Arrêté - Arrete general circulation et stationnement

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Arrêté - Arrete general circulation et stationnement Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Sainte-Marie-de-Ré. Lien du pdf (Arrêté - Arrete general circulation et stationnement)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique, ARRETEGENERAL N° 1007/2023 REGLEMENTANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT

A L'INTERIEUR ET A L'EXTERIEUR DE L’AGGLOMERATION

Le Maire de Sainte Marie de Ré,

Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982, relative aux droits et libertés des Communes, des Départements, des Régions,

Vu les articles L2212-1, L2212-2, L2213-1 et L2213-2 du Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu le Code de la Route et le Code de la Sécurité Intérieure ;

Vu le Code de la Voirie Routière ;

Vu les arrêtés départementaux en vigueur fixant

Vu les arrêtés municipaux N°133/2020, N°137 et 138/2012 en date du 23 Juillet 2012 portant création de « zones 30 » ;

Vu l’arrêté municipal N°40/2019 portant création d'une « zone de rencontre » ; Vu les délibérations du Conseil Municipal en date du 19/01/2023 et du 20/04/2023, fixant la tarification du stationnement payant sur la commune de Sainte Marie de Ré. Considérant que pour des raisons de sécurité et de commodité de la circulation et du stationnement, il y a lieu de modifier ou de compléter les dispositions des arrêtés antérieurs, afin de tenir compte des aménagements de voirie réalisés récemment et des contraintes liées à la forte fréquentation en période de vacances, il y a lieu de les réglementer à l'intérieur et à l'extérieur de l’agglomération,

| ARRETE

ARTICLE 1 :

Le présent arrêté annule et remplace l'arrêté N° 27/2022 en date du 04 Avril 2022.

ARTICLE 1bis : LIMITATION DE VITESSE

Dans l'ensemble de l’agglomération de SAINTE-MARIE-DE-RE sauf sur la RD 201 et RD 201 El où la limitation de vitesse est de 50km/h, la vitesse est limitée par l'instauration d'une « zone 30 ». Une « zone 30 » est instaurée Chemin des Bragauds, à 100m de part et d'autre de la déchetterie.

ARTICLE 2 : ZONE « 30 », CONTRE-SENS CYCLISTES

Nonobstant les dispositions prises en application du Décret du 30 juillet 2008 ; et l'introduction dans le Code de la Route de la généralisation du double sens de circulation pour les cycles, sept voies ci- dessous nommées feront l'objet d'une interdiction de ce double sens cycliste de par leur étroitesse, défaut de visibilité, incompatibilité avec le stationnement des véhicules en épi et forte déclivité avec l'implantation de la signalisation y afférent :

1/ Rue de la Tonnelle (depuis l'intersection avec la Rue des Amourettes). Un panneau cycliste à pied a été installé à l'intersection avec la Route des Chaignes.

2/ Rue de la Rampe ;

3/ Cours des Jarrières (portion comprise entre l'intersection avec la Rue de Montamer et la Rue de la Cailletière) ;

AI Rue de Montamer, dans son intégralité ;

5/ Rue des Binais (portion comprise entre la Rue du 14 Juillet et la Rue des Villages) ; 6/ Rue de la Gare (entre l'intersection avec la Rue des Alouettes et l'intersection avec la Rue du 14 Juillet) ; 171 Chemin de la Terre Rouge (portion entre la RD 201 et l'intersection avec la Rue du Mur Auger) :

ARTICLE 3 : « ZONE DE RENCONTRE »

La vitesse dans la Rue du Stade est limitée à 20 km/h afin de sécuriser la zone très fréquentée. (Aire de jeux, skate parc, city stade….).

ARTICLE 4 : SENS UNIQUES

Les sens uniques sont instaurés dans les rues et portions suivantes : - Rue des Ormeaux, dans le sens Rue du 14 Juillet > Rue de la Ferlandière : - Rue Port Notre Dame, dans le sens, Rue de l'Abbaye > Rue de Mellées ; - Chemin de la Terre Rouge, dans le sens RD 201 > Rue de la Terre Rouge ;

- Petite Rue de l'Abbaye, dans le sens, Rue du Mur Auger > Rue de l'Abbaye : - Rue des Alouettes, dans le sens Rue Lucien Favreau Rue du 14 Juillet : - Rue de la Grange, dans le sens, Rue de l'Abbaye — Rue du Mur Auger

L'accès à Rue de ia Grange par la Rue du Mur Auger est autorisé uniquement aux engins agricoles jusqu'à la Rue de l'Abbaye.

Un panonceau « SAUF ENGINS AGRICOLES » est implanté à l'intersection des Rues de la Grange/Mur Auger.

- Rue Basse du N°4 à la Place d'Antioche dans le sens Rue Basse > Place d'Antioche :

- Venelle de la Tonnelle, dans le sens Route des Chaignes > Rue des Ajoncs : - Rue de la Beurelière, dans le sens Avenue du 8 Mai 1945 > Rue Lucien Favreau ;

- Venelle du Clos dans le sens Place d'Antioche > Rue du Clos Un panonceau « SAUF RIVERAINS ET COMMERCANTS DES HALLES » est implanté à l'intersection Rue du Vieux Chai/Venelle du Clos.

Un panonceau « SAUF CYCLISTE » est implanté dans les deux sens de circulation aux intersections Rue du Vieux Chai/Venelle du Clos et Venelle du Clos/Rue du Clos. : - Cours des Jarrières, sur toute sa longueur, à partir du carrefour avec la Rue de la Cailletière jusqu'à la Rue de Montamer, de la Rue de Montamer à la Rue des Tamaris et de la Rue de Tamaris à la digue de Montamer ;

- Rue de Montamer sur toute sa longueur, de l'accès de la plage (digue) jusqu'à l'intersection avec la Rue de la Boulangère ;

- Rue Bigogne, dans le sens Rue de la Cailletière Cours des Jarrières ; -Rue de la Tonnelle, de l'intersection avec la Rue Montamer jusqu’au carrefour de la Rue des Amourettes ;

- Route des Chaignes, dans le sens Rue de la Tonnelle = carrefour des Rues des Acacias/Chaignes :

- Rue de la Rampe, dans le sens, Rue des Amourettes > Cours des Ecoles : - Rue de la Ferlandière, dans le sens Rue des Ormeaux > Rue de la Vierge ; - Rue de la République, de l'intersection avec la Rue des Rosées> à la Rue de l'Abbaye :

- Rue des Pertuis : de la Rue de Montamer > au N° 6 Rue des Pertuis ; - Rue de la Morande, de la Rue de la Vierge à la Rue du Petit Bois : - La voie desservant la Z.A Les Clémorinants est à sens unique ; - Rue des Binais, de la Rue du 14 Juillet à la Rue des Villages ; - 1% voie sur la droite dans le Cours des Jarrières (sans nom), dans le sens Rue de Montamer > le Cours des Jarrières ;

- Rue de la Crapaudière, depuis le parking (N° de voirie 11} vers le Cours des Ecoles ; - Rue de l'Oisière : intersection avec la Rue Berchotteau jusqu'à la Rue de Montamer ;

- Rue des Clénicolas : depuis la Rue des Ajoncs à la Rue Berchotteau ; - Rue Berchotteau : depuis la sortie du parking « Berchotteau » æ à la Rue de la Tonnelle : - Petite Rue de la Ferlandière : depuis la Rue de la Ferlandière > en direction de la Rue des Aigrettes ;

- Rue des Belles : dans le sens Rue de la Vallée æ Rue Basse Benaïe : - Rue du Moulin de l'Abbé :.dans le sens Rue Lucien Favreau (en venant du rond-point) = Rue des Alouette ;

- Rue des Hirondelles : depuis l’espace culturel des Paradis æ vers la Rue du Paradis ;

- Rue du Paradis : portion comprise entre la RD 201 jusqu'à la Rue du Stade ; - Rue du Stade : portion comprise entre la Rue de la Vierge et le parking derrière le groupe scolaire ;

- Rue des Chênes : depuis la Rue des Acacias + vers la Rue des Tourterelles ; - Place d’Antioche : la circulation se fait de la Rue du 14 Juillet vers la Rue du Vieux Chai : - Rue du Carré (portion comprise entre la Rue de La Cailletière et l'intersection avec la Rue du Bois

Salé) : dans le sens Rue du Bois Salé vers Rue de la Cailletière :

-Rue Basse (sens Rue des Villages æ Rue du Lièvre) ;ARTICLE 5 : VOIES REGLEMENTEES PAR OBSTACLES

Les voies suivantes sont règlementées par obstacles (mobilier urbain), la circulation de tout véhicule à moteur est interdite, la circulation des cyclistes est autorisée :

- Rue des Nouées donnant sur la RD 201

- Chemin des Ecoliers sur la Rue de la Vierge

- Rue des Senses sur la Rue des Villages (partie comprise entre la Rue de La Croix de Beaucorps et la

Rue des Villages)

ARTICLE 6 : STOP / CEDEZ LE PASSAGE

Des STOP sont implantés aux intersections suivantes :

- Rue de la Vierge sur la Rue de la Ferlandière (dans les deux sens) ; - Rue des Ormeaux sur la Rue de la Ferlandière ;

- Rue des Aigrettes sur la Rue de la Ferlandière ;

- Rue de la Ferlandière sur la Rue du Paradis ;

- Rue des Paradis (sens départementale vers village) ;

- sortie de la piste cyclable, pour les cycles, Rue de la Ferlandière sur la Rue du Paradis ; - sortie de la piste cyclable, pour les cycles, Rue de la Ferlandière sur la Rue de la Vierge ; - Rue de la Morande / Rue Chantecorps :

- Rue de la Rampe / Cours des Ecoles ;

- Cours des Jarrières sur la Rue des Tamaris ;

- Rue Port Notre Dame sur la Rue des Mellées ;

- Sortie de la Z.A des Clémorinants sur la RD 103 ;

- Chemin rural en limite avec la commune de La Flotte en Ré sur RD 103 (sortie camping des Chardons

Bleus) ;

- Rue des Amourettes / Rue des Chirons (dans les deux sens) ; - Chemin de Veugnes sur RD 201;

- Chemin des Roberdes sur RD 201 ;

- Rue de La Vierge sur RD 201 ;

- Route des Grands Champs sur RD 201 ;

- Rue des Moineaux sur RD 201 ;

Des « cédez le passage » sont implantés à la sortie des rues suivantes : - Rue des Mellées sur la Rue du Laguin ;

- Rue des Oliviers sur la Rue des Grands Champs :

- sortie du parking du groupe scolaire sur la Rue de la Ferlandière - Rue des Vignes sur la Rue du Laguin ;

- Rue du Paradis sur RD 201 ;

- Rue de la Cadorette sur RD 201 ;

- Rue des Amourettes sur RD 201 ;

- Rue de la Tonnelle sur RD 201 ;

- Chemin du Ranch (côté Grenettes) sur RD 201;

- Chemin du Ranch (côté Turpines) sur RD 201 ;

- Route de la Carrière sur RD 201 ;

- Chemin des Turpines sur RD 201 ;

- Chemin du Peu Pinson sur RD 201;

- Chemin des Pins sur RD 201 ;

ARTICLE 7 : STATIONNEMENT PAYANT

Le seul stationnement autorisé aux véhicules est sur les emplacements matérialisés au sol et par panneaux, avec contrôle par ticket obligatoire et délivré par l'horodateur. sauf : pour les véhicules de Police, de Gendarmerie et des services publics pour les emplacements de parking réservés aux personnes handicapées munis du macaron GIG ou GIC ou de la carte européenne de personne handicapée.

Le Maire ayant délégation du Conseil Municipal en date du 19/01/2023 et du 20/04/2023 pour fixer la tarification du stationnement payant comme suit :- PLACE D'ANTIOCHE :

Le stationnement payant sur la Place d’Antioche à l'année sera mis en service à compter du 05 Mai 2023, de 09h00 à 12h30 et de 14h30 à 18h00 y compris les dimanches et jours fériés.

Les tarifs suivants sont mis en place :

DUREE DU STATIONNEMENT TARIFS 2023

0h30 0.00€

Oh45 0.50€

1h00 1.00€

1h30 2.00€

2h00 3.00€

2h15 6.00€

2h30 35.00€

Le forfait post stationnement (FPS) correspond à une durée maximale de stationnement de 2h30 pour un tarif de 35 euros.

Les personnes faisant l'objet d’un FPS auront la possibilité de bénéficier d'un FPS minoré à 20 euros en réglant sous 48 heures directement à l’horodateur.

- PLACE DE LA PLEIADE :

Le stationnement payant sur la Place de la Pléiade sera mis en service le 05 Mai 2023 et ce jusqu'au 15 Septembre 2023, de 09h00 à 12h30 et de 14h30 à 18h00 y compris les dimanches et jours fériés.

Les tarifs suivants sont mis en place :

durée du stationnement TARIFS 2023 Les 59 premières minutes gratuit

de 1h00 à 1h14 0.90 euros de 1h15 à 1h29 1.20 euros

de 1h30 à 1h44 1.50 euros

de 1h45 à 1h59 1.80 euros de 2h00 à 2h14 2.10 euros

de 2h15 à 2h29 2.40 euros de 2h30 à 2h44 2.70 euros

de 2h45 à 2h59 3.00 euros de 3h00 à 3h14 3.30 euros

de 3h15 à 3h29 3.60 euros de 3h30 à 3h44 3.90 euros

de 3h45 à 3h59 4.20 euros de 4h00 à 4h14 4.50 euros

de 4h15 à 4h29 4.80 euros de 4h30 à 4h44 5.10 euros

de 4h45 à 4h59 5.40 euros de 5h00 à 5h14 5.70 euros

de 5h15 à 5h29 6.00 euros de 5h30 à 5h44 6.30 euros

de 5h45 à 5h59 6.60 euros de 6h00 à 6h15 35.00 euros

Le forfait post stationnement (FPS) correspond à une durée maximale de stationnement de 6h00 pour un tarif de 35 euros.

Les personnes faisant l'objet d'un FPS auront la possibilité de bénéficier d’un FPS minoré à 20 euros en réglant sous 48 heures directement à l'horodateur.- COURS DES ECOLES et COURS DES JARRIERES :

Le stationnement payant Cours de Ecoles et Cours des Jarrières sera mis en service le 05 Mai 2023 et ce jusqu’au 15 Septembre 2023 de 9h00 à 15h00 y compris les dimanches et jours fériés.

Les tarifs suivants sont mis en place :

durée du stationnement TARIFS 2023

Les 29 premières minutes gratuit

de 0h30 à Oh44 0.90 euros

de 0h45 à 0h59 1.20 euros de 1h00 à 1h14 1.50 euros

de 1h15 à 1h29 1.80 euros

de 1h30 à 1h44 2.10 euros

de 1h45 à 1h59 2.40 euros

de 2h00 à 2h14 2.70 euros

de 2h15 à 2h29 3.00 euros de 2h30 à 2h44 3.30 euros

de 2h45 à 2h59 3.60 euros

de 3h00 à 3h14 3.90 euros de 3h15 à 3h29 4.20 euros

de 3h30 à 3h44 4.50 euros de 3h45 à 3h59 4.80 euros

de 4h00 à 4h14 5.10 euros de 4h15 à 4h29 5.40 euros

de 4h30 à 4h44 5.70 euros

de 4h45 à 4h59 6.00 euros de 5h00 à 5h14 6.30 euros

de 5h15 à 5h29 6.60 euros de 5h30 à 5h44 6.90 euros

de 5h45 à 5h59 7.20 euros de 6h00 à 6h15 35.00 euros

Le forfait post stationnement (FPS) correspond à une durée maximale de stationnement de 6h00 pour un tarif de 35 euros.

Les personnes faisant l'objet d'un FPS auront la possibilité de bénéficier d'un FPS minoré à 20 euros en réglant sous 48 heures directement à l'horodateur.- PARKING CENTRE-BOURG / RUE DES HIRONDELLES / RUE ANDRE CHAIGNE :

Le stationnement payant dans ces zones sera mis en service le 05 Mai 2023 et ce jusqu’au 15 Septembre 2023 de 9h00 à 15h00 y compris les dimanches et jours fériés.

Les tarifs suivants sont mis en place :

durée du stationnement TARIFS 2023

Les 59 premières minutes gratuit

de 1h00 à 1h14 0.90 euros

de 1h15 à 1h29 1.20 euros de 1h30 à 1h44 1.50 euros

de 1h45 à 1h59 1.80 euros de 2h00 à 2h14 2.10 euros

de 2h15 à 2h29 2.40 euros

de 2h30 à 2h44 2.70 euros de 2h45 à 2h59 3.00 euros

de 3h00 à 3h14 3.30 euros de 3h15 à 3h29 3.60 euros

de 3h30 à 3h44 3.90 euros de 3h45 à 3h59 4.20 euros

de 4h00 à 4h14 4.50 euros de 4h15 à 4h29 4.80 euros

de 4h30 à 4h44 5.10 euros de 4h45 à 4h59 5.40 euros

de 5h00 à 5h14 5.70 euros de 5h15 à 5h29 6.00 euros

de 5h30 à 5h44 6.30 euros de 5h45 à 5h59 6.60 euros

de 6h00 à 6h15 85.00 euros

Le forfait post stationnement (FPS) correspond à une durée maximale de stationnement de 6h00 pour un tarif de 35 euros.

Les personnes faisant l'objet d'un FPS auront la possibilité de bénéficier d’un FPS minoré à 20 euros en réglant sous 48 heures directement à l'horodateur.

- ABONNEMENTS

Des abonnements peuvent être délivrés aux résidents permanents et secondaires de la commune de SAINTE MARIE DE RE ainsi qu'aux commerçants sédentaires, à leurs salariés, à leurs travailleurs saisonniers, selon les modalités suivantes :

ABONNEMENTS

Résidents permanents et secondaires 60€ } voiture pour 4 mois 1/2 Dans la limite de 2 abonnements maximum par

logement

Hors Place d’Antioche et Place de la Pléiade

Commerçants sédentaires, professions libérales,

ainsi que leurs salariés et saisonniers

60€ / voiture pour 5 mois

Dans la limite d’un véhicule par entreprise / libéral /

salarié / saisonnierSTATIONNEMENTS

ZONES Publics concernés Modalités

Zone 1

Hirondelles / André Chaigne /

Centre- Bourg

Payant du 05/05/2023 au

15/09/2023 de 09h00 à 15h00

A tout type d'abonnement

Zone 2

Place d’Antioche

Payant toute l'année de 09h00 à

12h30 et de 14h30 à 18h00

Commerçants sédentaires, professions

libérales, ainsi que leurs salariés et

saisonniers situés Place d'Antioche

Commerçants des Halles et

commerçants ambulants d'Antioche

Par délibération en date du

19/01/2023, aucun abonnement ne

pourra être utilisé sur les

emplacements payants Place

d’Antioche.

Stationnement autorisé uniquement

sur le parking du Centre-Bourg (Ex

Paradis)

Déballage Place d'Antioche :

Dans la limite d'un véhicule par

commerçant

Stationnement obligatoire sur la Rue

des Hirondelles

(Stationnement gratuit de 6h à 14h30

tous les jours de marché)

Macaron obligatoire visible distribué

par le placier

Zone 3

Cours des Ecoles / Cours des

Jarrières

Payant du 05/05/2023 au

16/09/2023 de 09h00 à 15h00

Commerçants sédentaires, ainsi que

leurs salariés et saisonniers situé

Place des Tilleuls

Commerçants ambulants des Tilleuls

Stationnement gratuit et obligatoire

sur le parking naturel de Montamer

pour leurs salariés et leurs

saisonniers

Déballage Place des Tilleuls :

Dans__la_limite_ d'un véhicule par

commerçant

Stationnement obligatoire sur le

parking Montamer

(Stationnement gratuit de 6h à 14h30

tous les jours de marché)

Macaron_obligatoire visible distribué

par le placier

Zone 4

Place de la Pléiade

Payant du 05/05/2023 au

15/09/2023de 09h00 à 12h30 et

de 14h30 à 18h00

Par délibération en date du

19/01/2023, aucun abonnement ne

pourra être utilisé sur les

emplacements payants Place de la

Pléiade.ARTICLE 8 : ECARTEMENT DU DROIT D'OPPOSITION DES USAGERS A LA COLLECTE DU NUMERO D'IMMATRICULATION DES VEHICULES DANS LE CADRE DU STATIONNEMENT PAYANT SUR LA VOIE PUBLIQUE

La délibération du Conseil Municipal de SAINTE MARIE DE RE, en date du 20/04/2023 acte la dérogation, pour motif d'intérêt général, au droit d'opposition des usagers à la saisie de la plaque d'immatriculation sur les différentes méthodes d'acquittement de la redevance de stationnement prévues par la commune de SAINTE MARIE DE RE selon les modalités et les dispositions du traitement systématique du numéro d’immatriculation précisées dans cette même délibération.

ARTICLE 9 : CIRCULATION ET STATIONNEMENT

La circulation et le stationnement de tous véhicules sont interdits et considérés comme gênant sur les espaces verts, les massifs et les lieux non aménagés à cet effet, dans l'enceinte du parc de loisirs de Montamer ainsi que dans l'enceinte du complexe sportif situé Rue du Stade. En ce qui concerne le parc de Montamer et le complexe sportif, seuls seront autorisés à stationner et à circuler : les véhicules de services chargés de l'entretien, les véhicules des services d'incendie et de secours, de Police et de Gendarmerie ainsi que tous les véhicules munis d'une autorisation de la Mairie.

La circulation et le stationnement des véhicules à moteur sont interdits, sur la partie « Aire piétonne » de la Place d’Antioche, ainsi que sur la Place des Tilleuls sauf :

1) Pour les livraisons,

2) Pour l'installation, l'approvisionnement et le départ des commerçants non sédentaires autorisés. Ces derniers devront stationner leurs véhicules sur le parking réservé commerçants Rue des Hirondelles pour la Place d'Antioche et sur le parking naturel de Montamer pour la Place des Tilleuls. Tout autre véhicule stationné sur les parkings réservés commerçants sera verbalisé pour stationnement gênant.

3) Pour l'accès à la salle des fêtes, uniquement pour le déchargement des véhicules. Une dérogation municipale devra être obtenue préalablement de la Mairie dans le cas où un véhicule devrait obligatoirement stationner pendant le temps d'une manifestation

4) Aux véhicules des services de secours et de lutte contre l'incendie, médecins en service, aux ambulances, aux véhicules de la Gendarmerie, de la Police Municipale, services d'entretien et de dépannage urgents et nécessaires.

ARTICLE 10 : PARKINGS

PARKINGS COMMUNAUX

- Parking des Grenettes

- Parking Berchotteau

- Parking de La Cadorette

- Parking de La Rampe

- Parking Cours des Ecoles

- Parking Cours des Jarrières

- Parking Plage de Montamer

- Parking de La Crapaudière

- Parking Rue de Saint Sauveur

- Parking Rue de la Chapelle

- Parking du Groupe Scolaire, Rue de la Ferlandière

- Parking Rue de Stade

- Parking du Centre-Bourg : Le sens de circulation sur le parking du Centre-Bourg a été modifié. L'entrée du parking se trouve désormais à l'angle de la Rue André Chaïgne et de la Rue des Battages. Une sortie est créée donnant sur la Rue des Battages face à la Salle Polyvalente des Paradis. La deuxième sortie se trouve Rue des Hirondelles.

La circulation sur le parking est limitée aux véhicules de moins de 2,10 mètres, deux portiques de gabarit sont installés à l'entrée et la sortie du parking.

- Parking des Hirondelles

- Parking Rue André Chaigne

- Place d’Antioche

- Clos Faquet

- Parking du Nouveau Cimetière- Place de la Pléiade

- Parking de la Mairie

- Parking Rue des Moineaux

- Place Eudes d'Aquitaine

- Parking des Jaulaines : La circulation sur le parking est limitée aux véhicules de moins de 2,10 mètres, deux portiques de gabarit sont installés à l'entrée et la sortie du parking. - Parking de la Maladrerie

- Parking de la Plage Port Notre Dame : Rue des Fautreaux

PARKINGS SAISONNIERS

Des parkings saisonniers sont ouverts au stationnement dès les vacances de Pâques jusqu'à la fin des vacances de la Toussaint :

- Parking naturel de Montamer

- Parking de la Douce

- Parking des Tamaris : La circulation sur le parking est limitée aux véhicules de moins de 2,20 mètres, un portique de gabarit est installé à l'entrée/sortie du parking.

- Parking des Binais

- Parking de la Salée

- Parking de Basse Benaie

- Parking Chemin des Veugnes

ARTICLE 11 : ZONE REGLEMENTEE DE STATIONNEMENT

Le stationnement est interdit hors emplacements matérialisés au sol et pourra être considéré comme gênant pour les raisons suivantes : gêne à la circulation des véhicules de collecte des ordures ménagères, visibilité aux intersections, circulation piétonne, accès habitations et entrées carrossables, stationnements dangereux etc.

Cette zone de stationnement réglementée à l'ensemble de la commune est définie et signalée par panneaux aux accès suivants :

- Route des Chaignes

- Rue des Amourettes

- Rue de la Cadorette

- Rue de la Crapaudière

- Rue de la Vierge

- Rue du Paradis

- Rond-Point des Paradis / Rue Lucien Favreau

- Avenue du 8 Mai

- Rue de la Croix de la Mine

- Rue de la Terre Rouge

- Route du Laguin

- Chemin de Veugnes

- Rue des Moineaux

- Chemin du Ranch

- Route des Pins

- Rue des Oliviers

- Chemin de l'Olivaie

ARTICLE 12 : L’ARRET ET LE STATIONNEMENT

L'ARRET ET LE STATIONNEMENT DES VEHICULES EST INTERDIT : - À chaque intervention des services techniques sur la voie publique dûment signalée par des panneaux réglementaires apposés au minimum 48 heures à l'avance.

- Sauf dérogation sur l'ensemble des pas d'accès à la mer carrossables, pour les véhicules ostréicoles professionnels ainsi que les véhicules liés à l'utilité publique.

- De manière générale sur l'ensemble des portions de voies matérialisées par une bande jaune ou un panneau d'interdiction.

LE STATIONNEMENT ET LA CIRCULATION DES VEHICULES de plus de 3.5 tonnes sont interdits : - Parking naturel temporaire de Montamer

- Parking naturel temporaire des Tamaris

- Parking des Jaulaines

- Rue du Paradis

- Rue du Carré- Rue du Bois Salé

Le stationnement et la circulation des véhicules de plus de 3.5 tonnes sont interdits sur l'ensemble du territoire de SAINTE MARIE DE RE à l'exception des voies adaptées ou par dérogation accordée (travaux, livraisons.….).

LE STATIONNEMENT DES VEHICULES EST INTERDIT SAUF RIVERAINS : -Rue de la Jeunesse, Quéreux du Palmier, Rue du Four.

ARTICLE 13 : ARRET ET STATIONNEMENT DE BUS

Des emplacements pour le stationnement des autobus sont réservés : - Rue du XIV Juillet (à hauteur des n°1 et 2) : « Le Canton »

- Rue du XIV Juillet face à la Place d'Antioche (angle Rue des Alouettes) - Rue du 11 Novembre (à hauteur du n°7) : « La Vierge »

- Cours des Ecoles (à hauteur du n°4), dans les deux sens, « La Noue Cours » - Pôle d'échange entre la Rue de la Crapaudière à la Rue Chantecorps - Parking de l’école, Rue de la Ferlandière (Navette inter- village) - Rue de la République (à hauteur du n° 32)

- Rue de La Croix de la Mine : « Mur Auger »

- Rue de l'Abbaye (à hauteur du n°26Bis)

- De part et d'autre du rond-point des Paradis : dans les deux sens de circulation

ARTICLE 14 : EMPLACEMENTS RESERVES

Des emplacements sont réservés :

a) aux véhicules des personnes handicapées, uniquement munis du macaron GIC ou GIG ou de la carte Européenne de personne handicapée :

- 2 emplacements sur la Place d'Antioche

- 1 emplacement sur le parking de la Mairie,

- 4 emplacements sur le parking du Groupe Scolaire (2 sur le parking coté écoles, 2 sur le parking coté crèche) ‘

- 2 emplacements Rue du stade (proche skate parc et aire de jeux) - 1 emplacement Cours des Jarrières,

- 2 emplacements Cours des Ecoles

- 1 emplacement sur le parking de la Cadorette

- 2 emplacements sur le parking d'entrée de commune, La Noue (entre la Rue de la Crapaudière à la Rue Chantecorps)

- 3 emplacements sur la Place Eudes d'Aquitaine

- 2 emplacements sur le parking du nouveau cimetière

- 2 emplacements sur le parking Berchotteau

- 2 emplacements sur le parking de la Pléiade

- 1 emplacement sur le parking de la plage Montamer

- 1 emplacement sur ia Rue Montamer (derrière le N°18 Cours des Jarrières) - 1 emplacement au N°32 Rue de La République

b) Emplacements réservés aux véhicules de service public (Police Municipale, Gendarmerie Nationale, Services Techniques Municipaux et véhicules administratifs de la Mairie) - 1 emplacement Cours des Ecoles

- 1 emplacement Place d'Antioche

- 1 emplacement Place de la Pléiade

c) Emplacements réservés aux riverains Habitat 17

- 1 emplacement parking de la Pléiade

- 2 emplacements face au n° 55 Rue de La République

d) Emplacements réservés « Arrêt Minute »

- 1 emplacement, Cours des Jarrières (à hauteur de la Presse)

- 9 emplacements, Rue du XIV Juillet (le long de la presse, durée autorisée 15 minutes de 10h30 à 19h00)

- 2 emplacements, Rue de La Tonnelle (face à la Place des Tilleuls, durée autorisée 15 minutes de 9h00 à 17h00)

10ARTICLE 15: LIVRAISONS

Emplacements :

- Rue Chantecorps au niveau des Ateliers DAZELLE

- Rue du XIV Juillet (face aux numéros 58 et 60, le long de la presse): zone de livraison de 7h00 à

10h30

- Face au N° 10 Rue de Montamer : zone de livraison exclusivement réservée au marché tous les jours du 15 Mai 2023 au 30 Septembre 2023 de 07 heures à 15 heures.

ARTICLE 16 : TRAVAUX EXECUTES SUR OÙ A PARTIR DU DOMAINE PUBLIC. L'occupation du domaine public est payante depuis le 1° mars 2011. La tarification a été modifiée lors du Conseil Municipal en date du 15/12/2022.

L'absence de déclaration d'occupation du domaine public entraînant une gêne à la circulation pourra être sanctionnée conformément à l'arrêté municipal N°26/2015 du 25/02/2015.

Du 10 juillet au 10 septembre 2023 inclus sont interdits :

- tous les édifices tels que les échafaudages fixes ou roulants (mêmes légers) ou échelles, dépôts de terre, graviers, sable et autres, pouvant entraîner une emprise ou une gêne sur la voirie ou la voie

publique ;

- tous les travaux tels que tranchées et autres pouvant entraîner une emprise ou une gêne sur la voirie ou la voie publique ;

- tous les camions ou véhicules de chantier pouvant entraîner une emprise ou une gêne sur la voirie ou

la voie publique ;

- les conteneurs d'ordures ménagères et de matériaux recyclables ne devront être déposés sur la voie publique qu'après 19 heures la veille du ramassage et retirés de la voie dès le passage des véhicules de ramassage ou au plus tard le lendemain à 08 heures.

- En règle générale tout ce qui peut provoquer une aggravation ou une gêne de la circulation publique (sauf dérogation écrite de la mairie, à titre exceptionnel et révocable).

ARTICLE 17 : PISTES CYCLABLES

1) Pistes réservées à la circulation des cycles en agglomération : - Cours des Jarrières : à partir de l'intersection avec la Rue de Montamer et prolongement dans le parc de Montamer jusqu'à la Rue St Sauveur ;

- Rue de la Ferlandière : de la Rue du Paradis à la Rue de la Vierge ; - Le long de la route départementale 201 dans toute la traversée du territoire communal et le long du CD 201 E, du rond-point de Sainte Marie (Paradis) à la limite communale avec La Flotte ; - Rue de la République : entre la Rue de l'Abbaye et la Rue des Rosées, la circulation des cycles se fera dans le sens contraire de la circulation, du côté gauche de la voie ; - Rue de la Crapaudière : depuis le Rond-Point de la Crapaudière jusqu'au parking de la Cadorette ; - Rue du Port Notre Dame : dans le sens inverse de la circulation entre la Rue des Mellées et la Rue de

l'Abbaye ;

- Rue de la Croix Blanche : (passant derrière la ZAC des Clémorinants) jusqu’à rejoindre la commune de La Flotte En Ré par les derrières du camping des Chardons Bleus ; - Les Grands Près : jusqu'à la limite de Rivedoux Plage (lieu-dit Lizarde) ; - Rue de la Malette : depuis la Rue de La Croix de La Mine, par la Rue de la Malette traversant jusqu'à l’Avenue du 8 Mai 1945 ;

2) Pistes à usage mixte :

De la Rue de l'Epi St Sauveur à la Rue de la Vallée, la circulation sera réservée aux cyclistes et aux véhicules des résidents riverains et à ceux utiles à l'exploitation des parcelles agricoles limitrophes.

Les portions Suivantes-sont à usage de tout véhicule :

- Rue Saint Sauveur et Rüe de l'Epi St Sauveur.

- Route du Bois, lé loñg de la RD 201 (portion de piste cyclable comprise entre le Chemin du Peu Pinson et la Route de la Carrière).

- partie Rue des Senses et Rue du Moulin des Senses, jusqu'à la plage de « La Salée » ; - partie Rue de la Côte Sauvage, jusqu'à l'entrée du camping de la Côte Sauvage. - Chemin rural dit « Gruasses aux Mottes Noires » : entre le CD 201 et le CD 201 El, réservé aux cyclistes et aux véhicules utiles à l’exploitation des parcelles agricoles limitrophes. - Chemin des Boëres.

- Rue des Fautreaux.

- Rue du Carlot.

- Chemin de La Chavèche.

11- Rue Basse Benaie.

- Chemin des Bragauds.

Sur ces itinéraires, sera autorisée la circulation des véhicules d'urgence, de sécurité et d'entretien des services publics.

ARTICLE 18 :

La circulation des véhicules de transport en commun est interdite sur le Cours des Jarrières et de la Rue

Montamer (de l'intersection avec le Cours des Jarrières jusqu'à la Rue de La Tonnelle).

ARTICLE 19 :

Une interdiction de tourner à gauche pour tous véhicules est mise en place à l'intersection de la Rue du Paradis sur la route Départementale 201 (Obligation pour la direction de la Noue d'aller à droite en direction du rond-point d'entrée de commune).

ARTICLE 20 :

La Rue de la Chapelle est mise en sens interdit « sauf riverain » à chaque extrémité afin de préserver la tranquillité publique, assurer la protection des sites et la mise en valeur de la Chapelle Saint Sauveur (L2213-4 du CGCT).

ARTICLE 21 :

La Rue de L'Epi SAINT SAUVEUR dans son ensemble est interdite à la circulation et au stationnement des camping-cars, considérant l'étroitesse de la voie sans issue et à Usage mixte pour les vélos.

ARTICLE 22 :

Du 01 Juillet au 31 Aout de chaque année, le marché de la Place des Tilleuls pourra s'étendre sur la Rue de la Tonnelle (portion comprise entre la Rue Montamer et le Cours des Jarrières). Pour ce faire, la Rue de la Tonnelle sera fermée à la circulation et le stationnement sera interdit. Afin de faciliter le

déballage des commerçants, le Cours des Jarrières sera fermé à la circulation de 07h00 à 08h30 par une barrière de police.

ARTICLE 23 :

Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif durant un délai de 2 mois à compter de sa publication.

ARTICLE 24 :

Toute infraction aux dispositions du présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.

Les services de la Police Municipale et de la Gendarmerie Natjanale, sont chargés chacun en ce qui les

concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié dans les formes réglementaires.

Le Maire,

Gisèle VEA

Le Maire

- Certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte -_ Informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours, pour excès de pouvoir, devant le Tribunal Administratif dans un délai

de deux mois à compter de la présente notification.

Ampliation(s) adressée(s) à :

(1) Madame Le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Saint Martin de Ré ;

(1) Monsieur Le Commandant du CIS de Sainte Marie de Ré ;

(1) Monsieur Le Responsable des Services Techniques communaux ; (1) Archives.

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