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unknown - Communauté de communes - Ponthieu Marquenterre - convocation cc 08.02.2024
Document publié le Jeudi 8 février 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Ponthieu Marquenterre - convocation cc 08.02.2024)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Handicap et inclusivité, Démocratie,
Rue,
Le mardi 30 janvier 2024
Le Président,
à
Madame, Monsieur,
Dossier suivi par : Isabelle MOUZE-ESTEVES
Directrice générale des services
Et les agents du Secrétariat général
tél. 03 22 27 27 10
conseilcommunautaire@ponthieu-marquenterre.fr
Objet : Convocation au conseil communautaire – Jeudi 8 février 2024
Madame, Monsieur,
J’ai le plaisir de vous convier à participer à la réunion du conseil communautaire qui se tiendra, à l’issue de la conférence des maires prévue le même jour, le :
Jeudi 8 février 2024 à 16h30
Salle du Beffroi – Rue des Remparts
80120 RUE
La présente convocation est accompagnée du dossier correspondant (ordre du jour, note de synthèse des délibérations et pièces jointes explicatives). Un dossier complet au format papier est également consultable, sur demande, au siège de l’intercommunalité (33 bis, rue du Crotoy, 80120 Rue), aux horaires d’ouverture (du lundi au vendredi : 8h30-12h ; 14h-17h30).
Si vous n’avez pas la possibilité d’assister à cette rencontre, je vous saurais gré de bien vouloir vous faire représenter par votre suppléant, pour les communes de moins de 1 000 habitants uniquement, en lui transmettant de ce fait l'ensemble des documents ; ou de donner pouvoir à un autre délégué titulaire (ceci vaut pour toutes les communes).
Comptant sur votre présence, que je vous remercie de confirmer auprès du secrétariat général, je vous prie de croire, Madame, Monsieur, en l'assurance de ma considération distinguée.
Le Président,
Claude HERTAULT POUVOIR (1)
Je soussigné.e ............................................................. donne pouvoir à ............................................................
de me représenter à la réunion convoquée pour le jeudi 8 février 2024 à 16h30 afin de prendre part à toutes les délibérations, d’émettre tous votes et signer tous documents.
Le présent pouvoir conservant ses effets pour tout autre jour suivant auquel cette réunion serait reportée pour cause quelconque.
Fait à ..................................................................... le .......................................2024
Bon pour pouvoir et signature
(1) Pour rappel :
- Pour les communes n'ayant qu'un délégué titulaire, le délégué titulaire est suppléé par son délégué suppléant, mais si toutefois le délégué suppléant était indisponible, le pouvoir peut être donné à un autre délégué titulaire du conseil communautaire.
- Pour les communes ayant au moins 2 délégués titulaires (par conséquent pas de délégué suppléant), le pouvoir peut être donné à tout autre délégué titulaire du conseil communautaire. 1 - Approbation du dernier compte-rendu de la séance du 19 décembre 2023
2 - Ressources humaines
2.1 - Adoption du rapport égalité homme femme – Obligation légale
2.2 - Actualisation du tableau des effectifs – février 2024
3 - Finances
3.1 - Attribution de compensation provisoire – obligation de notification
3.2 - Achat de foncier - Constitution de réserve foncière
4 - Services à la population :
4.1 - Prolongation de la Convention Territoriale Globale conclue entre la CCPM et la CAF (année 2026)
4.2 - Sectorisation scolaire – Application des dernières décisions de commission scolaire
5 - Environnement - Marché Service Public De l’Assainissement Non Collectif (SPANC) pour couvrir les ex périmètres du Nouvionnais et Aillacois, en l’attente d’un marché unifié à l’échelle de l’EPCI Ponthieu
6 - Urbanisme –
6.1 - Approbation de la modification n°1 du PLU de Buigny Saint Maclou
6.2 - Institution du droit de préemption commercial par la commune du Crotoy – avis de la communauté de communes Ponthieu Marquenterre suite à saisine
7 - Voirie
7.1 - Modification du règlement de voirie – intégration de la participation sur les ouvrages d’art des communes
7.2 - Adoption du programme de travaux neufs et entretien de voirie communautaire – année 2024
8 - Administration générale
8.1 - Désignation du référent Déontologue des élus locaux
8.2 - Bassin de nage Ponthieu Marquenterre - DSIL et versement de la provision pour subvention d’équilibre 9 - Communication au conseil communautaire : Décisions du président prises en application des délégations
au conseil et marchés inférieurs à 40 000 € HT – sans vote
9.1 - Marchés 2022-2023 infra seuil
9.2 – Décisions du président au titre des années 2022 et 2023 (annexe)
10 – Débat sur le zonage ENR pour les communes qui ont délibéré favorablement
11 - Questions diverses