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Document publié le Dimanche 5 juillet 2020 par la commune de Montauban.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 74)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Mode, textile et habillement,
dans Ville de
U# Montauban
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE TARN ET GARONNE
VILLE DE MONTAUBAN
REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU SEANCE INSTALLATION
SESSION ORDINAIRE
Séance du 05 juillet 2020
N°74/07/2020: COMMISSION D'APPEL D'OFFRES - DESIGNATION DES MEMBRES TITULAIRES ET SUPPLEANTS
L'an deux mille vingt, le dimanche 05 juillet à 10h00, les membres du Conseil Municipal de la Commune de Montauban, se sont réunis dans la salle des sports collectifs du Palais des sports J. Chirac, sur convocation qui leur a été adressée par le Maire, conformément à l’article L2121.10 du Code Général des Collectivités Territoriales, le 29 juin 2020.
Présents : 48
Mesdames, Messieurs, Brigitte BAREGES, Sophie LARAN, Thierry DEVILLE, Laurence PAGES,
Marie-Claude BERLY, Bernard PECOU, Véronique LAGARRIGUE, Clarisse HEULLAND, Annie GUILLOT, Robert INFANTI, Danielle AMOUROUX, Angèle LOUCHART, Jean Martial DEJEAN, Philippe FASAN, Nadia CHEKLIT, Jean-François GARRIGUES, Quentin SUCAU, Ambre LOPEZ- GIMENEZ, Philippe BECADE, Nadine BON, Daniel BORY, Bernard BOUTON, Aurélie BURATTI, Michel CAPPELLETTI, Andréa CARO-GOMEZ, Gérard CATALA, Axel DE LABRIOLLE, Laetitia DESGUERS, Marie-Agnès DETAILLEUR, Jean-Pierre FOISSAC, Pauline FORESTIE, Lucie FOURNEL, Olivier FOURNET, Solal GEA, Muriel GIANOLA, Stéphane GONZALEZ, Anne-Marie GRIMAL, Arnaud HILION, Claude JEAN, Khalid LAABID, Sandrine LAGARDE, Jeannine MEIGNAN, Fabrice MIEULET, Arnaud MOURGUES, Claudine PEIRONE, Rodolphe PORTOLES, Sabine SI BELKACEM-COMDAMINES, Jacques ZAMUNER
Absent :1 |
Monsieur Pierre Antoine LEVI | \
\ / \ \ ; / «
Mairie de Montauban - BP. 764 | F 82013 Mo
Tél. +33 (0]5 63 22 12 00 - Fax +33 (0)5 63 93 58 00
www.montauban.com
mairiemontauban@montauban.com Imprimé sur papier recyclé. Madame Brigitte BAREGES donne lecture du rapport suivant : Mesdames, Messieurs,
Vu les articles L1414-2 et L1411-5 du code général des collectivités territoriales :
Vu la délibération du 5 juillet 2020 fixant les modalités de dépôt des listes :
Considérant qu'il convient de désigner les membres titulaires de la commission d'appel d'offres et ce. pour la durée du mandat ;
Considérant qu'outre le maire, son président, cette commission est composée de 5 membres du conseil municipal élus par le conseil à la représentation proportionnelle au plus fort reste :
Considérant que 2 listes ont été déposées ;
Liste BAREGES
Sont candidats aux postes de titulaires :
- Khalid LAABID
- Jean-Pierre FOISSAC
- Marie-Agnès DETAILLEUR
- Bernard BOUTON
- Marie-Claude BERLY
Sont candidats aux postes de suppléants :
- Véronique LAGARRIGUE
- Muriel GIANOLA
- Sophie LARAN
- Arnaud MOURGUES
- Aurélie BURATTI
Liste HILION
Sont candidats aux postes de titulaires :
- Michel CAPPELLETTI
- Arnaud HILION
- Andréa CARO
- Sandrine LAGARDE
- Olivier FOURNET
Sont candidats aux postes de suppléants :
- Jeannine MEIGNAN
- Laetitia DESGUERS
- Jacques ZAMUNER
- Rodolphe PORTOLES
- Lucie FOURNEL
Nombre de votants : 48
Nombre de suffrages exprimés : 48
Sièges à pourvoir : 5
Quotient électoral : 9,6
Nombre de | Attribution au | Attribution au plus | Total de sièges suffrages quotient fort reste
Liste BAREGES 38 3 1 4 Liste HILION 10 1 0 1 Sont donc désignés en tant que :
Liste BAREGES :
titulaires :
- Khalid LAABID
- Jean-Pierre FOISSAC
- Marie-Agnès DETAILLEUR
- Bernard BOUTON
suppléants :
- Véronique LAGARRIGUE
- Muriel GIANOLA
- Sophie LARAN
- Arnaud MOURGUES
Liste HILION :
Titulaire :
- Michel CAPPELLETTI
suppléant :
- Jeannine MEIGNAN
Sont déclarés membres de la Commission d'Appel d'Offres :
titulaires :
- Khalid LAABID
- Jean-Pierre FOISSAC
- Marie-Agnès DETAILLEUR
- Bernard BOUTON
- Michel CAPPELLETTI
suppléants :
- Véronique LAGARRIGUE
- Muriel GIANOLA
- Sophie LARAN
- Arnaud MOURGUES
- Jeannine MEIGNAN
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère Pour certifié conforme,
exécutoire de cet acte et informe que celui-ci peut faire
l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Montauban, le 05 juillet 2020
Tribunal Administratif de TOULOUSE dans un délai de
deux mois à compter :
De sa transmission en Préfecture le :
0 7 JUIL. 2020
De sa publication et/ou “eng JUIL, 2020