Compte-Rendu - CR 2019 05 14

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Compte-Rendu - CR 2019 05 14 Document publié le Mardi 14 mai 2019 par la commune d'Archigny. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 2019 05 14)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique, Banque, 1

Mairie d’Archigny

Compte-Rendu tenant lieu de Procès-Verbal

Réunion du 14 Mai 2019

L’An deux mil dix-neuf, le quatorze mai à vingt heures, les membres du Conseil municipal de la commune d’Archigny, régulièrement convoqués, se sont réunis en session ordinaire sous la présidence de Monsieur Jacky ROY.

Etaient présents: M. Frédéric COGNE (arrive à 20h20), Mme Dominique DESTREMAU, Mme Laëtitia FLECHARD, M. Wallerand GOUILLY-FROSSARD, Mme Sylvie GOURMAUD, M. Gérard LEFEVRE, Mme Françoise LE MEUR, M. Jacky ROY, Mme Chantale VACHON

Procuration : Mme Monique CARDINEAUX donne son pouvoir à M. Jacky ROY

Etaient absents: M. Florent BUSSEREAU, M. René QUERE, Mme Caroline ROUSSEL

Etaient excusés : Mme Monique CARDINEAUX, Mme Béatrice DUVEAU

Secrétaire de séance : Mme Chantale VACHON

Ordre du jour :

1. Désignation d’un secrétaire de séance

2. Approbation du compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal du 9 avril 2019 3. Subventions aux associations année 2019

4. Annule et remplace délibération n°29-2019 Demande de subvention au titre de la DETR – Travaux de sécurité routière

5. Formation d’un groupement de commandes pour la passation d’un marché de travaux de voirie

6. Signature d’un marché de travaux de voirie à bons de commandes

7. Rapport d’activité 2018 Grand Châtellerault

8. Autorisation du 28ème Rallye de la Vienne 2020

9. Organisation des fêtes nationales et locales

10. Annule et remplace délibération n°8-2019 – Agenda d’Accessibilité Programmée – Autorisation à signer et présenter la demande d’Ad’Ap

11. Souscription prêt

Questions diverses

1. Désignation d’un(e) secrétaire de séance

La secrétaire de séance est Madame Chantale VACHON.

2. Approbation du compte-rendu de la réunion du Conseil en date du 9 avril 2019 Monsieur le Maire rappelle les différents points étudiés et les délibérations lors de la séance du 9 avril 2019.

Madame Chantale VACHON souhaite que soit noté au compte-rendu qu’elle était excusée lors de la dernière séance et non absente.

Vote Pour 7 Contre 0 Abstention 1

M. Frédéric COGNE arrive à 20h202

3. Subvention aux associations année 2019

Délibération n° 30-2019 : SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS ANNEE 2019 Monsieur le Maire rappelle que lors du vote du budget, il a été prévu une enveloppe globale au compte 6574 « subventions de fonctionnement aux associations et autres personnes de droit privé » d’un montant de 6 000 Euros.

Il est proposé au Conseil Municipal de voter à bulletins secrets.

Les élus qui occupent une fonction au sein d’une association se sont abstenus.

ASSOCIATIONS COMMUNALES :

A4 100,00 €

Amicale des Sapeurs-Pompiers 650,00 €

Amicale des Pêcheurs 270,00 €

ACCA 310,00 €

APE 440,00 €

Archigny Accueil et Fêtes 531,00 €

Démarch Coopérative 600,00 €

Moto club 410,00 €

Histoire et Patrimoine d’Archigny 520,00 €

Amicale Sportive Archigny 360,00 €

Gymnastique volontaire 672,00 €

ASSOCIATIONS NON COMMUNALES :

ADMR 537,00 €

Cousins Acadiens 200,00 €

Judo Club Chauvigny 333,00 €

TOTAL DES SUBVENTIONS : 5 933,00 €

Après vote à bulletins secrets, les subventions sont accordées comme mentionné ci-dessus.

4. Annule et remplace délibération n°29-2019 Demande de subvention au titre de la DETR – Travaux de sécurité routière

Délibération n° 31-2019 : ANNULE ET REMPLACE DELIBARATION N°29-2019 DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA DETR – TRAVAUX DE SECURITE ROUTIERE

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que l’état très dégradé de la voirie communale rend la circulation très dangereuse et met en cause la sécurité des personnes.

Afin d’assurer la sécurité, la Commune sollicite une aide de l’Etat pour la remise à neuf de certains tronçons particulièrement endommagés (travaux bicouches).

Plan de financement :

DETR 30% 36 600,00 TTC

Autofinancement 70% 85 400,00 TTC

TOTAL 122 000,00 TTC

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

APPROUVE le projet des travaux de sécurité routière ainsi que le plan de financement.

AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer les démarches et signer les documents techniques et financiers nécessaires à la mise en place du projet.3

Vote Pour 10 Contre 0 Abstention 0

5. Formation d’un groupement de commandes pour la passation d’un marché travaux de voirie

Délibération n° 32-2019 : FORMATION D’UN GROUPEMENT DE COMMANDES ENTRE LES COMMUNES D’ARCHIGNY, D’AVAILLES-EN-CHATELLERAULT, DE BONNEUIL-MATOURS, DE CENON- SUR-VIENNE, DE COLOMBIERS, DE MONTHOIRON, DE SENILLE SAINT-SAUVEUR, DE SOSSAIS, DE THURE ET DE VOUNEUIL-SUR-VIENNE, POUR LA PASSATION D’UN MARCHE DE TRAVAUX RELATIF A L’ENTRETIEN ET LA MODERNISATION DE LA VOIRIE ET DES ESPACES PUBLICS Les communes d’Archigny, d’Availles-en-Châtellerault, de Bonneuil-Matours, de Cenon-sur-Vienne, de Colombiers, de Monthoiron, de Senillé Saint-Sauveur, de Sossais, de Thuré et de Vouneuil-sur- Vienne souhaitent acheter en commun les prestations de travaux relatives à l’entretien et à la modernisation de leurs voiries communales et de leurs espaces publics.

La formation d’un groupement de commandes paraît être une réponse pertinente à l’association de ces 10 collectivités pour générer un volume de travail attractif et espérer obtenir des prix de prestations intéressants.

Afin de réaliser les travaux d'aménagement de voirie et de réseaux divers du programme pluriannuel, il est intéressant de recourir, comme l’autorisent les articles R.2162-1 et suivants, et R.2162-13 et suivants du code de la commande publique, à un accord-cadre à bons de commandes. Cette forme de marché permet une grande réactivité pour chiffrer, engager et faire réaliser des travaux.

* * * *

VU les articles L.2113-6 et suivants du code de la commande publique, relatifs aux groupements de commande,

VU les articles R.2162-1 et suivants, et R.2162-13 et suivants du code de la commande publique relatifs aux accords-cadres à bons de commandes,

CONSIDÉRANT qu’une convention constitutive est nécessaire pour créer le groupement et définir les modalités de fonctionnement de celui-ci ;

CONSIDÉRANT la nécessité de distinguer un des membres du groupement comme coordonnateur, chargé de procéder à l’organisation de l’ensemble des opérations nécessaires à la passation de marché pour la sélection d’un ou plusieurs cocontractants ;

CONSIDÉRANT qu’il est nécessaire de déterminer les modalités de constitution de la commission d’appels d’offres (C.A.O) du groupement :

Le conseil municipal, ayant délibéré, décide :

- d’adhérer au groupement de commandes composé des communes d’Archigny, d’Availles-en- Châtellerault, de Bonneuil-Matours, de Cenon-sur-Vienne, de Colombiers, de Monthoiron, de Senillé Saint-Sauveur, de Sossais, de Thuré et de Vouneuil-sur-Vienne pour passer un marché de travaux d’entretien et de modernisation de la voirie et des espaces publics,

- d’approuver la désignation de la commune de Senillé Saint-Sauveur comme coordonnateur du groupement de commandes,

- de procéder à l’élection de 2 représentants de la C.A.O. de la commune, élus parmi ses membres ayant voix délibérative : M. Jacky ROY comme titulaire et M. Gérard LEFEVRE comme suppléant.

- d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention de création du groupement de commandes, annexée à la présente délibération, ainsi que toute pièce relative à cet objet.4

Vote Pour 10 Contre 0 Abstention 0

6. Signature d’un marché de travaux de voirie à bons de commandes

Délibération n° 33-2019 : SIGNATURE D’UN ACCORD CADRE POUR LES TRAVAUX RELATIFS A L’ENTRETIEN ET LA MODERNISATION DE LA VOIRIE ET DES ESPACES PUBLICS Afin de réaliser les travaux d'aménagement de voirie et de réseaux divers du programme pluriannuel, il est intéressant de recourir, comme l’autorisent les articles R.2162-1 et suivants, et R.2162-13 et suivants du code de la commande publique, à un accord cadre à bons de commandes. Cette forme de marché permet une grande réactivité pour chiffrer, engager et faire réaliser des travaux.

Pour ce marché, la commune d’Archigny fait partie par convention d’un groupement de commandes avec 9 autres communes de la communauté d’agglomération.

Le montant annuel de ce marché est estimé à 800 000 € H.T. avec un maximum annuel de 1 849 333 € H.T. Comme l'autorisent les articles R.2123-1 et suivants du code de la commande publique, ce type de marché de travaux peut être passé selon une procédure adaptée si le montant estimé du besoin est inférieur à 5 548 000 € H.T.

Ce marché sera conclu pour une période de seize mois, renouvelable 2 fois par période d'un an, par reconduction tacite, sans que le titulaire ne puisse en refuser la reconduction (article R.2112-4 du code de la commande publique).

* * * *

VU les articles R.2162-1 et suivants, et R.2162-13 et suivants du code de la commande publique, relatifs aux accords-cadres,

VU les articles R.2123-1 et suivants, et R.2131-12 du code de la commande publique, relatifs aux procédures adaptées et à leurs modalités de publicité,

VU l’article L2122-21-1 du CGCT qui permet au conseil municipal de charger le maire de signer un marché sur la base d’une estimation de l’étendue du besoin et du montant prévisionnel du marché,

VU la délibération n°32-2019 du conseil municipal du 14/05/2019, précisant que pour ce marché, la commune fait partie, par convention, d’un groupement de commandes composé des communes d’Archigny, d’Availles-en-Châtellerault, de Bonneuil-Matours, de Cenon-sur-Vienne, de Colombiers, de Monthoiron, de Senillé Saint Sauveur, de Sossais, de Thuré et de Vouneuil-sur- Vienne,

CONSIDERANT la nécessité de lancer un marché de travaux de voirie et d’espaces publics.

Le Conseil Municipal, en ayant délibéré, autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer l'accord cadre avec l'entreprise qui sera retenue.

Vote Pour 10 Contre 0 Abstention 0

7. Rapport d’activité 2018 Grand Châtellerault

Délibération n° 34-2019 : PRESENTATION DU RAPPORT D’ACTIVITE 2018 DE GRAND CHATELLERAULT

Comme chaque année depuis sa création, la Communauté d’Agglomération présente son bilan d’activité aux Maires des communes membres.

Ce rapport fait l’objet d’une communication par le Maire de chaque commune membre, à son Conseil Municipal, en séance publique, au cours de laquelle les conseillers communautaires de la communauté d’agglomération de Grand Châtellerault sont entendus.

Vu l’article L.5211-39 du code général des collectivités territoriales,5

Le Conseil Municipal prend acte de la présentation du rapport d’activité du dernier exercice, clos au 31 décembre 2018, communiqué par le Président aux communes membres de la communauté d’agglomération de Grand Châtellerault et dont une synthèse est jointe à la présente délibération.

Vote Pour 10 Contre 0 Abstention 0

8. Autorisation du 28ème Rallye de la Vienne 2020

Délibération n° 35-2019 : AUTORISATION DU 28ème RALLYE DE LA VIENNE Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le 28ème Rallye de la Vienne 2020 programmé les 13 et 14 mars 2020 passe sur le territoire de la commune d’Archigny.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’autoriser le 28ème Rallye de la Vienne 2020.

Vote Pour 10 Contre 0 Abstention 0

9. Organisation des fêtes nationales et locales

Délibération n° 36-2019 : ORGANISATION DES FETES NATIONALES ET LOCALES La Commune va souscrire auprès de la SACEM un forfait « musiques pour les fêtes nationales, locales et à caractère social » évènements illimités (tranche 501 à 2 000 habitants + réduction de 25% pour affiliation AMF).

Intégrant :

- la fanfare pour la fête nationale

- le feu d’artifice musical de la fête nationale

En conséquence, la Commune mandate l’association Archigny Accueil et Fêtes qui organise la fête nationale afin qu’elle puisse bénéficier du nouvel accord et des tarifs de la SACEM.

Vote Pour 10 Contre 0 Abstention 0

10. Adoption de l’Ad’Ap Agenda d’Accessibilité Programmée – Autorisation à signer et présenter la demande d’Ad’Ap

Délibération n° 37-2019 : ADOPTION DE L’AD’AP AGENDA D’ACCESSIBILITE PROGRAMMEE – AUTORISATION A SIGNER ET PRESENTER LA DEMANDE D’AD’AP

Vu le code de la construction et de l’habitation ;

Vu la loi n°2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées ;

Vu l’Ordonnance n°2014-1090 du 26 septembre 2014 relative à la mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d’habitation et de la voirie pour les personnes handicapées ;

Vu le Décret n°2014-1327 du 5 novembre 2014 relatif à l’agenda d’accessibilité programmée pour la mise en accessibilité des établissements recevant du public (ERP) et des installations ouvertes au public (IOP) ;

Vu le Décret n°2014-1326 du 5 novembre 2014 modifiant les dispositions du code de la construction et de l’habitat relatives à l’accessibilité aux personnes handicapées des établissements recevant du public et des installations ouvertes au public ;

Vu l’arrêté du 8 décembre 2014 fixant les dispositions prises pour l’application des articles R. 111-19- 7 à R. 111-19-11 du code de la construction et de l’habitation et de l’article 14 du décret n°2006-555 relatives à l’accessibilité aux personnes handicapées des établissements recevant du public situés dans un cadre bâti existant et des installations existantes ouvertes au public ; Vu l’arrêté du 15 décembre 2014 fixant les modèles des formulaires des demandes d’autorisation et d’approbation prévues dans le code de la construction et de l’habitation ;6

Monsieur le Maire expose que les gestionnaires des ERP et des IOP ont l’obligation, pour mettre leurs établissements en conformité avec les obligations d’accessibilité, de s’engager par la signature d’un Agenda d’Accessibilité Programmée (Ad’Ap).

Cet outil de stratégie patrimoniale pour la mise en accessibilité adossée à une programmation budgétaire permet à tout exploitant d’ERP/IOP de poursuivre ou de réaliser l’accessibilité de son ou ses établissements après le 1er janvier 2015, en toute sécurité juridique.

L’Ad’Ap correspond à un engagement de procéder aux travaux dans un délai déterminé et limité. Le diagnostic de l’accessibilité des ERP et IOP de la commune réalisé le 3 octobre 2018 a montré que 13 ERP n’étaient pas conformes au 31/12/2014 à la réglementation en vigueur en 2014. Ceux en conformité ont fait l’objet d’une attestation d’accessibilité envoyée au préfet. Les travaux de mise en conformité de ces ERP/IOP avec la nouvelle réglementation en vigueur à partir du 1er janvier 2015 ne pouvant être réalisés avant le 27 septembre 2015, un Ad’Ap doit être déposé pour étaler les travaux en toute sécurité juridique.

Aussi, la commune d’Archigny a élaboré son Ad’Ap à échéance au 31/12/2021 pour tous les ERP/IOP communaux, comportant notamment le phasage des actions projetées.

Phasage :

- 2019 : Places de stationnement, signalétique toilettes publiques, tablette et changement porte d’entrée bar-restaurant, aménagement des escaliers (salle polyvalente, cantine actuelle, ecole maternelle, garderie, escalier tribune du stade de football), modification pente de la rampe d’accès au cabinet médical, tablette et modification des sanitaires à la MARPA, repositionnement boutons d’appel école maternelle et primaire.

Mise aux normes des sanitaires de l’aire de loisirs.

Mairie (changement menuiserie de la salle du conseil, boucle d’induction magnétique, sonnette d’appel)

- 2020 : Mise aux normes de la salle des fêtes

Stade (sanitaires à adapter)

- 2021 : Ecole maternelle tranche optionnelle dans le cadre de la restructuration des écoles.

Vote Pour 10 Contre 0 Abstention 0

11. Souscription prêt

Délibération n° 38-2019 : SOUSCRIPTION PRET

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’étant donné l’insuffisance des capacités d’autofinancement, il va être nécessaire de contracter un emprunt à hauteur de 350 000 Euros afin de financer les projets 2019 (restructuration des écoles tranche ferme, aménagement d’une salle de réunion et réfection des trottoirs du centre-bourg).

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal les conditions des 2 négociations de prêt et invite les membres du Conseil Municipal à se prononcer :

- Crédit Mutuel

Montant du financement demandé : 350 000,00 Euros

Durée : 15 ans

Taux : 1,30%

Nature des échéances : capital constant

Périodicité des échéances : trimestrielles

Frais de dossier : 350,00 Euros

Suite à cet exposé, vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L2321-1 et suivants, L2131-1 et suivant, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :7

- Décide de retenir l’offre du Crédit Mutuel pour une durée de 15 ans au taux de 1,30%, à capital constant.

- Confère également en tant que besoin, toute délégation utile à Monsieur le Maire pour la réalisation de l’emprunt, la signature du contrat de prêt à passer avec l’établissement prêteur et l’acceptation de toutes les conditions de remboursement.

Vote Pour 9 Contre 1 Abstention 0

Questions diverses

Proposition d’un tableau de tenue du bureau de vote pour les élections européennes du 26 mai 2019.

* * * * *

Organisation du vin d’honneur de la cérémonie du 27 mai des Amis de la France Libre - Devoir de Mémoire.

* * * * *

Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal de la visite de Monsieur le Recteur de l’Académie à l’école d’Archigny. Ce dernier a annoncé qu’il n’y aurait pas de fermeture de classes à la rentrée 2019/2020 pour l’école Maxime LEFORT – 102 élèves prévus.

* * * * *

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal l’analyse financière et fiscale de l’année 2018 reçue de la Trésorerie des Collectivités du Châtelleraudais.

* * * * *

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que la réunion publique aura lieu le mardi 21 mai 2019 à 20h.

N’ayant plus rien à l’ordre du jour, la séance est levée à 22h45.