Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil du 16 décembre 2019

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Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil du 16 décembre 2019 Document publié le Lundi 16 décembre 2019 par la commune de Miannay. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil du 16 décembre 2019)Thèmes du document : Énergies, Transports, Justice et droit, COMPTE RENDU DE

LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 16 DECEMBRE 2019

Convocation du 10/12/2019

L'an deux mille dix neuf, le seize décembre à vingt heures, le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni à la Mairie en séance publique, sous la présidence de Monsieur Philippe DELAPORTE, Maire.

Etaient présents: Monsieur Philippe DELAPORTE, Monsieur Stéphane CHOQUET, Madame Sonia LERICHE, Monsieur Michel LAIGNEL, Monsieur David BERTRAND, Madame Véronique VINOT, Monsieur Christophe SECACHE, Monsieur Christophe ESNAULT, Monsieur Philippe LEGOIS, Monsieur Franck SEIGNEUR.

Absents : Monsieur Serge PETIT (excusé- procuration M Philippe DELAPORTE),

Monsieur Mathieu PAROIELLE (excusé- procuration M Stéphane CHOQUET), Monsieur Thomas SAINT-PAUL, Madame Géraldine MACLE (excusée-pouvoir Sonia LERICHE).

Date d'affichage : 25 décembre 2019

Secrétaire de séance : Madame Sonia LERICHE

Le procès verbal de la précédente réunion est adopté à l’unanimité des membres

présents.

Madame Sonia LERICHE est désignée secrétaire de séance.

1°) Ecoles : Bilan de la rentrée:

Monsieur le Maire dresse un bilan du nouveau RPI depuis la rentrée de septembre 2019 et

parle d’un bilan en demi-teinte. Quelques dysfonctionnements sont apparus rapidement qu’il a fallu régler: horaires des transports inadaptés, fonctionnement de la garderie à clarifier,

acquisition d’un téléphone portable pour faciliter la commande des repas auprès de Madame Dominique Rimbert. Le « point noir » a été l’organisation de la fête de Noël. En effet, les

professeurs des trois écoles avaient l'habitude d'organiser en collaboration avec les élus « un spectacle de Noël ». Or, les élus, les délégués des parents d'élèves et les professeurs avaient

fait le constat suivant lors du dernier conseil d'école du 18 octobre 2019: la capacité

insuffisante d'accueil des salles des fêtes des trois communes concernées pour accueillir les 110 enfants du RPI et leurs parents. La location d’une salle extérieure avait été évoquée ou

même l’idée de faire la fête de Noël en deux fois. Ces deux options n’ont finalement pas été

retenues. Les professeurs des écoles ont proposé un marché de Noël sur le site de Miannay

avec une petite restauration tandis que les élus décidaient d'offrir un spectacle aux enfants âgés de 2 à 11 ans (scolarisés ou non dans le RPI) de leur commune respective. Les communes de Miannay et de Cahon ont proposé «Le voleur de Noël » par la troupe duGourdin le mardi 17 décembre à 19h00 à la salle des fêtes de Miannay tandis que la commune

de Quesnoy-le-Montant s'était déjà engagée avec un clown, spectacle ayant lieu à la salle des fêtes de Quesnoy-le-Montant le lendemain à savoir le mercredi 18 décembre. Le Père Noël

viendra quant à lui distribuer les cadeaux aux enfants du RPI Îe vendredi matin 20 décembre dans les classes des trois sites accompagné par les élus des communes.

Madame Sonia Leriche, adjointe aux affaires scolaires, prend la parole et rappelle à Monsieur le Maire et à tous qu’il s’agit d’un nouveau RPI à trois communes et que, certes, quelques

dysfonctionnements subsistent mais que de manière générale l’ensemble fonctionne et qu’il n’y a pas « à rougir » du bilan depuis septembre. Elle précise que selon elle le plus gros effort

sera la communication interne des trois communes car toutes les informations ne circulent pas bien. Les secrétaires des trois mairies devraient, selon elle, consacrer un temps dans Îa

semaine pour se transmettre les informations et travailler plus harmonieusement.

Enfin, elle demande aux parents un peu d’indulgence face aux petits dysfonctionnements de

départ. Le RPI fonctionne et fonctionnera de mieux en mieux avec l'expérience.

Une demande de subvention exceptionnelle de 650 euros est accordée au comité des fêtes de

Miannay qui devra régler la facture du théâtre du Gourdin. Cette facture sera partagée avec la

commune de Cahon qui participe au prorata du nombre d’enfants habitant la commune de

Cahon scolarisés dans le RPI.

Monsieur le Maire rappelle la fin du contrat civique de Mademoiselle Emmanuelle Millot et

informe qu’il a fait un appel à candidature pour pourvoir les 13H/semaine nécessaires

(cantine, ménage) au bon fonctionnement du RPE Trois candidates ont postulé. Deux

candidates ont été prises à l’essai chacune trois semaines consécutives jusqu'aux vacances de Noël. Monsieur le Maire fera connaître sa décision le plus rapidement possible.

Il informe le Conseil que Madame Cléré, directrice de l’école de Miannay, a fait une demande de contrat civique auprès de l’Inspection académique pour son école et que cette demande a été acceptée, Mademoiselle Maëlle Germain est en poste dans sa classe.

2°) Demande de subvention Ecole de Miannay :

Monsieur le Maire fait lecture de deux lettres concernant le même sujet à savoir une demande

de subvention exceptionnelle pour financer un voyage en Angleterre organisé par les professeurs du RPI et ayant lieu en mai 2020. La première demande est celle de la Directrice de l’école de Miannay, Madame Cléré. La seconde demande est celle de l’association « Les Enfants de la Trie ». Les élus ne retiennent qu’une seule demande, celle de Madame Cléré (Les deux lettres ayant le même sujet). Le coût du voyage s’élève à 13 777 euros et concerne 65

élèves et 10 accompagnateurs. Le conseil étudie la demande et souhaiterait un tableau récapitulatif du budget prévisionnel détaillé pour plus de lisibilité. Le conseil municipal n’est pas fermé mais souhaite plus d'informations. Le Brexit prenant effet en janvier est également évoqué par le conseil qui s’inquiète d’éventuels troubles à venir. Madame Cléré et l’équipe enseignante sont conviées lors de la prochaine réunion de conseil pour détailler ce projet pédagogique. La décision sera prise lors de la prochaine réunion.

Monsieur Sécache se demande si le budget pour les autres niveaux ne va pas être impacté. Il s'interroge également si il est pertinent d'envoyer des CP en Angleterre.3°) Convention avec le SDIS:

Monsieur le Maire et Monsieur Christophe HERMANT, chef du CPI et invité, expliquent qu’une convention avec le SDIS est à signer pour mettre en place un partenariat entre le SDIS et la commune. Il s’agit de répartir les rôles et les charges entre les CPI non intégrés et le SDIS. Cette convention vise à assurer l’organisation des secours entre les parties concernées dans le cadre de l’organisation opérationnelle du SDIS. Elle pose les moyens humains (effectif, formation, aptitude médicale, indemnités horaires et les moyens matériels (matériel opérationnel, systèmes d’information et de communication). Elle pose aussi le principe du dispositif opérationnel (déclenchement des opérations, le suivi de l’intervention et compte rendu des opérations, et le commandement des opérations de secours). Enfin des dispositions communes comme la durée, les modalités de résiliation, l’assurance, Les obligations de chaque partie et le règlement des litiges sont prévus.

Monsieur le Maire s'interroge sur le nombre de sapeurs pompiers véritablement formés et opérationnels.

Après délibération, le Conseil donne son accord à cette convention par 11 voix pour et deux abstentions.

49) Statuts FDE 80:

La séance étant ouverte, Monsieur Le Maire présente la délibération du Comité de la Fédération Départementale d’Energie de la Somme en date du 25 janvier 2019 visée par la Préfecture le 03 mai 2019 approuvant les modifications statutaires de la FDE 80 et les nouveaux statuts proposés, notamment :

- la révision des périmètres des secteurs intercommunaux pour les rapprocher des périmètres des Etablissements Publics de Coopération Intercommunale à fiscalité propre ; - la création de nouvelles compétences optionnelles :

> points de ravitaillement en gaz ou hydrogène

> vidéo-protection

> service public local de la donnée (élargissement du SIG à d’autres données) > production d’énergies renouvelables

- la mise à jour avec les évolutions de la Loi de transition énergétique pour la croissance verte - la possibilité pour les Etablissements Publics de Coopération Intercommunale à fiscalité propre d’adhérer à la Fédération dans les conditions suivantes :

> 1 délégué (jusqu’à 50 000 habitants}, 1 délégué supplémentaire par tranche de 50 000 habitants.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- approuve les nouveaux statuts proposés qui ont été approuvés par le Comité de la Fédération Le 25 janvier 2019 ;

- donne un avis favorable pour l’adhésion à la Fédération des Etablissements Publics de Coopération Intercommunale présents sur le territoire des communes de la Fédération et qui en font la demande ;

- donne son accord pour que l’Etablissement Public de Coopération Intercommunale à fiscalité propre à laquelle adhère la Commune, si cet établissement en fait la demande, puisse adhérer à la Fédération.5°) Proposition du rachat du barnum de Ia CCVimeu:

Monsieur le Maire donne lecture à l’Assemblée d’une proposition émanent de la CCVimeu d’achat de l’ancien barnum communautaire, Cette proposition s’élève à 4500 € pour Le barnum et entre 800 à 1000 € pour la remorque soit un coût total de 5300 à 5500 €.

Après délibération, le Conseil municipal décide de proposer pour le rachat de l’ensemble la somme de 2000 € et demande à Monsieur le Maire de faire cette offre à la Communauté de Communes du Vimeu et autorise Monsieur le Maire à mener à bien ce rachat dans le cas où l’offre du Conseil serait acceptée.

6°) Recensement :Nomination des agents recenseurs:

Monsieur le Maire indique au Conseil municipal que le recensement de la population aura lieu du jeudi 16 janvier 2020 au samedi 15 février 2020. Il indique que se faire recenser est obligatoire et demande à la population de bien vouloir accueillir les deux agents recenseurs qui se rendront dans chaque habitation de Miannay Lambercourt de manière chaleureuse.

Monsieur le Maire indique que c’est Madame Géraldine MACLE qui est chargée du bon déroulement des opérations de recensement. Monsieur Frédéric BRASSEUR, Secrétaire de Mairie est désigné coordonnateur communal des opérations de recensement. Il indique qu’il propose deux candidats comme agents recenseurs. Il s’agit de Alain DEMARY qui aura en charge Lambercourt et la partie à l’est de la Mairie et Mademoiselle Maëlle GERMAIN qui s’occupera de recenser la population sur la seconde partie du territoire de la commune (une grande partie de Miannay) et du Petit Miannay.

Monsieur le Maire évoque ensuite la rémunération des deux agents recenseurs. Il indique que l'Etat participe à l’organisation du recensement en attribuant à la commune une dotation de recensement d’un montant de 1068 € qui sera versé courant 2020.11 indique que cette somme sera divisée en deux pour le paiement des deux agents recenseurs soit 534 € net chacun, la commune prenant à sa charge les charges sociales comme en 2015.

Après délibération, le Conseil municipal approuve le choix de Monsieur Alain DEMARY et de Mademoiselle Maëlle GERMAIN comme agents recenseurs et décide de leur accorder un forfait net de 534 € à chacun comme rémunération de leur travail de recenseur.

7°) Sécurité routière : Bilan de la réunion publique:

Monsieur le Maire fait part du bilan de la réunion sur la sécurité routière qui s’est déroulée Le vendredi 8 novembre 2019 à 18h.

Lors de cette réunion, il a été noté que ce sont la vitesse et les incivilités de non respect du Code de la Route qui arrivent en tête des infractions suivies de la conduite sous alcool. Les échanges se sont tenus essentiellement sur le fait de comment faire pour réduire la vitesse rue de Cahon et rue Saint Honoré. Le Département a indiqué que la chaussée lui appartient mais que les aménagements sont aux frais de la commune avec avis du département.Monsieur le Maire évoque le sujet au Conseil en demandant à l’assemblée de confier au département la mise en place d’une étude pour mesurer la vitesse et la fréquence de passage sur ces deux rues afin d’avoir une base pour réfléchir aux aménagements éventuels. Le prix de l'étude est de 450 € pour ia pose de deux câbles et de 400 € supplémentaires pour deux câbles de plus. Monsieur le Maire indique qu’il souhaiterait déposer deux câbles au niveau de l’arrêt de bus à Lambercourt et au niveau du City Stade. L’étude reviendrait alors à un coût de 850€.

Après délibération, le Conseil donne son accord pour réaliser l’étude et donne tous les pouvoirs à Monsieur le Maire pour faire réaliser cette étude et la mener à bien afin d'envisager les aménagements possibles.

8°) Manifestations à venir pour la fin de l’année:

Monsieur le Maire indique les prochaines manifestations à venir :

Distribution des colis des aînés:

Le Colis des Aînés sera distribué le 21 décembre 2019 dès 9h.

Repas des aînés:

Le repas des aînés 2020 aura lieu le dimanche 1° mars à 12h30.

Festivités de Noël aux écoles:

Le marché de noël organisé par le RPI aura lieu le mardi 17 décembre 2019 à 17h30. Un spectacle intitulé « Le Voleur de Noël » d’un coût de 650 € aura lieu pour les enfants des deux villages de Cahon et de Miannay le mardi 17 décembre à 19h à la salle polyvalente de Miannay..

Le repas de noël offert à tous les enfants du RPI Miannay-Cahon-Quesnoy aura lieu le jeudi 19 décembre 2019 à 12h.

Le père noël offrira les livres aux enfants en passant dans chaque classe du RPI vendredi matin.

Vœux du Maire:

La cérémonie des vœux aura lieu le lundi 13 janvier 2019 à 19h à la salle polyvalente. Elle sera précédée de l'inauguration du City Stade. Rendez-vous sur le site à 18h

8°) Divers :

- Diverses infos:

Terrain Rosemonde FREVILLE :

Monsieur le Maire évoque le problème de bornage demandé par Madame Fréville qui demande un bornage de son terrain afin de pouvoir le revendre. En effet, un échange de parcelles aurait eu lieu il ya plus de 50 années entre Madame Tavernier (ancienne propriétaire et sœur de Madame Fréville) et la commune sans aucun écrit. Aujourd’hui Madame Fréville paierait des impôts sur une partie de la parcelle qui appartient théoriquement à la communemais dont elle est toujours propriétaire. La commission d'urbanisme se rendra prochainement sur place pour étudier le problème. :

Courrier de Monsieur Philippe LEGOIS :

Monsieur le Maire donne lecture d’un courrier émanant de Monsieur Philippe LEGOIS relatant l’accident dont Madame LEGOIS a été victime en sortant de chez elle au n° 26 rue de Lambercourt, Monsieur LEGOIS estime qu’à cet endroit les gens roulent trop vite et qu’il est difficile de sortir de chez lui du fait de la dangerosité de l’endroit et du manque de visibilité. Il demande à ce que la commune installe un miroir afin de faciliter la sortie de ses véhicules. La commission d'urbanisme se rendra prochainement sur place pour étudier le problème.

Courrier de Monsieur Marc BLAFFART :

Monsieur le Maire donne lecture d’un courrier émanant de Monsieur Marc BLAFFART dans lequel il demande à ce que la commune aide les riverains qui le souhaitent à illuminer leurs façades lors des fêtes de fin d’année. Refus du Conseil.

Demande de Monsieur Franck SEIGNEUR:

Monsieur Franck SEIGNEUR réitère sa demande de réparation du projecteur ne fonctionnant pas au stade ou son remplacement. Il demande également le rajout d’un nouveau projecteur. Un devis a été demandé à l’entreprise GAFFE et les demandes de réparation également.

Affichage des petits commerçants locaux:

Le Conseil municipal renouvelle son opposition au Conseil départemental qui a décidé de faire enlever tous les panneaux des petits commerçants locaux présents sur la départementale. Il réitère le souhait de laisser ces panneaux en place et demande, en soutien aux commerçants locaux, au Conseil départemental de revenir sur sa décision. Monsieur le Maire évoque le fait de taxer les afficheurs publicitaires, proposition rejetée par le conseil préférant la pose d’une signalétique dans le village.

Commission Journal:

La Commission journal vert se réunira le vendredi 20 décembre 2019 à 17h30 pour décider des articles à composer pour le prochain numéro. Un courrier sera adressé aux Présidents des diverses association du village pour leur demander une participation déposer en mairie pour le 20 janvier 2020.

L'ordre du jour étant épuisé et aucune question diverse des membres du conseil n’étant intervenue, la séance est levée à 22 heures 35.