Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal du 10 decembre 2020 r

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Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal du 10 decembre 2020 r Document publié le Jeudi 10 décembre 2020 par la commune de Miannay. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal du 10 decembre 2020 r)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Associations, ONG et mouvements politiques, COMPTE RENDU DE

LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 10 DECEMBRE 2020

Convocation du 30/11/2020

L’an deux mille vingt, le dix décembre à vingt heures, le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni à la Mairie en séance publique, sous la présidence de Monsieur Philippe DELAPORTE Maire de la commune.

Etaient présents : Monsieur Philippe DELAPORTE, Monsieur Stéphane CHOQUET, Madame Véronique VINOT, Monsieur Alain DEMARY, Monsieur Christophe SECACHE, Monsieur Christophe ESNAULT, Monsieur David DUMENIEL, Monsieur Maxime PRUVOST, Madame Isabelle CUVIER, Madame Frédérique THIEBAULT, Monsieur Sébastien GUIDEZ, Monsieur Philippe LEGOIS, Monsieur Cédric SINGLE, Mme Laure LABOULAIS.

Absents excusés : Monsieur David BERTRAND (pouvoir Alain DEMARY)

Date d’affichage : 17 décembre 2020

Secrétaire de séance : M Alain DEMARY

Le procès verbal de la précédente réunion est adopté à l’unanimité des membres présents. M Alain DEMARY est désigné secrétaire de séance.

1°) Cimetière : Règlement, reprise de concessions, tarifs,

durée des concessions, cavurnes et jardin du souvenir,

caveau communal et ossuaire:

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Alain DEMARY, troisième adjoint, en charge du dossier cimetière.

-Règlement cimetière :

- M. Alain DEMARY donne lecture du règlement du cimetière. Le conseil municipal en discute.

- M. Legois indique qu’il aurait aimé que soient mis en place des horaires d’ouverture et de fermeture du cimetière.

- M. le Maire lui répond qu’il n’est pas possible d’astreindre un employé communal chaque jour de l’année y compris week-end et jours fériés à cette tâche.

- Le règlement est adopté à l’unanimité par le conseil municipal.-Reprise des concessions à l’état d’abandon :

- La procédure de reprise des concessions à l’état d’abandon a débuté le 07 novembre 2021. Le public concerné était invité à se rendre au cimetière le 8 décembre à 15h00 pour les constats éventuels.

- Il a été procédé aux constats d’abandon ainsi qu’aux procès-verbaux respectifs des concessions concernées.

- Il en suit actuellement une période d’affichage qui se terminera le 8 avril 2021 à l’issue de laquelle une durée règlementaire de 3 ans devra être respectée soit le 8 avril 2024.

- Il restera à accomplir alors quelques formalités avant que les arrêtés de reprise soient délivrés par le M. le Maire et mettent fin à cette longue procédure.

- Pour information, au 5 octobre 2020, 83 concessions avaient été identifiées à l’état d’abandon ou pas entretenues Au 7 novembre 2020, il en a été relevé 57 ce qui signifie que 26 concessions ont été remises en ordre.

- Il est à noter que la crise de Covid-19 et notamment le confinement de la population a sans aucun doute empêché certaines familles de se déplacer.

- D’ici la fin de la procédure, c'est-à-dire dans un peu plus de 3 ans et quelques semaines, il sera procédé de nouveau à un constat d’abandon suivi d’un procès-verbal puis d’un arrêté du maire qui conclura cette procédure.

-Concessions renouvelables :

- Il est proposé de mettre fin aux concessions perpétuelles pour éviter justement la complexité et la longue procédure lors de reprises de concessions.

- Cela ne concerne pas les concessions acquises avant le 01 janvier 2021. - La mise en place de concessions renouvelables permettra une gestion plus simple et surtout plus rapide lors de procédures de reprises éventuelles.

- La durée des concessions va de 15 ans à 30 ans renouvelable pour les cavurnes et de 30 ans à 50 ans renouvelables pour les caveaux.

L’abandon des concessions perpétuelles, la procédure de reprise des concessions à l’état d’abandon et la mise en place des concessions renouvelables sont adoptées à l’unanimité par le conseil municipal.

-Tarifs des concessions du cimetière au 01 janvier 2021 :

-Dispersion des cendres au jardin du souvenir (sans la plaque ni la gravure) : 75 €

- Cavurne emplacement pour 4 urnes à dimension :

Concession de 15 ans renouvelable : 300 €

Concession de 30 ans renouvelable : 600 €- Caveau 2-3 places :

Concession de 30 ans renouvelable : 90 €

Concession de 50 ans renouvelable : 180 €

- Caveau 4-6 places :

Concession de 30 ans renouvelable : 150 €

Concession de 50 ans renouvelable : 300 €

Les nouveaux tarifs sont adoptés à l’unanimité par le conseil municipal.

-Cavurnes et jardin du souvenir :

-Il est exposé l’avancée sur l’installation de cavurnes et d’un jardin du souvenir dans le nouveau cimetière. Cela devrait être posé dans les semaines à venir. Ces éléments seront posés côté droit en entrant dans le nouveau cimetière avec une vision sur l’ancien cimetière.

-Caveau communal et ossuaire :

- Il indique également que l’ossuaire sera réalisé en divisant le caveau communal en deux puisqu’autorisé par la loi et que quelques travaux d’étanchéité auront lieu.

- Un gros travail de remise en ordre des concessions en mode matérialisé a été également effectué.

2°) Réfection des toitures des écoles et de la garderie dans

le cadre du plan de relance :

Monsieur le Maire indique au Conseil municipal que dans le cadre du plan de relance de l’économie mis en place suite à la pandémie de la Covid 19, les collectivités locales peuvent bénéficier de subventions allant jusqu’à 80 % du coût total des travaux. C’est notamment le cas, pour les travaux de rénovation des toitures, d’isolation, de chauffages ou de changement de menuiserie.

Monsieur le Maire présente au Conseil municipal deux devis émanant de la Société SARL Dumont couverture charpente pour la réfection de la toiture de l’école et de la garderie (ex logement de fonction).

Il présente le premier devis concernant la réfection de la toiture de l’école. Le devis est de 13887 € HT soit 16604.40 € TTC.

Le second devis concerne la toiture de la garderie et représente le montant de 15223.40 € HT soit 18268.08 € TTC.Il indique également qu’il a demandé un devis pour refaire entièrement le chauffage de la salle polyvalente, ainsi que les huisseries de la garderie qui sont encore en simple vitrage. Une fois, les devis acceptés, le dossier pourra être monté et déposé auprès des services de l’Etat. Le Maire demande au Conseil de poursuivre les demandes de devis et de constituer les dossiers de demandes d’aides. Le Conseil accepte à l’unanimité.

3°) Aide exceptionnelle aux commerces et aux associations:

Monsieur le Maire indique que l’année 2020 a été une année difficile pour les associations locales et les commerces locaux. Il propose au Conseil de se prononcer sur une aide communale pour les associations et les commerces de notre village.

Il évoque tout d’abord les associations. Il indique que deux solutions existent : la première, aucun versement, la seconde 50 % de la subvention annuelle en supplément versée début 2021 sur présentation des comptes réels de l’association. Le Conseil se prononce pour cette solution d’un versement de 150 € pour les 10 associations concernées.

Pour la JS2ML, Monsieur le Maire propose à ce que le club de foot JS2ML bénéficie de la même aide exceptionnelle que l’an passé à savoir une subvention de 1000 € versée au club début 2021, sachant qu’aucune manifestation (tournois, loto n’ont pu avoir lieu cette année). Le Conseil après discussion donne son accord.

Monsieur le Maire indiqua ensuite sa volonté d’aider économiquement les commerces locaux par une aide exceptionnelle. Pour cela, il indique sa volonté de distribuer des bons d’achats de 15 € aux 260 foyers composant la commune à dépenser jusqu’au 31 mars 2021 dans les commerces locaux. Une étude va être menée pour définir cette aide. Le commerçant fournira une facture et un RIB en mairie afin de toucher l’aide réalisée par les bons d’achat dans leur commerce.

4°) FDE : Adhésion de la Commune de Longueau :

Monsieur le Maire indique que la ville de Longueau a demandé son adhésion à la Fédération.

Par délibération du 23 septembre 2020, le Comité de la Fédération a approuvé l’adhésion de la ville de Longueau à la Fédération, qui sera rattachée au secteur Amiens-Métropole.

Il appartient aux communes adhérentes de se prononcer sur cette adhésion.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal se déclare favorable à l’adhésion à la Fédération de la ville de Longueau.5°) Avis public d’installation d’un méthaniseur dans la

commune de Méneslies :

Monsieur le Maire indique au Conseil municipal que la société SAS VIMAGRI ENERGIES a déposé un dossier d’enregistrement auprès de la Préfecture de la Somme en vue d’exploiter un méthaniseur sur la commune de Méneslies sur les parcelles ZA34 et ZA36 afin de procéder à l’épandage d’effluents.

Ce type de demande est soumise à une consultation publique et que par arrêté préfectoral en date du 25 novembre 2020, celle-ci est prévue pendant 29 jours consécutifs du 18 décembre 2020 au 15 janvier 2021. Cette enquête publique concerne la commune de Méneslies mais aussi les communes autour incluses dans son rayon d’affichage et concernées par les risques et inconvénients dont ce projet pourrait être la source. La commune de Miannay étant concernée par cette consultation, Monsieur le Maire demande l’avis du Conseil Municipal sur cette question.

Après délibération, le Conseil municipal émet un avis favorable à cette installation.

6°) Manifestations de fin d’année : colis des ainés et noël

des écoles :

-Colis des ainés :

- Mme Véronique VINOT indique au Conseil que la distribution aux ainés des colis et de la bûche de noël aura lieu le samedi 19 décembre dès 9h par les conseillers municipaux. Pour cette année, il y aura 52 coffrets couples, 48 coffrets personne seule et 11 colis maison de retraite.

-Noël des écoles:

- A l’issu de la réunion des représentants du RPI, il a été décidé que le Père Noël passera dans chaque classe des 3 écoles pour remettre un Père Noël en chocolat et un livre à chaque élève. Cela sera suivi par la dégustation d’un goûter avec chocolat chaud et brioche individuelle. (Cahon : vendredi après-midi, Quesnoy : jeudi matin, Miannay jeudi 17 décembre vers 15h).

7°) Décision modificative et opérations de cessions :

Monsieur le Maire indique au Conseil municipal que la Trésorerie suite au rachat du nouveau broyeur de branches et à l’indemnisation du précédent, il convient de réaliser des écritures de cession et de sortie d’inventaire des biens communaux de l’ancien broyeur. Il convient d’annuler le tire 277 de l’année 2019 correspondant à la somme de 7867.16 €, somme remboursée par l’assurance AMP l’an dernier. Cette somme va être reprise dans les écritures de sortie sur l’année 2020.

Pour annuler ce montant, il convient de faire un mandat d’annulation au compte 673 sur l’année 2020. Toutefois, aucun crédit n’a été prévu à cet article. Il convient donc d’y inscrire des crédits équivalents au compte 673 en effectuant un transfert de crédits depuis d’autres chapitres et articles. Pour cela, Monsieur le Maire demande au Conseil d’effectuer une décision modificative au budget 2020 afin de pouvoir annuler cette créance.Après délibération, le conseil municipal vote cette décision modificative au budget 2020 en effectuant les opérations suivantes :

- Au compte 011/6227 : - 3000 €

- Au compte 011/6228 : - 5000 €

- Au compte 67/673 : + 8000 €

Il faut également une deuxième modification du budget pour insuffisance de crédits pour payer les charges sociales. Il manque 3993 € au chapitre 6531. Pour ce faire, il convient de réaliser les opérations budgétaires suivantes :

- Au compte 011/6413 : - 4000 €

- Au compte 65/6531 : + 4000 €

Après délibération, le conseil municipal vote cette décision modificative au budget 2020.

8°) Divers:

-Journal Vert :

- Monsieur le Maire indique que vu la date il ne sera fait qu’un seul exemplaire de ce journal cette année. Il paraitra pour début janvier avec les vœux du Maire qui cette année se feront par écrit à cause de la pandémie de la COVID 19.

-Conseil des jeunes :

- Monsieur le Maire indique que le premier Conseil des jeunes se réunira le samedi 12 décembre 2020 à 10h. Chaque jeune se verra parrainer par un membre de la commission jeunesse et sport. Il demande également qu’un budget de 300 € leur soit alloué.

-Commission environnement :

- Monsieur le Maire indique que la commission environnement se réunira le mardi 15 décembre 2020 à 18h15 pour trouver une solution au bâchage des talus.

-Inspection CPI:

- Monsieur le Maire indique que l’inspection du CPI a eu lieu fin novembre. Il constate qu’à l’issu du départ en retraite du Lieutenant Christophe HERMANT, aucun gradé ne reprendra la suite. Les nombreuses formations et le manque de disponibilité des effectifs en baisse n’aident pas à la relève.

L’ordre du jour étant épuisé et aucune question diverse des membres du conseil n’étant intervenue, la séance est levée à 22 heures 30.Conseillers Municipaux Présents

/Absents

Signature

Philippe DELAPORTE Présent

Stéphane CHOQUET Présent

Véronique VINOT Présent

Alain DEMARY Présent

Christophe SECACHE Présent

David BERTRAND Absent Procuration

Christophe ESNAULT Présent

David DUMENIEL Présent

Maxime PRUVOST Présent

Isabelle CUVIER Présent

Frédérique THIEBAULT Présent

Sébastien GUIDEZ Présent

Philippe LEGOIS Présent

Cédric SINGLE Présent

Laure LABOULAIS Présent