Pour | Marie-Claude BOWEN Pour | Marc TISSERAND Pour
Armelle COLCOMB Pour | Max CABROLIER Pour | Marie-Estelle GUY Pour
Philippe ASENSIO Pour | Agnès MACHARD Pour | Jordane DE OLIVEIRA | Pour
Michèle VERCRUYSSEN | Pour | Béatrice REVEILHAC Pour | Louis MEDRALA
Renaud COLIN Pour | Pascale RIGUET Pour | Monique LEMOINE Pour
Christian PERROTIN Pour | Anne-Marie AVEZARD Pour | Pascal JOUVEAUX Pour
Bernadette ROUSSEAU | Pour | Joël BERCET Pour
APPROUVE la modification n°3 de la répartition dans le temps des crédits de paiement de l'autorisation de programme pour l'« Interconnexion du réseau d’eau potable avec les ressources des collectivités voisines » telle que présentée dans le tableau ci-dessous.
PRECISE que cette modification apportée aux crédits de l'autorisation de programme relative à l'« Interconnexion du réseau d'eau potable avec les ressources des collectivités voisines » est prise en compte à travers le budget annexe de l'eau potable.
BUDGET EAU
Autorisation de programme (AP) N°10039
Modification N°3
Interconnexion du réseau d'eau potable avec les ressources des collectivités voisines
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Article Libellé Montant de | CP 2023 CP 2024 | CP 2025 CP 2026 CP 2027 CP 2028 TOTAL
l'AP en HT en HT en HT en HT en HT en HT en HT en HT
203|Frais d'études et d'insertions 0€ 31 453 € 0€ 400 000 € 431 453 €]
2315|Constructions 0€ 0€ 0€ 400 000 € 1600000€| 1268547€) 3268547€
TOTAL 3 700 000 € 0€ 31 453 € 0€ 800 000 € 1600000€| 1268547€| 3 700 000€
| RECETTES D'INVESTISSEMENT
Article Libellé Montant de | CP 2023 CP 2024 | CP 2025 CP 2026 CP 2027 CP 2028 TOTAL
l'AP en HT en KT en HT en HT en HT en HT en HT en HT
Emprunt 0€ 0€ 500 000 € 500 000 € 500 000 €} 1 500 000 €
Autofinancement 0€ 31 453 € 0€ 300 000 € 1 100 000 € 768547€| 220000 €
TOTAL 3 700 000 € 0€ 31 453 € 0€ 800 000 € 1600000€| 1268547€| 3 700 000€
CRÉATION D’UNE PISTE CYCLABLE RUE DES CHAMPS — MODIFICATION N°1 DE
L'AUTORISATION DE PROGRAMME
Monsieur PLISSON, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Créée par la délibération n° DEL43-2025, une autorisation de programme a été ouverte pour la création d’une piste cyclable rue des Champs, ayant pour objectif de sécuriser les déplacements des futurs lycéens.
58 L'estimation des travaux est chiffrée, à ce jour, pour un montant de 100 000 € TTC y compris les frais de maîtrise d'œuvre et les frais d'annonces légales pour la consultation des entreprises ainsi que des frais annexes.
La réalisation de ces travaux se fera sur les exercices budgétaires 2025-2026.
La présente autorisation de programme (AP) prend en compte ces dispositions en présentant les crédits de paiement (CP) nécessaires à la mise en œuvre de ce projet pour les exercices budgétaires 2025 et 2026 pour un montant total estimé à 100 000 € TTC.
Les travaux n'ayant pas encore débuté, il est nécessaire d'ouvrir des crédits de paiement sur les exercices budgétaires 2026 à 2028.
Il convient, à ce jour, de modifier la répartition dans le temps des crédits de paiement telle que présentée dans le tableau annexé, en précisant par ailleurs que le montant global de l'opération demeure inchangé.
Madame Lemoine: Je n'ai pas souvenir qu'on en ait parlé en commission de travaux de la piste cyclable de la rue des Champs. Elle sera de quel côté ? Paire, impaire ?
Monsieur Plisson : On ne sait pas encore, il faut qu'on fasse l'étude. Non, on ne sait pas pour l'instant. Pour l'instant, il n'y a rien de fait.
On n'a pas de bureau d'études, on n'a rien du tout. C'est une piste qui sera reliée directement à la rue de La Gêne et c'est une piste cyclable qui devra passer par-dessus les voies de chemin de fer. Et on a eu, comment vous dire, pour être poli, des difficultés incommensurables. Il a fallu même que les gens de la préfecture s'en mêlent avec la SNCF pour obtenir l'autorisation de passer sur leur terrain. Donc, on a fait des courriers, des visios, des rendez-vous, des réunions, etc. Mais ça a été excessivement difficile.
Mais bon, maintenant on a l'autorisation, donc on va pouvoir engager les études correspondantes.
Le Conseil municipal
Entendu le rapport présenté par Monsieur PLISSON, Adjoint au Maire,
Après en avoir délibéré à Funanimité par 28 voix POUR
NOM Prénom Vote | NOM Prénom Vote | NOM Prénom Vote
Florence GALZIN Pour | Olivier GOUSSARD Pour | Carole LEROY Pour
Régis PLISSON Pour | Marie-Pierre SCHNEIDER | Pour | David CHAZELAS Pour
Marielle PIERRE Pour | Benoît GUEROULT Pour | Cécile LALANNE Pour
Frédéric BOISJIBAULT Pour | Marie-Claude BOWEN Pour | Marc TISSERAND Pour
Armelle COLCOMB Pour | Max CABROLIER Pour | Marie-Estelle GUY Pour
Philippe ASENSIO Pour | Agnès MACHARD Pour | Jordane DE OLIVEIRA | Pour
Michèle VERCRUYSSEN | Pour | Béatrice REVEILHAC Pour | Louis MEDRALA
Renaud COLIN Pour | Pascale RIGUET Pour | Monique LEMOINE Pour
59 Christian PERROTIN Pour | Anne-Marie AVEZARD Pour | Pascal JOUVEAUX Pour
Bernadette ROUSSEAU | Pour | Joël BERCET Pour
APPROUVE la modification n°1 de la répartition dans le temps des crédits de paiement de l'autorisation de programme relative à la « Création d'une piste cyclable rue des Champs » telle que présentée dans lé tableau ci-dessous.
PRECISE que cette modification apportée aux crédits de l'autorisation de programme relative à la « Création d'une piste cyclable rue des Champs » est prise en compte à travers le budget principal de la Ville.
BUDGET PRINCIPAL
Autorisation de programme (AP) N°10041
Modification N°1
Création d'une piste cyclable rue des Champs
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Article Libellé Den de! cp 2025 | cp 2026 | cp 2027 | cp2028 | TOTAL
2031 [Frais d'études 9000€| 5000€ 14 000 € 2033 [Frais d'insertions 1 000 € 1 000 € 2315 Installations, matériel et outillage techniques _| 45000€| 40000 € 85 000 €] TOTAL 100 000 € o€| 10000€| 50000€| 40000€| 100000€
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Article Libellé na de! Cp 2025 | cp 2026 | cp 2027 | cp2028 | TOTAL
Autofinancement O0€| 10000€| 50000€| 40000€! 100000 €
TOTAL 100 000 € o€| 10000€| soov0€| 40000€| 100000€
AMÉNAGEMENT DE LA RUE DU MARÉCHAL LECLERC — MODIFICATION N°1 DE L'AUTORISATION DE PROGRAMME
Monsieur PLISSON, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Créée par la délibération n°DEL-45-2025, une autorisation de programme a été ouverte pour l'aménagement de la rue du Maréchal Leclerc permettant la création d’un cheminement doux, d'espaces verts et de travaux paysagers afin de réduire la vitesse de cet axe très fréquenté.
Le montant de l’autorisation de programme (AP) s'établit à 550 000 € TTC, détaillé comme suit :
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Article Libellé Montant de l'AP CP 2025 CP 2026 TOTAL
2031 Frais d'études © 000 € 10 0900 € 19 000 €
2033 Frais d'insertions 1 009 € 1000 €
2315 Installatians, matériel et outillage 40 000 € 490 000 € 530 000 €
techniques
TOTAL 550 000 € 50000 € 500 000 € 550 000 €,
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Article Libellé Montant de l'AP CP 2025 CP 2026 TOTAi
Autofinancement 50 000 € 500 000 €) 550 000 €
TOTAL 550 000 € 50000 € 500 000 € 550 000 €
60 L'estimation des travaux chiffrée a été chiffrée pour un montant de 550 000 € TTC y compris les frais de maîtrise d'œuvre, les frais d'annonces légales pour la consultation des entreprises ainsi que des frais annexes.
La présente autorisation de programme (AP) prend en compte ces dispositions en présentant les crédits de paiement (CP) nécessaires à la mise en œuvre de ce projet pour les exercices budgétaires 2025 et 2026 pour un montant total estimé à 550 000 € TTC.
Cependant il convient de rehausser le montant des dépenses à 600 000 € TTC pour une réalisation des travaux sur les exercices budgétaires 2026 et 2027.
Madame Lemoine : Là, on se réjouit de ces deux aménagements. Nous sommes très satisfaits que nos demandes, même si nous sommes des petites, que nos demandes récurrentes de création de pistes cyclables soient entendues et espérons qu'elles seront, durant ce mandat, étendues à toutes les voies de circulation pour permettre une sécurisation et protection des cyclistes et des piétons.
J'en profite pour demander une révision du marquage visible de la Grand Rue qui redevient très, très dangereuse pour les cyclistes. J'y étais encore ce matin et ce n'était pas glorieux.
Monsieur Plisson : Je suis complètement d'accord avec vous.
Madame Lemoine : Regardez ce qu'on peut faire au niveau du marquage. Là, on a vraiment un problème de sécurité. Oui, bien marqué. Merci.
Monsieur Plisson : Je vous en prie.
Le Conseil municipal
Entendu le rapport présenté par Monsieur PLISSON, Adjoint au Maire,
Après en avoir délibéré à l’unanimité par 28 voix POUR
NOM Prénom Vote | NOM Prénom Vote | NOM Prénom Vote
Florence GALZIN Pour | Olivier GOUSSARD Pour | Carole LEROY Pour
Régis PLISSON Pour | Marie-Pierre SCHNEIDER | Pour | David CHAZELAS Pour
Marielle PIERRE Pour | Benoît GUEROULT Pour | Cécile LALANNE Pour
Frédéric BOISJIBAULT Pour | Marie-Claude BOWEN Pour | Marc TISSERAND Pour
Armelle COLCOMB Pour | Max CABROLIER Pour | Marie-Estelle GUY Pour
Philippe ASENSIO Pour | Agnès MACHARD Pour | Jordane DE OLIVEIRA | Pour
Michèle VERCRUYSSEN | Pour | Béatrice REVEILHAC Pour | Louis MEDRALA
Renaud COLIN Pour | Pascale RIGUET Pour | Monique LEMOINE Pour
Christian PERROTIN Pour | Anne-Marie AVEZARD Pour | Pascal JOUVEAUX Pour
Bernadette ROUSSEAU | Pour | Joël BERCET Pour
61 APPROUVE la modification n°1 du montant et de la répartition dans le temps des crédits de paiement de l'autorisation de programme pour l'« Aménagement de la rue du Maréchal Leclerc » » pour un montant total estimé à 600 000 € TTC telle que présentée dans le tableau ci-dessous.
PRECISE que cette modification apportée aux crédits de l'autorisation de programme relative à l « Aménagement de la rue du Maréchal Leclerc » est prise en compte à travers le budget principal de la ville.
BUDGET PRINCIPAL
Autorisation de programme (AP) N°10043
Modification n°1
Aménagement Rue du Maréchal Leclerc
|
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Artide Libellé Montant de l'AP| CP 2025 CP 2026 CP 2027 TOTAL
2031 Frais d'études 4026 € 14 974€ 19 000 €]
2033 Frais d'insertions 0€ 1 000 € 1000€|
2315 riens matériel et outillage 484 026€ 95 974€ 580 000 €
techniques
TOTAL 600 000 € 4 026 € 500 000 €| 95974€ 600 000 €
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Article Libellé Montant de l'AP| CP 2025 CP 2026 CP 2027 TOTAL
13461 Subvention DETR 134 811€ 134811€
Autofinancement 4026€ 365 189€ 95 974€ 465 189 €
TOTAL 600 000 € 4 026 € 500 000€| 95974€ 600 000 €
CONSTRUCTION D'UN EQUIPEMENT SPORTIF BOULODROME — MODIFICATION N°1 DE L'AUTORISATION DE PROGRAMME
Monsieur BOISJIBAULT, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Créée par la délibération n°DEL-46-2025, une autorisation de programme a été ouverte pour la construction d'un équipement sportif permettant la pratique de la pétanque.
Le montant de l'autorisation de programme (AP) s'établissait à 1 200 000 € TTC.
Le marché d'assistance à maitrise d'ouvrage a été lancé en 2022 afin d'en déterminer la faisabilité et de son implantation sur la commune.
Après évaluation et optimisation des surfaces du bâti au stade de l'étude de faisabilité il y a lieu de porter l'évaluation du projet à 1 000 000 € TTC.
Ce programme fera l’objet d'une évaluation plus précise au stade de l'étude de programmation.
Il convient aujourd’hui de modifier la dénomination, le montant ainsi que la répartition dans le temps des crédits de paiement de cette autorisation de programme.
Madame Lemoine : Voilà, c'est vraiment de la curiosité. Comme je ne suis pas à la Commission
Sport, on aimerait bien connaître un petit peu ce que ça va comporter ce boulodrome. Pour moi, un boulodrome, c'est simplement un rectangle avec des lisses sur le côté où on jette des boules. Mais là, pour un million, ça ne peut pas être ça.
62 Monsieur Boisjibault: Alors, c'est un bâtiment qui sera couvert, qui comportera normalement 12 pistes et qui permettra la pratique de la pétanque par tous les temps. Contrairement à aujourd'hui où on n'a que des. Et avec un club-house, merci.
Et des bureaux associatifs. Et des sanitaires, oui, forcément. Avec des vestiaires.
Madame Lemoine : Et il n'y a que les boules qui seront accueillies ?
Monsieur Boisjibault : Il n'y aura que la pétanque qui sera accueillie à l'intérieur de ce bâtiment.
Madame Lemoine : Il n'y a pas l'arc ?
Monsieur Boisjibault : Non, il n'y aura pas le tir à l'arc.
Madame Lemoine : Il n'en avait pas été question ?
Monsieur Boisjibault : Il n'en avait été question, mais le tir à l'arc est sur une autre Commune et n'a pas souhaité mettre son siège social à Châteauneuf-sur-Loire et de rester dans la Commune où il est. Donc on ne peut pas faire un bâtiment pour une association qui n'est pas dans la Commune de Châteauneuf.
Madame Lemoine : Non, mais on peut ouvrir l'arc à des gens qui pratiquent l'arc, c'est tout. Non, non, mais c'était pour savoir.
Monsieur Boisjibault : En fait, ça a un coût supplémentaire. Voilà. Et qui n'est pas négligeable
Madame le Maire : Ça fait tousser l’adjoint aux Finances
Monsieur Boisjibault : On fait des économies pour mon collègue.
Le Conseil municipal
Entendu le rapport présenté par Monsieur BOISJIBAULT, Adjoint au Maire,
Après en avoir délibéré à l’unanimité par 28 voix POUR
NOM Prénom Vote | NOM Prénom Vote | NOM Prénom Vote
Florence GALZIN Pour | Olivier GOUSSARD Pour | Carole LEROY Pour
Régis PLISSON Pour | Marie-Pierre SCHNEIDER | Pour | David CHAZELAS Pour
Marielle PIERRE Pour | Benoît GUEROULT Pour | Cécile LALANNE Pour
Frédéric BOISJIBAULT Pour | Marie-Claude BOWEN Pour | Marc TISSERAND Pour
Armelle COLCOMB Pour | Max CABROLIER Pour | Marie-Estelle GUY Pour
Philippe ASENSIO Pour | Agnès MACHARD Pour | Jordane DE OLIVEIRA | Pour
Michèle VERCRUYSSEN | Pour | Béatrice REVEILHAC Pour | Louis MEDRALA
Renaud COLIN Pour | Pascale RIGUET Pour | Monique LEMOINE Pour
Christian PERROTIN Pour | Anne-Marie AVEZARD Pour | Pascal JOUVEAUX Pour
63 Bernadette ROUSSEAU | Pour | Joël BERCET Pour
APPROUVE la modification n°1 de la dénomination, du montant ainsi que de la répartition dans le
temps des crédits de paiement de l’autorisation de programme pour la « Construction d'un équipement sportif — Boulodrome » telle que présentée dans le tableau ci-dessous.
PRECISE que cette modification apportée aux crédits de l'autorisation de programme relative à la « Construction d'un équipement sportif — Boulodrome » est prise en compte à travers le budget principal de la ville.
BUDGET PRINCIPAL
Autorisation de programme (AP) N°10044
Modification N°1
Construction d'un équipement sportif - Boulodrome
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Article Libellé … de | cp2025 | cp2026 CP 2027 CP 2028 TOTAL
2031 [Frais d'études 0€ 46 000€ 40 000€ 30000€| 116000€ 2033 Frais d'insertions 0€ 4 000 € 4 000 € 2313 Constructions 0€ | 80 000 € 800 000 €| 880 000 €] TOTAL 1 000 000 € 0€] 5sooco€ 120000€| 830000€| 100000€
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Article Libellé rs de | cp2025 | cp2026 CP 2027 CP 2028 TOTAL
Autofinancement 0€ 60 000 € 120 000 € 830 000 €| 1 000 000 €
TOTAL 1 000 000 € 0€ 50000€| 120000€| 830000€| 1000000€
REQUALIFICATION DE LA RUE DE LA GÊNE (ASSAINISSEMENT) - CLÔTURE DE L'AUTORISATION DE PROGRAMME
Monsieur PLISSON, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Créée par la délibération n° DEL-52-2022, modifiée une première fois par délibération n° DEL-45- 2023, une deuxième fois par délibération n° DEL-40-2024, une troisième fois par délibération n°36- 2025, une autorisation de programme a été ouverte pour la création du réseau assainissement de la rue de la Gêne afin que les diverses habitations, non raccordées actuellement au réseau collectif, puissent bénéficier de ce service. De plus, le futur lycée devra également être raccordé à ce réseau.
En 2020, il a été réalisé par le cabinet SAFEGE une étude de faisabilité qui a permis de définir les caractéristiques techniques et financières pour mettre en place ce nouveau réseau d'eaux usées en lien notamment avec l'implantation du futur lycée.
Au cours de l'année 2022 a été lancée une consultation afin d'attribuer la mission de maîtrise d'œuvre pour accompagner la collectivité dans ce projet. Le marché d’un montant de 24 060 € HT a été attribué au cabinet INCA auquel s’ajouteront les frais d'annonces légales pour la consultation des entreprises ainsi que des frais annexes.
Le marché de travaux lancé en 2024 a été attribué à EUROVIA pour un montant de 801 766 € HT.
Le montant de l'autorisation de programme (AP) s'élève à 900 000 € HT.
Le solde des travaux a été réglé en 2025 et aucune subvention n’a été perçue.
Les dépenses sur l'autorisation de programme s'élèvent à 843 051,39 € HT. Il convient aujourd’hui de clôturer cette autorisation de programme.
64 Le tableau joint en annexe présente la répartition des paiements de l'autorisation de programme relative à la « Requalification de la rue de la Gêne » de 2022 à 2025.
Le Conseil municipal
Entendu le rapport présenté par Monsieur PLISSON, Adjoint au Maire,
Après en avoir délibéré à l'unanimité par 28 voix POUR
NOM Prénom Vote | NOM Prénom Vote | NOM Prénom Vote
Florence GALZIN Pour | Olivier GOUSSARD Pour | Carole LEROY Pour
Régis PLISSON Pour | Marie-Pierre SCHNEIDER | Pour | David CHAZELAS Pour
Marielle PIERRE Pour | Benoît GUEROULT Pour | Cécile LALANNE Pour
Frédéric BOISJIBAULT Pour | Marie-Claude BOWEN Pour | Marc TISSERAND Pour
Armelle COLCOMB Pour | Max CABROLIER Pour | Marie-Estelle GUY Pour
Philippe ASENSIO Pour | Agnès MACHARD Pour | Jordane DE OLIVEIRA | Pour
Michèle VERCRUYSSEN | Pour | Béatrice REVEILHAC Pour | Louis MEDRALA
Renaud COLIN Pour | Pascale RIGUET Pour | Monique LEMOINE Pour
Christian PERROTIN Pour | Anne-Marie AVEZARD Pour | Pascal JOUVEAUX Pour
Bernadette ROUSSEAU | Pour | Joël BERCET Pour
APPROUVE la clôture de l'autorisation de programme relative à la « Requalification de la rue de la Gêne » telle que présentée dans le tableau ci-dessous.
BUDGET ASSAINISSEMENT
Autorisation de programme (AP) N°10035
Modification n°5
Requalification re de la Gêne
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Article Libellé Montant de | CP 2022 | CP 2023 | CP 2024 | CP 2025 TOTAL
l'AP en HT en HT en HT en HT en HT en HT
203 GÉSRÉNE Et o€l 368€ 5oise 9 505 € d'insertions 2315 Constructions 0€| 643 311€] 190 147 € 833 458 €
238 Avance sur travaux 0€
TOTAL 843 053 € 0€| 3680€| 649226€| 190 147€ 843 053 € |
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Article Libellé Montant de | CP 2022 | CP 2023 | CP 2024 | CP 2025 TOTAL
l'AP en HT en HT en HT en HT en HT en HT
Emprunt 0
Autofinancement 0€ 3680€| 649226€| 190 147€ 843 053 €
TOTAL 843 053 € 0€ 3680€| 649 226€| 190 147 € 843 053 €
65 CRÉATION D’UNE PISTE CYCLABLE GARE-PASSAGE À NIVEAU - CLÔTURE DE L'AUTORISATION DE PROGRAMME
Monsieur PLISSON, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Créée par la délibération n° DEL43-2025, une autorisation de programme a été ouverte pour la création d’une piste cyclable de la gare au passage à niveau, ayant pour objectif de sécuriser les déplacements des futurs lycéens.
L'estimation des travaux a été chiffrée pour un montant de 100 000 € TTC y compris les frais de maîtrise d'œuvre et les frais d'annonces légales pour la consultation des entreprises ainsi que des frais annexes.
La réalisation de ces travaux se fera sur les exercices budgétaires 2025-2026.
La présente autorisation de programme (AP) prend en compte ces dispositions en présentant les crédits de paiement (CP) nécessaires à la mise en œuvre de ce projet pour les exercices budgétaires 2025 et 2026 pour un montant total estimé à 100 000 € TTC.
Cependant, le projet ne demandant pas un étalement sur plus d’une année, il convient de clôturer l'autorisation de programme.
Le solde des factures à été réglées en 2025 et aucune subvention n'a été perçue.
Le tableau joint en annexe présente la décomposition de l'autorisation de programme relative à la « Création d'une piste cyclable de la gare au passage à niveau » avec l’utilisation des crédits de paiement de 2025 à 2026.
Le Conseil municipal
Entendu le rapport présenté par Monsieur PLISSON, Adjoint au Maire,
Après en avoir délibéré à l'unanimité par 28 voix POUR
NOM Prénom Vote | NOM Prénom Vote | NOM Prénom Vote
Florence GALZIN Pour | Olivier GOUSSARD Pour | Carole LEROY Pour
Régis PLISSON Pour | Marie-Pierre SCHNEIDER | Pour | David CHAZELAS Pour
Marielle PIERRE Pour | Benoît GUEROULT Pour | Cécile LALANNE Pour
Frédéric BOISJIBAULT Pour | Marie-Claude BOWEN Pour | Marc TISSERAND Pour
Armelle COLCOMB Pour | Max CABROLIER Pour | Marie-Estelle GUY Pour
Philippe ASENSIO Pour | Agnès MACHARD Pour | Jordane DE OLIVEIRA | Pour
Michèle VERCRUYSSEN | Pour | Béatrice REVEILHAC Pour | Louis MEDRALA
Renaud COLIN Pour | Pascale RIGUET Pour | Monique LEMOINE Pour
Christian PERROTIN Pour | Anne-Marie AVEZARD Pour | Pascal JOUVEAUX Pour
66 Bernadette ROUSSEAU Pour | Joël BERCET Pour
APPROUVE la clôture de l'autorisation de programme pour la « Réalisation d’une piste cyclable gare-passage à niveau » telle que présentée dans le tableau ci-dessous.
BUDGET PRINCIPAL
Autorisation de programme (AP) N°10040
Modification N°1
Création d'une piste cyclable Gare-Passage à niveau
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Article Libellé en de! cp2025 | cp2026 | TOTAL
2031 Frais d'études 3 360 € 3 360€
2033 [Frais d'insertions 0€
2315 |installations, matériel et outillage 0 € 0€
techniques
TOTAL 3 360 € 3 360 € 0€ 3 360 €
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Article Libellé 2 RSS de! cp2025 | cp2026 | TorAL
Autofinancement _ 3 360 € 3 360€
TOTAL 3 360 € 3360 € 0€ 3 360 €
RÉNOVATION DU PARVIS DE LA NOUVELLE HALLE — CLÔTURE DE L’AUTORISATION DE PROGRAMME
Monsieur PLISSON, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Créée par la délibération n° DEL 44-2025, une autorisation de programme et de crédits de paiement a été ouverte pour permettre l'embellissement du parvis de la Nouvelle Halle, lieu central de la vie des Castelneuviens qui accueille diverses manifestations tout au long de l'année.
L'estimation des travaux a été chiffrée pour un montant de 400 000 € TTC y compris les frais de maîtrise d'œuvre, les frais d'annonces légales pour la consultation des entreprises ainsi que des frais annexes.
La réalisation de ces travaux se fera sur les exercices budgétaires 2025-2026. Le montant de l'autorisation de programme s'établit à 400 000 € TTC.
Compte tenu du futur projet d'aménagement de la Grande rue, la commune souhaite intégrer la rénovation du parvis de la Nouvelle Halle à celui-ci. Une nouvelle autorisation de programme sera créée ultérieurement.
Le solde des travaux a été réglé en 2025 et aucune subvention n’a été perçue.
Il convient, à ce jour, de clôturer cette autorisation de programme.
Le tableau joint en annexe présente la décomposition de l'autorisation de programme pour la « Rénovation du parvis de la Nouvelle Halle » avec l’utilisation des crédits de paiement de 2025 à 2026.
67 Madame Lemoine : Oui. Oui, oui, oui, vous venez de parler de l'aménagement de la Grande Rue. Qu'entendez-vous par là ?
Monsieur Plisson : Réaménagement de la Grande Rue, je ne peux pas vous dire, Madame, l'étude n'est pas lancée.
Madame Lemoine : Oui, mais vous avez une petite idée quand même.
Monsieur Plisson : Réaménagement de la Grande Rue pour sécuriser notamment les circulations douces quand vous êtes en vélo, en sens contraire par rapport à la montée ou la descente.
Madame Lemoine : Donc ça sera vu en commission des travaux ?
Monsieur Plisson : Ça sera vu en commission des travaux. En temps et en heure.
Le Conseil municipal
Entendu le rapport présenté par Monsieur PLISSON, Adjoint au Maire,
Après en avoir délibéré à l’unanimité par 28 voix POUR
NOM Prénom Vote | NOM Prénom Vote | NOM Prénom Vote
Florence GALZIN Pour | Olivier GOUSSARD Pour | Carole LEROY Pour
Régis PLISSON Pour | Marie-Pierre SCHNEIDER | Pour | David CHAZELAS Pour
Marielle PIERRE Pour | Benoît GUEROULT Pour | Cécile LALANNE Pour
Frédéric BOISJIBAULT Pour | Marie-Claude BOWEN Pour | Marc TISSERAND Pour
Armelle COLCOMB Pour | Max CABROLIER Pour | Marie-Estelle GUY Pour
Philippe ASENSIO Pour | Agnès MACHARD Pour | Jordane DE OLIVEIRA | Pour
Michèle VERCRUYSSEN | Pour | Béatrice REVEILHAC Pour | Louis MEDRALA
Renaud COLIN Pour | Pascale RIGUET Pour | Monique LEMOINE Pour
Christian PERROTIN Pour | Anne-Marie AVEZARD Pour | Pascal JOUVEAUX Pour
Bernadette ROUSSEAU | Pour | Joël BERCET Pour
APPROUVE la clôture de l'autorisation de programme pour la « Rénovation du parvis de la Nouvelle Halle » telle que présentée dans le tableau ci-dessous.
68 BUDGET PRINCIPAL
Autorisation de programme (AP) N°10042
Modification N°1
Rénovation du parvis de la Nouvelle halle
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Article Libellé PRE de | cp2025 | cP 2026 TOTAL
2031 Frais d'études 1536 € 1536€
2033 Frais d'insertions 0€ 0€
3312 ne et aménagements de 0€ 0€
terrains
TOTAL 1536€ 1 536 € 0 € 1536 €
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Article Libellé as de | cp2025 | cp 2026 TOTAL
Autofinancement 1536€ | 1536€
TOTAL 1536€ 1536 € 0€ 1 536 €
FOURNITURES SCOLAIRES ET FOURNITURES DIVERSES — DOTATION 2026 PAR ELEVE.
{Monsieur Asensio ne prend pas part aux débats ni au vote)
Madame LALANNE, Conseillère municipale, présente le rapport suivant :
La ville de Châteauneuf-sur-Loire attribue chaque année une dotation annuelle pour les fournitures scolaires. Cette dotation est attribuée d'une part pour l'ensemble des élèves inscrits dans les écoles publiques de la commune, et d'autre part pour les élèves domiciliés à Châteauneuf-sur-Loire fréquentant l'Institut médico éducatif (IME) Clos Saint Martial.
Le montant de cette dotation pour les écoles maternelles est réparti en 2 lignes budgétaires, une partie correspondant aux achats de fournitures scolaires et l’autre pour l'achat de produits pour la réalisation d'ateliers éducatifs (activités culinaires, de jardinage.….).
Malgré la situation budgétaire complexe, que connaissent les collectivités locales, la Municipalité a souhaité préserver la qualité des conditions d'accueil des enfants castelneuviens dans les écoles de la Ville et propose de ne pas réévaluer les dotations pour l'année 2026.
Les montants proposés sont les suivants :
2025 2026
DOTATION PAR ÉLÈVE
CLASSES MATERNELLES - Fournitures scolaires 38,50 € 38,50 €
CLASSES MATERNELLES — Ateliers éducatifs 2,30 € 2,30 €
CLASSES ÉLÉMENTAIRES (y compris classe ULIS) 44,35 € 44,35 €
IME CLOS SAINT MARTIAL 48,75 € 48,75 €
69 DOTATION PAR INTERVENANT
R.A.S.E_D. - Enseignantes spécialisées : 256,05 € 256,05 €
RA.S.E.D. Psychologue scolaire : 154,85 € 154,85 €
Madame Lemoine : Je vais raccrocher mon micro. Oui, c'est embêtant qu'il n'y ait pas de revalorisation de la dotation parce que pour tout, les tarifs, on a bien sûr mis une petite augmentation, mais pour les écoles et pour l'IME et pour les enseignants, ça ne marche pas. Donc je pose la question, pourquoi on n'augmente pas les dotations pour les élèves ?
Madame le Maire : C'est un choix qu'on a vu avec eux, notamment... Alors Monsieur Dubois n'est
plus là, je sais qu'il y a eu une discussion avec les directeurs d'école et vous avez vu que dans les subventions, j'ai plus le montant, Monsieur Boisjibault, on a notamment basculé des crédits de classe de découverte en subventions pour qu'ils puissent, notamment sur une coopérative, je crois que c'est Genevoix, je ne sais plus. donc on a donné notamment la priorité, c'était aux classes de découverte, une discussion qu'il y avait eu avec les directeurs d'école. Bon voilà, 3 070 euros en plus pour la coopérative, c'est Genevoix. Mais je crois qu'il y a quelque chose aussi au Morvant. Là, ça a été un arbitrage qui a été fait entre les directeurs d'école et Monsieur Dubois Robert qui avait préparé ces évolutions-là.
Madame Lemoine : Mais les fournitures scolaires, ce n'est pas les ateliers, ce n'est pas...
Madame le Maire : Je vous dis qu'il y avait une discussion.
Madame Lemoine : Donc ils sont contents, tout le monde est content.
Madame le Maire : Je ne sais pas s'ils sont contents, enfin, je veux dire, s'ils avaient plus, ils seraient encore plus contents, mais les discussions qu'il y a eu entre les directeurs d'école et Monsieur Dubois, on s'entend parce que ça s'est préparé.
il souhaitait privilégier les classes de découverte par rapport aux dotations. Voilà, moi, après, je n'ai plus le détail des choses.
Le Conseil municipal
Entendu le rapport présenté par Madame LALANNE, Conseillère municipale,
Après en avoir délibéré à la majorité par 25 voix POUR et 2 Abstentions
NOM Prénom Vote | NOM Prénom Vote | NOM Prénom Vote
Florence GALZIN Pour | Olivier GOUSSARD Pour | Carole LEROY Pour
» Marie-Pierre . Régis PLISSON Pour SCHNEIDER Pour | David CHAZELAS Pour
Marielle PIERRE Pour | Benoît GUEROULT Pour | Cécile LALANNE Pour
Frédéric BOISJIBAULT Pour | Marie-Claude BOWEN Pour | Marc TISSERAND Pour
Armelle COLCOMB Pour | Max CABROLIER Pour | Marie-Estelle GUY Pour
” R Jordane DE Philippe ASENSIO Pour | Agnès MACHARD Pour OLIVEIRA Pour
70 Michèle VERCRUYSSEN Pour | Béatrice REVEILHAC Pour | Louis MEDRALA
Renaud COLIN Pour | Pascale RIGUET Pour | Monique LEMOINE Abstention
Christian PERROTIN Pour | Anne-Marie AVEZARD Pour | Pascal JOUVEAUX Abstention
Bernadette ROUSSEAU | Pour | Joël BERCET Pour
FIXE à compter du 1°’ janvier 2026, ainsi qu'ils sont présentés ci-dessus, les différents montants de dotations pour fournitures scolaires, des écoles publiques et des élèves de l'IME Clos Saint Martial domiciliés à Châteauneuf-sur-Loire.
DIT que les crédits nécessaires seront inscrits à l'article 6067 "Fournitures scolaires" et 6068 « Autres matières et fournitures » du budget communal.
ACQUISITION PETIT MATERIEL - DOTATION 2026 PAR ELEVE.
{Monsieur Asensio ne prend pas part aux débats ni au vote)
Madame LALANNE, Conseillère municipale, présente le rapport suivant :
La ville de Châteauneuf-sur-Loire attribue chaque année une dotation annuelle aux écoles maternelles et élémentaires publiques afin de permettre l'acquisition de petit matériel.
Malgré la situation budgétaire difficile, la Municipalité a souhaité préserver la qualité des conditions d'accueil des enfants castelneuviens dans les écoles de la Ville et propose de ne pas réévaluer les dotations pour l'année 2026.
Les montants proposés sont les suivants :
2025 | 2026
DOTATION PAR ÉLÈVE |
ECOLES MATERNELLES 23,30 € 23,30 €
ECOLES ÉLÉMENTAIRES 14,10€ 14,10 €
CLASSE D'INCLUSION SCOLAIRE 32,85 € 32,85 €
DOTATION PAR INTERVENANT
R.A.S.E.D. - Enseignantes spécialisées : 639,60 € 639,60 €
R.A.S.E.D. - Psychologue scolaire : 741,80 € 741,80 €
Le Conseil municipal
Entendu le rapport présenté par Madame LALANNE, Conseillère municipale,
Après en avoir délibéré à la majorité par 25 voix POUR et 2 Abstentions
71 NOM Prénom Vote | NOM Prénom Vote | NOM Prénom Vote
Florence GALZIN Pour | Olivier GOUSSARD Pour | Carole LEROY Pour
2 Marie-Pierre . Régis PLISSON Pour SCHNEIDER Pour | David CHAZELAS Pour
Marielle PIERRE Pour | Benoît GUEROULT Pour | Cécile LALANNE Pour
Frédéric BOISJIBAULT Pour | Marie-Claude BOWEN Pour | Marc TISSERAND Pour
Armelle COLCOMB Pour | Max CABROLIER Pour | Marie-Estelle GUY Pour
Philippe ASENSIO Pour | Agnès MACHARD Pour NEA Pour
Michèle eue . VERCRUYSSEN Pour | Béatrice REVEILHAC Pour | Louis MEDRALA
Renaud COLIN Pour | Pascale RIGUET Pour | Monique LEMOINE Abstention
Christian PERROTIN Pour | Anne-Marie AVEZARD Pour | Pascal JOUVEAUX Abstention
Bernadette ROUSSEAU | Pour | Joël BERCET Pour
FIXE à compter du 1er janvier 2026, ainsi qu'ils sont présentés ci-dessus, les différents montants de dotations pour acquisition de petit matériel des écoles publiques de Châteauneuf-sur-Loire.
DIT que les crédits nécessaires seront inscrits à l'article 60632 "Fournitures de petit équipement" du budget communal.
CONTRAT D'ASSOCIATION ECOLE PRIVEE SAINT-JOSEPH (article L. 442-5 du Code de l'Education)
Madame LALANNE, Conseillère municipale, présente le rapport suivant :
Les établissements d'enseignement privé se distinguent en trois catégories juridiques :
— Les établissements n'ayant passé aucun contrat avec l'Etat.
- Les établissements sous contrat simple avec l'Etat.
— Les établissements sous contrat d'association avec l'Etat (cas de l'Ecole Saint-Joseph).
Pour les établissements sous contrat d'association, selon la loi du 31.12.1959, l'Etat prend en charge la rémunération des personnels enseignants. Les collectivités locales participent quant à elles au fonctionnement matériel des classes sous contrat, sous la forme de forfaits par élève résidant sur la commune (Décision par le Conseil d'Etat du 31 mai 1985).
Ainsi l'article 12 du contrat d'association signé le 02.02.1987, entre l'Ecole Saint-Joseph et l'Etat,
prévoit que « la commune de Châteauneuf-sur-Loire, siège de l'école assure les dépenses de fonctionnement [...] pour les seuls élèves domiciliés dans son ressort territorial ».
Le Conseil Municipal doit donc fixer les dotations scolaires pour chaque élève des classes maternelles et primaires domicilié à Châteauneuf-sur-Loire.
Pour l'année 2026, il est proposé au Conseil Municipal de fixer ces dotations de la façon suivante :
CLASSES MATERNELLES : 1 315,60 €
72 CLASSES ELEMENTAIRES : 385,00 €
Madame Lemoine : Alors, je ne me souviens pas, l'année dernière, est-ce que ce sont les mêmes montants puisqu'ils ne sont pas notés ? C'est les mêmes montants que 25 ?
Madame le Maire: Alors, il y a très peu de chances que ce soit les mêmes montants, je ne les ai pas en tête, puisque vous savez que le montant est calculé en fonction des dépenses de l'année précédente. Je serais très étonnée qu'en effet, au centime près, on vous redonnera les montants de l'année dernière. Parce que vous savez que le forfait, il est calculé en fonction des dépenses réalisées pour les écoles publiques l'année précédente.
Donc, il y a très peu de chances que ce soit les mêmes. Et donc, on vous redonnera les montants antérieurs. Je ne sais pas si ça a augmenté ou diminué.
Ça dépend des années, en fait.
Madame Lemoine : Oui, parce que si ça a augmenté, par souci d'égalité avec les autres, même si vous avez expliqué que les directeurs d'école. Mais voilà, ça serait bien que si ça augmente, ça augmente aussi les uns pour les autres.
Madame le Maire : Alors, je vais vous dire quelque chose. De toute façon, ça ne pourra jamais augmenter dans les mêmes proportions, parce que ça dépend des travaux que l'on fait. Et le vrai problème sur ce calcul, on en a parlé tout à l'heure, c'est que si on voulait que ce forfait n'augmente pas, ne criez pas, personne ne crie autour de la table après ce que je vais dire, c'est qu'il ne faudrait plus qu'on fasse de travaux d'entretien dans les écoles publiques. Puisqu'en fait, tous les travaux d'entretien exceptionnels...Les peintures dans les classes, les stores et autres, en fait, ça va nous augmenter le coût des dépenses de fonctionnement des écoles publiques l'année prochaine, et donc de façon mathématique et obligatoire, le forfait que l'on aura à verser à l'école Saint-Joseph va augmenter parce qu'on aura fait des travaux d'entretien dans nos écoles publiques. C'est là où je. Voilà, c'est ce qui est un peu embêtant parfois, et ce qui probablement embête un certain nombre d'entre nous autour de cette table, c'est qu'en fait on se pénalise nous-mêmes sur ce forfait-là quand on fait de gros travaux d'entretien dans les écoles publiques. Et c'est comme ça.
Madame Lemoine : Oui, moi je ne pense pas qu'on se pénalise parce que... Ce sont des travaux normaux, on est responsable de nos écoles, on fait les travaux comme il faut, on repeint, on fait ce qu'il faut, et on pourrait même faire au-delà. Mais c'est le mode, c'est la loi de 59 qu'il faudrait revoir, ça c'est autre chose. Merci beaucoup.
Le Conseil municipal
Entendu le rapport présenté par Madame LALANNE, Conseillère municipale,
Après en avoir délibéré à l’unanimité par 28 voix POUR
NOM Prénom Vote | NOM Prénom Vote | NOM Prénom Vote
Florence GALZIN Pour | Olivier GOUSSARD Pour | Carole LEROY Pour
Régis PLISSON Pour | Marie-Pierre SCHNEIDER | Pour | David CHAZELAS Pour
Marielle PIÈRRE Pour | Benoît GUEROULT Pour | Cécile LALANNE Pour
Frédéric BOISJIBAULT Pour | Marie-Claude BOWEN Pour | Marc TISSERAND Pour
Armelle COLCOMB Pour | Max CABROLIER Pour | Marie-Estellé GUY Pour
Philippe ASENSIO Pour | Agnès MACHARD Pour | Jordane DE OLIVEIRA | Pour
73 Michèle VERCRUYSSEN | Pour | Béatrice REVEILHAC Pour | Louis MEDRALA
Renaud COLIN Pour | Pascale RIGUET Pour | Monique LEMOINE Pour
Christian PERROTIN Pour | Anne-Marie AVEZARD Pour | Pascal JOUVEAUX Pour
Bernadette ROUSSEAU | Pour | Joël BERCET Pour
FIXE la dotation par élève au titre du contrat d'association de l'Ecole Privée Saint-Joseph à : - 1 315,60 € par élève castelneuvien des classes maternelles.
- 385,00 € par élève castelneuvien des classes élémentaires.
DIT que les crédits correspondants seront inscrits à l’article 6558 « Subventions de fonctionnement aux associations et personnes de droit privé » fonctions 2113 « Ecole maternelle Saint-Joseph » et 2123 « Ecole Elémentaire Saint-Joseph », du budget communal.
MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS N°03-2026
Madame GALZIN, Maire, présente le rapport suivant :
Il est proposé au Conseil municipal de modifier le tableau des effectifs comme suit :
CREATIONS :
Au 24 avril 2026 :
- Création d’un poste d’adjoint technique à temps complet, dans le cadre du recrutement d’un agent d'entretien des Espaces Verts.
Madame le Maire : Donc on a au 24 avril la création d'un poste d'adjoint technique à temps complet pour le service des espaces verts. Et donc on crée, et là c'est une création pure, un poste supplémentaire d'agent au service espaces verts.
Donc on avait depuis très longtemps un agent qu'on rémunérait en longue maladie qui était absent depuis plus de 24 mois et on avait promis, parce que on a quand même de nombreux espaces verts supplémentaires. Notamment on a repris un certain nombre de lotissements. On a toutes les entrées de villes, notamment le rond-point et autres, à traiter en plus au niveau des espaces verts. Et donc comme cet agent est parti à la retraite, on crée un poste en remplacement de ce poste d'adjoint technique aux espaces verts. Et donc en fait on remplace un encadrant qu'on payaiïit en arrêt maladie par un agent d'exécution.
Madame Lemoine : Oui, si vous me permettez, filière police, vous vous rappelez au dernier conseil, vous avez dit que vous alliez compléter, donc là je vois que c'est compléter, les agents, c'est ça, une personne a été embauchée depuis le dernier conseil ?
Madame le Maire : Arrivé le 9 avril, oui.
Madame Lemoine : À ce propos, vous avez aussi tout à l'heure parlé de la formation des policiers.
Madame le Maire : Oui,
Madame Lemoine : oui, dans les décisions de la maire et donc je n'ai pas voulu poser la question tout à l'heure, j'ai dit je le ferai au moment des effectifs, est-ce que dans leur formation, ils ont une formation à la prévention des cambriolages ? Parce que hier il y a eu un cambriolage dans la rue Basile Baudin, et en plein jour, comme ça, et est-ce que donc dans leur formation, ils ont quelque chose sur les cambriolages, prévention, se déambuler à pied ou à vélo dans les rues plutôt qu'en voiture, parce qu'en voiture, le cambrioleur il est très bien loti pendant ce temps-là, voilà, vous voyez ce que je veux dire quoi ? Est-ce qu'on sait ce que cette formation va leur apporter ?
74 Madame le Maire : Alors, la formation-là, celle qu'on a prise là, celle de la décision, ça n'a rien à voir
avec la prévention des cambriolages, c'est le maniement des bâtons de défense et autres, ça n'a rien à voir. Sur la prévention des cambriolages, deux choses, je rappelle qu'au moins une fois par an, on fait une intervention à l'espace florian qui est ouverte à tous les Castelneuviens, qui est partenariale entre la gendarmerie et la police municipale sur la prévention des cambriolages ou des arnaques et où, donc il y a toujours un échange là-dessus entre la gendarmerie et la police municipale avec des actions en particulier, après là, moi, vous me l'apprenez, le cambriolage, mais je rappelle quand même qu'en matière de prévention des cambriolages, ils sont formés et que notamment tous les Castelneuviens ont la possibilité de les saisir pour les OTV, ce qu'on appelle les OTV, donc les opérations tranquillité-vacances, où c'est eux qui surveillent les maisons quand les gens s'en vont et que donc ils ont une formation notamment pour ces opérations tranquillité- vacances qui sont entre autre faites et surtout faites pour la prévention des cambriolages.
Madame Lemoine : Mais là, c'est hors vacances et c'est vraiment les personnes habitent, étaient là,
ils n'étaient pas partis, donc il n'y aurait pas eu d'OTV de toute façon. Non, c'est pour vraiment savoir si la police est vraiment, vraiment, vraiment sollicitée pour se promener dans les rues et faire de la prévention, quoi, c'est ça dont on a besoin.
Madame le Maire : Ils le font de façon quotidienne.
Madame Lemoine : On ne les voit pas beaucoup à pied ou à vélo.
Madame le Maire : En vélo, là, ils y étaient.
Madame Lemoine : Ils ont des vélos ?
Madame le Maire : Si vous étiez au carnaval, les deux tours du carnaval, ils étaient en vélo.
Madame Lemoine : Oui, non, mais c'était pour rire ?
Madame le Maire: Non, non, non, je ne pense pas que ça les fasse beaucoup rire, ce genre de remarques, parce que je pense qu'ils ont travaillé, qu'ils travaillent sérieusement.
Madame Lemoine : Non, mais je parle ça pour rire, parce que c'était le carnaval.
Madame le Maire : Justement, ils étaient en vélo au carnaval et je rappelle que, justement, parce qu'on a eu des problèmes de cambriolages sur les carnavals précédents, parce que c'est ciblé, on avait des réservistes de la gendarmerie qui tournaient dans les rues, justement parce que la gendarmerie était moins sur le carnaval, et la police municipale sur l'encadrement de la sécurité du carnaval.
Madame Lemoine : Vous avez compris ce que je voulais dire ? Je ne tape pas sur le carnaval ou les vélos du carnaval, c'était une blague.
Madame le Maire : Ils sont régulièrement en vélo dans le parc, notamment pour surveiller l'aire de jeu.
Le Conseil municipal
Entendu le rapport présenté par Madame GALZIN, Maire,
Après en avoir délibéré à l’unanimité par 28 voix POUR
NOM Prénom Vote | NOM Prénom Vote | NOM Prénom Vote
Florence GALZIN Pour | Olivier GOUSSARD Pour | Carole LEROY Pour
75 Régis PLISSON Pour | Marie-Pierre SCHNEIDER | Pour | David CHAZELAS Pour
Marielle PIERRE Pour | Benoît GUEROULT Pour | Cécile LALANNE Pour
Frédéric BOISJIBAULT Pour | Marie-Claude BOWEN Pour | Marc TISSERAND Pour
Armelle COLCOMB Pour | Max CABROLIER Pour | Marie-Estelle GUY Pour
Philippe ASENSIO Pour | Agnès MACHARD Pour | Jordane DE OLIVEIRA | Pour
Michèle VERCRUYSSEN | Pour | Béatrice REVEILHAC Pour | Louis MEDRALA
Renaud COLIN Pour | Pascale RIGUET Pour | Monique LEMOINE Pour
Christian PERROTIN Pour | Anne-Marie AVEZARD Pour | Pascal JOUVEAUX Pour
Bernadette ROUSSEAU | Pour | Joël BERCET Pour
-__ AUTORISE, au 24 avril 2026, la création :
o 1 poste d’adjoint technique à temps complet
TABLEAU DES EFFECTIFS N°03-2026
Applicable au 24 avril 2026
ETAT DU PERSONNEL
GRADES EFFECTIFS EFFECTIFS CATEGORIES DONT T.N.C.
OU EMPLOIS BUDGETAIRES | POURVUS
Directeur Général des A 1
Services
FILIERE ADMINISTRATIVE
(1)
Attaché A 4 4
Rédacteur principal de 1ère
classe B 3 3
Rédacteur principal de 2ème B 1 1 classe
Rédacteur B 2
Adjoint administratif principal C 6 6 de îère classe
Adjoint administratif principal C 2 2 de 2ème classe
Adjoint administratif C 5 5 1
TOTAL (1) 24 24 1 FILIERE TECHNIQUE (2)
Ingénieur A 1 1
Technicien B 1 1
Agent de maîtrise principal C 2 2
Agent de maîtrise C 5 5
Adjoint technique principal de
1ère classe C 9 8 1
76 Adjoint technique principal de
2ème classe
TOTAL (2)
16
62
16
61
FILIERE MEDICO- SOCIAL
(3)
Assistant Socio-Educatif A
Agent territorial spécialisé des
écoles maternelles principal de C
1ère classe
Agent territorial spécialisé des
écoles maternelles principal de C
2ème classe
TOTAL (3)
FILIÈRE SPORTIVE (4)
Educateur APS B
TOTAL (4) 0
GRADES
OU EMPLOIS CATEGORIES
EFFECTIFS
BUDGETAIRES
EFFECTIFS
POURVUS
DONT
T.N.C.
FILIERE CULTURELLE (5)
Attaché principal de conservation du
patrimoine
Assistant de conservation principal de 1ère
classe
Assistant d'enseignement artistique principal
1ère classe
Adjoint du Patrimoine principal de 1ère classe
Adjoint du Patrimoine principal de 2ème
classe
Adjoint du Patrimoine
œ
Q
Q
©
©
ON
_
TOTAL (5)
FILIERE ANIMATION (6)
Animateur principal de 1ère classe
Animateur
Adjoint d'animation principal de 1ère classe
Adjoint d'animation principal de 2ème classe
Adjoint d'animation Q
O0
OO
w
©
NN
©
—
TOTAL (6)
FILIERE DE POLICE (7)
Gardien-brigadier
Brigadier-chef principal
Chef de service de police municipale 1ère
classe
Q
TOTAL (7)
TOTAL GENERAL
EFFECTIFS
BUDGETAIRES
EFFECTIFS
POURVUS
Dont
T.N.C.
131 127 12
Actualisé à compter 24 avril 2026 :
Modifié avec les mouvements du personnel :
CREATIONS :
Au 24/04/2026 :
77 - Création d'un poste d’adjoint technique à temps complet, dans le cadre du recrutement d’un agent d'entretien des Espaces Verts.
Madame le Maire : Alors, deux, trois informations. Inauguration de la tyrolienne qui est en bas à l'aire de jeu, qui est un projet et des travaux qu'on a réalisés suite au budget participatif, et donc, on a eu des informations sur le carnaval, inauguration de cette tyrolienne le jeudi 30 avril, c'est-à-dire jeudi prochain, à 17 heures, cérémonie patriotique traditionnelle du 8 mai à 11 heures, le 8 mai, inauguration de la fête des rhododendrons avec le thème « J'ai descendu dans mon jardin », n'est- ce pas ? Le 23 mai à 10h30, rendez-vous devant le musée.
Et donc, vous avez d'autres invitations, une inauguration de l'expo des costumes du CADO le
mercredi 3 juin à 17 heures, et le vendredi 12 juin à 17h30, la remise des prix des maisons fleuries qui, je suppose, est dans l'orangerie. Voilà. Prochain conseil municipal, le 12 juin. Voilà, je vous souhaite une bonne soirée. Merci de votre attention. Merci aux services qui ont préparé le budget.
Monsieur Perrotin : Il y aura un marché le 1er mai, et le 8 mai.
Madame le Maire : Merci à Christian Perrotin et au service Finances pour ce gros travail de préparation budgétaire. Merci à tous et bonne soirée.
Plus aucune question n'étant inscrite à l'ordre du jour et plus personne ne demandant la parole, la séance est levée à 20 heures 50.
Le Maire Le secrétaire
Florence GALZIN Marie-Estelle GUY j CAUNES,
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78