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unknown - Communauté d'agglomération - Valence Romans Agglo
unknown - Communauté d'agglomération - Valence Romans Agglo - 2025.07.08 PV CM
Document publié le Jeudi 30 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Valence Romans Agglo - 2025.07.08 PV CM)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Démocratie,
|
PROCÈS-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
08
JUILLET
2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
08
juillet,
le
Conseil
municipal
de
la
Commune
de
MONTMEYRAN,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
dans
la
salle
du
conseil
municipal,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Regis
MARCEL,
2" adjoint.
Nombre
de
conseillers
municipaux
en
exercice
: 23
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: Le 03
juillet
2025
Présents
(19)
: Hélène
BOULAS,
Sébastien
CARRE,
Christine
CAUSSE-LAMBERT,
Vincent
CAUSSE,
Bernard
CROZAT,
Christian
DIDIER,
Christine
FIGUET,
Marie-Jo
JEAN,
Danielle
JOLLAND,
Carole
de
JOUX,
Régis
MARCEL,
Pascal
PEREZ,
Joseph
PERROUD,
Amélie
RAVEL,
Bernard
RISSOAN,
Catherine
RISSOAN,
Sylvie
ROUVIER,
Alain
TERRAIL,
Laurent
TERRAIL Absents
ayant
donnés
pouvoir
(2)
: Laetitia
CHALLANCIN
(procuration
à Régis
MARCEL),
Florent
FAUCHERY
(procuration
à Sébastien
CARRE)
Absents
(2)
: Olivier
ROCHAS
(excusé),
Maud
SARMEO
La
séance
est
ouverte
à
19h35
et
Le
quorum
constaté.
Danielle
JOLLAND
est
désignée
secrétaire
de
séance,
assistée
par
Simon
TERRAIL,
Directeur
Général
des
Services.
Le
Procès-Verbal
de
la
séance
du
27
mars
2025
est
approuvé
à
l’unanimité.
| Installation
d’un
nouveau
conseiller
municipal
suite
à démission
Régis
MARCEL
informe
qu’en
date
du
28
mai
2025,
Madame
Isabelle
VATANT,
1°
adjointe,
a
adressé
un
courrier
à
Monsieur
Le
Préfet
de
la
Drôme
pour
lui
faire
part
de
sa
demande
de
démissionner
de
ses
fonctions
de
première
adjointe
ainsi
que
du
conseil
municipal.
Cette
demande
a
été
accepté
par
Monsieur
Le
Préfet
par
courrier
notifié
à
l’intéressée
le
24
juin
2025,
entrainant
une
vacance
au
sein
du
conseil
municipal
et
du
poste
de
1°"°
adjointe. Amélie
RAVEL
donne
lecture
d’une
lettre
de
Madame
Isabelle
VATANT
à
destination
des
élus
du
conseil
municipal
de
Montmeyran.
Après
un
tour
de
table
où
plusieurs
élus
réagissent
à
cette
démission,
Régis
MARCEL
expose
que
conformément
aux
règles
édictées
à
l’article
L270
du
Code
électoral
«le
candidat
venant
sur
une
liste
immédiatement
après
le dernier
élu
est
appelé
à remplacer
le
conseiller
municipal
sur
cette
liste
dont
le
siège
devient
vacant
pour
quelque
cause
que
ce soit ».
Sollicité
par
courrier
en
date
du
24
juin
2025,
Monsieur
Bernard
RISSOAN,
suivant
de
la
liste
« Un
nouvel
élan
pour
Montmeyran
» n’a
pas
manifesté
renoncer
à
son
mandat. Le
conseil
municipal
prend
acte
de
l’installation
de
Monsieur
Bernard
RISSOAN. DELIBERATION
N°2025/28
: Constatation
de
la vacance
du
poste
de
1°*'° adjointe
aux
affaires
sociales
et
élection
d’une
nouvelle
adjointe
Régis
MARCEL
informe
l'assemblée
qu’en
cas
de
remplacement
d’un(e)
adjoint(e)
démissionnaire
le
conseil
municipal
doit
déterminer
si
le/la
nouvel(-le)
adjoint(e)
occupera,
dans
l'ordre
du
tableau,
le
même
rang
que
l'adjoint
démissionnaire
(article
L2122-10
du
CGCT),
les
autres
adjoints
conservant
leur
rang.
À
défaut,
il
élira
le/la
nouvel(-le)
adjoint(e)
qui
occupera
le dernier
poste
d'adjoint.
Ainsi
tous
les
adjoints
situés
en
dessous
du
poste
vacant
remonteront
d'un
rang
dans
l'ordre
du
tableau.
Quand
il y
a
lieu
d’élire
un(e)
seul(e)
adjoint(e)
pour
pourvoir
un
poste
devenu
vacant,
l'élection
se
fait
au
scrutin
secret
et
à
La
majorité
absolue.
Si,
après
deux
tours
de
scrutin
aucun
des
candidats
n’a
obtenu
la
majorité
absolue,
il est
procédé
à
un
troisième
tour
de
scrutin
et
l'élection
a
lieu
à
La
majorité
relative.
En
cas
d'égalité
de
suffrages,
Le
candidat
le
plus
âgé
est
déclaré
élu
(articles
L.
2122-7
et
L.
2122-7-2
du
CGCT).
L’adjoint(e)
doit
être
choisi(e)
parmi
Les
conseillers
de
même
sexe
que
celui
auquel
il est
appelé
à
succéder
(article
L.2122-7-2
du
CGCT).
Il est
à
noter
que
cette
règle
prime
sur
celle
de
l'alternance
paritaire,
ainsi,
en
cas
de
remplacement
en
cours
de
mandat,
il peut
se
trouver
que
la
règle
d’alternance
dans
la
présentation
de
la
liste
ne
soit
plus
respectée,
mais,
en
toute
hypothèse,
un(e)
adjoint(e)
est
nécessairement
remplacé(e)
par
un(e)
élu(e)
du
même
sexe.
Régis
MARCE
propose
que
la
nouvelle
adjointe
rentre
au
5°"
rang
et
que
les
adjoints
en
exercice
remontent
d’un
rang
dans
l’ordre
du
tableau
: Régis
MARCEL
: 1°
adjoint
; Amélie
RAVEL
: 2ème
adjointe
; Laurent
TERRAIL
: 3"
adjoint
; Sylvie
ROUVIER
: 4°
adjointe.
ILest
proposé
également
de
maintenir
le
montant
des
indemnités
fixé
par
délibération
du
11
juin
2020 :
-
Le
Maire
: 30,9%
de
l'indice
brut
terminal
de
la fonction
publique ;
-
Le
1‘ adjoint
: 17,50%
de
l'indice
terminal;
-
Les
autres
adjoints
: 11,60%
chacun
de
l'indice
terminal ;
-
Les
conseillers
délégués
: 3%
chacun
de
l'indice
terminal.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré :
e
CONSTATE
{a
vacance
du
poste
de
1*®° adjointe
suite
à
la
démission
de
Madame
Isabelle
VATANT
;
°
MAINTIEN
le
nombre
d’adjoints
à
5
conformément
à
la
délibération
n°D200528-
02
du
28
mai
2020;
e
DECIDE
de
pourvoir
au
poste
devenu
vacant
en
précisant
que
chaque
élu
de
même
sexe
peut
se
porter
candidat ;
+
DECIDE
que
la
nouvelle
adjointe
élue
occupera
Le
5°"
rang
et
que
les
adjoints
en
exercice
remontent
d’un
rang
dans
l’ordre
du
tableau ;
°
MODIFIE
en
conséquence
le tableau
des
adjoints ;
ee
PROCEDE
à
la
désignation
de
la
nouvelle
adjointe
au
maire
au
scrutin
secret
à
la
majorité
absolue. Sens
du
vote
Conseillers-ères
présent-e-s
19
Conseillers-ères
représenté-e-s
2
Ayant
voté
pour
21
Ayant
voté
contre
0
S'étant
abstenu-e-s
0
ILest
dès
lors
procédé
aux
opérations
de
vote
dans
les
conditions
règlementaires.
Le
Conseil
municipal
a
désigné
deux
assesseurs
: Christine
FIGUET
et
Sébastien
CARRE
Après
un
appel
à
candidature,
il est
procédé
au
déroulement
du
vote.
Madame
Catherine
RISSOAN
porte
sa
candidature.
1°" tour
de
scrutin
-
Nombre
d'élus
votants
: 21
-
Nombre
de
bulletins
trouvés
dans
le
réceptacle
prévu
à
cet
effet
: 21
-
Bulletins
blancs
ou
nuls
: 1
-
Suffrages
exprimés
: 20
Madame
Catherine
RISSOAN
ayant
obtenu
la
majorité
absolue
des
suffrages,
a
été
proclamé
cinquième
adjointe
et
a été
immédiatement
installé.
DELIBERATION
N°2025/29 :
Élection
d’un
correspondant
Défense
Régis
MARCEL
expose
que
suite
à
la
démission
d’Isabelle
VATANT,
il convient
d’élire
un
correspondant
Défense.
Un
correspondant
défense
est
un
élu
du
conseil
municipal,
désigné
par
le
maire
et validé
par
délibération,
chargé
de
faire
Le
lien
entre
La
commune
et
les
institutions
de
défense.
Ce
rôle
a
été
introduit
par
la
circulaire
du
26
octobre
2001,
puis
précisé
par
une
instruction
du
8
janvier
2009,
pour
renforcer
le
lien
armée-nation
au
niveau
local.
IL
informe
et
sensibilise
Les
citoyens
sur
les
questions
de
défense.
Sa
désignation
est
facultative,
mais
fortement
encouragée
dans
Les
communes
de
taille
moyenne
ou
grande.
Le
correspondant
doit
obligatoirement
être
un
élu,
mais
peut
s'appuyer
sur
un
citoyen
bénévole
compétent.
IL collabore
avec
les
autorités
civiles
et
militaires.
Sa
mission,
bien
que
bénévole,
joue
un
rôle
important
dans
la
transmission
des
valeurs
républicaines
et
de
l'esprit
de
défense.
Le
président
de
séance
fait
appel
à
candidatures.
Se
porte
candidat
: Sébastien
CARRE.
Le
président
de
séance
fait
procéder
à
l'élection
du
correspondant.
Sébastien
CARRE
est
élu
à
l'unanimité. DELIBERATION
N°2025/30
: Abrogation
partielle
du
PLU
communal
Amélie
RAVEL
expose
qu’une
abrogation
partielle
du
PLU
(Plan
Local
d'Urbanisme)
signifie
que
seules
certaines
dispositions
où
parties
du
PLU
sont
supprimées
ou
annulées,
tandis
que
le
reste
du
document
reste
en
vigueur.
Concrètement,
cela
peut
concerner:
-
Un
ou
plusieurs
articles
du
règlement
;
-
Certaines
zones
du
zonage;
-
Des
annexes
ou
documents
graphiques
;
-
Un
ou
plusieurs
objectifs
du
PADD
(Projet
d'Aménagement
et
de
Développement
Durable),
s’ils
ne
sont
plus
pertinents.
L’abrogation
partielle
peut
intervenir :
+
à
l'initiative
de
la
collectivité ;
+
à
la
suite
d’une
décision
de
justice
;
|
+
pour
corriger
une
erreur
ou
rendre
le
PLU
compatible
avec
une
norme
supérieure.
L’abrogation
partielle
du
PLU
est
inscrite
à
l’ordre
du
jour
du
conseil
municipal
suite
à
une
décision
du
tribunal
administratif
de
Grenoble
en
date
du
13
juin
2025.
Elle
concerne
le
contentieux
qui
lie
la
Commune
de
MONTMEYRAN
avec
les
époux
MASSOT/MAFHOUD. En
date
du
18
mai
2022,
les
requérants
ont
sollicité
un
recours
gracieux
auprès
du
Maire
de
MONTMEYRAN
pour
lui
demander
de
procéder
à
l’abrogation
partielle
du
PLU
consistant
en
La
modification
du
zonage
des
parcelles
cadastrées
section
AE
n°133
et
n°263
classées
en
zone
naturelle
et forestière.
En
l'absence
d’une
réponse
dans
le
délai
de
2
mois,
une
décision
tacite
de
rejet
est
née
le
19
juillet
2022.
Cette
décision
a
été
attaqué
auprès
du
tribunal
administratif
de
Grenoble. Par
un
jugement
rendu
le
13
juin
2025,
la juridiction
a :
-
_Annulé
la
décision
par
laquelle
Le
maire
de
Montmeyran
a
implicitement
rejeté
la
demande
de
Mme
MASSOT
et
M.
MAHFOUDH
tendant
à
l'inscription
à
l’ordre
du
jour
du
conseil
municipal
l’abrogation
du
PLU
communal
en
tant
qu’il
classe
les
parcelles
cadastrées
AE
n°133
et
263
en
zone
naturelle
;
-
_Enjoint
au
maire
de
Montmeyran
d'inscrire
cette
question
à
l’ordre
du
jour
du
conseil
municipal
dans
le
délai
de
3
mois
courant
à
compter
de
la
date
de
notification
du
jugement
;
-
Condamné
la
Commune
à
leur
verser
la
somme
de
1.500
€
au
titre
des
frais
de
procédure.
Le
Tribunal
administratif
a
considéré
que
le
classement
des
parcelles
concernées
en
zone
N
présentait
une
incohérence
avec
les
objectifs
du
PADD,
portant
notamment
sur
la
limitation
de
l’extension
de
la
zone
constructible
du
village
et
La
favorisation
du
remplissage
des
dents
creuses. Son
raisonnement
s’appuie
exclusivement
sur
le
plan
graphique
auquel
Le
PADD
renvoie
représentant,
en
bleu,
l'enveloppe
constructible
dont
Le
remplissage
doit
être
privilégié.
Les
tènements
litigieux
sont
concernés.
Cela
étant,
la trame
en
question
se
rapporte
aux
sous-objectifs
suivants :
- _
Privilégier
Le
remplissage
de
l’enveloppe
constructible
actuelle
de
La zone
urbaine
-
_Rattacher
les
parcelles
construites
qui
jouxtent
cette
enveloppe.
Tel
n’est
absolument
pas
le
cas
des
parcelles
appartenant
aux
consorts
MAHFOUD-
MASSOT
qui
ne
sont
ni
situés
au
sein
d’une
enveloppe
constructible,
ni
bâtis.
De
la
même
manière,
il ressort
des
documents
d’élaboration
du
PLU :
-
Que
les
tracés
réalisés
sur
Les
plans
graphiques
sont
donnés
à titre
indicatif
-
Une
réelle
volonté
des
personnes
publiques,
notamment
de
la
Préfecture,
de
limiter
la
consommation
d’espace
sur
le territoire.
C’est
au
regard
de
l’ensemble
de
ces
éléments
que
la
Commune
a
décidé
de
faire
appel
du
jugement
rendu
par
Le Tribunal
Administratif.
Dans
l'intervalle,
et
comme
indiqué,
Le jugement
s’accompagne
d’une
injonction
portant
sur
l'inscription
de
la
question
du
classement
des
parcelles
concernées
à l’ordre
du
jour
du
conseil
municipal.
De
fait,
si
la
Commune
doit
inscrire
à
l’ordre
du
jour
la
demande
de
Monsieur
MAHFOUDH
et
de
Madame
MASSOT,
elle
n’a
pas
l'obligation
d’y faire
droit.
En
d’autres
termes,
la
Commune
a
l'obligation
de
convoquer
le
conseil
municipal
afin
d'évoquer
cette
problématique,
sans
pour
autant
modifier
Le
classement
des
parcelles
concernées.
Telle
est
l’objet
de
la
présente
délibération.
Hélène
BOULAS
demande
quelle
est
la
position
du
conseil
juridique
de
la
commune.
Amélie
RAVEL
répond
qu’elle
encourage
la
commune
à
interjeter
appel.
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
municipal
:
-
REJETTE
la
demande
d’abrogation
partielle
du
PLU
en
tant
qu'il
classe
les
parcelles
cadastrées
section
AE
n°133
et
n°263
classées
en
zone
naturelle
et
forestière.
Sens
du
vote
Conseillers-ères
présent-e-s
19
Conseillers-ères
représenté-e-s
2
Ayant
voté
pour
0
Ayant
voté
contre
18
S’étant
abstenu-e-s
3
Christian
DIDIER,
Sylvie
ROUVIER,
Joseph
PERROUD DELIBERATION
N°2025/31:
Approbation
de
la
modification
n°1
du
Plan
Local
d'Urbanisme
(PLU)
de
MONTMEYRAN
Amélie
RAVEL
rappelle
que
la
modification
n°1
du
PLU
de
Montmeyran,
engagée
par
arrêté
du
30
octobre
2024,
a
pour
objets
de :
-
Repérer
2
anciens
bâtiments
en
zone
A
susceptibles
de
changer
de
destination ;
-
Adapter
les
protections
et
l'emplacement
réservé
concernant
le
coteau
au-
dessus
du
village,
afin
de
prendre
en
compte
l’étude
des
pelouses
sèches
réalisée
en
2022;
-
Préserver
le tissu
commercial
du
centre-village
en
instaurant
une
protection
pour
interdire
Le
changement
de
destination
des
commerces ;
-
Délimiter
un
STECAL
pour
permettre
l’évolution
(pour
sa
mise
aux
normes
notamment)
du
centre
de
loisirs
et de
vacances
«Les
chênes
de
Mamré
» implanté
en
zone
naturelle
;
-
Modifier
le
règlement
des
zones
UG
afin
de
prendre
en
compte
leur
raccordement
au
réseau
collectif
d'assainissement
et
encadrer
l’urbanisation
des
tènements
disponibles,
avec
notamment
la
mise
en
place
d’orientations
d'Aménagement
et
de
Programmation.
Suite
à
l'examen
au
cas
par
cas
et
à
l’avis
conforme
de
la
Mission
Régionale
d’Autorité
Environnementale,
il a
été
décidé
de
ne
pas
soumettre
cette
procédure
de
modification
du
PLU
à
évaluation
environnementale.
Conformément
au
code
de
l’urbanisme,
Le
projet
de
modification
n°1
a
été :
-
Notifié
pour
avis
aux
personnes
publiques
mentionnées
aux
articles
L.132-7
et
L.132-9
du
code
de
l’urbanisme,
ainsi
qu’à
la
CDPENAF
;
-
Soumis,
avec
les
avis
reçus
des
personnes
publiques,
à
enquête
publique
du
17/03/2025
au
11/04/2025.
Les
personnes
publiques
ayant
répondu
sont
:
-
La
DDT:
avis
favorable
assorti
d'observations
pour
améliorer
La
densification
des
OAP
de
la
zone
UG,
sauf
justifications
complémentaires,
et
pour
mieux
justifier
l'erreur
matérielle
concernant
des
trames
EBC
remplacée
par
des
trames
« pelouses
sèches
» ;
-
Le
SCOT:
avis
favorable
assorti
de
2
réserves
pour
limiter
strictement
le
développement
du
hameau
des
Petiots
situé
en
dehors
des
enveloppes
urbaines
du
SCOT
et
pour
revoir
Les
OAP
afin
d’atteindre
les
objectifs
du
SCOT
en
matière
de
densité
et typologie
de
logements
à
l'échelle
de
la
commune ;
-
Valence
Romans
Agglo
(VRA)
:
avis
favorable
avec
des
recommandations
concernant
notamment
Les
OAP
et
le
règlement
écrit
;
-
Le
Département
: avis
favorable
assorti
d'observations
;
-
La
Chambre
d'agriculture
:
avis
favorable
avec
une
observation
visant
à
la
densification
des
zones
UG
afin
d'atteindre
les
objectifs
du
SCOT
en
matière
de
densité.
L'avis
des
personnes
publiques
n’ayant
pas
répondu
est
réputé
favorable.
La
CDPENAF
a
également
émis
un
avis
favorable. Le
commissaire
enquêteur
a
émis
un
avis
favorable,
assorti
d’une
réserve
portant
sur
la
mise
en
œuvre
des
OAP
de
la
zone
UG
et
d’une
recommandation
visant
à
réaliser
La
révision
du
PLU
au
plus
tôt
(Rapport
en
annexe
n°3
et
conclusions
en
annexe
n°4)
Cette
réserve
consistant
à demander
que
les
OAP
des
zones
UG
«ne
soient
pas
mises
en
oeuvre
en
l’état
»
n’est
pas
justifiée
autrement
que
par
le fait
que
ces
OAP
ont
fait
l’objet
de
«nombreuses
remarques
et
recommandations
».
IL
a
été
répondu
à
chaque
observation
émise
à
l'enquête
publique
(ces
réponses
figurent
dans
le
rapport
d'enquête)
et,
pour
répondre
aux
remarques
des
personnes
publiques,
il est
proposé
de
compléter
les
justifications
concernant
la
densité
attendue
dans
ces
OAP.
En
outre,
les
zones
UG
sont
déjà
des
zones
constructibles
et
Les
OAP
visent
simplement
à
encadrer
leur
urbanisation
afin
de
conserver
un
cadre
de
vie
de
qualité,
cela
étant
également
un
souhait
exprimé
dans
les
différentes
contributions
à
l'enquête
publique.
Amélie
RAVEL
propose
d’apporter
des
changements
au
dossier
afin
de
prendre
en
compte
les
réserves,
observations
où
recommandations
des
personnes
publiques
consultées
et des
remarques
émises
à l'enquête
publique et
du
commissaire
enquêteur.
Ces
changements
consistent
à
:
1/ Apporter
des
justifications
complémentaires
au
niveau
de
densité
prévu
dans
Les
OAP
des
zones
UG,
en
réponse
aux
réserves
du
SCOT
et
aux
observations
de
la
DDT,
de
la
Chambre
d’agriculture
et
de
VRA.
Les
zones
UG
correspondent
à
3
quartiers
excentrés,
implantés
dans
l’espace
rural,
composés
quasi
exclusivement
d’habitat
individuel
et
dont
Les
équipements
ne
sont
pas
dimensionnés
pour
permettre
l’accueil
d’un
nombre
trop
important
de
constructions
nouvelles
: ces
quartiers
sont
desservis
par
des
voies
communales
non
adaptées
à
une
circulation
significativement
augmentée
et
la
station
d'épuration
qui
dessert
ces
quartiers
depuis
2022
avait
été
dimensionnée
dans
la
perspective
d’une
urbanisation
de
type
pavillonnaire.
L'objectif
de
densité
fixé
par
Le
SCOT
(26
logements/ha
jusqu’en
2026)
est
un
objectif
moyen
à l'échelle
de
La commune
et qui
s’applique
aux
zones
à urbaniser
et aux
emprises
foncières
de
plus
de
3000
m°
en
zones
U.
En
zone
UG,
un
seul
tènement
atteint
tout
juste
3000
m°
(dans
le
secteur
des
Dinas),
Les
autres
tènements
ne
sont
donc
pas
concernés
par
l'objectif
de
densité.
En
outre,
Les
secteurs
dans
ou
à
proximité
du
centre-village
sont
plus
adaptés
à
cette
densification:
proximité
des
équipements
et
services
du
centre
accessibles
plus
facilement
par
les
modes
doux.
Les
opérations
de
construction
autorisées
ou
en
projet
depuis
2017
(Le
SCOT
étant
opposable
depuis
début
2017)
sur
des
tènements
de
plus
de
3000
m°
atteignent
une
densité
moyenne
de
54
logements/ha
avec :
-
18
logements
collectifs
sur
3500
m°
livrés
en
2024
(Les
Genceaux) ;
-
20
logements
en
projet
sur
un
tènement
de
3500
m’,
prévus
en
2026
Cette
densité
compense
La
densité
moindre
exigée
sur
Le secteur
de
3000
m°
en
zone
UG
(10-13
log/ha). 2/
Mieux
démontrer
Le
caractère
d’erreur
matérielle
concernant
les
EBC
remplacés
par
des
pelouses
sèches.
3/
Adapter
l’OAP
les
Dinas
afin
de
rectifier
une
coquille
dans
la
dénomination
d’un
secteur
et
assoubplir
La
rédaction
concernant
la
limitation
des
accès
sur
2
secteurs,
suite
à des
observations
de
VRA
et
des
remarques
à
l'enquête
publique.
4/
Préciser
le
règlement
de
la
zone
N
au
niveau
du
« caractère
de
la
zone
»,
qu’elle
est
concernée
par
une
trame
pelouse
sèche, pour
faire
suite
à
une
observation
de
VRA.
Amélie
RAVEL
précise
que
les
OAP
permettent
de
limiter
Le
collectif.
Régis
MARCEL
indique
également
l'instauration
d’un
coefficient
de
pleine
terre.
Alain
TERRAIL
demande
qui
pilote
l’opération
immobilière
de
20
logements.
Amélie
RAVEL
répond
qu'il
s’agit
d’un
privé.
Alain
TERRAIL
est
surpris
que
les
offices
publics
ne
se
soient
pas
positionnés
et
trouve
cela
dommageable.
Amélie
RAVEL
met
en
avant
le
coût
du
terrain.
Bernard
CROZAT
trouve
aussi
dommage
qu’une
opération
type
«Genceaux»
n’a
pas
été
mise
en
place.
Alain
TERRAIL
regrette
que
le
sujet
de
la
préemption
possible
du
terrain
n'ait
pas
été
débattu
en
conseil
municipal.
Amélie
RAVEL
précise
que
l’opération
concernée,
certes
privés,
est
dédiée
à
des
logements
seniors
et
que
les
opérateurs
sociaux
ont
été
sondé.
Après
en
avoir
délibéré,
Le
conseil
municipal
:
-
DÉCIDE
d’approuver
le
projet
de
modification
n°1
du
PLU
de
Montmeyran,
en
intégrant
Les
changements
proposés ;
-
DIT
que
le
dossier
de
modification
n°1
du
PLU
de
Montmeyran
est
annexé
à
la
présente
délibération ;
-_
DIT
que
le
dossier
de
modification
n°1
du
PLU
de
Montmeyran
est
tenu
à
disposition
du
public
en
mairie
de
Montmeyran ;
-_
INDIQUE
que,
conformément
aux
articles
R.153-20
et
R.153-21
du
Code
de
l'Urbanisme,
la
présente
délibération
fera
l’objet
:
“
d’unaffichage
en
mairie
de
Montmeyran
durant
un
mois ;
“
d’une
mention
de
cet
affichage
dans
un
journal
diffusé
dans
le
département.
Chacune
de
ces
formalités
de
publicité
mentionnera
le
lieu
où
Le
dossier
peut
être
consulté.
-
DIT
que
la
présente
délibération
et les
dispositions
résultant
de
la
modification
du
P.L.U.
seront
exécutoires
après
l’accomplissement
des
mesures
d’affichage
et de
publicité
précitées
et
après
publication
sur
le
portail
national
de
l’urbanisme.
Sens
du
vote
Conseillers-ères
présent-e-s
19
Conseillers-ères
représenté-e-s
2
Ayant
voté
pour
21
Ayant
voté
contre
0
S’étant
abstenu-e-s
0 | DELIBERATION
N°2025/32
:
Modification
du
tableau
des
emplois
Simon
TERRAIL
expose
les
modifications
envisagées
au
sein
des
services
ATSEM
et
périscolaire. Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
municipal
:
-_DECIDE
de
modifier
Le tableau
des
emplois
comme
suit
:
Service
Grade
Quotité
Action
Date
d’effet
(h/sem)
ATSEM
Adjoint
d'animation
31,62
Suppression
1°
septembre
2025
PERI
Adjoint
d'animation
24,02
Suppression
1°
septembre
2025
ATSEM
Adjoint
d'animation
30
Création
1
septembre
2025
ATSEM
Adjoint
d'animation
32,45
Suppression
1%
septembre
2025
ATSEM
Adjoint
d'animation
30
Création
1°
septembre
2025
PERI
Adjoint
d'animation
31
Suppression
1°
août
2025
PERI
Adjoint
d'animation
31
Création
1°
août
2025
principal
de
2°"€
classe
PERI
Adjoint
d'animation
28
Suppression
28
août
2025
PERI
Adjoint
d'animation
28
Suppression
28
août
2025
PERI
Adjoint
d'animation
35
Création
28
août
2025
PERI
Adjoint
d'animation
35
Création
28
août
2025
Sens
du
vote
Conseillers-ères
présent-e-s
19
Conseillers-ères
représenté-e-s
2
Ayant
voté
pour
21
Ayant
voté
contre
0
S'étant
abstenu-e-s
0 DELIBERATION
N°2025/33:
Approbation
d’une
convention
relative
au
fonds
de
concours
pour
la
prise
en
charge
financière
de
l’implantation
de
conteneurs
pour
la
collecte
des
déchets.
Régis
MARCEL
expose
qu’en
date
du
29
juin
2022,
Le conseil
communautaire
de
Valence
Romans
Agglo
a
validé
la
poursuite
du
déploiement
de
la
stratégie
de
collecte,
se
traduisant
selon
Les
communes,
par
une
réduction
de
fréquence
de
collecte
et/ou
par
un
changement
de
mode
de
collecte.
Dans
ce
contexte,
les
communes
de
moins
de
10
000
habitants
d’une
part,
ainsi
que
les
zones
rurales
et
les
centres
contraints
des
communes
de
plus
de
10
000
habitants
d’autre
part,
ont
été
amenés
à opérer
un
changement
de
mode
de
collecte
des
déchets.
C’est
le
cas
pour
La
commune
de
MONTMEYRAN
qui
a
basculé
sur
l’apport
volontaire
à
compter
du
14
décembre
2023.
L’'Agglo
a
défini
une
règle
de
dotation
pour
la
mise
en
place
des
points
d'apport
volontaire
(PAV).
La
règle
de
base
est
l'implantation
de
Conteneurs
semi-enterrés
(CSE)
pour
la
collecte
des
ordures
ménagères
et
de
Conteneurs
aériens
(CA)
pour
la
collecte
du
tri
(emballages-papiers
et
verre)
sur
des
plateformes
dimensionnées
de
telle
sorte
que
la
collecte
des
conteneurs
et
la
dépose
des
déchets
se
fassent
en
toute
sécurité.
Les
communes
peuvent
déroger
à
la
règle
de
base
moyennant
une
participation
financière
par
Le versement
de
fonds
de
concours,
conformément
à l’article
L.5216-5
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
correspond
à
la
prise
en
charge
du
surcoût
engendré
par
les
dérogations
à
la
règle
de
base
définie
par
l’Agglo.
La
commune
de
MONTMEYRAN
a
opté
pour
La
mise
en
place
au
sein
du
site
place
de
la
poste
de
2
CSE
pour
la
collecte
du
tri
emballages
/ papiers
au
lieu
de
2
CA
et
de
1
CSE
pour
la
collecte
du
tri
du
verre
au
lieu
de
1
CA.
Le
montant
restant
à
charge
pour
La
commune
s’élève
donc
à
14
961,37
€.
Afin
de
formaliser
administrativement
la
mise
en
œuvre
de
cette
disposition,
une
convention
doit
être
adoptée
par
Le conseil
municipal
avant
Le
15
juillet
2025.
Après
en
avoir
délibéré,
Le
conseil
municipal
:
-
APPROUVE
le
projet
de
convention
annexée
à
la
présente ;
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire,
ou
son
représentant,
à signer
ladite
convention,
y
compris
toute
annexe,
avenant
où
document
afférent
nécessaire
à sa
mise
en
œuvre ;
Sens
du
vote
Conseillers-ères
présent-e-s
19
Conseillers-ères
représenté-e-s
2
Ayant
voté
pour
21
Ayant
voté
contre
0
S’étant
abstenu-e-s
0 DELIBERATION
N°2025/34:
Demande
de
subvention
auprès
du
Département
de
la
Drôme
pour
La
mise
en
place
d’un
sentier
d’interprétation
au
coteau
Sylvie
ROUVIER
expose
que
lors
de
la séance
du
27
mars
2025
le conseil
municipal
avait
approuvé
une
demande
de
subvention
auprès
de
Valence
Romans
Agglo
au
titre
du
fonds
de
concours
pour
le
petit
patrimoine
non
protégé.
IL s’agit
désormais
d'approuver
une
demande
de
subvention
auprès
du
Département
de
La
Drôme
une
subvention
biodiversité
et
milieu
naturel
dans
le
cadre
du
plan
de
gestion
ENS
du
coteau
de
Montmevyran
à venir.
Sylvie
ROUVIER
rappelle
que
le
projet
consiste
en
la
mise
en
place
de
2
tables
d'orientation
et
de
4
panneaux
AS.
Le
plan
de
financement
prévisionnel
est
Le
suivant :
Dépenses
Montant
HT
|
Recettes
Montant
HT
|
Taux
Fourniture
et | 8871,36€
Commune
4311,41€
30%
pose
de
4
pupitres
A3
et
2
tables d'orientation Réalisation
5000
€
VRA
(fonds
de
| 7185,68€
50%
aquarelles
concours
petit
tables
patrimoine
d'orientation
(X2)
immobilier)
Création
500
€
Département
2874,27
€
20%
graphique pupitres Total
dépenses
|
14371,36
€
Total
recettes
14371,36
€
100
%
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
municipal
:
- __ APPROUVE
le
plan
de
financement
prévisionnel
ci-dessus ;
- __ AUTORISE
Monsieur
Le
Maire
ou
son
représentant
à solliciter
une
demande
de
subvention
auprès
du
Département
de
la
Drôme ;
Sens
du
vote
Conseillers-ères
présent-e-s
19
Conseillers-ères
représenté-e-s
2
Ayant
voté
pour
21
Ayant
voté
contre
0
S’étant
abstenu-e-s
0 DELIBERATION
N°2025/35
: Création
de
jardins
familiaux
-Approbation
du
règlement
intérieur
et
des
modalités
de
gestion
Hélène
BOULAS
rappelle
Le
projet
d'aménagement
de
jardins
familiaux
sur
la
parcelle
communale
longée
par
Le
ruisseau
le
Guillomont.
Elle
présente
les
projets
de
règlement
des
jardins
familiaux
et
de
convention
d'occupation
temporaire
qui
permettront
de
contractualiser
la
relation
avec
les
habitants
qui
souhaiteront
une
parcelle.
Les
jardins
mis
à
disposition
par
La
Mairie
de
Montmeyran
restent
en
pleine
propriété
à la commune.
Les
jardins
familiaux
sont
mis
par
la
mairie
à
La
disposition
sur
la
base
des
critères
cumulatifs
suivants :
e
Être
domicilié
sur
La
commune
de
Montmeyran
;
e
Avoir
au
moins
18
ans;
e
Ordre
d'arrivée
des
demandes
écrites
courrier
ou
courriel
adressées
au
Maire,
et
jusqu’à
épuisement
des
parcelles
disponibles.
Un
comité
de
pilotage
composé
d’un
ou
plusieurs
élus,
d’un
membre
du
CCAS
examine
les
demandes
et
statue
sur
leur
recevabilité.
L’occupation
du
jardin
est
accordée
sous
forme
de
convention
d'occupation
pour
une
durée
d’un
an
tacitement
renouvelable.
Une
parcelle
de
jardin
a
une
surface
d'environ
150m°
et
est
délimitée
par
une
clôture
symbolique.
Elle
dispose
d’un
accès
au
ruisseau.
Les
parties
communes
(chemins
d'accès,
…)
sont
entretenues
par
les
utilisateurs,
selon
des
modalités
décidées
en
commun
et
approuvées
par
le
comité
de
pilotage.
Les
jardiniers
se
prêteront
assistance
pour
Le
maintien
du
bon
ordre
et
l'exécution
des
travaux
d'intérêt
commun.
Aucune
construction
autre
qu'un
abri
à
outil
de
4
m°
ne
sera
acceptée.
L'abri
pourra
être
fourni
par
la
mairie
(dans
La
limite
des
stock
disponibles)
et
devra
être
construit
par
le
bénéficiaire,
avec
l’aide
technique
possible
des
services
techniques
si
besoin.
IL devra
être
entretenu
par
le jardinier
afin
de
le
maintenir
en
bon
état.
Les
jardins
sont
entretenus
par
les
bénéficiaires
dans
le
respect
des
techniques
culturales
de
l’agriculture
biologique
La
parcelle
du
Guillomont
bénéficie
d’une
bonne
situation
pour
l'humidité
du
sol :
la
nappe
est
proche
et
Le
cours
du
Guillomont,
ralenti
par
Les
travaux
de
réaménagement,
humidifie
Le sol.
Il n’y
a
pas
de
forage
sur
le site,
ni
d’accès
à
l’eau
d'irrigation.
Alain
TERRAIL
préfère
que
le
terme
«sous
tirage»
soit
utilisé
plutôt
que
celui
de
« pompage
».
Le
pompage
étant
soumis
à
réglementation
et
à
une
autorisation
préalable
de
la
mairie.
Carole
DE
JOUX
indique
la
nécessité
de
bien
faire
préciser
« dépendance
». Hélène
BOULAS
présente
la grille tarifaire.
Redevance
.
|
|
|
n
Redevance
Caution
Caution
Quotient
familial
annuelle
annuelle
avec
sans
avec
CAF
sans
cabanon
cabanon
cabanon
cabanon
0-359
20
30
40
60
360-564
40
60
80
120
565-677
60
85
100
170
678-900
80
115
100
200
901-1150
100
145
100
200
1151-1500
120
170
100
200
1501-et
au-delà
|
140
200
100
200
Bernard
CROZAT
propose
d’affecter
l’ensemble
des
recettes
au
budget
du
CCAS,
étant
donné
la vocation
sociale
du
projet.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
:
-_
DECIDE
de
la
création
de
jardins
familiaux
et
biologiques
communaux
sur
la
parcelle
cadastrée
ZTO042 ;
-
APPROUVE
le
règlement
intérieur
des
jardins
familiaux
tel
que
présenté
en
annexe
de
la
présente
délibération ;
-
_APPROUVE
{a
grille
tarifaire
des
redevances
annuelles
et
des
cautions,
annexée
au
règlement,
en
fonction
du
quotient
familial
des
usagers;
-_
DECIDE
que
les
recettes
seront
affectées
au
budget
du
Centre
Communal
d’Action
Sociale
de
La
Commune
de
MONTMEYRAN;
-_
DECIDE
que
l’occupation
des
parcelles
se
fera
sur
la
base
d’une
convention
d'occupation
temporaire
telle
que
présentée
en
annexe
de
la
présente
délibération
;
-
AUTORISE
Monsieur
Le Maire
à :
o
Signer
les
conventions
d'occupation
o
Encaisser
les
redevances
et
cautions
annuelles
o
Prendre
toute
mesure
d'exécution
de
la
présente
délibération
Sens
du
vote
Conseillers-ères
présent-e-s
19
Conseillers-ères
représenté-e-s
2
Ayant
voté
pour
21
Ayant
voté
contre
0
S'étant
abstenu-e-s
0 | Questions
diverses
Régis
MARCEL
rappelle
Les
règles
sur
la
communication
en
période
de
réserve
électorale
à
compter
du
1°
septembre.
Vincent
CAUSSE
évoque
l’appel
à
projets
de
Valence
Romans
Agglo
sur
l’économie
circulaire.
Le
travail
est
actuellement
en
cours.
Catherine
RISSOAN
indique
que
le
conseil
municipal
sera
sollicité
lors
de
la
prochaine
séance
sur
la
mise
en
place
d’une
aide
financière
à
l'installation
d’une
gynécologue
comme
déjà
évoqué
précédemment.
Catherine
RISSOAN
demande
où
en
est
le
projet
de
mondial
Relay
dans
le
cadre
du
passage
du
Tour
de
France
sur
la
commune.
Simon
TERRAIL
indique
que
Mondial
Relay
est
toujours
en
attente
des
sites
d'implantation
proposés
par
La
commune
afin
d'établir
des
études
de
faisabilité.
Catherine
RISSOAN
fait
remonter
plusieurs
demandes
d’administrés
sur
l'installation
de
bornes
pour
véhicules
électriques.
Vincent
CAUSSE
avait
sollicité
le
SDED
et
il reste
en
attente
d'informations
de
leur
part.
Sébastien
CARRE
demande
pourquoi
la
fontaine
face
à
la
pharmacie
n’est
plus
en
service.
Alain
TERRAIL
évoque
la
présence
d’une
fuite
et
la
nécessité
de
changer
la
fontaine. Régis
MARCEL
rappelle
La
prochaine
séance
du
conseil
municipal
le jeudi
25
septembre
2025. La
séance
est
levée
à
22h04.
Le
Président
de
séance
Régis
MARCEL
Le
secrétaire
de
séance
Danielle
JOLLAND