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unknown - Communauté de communes - Ponthieu Marquenterre - projet convocation cc 19.12.2023 VIME
Document publié le Mardi 19 décembre 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Ponthieu Marquenterre - projet convocation cc 19.12.2023 VIME)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Humanitaire,
Rue,
Le lundi 11 décembre 2023
Le Président,
à
Madame, Monsieur,
Dossier suivi par : Isabelle MOUZE-ESTEVES
Directrice générale des services
Et les agents du Secrétariat général
tél. 03 22 27 27 10
conseilcommunautaire@ponthieu-marquenterre.fr
Objet : Convocation au conseil communautaire – Mardi 19 décembre 2023
Madame, Monsieur,
J’ai le plaisir de vous convier à participer à la réunion du conseil communautaire qui se tiendra, à l’issue de la conférence des maires prévue le même jour, le :
Mardi 19 décembre 2023 à 16h30
Salle des fêtes – 3, rue Notre dame
80135 Saint-Riquier
La présente convocation est accompagnée du dossier correspondant (ordre du jour, note de synthèse des délibérations et pièces jointes explicatives). Un dossier complet au format papier est également consultable, sur demande, au siège de l’intercommunalité (33 bis, rue du Crotoy, 80120 Rue), aux horaires d’ouverture (du lundi au vendredi : 8h30-12h ; 14h-17h30).
Si vous n’avez pas la possibilité d’assister à cette rencontre, je vous saurais gré de bien vouloir vous faire représenter par votre suppléant, pour les communes de moins de 1 000 habitants uniquement, en lui transmettant de ce fait l'ensemble des documents ; ou de donner pouvoir à un autre délégué titulaire (ceci vaut pour toutes les communes).
Un pot de l’amitié sera servi à l’issue de la séance.
Comptant sur votre présence, que je vous remercie de confirmer auprès du secrétariat général, je vous prie de croire, Madame, Monsieur, en l'assurance de ma considération distinguée.
Le Président,
Claude HERTAULT POUVOIR (1)
Je soussigné.e ............................................................. donne pouvoir à ............................................................
de me représenter à la réunion convoquée pour le mardi 19 décembre 2023 à 16h30 afin de prendre part à toutes les délibérations, d’émettre tous votes et signer tous documents.
Le présent pouvoir conservant ses effets pour tout autre jour suivant auquel cette réunion serait reportée pour cause quelconque.
Fait à ..................................................................... le .......................................2023
Bon pour pouvoir et signature
(1) Pour rappel :
- Pour les communes n'ayant qu'un délégué titulaire, le délégué titulaire est suppléé par son délégué suppléant, mais si toutefois le délégué suppléant était indisponible, le pouvoir peut être donné à un autre délégué titulaire du conseil communautaire.
- Pour les communes ayant au moins 2 délégués titulaires (par conséquent pas de délégué suppléant), le pouvoir peut être donné à tout autre délégué titulaire du conseil communautaire. 1 - Approbation du dernier compte-rendu de la séance du 3 octobre 2023
2 - Scolaire - Versement d’une subvention à l’USEP – année 2023/2024
3 - Demandes de subvention
3.1 - Sollicitations au titre de la DTER / DSIL 2024
3.2 - Demande de dotation de solidarité suite aux aléas climatiques de novembre 2023
4 - Voirie
4.1 - Convention de déneigement entre l’intercommunalité Ponthieu Marquenterre et le département
de la Somme
4.2 - Convention hivernale avec le Département de la Somme
5 - Ecole de musique - Convention société des éditeurs et auteurs de musique (SEAM)
6 - Economie - Convention établissant les dispositions de prise en charge des dépenses relatives à l’entretien
des réserves incendie sur la zone d’activité de Buigny – Saint – Maclou
7 - Finances
7.1 - Versement d’un second acompte à la subvention d’équilibre du budget principal vers le budget du
CIAS
7.2 - Créances éteintes – budget SPANC
7.3 - Créances éteintes – budget principal
7.4 - Décision budgétaire modificative n°2 – budget SPANC 2023
7.5 - Décision budgétaire modificative n°4 – budget principal 2023
7.6 – Actualisation du Taux horaire de remboursement des interventions techniques des communes lors
de travaux réalisés par les agents communaux
7.7 - Versement d’un fonds de concours (ex école) à la commune de Ponthoile –
8 - Marchés Publics - Extension des besoins du groupement de commandes avec le CIAS
9 - Urbanisme
9.1 - Adhésion à l’Agence d’urbanisme du Grand Amiénois
9.2 - Modification simplifiée du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de Ponthoile – Bilan de la concertation et
approbation
9.3 - Mise en compatibilité du plan local d’urbanisme de Crécy-en-Ponthieu dans le cadre d’une
procédure de Déclaration d’Utilité Publique pour la création d’un champ captant d’alimentation en eau
potable avec ouvrages d’infrastructure dédiés 9.4 - PLUiH : rectificatif concernant la délibération n° ° DE_2022_072 portant prescription du PLUiH –
communication des documents
10 - Ajustement règlement intérieur
11 - Habitat
11.1 - Convention cadre d’Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat de Revitalisation Rurale
(OPAH-RR)
11.2 - Abrogation du programme « Habiter Mieux »
12 - Economie
12.1 - Nouveaux dispositifs d’Aide à la Création/reprise d’entreprises, aide à la création et au
développement des TPE (REHA), aide au développement des TPE artisanales, commerciales et de
services – actualisation liée à la contractualisation avec la région Hauts de France
12.2 - Nouveaux dispositifs d’Aide à l’investissement immobilier
12.3 - Demande de dérogation au repos dominical les dimanches 24 et 31 décembre déposée par
l’Atelier Coiffure à Rue
12.4 - Accord sur l’ouverture dominicale des commerces – ville de Rue
13 - Ressources humaines
13.1 - Adhésion à la mission de médiation du CDG80
13.2 - Actualisation du tableau des effectifs
14 - Tourisme - Dénomination en commune touristique – commune de Saint Riquier
15 - Environnement
15.1 Collecte séparée des déchets d‘équipements électriques et électroniques ménagers (DEEE) –
Convention
15.2 Collecte des lampes usagées par les établissements publics de coopération intercommunale –
Convention
15.3 Convention de reprise des équipements d’ameublement avec un éco organisme agréé
16 - Administration générale
16.1- Facturation de travaux sur un tracteur – prise en charge par dérogation par l’intercommunalité
16.2- Flexi Energies – Désignation de deux membres au comité stratégique
Pays d’Art et Histoire – Désignation de trois membres suppléants
17 - Questions diverses