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Déliberation - 5 Budget Ecotaxe BP 2026
Déliberation - 2 Stationnement Abonnements 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Sainte-Marie-de-Ré.
Lien du pdf (Déliberation - 2 Stationnement Abonnements 2026)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Démocratie,
DÉPARTEMENT
DE LA CHARENTE MARITIME
MAIRIE DE |
SAINTE-MARIE-DE-RE
| EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-cinq, le 26 février 2026 à 19 h 30, le Conseil Municipal
de la commune de Sainte-Marie-de-Ré s’est réuni à la Mairie, après convocation légale,
sous la présidence de Madame VERGNON Gisèle, Maire.
Date de la convocation du Conseil Municipal : 20 février 2026
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 23
Nombre de conseillers municipaux présents : 21
ÉTAIENT PRÉSENTS : BREILLOUX Jean-Yves, COTTET Laure, ETIENNE Christelle, GUILLEMOTEAU Jean-Philippe, GUYON Didier, LAULANET Philippe, LEDEY Brigitte, LÉONARD François, LEVAUX-THOMAS Dominique, LOPEZ Laurence, PAWLAK Anne, POULLY Stéphane, POUSSARD Grégory, RAYNEAU Noëlle, RONTÉ Isabelle, SARRION Catherine, SCOTTO LA MASSES Marie-Hélène, FOMBO Gilles, VALADON Cédric, VALLEGEAS Daniel, VERGNON Gisèle.
ÉTAIT EXCUSÉ ET AYANT DONNÉ POUVOIR : LEBORGNE Didier, ayant donné
respectivement pouvoir à PAWLAK Anne.
ÉTAIT EXCUSÉE : CASALA-BONTÉ Marie-France
Mme VERGNON Gisèle, après avoir vérifié que le quorum est atteint, ouvre la
séance.
Désignation de secrétaire de séance :
I a été procédé, conformément à l’articte L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales à l’élection d’un secrétaire pris dans le conseil. Mme COTTET Laure ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désignée pour remplir ces fonctions qu’elle a
acceptées.
XKXX
*
2 - FINANCES - STATIONNEMENT — ABONNEMENTS 2026
Afin de permettre aux usagers de déposer leur demande d'abonnement pour l’année 2026, Mme le Maire propose de maintenir en 2026 les dispositions adoptées par le conseil
municipal pour l’année 2025.
Ce point a été présenté en commission « sécurité stationnement » en date du 13/10/2025.
IT est précisé que les demandes d'abonnement seront effectivement validées à compter du 15/04/2026.
Les abonnements seront délivrés aux résidents permanents et secondaires, ainsi qu’aux commerçants sédentaires, à leurs salariés, à leurs travailleurs saisonniers, selon les
modalités suivantes :
AR Prefecture
017-211703608-20260302-2_04_03_2026-DE
Reçu le 04/03/2026 Pour 2026 - du 15 (ÿa au 13/UY
TARIFS STATIONNEMENT ABONNEMENTS,
Montant par véhicule
Bénéficiaires 2026
1) Commerçants
sédentaires, professions
libérales ainsi que leurs
salariés et saisonniers
situés place Antioche
et rue du 14 Juillet
90 € par voiture et pour 5 mois
Dans la limite d’un véhicule par entreprise/ libéral/ salarié/
saisonnier
Stationnement autorisé uniquement sur le parking
du Centre bourg (ex Paradis)
2) Commerçants
sédentaires ainsi que 90 € par voiture et pour 5 mois jeurs salariés et Dans la limite d’un véhicule par entreprise
saisonniers_situés place Stationnement gratuit et obligatoire sur le parking naturel de
des Tilleuls/Cours des
Ecoles
Montamer
pour leurs salariés et leurs saisonniers
* Déballage place des Tilleuls :
Dans la limite d’un véhicule par commerçant
stationnement obligatoire sur le parking de Montamer
(stationnement gratuit de 6h à 14h30 tous les jours de la
semaine)
3) Commerçants des
Halles d’Antioche tous
les commerçants Macaron obligatoire visible distribué par le placier ambulants des
2 marchés (place * Déballage place d’Antioche : Antioche et place des Dans la limite d’un véhicule par commerçant Tilleuls) stationnement obligatoire sur la rue des Hirondelles (stationnement gratuit de 6h à 15H00 tous les jours de la
semaine)
Macaron obligatoire visible distribué par le placier
4) Résidents | 90 € par voiture et pour 5 mois permanents et Dans la limite de 2 abonnements maximum par logement . Hors place d’Antioche, Clos Faquet et parking de la secondaires. mairie
Afin de pouvoir bénéficier de ces abonnements :
- Les résidents permanents et secondaires, ainsi que les commerçants sédentaires et professions libérales devront présenter en Mairie leur taxe d’habitation N-1 et/ou un justificatif de domicile de moins de 3 mois, ainsi que la carte grise du véhicule concerné pour enregistrement de la plaque d’immatriculation.
- Les travailleurs saisonniers devront présenter en Mairie une copie de leur contrat de travail, l’accord écrit de leur employeur et la carte grise de leur véhicule (1 par employé) pour obtenir cet abonnement (voir ci-dessus le lieu obligatoire de stationnement).
- Les commerçants des Halles et ambulants devront présenter au placier leur amodiation/convention d’occupation du domaine public pour l’année en cours ainsi que la carte grise du véhicule concerné pour enregistrement de la plaque d’immatriculation. I] leur sera remis un macaron qu’ils devront apposer de façon visible sur le pare-brise du véhicule enregistré. La gratuité sera accordée uniquement de 6h00 à 14h30 tous les jours de la semaine (voir ci-dessus le lien obligatoire de stationnement).
AR Prefecture
017-211703608-20260302-2_04_03_2026-DE
Reçu le 04/03/2026 4/ Remboursement abonnement stationnement
Le bénéficiaire d’un abonnement peut au cours de la saison être dans l’obligation de
changer de véhicule (vol, destruction, vente ou panne immobilisant le véhicule sur plus
d’une semaine).
Actuellement, le logiciel utilisé ne permet pas de transférer l'abonnement sur une nouvelle immatriculation et l'intéressé doit payer un nouvel abonnement.
Mme le Maire propose d’accorder le remboursement du 2°"° abonnement, dès lors que les conditions suivantes sont remplies :
- paiement d’un nouvel abonnement pour la saison en cours
-_ présentation des pièces justificatives attestant l'obligation pour le bénéficiaire de changer de véhicule en cours de saison
Il est proposé au conseil municipal, après en avoir délibéré :
d’approuver les tarifications présentées ci-dessus
- de préciser que le parking Berchotteau sera réservé aux abonnements - d’approuver les modalités d'octroi et de remboursement des abonnements - de préciser que ces tarifs seront applicables du 15/04/2026 au 15/09/2026 - _ d’autoriser Madame le Maire ou son représentant légal à signer tout document
afférent à ce dossier.
VOTE : 18 POUR : 18 CONTRE : 0 ABSTENTION : 4
Fait et délibéré en mairie, les jour, mois et an
que ci-dessus.
Au registre sont les signatures.
La secrétdire dé séance
La ÉRGNON
AR Prefecture
017-211703608-20260302-2_04_03_2026-DE
Reçu le 04/03/2026