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Arrêté - DC 2025 109 Vie Associative tarification forum associations
Document publié le Vendredi 13 mai 2022 par la commune de Bourgoin-Jallieu.
Lien du pdf (Arrêté - DC 2025 109 Vie Associative tarification forum associations)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Télécommunications et internet,
DECISION N°DC_2025_109
Objet : VIE ASSOCIATIVE - FORUM DES ASSOCIATIONS - MISE A DISPOSITION DE STANDS - TARIF
Le Maire de BOURGOIN-JALLIEU,
Vu l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du conseil municipal n° DB220513_069 en date du 13 mai 2022 donnant délégation au Maire pour exercer au nom de la commune les attributions indiquées à l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales ;
Considérant que la ville de BOURGOIN-JALLIEU organise annuellement le Forum des associations et qu’elle loue du matériel pour installer les stands des associations,
DECIDE
ARTICLE 1 :
Les stands sont mis à disposition des associations moyennant une participation de 20 euros par stand.
ARTICLE 2 :
La présente décision sera communiquée au conseil municipal lors de sa prochaine séance conformément l’article L.2122-23 du Code général des collectivités territoriales.
A Bourgoin-Jallieu, le
#signature1#
Le Maire,
Vincent CHRIQUI
Premier vice-président de la CAPI
délégué aux Mobilités
Vice-président du Département en
charge de la Transition écologique
La présente décision sera communiquée au conseil municipal lors de sa prochaine séance. Dans un délai de deux mois à compter de sa publication, elle peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de Bourgoin-Jallieu et/ou d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Grenoble.