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Procès Verbal - 2025 Proces Verbal cm 15 octobre approuve 1 Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Trévoux. Lien du pdf (Procès Verbal - 2025 Proces Verbal cm 15 octobre approuve 1)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Aménagement du territoire, Le Procès-Verbal du Conseil Municipal du 15 octobre 2025 est approuvé à l’unanimité o Observation : Monsieur Michel RAYMOND a demandé de rajouter en dernier alinéa des questions diverses, « qu’aucun recours n’a été déposé concernant les trois projets émanant du groupe minoritaire ».

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Conseil municipal Procès-Verbal

Séance du 15 octobre 2025

L’AN DEUX MILLE VINGT CINQ, LE QUINZE OCTOBRE, à DIX NEUF HEURES ET QUINZE MINUTES, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni dans Mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur Marc PÉCHOUX,

PRESENTS : Marc PÉCHOUX, Agathe IACOVELLI, Jacques CORMORECHE, Nicole DUGELAY, Philippe BERTHAUD, Andrée GENIN, France-Line VINCENT, Jean-Marc RIGAUDIE, Béatrice GUERIN, Isabelle DE CARVALHO, Nicolas MARCHAND, Aurélien TESSIAUT, Thierry GROSSAT, Dominique PANI-MATHIEU, Michel RAYMOND, Patrick CHARRONDIERE, Myriam CHIKKI, Adrien LASSERRE, Kévin GAREL.

EXCUSES AYANT DONNE POUVOIR : Richard SIMMINI à Jacques CORMORECHE, Hubert BONNET à Jean-Marc RIGAUDIE, Claude TRASSARD à Marc PÉCHOUX, Dominique DESFORGES à Agathe IACOVELLI, Tifanny RIBEIRO à Nicole DUGELAY, Guy BRULLAND à Michel RAYMOND, Amina LEGHNIDER à Kévin GAREL.

ABSENT(S) : Gaëlle LICHTLÉ, Yann GALLAY, Jean-Pierre SAINT-CYR.

Lesquels forment la majorité des membres en exercice.

Il a été, conformément aux dispositions de l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Locales procédé à la nomination d’un secrétaire de séance, P. BERTHAUD ayant obtenu la majorité des suffrages, a été

désigné pour remplir ces fonctions qu’il a acceptées.

Approbation des procès-verbaux

▪ Séance du conseil municipal du 10 septembre 2025 : Unanimité

Informations préalables :

Le Maire informe le conseil municipal comme suit :

1. PPVE (Procédure de participation du Public par Voie Electronique) : ARRETE 2025/A08 en date du 6 octobre 2025 :

Il est procédé à une participation du public par voie électronique relative à la demande d’autorisation environnementale du projet Dinopédia conduite conformément aux articles L123-19 et L123-19-2 du code de l’environnement.

La PPVE porte sur les incidences environnementales du projet, situé au lieu-dit « Grands Champs » à Trévoux, sur l’emprise de l’ancien centre de loisirs aquatique.

La participation du public se déroulera pendant une durée de 30 jours, du lundi 27 octobre 2025 à 8h30 au mardi 25 novembre 2025 à 17h30 inclus. Toute indisponibilité technique majeure du registre dématérialisé pourra donner lieu, par arrêté complémentaire, à prorogation de la durée de la PPVE d’une durée équivalente.

Le dossier de participation mis en ligne comprendra notamment l’avis de la Mission Régionale d’Autorité environnementale (MRAe) du 17 décembre 2024 (ARA-AP-1785) indiquant que le projet est soumis à évaluation environnementale, ainsi que le mémoire en réponse du maître d’ouvrage.

Pendant la durée de la participation du public, l’ensemble du dossier soumis à participation du public sera consultable :

- Sur le registre numérique à l’adresse suivante : https://www.registre-numerique.fr/ppve-trevouxLe Procès-Verbal du Conseil Municipal du 15 octobre 2025 est approuvé à l’unanimité o Observation : Monsieur Michel RAYMOND a demandé de rajouter en dernier alinéa des questions diverses, « qu’aucun recours n’a été déposé concernant les trois projets émanant du groupe minoritaire ».

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- Sur support papier à l’accueil de la mairie de Trévoux (Place de la Terrasse – 01600 TREVOUX) aux horaires d’ouverture habituels.

Pendant la durée de la participation du public les observations et propositions pourront être déposées :

- Via le registre dématérialisé accessible sur le site dédié : https://www.registre-numerique.fr/ppve-trevoux - Par mail à l’adresse suivante : ppve-trevoux@mail.registre-numerique.fr - Par courrier adressé à : Mairie de Trévoux - Service urbanisme - Place de la Terrasse – 01600 TREVOUX (objet « PPVE – Trévoux »).

Les contributions reçues par courriel et par courrier sont intégrées au registre (fichiers PDF horodatés). Les propos contraires à la loi (injurieux, diffamatoires, racistes, etc.) pourront être masqués ou non publiés.

Un avis au public annonçant l’ouverture de la participation du public est affiché en mairie et sur le site du projet (deux emplacements : le long du chemin de halage et le long de la rue Baltié) au moins quinze jours avant l’ouverture et pendant toute la durée de la PPVE.

Le même avis est publié sur le site internet de la mairie de Trévoux dans les mêmes délais. La PPVE est également annoncée, au moins quinze jours avant son ouverture, dans deux journaux locaux ou régionaux habilités dans le département de l’Ain.

À l’issue de la participation du public, l’autorité compétente pour prendre la décision relative au permis d’aménager n° PA00142724V0006 est le maire de Trévoux.

Au plus tard à la date de publication de la décision sur le permis d’aménager, seront rendus publics : la synthèse des observations et propositions du public et la motivation de la décision. Ces informations seront mises en ligne sur le site internet de la mairie de Trévoux.

2. Ouverture du Cabinet de radiologie Trévoux - Imagerie Caladoise- 772 route de Reyrieux incluant radiologie, écographie et mammographie ; une bonne nouvelle pour les Trévoltiens et les habitants du territoire.

3. Ce jour, la commune a été sollicitée par un mail de monsieur Adrien Lasserre, au nom du groupe de la minorité qui propose au conseil de ce soir, une modification du point n°2 portant sur la mise à jour des tarifs de la salle des fêtes.

Cette demande sera débattue lors du point en question.

2025 15 10 DG 76 MISE A DISPOSITION DE SALLES MUNICIPALES DANS LE CADRE DE LA CAMPAGNE DES ELECTIONS MUNICIPALES DE MARS 2026

Monsieur le Maire expose :

Le code électoral prévoit dans son article L52-8 alinéa 2 que « (…) Les personnes morales, à l'exception des partis ou groupements politiques, ne peuvent participer au financement de la campagne électorale d'un candidat, ni en lui consentant des dons sous quelque forme que ce soit, ni en lui fournissant des biens, services ou autres avantages directs ou indirects à des prix inférieurs à ceux qui sont habituellement pratiqués (…) ».

La commune étant une personne morale de droit public, et dans la mesure où la majeure partie des salles de réunions située à Trévoux est communale, la commune est concernée par cette disposition. Par ailleurs, le principe usuel de la commune est la mise à disposition gratuite des salles communales aux associations.

Compte tenu des scrutins à venir, les 15 et 22 mars 2026, et dans un souci de transparence, d’égalité de traitement des candidats potentiels et/ou candidats déclarés, et d’information du plus grand nombre, il est proposé au conseil municipal d’adopter un mode de fonctionnement pour les élections municipales prochaines selon les modalités suivantes :

* De la date de la présente délibération à l’avant-veille du 1er tour de scrutin de l’élection municipale :Le Procès-Verbal du Conseil Municipal du 15 octobre 2025 est approuvé à l’unanimité o Observation : Monsieur Michel RAYMOND a demandé de rajouter en dernier alinéa des questions diverses, « qu’aucun recours n’a été déposé concernant les trois projets émanant du groupe minoritaire ».

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3 mises à disposition gratuites d’une salle municipale pour chaque candidat ou groupe ou association se présentant au scrutin municipal ou soutenant une liste se présentant au scrutin municipal.

* Période allant du lendemain du 1er tour à l’avant-veille du second tour :

1 mise à disposition gratuite d’une salle municipale dans les mêmes conditions détaillées ci-dessus.

Les candidats pourront solliciter la mise à disposition des salles suivantes au choix : - Salle Paul DESPLACES ;

- Salle commune de l’Espace Solidarité Poyat ;

- Salle du Conseil Municipal ;

- Gymnase SAPALY.

Au-delà de ces mises à dispositions gratuites, la location des salles municipales, par des candidats potentiels et/ou candidats déclarés se fera à titre onéreux, aux tarifs en vigueur.

Il est précisé que la mise à disposition des salles communales visées ci-dessus, qu’elle soit à titre gratuit ou à titre onéreux, ne pourra être réalisée que dans le respect de la disponibilité des dites salles.

Aurélien TESSIAUT alerte sur le fait que, selon la source d’information reçue, il existerait trois listes sur

TREVOUX ; Il remercie par avance les personnes pour leur anticipation dans la gestion des réservations,

rappelant que, depuis le début de l’année, 81 demandes ont été enregistrées hors résidents permanents. Il

précise également que deux jours par semaine demeurent relativement libres pour la mise à disposition des

salles pour la salle Paul Desplaces.

Michel RAYMOND interroge sur la pertinence de ce dispositif, qu’il perçoit comme une restriction des libertés,

en dehors des contraintes liées à la disponibilité des salles.

Le Maire répond qu’il ne considère pas cette mesure comme une restriction, mais au contraire comme un moyen

de faciliter l’expression et l’accès équitable aux espaces communaux, permettant à chaque habitant ou groupe

de s’exprimer et de disposer d’une salle.

Michel RAYMOND fait remarquer que trois mises à disposition pour trois grands quartiers de TREVOUX ne

représentent qu’une réunion par quartier, ce qui lui semble insuffisant au regard des principes démocratiques.

Le Maire précise qu’il est également possible de recourir à des mises à disposition payantes pour répondre à

certaines demandes supplémentaires.

Michel RAYMOND évoque ensuite le cas du gymnase Sapaly, qu’il qualifie de “grande salle”, précisant qu’il

est occupé tous les jours, tous les soirs…

Le Maire indique qu’il serait envisageable de n’en utiliser qu’une demi-salle, dans une logique de remplacement

de la salle des fêtes. Il ajoute que cette salle est déjà moins utilisée durant les vacances scolaires, ce qui offre

des marges d’organisation.

Michel RAYMOND questionne : « Pourquoi ne pas utiliser la maison de quartier du Tournesol ? C’est pourtant

une salle municipale. »

Le Maire rappelle qu’une convention régit l’usage de cette salle, principalement réservée aux centres sociaux, et

qu’il n’est pas souhaitable de “mélanger les genres”. « Nous savons que ce n’est pas votre position, mais c’est

ainsi, et même le directeur de Val Horizon partage cet avis ».

Michel RAYMOND conteste cette affirmation, estimant que les propos du directeur sont déformés.

Adrien LASSERRE observe que la salle Poyat est également utilisée par Val Horizon.

Le Maire confirme, en précisant qu’il s’agit de l’Espace Solidarité Poyat, mis à disposition d’associations

caritatives telles que le Secours Catholique, la Croix-Rouge ou l’Épicerie Solidaire. Il souligne toutefois qu’il ne

s’agit pas d’un espace qui leur appartient, mais d’une salle commune fréquentée par un public adulte, et qu’il ne

s’agit donc pas d’une situation comparable à celle de la maison de quartier.Le Procès-Verbal du Conseil Municipal du 15 octobre 2025 est approuvé à l’unanimité o Observation : Monsieur Michel RAYMOND a demandé de rajouter en dernier alinéa des questions diverses, « qu’aucun recours n’a été déposé concernant les trois projets émanant du groupe minoritaire ».

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Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 19 voix pour et 7 oppositions (M. RAYMOND, G. BRULLAND (qui a donné pouvoir à M. RAYMOND) P. CHARRONDIERE, M. CHIKKI, A. LASSERRE, Amina LEGHNIDER (qui a donné pouvoir à K. GAREL), K. GAREL.

➢ APPROUVE les modalités de fonctionnement de mise à disposition des salles communales dans le cadre de la campagne des élections municipales de mars 2026 telles que présentées ci-dessus.

2025 15 10 MV SF 77 REVISION DES TARIFS COMMUNAUX – ADDITIF RELATIF A LA SALLE DES FÊTES

Monsieur Jacques CORMORECHE, Adjoint aux Finances et aux Ressources Humaines, propose de modifier la grille des tarifs de la salle des fêtes rénovée.

En effet, construite en 1937 et partiellement rénovée en 1980, la salle des fêtes municipale a connu une rénovation globale comprenant un désamiantage, une remise aux normes d’accessibilité et de sécurité incendie, une rénovation énergétique, une extension de la salle du bas, et l’aménagement d’une salle de spectacle moderne aux meilleures performances acoustiques. Cet équipement permet désormais d’accueillir le public trévoltien dans de meilleures conditions et d’envisager une programmation culturelle et évènementielle enrichie, à l’échelle du territoire.

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 2 juillet 2025,

Considérant que le tableau des tarifs additionnels est annexé à la présente délibération.

Monsieur le Maire informe que le groupe de la minorité a déposé un amendement sur la modification de la grille tarifaire comme suit, et qui a été présentée en séance.

Proposition de modification portant sur la mise à jour des tarifs de la salle des fêtes :

Après étude des nouveaux tarifs proposés, et au vu du différentiel entre le tarif actuel (140 € pour les événements lucratifs, gratuit autrement, pour les associations de Trévoux) et le nouveau, je propose au nom du groupe de la minorité une modification des tarifs pour les associations (évidemment pour les associations de Trévoux, toujours à partir de la seconde réservation, on garderait le premier usage gratuit) : 1- il s'agirait de diviser par deux la grille de prix proposée pour la location aux associations trévoltiennes, la grille irait ainsi pour les associations de Trévoux : de 100€ pour une location de 4h en semaine l'été pour la salle du haut, à 550€ pour la location week-end entier des deux salles ;

2- de proposer un tarif intermédiaire pour les associations situées sur la communauté de communes Dombes Saône Vallée : la moitié du tarif actuellement proposé pour les "Associations hors Trévoux".

Pour les associations communautaires, dès la première location, la grille serait ainsi formée : de 125€ les 4h en semaine en été pour la salle du haut, à 700 € le week-end entier pour les deux salles.

Adrien LASSERRE présente un amendement au nom de la minorité, portant sur la grille tarifaire proposée pour

la location de la Salle des Fêtes. Il explique que la demande consiste à diviser par deux les tarifs proposés pour

les associations de Trévoux, estimant que, bien qu’ils soient déjà inférieurs aux prix du marché, il s’agit d’un

effort justifié en faveur du tissu associatif local. Adrien LASSERRE propose également la création d’un tarif

intermédiaire pour les associations issues de la Communauté de Communes, rappelant que la salle aura une

vocation quasi communautaire et sera utilisée par un grand nombre. Le montant proposé correspondrait à la

moitié des tarifs prévus pour les associations hors Trévoux.

Le Maire rappelle, comme l’avait également indiqué Jacques CORMORECHE dans son rapport, que les tarifs

proposés résultent d’une observation des pratiques et demandes associatives des dernières années, lesquelles

s’élèvent en moyenne à une location par an par association. Il souligne que la salle a vocation à s’équilibrer

financièrement dans son fonctionnement, et se déclare sidéré par la proposition de la minorité.

Selon lui, la Communauté de Communes regroupe environ 800 associations, et il ne comprend pas, en tant que

gestionnaire, pour quelle raison il faudrait leur accorder un tarif réduit de moitié, alors même que les

associations de Trévoux paient le plein tarif lorsqu’elles louent des salles à l’extérieur !

Le Maire estime que cette proposition va à l’encontre d’une gestion rigoureuse des dépenses et duLe Procès-Verbal du Conseil Municipal du 15 octobre 2025 est approuvé à l’unanimité o Observation : Monsieur Michel RAYMOND a demandé de rajouter en dernier alinéa des questions diverses, « qu’aucun recours n’a été déposé concernant les trois projets émanant du groupe minoritaire ».

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fonctionnement communal. Il rappelle que la délibération prévoit déjà qu’une mise à disposition gratuite par an

soit accordée aux associations de Trévoux, avant application du tarif préférentiel. Il considère cela comme un

principe équilibré de bonne gestion des salles communales et des finances locales.

Michel RAYMOND prend l’exemple de l’Harmonie de Trévoux, soulignant que si celle-ci organise trois ou

quatre concerts par an, elle devra s’acquitter de plusieurs locations. Il rappelle que cette structure a des besoins

financiers importants et qu’une telle tarification pourrait la priver d’une partie de ses recettes.

Le Maire répond que l’Harmonie fait payer ses spectacles, ce qui est légitime, et qu’une journée de location à

250 € peut facilement être couverte par la billetterie, avec un prix d’entrée à 10 €, sans compter les recettes

annexes (buvette, restauration, etc.).

Adrien LASSERRE fait remarquer que, dans le cas d’auditions d’élèves, le coût pourrait devenir excessif pour

les familles souhaitant assister aux prestations de leurs enfants.

Le Maire indique avoir échangé avec les dirigeants de l’Harmonie, qui confirment faire payer leurs spectacles,

tout en maintenant chaque année une représentation gratuite. Il précise que si, à l’avenir, cette tarification

devait poser un problème, la future équipe municipale aura la possibilité de revoir les modalités, voire de rendre

l’ensemble gratuit, mais il se dit préoccupé par la maîtrise des dépenses de fonctionnement.

Le Maire interroge : « À l’Exprimerie, tout sera donc gratuit ? »

Adrien LASSERRE répond qu’il ne s’agit pas de tout rendre gratuit, mais de faire un effort pour toutes les

associations.

Michel RAYMOND indique qu’il s’agit de soutenir les associations.

Le Maire rappelle que plus de 200 000 euros de subventions sont versées aux associations chaque année, ce qui

représente un soutien significatif.

Aurélien TESSIAUT rajoute sans compter le soutien logistique et la fourniture de matériels.

Agathe IACOVELLI conclut en rappelant qu’un travail de comparaison a été mené en amont avec d’autres

communes disposant d’équipements similaires, et que la grille proposée s’inscrit dans une cohérence tarifaire

locale.

Patrick CHARRONDIERE constate que pour les locations aux extérieurs de Trévoux, notamment pour la salle

du bas, pouvant accueillir de la restauration va être prise d’assaut. Donc si la location est ouverte au privé hors

Trévoux, autant dire qu’il n’y aura plus de salles pour le reste ?

Le Maire réagit en disant que la commune dispose du droit de refuser par rapport aux taux d’occupation.

Aurélien TESSIAUT rassure l’assemblée en rappelant que les demandes ont des délais de traitement et que les

réponses ne sont jamais immédiates.

Le Maire souligne une contradiction dans les propos de la minorité, indiquant : « Vous dites tout et son

contraire : il faudrait augmenter le tarif pour les particuliers trévoltiens tout en diminuant celui des associations

trévoltiennes » !

Kévin GAREL interroge : « Sur quels critères allez-vous alors discriminer les personnes souhaitant louer la

salle ? »

Le Maire réagit en considérant cette remarque comme une provocation, estimant qu’il ne s’agit en aucun cas de

discrimination, mais simplement d’une organisation liée aux disponibilités de la salle.

Aurélien TESSIAUT précise que le principe de gestion est simple : la priorité sera donnée aux associations

trévoltiennes, puis aux particuliers trévoltiens, avant d’ouvrir la location aux usagers extérieurs. Il rappelle que,

jusqu’à présent, un des deux espaces restait disponible le week-end, sauf en cas d’événement particulier.

Le Maire ajoute que les modalités et tarifs pourront être réévalués en fonction de l’usage constaté, précisant que

rien n’est figé et qu’une révision pourra intervenir à l’avenir si nécessaire.

Enfin, M. le Maire demande la correction de la date d’ouverture de la Salle des Fêtes, fixée au 1er avril (et non

au 1er mai, comme mentionné dans la note de synthèse initiale).

Le Conseil Municipal est appelé à se prononcer sur cet amendement.

Après en avoir délibéré, le Conseil MunicipalLe Procès-Verbal du Conseil Municipal du 15 octobre 2025 est approuvé à l’unanimité o Observation : Monsieur Michel RAYMOND a demandé de rajouter en dernier alinéa des questions diverses, « qu’aucun recours n’a été déposé concernant les trois projets émanant du groupe minoritaire ».

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Par 7 Voix Pour l’amendement M. RAYMOND, G. BRULLAND (qui a donné pouvoir M. RAYMOND) P. CHARRONDIERE, M. CHIKKI, A. LASSERRE, A. LEGHNIDER (qui a donné pouvoir à K. GAREL), K. GAREL.

Par 19 voix Contre l’amendement M. PÉCHOUX, Richard SIMMINI (qui a donné pouvoir à

J.CORMORECHE), Agathe IACOVELLI, Hubert BONNET (qui a donné à J.M. RIGAUDIE), Jacques

CORMORECHE, Nicole DUGELAY, Philippe BERTHAUD, Andrée GENIN, Claude TRASSARD (qui a

donné à M.PÉCHOUX), France-Line VINCENT, Jean-Marc RIGAUDIE, Béatrice GUERIN, Dominique

DESFORGES (qui a donné à A.IACOVELLI), Isabelle, DE CARVALHO, Nicolas MARCHAND,

Aurélien TESSIAUT, Thierry GROSSAT, Tifanny RIBEIRO (qui a donné à N. DUGELAY), Dominique

PANI-MATHIEU.

REJETTE l’amendement sur la modification portant sur la mise à jour des tarifs de la salle des fêtes.

Isabelle DE CARVALHO indique qu’elle ne comprend pas la précipitation de certains membres à lever la main pour indiquer leur vote, notamment lorsqu’il s’agit d’un pouvoir détenu pour une personne absente. Elle précise que la personne absente pourrait ne plus partager le même avis et qu’il conviendrait, dans ce cas, de s’abstenir de voter en son nom.

Kévin GAREL répond que cette remarque est révélatrice de la position du groupe de Marc PÉCHOUX. Il ajoute

que son propre groupe s’est concerté et préparé en amont de la réunion, contrairement, selon lui, à d’autres.

Isabelle DE CARVALHO rétorque que la préparation n’est pas en cause et que son groupe se prépare

également. Elle souligne toutefois que, compte tenu de l’évolution des discussions et des éléments échangés

pendant la séance, il est possible que certains membres auraient pu modifier leur position, même après la

préparation initiale.

Le Maire intervient estimant qu’il n’est pas utile de poursuivre sur ce point. Il considère que la minorité ne saisit

pas le sens du débat engagé. Par ailleurs, il fait remarquer que l’amendement a été déposé l’après-midi même

alors que la convocation au conseil municipal a été transmise il y a une semaine.

Michel RAYMOND déclare que chacun s’organise comme il peut et qu’il n’y a pas lieu de porter de jugement

sur la manière dont chacun travaille.

Le Maire indique partager cet avis et propose de clore le débat sur ce point.

Après le rejet de l’amendement, il est procédé au vote de la délibération,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 19 voix pour et 7 oppositions (M. RAYMOND, G. BRULLAND (qui a donné pouvoir à M. RAYMOND) P. CHARRONDIERE, M. CHIKKI, A. LASSERRE, Amina LEGHNIDER (qui a donné pouvoir à K. GAREL), K. GAREL.

➢ VOTE la révision des tarifs de la salle des fêtes, applicable à compter du 1er avril 2026.

2025 15 10 UR ST 78 CLASSEMENT DE LA PARCELLE AE 431 DANS LE DOMAINE PUBLIC DE

LA VOIRIE COMMUNALE

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que la commune de Trévoux est propriétaire de la parcelle cadastrée section AE n°431, actuellement intégrée au domaine privé communal. Cette parcelle se situant dans l’emprise d’une voie communale, il est nécessaire de régulariser la situation domaniale afin de mettre en concordance l’affectation juridique de la parcelle avec son usage effectif de voie communale.

L’opération ne porte pas atteinte aux fonctions de desserte ou de circulation assurées par la voie et est, à ce titre, dispensée d’enquête publique.

En conséquence, monsieur le Maire propose au conseil municipal de prononcer le classement de ladite parcelle dans le domaine public de la voirie communale.Le Procès-Verbal du Conseil Municipal du 15 octobre 2025 est approuvé à l’unanimité o Observation : Monsieur Michel RAYMOND a demandé de rajouter en dernier alinéa des questions diverses, « qu’aucun recours n’a été déposé concernant les trois projets émanant du groupe minoritaire ».

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VU le code de la voirie routière, notamment son article L141-3,

VU le code général de la propriété des personnes publiques, notamment ses articles L2111-1 et L2111-14, VU le code général des collectivités territoriales.

VU l’extrait cadastral ci-joint,

Michel RAYMOND indique qu’il trouve étonnant de devoir délibérer sur ce point, précisant que la parcelle en

question figure déjà dans le domaine public (L2111-1)

Le Maire confirme en partie cette observation, mais précise que la demande émane du notaire, lequel a signalé

que l’ensemble de la parcelle ne relève apparemment pas complètement du domaine public, et notamment lors

du projet « INTERVAL » à priori.

Michel RAYMOND répond qu’il y a eu un déclassement de la partie du haut, le long du Boulevard.

Le Maire répond que c’est partiellement inscrit sur le cadastre.

Michel RAYMOND suggère, par ailleurs, de modifier la formulation en supprimant la mention « domaine public

de la voirie communale » pour la remplacer par « domaine public communal ».

Le Maire confirme que cette formulation est plus appropriée.

Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité des membres présents et représentés,

DEDIDE :

➢ DE CLASSER dans le domaine public communal la parcelle cadastrée section AE n°431, telle que délimitée sur le plan annexé à la présente délibération ;

➢ DE METTRE A JOUR le tableau de classement des voies communales en conséquence ;

➢ DE DIRE que le présent classement n’emporte aucune création de servitude nouvelle et n’affecte pas les droits des tiers ;

➢ DE DONNER tout pouvoir à monsieur le Maire pour accomplir les formalités et signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente décision.

Cette délibération sera transmise au service du cadastre et au service de la publicité foncière.

2025 15 10 UR SF 79 VENTE DES MAISONS « JANIN » ET « OZKARA » CADASTREES AD 231 ET

AD 232 – CONVENTION DE MINORATION FONCIERE AVEC L’EPF 01 - ACTUALISATION

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée :

Par délibération 2024 05 06 SF N°66 du 5 juin 2024, le conseil municipal a délibéré afin de :

- DONNER un avis de principe favorable à la revente des maisons « Oskara » et « Janin » auprès de madame et monsieur Pierre YVE pour la somme de 27 000 € ;

- AUTORISER l’EPF 01 à procéder à cette cession auprès du porteur de projet et au prix fixé ; - DE REGLER auprès de l’EPF 01 le solde d’opération, à partir du décompte fournit et annexé, déduction faite du prix de vente convenu ;

- AUTORISER monsieur le maire, ou son représentant à solliciter l’EPF 01 par courrier d’une demande de minoration foncière sur le solde d’opération à hauteur de 50%.

Dans le cadre de la mise en application de la délibération précitée, et après que monsieur le maire ait écrit à l’EPF 01 pour le saisir d’une demande de minoration foncière sur le solde d’opération à hauteur de 50%, le Directeur Général de l’EPF 01 vient de communiquer en retour auprès de la commune un projet de conventionLe Procès-Verbal du Conseil Municipal du 15 octobre 2025 est approuvé à l’unanimité o Observation : Monsieur Michel RAYMOND a demandé de rajouter en dernier alinéa des questions diverses, « qu’aucun recours n’a été déposé concernant les trois projets émanant du groupe minoritaire ».

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de minoration foncière à l’appui de son accord (cf. courrier ci-joint daté du 10 octobre 2024 intervenant à la suite de la séance de conseil d’administration du 1er octobre 2024).

Il convient donc désormais au conseil municipal de délibérer sur le projet de convention de minoration foncière annexée, et d’autoriser monsieur le maire ou son représentant à la signer.

VU le rapport présenté ci-dessus, et les annexes qui l’accompagnent,

Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité des membres présents et représentés,

DECIDE :

➢ D’ABROGER la délibération du 5 juin 2024 ;

➢ D’ADOPTER la proposition du rapporteur visant à :

o ACCEPTER le projet de convention de minoration foncière jointe en annexes relative au solde d’opération tel que découlant de l’acquisition, du portage puis de la revente des maisons « Oskara » et « Janin » auprès de madame et monsieur Pierre YVE pour la somme de 27 000 € ;

o AUTORISER monsieur le maire, ou son représentant à signer avec l’EPF 01 cette convention de minoration foncière sur le solde d’opération à hauteur de 50%, ainsi que l’ensemble des pièces et/ou documents susceptible de s’y rattacher.

Le point suivant est reporté :

« PARKING DE LA SAONE – CONSTATATION DE LA DESAFFECTATION DEFINITIVE DE LA PARCELLE AD 627 SUITE A CESSION A HNO »

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que l’Hôpital Nord-Ouest (HNO) a sollicité la commune pour la réalisation d’un centre de consultations sur la parcelle AD 627, propriété d’origine communale (située à l’angle de la rue Neuve et de l’avenue du Docteur Bollet), qui accueillait initialement un parking public.

Il indique à de titre notamment que :

• Par délibérations UR n° 58, 59 et 60 du 15 juin 2022, le conseil municipal a respectivement constaté la désaffectation à intervenir, approuvé le déclassement anticipé et autorisé la vente de la parcelle AD 627 à l’Hôpital Nord-Ouest ;

• Par délibération UR n° 95 du 16 novembre 2022, le conseil municipal a approuvé le déclassement anticipé dans les conditions de l’article L2141-2 du code général de la propriété des personnes publiques (étude d’impact à l’appui) ;

• Par délibération UR SF n° 84 du 26 septembre 2023, le conseil municipal a décidé de la vente de la parcelle AD 627 d’une surface de 623 m² à l’Hôpital Nord-Ouest, pour un montant de 135 000 € HT, conformément à l’avis France Domaine préalablement délivré ;

• Par délibération UR SF n° 97 du 18 octobre 2023, le conseil municipal a notamment fixé les conditions de libération du terrain ;

• L’acte de vente signé le 22 décembre 2023 entre les parties comporte en particulier une clause résolutoire prévoyant que la vente sera annulée de plein droit si la désaffectation définitive n’est pas intervenue au plus tard le 30 novembre 2025 ;

C’est pourquoi, il y a lieu désormais de constater la désaffectation définitive du tènement concerné afin de permettre d’entériner le transfert de propriété prévu par l’acte de vente signé le 22 décembre 2023.

De plus, par courriel daté du 1er octobre 2025, le Directeur des Services Techniques d’HNO a confirmé :Le Procès-Verbal du Conseil Municipal du 15 octobre 2025 est approuvé à l’unanimité o Observation : Monsieur Michel RAYMOND a demandé de rajouter en dernier alinéa des questions diverses, « qu’aucun recours n’a été déposé concernant les trois projets émanant du groupe minoritaire ».

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- la fermeture au public du parking au 14 octobre 2025,

- et, à compter du 16 octobre 2025, le débranchement/dépose des équipements (éclairage public situé sur le périmètre du parking et borne de paiement).

Ces mesures emportent donc cessation d’usage direct du public à compter du 14 octobre 2025.

Vu le code général des collectivités territoriales, articles L2121-29 et suivants, Vu le code général des collectivités territoriales, article L2241-1,

Vu le code général de la propriété des personnes publiques, article L2141-1 et suivants, Vu le code général de la propriété des personnes publiques, article L3221-1, Vu les délibérations précitées,

Vu l’acte de vente signé le 22 décembre 2023,

Vu le courriel du 1er octobre 2025 émanant de l’Hôpital Nord-Ouest confirmant la fermeture du parking au public au 14 octobre 2025,

Il est proposé au Conseil Municipal,

➢ DE CONSTATER que, depuis le 14 octobre 2025, la parcelle cadastrée AD 627 n’est plus affectée à l’usage direct du public (fermeture du stationnement public et dépose des équipements), et dit en conséquence que la désaffectation est intervenue à cette date, en application de l’article L2141-2 du code général de la propriété des personnes publiques ;

➢ DE DIRE que cette désaffectation intervient dans le délai prévu par la clause résolutoire de l’acte de vente du 22 décembre 2023 (au plus tard le 30 novembre 2025) ;

➢ D’AUTORISER monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tous actes nécessaires à l’application de la présente délibération.

Michel RAYMOND signale que, depuis hier, le parking est toujours occupé par des voitures, (il indique qu’il a

des photos à l’appui). Il précise que la parcelle n’est qu’à moitié barriérée et ne peut donc être considérée

comme désaffectée.

Il note par ailleurs une incohérence éventuelle dans les dates : un avis apposé sur les véhicules mentionnait une

application à partir du 15/10/2025, alors que la délibération proposée indique le 14/10/2025. Il qualifie la

situation de “géométrie variable” et demande que soit rappelée la délibération du 18/10/2023.

Le Maire indique ne pas avoir la délibération en question sous les yeux.

Michel RAYMOND donne alors lecture du délibéré de la délibération du 18/10/2023 concernant la cession et

rappelle la clause résolutoire de la délibération : « Le conseil fixe les conditions de la délibération de ladite

parcelle afin de garantir la continuité des services publics de la manière suivante : Le démarrage des travaux de

construction par l’Hôpital Nord-Ouest actera la désaffectation et donc la cession définitive, soit à compter du

dépôt de la déclaration d’ouverture de chantier en mairie au plus tard le 31 décembre 2024 ».

Le Maire suggère que cette disposition a été modifiée par l’acte de vente.

Michel RAYMOND en conclut que l’acte de vente n’a pas respecté la délibération, qualifiant cette situation de

falsification et d’invraisemblable.

Le Maire indique qu’il ne souhaite pas relancer l’historique complet de la situation, n’ayant pas tous les

éléments à disposition.

Michel RAYMOND poursuit la lecture de la délibération : « la vente sera résolue de plein droit, à défaut de la

constatation de la désaffectation de la parcelle AD627 au plus tard le 31 décembre 2024. Si la résolution venait

à être constatée le bien sera rendu à la COMMUNE DE TREVOUX et réaffecté au domaine public de la

Commune ... La constatation de la résolution devra faire l'objet d'un acte à recevoir par l’office notarial aux

frais de l'ACQUEREUR et publié au service la publicité foncière compétent ».Le Procès-Verbal du Conseil Municipal du 15 octobre 2025 est approuvé à l’unanimité o Observation : Monsieur Michel RAYMOND a demandé de rajouter en dernier alinéa des questions diverses, « qu’aucun recours n’a été déposé concernant les trois projets émanant du groupe minoritaire ».

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Michel RAYMOND dit que la date n’est pas au 30/11/2025 mais au 31/12/2024. Même l’acte de vente évoque

une date différente, en page 7 : “La présente vente sera résolue de plein droit si la désaffectation du bien vendu

n’est pas intervenue avant le 16/11/2025”, et non le 30 comme indiqué sur la note de synthèse“.

Mais en page 3 de l’acte de vente, il est bien indiqué :

“Par conséquent, il a été convenu que la désaffectation de la parcelle AD627 devra intervenir au plus tard le

31/12/2024 et sera, en tout état de cause, constatée dans un délai maximal de trois ans à compter de la décision

de déclassement”.

Michel RAYMOND en conclut que l’information transmise au conseil municipal n’est pas suffisante/exacte, et

que l’acte de vente n’est que partiellement conforme à la délibération. Il demande en conséquence de retirer la

délibération présentée et de remettre le dossier en conformité.

Le Maire reconnaît qu’il est nécessaire de vérifier ces éléments et propose de surseoir à la décision le temps de

procéder aux vérifications nécessaires. Il précise toutefois qu’il convient de ne pas prendre au pied de la lettre

toutes les interprétations présentées, estimant que d’autres paramètres administratifs sont également à prendre

en compte.

Le Maire souhaite ensuite connaître le positionnement de la minorité sur le projet, au-delà des aspects

administratifs et juridiques, et demande si les élus de la minorité sont favorables ou non à l’implantation du

centre de soins sur le parking concerné.

Michel RAYMOND répond que la minorité est totalement favorable au projet de centre de soins, mais en

désaccord avec les modalités retenues et l’emplacement choisi. Il rappelle que ce point avait déjà été évoqué

lorsqu’il exerçait la présidence du conseil de l’administration de l’Hôpital.

Le Maire se déclare ravi de constater cette adhésion au principe du projet, estimant que c’est un élément

rassurant pour la suite du dossier.

2025 15 10 ST SF 80 RUE CARRIAT - TRAVAUX DE SECURISATION ET AMENAGEMENT D’UN TROTTOIR AVEC ECLAIRAGE PUBLIC – CONVENTION FINANCIERE AVEC LA COMMUNE DE REYRIEUX

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que la portion de la Rue Carriat comprise entre l’impasse du Dictionnaire et la Montée de Préonde est dépourvue de trottoir. Cette voirie limitrophe des communes de Trévoux et de Reyrieux fait l’objet d’un projet de création d’un trottoir sur le côté Trévoux afin de sécuriser l’itinéraire piéton emprunté par les collégiens des deux communes qui se rendent à pied au collège Jean Moulin.

Sur cette base, la commune s’est alors rapprochée de la commune de Reyrieux, afin de réaliser en commun, la sécurisation de cette partie de la Rue Carriat.

La présente délibération a donc pour objet de valider la convention entre les communes de Trévoux et de Reyrieux, définissant les modalités de réalisation de l’aménagement.

Le programme général de travaux est précisé ci-dessous :

o La création d’un trottoir de 1,40m de largeur minimum côté Trévoux,

o La création d’un cheminement piétonnier en enrobé dans la continuité du trottoir au niveau de l’écluse de chaussée

o Des accotements engazonnés,

o La création d’une écluse de chaussée sur un plateau surélevé

o L’amélioration de l’éclairage public avec ajout de points lumineux,

o La création d’un système de collecte et d’infiltration des eaux pluviales, o La reprise de la chaussée

o La création d’une chaussée partagée type Chaussidou dont la largeur pourra être variable en fonction de l’espace disponible

o La mise en œuvre d’un rang d’agglo en limite de propriété avec la parcelle AI717

La maîtrise d’ouvrage de l’opération sera assurée par la commune de Trévoux : la commune de Reyrieux transfert la maîtrise d’ouvrage du programme définit ci-dessus, hors éclairage public qui reste conservé par la commune de Reyrieux.Le Procès-Verbal du Conseil Municipal du 15 octobre 2025 est approuvé à l’unanimité o Observation : Monsieur Michel RAYMOND a demandé de rajouter en dernier alinéa des questions diverses, « qu’aucun recours n’a été déposé concernant les trois projets émanant du groupe minoritaire ».

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La répartition de toutes les dépenses de création/réalisation de ce projet, hors acquisitions foncières, s’effectuera à part égale pour chaque commune.

Afin d’optimiser le projet d’aménagement, une mission partielle de maîtrise d’œuvre sur la phase Avant-Projet Détaillé a été confiée à un bureau d’études spécialisé. Cette étude est jointe à la convention.

A partir de cette étude, un chiffrage des travaux a été effectué par l’entreprise Eiffage Route, titulaire du marché à bons de commandes de la commune de Trévoux (marché n°23163). Il s’établit dans cette version à environ 176 500 Euros HT soit 211 800,00 Euros TTC.

Le budget prévisionnel initial de l’opération de travaux, est indiqué ci-dessous :

Descriptif Dépenses en € HT

Projet d’aménagement avec Trottoirs + écluse de chaussée 95 350,00 €

Option de création d’un plateau surélevé dans l’écluse 19 215,00 €

Option de reprise pleine largeur de la chaussée 61 935,00 €

Signalisation verticale et horizontale 4 500,00 €

Eclairage public 9 000,00 €

Imprévus 10 000,00 €

TOTAL 200 000,00 €

Sur cette base, et après signature de la convention, un appel initial de trésorerie de 50 000 € sera demandé à la commune de Reyrieux par la commune de Trévoux.

Un récapitulatif financier sera réalisé en fin de chantier pour répartir les dépenses imputables à chaque commune.

La réalisation des travaux est prévue entre fin octobre et fin novembre 2025.

C’est pourquoi,

Adrien LASSERRE demande si le chaussidou ira jusqu’à la route de Reyrieux, bien qu’il y ait un trottoir ?

Le Maire se renseigne, si ce n’est pas le cas, certainement qu’il y aura une incompatibilité.

Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité des membres présents et représentés,

➢ APPROUVE la proposition de confier la réalisation des travaux présentés par le tableau descriptif ci- dessus à EIFFAGE Route, pour un montant de 176 500 Euros HT soit 211 800,00 Euros TTC, dans le cadre du marché à bons de commandes de la commune de Trévoux (marché n°23163) ;

➢ AUTORISE le maire, ou son représentant à passer la commande correspondante, en effectuant toutes les démarches juridiques, administratives et financières nécessaires.

De plus, au vu de la délibération de la commune de Reyrieux adoptée le 8 octobre 2025,

➢ AUTORISE le maire, ou son représentant à signer la convention de répartition financière avec la commune de Reyrieux, ci-jointe en annexe, ainsi que toutes les pièces et documents, juridiques, administratives et financiers susceptibles d’y être rattachés ;

➢ DIT que les crédits concernés font l’objet d’une inscription budgétaire aux BP 2025 et suivant.

2025 15 10 DG PM 81 RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION AVEC LA SPA DE LYON ET DU SUD EST POUR LA PERIODE 2026-2027Le Procès-Verbal du Conseil Municipal du 15 octobre 2025 est approuvé à l’unanimité o Observation : Monsieur Michel RAYMOND a demandé de rajouter en dernier alinéa des questions diverses, « qu’aucun recours n’a été déposé concernant les trois projets émanant du groupe minoritaire ».

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Monsieur le Maire expose :

La commune, ne disposant pas de fourrière communale, confie à la S.P.A. de LYON et du SUD-EST le soin d’accueillir et de garder conformément aux dispositions des articles L211-24 à L211-26 du Code Rural les chiens et les chats trouvés errants ou en état de divagation sur le domaine public du territoire de la commune.

Sont expressément exclus de cette convention de fourrière :

- les interventions relevant des campagnes de capture de chiens et chats errants visées à l’article R 211-12 du Code Rural,

- les campagnes de stérilisation visées à l’article L211-27 du Code Rural,

- les demandes constituant des abandons de chiens ou chats par leurs détenteurs.

Le montant forfaitaire de l’indemnité pour la réalisation des prestations proposées dans le cadre de la convention correspondant à l'accueil des animaux, aux obligations de gestion de la fourrière et à la participation aux frais de transport est fixé à la somme de 0,90 € par an et par habitant, soit 6 228 € par an.

Considérant l’avis INSEE des populations légales au 1er janvier 2019 en vigueur à compter du 1er janvier 2022 (dernier recensement en vigueur à la date de la présente délibération).

Considérant le projet de convention joint en annexe.

Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité des membres présents et représentés,

➢ APPROUVE les termes de la convention de fourrière conclue pour la période courant du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2027, annexée ;

➢ DIT que le montant forfaitaire de l’indemnité pour la réalisation des prestations proposées est fixé à la somme de 0,90 € par an et par habitant ; que cette somme est due par un acompte de 30 % au 30 juin de l'année en cours et le solde devra intervenir au plus tard avant le 31 janvier de l’année N+1 ;

➢ AUTORISE le maire, ou son représentant, à signer la présente convention ainsi que toutes les pièces susceptibles de s’y rattacher ;

➢ DIT que les crédits sont prévus au budget ville de l’exercice en cours et suivant.

Questions diverses

Le Maire présente à l’assemblée le projet de forêt “Grandchamp” qui entre désormais dans sa phase

opérationnelle. Ce projet prévoit la plantation de 11 000 arbres et constitue une initiative marquante à l’échelle

de région Auvergne-Rhône-Alpes.

Le Maire précise notamment que le projet comprend des chemins publics, des plantes identifiées et des essences

adaptées au milieu et au réchauffement climatique, dont le choix a été établi en partenariat avec l’Office

National des Forêts (ONF), qui assurera également le suivi technique. Le dispositif s’inscrit dans le cadre du

label bas carbone. La plantation de cette forêt permettra un stockage estimé à 2 200 tonnes de CO₂.

Les plantations sont prévues pour novembre ou décembre 2025. En 2026, l’ONF procédera à un “regard nid”,

c’est-à-dire une vérification de la mortalité des plants, avant d’effectuer des dégagements successifs de

végétation et de protéger les jeunes plants par des filets de protection (retirés au bout de 10 à 15 ans) pour

éviter les dégâts causés par les lièvres ou les chevreuils. Un audit environnemental sera réalisé afin d’évaluer la

réussite de la plantation.

Le Conseil municipal devra ensuite voter le régime forestier, permettant de confier la gestion de la forêt à l’ONF

dans le cadre d’une gestion durable sur 20 ans. Le coût total du projet s’élève à 188 000 € HT, financé par la

Compagnie des Alpes dans le cadre du label bas carbone, à l’exception de 20 % du montant des travaux

d’entretien, soit 37 000 € HT sur quatre ans, pris en charge par la Commune à compter de 2027.Le Procès-Verbal du Conseil Municipal du 15 octobre 2025 est approuvé à l’unanimité o Observation : Monsieur Michel RAYMOND a demandé de rajouter en dernier alinéa des questions diverses, « qu’aucun recours n’a été déposé concernant les trois projets émanant du groupe minoritaire ».

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Le Maire précise que la DREAL poursuit l’instruction du dossier et que la signature officielle entre la commune

et la Compagnie des Alpes est intervenue en juillet dernier (à la suite de la délibération du conseil municipal).

Michel RAYMOND indique que le projet devait être intégralement financé par la Compagnie des Alpes ?

Le Maire confirme, mais précise que l’entretien des quatre dernières années reste à la charge de la Commune,

comme cela avait été indiqué précédemment.

Michel RAYMOND demande que représente les 20 % ? « Ce n’est donc pas gratuit. » dit-il.

Le Maire répond que cette part correspond à la répartition annuelle des coûts d’entretien, pour un total de 37

000 € HT, et ajoute : « 11 000 arbres pour 37 000 euros, c’est quand même une belle affaire. C’est un projet

majeur pour notre territoire, et la plus grande forêt plantée par l’ONF dans le cadre du label bas carbone dans

la région. »

Patrick CHARRONDIERE demande une clarification concernant un cheminement qui mène jusqu’à Saint-

Bernard, souhaitant savoir s’il restera accessible.

Le Maire répond qu’il faudra sans doute le dévier ou l’exclure temporairement, le temps que les arbres poussent

suffisamment.

Adrien LASSERRE, revenant sur le projet Dinopédia parc, demande des précisions sur les nouvelles dispositions

concernant les annuités que doit Monsieur LOPEZ ?

Le Maire précise que la commune s’en occupe, malgré la complexité et les multiples recours en cours.

Michel RAYMOND rappelle qu’il existe une obligation de paiement.

Le Maire réagit : « Vous êtes contre le projet mais vous voulez qu’il paie. »

Adrien LASSERRE précise que, estimant que Monsieur LOPEZ dispose d’un terrain, il souhaite que soit activée

la conséquence de son non-paiement en récupérant le terrain. Il souligne qu’aujourd’hui, il n’y a ni argent

rentrée ni terrain en retour, ce qui le dérange.

Kévin GAREL demande quand les conseillers auront accès à ces informations ?

Le Maire indique qu’une délibération sera proposée prochainement.

Michel RAYMOND remercie Mme Agathe IACOVELLI pour l’envoi des effectifs de la rentrée scolaire, et

demande s’il serait possible d’avoir les données des (quatre) années précédentes afin de suivre l’évolution.

Michel RAYMOND souhaite également savoir qui est le maître d’ouvrage de la consultation PPVE ?

Le Maire rappelle que, comme le prévoient les textes, c’est la commune.

Michel RAYMOND précise que la commune est responsable de la consultation, mais qu’elle n’est pas le maître

d’ouvrage du projet.

Le Maire explique que le prestataire est PUBLILEGAL et que la commune reste maître d’ouvrage de la

consultation.

La procédure suit son cours et le permis d’aménager sera délivré ou non selon les conclusions intégrées à la

procédure d’instruction.

Le Maire ajoute que Monsieur LOPEZ a ouvert tous ses parcs sans enquête environnementale. Or, dans le cas

présent, une enquête a été déclenchée certainement à cause du tapage autour de la coupe des arbres morts, et

rappelle qu’un arbre qui ne devait pas être abattu est tombé sur le camping, heureusement sans faire de victime.

Michel RAYMOND déclare : « Le maire est responsable ! »

Le Maire répond que c’est « très drôle » et demande : « Qui a fait tous ces recours pour empêcher l’abattage

des arbres morts ? ».

Michel RAYMOND revient sur la PPVE : « Donc c’est la commune qui paie la procédure ? ».

Le Maire confirme : « Oui, comme le prévoient les textes ».

Michel RAYMOND conteste : « Non, cela doit être le maître d’ouvrage du projet ! ».

Le Maire demande de cesser les leçons juridiques, rappelant qu’aucun recours n’a été gagné jusqu’ici dans ce

dossier et que les dépenses de procédures s’élèvent à environ 30 000 € à la charge des trévoltiens.

Adrien LASSERRE ajoute : « Oui, c’est dommage de perdre cet argent, plus le terrain et moins les 200 000 € ».Le Procès-Verbal du Conseil Municipal du 15 octobre 2025 est approuvé à l’unanimité o Observation : Monsieur Michel RAYMOND a demandé de rajouter en dernier alinéa des questions diverses, « qu’aucun recours n’a été déposé concernant les trois projets émanant du groupe minoritaire ».

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Patrick CHARRONDIERE signale que le cheminement le long de la voie bleue présente des LED au sol qui ne

fonctionnent plus.

Le Maire indique que les services iront vérifier et œuvrer pour faire le nécessaire.

Kévin GAREL remarque qu’en ce qui concerne le prix de vente du terrain communal à Monsieur LOPEZ (800

000 €), compte tenu de l’inflation et de la durée (14 ans au lieu de 12), le prix est en dessous du prix réel.

Michel RAYMOND demande qui fera la synthèse des observations de la consultation PPVE ?

Le Maire répond que c’est la commune, par le biais des services, et validation des élus de la majorité : il précise

que le maire ne fera pas cela seul dans son coin, mais que la minorité ne sera pas associée.

Michel RAYMOND s’étonne que le conseil municipal n’y soit pas associé.

Le Maire précise que tout sera présenté / proposé au conseil municipal, avec toutes les contributions regroupées

par le prestataire, puis synthétisées : tout sera donc vérifiable !

Michel RAYMOND réagit et craint tout de même le parti pris.

Adrien LASSERRE précise qu’il serait plus judicieux et plus juste par principe de transparence que la minorité

soit associée.

Le Maire conclut : « Oui, bien sûr… pour que vous veniez encore torpiller le projet, comme vous l’avez fait pour

la résidence senior, l’hôpital, ou encore l’école du Fil d’Or » !

Le Maire annonce le prochain conseil municipal et lève la séance.

Prochain Conseil Municipal :

o Mercredi 12 novembre 2025 à 19h15 Salle du Conseil

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h35.

Liste des délibérations affichée le 16 octobre 2025.

Le Secrétaire de Séance, Le Maire, Philippe BERTHAUD Marc PÉCHOUX