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unknown - Communauté de communes - Pays de Tronçais - D201943 demande de subvention Oxygène
Document publié le Mardi 1 janvier 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays de Tronçais - D201943 demande de subvention Oxygène)
Thèmes du document : Démocratie, Éducation, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 15/05/2019
Reçu en préfecture le 15/05/2019
Affiché le ne
ID : 003-240300558-20190514-D201943-DE
Séance du 14 mai 2019
Délibération n° 2019-43
L'an deux mil dix-neuf, le 14 du mois de mai à 20 heures 00, se sont réunis, à Cérilly, dans les locaux de la communauté de communes, les
membres du Conseil communautaire de la Communauté de communes du Pays de Tronçais, sous la présidence de Madame Corinne
COUPAS, Présidente, dûment convoqués le 2 mai 2019
Présent(s) : Monsieur Thierry AUDOUIN, Madame Corinne COUPAS, Monsieur Stéphane MILAVEAU,
Madame Marie-Solange LALEVEE, Madame Josette BEAUBIER, Monsieur Georges CHALMET,
Monsieur Olivier FILLIAT, Monsieur Fabien THEVENOUX, Monsieur Michel GALOPIER, Monsieur
Gilbert CAMPO, Monsieur Daniel ARTIGAUD, Madame Christine DEFFNER, Monsieur David LOUBRY,
Monsieur Bernard SOULIER, Monsieur Jacques BARDIOT, Monsieur Louis de CAUMONT LA FORCE,
Monsieur Pierre-Marie DELANOY, Monsieur Alain GAUBERT, Monsieur Julien POINTUD, Madame
Marie-Line CLAME, Monsieur Denis CLERGET, Monsieur Bernard SAUPIC, Monsieur Daniel RENAUD
Formant la majorité des membres en exercice ;
Procuration(s) : Monsieur Daniel RONDET à Monsieur Michel GALOPIER, Monsieur Bernard FAUREAU à Monsieur Gilbert CAMPO
Absent{s) excusé(s) : Madame Jacqueline PRENCHERE, Madame Marie de NICOLAY
Présent(s) sans voix délibérative : Madame Laetitia FREMONT, Madame Catherine SADDE, Monsieur Robert LEPEE, Monsieur Francis LEBLANC
Assistaient également à la réunion : Madame Odile LEPEE, Monsieur Loïc DUFOURNEAU (stagiaire), Monsieur Jean-Louis ETIEN.
| Nombre de Membres en exercice | 26.
Nombre de Membres présents 23 |
Nombre de suffrages exprimés | 25]
Votes Pour |_ 25
Votes Contre 0!
Abstention 0
|! NOMENCLATURE ACTES
N° :7-1 Thème : Décisions budgétaires
Objet : Demande de subvention Oxygène 2019
Le conseil communautaire,
Sur le rapport de la Présidente de la communauté de communes,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU les statuts de la communauté de communes,
CONSIDERANT l'intérêt pour la communauté de communes de porter cette manifestation qui
contribue au développement des activités de pleine nature et à l’action éducative en matière de
sport, d'environnement, de sécurité et de santé ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE :
Article 1 : d'organiser l'édition 2019 d’Oxygène qui accueillera environ 800 enfants des écoles
maternelles, élémentaires et des collèges, les 15, 20 et 21 mai 2019 ; Envoyé en préfecture le 15/05/2019
Reçu en préfecture le 15/05/2019
Affiché le moment
ID : 003-240300558-20190514-D201943-DE
Article 2 : d'approuver le plan de financement prévisionnel figurant ci-dessous :
Dépenses Recettes
Transport 9 196,00 | CD03 7 500,00 | 47%
Plateau repas 500,00 | CCPT 8 563,00 53 %
Secouristes 1 070,00
Animations 2 062,00
Location Kayak / VTT 1 490,00
Récompenses 1 745,00
Total 16 063,00 | Total 16 063,00 | 100%
Article 3 : d'autoriser la Présidente à solliciter la subvention auprès du Conseil départemental de
l'Allier ;
Article 4 : d'autoriser la Présidente à engager toutes les démarches nécessaires pour la mise en
œuvre de cette manifestation (consultation des entreprises, demandes d'autorisation,
réservation des sites).
Fait et délibéré le 14 mai 2019,
Ont signé au registre des délibérations les membres présents.
Pour-éxträit 6conforme,
Présidente < { : y 1]
oi ne coUbag! ;
Madame la Présidente certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de‘cét. Cagte, et “informe qu'il peut faire l’objet
d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux-molsà compter de sa publication
et sa transmission aux services de l’État.