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Acte - A2025 54
Arrêté - A2025 107
Arrêté - A2025 62
Document publié le Mardi 2 octobre 2018 par la commune de Chênex.
Lien du pdf (Arrêté - A2025 62)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Bois et produits du bois,
COMMUNE DE CHENEX - 74520
Nature de l'acte : 2.2 - Droit d'occupation ou d'utilisation des sols Feuillet n° |! 2025- |
ARRÊTÉ MUNICIPAL N° 2025-
accordant une déclaration préalable
au nom de la commune de Chênex
_ Demande de DECLARATION PREALABLE n° : DP0740692500009
| Déposée le 03/04/2025 Surf, de plancher : /
Complétée le 17/06/2025 |
Par COURVOISIER ENR Surf. terrain : 1228 m°
|__ Représenté par 4 COURVOISIER François |
Demeurant 95 Rue de l'Eglise Cadastre : ZA-0043
74890 Bons-en-Chablais _ E _ |
Adresse travaux 170 CHEMIN DE LA TUILIERE Description : Installation de panneaux 74520 Chenex photovolaïque sur toiture.
Le Maire de Chênex,
VU la demande susvisée,
VU le Code de l'Urbanisme, en particulier le livre IV relatif aux constructions, aménagements et démolitions, VU le Plan Local d'Urbanisme approuvé le 2 octobre 2018, modifié le 18 octobre 2022, et notamment le règlement de la zone UC,
ARRÊTE
Article 1 : Il n’est pas fait opposition aux travaux objet de la déclaration préalable susvisée.
CHENEX, le 30 juin 2025
Pour le Maire,
La 2ème Adjointe,
Marianne BAYAT-RICARD
A 4° service d'urbanisme
Télétransmis : le [I | D " Affiché : le à ‘ | à