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Compte-Rendu - Compte rendu conseil municipal 8 octobre 2018 v
Document publié le Lundi 8 octobre 2018 par la commune de Mers-les-Bains.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu conseil municipal 8 octobre 2018 v)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Culture et patrimoine,
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
Ville de Mers-Les-Bains
Information sur les délibérations du conseil municipal
A l'issue du conseil municipal du lundi 8 octobre à 18 h, la ville de Mers-les-Bains a le plaisir
de vous informer des décisions suivantes :
1) Le compte rendu de la réunion du Conseil Municipal du 12 juillet 2018 a été approuvé.
2 et 3) FINANCES : Après son vote, la Loi autorise des ajustements du budget lorsqu’ils sont
nécessaires. Les décisions modificatives sont des délibérations du Conseil autorisant Mr le
maire à effectuer des recettes ou dépenses complémentaires. En conséquence, le budget
principal de la commune sera modifié comme suit :
Décision modificative 1 : acquisition de terrains dits de "La Galiote » pour y aménager
un vaste parking arboré et gratuit : au total, ce seront près de 20 000 m2 de
stationnement en cœur de ville et à deux pas de la plage. Divers petits ajustements,
Décision modificative 2 : financement de travaux d’urgence pour sécuriser la villa
« Gay Logiz » suite au constat de péril imminent.
4) FINANCES : Le conseil a répondu à la demande de la Direction des Finances en proposant
16 titulaires et 16 suppléants afin de renouveler la Commission Communale des Impôts Directs
(C.C.I.D).
5) FINANCES : Le conseil a chargé Mr le maire d'instruire une demande de subvention au titre
de la Dotation d'Equipements des Territoires Ruraux (DETR) 2018 pour les travaux urgents de
rénovation de l’église Saint Martin, ceci dans le cadre de sa politique de conservation du
patrimoine. Il s’agit de la toiture de l’édifice, de maçonnerie au niveau du chœur et du
transept, pour des travaux d’urgence de mise hors d’eau.
6 et 7) ÉCONOMIE : Le conseil a statué sur l'ouverture dominicale des commerces dite
"Dimanches du Maire" pour 2018 ainsi que pour 2019. Il en sera donc ainsi :
Pour 2018 le conseil choisit d’ajouter le dimanche 25 novembre.
Pour 2019, il choisit les dimanches 13 janvier, 30 juin, 1, 8, 15, 22 et 29 décembre. (NB : exceptionnellement on passe pour 2018 à 8 dimanches mais nous reviendront à 7 en
2019.)
8) URBANISME : Mr le maire a été autorisé à acquérir des terrains dits de « La Galiote», de
14 000m2, afin d'étendre le parking en cours d’aménagement et mis en place cet été.
L'objectif est d'agrandir celui-ci en terme de capacité d'accueil favorisant ainsi les flux de
circulation et le stationnement lors de la saison d’été et notamment lors des évènements et
des grands week-ends type « Fête des Baigneurs ». L'espace ainsi récupéré sera aménagé au
mieux et végétalisé, puis proposé gratuitement.
9) URBANISME : Sur demande de riverains, les deux voies desservant les Valines seront
dénommées. Après consultation, le nom de René COTY, ancien président de la République,
est adopté pour la voie la plus proche du collège. Pour la seconde, la famille de la personnalité
choisie sera contactée afin d’obtenir son acceptation. Le conseil municipal sera amené à en
délibérer.
10) INTERCOMMUNALITÉ : Une convention a été conclue avec la Communauté de communes
des Villes Soeurs pour la mise en place de conteneurs enterrés. La ville poursuit sa politique
d'amélioration de ses points de collecte des déchets. En choisissant les conteneurs enterrés,
c'est une meilleure intégration visuelle et dans l'environnement qui est recherchée. Suite aux
retours positifs des Mersois quant à l’efficacité des conteneurs, il a été décidé d’en installer
quatre nouveaux, 1 rue André Dumont et 3 autres sur l’esplanade. Ils viendront fort
agréablement supprimer les actuels murets de briques et les containers à quasi ciel ouvert.
11) INTERCOMMUNALITÉ : Le conseil a approuvé le rapport de la Commission locale
d'évaluation des charges transférées (CLECT), (système de compensation par rapport aux
prises de compétences).
12) AFFAIRES GÉNÉRALES : Demande de classement de la commune en station classée de
tourisme : conformément aux nouveaux textes, le classement en station balnéaire dont
bénéficiait la commune depuis 2009 se doit d’être renouvelé. Un nouveau dossier a été
déposé auprès des autorités compétentes pour que la ville puisse bénéficier de l’appellation
« Station classée de tourisme » et a bon espoir.
13) AFFAIRES GÉNÉRALES : Le conseil a décidé d’accepter les legs proposés par testament de
feu Madame Claudette LARCHER, qui fut présidente de l’association d’art contemporain
« Traverse ». Il s’agit d’œuvres d’art de type tableaux et/ou sculptures. Un inventaire a été
dressé. 14) AFFAIRES GÉNÉRALES : Le classement de la cloche de l’église Saint Martin de 1678 au titre
des monuments historiques est acté par le conseil municipal.
15) AFFAIRES GÉNÉRALES : Afin de permettre le renouvellement pour 12 ans de la concession
de plage qui nous était consentie par l’Etat et qui prend fin en décembre 2018, il a été décidé
la création d’une commission Délégation de Service Public « concession de plage ». Celle-ci
aura pour but de réunir les membres qui auront à statuer sur les candidats appelés à occuper
les différentes concessions.
16) AFFAIRES GÉNÉRALES : Avis favorable du Conseil municipal est donné sur le plan particulier
d'intervention du Centre Nucléaire de Production d'Electricité de Penly : Mers est désormais
comprise dans le nouveau périmètre de 20 kms supplémentaires autour de la centrale.
16 bis AFFAIRES GÉNÉRALES : Convention à conclure avec la FDE 80 pour l’éclairage public de
la falaise. Les projecteurs valorisant la falaise de Mers-les-Bains ayant subi les aléas
climatiques du milieu marin doivent être remplacés. Mr le maire est chargé de signer avec la
FDE une convention afin de procéder à leur remplacement.
17) MARCHÉS PUBLICS : Avis favorable est donné par le Conseil Municipal pour un diagnostic
complet de l’église Saint Martin. Il est pour cela nécessaire d’engager un Marché public de
Maîtrise d’œuvre.
18) PERSONNEL : Création de poste et modification de la grille des emplois. Suite à plusieurs
départs en retraite et décès au sein du personnel technique communal, il est procédé à la
révision de la grille des emplois pour la création d’un poste d’adjoint technique territorial.
19) QUESTIONS DIVERSES : Le Rapport annuel d’activités du Syndicat Mixte d’assainissement
Bresle Littoral (SMABL) sur le prix et la qualité de ce service public est validé par le Conseil
municipal.
20) QUESTIONS DIVERSES : Le rapport annuel d’activités du Syndicat Intercommunal urbain
d’alimentation en eau Potable de la Bresle (SIUAEP-BB) est approuvé.
21) INFORMATIONS : Le conseil municipal prend acte de décisions prises dans le cadre des
délégations du maire.