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Arrêté - A2023 26 UTILISATION DOMAINE PUBLIC APE CHENEX
Déliberation - D2025 44
unknown - A2025 83
unknown - A2025 96
Arrêté - A2025 44
Document publié le Mardi 27 mai 2025 par la commune de Chênex.
Lien du pdf (Arrêté - A2025 44)
Thèmes du document : Concurrence, Bois et produits du bois, Éducation,
Département de la HAUTE-SAVOIE
Arrondissement de SAINT-JULIEN
Commune de CHÊNEX
ARRETE N° 2025 44
ARRETE MUNICIPAL RELATIF A L'UTILISATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL
LE MAIRE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L2212-1 et suivants,
VU le Code de la voirie routière,
VU le Code de commerce,
VU la demande en date du 27 mai 2025, par laquelle Madame Elodie VALLENTIEN, Présidente de l’association « Écoles des Chênes » sollicite l'autorisation d'occuper le domaine public communal en vue de la Fête de l’école le
Arrêté
Article 1 : Madame Elodie VALLENTIEN, Présidente de l’association « Écoles des Chênes » est autorisée à occuper,
- le terrain de foot,
- la plaine de jeux ;
- les chapiteaux
à l’occasion de la fête de l’école organisée le Samedi 28 juin 2025.
Article 2 : La présente autorisation est accordée à titre gratuit, précaire et révocable. Elle est personnelle et incessible.
Article 4 : Le permissionnaire veillera à conserver le domaine public en parfait état de propreté pendant la période d'occupation. En cas de détérioration et dégradation ou de salissures
constatées, la Commune fera procéder aux travaux de remise en état aux frais exclusifs du
permissionnaire.
Article 5 : La présente autorisation est révocable à tout moment, sans indemnité, en cas de non-
respect par le permissionnaire des conditions précitées, des dispositions de l'arrêté préfectoral susvisé ou pour toute autre raison d'intérêt général.
Article 6 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Sous-Préfet de Saint-Julien-en-Genevois
- Monsieur Commandant de gendarmerie de Saint-Julien-en-Genevois
Fait à Chêne, le 27.05.2025
Le Maire,
Pierre-Jean CRASTES
Télétransmis en Sous-Pref le :
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