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Déliberation - 27 06 2014 ODJ30
Document publié le Vendredi 27 juin 2014 par la commune de Clermont-Ferrand.
Lien du pdf (Déliberation - 27 06 2014 ODJ30)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Logement, Aménagement du territoire,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 27 juin 2014 à 18 h 00
---------------------------------
AUJOURD’HUI vingt sept juin deux mille quatorze
LE CONSEIL MUNICIPAL de la Ville de Clermont-Ferrand, convoqué par Monsieur le Maire le 20 juin 2014, s’est réuni dans la salle ordinaire des séances.
Après avoir ouvert la séance, Monsieur le Maire procède à l’appel.
Etaient présents Mmes et MM. les Membres du Conseil dont les noms suivent :
Olivier BIANCHI, Maire, présidant la séance
Présent(e)s : Olivier BIANCHI, Françoise NOUHEN, Christine DULAC- ROUGERIE, Monique BONNET, Odile VIGNAL, Manuela
FERREIRA DE SOUSA, Philippe BOHELAY, Simon
POURRET, Isabelle LAVEST, Grégory BERNARD, Cécile
AUDET, Cyril CINEUX, Jérôme AUSLENDER, Nicaise
JOSEPH, Marion CANALES, Saïd Akim BARA, Gérard
BOHNER, Dominique ADENOT, François BARRIÈRE,
Géraldine BASTIEN, Valérie BERNARD, Christophe
BERTUCAT, Jean-Luc BLANC, Nicolas BONNET, Jean-Pierre
BRENAS, Dominique BRIAT, Edith CANDELIER, Jean-
Christophe CERVANTES, Alparslan COSKUN, Louis
COUSTÈS, Sondès EL HAFIDHI, Magali GALLAIS, Patricia
GUILHOT, Pascal GUITTARD, Christiane JALICON, Claudine
KHATCHADOURIAN-TECER, Alain LAFFONT, Jean-Pierre
LAVIGNE, Marianne MAXIMI, Abdelmajid MELLOUKI, Pierre
MIQUEL, Didier MULLER, Florent NARANJO, Isabelle
PADOVANI, Christian PORTEFAIX, Nicole PRIEUX, Antoine
RECHAGNEUX, Dominique ROGUE-SALLARD, Laurence
SCHLIENGER, Sylviane TARDIEU, Guillaume VIMONT
Excusé(e)s ayant donné pouvoir : Jérôme GODARD à Grégory BERNARD, Nadia GUERMIT- MAFFRE à Louis COUSTÈS, Fabienne MONTEL à François
BARRIÈRE
Excusé(e)s : Anne FAUROT
Absent(e)s :
Secrétaire : Marianne MAXIMI
Monsieur Christian PORTEFAIX quitte la séance avant le vote du voeu et donne pouvoir à Monsieur Philippe BOHELAY. Monsieur Jean-Pierre LAVIGNE quitte la séance avant le vote de la question n°9. Monsieur Alain LAFFONT quitte la séance avant le vote de la question n°12 et donne pouvoir à Monsieur Florent NARANJO. ----------------------------------------------------
Rapport N° 30
MARCHÉS PUBLICS
----------------------------------------------------
Afin d’assurer la continuité du service public et le fonctionnement des services municipaux, il convient de passer des marchés dans les domaines suivants pour :
I - La réalisation de travaux
II - L’achat de fournitures
III - L’achat de services
II - L’achat de fournitures
1. Achat d'imprimés et pré-imprimés divers
Il s'agit de renouveler le marché d'acquisition des imprimés et pré-imprimés utilisés par les services de la Ville dans le cadre de leur activité professionnelle (livrets de famille, carnets de bons de commandes, formulaires de recommandé, etc).
Le coût annuel de cette dépense est évalué à 12 500 € HT par an, pour l'ensemble des lots, avec une diminution substantielle du lot des imprimés de la Police Municipale, lors du passage aux procès-verbaux électroniques (de l'ordre de 10 000 € TTC).
Procédure adaptée en application de l’article 28 du CMP.
Marché fractionné à bons de commande en application de l’article 77 du Code des Marchés Publics pour une durée d'un an, reconductible une fois, attribué en 5 lots séparés.
Définition et étendue des lots
Lot n° 1 :
Nature des prestations : Imprimés Police Municipale
valeur mini annuelle : 250 € HT
valeur maxi annuelle : 2 000 € HT
Lot n° 2 :
Nature des prestations : Imprimés Etat-Civil
valeur mini annuelle : 4 000 € HT
valeur maxi annuelle : 40 000 € HT
Lot n° 3 :
Nature des prestations : Pré-imprimés divers
valeur mini annuelle : 2 000 € HT
valeur maxi annuelle : 12 000 € HT
Lot n° 4 :
Nature des prestations : Imprimés recommandés
valeur mini annuelle : 3 000 € HT.
valeur maxi annuelle : 15 000 € HT Lot n° 5 :
Nature des prestations : Imprimés service Urbanisme
valeur mini annuelle : 100 € HT
valeur maxi annuelle : 3 000 € HT
2. Fourniture de végétaux
Il s'agit d'assurer la fourniture de végétaux pour la conservation du patrimoine végétal de la Ville. La production des plants devra être respectueuse de l’environnement (enherbement des rangs, lutte biologique, engrais organique, absence de traitements chimiques, …).
Le coût global de cette opération est estimé à 270 000 € HT par an.
Appel d'offres ouvert - en application des Articles 33, 57 à 59 du CMP.
Marché fractionné à bons de commande en application de l’article 77 du Code des Marchés Publics attribué en 9 lots séparés, pour une période d'un an, reconductible 3 fois.
Définition et étendue des lots
Lot n° 1 :
Nature des prestations : Fourniture d’arbres, d’arbustes et de plantes grimpantes valeur mini annuelle : 25 000 € HT
valeur maxi annuelle : 100 000 € HT
Lot n° 2 :
Nature des prestations : Fourniture de conifères
valeur mini annuelle : 5 000 € HT
valeur maxi annuelle : 28 000 € HT
Lot n° 3 :
Nature des prestations : Fourniture de rosiers
valeur mini annuelle : 5 000 € HT
valeur maxi annuelle : 28 000 € HT
Lot n° 4 :
Nature des prestations : Fourniture de plantes vivaces
valeur mini annuelle : 3 000 € HT
valeur maxi annuelle : 20 000 € HT
Lot n° 5 :
Nature des prestations : Fourniture de végétaux de climat doux
valeur mini annuelle : 500 € HT
valeur maxi annuelle : 5 000 € HT
Lot n° 6 :
Nature des prestations : Fourniture de gazon et mélanges fleuris
valeur mini annuelle : 4 000 € HT
valeur maxi annuelle : 16 000 € HT
Lot n° 7 :
Nature des prestations : Fourniture de jeunes plants floraux et boutures
valeur mini annuelle : 20 000 € HT
3 valeur maxi annuelle : 80 000 € HT
4 Lot n° 8 :
Nature des prestations : Fourniture de bulbes et rhizomes
valeur mini annuelle : 4 000 € HT
valeur maxi annuelle : 16 000 € HT
Lot n° 9 :
Nature des prestations : Fourniture de chrysanthèmes
valeur mini annuelle : 1 500 €HT
valeur maxi annuelle : 6 000 € HT
III – L’achat de services
1. Contrat de maintenance des systèmes de sécurité incendie (catégorie A et B) des bâtiments de la ville
de Clermont-Ferrand
Ce marché aura pour objet la réalisation de la maintenance des Systèmes de Sécurité Incendie (S.S.I) types A et B de la municipalité (les 2 niveaux les plus complexes des 5 niveaux de la classification des dispositifs de systèmes de sécurité incendie).
Le prestataire devra s’engager à formaliser le cadre et le contenu des prestations afin d’offrir une maintenance des S.S.I en conformité avec les dispositions de l’arrêté du 25 juin 1980 pris en application de l’article R132- 12 du Code de la Construction et de l’Habitation.
La mise en œuvre du marché est prévue pour janvier 2015.
Les prix unitaires de la maintenance par site, des taux horaires d'intervention en semaine et week-end/jour férié, ainsi que du déplacement seront forfaitisés. Ces montants seront rendus contractuels durant toute la durée du marché.
L'estimation totale du marché pour les 3 lots et les quatre ans de la durée est de 190 000 €HT.
Appel d'offres ouvert - en application des Articles 33, 57 à 59 du CMP.
Marché fractionné à bons de commande en application de l’article 77 du Code des Marchés Publics pour une durée ferme de quatre ans, attribué en 3 lots séparés.
Lot n° 1 :
Nature des prestations :
Maintenance semestrielle et annuelle des SSI de la municipalité - SSI (Siemens) valeur mini pour 4 ans : 50 000 € HT
valeur maxi pour 4 ans : 130 000 € HT
Lot n° 2 :
Nature des prestations :
Maintenance semestrielle et annuelle des SSI de la municipalité SSI - (CHUBB) valeur mini pour 4 ans : 10 000 € HT
valeur maxi pour 4 ans : 27 000 € HT
5 Lot n° 3 :
Nature des prestations :
Maintenance semestrielle et annuelle des SSI de la municipalité SSI (divers) valeur mini pour 4 ans: 10 000 € HT
valeur maxi pour 4 ans : 27 000 € HT
2. Transports des enfants et des adultes participant aux activités des écoles et des services de la ville de
Clermont-Ferrand - Lot n°07 : transports pour l'Ecole Municipale des Sports
L’objectif est de relancer le marché relatif aux transports liés à l'Ecole Municipale des Sports (lot n°07 de la consultation de septembre 2013) dans le cadre des transports des enfants et des adultes participants aux activités des écoles et des services de la Ville.
Cette relance est établie à la demande du service du contrôle de légalité de la Préfecture du Puy-de-Dôme qui a jugé que la modification substantielle du montant maximum du lot, dans le contexte de la mise en place des rythmes scolaires (forte hausse des inscriptions), en cours de consultation, était de nature à porter atteinte au principe d'égalité des chances des candidats et à la transparence de la procédure. Pour ne pas perturber le fonctionnement du service apporté aux enfants, la Préfecture a accepté d'attendre la fin de l'année civile en cours pour ne pas reconduire le marché en cours et procéder à la remise en concurrence.
Dans l'état actuel du fonctionnement des activités de l'Ecole Municipale des Sports, l'estimation annuelle de la dépense est évaluée à 86 000 € HT.
Appel d'offres ouvert - en application des Articles 33, 57 à 59 du CMP.
Marché fractionné à bons de commande en application de l’article 77 du Code des Marchés Publics attribué en lot unique, pour une période d'un an, reconductible 2 fois.
valeur mini annuelle : 10 000 € HT
valeur maxi annuelle: 120 000 € HT
3. Entretien des espaces verts de l’usine de production d'eau
Il est nécessaire d’entretenir les espaces verts (forêt, clôtures champ captant, zones en herbe, …) du site de l’usine de production d’eau.
Ce marché à bons de commande a pour objectif l’entretien du site de l’usine élévatoire et des réservoirs de Bâne. Il comprend la fauche de différents types de terrains, l’entretien de clôtures, de bois et d'espaces verts, le nettoyage exceptionnel des terrains suite aux crues de l’Allier en respectant les règles de sécurité quant à la ressource du champ captant.
En matière de protection de l'environnement, il sera demandé aux candidats le respect des règles environnementales pour les interventions sur le champ captant (utilisation de produits biodégradables, huiles biodégradables, applications de procédures de sécurité, bonne gestion environnementale, …). Le coût total de cette prestation pour les quatre années de la durée du marché est de 160 000 € HT.
Appel d'offres ouvert - en application des Articles 33, 57 à 59 du CMP.
Marché fractionné à bons de commande en application de l’article 77 du Code des Marchés Publics attribué en lot unique, pour une période d'un an, reconductible 3 fois.
6 valeur mini annuelle : 500 € HT
valeur maxi annuelle: 40 000 € HT
4. Contrat de maintenance pour les passerelles mobiles de la ville de Clermont-Ferrand
Ce marché aura pour objet la réalisation des prestations de maintenance sur les passerelles mobiles de la Maison des Sports et du musée d'art Roger Quilliot.
La constitution d’un lot unique permettra de réduire les coûts de maintenance et de maîtriser les dépenses liées aux réparations de ce type d’appareil, ainsi que de disposer d'une maintenance préventive avec une visite de contrôle, d'entretien et de maintenance par an.
Le coût global de la prestation est estimé à 20 000 € HT sur les quatre ans de la durée du marché. Les prix unitaires de la maintenance par matériel, des taux horaires d'intervention en semaine et week-end/jour férié, ainsi que du déplacement seront forfaitisés. Ces montants seront rendus contractuels durant toute la durée du marché.
Procédure adaptée en application de l’article 28 du CMP.
Marché ordinaire, attribué en lot unique pour une période d'un an reconductible 3 fois.
5. Contrat de maintenance pour les délesteurs des Unités de Préparation Culinaire (UPC) de la ville de Clermont-Ferrand
Ce marché aura pour objet la réalisation des prestations de maintenance sur les délesteurs d'énergie des trois UPC de la municipalité.
Le but est d’être capable de gérer les consommations énergétiques et le traitement des données énergétiques des UPC grâce à ce type d’appareil, ainsi que de disposer d'une maintenance préventive avec une visite de contrôle, d'entretien et de maintenance par an.
Le coût global de la prestation est estimé à 24 000 € HT sur les quatre ans de la durée du marché. Les prix unitaires de la maintenance par matériel, des taux horaires d'intervention en semaine et week end/jour férié, ainsi que du déplacement seront forfaitisés. Ces montants seront rendus contractuels durant toute la durée du marché.
Procédure adaptée en application de l’article 28 du CMP.
Marché ordinaire, attribué en lot unique pour une période d'un an, reconductible 3 fois.
6. Formations bureautiques des agents de la Ville
Il convient de lancer une consultation pour faire face aux besoins croissants de formation à la bureautique des agents de la Collectivité. La prestation concernerait des formations de groupe en interne et des formations individuelles dans les locaux du prestataire qui serait retenu.
Le coût global de cette opération est estimé à 40 000 € HT par an, soit 120 000 € HT pour les trois ans de la durée du marché.
Procédure adaptée en application de l'Articles 28 du CMP.
Marché fractionné à bons de commande en application de l’article 77 du Code des Marchés Publics pour une durée d'un an reconductible deux fois, attribué en lot unique.
valeur mini annuelle : sans montant
7 valeur maxi annuelle : 40 000 € HT
7. Mission d'ordonnancement, pilotage et coordination (OPC) inter-chantiers sur le projet de
renouvellement urbain du quartier de Champratel
La phase 1 du Projet de Renouvellement Urbain (PRU) du quartier de Champratel, inclus dans la convention ANRU, est une opération d'aménagement combinant des opérations de résidentialisation du parc social existant, de reconstruction de logements (locatifs sociaux et en accession sociale) par les bailleurs sociaux, de construction de logements libres par la promotion privée, de réalisation de locaux d'activités et d'une maison de services médico-sociaux et d'aménagement des espaces publics.
La ville de Clermont-Ferrand est maître d'ouvrage des aménagements des espaces publics et met en œuvre, en régie, l'opération d'aménagement, assistée de plusieurs prestataires et assistants à maître d'ouvrage.
Afin de coordonner l’ensemble des maîtrises d’ouvrage et maîtrises d’œuvre sur l’opération d’aménagement, une mission - Ordonnancement Pilotage Coordination (OPC) - doit être mise en place. La prestation pourrait démarrer en septembre 2014 et s'achever en septembre 2018. Sur la totalité de cette durée, le coût de la mission est estimé à 150 000 € HT.
Procédure adaptée en application de l’article 28 du CMP.
Marché ordinaire d'ingénierie attribué en un lot unique.
Définition de la nature et de l’étendue du marché :
Mission d’ordonnancement, de pilotage et de coordination inter-chantiers de la phase 1 du projet de renouvellement urbain du quartier de Champratel, à Clermont-Ferrand.
8. Renouvellement d'arbres dans la Ville
Il s'agit d'assurer le renouvellement des arbres de la Ville, afin de garantir un patrimoine arboré de qualité. Il sera demandé aux candidats une production des arbres respectueuse de l’environnement (enherbement des rangs, lutte biologique, engrais organique, absence de traitements chimiques, …).
Le coût global de cette opération est estimé à 250 000 € HT par an.
Appel d'offres ouvert - en application des Articles 33, 57 à 59 du CMP.
Marché fractionné à bons de commande en application de l’article 77 du Code des Marchés Publics pour une durée d'un an reconductible trois fois, attribué en lot unique.
valeur mini annuelle : 100 000 € HT
valeur maxi annuelle : 800 000 € HT
Il vous est proposé d’autoriser, en accord avec votre commission, le lancement des procédures décrites ci- dessus et d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer les marchés avec les entreprises retenues, éventuellement dans le cadre d'une procédure de marché négocié suite à appel d’offres infructueux, ainsi qu'à procéder à leur résiliation si nécessaire en fonction des conditions d'exécution.
8 MARCHES PUBLICS - ACHATS DE TRAVAUX, FOURNITURES ET SERVICES - AUTORISATION DE SIGNATURE DES MARCHES
Afin d’assurer la continuité du service public et le fonctionnement des services municipaux, il convient de passer les marchés dans les domaines suivants :
I - La réalisation de travaux
II - L’achat de fournitures
III - L’achat de services
II - L’achat de fournitures
1. Matériels de cuisine et consommables nécessaires aux Unités de Préparations Culinaires (UPC), restaurants scolaires, crèches et à la Direction Animation Jeunesse et Loisirs (DAJL) - 2 lots
Procédure adaptée en application de l'article 28 du CMP.
Marché fractionné à bons de commande en application de l’article 77 du Code des Marchés Publics pour une durée de un an reconductible une fois, attribué en deux lots séparés.
Le Représentant du pouvoir adjudicateur a retenu les entreprises suivantes :
Pour le lot n° 1 : Matériel de cuisine et consommables nécessaires aux UPC, restaurants Scolaires et crèches Marché N°14-175PA
CENTRAL DIFFUSION
12 rue Hector Guimard 63800 COURNON
Le marché est conclu pour :
- un montant minimum annuel : 15 000 € HT
- un montant maximum annuel : 97 400 € HT
Pour le lot n° 2 : Matériel de cuisine nécessaire à la DAJL
Marché N°14-176PA
CENTRAL DIFFUSION
12 rue Hector Guimard 63800 COURNON
Le marché est conclu pour :
- un montant minimum annuel : 2 000 € HT
- un montant maximum annuel : 6 000 € HT
2. Achat de pièces détachées pour véhicules - 14 lots
Procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles 33, 57 à 59 du CMP. Marché fractionné à bons de commande en application de l’article 77 du Code des Marchés Publics pour une durée d'un an reconductible trois fois, attribué en lots séparés.
9 La Commission d'Appel d'Offres dans sa séance du 16 juin 2014 a retenu les entreprises suivantes :
Pour le lot n° 1 : Pièces de rechange compatibles avec les véhicules Peugeot Marché N° 14-212
ABCIS Centre
Concessionnaire PEUGEOT
63017 CLERMONT-FERRAND Cedex 2
Pour un montant résultant de la simulation de 4 130,67 € HT
Estimation du service : 4 500 € HT
Le marché est conclu sans montant mini ni maxi
Pour le lot n° 2 : Pièces de rechange compatibles avec les véhicules Citroën La consultation est déclarée infructueuse
Pour le lot n° 3 : Pièces de rechange compatibles avec les véhicules Renault VL La consultation est déclarée infructueuse
Pour le lot n° 4 : Pièces de rechange compatibles avec les véhicules Renault VI Marché N° 14-213
FAURIE AUVERGNE SAS
63170 AUBIERE
Pour un montant résultant de la simulation de 10 879,02 € HT
Estimation du service : 13 000 € HT
Le marché est conclu sans montant mini ni maxi
Pour le lot n° 5 : Pièces de rechange compatibles avec les véhicules Ford
La consultation est déclarée infructueuse
Pour le lot n° 6 : Pièces de rechange compatibles avec les véhicules Fiat
La consultation est déclarée infructueuse
Pour le lot n° 7 : Pièces de rechange compatibles avec les véhicules IVECO Marché N° 14-214
MARTENAT AUVERGNE
63100 CLERMONT-FERRAND
Pour un montant résultant de la simulation de 1 849,48 € HT
Estimation du service : 2 000 € HT
Le marché est conclu sans montant mini ni maxi
Pour le lot n° 8 : Pièces de rechange compatibles avec les véhicules NISSAN La consultation est déclarée infructueuse
Pour le lot n° 9 : Pièces de rechange compatibles avec les matériels de nettoiement CMAR Marché N° 14-215
CMAR
49430 DURTAL
Pour un montant résultant de la simulation de 4 227,38 € HT
Estimation du service : 4 700 € HT
Le marché est conclu sans montant mini ni maxi
10 Pour le lot n° 10 : Pièces de rechange compatibles avec les matériels de nettoiement MATHIEU YNO Marché N° 14-216
3D Dominique Declercq Distribution
62000 ARRAS
Pour un montant résultant de la simulation de 4 003,18 € HT
Estimation du service : 4 100 € HT
Le marché est conclu sans montant mini ni maxi
Pour le lot n° 11 : Pièces de rechange compatibles avec les véhicules Piaggio Marché N° 14-217
MARTENAT AUVERGNE
63100 CLERMON-FERRAND
Pour un montant résultant de la simulation de 3 963,48 € HT
Estimation du service : 4 000 € HT
Le marché est conclu sans montant mini ni maxi
Pour le lot n° 12 : Pièces pour entretien et réparation deux-roues
Marché N° 14-218
MOTO PLUS
6363170 AUBIERE
Pour un montant résultant de la simulation de 1 742,38 € HT
Estimation du service : 2 000 € HT
Le marché est conclu sans montant mini ni maxi
Pour le lot n° 13 : Pièces pour entretien et réparation matériel Travaux Publics Marché N° 14-219
JCB Matwork Concessionnaire
63050 CLERMONT-FERRAND Cedex
Pour un montant résultant de la simulation de 889,98 € HT
Estimation du service : 1 000 € HT
Le marché est conclu sans montant mini ni maxi
Pour le lot n° 14 : Balais, manches à air et joints pour matériel de nettoiement Marché N° 14-220
SOVB Sté Ouest Vendée Balais
79500 ST MARTIN LES MELLE
Pour un montant résultant de la simulation de 12 871,86 € HT
Estimation du service : 14 000 € HT
Le marché est conclu sans montant mini ni maxi
3. Marché à bons de commande de matériaux de construction pour la Direction de l'Espace Public.
Exposé des Motifs :
La présente consultation concerne l’achat de regards en fonte de voirie et de fourreaux plastiques nécessaires à la Ville, afin d’assurer la modernisation et l’entretien de ses réseaux d’éclairage public et de signalisation lumineuse.
11 La Commission d'Appel d'Offres dans sa séance du 16 juin 2014 a attribué les marchés aux entreprises suivantes :
Marché à procédure d'appel d’offres ouvert soumis aux dispositions des articles 33 3ºal et 57 à 59 du Code des Marchés Publics.
Lot n° 1 Fontes de voirie
Marché n° 14-210
Durée : 1 an renouvelable 3 fois
Titulaire : PUM PLASTIQUE SAS
4 rue René Francart
51684 REIMS
Montant minimum annuel : 10 000 € HT
Montant maximum annuel : 40 000 € HT
Lot n° 2 Fourreaux plastiques
Marché n° 14-211
Durée : 1 an renouvelable 3 fois
Titulaire : PUM PLASTIQUE SAS
4 rue René Francart
51684 REIMS
Montant minimum annuel : 6 500 € HT
Montant maximum annuel : 26 000 € HT
III – L’achat de services
1. Prestations de maintenance, de formation et d'assistance sur le progiciel CORIOLIS et les modules connexes
Marché négocié sans publicité ni mise en concurrence pour des raisons techniques et de droits d'exclusivité en vertu de l'article 35.II.8 du Code des Marchés Publics - Marché ordinaire.
Marché N° 14-145N
Durée : 1 an reconductible trois fois
Le Représentant du pouvoir adjudicateur a retenu l'entreprise suivante :
BULL SAS, rue Jean Jaurès, BP68 - 78340 LES CLAYES-SOUS-BOIS
Le marché est conclu pour :
- un montant annuel forfaitaire de maintenance de 19 337,56 € HT
- un montant maximum annuel de 45 000 € HT pour la partie de prestations à bons de commande - soit un montant maximum total annuel de 64 337,56 € HT.
12 Location et entretien de tenues professionnelles et linge de cuisine pour les restaurants scolaires, les unités de préparation culinaire et les crèches collectives de la Ville
Le marché concerne la mise à disposition, le lavage, l'entretien, la distribution et la reprise des tenues professionnelles et de linge de cuisine dans les restaurants scolaires et les UPC de la ville de Clermont-Ferrand.
Ces prestations comprennent :
- l’achat des tenues par le titulaire qui les remet à chaque agent après avoir fait les essayages et les retouches nécessaires,
- l’écussonnage (logo de la Ville) et le code barre des tenues professionnelles, - l’achat du linge de cuisine mis à disposition dans les sites,
- la mise à disposition de réceptacles pour le stockage du linge sale sur sites, - l’enlèvement et la distribution,
- le nettoyage et l’entretien,
- le suivi clientèle.
Appel d'offre européen ouvert, pour 3 ans ferme.
Montant minimum : 280 000 € HT
Montant maximum : 700 000 € HT
La Commission d'Appels d'Offre du 16 juin 2014 a retenu l'entreprise suivante :
INITIAL SERVICES TEXTILES
Rue Henry Becquerel - ZI Artière
63110 Beaumont
Montant minimum : 280 000 € HT
Montant maximum : 700 000 € HT
Marché n°14-208
Il vous est proposé d'autoriser, en accord avec votre commission, Monsieur le Maire ou son représentant à signer les marchés avec les entreprises retenues ainsi qu'à procéder à leur résiliation si nécessaire en fonction des conditions d'exécution.
13 DELIBERATION
Les propositions mises aux voix sont adoptées à l’unanimité et converties en délibération.
Pour ampliation certifiée conforme.
Fait à Clermont-Ferrand, le 04 juillet 2014
Pour Le Maire et par délégation,
La Première Adjointe,
Françoise NOUHEN
14