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Arrêté - 2024.02.180 stat gymnase lapacca le 03.03.2024
Document publié le Dimanche 3 mars 2024 par la commune de Lourdes.
Lien du pdf (Arrêté - 2024.02.180 stat gymnase lapacca le 03.03.2024)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
/AQURDES f - (LAC des Pyrénées VILLE DE LOURDES -——
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Nature de l’acte : 6.1
N° 2024 02__ 180 .
Mis en ligne le 42.02.84.
ARRÊTÉ PORTANT DISPOSITIONS RELATIVES AU STATIONNEMENT DES VÉHICULES DANS L'ENCEINTE DU GYMNASE DU LAPACCA LE DIMANCHE 3 MARS 2024
Le Maire de la Ville de Lourdes,
Vu les articles L 2122-18, L 2212-1, L 2212-2, L2212-5, L 2213-1 et L 2213-2 du Code Général des
Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Route ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à La signalisation des routes et autoroutes ;
Vu l'instruction interministérielle sur La signalisation routière (livre 1, huitième partie- signalisation temporaire, approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié) ;
Vu la demande de la présidente de l'association dénommée « APEL de SOUM >» relative à
l’organisation d’un vide-grenier au fronton paroissial Le dimanche 3 mars 2024.
Considérant qu’il appartient à l'autorité municipale de prendre toutes dispositions utiles afin de faciliter la circulation et le stationnement, de prévenir les accidents et de garantir le bon
déroulement des animations programmées sur le territoire communal.
Considérant que pour des raisons de sécurité liés à l’augmentation des flux pédestres lors de cette manifestation il y a lieu, de réglementer l'accès des usagers et le stationnement des
véhicules à l’intérieur de l’enceinte du gymnase du Lapacca.
ARRÊTE
Article 1er- Stationnement
Le dimanche 3 mars 2024, à compter de 06h00 et jusqu’à la fin de la manifestation, le stationnement des véhicules liés au vide-grenier organisé au fronton paroissial par l’association « APEL de SOUM » est autorisé dans l'enceinte du gymnase du Lapacca.
Article 2- Obligation
Le bénéficiaire s'engage à vérifier que Les lieux mis à disposition soient en bon état de propreté à La fin de la manifestation.
Article 3- Publication
Le présent arrêté est publié électroniquement sur Le site de la Ville de Lourdes, conformément à la réglementation en vigueur.
Article 4- Recours
Conformément à l’article R421-1 du code de justice administrative, Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau, dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication.
. VILLE DE LOURDES
2, RUE DE L'HÔTEL DE VILLE - 65100 LOURDES - FRANCE
Tél.: 33 (0)5 62 94 65 65 / Fax: 33 [0}5 62 46 10 36 - www.lourdes.fr Fait à Lourdes, le 23 février 2024
Pour le Maire,
-C'Phitippe ERNANDEZ djoint délégué
Notifié Le... ss sssnsessses
a Par courrier recommandé envoyé le
a Par remise en maïn propre
a Par mail envoyé Le
Je soussigné(e)...... ses esssessessse
Signature : esse se sosoccesononee
Certifie avoir reçu un exemplaire du présent acte. À compter de
cette date, le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour
excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de PAU
Cours Lyautey - 64000 PAU
dans un délai de deux mois.