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Déliberation - delib4 mise a dipo personnel assoc sportives
Document publié le Jeudi 19 octobre 2023 par la commune de Lafrançaise.
Lien du pdf (Déliberation - delib4 mise a dipo personnel assoc sportives)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Associations, ONG et mouvements politiques,
AR Prefecture
082-218200871-2023101fRDE
Reçu le 20/10/2023
4-DE
© ©
e Latrançaise
Délibération n° 4
Objet : Mise à
disposition de personnel
auprès d'associations
sportives
Date de convocation :
13 octobre 2023
Date d'affichage :
13 octobre 2023
Nombre de Conseillers
er1 exercice :
23
Nombre de présents :
17
Nombre de votants :
19
La présente délibération peut
faire l’objet d’un recours en
annulation devant le Tribunal
Administratif dans un délai de
2 mois à compter de sa
notification ou de sa
publication.
(Tarn et Garonne)
EE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LAFRANCAISE (TARN ET
GARONNE)
L’an deux mille vingt trois
Le 19 octobre à 18 heures 30
Le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni à la Mairie de Lafrançaise, sous la présidence
de Monsieur Thierry DELBREIL, Maire.
Etaient présents :
Messieurs et Mesdames : Thierry DELBREIL, Jean-Pierre ANGLAS, Anne ARRESTIER., Alain BELLICCHI, Joseph BOU-ZEID, Joël COMBALBERT, Brigitte DELCASSE, Alain MALMON, Sonia PARRIEL, Marie-Laurence PUJOL, Marie-Laurence PRAISSAC, Gérard ROCHE, Franck SEGONNE, Pauline SEILHAN, Pierrick THOMAS, Jean-Pierre VALETTE, Colette VERDOUX.
Pouvoirs :
Mme Véronique PATERNE a donné procuration à Mme Colette VERDOUX. Mme Flavie TAVERA a donné procuration à Mme Brigitte DELCASSE.
Absents : Mme Anne BENAICHE, Mme Monique LASVENES, M. Patrick SOULHAC, M.
Christophe VIALA.
Secrétaire de Séance : Josep BOU-ZEID.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Général de la Fonction Publique Territoriale,
Vu le décret n° 2008-580 du 18 juin relatif au régime de la mise à disposition applicable aux collectivité territoriales et aux établissement publics administratifs locaux, Vu l'avis favorable de l'agent,
Et étant donné l'intervention de cet agent auprès d'associations municipales,
Monsieur le Maire propose d'établir une convention de mise à disposition avec les clubs lafrançaisains
avec prise d'effet au ler janvier 2024 jusqu’au 31 décembre 2026 :
- Tennis Club de Lafrançaise, nombre d'heures de l'agent mis à disposition : 80 h par an maximum. - Sporting Club de Lafrançaise : nombre d'heures de l'agent mis à disposition : 350 h par an maximum. - Sud Quercy Lafrançaise Omnisport : nombre d'heures de l'agent mis à disposition : 220 h par an maximum.
Monsieur le Maire donne lecture des conventions.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré décide :
- de mettre à disposition un agent municipal auprès des 3 associations citées précédemment du ler
janvier 2024 au 31 décembre 2026,
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer les conventions.
-ADOPTÉE- a