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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Izernore.
Lien du pdf (Acte - aff 29 07 14 08 25)
Thèmes du document : Logement, Ruralité, Pêche et métiers de la mer,
4
AVR 1OOO
AVIS D'ATTRIBUT!ON Publicité effectuèe en vertu des articles R 142-4 et R 143-11 du Code rural et de la pêche maritime, relatif à la publicité des décisions d'attribution
EXEMPLAIRE A AFFICHER DES RECEPTION
La Safer Auvergne-Rhône-Alpes porte à la connaissance du public qu'elle a décidé de l'attribution suivante, par rétrocession, êchange ou substitution :
Dossier d'attribution n' RS 01 25 0101 01
Qualité de l'âttributaire : RHONIMMO SCl,
Motif de l'attribution: AGRICULTURE - BAILLEUR : Attribution dans le cadre de I'article L141-1 du CRPM du CRPM en vue de la protection durable des espaces agricoles êt naturels, et du maintien de l'agriculture. La SCI RHONIMMO se comportera en bailleur au prollt du fermier en place, le GAEC DU VOIX , dans I'attente de l'exploitation de la carrière. A l'issue de l'extraction et après remise en état, les parcelles devront être remises en location.
Condilions financières . 206 129,00 euros HT
Parcelles concernées :
commune de BÉARo-GÉovRElSslAT (ol)- surface sur la commune: 2 ha 86 a 6l ca 'CHAMP BROUX' :AE-9-11 -'LONGE RAIE':AE-45 -'TERRES CARREES' :AE-51
commune de IZERNORE (01) - Surface sur la commune . 20 a 13 ca
'EN CHAMPAGNE' : AM-81
Superticie totale : 3 ha 06 a 74 ca
Sooété d'Aménagemenl Foncier et d'Elâblissemenl Rural Pâge 1 sur 1
Date d'envoi pâr la Safer
29t07 t2025
Date du jour d'affichage en mairie
"!+ ttlot({at5
Signature et cachet de la mairie
valant attestation d'afflchâge
pendant une durée de 15 jours
ot
safer