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Déliberation - 404 view
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Salinelles.
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Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Humanitaire,
COMMUNE
DE
SALINELLES
—
DEPARTEMENT
DU
GARD
2023/83
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°36/2023
Date
convocation
: 16/05/2023
Nombre
de
conseillers
Présents
: 09
.
Votants
:10
en
exercice
:14
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le vingt-quatre
du
mois
de
mai,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Salinelles,
dûment
convoqué
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Marc
LARROQUE,
Maire.
Présents :
Mesdames
Line
GAL,
Adjointe
—
Agnès
VRINAT
JEANNEAU
-
Véronique
FONTENEAU
—
Véronique
GALI.
Messieurs:
Marc
LARROQUE,
Maire
- Gérard
CAFFORT
—
Martinho
DE
PASSOS
- Patrick
LOISEL
- Régis
COMBERNOUX. Procuration
(s)
: Olivier
MORICEAU
à
M.
le maire
Marc
LARROQUE.
Absents
: Norbert
RIEUSSET,
Adjoint
—
Florise
PADER
- Paul
MARTIN
- Thierry
FERRAND.
Secrétaire
de
séance
: Line
GAL.
Objet
: Révision
des
tarifs
d’eau
potable
et
de
l’assainissement
collectif
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L 2224-1,
Considérant
que
le
budget
du
service
de
l’eau
potable
et
de
l’assainissement
collectif
est
un
budget
annexe
qui
doit
être
équilibré.
Considérant
que
la
commune
a
effectué
de
nombreux
travaux
de
rénovation
et
de
renforcement
des
réseaux
d’eau
potable
et d'assainissement
collectif,
depuis
2016.
Considérant
que
les
prix
de
l’eau
potable
et
de
l’assainissement
n’ont
pas
augmenté
depuis
2016,
délibération
n°14/2016,
conseil
municipal
du
11
avril
2016:
le
m3
d’eau
potable
est
de
1,05
€/m3
et
le
m3
d'assainissement
collectif
est
de
1,02
€/m3.
Considérant
que
la commune
de
Salinelles
applique
des
tarifs
particulièrement
bas
par
rapport
aux
autres
communes
de
même
strate.
Considérant
que
pour
maintenir
le
budget
du
service
annexe
de
l’eau
potable
et
de
l'assainissement,
il
est
nécessaire
d'augmenter
le
prix
au
m3
de
l’eau
potable
et
de
l'assainissement
collectif.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
décide :
e
DE
FIXER
le
prix
de
l'eau
à
1,25€/m3
(un
euros
vingt-cinq
centimes),
à
compter
de
la
première
période
2023,
soit
du
O1
juin
2023.
e
DE
FIXER
le
prix
de
l'assainissement
collectif
à
1,35
€/m3
(un
euros
trente-cinq
centimes),
à compter
de
la
première
période
2023,
soit
du
01
juin
2023.
Envoyé
en
préfecture
le 26/05/2023
Reçu
en
préfecture
le 26/05/2023
Publié le
AC]o5j2S23
ID
:030-213003064-20230524-362023-DE 2023/84
e
DIT
de
maintenir
l'abonnement
aux
services
à 90,00
€ par
an.
e
DIT
que
le
tarif
de
la
Redevance
prélèvement
agence
de
l’eau,
Redevance
pollution
domestique
et
Modernisation
des
réseaux
collecte
sont
définis
et
donnés
annuellement,
en
cas
de
modification,
par
l'Agence
de
l'Eau.
Ainsi
fait
et
délibéré,
le jour,
mois
et
an
que
dessus.
Le
Maire,
Le
secrétaire
de
séance,
M.
Marc
LARROQUE
1 —
ÆTF— Le Maire
certifie
sous
sa responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
et informe
que
la présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le tribunal
administratif
de
Nîmes
(30),
16
Avenue
Feuchères,
dans
un
délai
de
2 mois,
à compter
de
la présente
notification.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l’application
informatique
« Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le
site
internet
www.telecours.fr Envoyé
en
préfecture
le 26/05/2023
Reçu
en
préfecture
le 26/05/2023
Publié le 24 |O5 12023 ID :030-213003064-20230524-362023-DE