Compte-Rendu - compte rendu sance du 03 septembre

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Compte-Rendu - compte rendu sance du 03 septembre Document publié le Lundi 3 septembre 2012 par la commune de Corbara. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu sance du 03 septembre)Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Collectivités territoriales, COMPTE RENDU

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 03 septembre 2012

L’an deux mille douze, le 03 septembre le Conseil Municipal de la Commune dûment convoqué, s’est réuni en Séance Publique à la Mairie, sous la présidence de Paul LIONS, Maire de Corbara.

Date de convocation …………………………………….......... 28 août 2012 Nombre de conseillers municipaux en exercice …………………………14 Nombre de conseillers municipaux présents …..….…………………..….10

Présents

Paul LIONS, Thomas MARIOTTI, Christian AMADEI, Franck AMADEI, Gilbert BOYER, Vincent SAVELLI, Thomas ANTONINI, Carole SAVELLI, Caroline LE GALL,Ange SALDUCCI

Représentés

Excusés

Absents

Antoine AMADEI, Marie-Paule ALLAIN, Henri GERMOND, Ambroise

SAVELLI

Les Conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, il a été procédé à la nomination d’un secrétaire pris au sein du Conseil, conformément à l’Article L.2121-15 du Code des Communes.

Monsieur Gilbert BOYER a été désigné pour remplir ces fonctions qu’il a acceptées.

OUVERTURE DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

Monsieur le Maire ouvre la séance du Conseil Municipal à 21 heures 00.Séance du 03 septembre 2012

DELIBERATION N°1 :

CLASSEMENT DANS LE DOMAINE PUBLIC DES EMPRISES

RELATIVES A L’ELARGISSEMENT DE LA RD 263

Vu la délibération de l’assemblée départementale de Haute-Corse sollicitant le Préfet pour une Déclaration d’Utilité Publique et un arrêté de cessibilité pour permettre les travaux d’aménagement de la traverse de Corbara le long de la RD 263,

Vu les plans établis par le Conseil Général de Haute-Corse faisant figurer les emprises relatives à l’élargissement nécessaire de la voie,

Considérant l’intérêt de ces travaux d’un point de vue de la sécurité et du confort pour les usagers de la voie et les piétons,

Considérant que la Commune est propriétaire de plusieurs emprises de bordures de voie concernées par l’élargissement de la route et la création de trottoirs, à savoir :

Désignation cadastrale

des parcelles

Surface de la

parcelle (m²)

Emprise concernée par

l’élargissement de la voie (m²)

D n° 266 1 899 150 D n° 263 3 665 190 D n° 790 1 809 32 D n° 789 1 810 85 D n° 844 729 26 D n° 835 11 11 D n° 189 5 965 14 D n° 825 800 94 D n° 758 4 922 262

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’accepter le détachement des emprises utiles aux travaux d’aménagement de la traverse de la Route départementale 263 et leur classement dans le domaine public de la Commune.

…/…Séance du 03 septembre 2012

Le Conseil Municipal,

Apres avoir ouï Monsieur le Maire et en avoir délibéré :

1.- ACCEPTE le détachement des emprises utiles telles que désignées ci- dessus,

2.- DECIDE d’affecter ces emprises à l’usage du public etprononce leur classement dans le domaine public communal pour en transférer la gestion à la Collectivité Départementale,

Fait et délibéré, les jours, mois et an ci-dessus.

Vote POUR 10

Vote CONTRE 0

Abstention 0

Elus présents 10

Elus représentés 0Séance du 03 septembre 2012

DELIBERATION N° 2 : DESIGNATION DE DELEGUES

REPRESENTANT LA COMMUNE AU SEIN DU COMITE SYNDICAT DU NOUVEAU SYNDICAT INTERCOMMUNAL

D’ELECTRIFICATION ET D’ECLAIRAGE PUBLIC DE LA HAUTE- CORSE

Vu la délibération du Conseil Municipal du 23 mai 2012 donnant un avis

favorable à la fusion des trois Syndicats d’électrification du Département de la Haute-Corse,

Vu l’arrêté n° 2012-193-0002 en date du 11 juillet 2012 portant création du syndicat de communes dénommé « Syndicat intercommunal d’électrification et d’éclairage public de la Haute-Corse » issu de a fusion du SI

d’électrification et de gaz du Nord Nord Est de la Corse, du SI

d’électrification de la Balagne et du SI d’électrification du Centre de la Corse,

Considérant la nécessité de nommer un délégué titulaire et un délégué

suppléant au sein du Conseil Municipal pour siéger au Conseil syndical,

organe délibérant du nouvel établissement public,

Après avoir ouï son Président, le Conseil Municipal :

 DECIDE d’élire un délégué titulaire et un délégué suppléant

 PROCEDE à la désignation de deux délégués (un titulaire et un

suppléant appelés à représenter la Commune au sein du comité de

ce syndicat.

Se présentent :

M. Paul LIONS M. Thomas MARIOTTI

Après dépouillement, et à l’unanimité

A été élu délégué TITULAIRE : A été élu délégué SUPPLEANT :

M. Paul LIONS M. Thomas MARIOTTI

Né le 02/12/1954 Né le 18/11/1954

Adresse Adresse

Marine de DAVIA Lieu-dit Saint Roch

20220 CORBARA 20256 CORBARA

Fait et délibéré, les jours, mois et an ci-dessus

Vote POUR 10

Vote CONTRE 0

Abstention 0

Elus présents 10

Elus représentés 0Séance du 03 septembre 2012

DELIBERATION N° 3

EXAMEN DES DECLARATIONS D’INTENTION D’ALIENER (DIA) Le Conseil Municipal doit se prononcer sur les Déclarations d'Intention d'Aliéner présentées ci-après :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

 DECIDE de ne pas exercer son droit de préemption urbain sur la

DIA mentionnée ci-avant.

 DONNE tout pouvoir au Maire pour signer les documents

nécessaires.

Monsieur Vincent SAVELLI ne participe pas au vote.

Fait et délibéré, les jour, mois et an ci-dessus.

Date de

réception

Nom

vendeur

Nature

superficie

en m²

N°

parcelles

Lieu-dit

Adresse

Zone

PLU

Nom

Acquéreur

Prix

proposé

par le

vendeur

04/07/2012

BERTOLELLI

Thomas

ANGELONI

Maria Cristina

Terrain

+ Bâti

B 914 et

1560 Curzo UD

DELLA

VECCHIA

Sergio

100 000 €

30/07/2012 AGOSTINI Bernard Terrain nu 1600 m² B 1770 et 1773 Marine de Davia UD COTREL Bénédicte 144 827 €

07/08/2012 VINCIGUERRA Claudette Terrain nu 204 m² D 369 Villa Sottana UA

SAVELLI

Vincent

RIBOIS

Harmonie

16 500 €

23/08/2012

IELPO Claude

BASSON

Mireille

Terrain

+ bâti

2300 m²

dont

201,19 m²

B 1823 Valle al fine UD

Mr et Mme

MORIZE

Jacques

935 000 €

Vote POUR 9

Vote CONTRE 0

Abstention 0

Elus présents 9

Elus représentés 0Séance du 03 septembre 2012

CLOTURE DE SEANCE

L’ordre du jour est épuisé, le Maire lève la séance à 23 H 15.

Vu pour être affiché le 5 septembre 2012 conformément aux

prescriptions de l’article L. 2121-25 du Général des Collectivités

Territoriales.

LISTE DES DELIBERATIONS

N° d’ordre OBJET

1 Classement dans le domaine public des emprises relatives à l’élargissement de la RD 263

2

Désignation de délégués représentant la Commune au sein du comité

syndicat du nouveau syndicat Intercommunal d’électrification et

d’éclairage public de la Haute-Corse

3 Déclarations d’Intention d’Aliéner