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Arrêté - Arrete 2024 45 SOLATRAG carriere du Grand Salan
Document publié le Mercredi 3 janvier 2024 par la commune de Portiragnes.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2024 45 SOLATRAG carriere du Grand Salan)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
MAIRIE DE PORTIRAGNES
34420 Hérault
Tél. 04 67 90 94 44
POLICE DE CIRCULATION
N°2024/45
Le Maire de la Commune de PORTIRAGNES,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L2213-1, L2212-2, L2212-5,
Vu le Code de la Route, notamment les articles R417-10, R417-11 et L411-1, Vu le Code de la Voirie Routière, notamment les articles L113-2, L115-1, L116-1 et suivants, Vu le Code Pénal, notamment les articles 131-13 et R.610-5,
Vu la demande de l'entreprise SOLATRAG, en date du 04 mars 2024, qui souhaite effectuer des travaux de réparation de canalisation, en occupant temporairement le domaine public, chemin n°9 de la Carrière du Grand Salan, à Portiragnes.
Considérant qu'il importe de prendre les mesures nécessaires afin de préserver les usagers de la voie publique.
ARRÊTE
ARTICLE 1 : À compter du lundi 11 mars 2024 et jusqu'au samedi 30 mars 2024, le permissionnaire,
l'entreprise SOLATRAG, sis chez Sogelink TSA 70011 69134 DARDILLY cedex, est autorisée à
occuper le domaine public, pour effectuer des travaux de réparation de canalisation, chemin n°9 de la
Carrière du Grand Salan, à Portiragnes.
ARTICLE 2 : Des panneaux de signalisation et une circulation alternée seront mis en place par
l’entreprise chargée des travaux.
ARTICLE 3 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Montpellier, dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
ARTICLE 4 : Monsieur le Directeur Général des Services, les Services de Gendarmerie et de la
Police municipale, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
Publiéle: C+lo3 | ts 2 Le Maire,
Gwendoline CHAUDOIR
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