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Déliberation - Convention de mandat pour renovation voirie chemin Eycenac
Document publié le Mercredi 19 octobre 2022 par la commune de Puy-en-Velay.
Lien du pdf (Déliberation - Convention de mandat pour renovation voirie chemin Eycenac)
Thèmes du document : Jeunesse, Institutions publiques, Démocratie,
VILLE
DU PUY EN VELAY
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
du mercredi 19 octobre 2022
Délibération n° 17
Date de la Convocation :
jeudi 13 octobre 2022
Nombre de conseillers en exercice :
33
Date de publication en ligne :
24/10/2022
L'an deux mille vingt deux, le dix neuf octobre à 20 h 30, le
Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni Salle
du Conseil Municipal, sous la Présidence de Monsieur Michel
CHAPUIS.
Étaient présents :
Monsieur Michel CHAPUIS, Madame Caroline BARRE,
Monsieur Jérôme EYNARD, Madame Michelle MICHEL,
Monsieur Jean-François EXBRAYAT, Madame Marlène
LASHERME, Monsieur Guy CHOUVET, Madame Catherine
CHALAYE, Monsieur Philippe RIBEYRE, Madame Ginette
VINCENT, Madame Colette CHASSAGNE, Madame Brigitte
FROMAGET-HERITIER, Madame Brigitte BENAT, Madame
Corinne GONCALVES, Madame Emmanuelle VIALANEIX,
Monsieur Baptiste MASSIN, Monsieur Quentin PETIT, Madame
Mathilde BOURGIN, Madame Michelle CHAUMET, Monsieur
Fabien SURREL, Monsieur Laurent JOHANNY, Madame
Catherine GRANIER-CHEVASSUS, Monsieur Jean-Williams
SEMERARO, Madame Aurélie CHAMBON
Ont donné procuration :
Monsieur Roland LONJON à Madame Corinne GONCALVES,
Monsieur Pascal BERTRAND à Madame Catherine CHALAYE,
Monsieur Stéphane CLABAUX à Monsieur Jean-François
EXBRAYAT, Monsieur Laurent WAUQUIEZ à Madame Caroline
BARRE, Madame Marie MARQUARDSEN à Monsieur Jérôme
EYNARD, Madame Maryline BRUN à Monsieur Philippe
RIBEYRE, Monsieur François CHATAING à Madame Brigitte
FROMAGET-HERITIER, Madame Celline GACON à Monsieur
Laurent JOHANNY
Absent(e) :
Monsieur Rachid ANBAR
Secrétaire de séance : Marlène LASHERME
La séance a été levée à : 23h40
Rédacteur : Catherine MALAVAL Administration des Services Techniques - Ingénierie
Objet : Chemin d'Eycenac : travaux de rénovation de voirie : signature de la convention de mandat de maîtrise d'ouvrage
Rapporteur : Caroline BARRE
La voirie du « Chemin d’Eycenac » nécessite des travaux de rénovation (fossé, couche de roulement). Les communes du Puy-en-Velay et de Vals-près-Le Puy s’entendent pour la réalisation de ce chantier. En effet, une partie d’environ 350 mètres linéaires de cette voie est commune aux deux parties.
La présente convention a pour objet, conformément aux dispositions des articles L2422-5 et suivants du Code de la Commande publique, de confier au mandataire, la commune de Vals-près-Le Puy, le soin de réaliser cette opération au nom et pour le compte de la ville du Puy-en-Velay.
Délibération n°17 du mercredi 19 octobre 2022 Le programme de ce projet est détaillé dans le devis estimatif niveau PRO DCE de la convention de mandat et est estimé à 80 107 € HT.
Plan de financement prévisionnel :
Montant des travaux communs H.T 80 107 €
Subvention estimée Etat-DSR -12 453 €
Subvention estimée Département - 20 026 €
Montant travaux H.T à charge des 2 collectivités 47 628 €
Frais de maîtrise d’œuvre (4,4) + 3524 €
Frais acquisition foncière (environ 300 m² de terrain pour loger
fossés et gérer les eaux pluviales)
+ 1050 €
Montant opération H.T 52 202 €
Soit un montant estimatif H.T par collectivité (50%) 26 101 €
Le mandataire s’engage à rechercher les aides financières qui permettront de diminuer le coût de l’opération. Il assurera le financement global de l’opération et appellera ensuite, la participation de 50 % de la ville du Puy-en-Velay.
A reçu un avis favorable en Commission Finances - Travaux du 10/10/2022
Le Conseil Municipal :
- APPROUVE l’opération de rénovation du Chemin d’Eycenac situé sur les communes de Vals-près-Le Puy et le Puy-en-Velay,
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de mandat annexée et de confier à la commune de Vals-près-Le Puy la maîtrise d’ouvrage de l’opération,
- APPROUVE la répartition financière à savoir :
Montant des travaux communs H.T 80 107 €
Montant opération H.T restant à charge pour les 2 communes 52 202 €
Prise en charge Le Puy-en-Velay (50 % reste à charge) 26 101 €
Prise en charge Vals-près-Le Puy (50 % reste à charge) 26 101 €
- INSCRIT la participation de 26 101 € H.T au budget communal, cette somme pourra être réévaluée en fonction des décomptes définitifs et des dépenses réelles afférentes aux collectivités.
VOTE : UNANIMITÉ
Signé le 19 octobre 2022,
Le Secrétaire de séance,
LASHERME Marlène,
.
Fait au Puy-en-Velay, le mercredi 19
octobre 2022
#signature#
Délibération n°17 du mercredi 19 octobre 2022