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Arrêté - vendredi 28
Déliberation - 28 Roi Oiseau convention financement
Document publié le Mercredi 10 juin 2026 par la commune de Puy-en-Velay.
Lien du pdf (Déliberation - 28 Roi Oiseau convention financement)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Jeunesse,
VILLE
DU PUY EN VELAY
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
du mercredi 10 juin 2026
Délibération n° DEL_2026_0106
Date de la Convocation :
jeudi 04 juin 2026
Nombre de conseillers en exercice :
33
Date de publication en ligne :
16/06/2026
L'an deux mille vingt six, le dix juin à 19 h 30, le Conseil
Municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni Salle du
Conseil Municipal, sous la Présidence de Monsieur Michel
CHAPUIS.
Étaient présents :
Monsieur Michel CHAPUIS, Madame Caroline BARRE,
Madame Emmanuelle VIALANEIX, Monsieur Philippe
RIBEYRE, Madame Brigitte FROMAGET, Monsieur Jacky
ROME, Madame Marlène LASHERME, Monsieur Joris
RIVORY, Madame Colette CHASSAGNE, Madame Valérie
BELLUT, Madame Claire MICHEL-MAZIERE, Monsieur
Stéphane LAC, Madame Corinne BERNARD, Madame
Séverine BONCOMPAIN, Monsieur Samir BOUSSIKLI,
Madame Sandrine GOUDARD-COL, Monsieur François
CHATAING, Madame Chloé BOURDELAIN, Monsieur Cédric
DINIS, Monsieur Quentin PETIT, Madame Mathilde
MOUCHON-SICARD, Monsieur Enzo CHARITAT, Monsieur
Baptiste WAUQUIEZ, Monsieur Abdelhak AGHZAF, Monsieur
Laurent JOHANNY, Madame Saloua EL AAZZOUZI, Madame
Chloe ALIBERT, Madame Naziha BOUACHMIR
Ont donné procuration :
Monsieur Jean-François EXBRAYAT à Monsieur Philippe
RIBEYRE, Monsieur Roland LONJON à Madame Marlène
LASHERME, Monsieur Xavier RIFFARD à Madame
Emmanuelle VIALANEIX, Madame Mathilde BOURGIN à
Madame Brigitte FROMAGET
Absent(e) :
Monsieur Fabien SURREL
Secrétaire de séance : Marlène LASHERME
La séance a été levée à : 22H30
Rédacteur : Corinne BLEU Actions et équipements culturels
Objet : Association Roi de l'Oiseau / Ville : signature d'une convention de financement
Rapporteur : Joris RIVORY
La loi du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et son décret d’application du 6 juin 2011 relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques imposent de conclure une convention avec toute association qui reçoit une subvention dont le montant annuel dépasse la somme de 23 000 €.
Délibération n° DEL_2026_0106 du mercredi 10 juin 2026 Comme chaque année, la ville du Puy-en-Velay accorde une subvention supérieure à 23 000 € à l’association « Roi de l’Oiseau » pour l’organisation des Fêtes Renaissance qui, pour 2026, se dérouleront du 16 au 20 septembre.
Pour cette édition 2026, sur demande et en accord avec les organisateurs, le montant de la subvention a été minoré de 10 000 € pour tenir compte de la mise à disposition du stationnement neutralisé du parking du haut du Breuil au profit de l'association pendant la durée de la manifestation.
A reçu un avis favorable en Commission Finances - Numérique - Vie étudiante du 29/05/2026
A reçu un avis favorable en Commission Culture du 27/05/2026
Le Conseil Municipal :
- FIXE le montant de la subvention 2026 à 148 190 €,
- APPROUVE les termes de la convention de financement à passer entre la Ville et l’association « Roi de l’Oiseau »,
- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer la dite convention.
VOTE : MAJORITÉ
Pour : 31
Contre : 1
Naziha BOUACHMIR
Signé le 10 juin 2026,
Le Secrétaire de séance,
LASHERME Marlène,
Adjointe au Maire.
Fait au Puy-en-Velay, le mercredi 10 juin
2026
#signature#
Délibération n° DEL_2026_0106 du mercredi 10 juin 2026