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unknown - Communauté de communes - Pays de Tronçais - D202533 DE 1 1 1 Demande de subvention dans le cadre dun voyage scolaire en Angleterre
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays de Tronçais - D202533 DE 1 1 1 Demande de subvention dans le cadre dun voyage scolaire en Angleterre)
Thèmes du document : Démocratie, Éducation, Justice et droit,
Séance du 12 février 2025
Délibération n°2025-33
L'an deux mil vingt-cinq, le 12 du mois de février à 20 heures 00, se sont réunis, à Cérilly, dans la salle de
réunion de la communauté de communes, sous la présidence de Daniel RONDET, Président,
dûment convoqués le 04 février 2025.
Présent(s) : Monsieur Stéphane MILAVEAU, Monsieur Thierry AUDOUIN, Monsieur Marc SIGNORET,
Madame Marie-Solange LALEVEE, Monsieur Fabien THEVENOUX, Monsieur Sébastien DENIZOT,
Monsieur Olivier FILLIAT, Madame Véronique PAULMIER, Monsieur Daniel RONDET, Monsieur Michel
GALOPIER, Madame Stéphanie CUSIN-PANIT, Monsieur Denis BONNEAU, Monsieur Daniel
ARTIGAUD, Madame Sylvie DUCLOITRE, Monsieur David LOUBRY, Madame Amandine COFFIN,
Monsieur Pierre-Marie DELANOY, Monsieur Jérôme JOMIER, Monsieur Didier REGRAIN, Monsieur
Bernard MOLLO, Monsieur Denis CLERGET, Monsieur Christophe BAJARD, Madame Marie MILLERAT-
DALDIN
Formant la majorité des membres en exercice ;
Procuration(s) : Madame Elisabeth PLESSE à Monsieur Jérôme JOMIER, Monsieur Sébastien MERY à
Monsieur Didier REGRAIN
Absents excusés : Monsieur Olivier LARAIZE, Monsieur Kamel AMARA, Madame Marie-Line CLAME,
Madame Catherine NOYON, Monsieur Romain POULET
Présent(s) sans voix délibérative : Monsieur Raymond AUCLAIR, Madame Anne RENAUD, Monsieur
Alain BECQUART
Assistaient également à la réunion : Madame Véronique FOULQUIER, Monsieur Loic DUFOURNEAU
Nombre de Membres en exercice I 25
Nombre de Membres présents i 23
Nombre de suffrages exprimés 1 25
Votes Pour 25
Votes Contre 1 0
Abstentions 0
NOMENCLATURE ACTES
N° : 7.10 Thème : Divers
Objet : Demande de subvention dans le cadre d'un voyage scolaire en Angleterre
Le conseil communautaire,
Sur le rapport du Président de la communauté de communes,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU la délibération n°2023-162 du conseil communautaire relative à la classe de mer de l'école
d'Ainay-le-Château, en date du 08 novembre 2023 ;
VU la délibération n°2024-153 du conseil communautaire relative au financement des classes
découvertes, en date du 27 novembre 2024 ;
VU les statuts de la communauté de communes du Pays de Tronçais ;
VU le courrier du collège François PERON de Cérilly sollicitant une subvention, reçu le 27 janvier
2025 ; Considérant que dans le cadre du projet d'établissement visant à développer l'ouverture
culturelle, un séjour en Angleterre est proposé pour les élèves de cycle 4 du collège
de Cérilly ;
Considérant que le coût par élève revient à 468,70 € pour 5 jours et que le montant individuel de
la participation des familles est porté à 420,46 € par élève ;
Considérant que la communauté de communes est sollicitée afin d'apporter une subvention afin
de réduire la participation des familles;
Considérant qu'il existe un intérêt pédagogique, or, il a été refusé la prise en charge d'une partie
du coût de la classe de mer d'Ainay-le-Château ;
Considérant qu'à compter de la rentrée scolaire 2025-2026, il est prévu une enveloppe de 5 000 €
pour les classes découvertes mais pour les écoles dont la communauté de communes
du Pays de Tronçais est gestionnaire ;
Considérant qu'il existe un Syndicat du collège de Cérilly;
Après en avoir délibéré,
DECIDE :
Article 1 : de ne pas verser de subvention pour le voyage scolaire en Angleterre du collège de
Cérilly. •
Article 2 : d'autoriser le Président à exécuter la présente délibération.
Fait et délibéré le 12 février 2025
Ont signé au registre des délibérations les membres présents.
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Monsieur le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut faire l'objet
d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de sa publication
et sa transmission aux services de l'État. Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique
« Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr