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unknown - Communauté d'agglomération - Valence Romans Agglo
unknown - Communauté d'agglomération - Valence Romans Agglo - 2023.05.23 PV CM 11
Document publié le Mardi 23 mai 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Valence Romans Agglo - 2023.05.23 PV CM 11)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne,
PROCÈS-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
25
MAI
2023
Présents
(16)
:
Hélène
BOULAS,
Sébastien
CARRE,
Christine
CAUSSE-LAMBERT,
Laetitia
CHALLANCIN,
Bernard
CROZAT,
Christian
DIDIER,
Christine
FIGUET,
Marie-Jo
JEAN,
Carole
De
JOUX,
Pascal
PEREZ,
Catherine
RISSOAN,
Olivier
ROCHAS,
Sylvie
ROUVIER,
Maud
SARMEO,
Alain
TERRAIL,
Laurent
TERRAIL
Absents
ayant
donnés
pouvoir
(5)
: Régis
MARCEL
(procuration
à
Hélène
BOULAS),
Amélie
RAVEL
{procuration
à
Laurent
TERRAIL),
Isabelle
VATANT
(procuration
à
Olivier
ROCHAS),
Danielle
JOLLAND
(procuration
à
Marie-Jo
JEAN),
Joseph
PERROUD
(procuration
à Sylvie
ROUVIER)
Secrétaire
de
séance
: Laurent
TERRAIL,
assisté
de
Simon
TERRAIL,
Directeur
général
des
services.
La
séance
est
ouverte
à
19h37
et
le
quorum
constaté
Le
Procès-Verbal
de
la séance
du
30
mars
2023
est
approuvé
à
l’unanimité
Arrivée
de
Vincent
CAUSSE
à
19h45
Délibération
n°230525-01
/
Modification
du
règlement
intérieur
du
conseil
municipal
Olivier
ROCHAS
rappelle
qu’en
application
de
l’article
L.
2121-8
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
dans
les
communes
de
1
000
habitants
et
plus,
le
conseil
municipal
établit
son
règlement
intérieur
dans
les
six mois
qui
suivent
son
installation.
Lors
de
la séance
du
10 juin
2021,
le conseil
municipal
de
la commune
de
Montmeyran
a adopté
son
règlement
intérieur.
Suite
à la réforme
des
règles
de
publicités,
d’entrée
en
vigueur
et
de
conservation
des
actes
pris
par
les
collectivités
territoriales
et
leurs
groupements,
entrée
en
vigueur
au
1°
juillet
2022,
il convient
de
mettre
en
conformité
ce règlement
intérieur
avec
les
nouvelles
dispositions.
Marie-Jo
JEAN
présente
les
nouvelles
dispositions.
La
réforme
supprime
tout
d’abord
le
compte
rendu
des
séances
des
assemblées
délibérantes
des
communes,
EPCI
et syndicats
mixtes
fermés.
Il
est
ainsi
proposé
de
supprimer
le
4.1
du
règlement
intérieur
portant
sur
le
compte
rendu
sommaire. La
réforme
prévoit
ensuite
la
création
d’une
liste
des
délibérations
de
l’organe
délibérant.
La
liste
des
délibérations,
qui
remplace
le
compte
rendu
des
séances
du
conseil
municipal
à compter
du
1*
juillet
2022,
a
pour
objet
d’assurer
l’information
rapide
du
public
sur
l’activité
de
l’organe
délibérant.
La
liste
des
délibérations
examinées
par
le
conseil
municipal
doit
être
affichée
à
la
mairie
et
publiée
sur
le
site
internet
de
la
commune,
lorsqu'il
existe,
dans
un
délai
d’une
semaine
à
compter
de
l’examen
de
ces
délibérations
par
le conseil
municipal.
Par
ailleurs
les
délibérations
sont
obligatoirement
signées
à
la
fois
par
le
maire
et
par
le
ou
les
secrétaires
de
séance,
avant
leur
transmission
au
contrôle
de
légalité
et avant
leur
publication.
Il est ainsi
proposé
de
compléter
le 4.2
du
règlement
intérieur
qui
devient
4.1.
Autre
modification
le
procès
verbal
de
chaque
séance
est
signé
par
le
président
et
le
secrétaire
de
séance.
Le
procès
verbal
doit
être
signé
une
fois
qu'il
a été
approuvé,
c’est
à dire
lors
de
la
séance
suivante,
Si
le
secrétaire
de
séance
n’est
pas
présent
lors
de
la
séance
suivante,
il
sera
considéré
comme
définitivement
approuvé
à la date
de
la signature
par
le secrétaire
de
séance
et par
le maire.
Il est ainsi
proposé
de
compléter
le 4.3
du
règlement
intérieur
qui
devient
4.2. Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
:
-
APPROUVE
les
modifications
du
règlement
intérieur
Sens
du
vote
Conseillers-ères
présent-e-s
17
Conseillers-ères
représenté-e-s
5
Ayant
voté
pour
22
Ayant
voté
contre
0
S’étant
abstenu-e-s
0
Arrivée
Florent
FAUCHERY
à
19h40
Délibération
n°230525-02
/ Composition
des
commissions
municipales
Olivier
ROCHAS
rappelle
que
le conseil
municipal
dispose
d’une
totale
liberté
pour
mettre
en place
des
commissions
qui
sont
composées
uniquement
d’élus.
Par
délibération
du
15
juillet
2020,
6
commissions
municipales
avaient
été
créées.
Ces
instances
sont
des
commissions
d’étude.
Elles
émettent
de
simples
avis
et
peuvent
formuler
des
propositions
mais
ne
disposent
d’aucun
pouvoir
propre,
le
conseil
municipal
étant
le seul
compétent
pour
régler,
par
ses
délibérations,
les
affaires
de
la commune. Olivier
ROCHAS
explique
la
nécessité
d’actualiser
la
composition
des
commissions
municipales
suite
à
la
modification
du
tableau
conseil
municipal
en
date
du
5
avril
2023
et
présente
la
composition
des
différentes
commissions
municipales.
Vincent
CAUSSE
demande
pourquoi
le Maire
ne
fait parti
d’aucune
commission.
Olivier
ROCHAS
lui répond
que
le Maire
est président
de
chacune
des
commissions.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
:
- __ DECIDE
de
créer
une
commission
municipale
Sobriété
énergétique
-
APPROUVE
la composition
des
commissions
municipales
comme
suit
:
Commissions
municipales
Membres
désignés
Commission
finances,
économie
|
Isabelle
VATANT,
Régis
MARCEL,
Bernard
et
administration
générale
CROZAT,
Marie-Jo
JEAN,
Carole
de
JOUX,
Joseph
PERROUD,
Amélie
RAVEL,
Sylvie
ROUVIER,
Laurent
TERRAIL,
Laetitia
CHALLANCIN,
Sébastien
CARRE
Commission
affaires
sociales,
Isabelle
VATANT,
Bernard
CROZAT,
Sébastien
enfance
et jeunesse
CARRE,
Catherine
RISSOAN,
Danielle
JOLAND,
Christian
DIDIER,
Christine
FIGUET,
Christine
CAUSSE
LAMBERT
Commission
information,
Régis
MARCEL,
Hélène
BOULAS,
Christine
communication,
transition
CAUSSE-LAMBERT,
Vincent
CAUSSE,
Laetitia
écologique
CHALLANCIN,
Maud
SARMEO,
Christine
FIGUET,
Laurent
TERRAIL
Commission
urbanisme
et
Amélie
RAVEL,
Carole
de
JOUX,
Florent
aménagement
FAUCHERY,
Régis
MARCEL,
Laurent
TERRAIL Commission
travaux,
bâtiments,
| Laurent
TERRAIL,
Pascal
PEREZ,
Alain
TERRAIXL,
voiries,
réseaux
Vincent
CAUSSE,
Sébastien
CARRE,
Marie-Jo
JEAN,
Hélène
BOULAS,
Danielle
JOLLAND
Commission
vie
quotidienne,
Sylvie
ROUVIER,
Christine
FIGUET,
Danielle
animation,
associations
JOLLAND),
Catherine
RISSOAN,
Marie-Jo
JEAN,
Joseph
PERROUD,
Maud
SARMEO
Commission
Sobriété
Hélène
BOULAS,
Vincent
CAUSSE,
Régis
énergétique
MARCEL,
Alain
TERRAIL,
Laurent
TERRAIL,
Laetitia
CHALLANCIN,
Florent
FAUCHERY
Sens
du
vote
Conseillers-ères
présent-e-s
18
Conseillers-ères
représenté-e-s
S
Ayant
voté
pour
23
Ayant
voté
contre
0
S’étant
abstenu-e-s
0
Délibération
n°230525-03
/ Création
de
groupes
de
travail
La
mise
en
place
de
groupes
de
travail
s’inscrit
dans
la
politique
de
la
municipalité
en
matière
de
démocratie
participative
et
de
concertation
avec
les
Montmeyranaises
et
les
Montmeyranais.
Ces
groupes
de
travail
sont
créées
en
fonction
des
besoins
de
chaque
commission
municipale
pour
apporter
des
avis
consultatifs.
Olivier
ROCHAS
établit
la liste
des
groupes
de
travail
déjà
créés :
-
Plan
de
Montmeyran
: 10 juillet
2020
Jardins
partagés
: 10 juillet
2020
-
Marché
d’été
: 10 juillet
2020
- __
Noël
des
ainés
: 24
septembre
2020
- _ Compost
de
quartier
: 24
septembre
2020
Mobilités
: 24
septembre
2020
Ambroisie
: 10
avril
2021
Zéro
déchet
: 10
juin
2021
Patrimoine
: 10
juin
2021
Seniors
/ aidants
/ ainés
: 10
juin
2021
-
Espace
de
gratuité
: 27
octobre
2022
1
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
:
-
DECIDE
de
la création
d’un
nouveau
groupe
de
travail
«
Sentiers
» dans
le cadre
de
la
commission
information,
communication,
transition
écologique
-
DECIDE
de
la clôture
du
groupe
de
travail
« Plan
de
Montmeyran
»
Sens
du
vote
Conseillers-ères
présent-e-s
18
Conseillers-ères
représenté-e-s
9
Ayant
voté
pour
23
Ayant
voté
contre
0
S’étant
abstenu-e-s
0 Délibération
n°230525-04
/ Convention
d'accompagnement
vers
l’intégration
au
réseau
des
ENS
Drômois
Olivier
ROCHAS
rappelle
que
le
15
décembre
2022,
le
conseil
municipal
avait
donné
son
accord
de
principe
pour
que
la
commune
s'engage
dans
la
labellisation
des
coteaux
en
espaces
naturels
sensibles
(ENS).
Hélène
BOULAS
rappelle
que
le
site
des
Pelouses
sèches
de
Montmevyran
a
fait
l’objet
d’études
menées
par
la
« collectivité
»
démontrant
la
richesse
et
les
enjeux
de
préservations
et
d'ouverture
au
public
du
site.
Hélène
BOULAS
présente
le
projet
de
convention
tripartite
entre
la
Commune,
Valence
Romans
Agglomération
et
le
Département
de
la
Drôme.
Elle
synthétise
les
engagements
clés
de
ce
conventionnement : - Disposer
d’une
expertise
pour
la gestion
du
site
;
- D'augmenter
les
connaissances
du
site
;
- Réunir
le comité
de
gestion
une
fois
par
an
et
définir
avec
ce
comité
des
objectifs
de
gestion ;
- Cofinancer
les
mesures
de
gestion :
- Gérer
le
site
en
tant
qu'Espace
Naturel ;
-
De
prévoir
des
conventionnements
avec
les
propriétaires
privés
et/ou
les
exploitants
sur
les
parcelles
faisant
l’objet
de
mesures
de
gestion
;
- Rendre
un
bilan
annuel
au
Département.
l’Agglomération
accompagnera
dans
la
réalisation
des
études
nécessaires
et
dans
la
rédaction
du
dossier
de
candidature
au
titre
des
ENS.
Le
Département
apporte
des
aides
techniques
et
un
soutien
financier.
Hélène
BOULAS
précise
que
les
propriétaires
privées
disposant
de
parcelles
sur
le
site
peuvent
bénéficier
eux
aussi
de
financement
du
Département
à
condition
de
l'existence
d'un
conventionnement
avec
la
commune.
Carole
DE
JOUX
demande
quelle
est
la
durée
de
la
phase
préparatoire.
Hélène
BOULAS
explique
qu’il
faut
obtenir
la finalisation
du
plan
de
gestion.
L'objectif
initial
de
fin
2023
sera
plutôt
reporté
à
mi
2024.
Catherine
RISSOAN
demande
si
tous
les
propriétaires
sont
au
courant
du
projet
de
labellisation.
Hélène
BOULAS
répond
que
pour
le
moment
il n'y
a
pas
eu
de
communication
large.
Est
envisagée
une
réunion
d'information
à
l'automne
auprès
des
différents
propriétaires.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
-
APPROUVE
la
convention
d'accompagnement
vers
l'intégration
au
réseau
des
ENS
Drômois
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
ladite
convention
et tous
actes
afférents.
Sens
du
vote
Conseillers-ères
présent-e-s
18
Conseillers-ères
représenté-e-s
|
5
Ayant
voté
pour
23
Ayant
voté
contre
0
S'étant
abstenu-e-s
0 Délibération
n°230525-05
/ Demande
de
subvention
au
titre
du
Fonds
Interministériel
de
Prévention
de
la
Délinquance
(FIPD)
Olivier
ROCHAS
rappelle
que
lors
du
vote
du
budget,
le
principe
du
changement
du
grillage
de
l'école
élémentaire
a
été
acté.
Ces
travaux
pourraient
faire
l’objet
d’un
subventionnement
de
l’Etat
par
le
biais
du
FIDP.
Olivier
ROCHAS
présente
le
plan
de
financement
prévisionnel.
Sébastien
CARRE
demande
quand
les
travaux
de
remplacement
du
grillage
pourront
être
entrepris.
Simon
TERRAIL
précise
qu'il
faudra
obtenir
au
préalable
l'accord
de
financement
avant
d'intégrer
ce
chantier
de
le
plan
de
charges
des
services
techniques.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
:
-
AUTORISE
le maire
à demander
cette
subvention
et à signer
tous
actes
afférents
- _
APPROUVE
le plan
de
financement
de
l’opération
suivant
Montant
des
travaux
Financements
Subvention
2878
€
3602
€
Auto-financement
724€
Sens
du
vote
Conseillers-ères
présent-e-s
18
Conseillers-ères
représenté-e-s
5
Ayant
voté
pour
23
Ayant
voté
contre
0
S’étant
abstenu-e-s
0
Tirage
au
sort
des
jurés
d'assises
Olivier
ROCHAS
explique
qu’il
convient
d'effectuer
le tirage
au
sort
public
des
jurés
d'assises.
Pour
rappel,
un
juré
est
un
citoyen
tiré
au
sort
sur
les
listes
électorales
pour
siéger
à
la
cour
d'assises.
I]
participe
aux
côtés
des
magistrats
professionnels
au
procès
des
personnes
accusées
de
crime :
Infraction
la
plus
grave
punissable
par
une
peine
de
prison.
En
vertu
de
l’article
L261
du
Code
de
procédure
pénale,
«
dans
chaque
commune,
le
maire,
en
vue
de
dresser
la
liste préparatoire
de
la liste
annuelle,
tire
au
sort
publiquement
à partir
de
la liste
électorale
un
nombre
de
noms
triple
de
celui fixé
par
l'arrêté
préfectoral
pour
la
circonscription
».
Le
nombre
des
personnes
à tirer
au
sort
pour
la commune
de
Montmeyran
est
de
six
électeurs
âgés
de
23
ans
au
moins.
Questions
et
informations
diverses
Maud
VEYRIER
présente
l'appel
à
projet
visant
à
la
création
d’un
équipement
sportif
dans
le
cadre
du
«
Plan
5000
terrains
».
Elle
sollicite
l’avis
des
membres
du
conseil
sur
la
nature
de
l'équipement
à
créer.
Les
débats
portent
autour
de
deux
options :
la
création
d’un
skatepark
ou
d’un
city
stade.
Le
sujet
sera
abordé
lors
d’une
réunion
de
la
commission
vie
quotidienne
ouverte
à
tous
les
élus
souhaitant
participer
au
projet. Sébastien
CARRE
annonce
que
l'audit
énergétique
du
groupe
scolaire
vient
d’être
réalisé
et
que
les
résultats
seront
bientôt
diffusés.
Marie-Jo
JEAN
interpelle
sur
l’indisponibilité
des
toilettes
publiques
du
village
suite
à
dégradation
et
invite
à
se
renseigner
sur
les
toilettes
publiques
qui
ont
été
installés
sur
la
commune
de
Beaumont
les
Valence.
Catherine
RISSOAN
annonce
qu’une
réunion
publique
de
présentation
de
la
mutuelle
communale
se
déroulera
le
12
juin
à
18h.
Carole
DE
JOUX
rappelle
la venue
lors
de
ce
week
end
de
Pentecôte
de
nos
amis
allemands
dans
le
cadre
du
jumelage.
Sylvie
ROUVIER
annonce
la
victoire
de
la
commune
pour
le
concours
Mon
beau
Village
Drômois
organisé
par
le
Dauphiné
Libéré.
La
commune
est
ainsi
qualifiée
pour
le
concours
régional.
La
remise
du
prix
sera
organisée
le
mardi
6 juin.
Sébastien
CARRE
annonce
que
le
mardi
6
juin
le
passage
des
enfants
de
l’école
de
Sauzet
dans
le
cadre
de
la TDV.
Bernard
CROZAT
annonce
l'accord
de
financement
de
la
Conférence
des
Financeurs
de
la
Drôme
suite
au
dépôt
d’une
demande
de
subvention
concernant
un
spectacle
AVC.
Christine
CAUSSE
LAMBERT
annonce
le
projet
d’un
second
créneau
d'ouverture
de
la
Redonnerie
le
mercredi
soir
mais
uniquement
pour
les
retraits.
Olivier
ROCHAS
annonce
les
prochaines
séances
du
conseil
municipal
:
- le
mardi
4 juillet
à
19h30
- le jeudi
14
septembre
à
19h30
- le jeudi
9
novembre
à
19h30
La
séance
est
levée
à
21h04
Le
Maire
Olivier
ROCHAS
Le
Secrétaire
de
séance
Laurent
TERRAIL