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Arrêté - 2026.10.1135 ocdp lapacca
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Lourdes.
Lien du pdf (Arrêté - 2026.10.1135 ocdp lapacca)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
LOURDES des Pyrénées
LUI ’acti
N° 2026 10 1135
Mis en ligne le ..2.9:4.0:.2.6...
ARRÊTÉ PORTANT DISPOSITION PLÉMENTAIRES AU STATIONNEMENT ET À L'OCCUPATION D! UBLIC SUR LE PA G DU LAPACCA DU 22 AU 28 OCTOBRE 2026
Le Maire de la Ville de Lourdes,
Vu les articles L 2122-18, L 2212-1, L 2212-2 et L 2212-5, L 2213-1 et L 2213-2 du Code Général
des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Route ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et
autoroutes ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre, huitième partie
signalisation temporaire, approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié) ;
Vu la délibération municipale du 16 décembre 2025 relative à la tarification des services publics
pour l’année 2026 ;
Vu la programmation évènementielle de la Ville de Lourdes pour Le mois d'octobre 2026.
Vu la demande modificative de Monsieur LAFERTIN, relative à un spectacle de cascades avec
véhicules motorisés sur Le parking du Lapacca les 27 et 28 octobre 2026.
Considérant qu’il appartient à l’autorité municipale de prendre toutes dispositions utiles afin de
faciliter La circulation et le stationnement, de prévenir les accidents et d’assurer La sécurité des
usagers Lors des manifestations évènementielles organisées sur Le territoire de Lourdes.
ARRÊTE
ARTICLE 1 - ABROGATION
Les arrêtés municipaux n°2026-10-1071 et n°2026-10-1122 relatifs à un spectacle de cascades
avec véhicules motorisés sont abrogés.
ARTICLE 2 - STATIONNEMENT
Les 27 et 28 octobre 2026, Monsieur LAFERTIN est autorisé à produire un spectacle de cascades avec divers véhicules motorisés sur Le parking du Lapacca.
A compter du jeudi 22 octobre 2026 à 10h00 et jusqu’au mercredi 28 octobre 2026 à 23h59,
Monsieur LAFERTIN est autorisé à installer sur Le site du parking du Lapacca les véhicules,
porteurs et caravanes liées à la manifestation.
ARTICLE 3 - OBLIGATIONS
Dans le cadre des animations définies à l’article n°1 du présent arrêté, Monsieur LAFERTIN
s'engage à obtenir et à produire avant le spectacle, Les autorisations préfectorales, assurances
et documents attestant du respect des textes en vigueur pour ce type d’animation et à rendre
Les lieux occupés dans le même état de propreté que Lors de son installation.
ARTICLE 4 - SIGNALISATION
. VILLE DE LOURDES
2, RUE DE L'HÔTEL DE VILLE - 65 100 LOURDES - FRANCE
Tél.: 33 (0)5 62 94 65 65 / Fox: 33 (05 62 46 10 36 - www.lourdes.fr La signalétique afférente aux dispositions ci-dessus est mise en place par les services municipaux.
ARTICLE 5 - SANCTIONS
Tout véhicule contrevenant à ces dispositions est considéré, comme gênant au regard de l’article
R 417-10.11 10° du code de la route (stationnement gênant sur la voie publique spécialement
désigné par arrêté de l’autorité investi du pouvoir de police municipale) et mis en fourrière
selon Les dispositions de l’article R 417-10.V de ce même code.
ARTICLE 6 - PUBLICATION
Le présent arrêté est publié électroniquement sur le site internet de la Ville de Lourdes
conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 7 - RECOURS
Conformément aux articles R421-1 et R421-5 du code de justice administrative, Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant Le tribunal administratif de Pau, dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication.
Fait à Lourdes, le 21/7 RL
Pour le Maire,
L’adjoint délé
Notifié le ... .
a Par courrier recommandé envoyé Le
u Par remise en main propre
o Par mail envoyé le
Je soussigné(e).
Signature : ...
Certifie avoir reçu un exemplaire du présent acte. A compter de
cette date, le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour
excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de PAU
Cours Lyautey - 64000 PAU
dans un délai de deux mois.