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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Izernore.
Lien du pdf (Acte - affichage 21 02 09 03 25)
Thèmes du document : Ruralité, Pêche et métiers de la mer, Logement,
Asafer Auvergne-Rhône-Alpes
APPEL À CANDIDATURE Publication effectuée en application des articles L.141-1, L.141-2, L.143-3, L.143-7-2 et R.142-3 du Code rural et de la pêche maritime
EXEMPLAIRE A AFFICHER DES RECEPTION
Date d'envoi par la Safer Signature et cachet de la mairie 18/02/2025 valant attestation d'affichage
pendant une durée de 15 jours
Date du jour d'affichage en mairie
GS /02/2225
La Safer Auvergne-Rhône-Alpes se propose d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution tout ou partie des biens suivants qu’elle possède où qu'elle envisage d'acquérir :
Dossier AS 01 25 0029 01
* Surface totale : 3 ha 06 a 74 ca
* Bâtiment : Aucun bâti
- Situation locative : Occupée
Commune : BÉARD-GÉOVREISSIAT - Surface sur la commune : 2 ha 86 a 61 ca
Ancien Lieu-dit Section N° Sub | Div N° Surface Nature Cadastrale Zonage Bio
CHAMP BROUX AE 0009 31a73ca|Terres A Non
CHAMP BROUX AE 0011 1 ha 51 a 31 ca | Terres AetN Non
LONGE RAIE AE 0045 37 a 22 ca | Terres N Non
TERRES CARREES AE 0051 66 a 35 ca | Terres N Non
Commune : IZERNORE - Surface sur la commune : 20 a 13 ca
Lieu-dit Section N° Sub | Div Arsien Surface Nature Cadastrale Zonage Bio
EN CHAMPAGNE AM 0081 0009 20 a 13 ca| Terres N Non
Les personnes intéressées devront déposer leur candidature au plus tard dans un délai de 2 jours ouvrés suivant la date du 09/03/2025 (passé ce délai, les demandes ne seront plus prises en considération), soit en ligne sur le site internet de la Safer http:/Amww.safer-aura.fr, soit par mail à directionO1@safer-aura.fr (voire par écrit postal).
Elles pourront obtenir toutes informations utiles auprès du siège de la Safer Auvergne-Rhône-Alpes à LYON ou, plus particulièrement, auprès du service départemental de la Safer Auvergne-Rhône-Alpes, Maison de l'agriculture 4,
avenue du Champ de Foire BP 84, 01000 BOURG EN BRESSE - Mail : direction01@safer-aura.fr.
CET AVIS NE SAURAIT EN AUNCUN CAS ÊTRE CONSIDERE
COMME UN ENGAGEMENT DE LA SAFER A L'EGARD DES CANDIDATS.
APC_1000 Société d'Aménagement Foncier et d'Etablissement Rural Page 1 sur 1