Compte-Rendu - Compte Rendu du Conseil Municipal du 15 MARS 2022

Documents similaires

Compte-Rendu - COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 MARS 2022

Compte-Rendu - COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 MARS 2022

Compte-Rendu - compte rendu conseil 041019

Compte-Rendu - compte rendu conseil 041019

Compte-Rendu - COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL 12 04 2023

Compte-Rendu - COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL 12 04 2023

Compte-Rendu - COMPTE RENDU DU CONSEIL DU 19 12 2025

Compte-Rendu - COMPTE RENDU 05 MARS 2021

Compte-Rendu - COMPTE RENDU 05 MARS 2021

Compte-Rendu - COMPTE RENDU DU CONSEIL DU 19 12 2025

Compte-Rendu - Compte Rendu du Conseil Municipal du 15 MARS 2022 Document publié le Mardi 15 mars 2022 par la commune de Mers-les-Bains. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu du Conseil Municipal du 15 MARS 2022)Thèmes du document : Banque, Institutions publiques, Investissement et développement économique, LE “ CONSEIL EN BREF ” ...

► LE 15 MARS 2022, LE CONSEIL MUNICIPAL S’EST RÉUNI POUR VALIDER LES DIFFÉRENTS

COMPTES DE GESTION OU ADMINISTRATIFS. LE DÉBAT D’ORIENTATION BUDGÉTAIRE,

(FACULTATIF MAIS QUI AIDE À LA BONNE INFORMATION DE TOUS), A PERMIS DE CONFIRMER

LA BONNE GESTION DES FINANCES COMMUNALES. IL LANCE LES GRANDES LIGNES DU BUDGET

PRIMITIF BIENTÔT VOTÉ. MERS PEUT ENVISAGER L’AVENIR AVEC SÉRÉNITÉ...

• DÉBAT D’ORIENTATION BUDGÉTAIRE : VOLONTÉ ET SÉRÉNITÉ

Lors du conseil municipal du 15 Mars 2022, M. le maire l’a confirmé : la situation financière de la commune est stable depuis plusieurs années, les efforts constants de l’équipe municipale et des services pour limiter la hausse des frais de fonctionnement permettant de dégager une épargne nette proche de 1 million par an.

• Un projet d’investissement très ambitieux à moyen terme

Le projet d’investissement du mandat, en partie mis à jour, est particulièrement ambitieux : il porte sur presque 20 millions d’euros sur 6 à 7 ans de travaux d’amélioration et d’embellissement de la commune (Pavillon des Bains, Pôle associatif et Pôle sportif, requalification de l’ex « RD 1015 », projet de maison médicalisée, rénovation de l’église, …).

Au titre de l’année 2022, les projets sont la livraison du Pavillon des Bains, la maîtrise foncière complète de la galerie Jules Barni, la phase 2 de l’ex RD 1015, le parking de la Galiote et bornes, la rénovation du minigolf, des acquisitions foncières, travaux de voirie (SIVOM), l’embellissement paysager du front de mer, des travaux avec la Fédération départementale d’énergie (FDE 80) en parallèle avec la voirie.

Le cabinet d’expertise comptable « Stratégies Locales » qui nous accompagne depuis des années confirme que les finances sont stables et que, de toutes façons, même s’il fallait emprunter pour financer ces investissements structurants, la dette globale resterait tout à fait soutenable pour la commune.

• COLLÈGE CURIE : subvention pour voyage linguistique

Le collège JOLIOT-CURIE a sollicité la commune pour une subvention exceptionnelle afin d’organiser d’un séjour en Sicile, du 20 au 25 mars 2022, pour les élèves latinistes et hellénistes des classes de 3ème, 4ème et 5ème. 6 jeunes Mersois sont concernés. Le conseil a attribué au collège une subvention exceptionnelle de 103.00 € par élève mersois participant, soit un montant total de 618.00 €.

• STATIONNEMENT PAYANT : modification

Le conseil municipal a souhaité modifier sa première délibération d’instauration de la redevance pour stationnement. Cette modification porte sur les droits attribués aux commerçants.

D’abord prévu pour un seul véhicule, le régime de stationnement gratuit est maintenant instauré, au bénéfice des commerçants exerçants au sein de la zone réglementée, pour deux véhicules par entité commerciale, tout comme pour un habitant à titre principal ou secondaire.

Cette gratuité s’applique aux commerçants disposant d’un pas de porte recevant du public et pouvant justifier d’une domiciliation sur la commune de Mers-les-Bains.Les commerçants souhaitant bénéficier de la gratuité devront se connecter au site internet prévu afin de solliciter cette gratuité et communiquer les justificatifs sollicités (carte grise et justificatif d’activité professionnelle) ou les présenter au service communal concerné.

• INSCRIPTION : de la commune comme l’une des plus vulnérables au recul du trait de côte

La loi « climat et résilience » du 22 Août 2021 prévoit plusieurs dispositions pour les communes littorales concernées par l’érosion du trait de côte : des obligations nouvelles et de nouveaux outils à disposition des collectivités et de l’Etat.

Bon nombre de ces dispositions restant au stade d’esquisses dans la Loi, et doivent faire l’objet d’ici peu de plusieurs décrets d’applications. La question des moyens financiers n’a pas été renvoyée au Projet de Loi de finances 2022.

L’Etat a donc chargé tous les Préfets d’organiser localement la consultation des communes littorales sur un projet de décret. Une liste des communes concernées a été dressée par l’Etat. Sur le Département de la Somme, il s’agit de Ault, Cayeux-sur-mer, Le Crotoy, Fort-Mahon-Plage, Mers-les- Bains, Quend-Plage et Saint-Valery-sur-Somme.

Mme la Préfète de la Somme, avec la Direction départementale des territoires et de la mer (DDTM), a sollicité la position de la commune sur son inscription.

Intervenant majeur en charge de la défense contre la mer, le Syndicat Mixte Baie de Somme Grand Littoral Picard a exposé les tenants et aboutissants de cette inscription.

Le conseil municipal a donc émis un avis favorable sur l’inscription de Mers-les-Bains à la liste des communes concernées par le recul du trait de côte.

M. le maire a expliqué que cette Loi présente l’avantage de plus de pragmatisme à 30 ans…

• MINIGOLF : nouvel attributaire

Propriétaire du fonds de commerce du Minigolf, la commune a souhaité en confier l’exploitation à une personne privée (la Loi permet de déléguer un service public à un privé).

En 2020-2021 le site a bénéficié d’une Autorisation d’Occupation Temporaire (AOT) du Domaine Public. L'amélioration de la situation sanitaire a conduit la commune à relancer un appel à concurrence pour l’exploitation du Minigolf, mais cette fois sous la forme, comme prévu à l’origine, d’une délégation de service public (DSP), plus aboutie. Un avis d’appel public a été lancé en novembre 2021.

La commission DSP s’est réunie en date du 18 janvier 2022 afin de procéder à l’ouverture des offres. A l’issue le conseil municipal retient l’offre de M. Alain GUSTAVE. Le minigolf sera donc opérationnel d’ici peu, ce dont l’équipe municipale se réjouit.

• APPEL A PROJET pour la redynamisation des centres-villes et centres-bourgs

Depuis décembre 2019, la commune fait partie des 114 communes lauréates de l’appel à projets pour la redynamisation des centres-villes et centres-bourgs. Elle bénéficie dans ce cadre d’un accompagnement de la Région pour soutenir des projets liés à la stratégie de redynamisation artisa- nale et commerciale. Ainsi, deux demandes de subvention sont actuellement sollicitées au titre de cette redynamisation.• VIDÉOPROTECTION PARKING GALIOTE : convention

C’était un engagement de la part de l’équipe municipale : éclairer et vidéoprotéger le futur parking de la Galiote pour en assurer la sécurité. Un projet a donc été élaboré avec la Fédération Départementale de l’Energie de la Somme (FDE 80), partenaire régulier de la commune.

L’objectif est d’implanter plusieurs caméras afin de couvrir l’intégralité du parking.

Le coût de ces travaux, réalisés sous Maîtrise d’Ouvrage déléguée de la FDE 80, s’élèverait à 38 811 € TTC. La part de financement à la charge de la commune s’élèverait à 24 448 € TTC.

La commune bénéficierait des fonds de concours de la FDE 80 suivants :

Coût des travaux 38 811 €, amendés du Fonds de concours de la FDE 80 (y compris maîtrise d’œuvre) pour 14 363 €, soit une participation de la commune de 24 448 € T.T.C.

Le conseil municipal a validé cette proposition.

• VOIRIE : confirmation de bonnes dénominations de rues

Afin d’harmoniser les noms des rues avec les services du cadastre, il y a lieu de modifier le nom de deux rues comme suit :

- Nouvelle Cité Notre Dame devient Cité Desjonquères ;

- Rue des Marguerites, appelée ainsi à tort, devient Rue Marguerite.

- A noter également que le cadastre ne retient pas “Avenue Pierre et Marie Curie” que tous les Mersois

ou presque utilisent, mais “Avenue Marie et Pierre Curie”.