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Arrêté - DC 2025 093 Stationnement Parking Edouard Heriot Tarification
Document publié le Vendredi 13 mai 2022 par la commune de Bourgoin-Jallieu.
Lien du pdf (Arrêté - DC 2025 093 Stationnement Parking Edouard Heriot Tarification)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Transports,
DECISION N°DC_2025_093
Objet : STATIONNEMENT - PARKING EDOUARD HERRIOT - TARIFICATION
Le Maire de BOURGOIN-JALLIEU,
Vu la délibération du conseil municipal n° DB220513_069 en date du 13 mai 2022 donnant délégation au Maire pour exercer au nom de la commune les attributions indiquées à l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
DECIDE
ARTICLE 1 : Le parking Edouard HERRIOT est accessible uniquement par un abonnement mensuel au tarif de 31 €.
ARTICLE 2 : Le paiement se fait en espèces ou par chèque à l’ordre du Trésor Public.
A Bourgoin-Jallieu, le
#signature1#
Le Maire,
Vincent CHRIQUI
Premier vice-président de la CAPI
délégué aux Mobilités
Vice-président du Département en
charge de la Transition écologique
La présente décision sera communiquée au conseil municipal lors de sa prochaine séance. Dans un délai de deux mois à compter de sa publication, elle peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de Bourgoin-Jallieu et/ou d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Grenoble.