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Compte-Rendu - Compte rendu seance du 25 octobre
Document publié le Jeudi 25 octobre 2012 par la commune de Corbara.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu seance du 25 octobre)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
COMAUNE DE CORBARA
Î
PA CUMUNA DI CURBARA
COMPTE RENDU
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 25 octobre 2012
L’an deux mille douze, le 25 octobre le Conseil Municipal de la Commune dûment convoqué, s’est réuni en Séance Publique à la Mairie, sous la présidence de Paul LIONS, Maire de Corbara.
Date de convocation ……………….…………………..….. 18 octobre 2012 Nombre de conseillers municipaux en exercice ……………………………14 Nombre de conseillers municipaux présents .….………...…….…………. 08
Présents
Paul LIONS, Christian AMADEI, Gilbert BOYER, Vincent SAVELLI, Thomas ANTONINI, Caroline LE GALL, Ambroise SAVELLI, Marie-Paule ALLAIN,
Représentés
Thomas MARIOTTI donne procuration à Paul LIONS
Excusés
Absents
Antoine AMADEI, Henri Germond, Franck AMADEI, Carole SAVELLI, Ange SALDUCCI,
Les Conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, il a été procédé à la nomination d’un secrétaire pris au sein du Conseil, conformément à l’Article L.2121-15 du Code des Communes.
Monsieur Gilbert BOYER a été désigné pour remplir ces fonctions qu’il a acceptées.
OUVERTURE DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
Monsieur le Maire ouvre la séance du Conseil Municipal à 21 heures 00.
Il demande au Conseil Municipal de supprimer les délibérations n° 1 et 2 de l’ordre du jour. COMMUNE DE CORBARA
CUMUNA DI CURBARA Séance du 25 octobre 2012
DELIBERATION N°1 :
DIA
Le Conseil Municipal doit se prononcer sur les Déclarations d'Intention d'Aliéner présentées ci-après :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
DECIDE de ne pas exercer son droit de préemption urbain sur la
DIA mentionnée ci-avant.
DONNE tout pouvoir au Maire pour signer les documents
nécessaires.
Fait et délibéré, les jours, mois et an ci-dessus.
Date de
réception
Nom
vendeur Nature
superficie
en m²
N°
parcelles
Lieu-dit
Adresse
Zone
PLU
Nom
Acquéreur
Prix
proposé
par le
vendeur
03/09/2012 SCI Start Immobilier Terrain bâti 67 D n° 118 et 119 Borgo UA Mme
SEIGNEUR
épouse LEVAI
105 000 €
Vote POUR 9
Vote CONTRE 0
Abstention 0
Elus présents 8
Elus représentés 1 ï
L
CUMUNA DI CURBARA Séance du 25 octobre 2012
CLOTURE DE SEANCE
L’ordre du jour est épuisé, le Maire lève la séance à 22H30.
Vu pour être affiché le 29 octobre 2012 conformément aux
prescriptions de l’article L. 2121-25 du Général des Collectivités
Territoriales.
LISTE DES DELIBERATIONS
N° d’ordre OBJET
1 DIA