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Arrêté - 74
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Montauban.
Lien du pdf (Arrêté - 74)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Consommateurs,
a
Ville
de
&#
Montauban
OBJET
DE
LA
DECISION :
AVENANT
N°1
AU
MARCHE
« MISSION
DE
PROGRAMMISTE
ET
D'ASSISTANCE
A
MAIÏTRISE
D'OUVRAGE
DANS
LE
CADRE
DE
LA
CONSTRUCTION
D'UNE
NOUVELLE
CUISINE
CENTRALE
POUR
LA
VILLE
DE
MONTAUBAN
»
DECISION
|
N°
74
/2026
Le
Maire
de
la
Commune
de
Montauban ;
Vu
l'article
L.2122.22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
donnant
au
Conseil
Municipal
la
possibilité
de
déléguer
au
Maire
pour
la
durée
de
son
mandat
certaines
attributions
de
cette
assemblée
;
Vu
la
délibération
n°117
du
Conseil
Municipal
en
date
du
19
août
2024
prise
en
application
de
cet
article
;
Vu
le
marché
n°
2501800
« Mission
de
programmiste
et
d'assistance
à
maïftrise
d'ouvrage
dans
le
cadre
de
la
construction
d'une
nouvelle
cuisine
centrale
pour
la
Ville
de
Montauban
»,
notifié
le
11/07/2025,
au
groupement
d'entreprises
ETYO
REAL
ESTATE
SAS/CANOPEE
BY
ETIO
SAS/
ELCIMAI
Environnement/
EPICURE
ING/
IDP
MO/
SINTEO
dont
le
mandataire
est
l'entreprise
ETYO
REAL
ESTATE,
sise
Bâtiment
Aéronef
-— Roissypôle
—
5
rue
de
Copenhague
-
BP
13918
-
93290
TREMBLAY-EN-FRANCE,
représentée
par
Monsieur
Yann-Cédric
BOZEC
en
sa
qualité
de
Managing
Partner,
pour
Un
montant
maximum
de
259
075
€
HT
toutes
tranches
confondues
;
Considérant
qu'un
nouveau
titulaire
se
substitue
au
titulaire
initial,
conformément
à
l'article
R2194-6
du
Code
de
la
Commande
Publique
;
Considérant
que
les
détails
de
l'avenant
sont
les
suivants
:
Suite
à
une
opération
de
restructuration
interne
portant
sur
l'intégralité
de
l'activité
de
maîtrise
d'œuvre
et
assistance
à
matfitrise
d'ouvrage
assimilées,
la
société
ELCIMAI
Ingénierie
se
substitue
au
co-traitant
ELCIMAI
Environnement
pour
l'exécution
du
marché
;
DECIDE
:
- d'approuver
la
passation
de
l'avenant
n°1,
sans
incidence
financière ;
- de
signer
l'avenant
n°
1.
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
celui-ci
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
TOULOUSE
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
:
De
sa
transmission
en
Préfecture
le
:
0
g
FEV.
2006
De
sa
publication
et/ou
notification
le
:
0 3
FEV.
2026
Mairie
de
Montauban
—
BP
764
82013
Montauban
cedex
Tél.
05.63.22.12.00
—
contact@ville-montauban.fr
www.montauban.com