Compte-Rendu - CR 2019 04 09

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Compte-Rendu - CR 2019 04 09 Document publié le Mardi 9 avril 2019 par la commune d'Archigny. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 2019 04 09)Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Transports, 1

Mairie d’Archigny

Compte-Rendu tenant lieu de Procès-Verbal

Réunion du 9 avril 2019

L’An deux mil dix-neuf, le neuf avril à vingt heures, les membres du Conseil municipal de la commune d’Archigny, régulièrement convoqués, se sont réunis en session ordinaire sous la présidence de Monsieur Jacky ROY.

Etaient présents: M. Frédéric COGNE, Mme Dominique DESTREMAU, Mme Béatrice DUVEAU, Mme Laëtitia FLECHARD, Mme Sylvie GOURMAUD, M. Gérard LEFEVRE, Mme Françoise LE MEUR, M. Jacky ROY

Procurations : Mme Monique CARDINEAUX donne son pouvoir à M. Jacky ROY, M. Wallerand GOUILLY-FROSSARD donne son pouvoir à Mme Dominique DESTREMAU

Etaient absents: M. Florent BUSSEREAU, M. René QUERE, Mme Caroline ROUSSEL

Etaient excusés : Mme Monique CARDINEAUX, M. Wallerand GOUILLY-FROSSARD, Mme Chantale VACHON

Secrétaire de séance : Mme Françoise LE MEUR

Ordre du jour :

1. Désignation d’un secrétaire de séance

2. Approbation du compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal du 12 mars 2019 3. Budget communal : Vote du budget primitif 2019

4. Budget communal : Vote des taux d’imposition 2019

5. Budget transport : Vote du budget primitif 2019

6. Budget lotissement : Vote du budget primitif 2019

7. Demande d’admission en non-valeur créances irrécouvrables

8. Convention en vue de l’édition du magazine municipal

9. Formation d’un groupement de commandes entre les Communes membres du groupement de commandes de Grand Châtellerault et la ville de Châtellerault pour un marché de fournitures portant sur la fourniture d’énergie stockable et autorisation de signature de ce marché

10. Demande de subvention au titre de la DETR – Travaux de sécurité routière

1. Désignation d’un(e) secrétaire de séance

La secrétaire de séance est Madame Françoise LE MEUR.

2. Approbation du compte-rendu de la réunion du Conseil en date du 12 mars 2019 Monsieur le Maire rappelle les différents points étudiés et les délibérations lors de la séance du 12 mars 2019.

Vote Pour 8 Contre 0 Abstention 0

3. Budget Communal : Vote du budget primitif 2019

Délibération n° 22-2019 : BUDGET COMMUNAL : VOTE DU BUDGET PRIMITIF 20192

Monsieur le Maire présente aux membres du Conseil Municipal le budget primitif 2019 de la Commune

Et vote les propositions nouvelles du Budget Primitif de l’exercice 2019 :

INVESTISSEMENT

Dépenses 776 713,55

Restes à réaliser 3 735,60

Recettes 780 449,15

FONCTIONNEMENT

Dépenses 1 039 831,21

Recettes 1 039 831,21

Vote Pour 9 Contre 0 Abstention 1

4. Budget Communal : Vote des taux d’imposition 2019

Délibération n° 23-2019 : BUDGET COMMUNAL : VOTE DES TAUX D’IMPOSITION 2019 Monsieur le Maire invite les membres du Conseil municipal à se prononcer sur le montant des trois taxes suivantes : Taxe d’habitation, Taxe sur le Foncier Bâti, Taxe sur le Foncier Non Bâti pour l’année 2019.

Rappel des taux de l’année 2018 :

- Taxe Habitation : 18,21 %

- Taxe sur le Foncier Bâti : 21,79 %

- Taxe sur le Foncier Non Bâti : 43,44 %

Monsieur le Maire propose de ne pas augmenter les taux.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte les taux pour l’année 2019 suivants : - Taxe Habitation : 18,21%

- Taxe sur le Foncier Bâti : 21,79%

- Taxe sur le Foncier Non Bâti : 43,44%

Vote Pour 8 Contre 0 Abstention 2

5. Budget Transport : Vote du budget primitif 2019

Délibération n° 24-2019 : BUDGET TRANSPORT : VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2019 Monsieur le Maire présente aux membres du Conseil Municipal le budget primitif 2019 Transport Et vote les propositions nouvelles du Budget Primitif de l’exercice 2019 :

INVESTISSEMENT

Dépenses 0,00

Recettes 0,00

FONCTIONNEMENT

Dépenses 42 724,44

Recettes 42 724,44

Vote Pour 9 Contre 0 Abstention 1

6. Budget Lotissement : Vote du budget primitif 2019

Délibération n° 25-2019 : BUDGET LOTISSEMENT : VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2019 Monsieur le Maire présente aux membres du Conseil Municipal le budget primitif 2019 Lotissement Et vote les propositions nouvelles du Budget Primitif de l’exercice 2019 :

INVESTISSEMENT

Dépenses 103 623,54

Recettes 103 623,543

FONCTIONNEMENT

Dépenses 103 623,54

Recettes 103 623,54

Vote Pour 9 Contre 0 Abstention 1

7. Demande d’admission en non-valeur créances irrécouvrables

Délibération n° 26-2019 : DEMANDE D’ADMISSION EN NON-VALEUR CREANCES IRRECOUVRABLES Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal que Madame la trésorière des collectivités du Châtelleraudais, dans un courrier du 8 mars 2019, lui a fait parvenir une demande de mise en non-valeurs pour un montant de 34,40 €.

Exercice 2016 : Rôle-10-352 12,40 €

Exercice 2017 : Rôle-22-1020 18.90 €

Exercice 2017 : Rôle-29-1450 3,10 €

Monsieur le Maire propose au conseil municipal l’admission en non-valeur des titres émis sur le budget principal.

Le montant total de ces admissions en non-valeur soit 34,40 € sera inscrit à l’article 6541 dépenses de fonctionnement.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide l’admission en non-valeur des titres énumérés ci-dessus.

Vote Pour 7 Contre 3 Abstention 0

8. Convention en vue de l’édition du magazine municipal

Délibération n° 27-2019 : CONVENTION EN VUE DE L’EDITION DU MAGAZINE MUNICIPAL Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal qu’il est nécessaire de confier la réalisation du bulletin municipal de fin d’année à un prestataire.

Il donne lecture de la convention que lui propose la SARL IB-MEDIA EDIPUBLIC. Il s’agit de faire paraître un bulletin municipal au mois de décembre dont la réalisation est confiée à EDIPUBLIC. La commune participera aux frais d’impression à hauteur de 750 Euros HT par édition annuelle. La convention sera établie pour une durée de 3 ans avec un point qui sera fait à l’issue de la 1ère édition et sera renouvelable par reconduction pour des périodes de même durée sauf dénonciation par l’une ou l’autre des parties, 6 mois avant la date d’expiration du présent contrat.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, autorise Monsieur le Maire à signer la convention et tous documents s’y afférant.

Vote Pour 10 Contre 0 Abstention 0

9. Formation d’un groupement de commandes entre les Communes membres du groupement de commandes de Grand Châtellerault et la ville de Châtellerault pour un marché de fournitures portant sur la fourniture d’énergie stockable et autorisation de signature de ce marché

Délibération n° 28-2019 : FORMATION D’UN GROUPEMENT DE COMMANDES ENTRE LES COMMUNES MEMBRES DE GRAND CHATELLERAULT ET LA VILLE DE CHATELLERAULT POUR UN MARCHE DE FOURNITURES PORTANT SUR LA FOURNITURE D’ENERGIES STOCKABLE ET AUTORISATION DE SIGNATURE DE CE MARCHE4

Le service commun développement durable propose aux communes participantes un groupement de commandes pour la fourniture d’énergie stockable.

Pour ce faire, il convient d'établir une convention entre la ville et l’ensemble des communes participantes. Après appel d'offres, un contrat de fournitures d’énergie stockable d'une durée de 3 ans, avec une année probatoire, sera établi au mois d’octobre prochain.

* * * * *

VU l’article L2122-21-1 du Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T.) permettant au maire de signer un marché sur la base d’une estimation de l’étendue du besoin et du montant prévisionnel du marché,

VU les articles L2113-6 et suivant du code de la commande publique relatifs aux groupements de commandes,

VU le code de la commande publique entré en vigueur au 1er avril 2019,

VU l’article 3, alinéa II.3.3. des statuts de la Communauté d'Agglomération, relatif à la compétence en matière de soutien aux actions de maîtrise de la demande d'énergie ;

CONSIDERANT qu’une consultation par appel d'offres ouvert pour procéder à l'attribution du contrat de fournitures d'énergie stockable, sera lancée par la ville de Châtellerault pour le compte du groupement de commande.

Le Conseil Municipal, ayant délibéré, décide :

o d’adhérer au groupement de commandes de fournitures d’énergie ;

o d'autoriser Monsieur le maire ou son représentant à signer la convention du

groupement de commandes et toutes pièces relatives à ce dossier;

o d'approuver la désignation de la ville de Châtellerault comme coordonnateur du

groupement de commandes.

Vote Pour 7 Contre 0 Abstention 3

10. Demande de subvention au titre de la DETR – Travaux de sécurité routière Délibération n° 29-2019 : DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA DETR – TRAVAUX DE SECURITE ROUTIERE

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que l’état très dégradé de la voirie communale rend la circulation très dangereuse et représente un danger pour la sécurité des personnes.

Afin d’assurer la sécurité, la Commune sollicite une aide de l’Etat pour la remise à neuf de certains tronçons particulièrement endommagés (travaux bicouches).

Plan de financement :

DETR 30% 24 000,00 TTC

Autofinancement 70% 56 000,00 TTC

TOTAL 80 000,00 TTC

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

APPROUVE le projet des travaux de sécurité routière ainsi que le plan de financement. AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer les démarches et signer les documents techniques et financiers nécessaires à la mise en place du projet.

Vote Pour 10 Contre 0 Abstention 05

Questions diverses

Lecture d’un courrier de l’association « Nous voulons des coquelicots Grand Châtellerault » dans le cadre de l’appel national des coquelicots contre l’utilisation de tous les pesticides de synthèses.

* * * * *

Lecture d’un courrier de demande de mise à disposition du plan d’eau pour l’organisation d’une activité culturelle par « Itinéraire bis ». Le Conseil Municipal est favorable à cette demande. Mme Dominique DESTREMAU se charge de planifier une rencontre avec les locataires du chalet et les demandeurs pour organiser une entente.

* * * * *

N’ayant plus rien à l’ordre du jour, la séance est levée à 21h50.