unknown - Communauté d'agglomération - Valence Romans Agglo - PV CM 230221 51

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unknown - Communauté d'agglomération - Valence Romans Agglo - PV CM 230221 51 Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Valence Romans Agglo - PV CM 230221 51)Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Démocratie, PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 23 FEVRIER 2021

Présents : Hélène BOULAS, Sébastien CARRE, Vincent CAUSSE, Laetitia CHALLACIN, Bernard CROZAT, Christian DIDIER, Florent FAUCHERY, Christine FIGUET, Marie-Jo JEAN, Carole De JOUX, Régis MARCEL, Florian MARTIN, Pascal PEREZ, Joseph PERROUD, Amélie RAVEL, Catherine RISSOAN, Olivier ROCHAS, Sylvie ROUVIER, Alain TERRAIL, Laurent TERRAIL, Isabelle VATANT

Excusés : Danielle JOLLAND (procuration à Catherine RISSOAN), Maud SARMEO Secrétaire de séance : Vincent CAUSSE

La séance est ouverte à 20h32.

Olivier ROCHAS propose que Vincent CAUSSE soit désigné secrétaire de séance. La proposition est adoptée à l’unanimité.

1. Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 26 novembre 2020

Olivier ROCHAS rappelle l’ordre du jour du conseil municipal du 26 novembre 2020. Le conseil municipal adopte le procès-verbal à l’unanimité.

2. Domaine – Convention pour une servitude de passage au bénéfice du SDED sur la parcelle AT888

Laurent TERRAIL explique qu’afin de permettre le raccordement au réseau basse tension pour alimenter, en souterrain, une nouvelle construction rue André Milhan à partir du Poste « LE TEMPLE », le SDED souhaite établir une servitude de passage d’une ligne électrique sur la parcelle AT888.

Il s’agit d’une servitude afin de faire passer l’électricité sous la route, c’est quelque chose de très commun. Alain TERRAIL demande la longueur du passage, il note que la rue a été refaite très récemment et qu’il faudra veiller à ce que l’entreprise remette bien en état. Le deuxième lot a-t-il été mentionné ? Non d’après Laurent TERRAIL. Cela ne concerne qu’une longueur de deux mètres.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :

 d’approuver l'instauration d'une servitude de passage au profit du SDED sur la parcelle cadastrée section AT n°888,

 d’approuver les termes de la convention à intervenir avec le SDED,

 d’autoriser monsieur le maire à signer ladite convention de servitude de passage, et à accomplir toutes formalités à cet effet.

3. Domaine – Convention pour une servitude de passage au bénéfice du SDED sur la parcelle YD6

Laurent TERRAIL explique qu’afin de permettre le renforcement du réseau basse tension sur la commune de Montvendre, en souterrain, à partir du Poste « CHASSAGNE », le SDED souhaite établir une servitude de passage d’une ligne électrique sur la parcelle YD6.

Il s’agit de tirer une nouvelle ligne à partir d’un transformateur pour rejoindre Montvendre, seule une toute petite partie sera sur la commune. La route qui sera coupée n’est pas goudronnée donc il y a moins d’inquiétude à avoir pour la remise en état.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide : d’approuver l'instauration d'une servitude de passage au profit du SDED sur la parcelle cadastrée section YD n°6,

 d’approuver les termes de la convention à intervenir avec le SDED,

 d’autoriser monsieur le maire à signer ladite convention de servitude de passage, et à accomplir toutes formalités à cet effet.

4. Finances – Groupement d’achat du SDED pour l’électricité

Olivier ROCHAS indique que depuis 2015, le SDED propose aux collectivités drômoises de se regrouper pour leur achat d’électricité, cette initiative découle de la disparition progressive depuis 2004 des tarifs réglementés par l’Etat et proposés par EDF le fournisseur historique. En 2016, pour les puissances souscrites supérieures à 36 kVa, les anciens tarifs « jaune » et « vert » ont été supprimés. Depuis le 1er Janvier 2021, ce sont les tarifs « bleu » pour les puissances souscrites inférieures ou égales à 36 kVa qui disparaissent pour les collectivités employant au moins 10 agents ou ayant des recettes annuelles supérieures à 2 millions d’euros. La Commune de Montmeyran répondant au critère du nombre d’agents (supérieur à 10), elle doit dans le cadre de la suppression des tarifs réglementés de vente s’engager dans une offre de marché concurrentielle devant obéir aux règles de l’achat public.

Le SDED assure l’encadrement de la démarche pour le compte des collectivités intéressées. Un prochain marché groupé est prévu à compter du 1er janvier 2022. Pour en bénéficier, une adhésion au groupement de commande est nécessaire.

Le contrat transitoire signé par la commune expire le 31 Décembre 2021.

Olivier Rochas cite les différentes collectivités qui font partie du groupement d’achat. L’adhésion prendrait effet au 1er janvier 2022. Tant que la commune ne se désengage pas, l’adhésion se maintient.

Le groupement d’achat est divisé en 3 lots ; les 2 premiers lots en fonction du nombre de kVa, le 3ème lot concerne les énergies vertes (surcoût de 11 à 15 %). Il sera possible de rattacher des points de livraison au marché en cours notamment pour le groupe scolaire quand son contrat sera arrivé à terme.

L’intérêt de l’adhésion c’est de bénéficier de l’effet volume sur les prix (mutualisation) et des supports proposés par le SDED. Il est demandé l’économie que l’on ferait en adhérant au SDED par rapport à ce qu’on a actuellement. De l'avis d'autres communes ayant adhéré, Alain Terrail pense que nous serons largement gagnants. Alain Terrail demande s’il serait possible de l’étendre également au gaz, cela pourrait être aussi intéressant. Olivier Rochas répond que l’accord cadre du SDED gaz n’est pas encore à échéance, mais dès que cela sera possible, nous pourrons nous y pencher. Concernant les économies potentielles, on ne peut pas avoir les résultats de la consultation actuellement, donc on ne connaît pas précisément le prix que nous demandera le groupement, mais on devrait faire des économies néanmoins.

Hélène Boulas demande si cela signifie que l’on décide d’adhérer au groupement sans avoir le prix. Olivier Rochas répond que oui car les périodes mai et juin sont plus favorables pour se porter acquéreur d’électricité. Alain Terrail ajoute que le SDED peut changer de fournisseur au jour le jour suivant les fluctuations du marché de l’énergie contrairement à une commune qui n’a pas les moyens humains pour le faire.

Olivier Rochas ainsi qu’Alain Terrail soulignent que c’est une opération intéressante.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :

 D’autoriser l’adhésion de la commune au groupement de commande ayant pour objet l’achat d’électricité et de services associés,

 D’autoriser le maire à procéder aux formalités nécessaires à cet effet (signature de la convention du groupement et des actes afférents, transmission des informations nécessaires) D’autoriser le représentant du coordonnateur à signer les marchés, accords-cadres t marchés subséquents issus du groupement de commandes pour le compte de la commune de Montmeyran et ce sans distinction de procédures ou de montants lorsque les dépenses sont inscrites au budget, ainsi que tout document nécessaire à l’exécution de ce groupement de commande

5. Finances - Opération de rénovation énergétique du bâtiment de la poste

Conformément à la délibération adoptée lors du conseil municipal du 26 novembre 2020, l’opération de ravalement de façades de la poste pourrait bénéficier de subvention de la Région mais également de l’Etat et du Département selon le plan de financement suivant :

Dépenses Montant HT Recettes Montant HT Taux

Subvention de la Région 31 000,00 € 10,90%

Isolation par l'extérieur de la poste 284 300,00 € DSIL/DETR 85 290.00 € 30,00%

Subvention du Département 56 860,00 € 20,00%

SDED 16 000.00 € 5.63%

Reste à charge communal 95 150,00 € 33,46%

Total 284 300,00 € 284 300,00 €

Nous sommes contraint par le calendrier pour solliciter les financeurs. Cela dit, ce montant sera à rajuster si tous les financements n’étaient pas obtenus.

Il est proposé d’approuver ce plan de financement et d’autoriser le maire à déposer les dossiers de demande de subvention ainsi que tous actes afférents. Alain Terrail explique que ce vote porte sur le principe et non sur le montant.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité sollicite les aides évoquées dans le plan de financement arrêté ci-dessus.

6. Compte-rendu de syndicats et commissions

Syndicat d’eau potable

Alain Terrail explique que le syndicat des eaux (réuni le 9/12 et 5/02) remercie toutes les communes qui ont mis gracieusement à disposition des salles dans le cadre de la situation sanitaire.

Le 9 décembre 2020, le comité syndical s’est réuni à Montéléger. Les travaux d’adduction d’eau potable (AEP) et de renouvellement, ont été examinés pour la commune. Il y a eu récemment des fuites à répétitions à proximité de Gamm vert sur la route départementale 538. Les travaux seront repris après le 28 février.

Travaux AEP : ces réseaux sont souvent en PVC. Le but est de renouveler ces réseaux à hauteur de 1 million d’Euros par an. Pour Montmeyran:

- Quartier la Charlotte : renouvellement de PVC collé (chemin des Chabert) pour 87000 euros HT.

- Remplacement sur la route départementale 538a qui part de la ZA des 4 chemins pour remonter jusqu’à la ferme Tallon d’une canalisation en fonte de 800 mètres qui vient de la BaumeCornillane. Le département ayant l’intention de refaire le revêtement, il a faut exécuter ces travaux en amont.

- Le Jas, le Bourrelier, les Batis : 343 000 euros HT sont engagés pour le remplacement de canalisations PVC par de la fonte de plus gros diamètre qui permettra aussi la mise en place de bornes à incendies. Olivier Rochas demande le linéaire de renouvellement sur lequel se trouve le Jas. Alain Terrail indique qu’il est prévu entre 300 et 400 mètres de renouvellement. Pour les Batis ce sera 3 ou 4 km de canalisation avec passage en fonçage sous le lit de la Jalatte. Tous les compteurs de cette zone vont être ramenés sur la voirie publique. Des subventions à l’Agence de l’eau ont été sollicitées.

La réunion du 5 février a permis d’aborder les sujets suivants

- débat d’orientation budgétaire : rien de particulier

- approbation de comptes administratifs : n’a pas eu lieu car la trésorerie n’avait pas eu le temps de le préparer

- tarifications de l’eau pour les abonnés particuliers : pas d’augmentation pour la part syndicale. Débat sur la vente d’eau (à certaines communes comme Livron …) et ses tarifs. - renouvellement du contrat du maitre d’œuvre

- renouvellement des contrats des entreprises mandatées par le syndicat

La séance est levée à 21h13.