Arrêté - DC 2026 010 STATIONNEMENT parking conservatoire Tarifs

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Arrêté - DC 2026 010 STATIONNEMENT parking conservatoire Tarifs Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bourgoin-Jallieu. Lien du pdf (Arrêté - DC 2026 010 STATIONNEMENT parking conservatoire Tarifs)Thèmes du document : Institutions publiques, Transports, Justice et droit, DECISION N°DC_2026_010

Objet : STATIONNEMENT - PARKING DU CONSERVATOIRE - TARIFICATION

Le Maire de BOURGOIN-JALLIEU,

Vu l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales ;

Vu la délibération du conseil municipal n° DB220513_069 en date du 13 mai 2022 donnant délégation au Maire pour exercer au nom de la commune les attributions indiquées à l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales,

DECIDE

ARTICLE 1 : A compter du 26 novembre 2024, les tarifs de stationnement payant sur le parking du Conservatoire, situé avenue Frédéric Dard, sont fixés de la manière suivante :

1ère ½ heure gratuite

DU LUNDI AU VENDREDI

8H00 - 19H00

LE SAMEDI

8H00 À 11H00

ET DE 16H00 À 19H00

45 mn 1.00 €

1H00 1.50 €

1H15 1.80 €

1H30 2.00 €

1H45 2.30 €

2H00 2.50 €

2H15 2.80 €

2H30 3.00 €

2H45 3.50 €

3H00 3.90 €

3H15 4.00 €

3H30 4.20 €

3H45 4.40 €

4H00 4.50 €

4H15 4.70 €1ère ½ heure gratuite

4H30 4.90 €

4H45 5.10 €

5H00 5.20 €

5H15 5.50 €

5H30 5.70 €

5H45 5.90 €

6H00 6.10 €

6H15 6.40 €

6H30 6.60 €

6H45 6.80 €

7H00 7.00 €

7H15 7.30 €

7H30 7.50 €

7H45 7.80 €

8H00 8.00 €

8H15 8.50 €

8H30 9.00 €

8H45 9.50 €

9H00 10.00 €

9H15 10.00 €

9H30 10.00 €

9H45 10.00 €

10H00 10.00 €

10H15 10.00 €

10H30 10.00 €

10H45 10.00 €

11H00 10.00 €

11H15 10.00 €

11H30 10.00 €

11H45 10.00 €

12H00 10.00 €1ère ½ heure gratuite

NUIT 19H - 8H,

SAMEDI 11H - 16H

DIMANCHE ET JOURS

FERIES

GRATUIT

ARTICLE 2 : Ces tarifs s’entendent toutes taxes comprises et sont pris pour une durée indéterminée.

A Bourgoin-Jallieu, le

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Le Maire,

Vincent CHRIQUI

Premier vice-président de la CAPI

délégué aux Mobilités

Vice-président du Département en

charge de la Transition écologique

La présente décision sera communiquée au conseil municipal lors de sa prochaine séance. Dans un délai de deux mois à compter de sa publication, elle peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de Bourgoin-Jallieu et/ou d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Grenoble.