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Arrêté - 1164 reglementation temporaire stationnement et circulation rue st jean 2 aout Document publié le Jeudi 6 mars 2008 par la commune de Puy-en-Velay. Lien du pdf (Arrêté - 1164 reglementation temporaire stationnement et circulation rue st jean 2 aout)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Industrie, HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.51

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE REGLEMENTATION

N° Arrêté : 22/BM/1164

Objet : REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION Faubourg Saint-Jean

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, VU l’arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l’arrêté municipal du 29 juin 2020 accordant délégation de signature à Monsieur Emmanuel ROLHION, Chef de Service, pour ce qui concerne les actes relevant du Service Réglementation, VU la demande présentée par l’entreprise SOGETREL RHONE-ALPES – Rue Pierre Georges Latécoère, Parc des Essards lot n° 5 – 42160 ANDREZIEUX BOUTHEON,

Considérant la nécessité de prendre toutes dispositions visant à préserver la sécurité des usagers du domaine public ainsi que celle des entreprises,

A R R Ê T E

ARTICLE 1 – Dans le cadre de travaux réalisés sur le réseau fibre optique par l’entreprise SOGETREL RHONE-ALPES les mesures suivantes seront mises en place, le mardi 2 août 2022 de 8h30 à 17h, au droit du n° 12 faubourg Saint-Jean :

• le stationnement sera interdit à tous véhicules, au droit du n° 12 faubourg Saint-Jean, • la voie de circulation, au droit du n° 12 faubourg Saint-Jean, sera neutralisée, • un périmètre de sécurité sera délimité autour de la nacelle qui sera positionnée sur la voie de circulation.

ARTICLE 2 – L’entreprise SOGETREL prendra toutes dispositions pour :

• maintenir l'accès des riverains et les informer de la gêne occasionnée, • préserver la liberté et la sécurité des piétons,

• mettre en place la signalisation et la pré-signalisation appropriées, • instaurer des conditions optimales de sécurité à hauteur de l’intervention, • garantir la circulation automobile,

• assurer en permanence le passage des services de secours.

ARTICLE 3 – L’entreprise SOGETREL libérera le domaine public de toute occupation à toute injonction de l’administration si les circonstances l’exigent.

ARTICLE 4 – Le présent arrêté sera affiché sur les lieux.

ARTICLE 5 – Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand (6 cours Sablon -CS 90129- 63033 Clermont-Ferrand Cedex1) dans un délai de 2 mois à compter de sa publication ou de son affichage.

ARTICLE 6 – Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, l’entreprise SOGETREL et Madame la Directrice Départementale de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 20 juillet 2022