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Compte-Rendu - compte rendu du 29
Document publié le Vendredi 9 mars 2012 par la commune de Corbara.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du 29)
Thèmes du document : Démocratie, Union Européenne, Investissement et développement économique,
L’an d
dûme
présid
Date
Nomb
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ONS, Gilbert
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LDUCCI, Caro
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RS 2012
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NINI, Thomas
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………………
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Communes
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EIL MUNIC
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mars 2012
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L.2122
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Code général
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l des Collectiv
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BELLE
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TS
S
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al
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DEPENSES RE
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868 925,22 € 1 0
038 033,66 € 1 13
10
570 524,00 € 3
608 557,66 € 1 4
129 148,26 €
8
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t le Conseil M
t, conforméme
ales,
dministratif de
TE ADMINISTRATIF
ENT
ECETTES DEP
88 807,40 €
049 996,00 € 90
38 803,40 € 907
00 769,74 €
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79 409,40 € 907
V
V
A
Séance
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.
MINISTRAT
les et notamm
-12 ;
e du 13 avril 2
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Municipal siége
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e l'exercice 20
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FONCTIONNEME
PENSES REC
1
07 529,01 € 1 2
7 529,01 € 1 38
47
7 529,01 € 1 38
47
ote POUR
ote CONT
Abstention
e du 29 mar
sus
TIF – ANNE
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2011 approuva
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xécution du b
ER,
ant sous la pr
L.2121-14 du
011, arrêté co
ARA
ENT
CETTES DEP
57 692,80 € 16
229 615,54 € 1 77
87 308,34 € 1 945
79 779,33 €
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87 308,34 € 2 516
79 779,33 €
TRE
rs 2012
EE 2011
es L.2121-31,
ant le budget
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résidence
Code
omme suit :
ENSEMBLE
PENSES RECE
9 108,44 € 157
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580 5
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0
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ercice
ETTES
692,80 €
807,40 €
611,54 €
111,74 €
549,07 €
606,00 €
717,74 €
631,07 € Reçu en Sous
-Préfecture le
N°
DELI
APPR
Vu le
L.2122
Monsi
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Monsi
compt
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Reçu en Sous Préfecture le
N
Elus p
Elus r
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Code Géné
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s jours, mois
9
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R
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0 Reçu en Sous-Préfecture le
N°
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_____
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………………
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présents
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_________
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Vo
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=
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381.682 €
182.816 €
5.572 €
___________
570.070 €
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rs 2012
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_
0 Reçu en Sous-Préfecture le
N°
DELI
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précedé
B) RES
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…………
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G) = a
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Fait et
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nt sur l'affecta
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du signe + (ex
SULTATS ANT
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……………………
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……………………
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délibéré, les j
Elus présents
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9 mars 2012
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129 148,26
350 631,07
0
3 €
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6 €
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7 € Reçu en Sous-Préfecture le
N°
DELI
VOTE
BERATION
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N N° 5 :
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E 2011
9 mars 2012 2
…/… Reçu en Sous-Préfecture le
N°
Fait et
Elus p
Elus r
t délibéré, le
présents
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s jours, mois
9
s 1
S
s et an ci-des
V
V
A
Séance du 29
ssus.
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9 mars 2012
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2
10
0 Reçu en Sous-Préfecture le
N°
DELI
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N N° 6 :
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N°
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Après
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2. D’A
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3. DE
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Elus p
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onseil Munici
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V
V
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9 mars 2012
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N N° 7
FINANCEM
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communale
maison comm
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9 mars 2012
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DELI
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9 mars 2012
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N
Elus p
Elus r
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9
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Vo
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29 mars 20
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12 111 €
48 060 €
10
0
€
€
€
€ Reçu en Sous-Préfecture le
N°
DELI
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Le Co
d'Alién
Le Co
¾
¾
Fait et
Date de
réception
31/01/2012
20/02/2012
21/02/2012
27/02/2012
27/02/2012
19/03/2012
20/03/2012
23/03/2012
28/03/2012
29/03/2012
Elus p
Elus r
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Marie Françoise
CUVILLON Ann
Marie
LAMBERT Alain
MARTELLI Josep
LAMBERT Alain
LOUISOR Noëll
LOUISOR René
Coopérative
Oléicole de
Balagne
PRUVOST Patric
NICOLAI-OLIV
GENUINI Marce
présents
représentés
N N° 9
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324
78,8
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h Terrain nu 7
n Terrain + bâti 147 63,7
e
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Terrain +
bâti 6
Terrain +
Bâti
487
18
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I Terrain nu 2
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9
s 1
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665 – 3
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88 m² bâti
D 485
479
7 m² dont
73 m² bâti
B 1353
1958
700 m² E 9
7 m² dont
73 m² bâti
B 1353
1958
679 m² D 850 852
75 m² dont
80,18 m²
bâti
A 907
8 m² D 532
.000 m² A 956
45 m² D 499
Vo
Vo
A
Séance du 29
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r sur les D
éré :
as exercer so
vant.
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les
Lieu-dit
Adresse
–
386
–
665
Casiese et Vil
Sottana
et Casavecchiell
et
8 Trincello
San Paolo
et
8 Trincello
et Pietralta
7 Missajo
2 Villa di Mezzu
6 Spilonca
9 Casavecchiell
ote POUR
ote CONT
bstention
9 mars 2012
’ALIENER (
Déclarations
on droit de
signer les
Zone
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P
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préemption
documents
Nom
cquéreur
P
pro
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Stéphane 90 0
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NAUD Jean-
Pierre et
GARNIER
Christine
140
SIE Caroline
et Steffi 10 0
ociété « U
rincellu » 270
MERLACK
DG/GM 80 0
D’ORI & CO 170
RALLES née
ARTELLI
Thérèse
5 0
RANCESCO 230
OGNETTI
minique et
ETZ Renée
13 0
10
0
Prix
oposé
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000 €
000 €
000 €
000 €
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000 €
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000 €
000 € Reçu en Sous-Préfecture le
N°
DELI
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V
V
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10
0 Reçu en Sous-Préfecture le
N°
DELI
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Vu le
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¾
¾
Fait et
Elus p
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présents
représentés
N N° 11
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n du 27 avril
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ns n° 2 et 3
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s 1
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du 17 novem
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V
V
A
Séance du 29
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les articles L
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ns le secteur
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