Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - procès verbal 03 Juillet 2023
Procès Verbal - procès verbal reunion 09 02 2023 tamponné
Procès Verbal - procès verbal 20 03 2026
Procès Verbal - procès verbal 06 avril tamponné 1
Procès Verbal - procès verbal légalisé
Procès Verbal - procès verbal 02 mars 2026
Conseil Municipal - procès verbal cm 06 Février 2024
Procès Verbal - procés verbal 27 mars 2023
Procès Verbal - procès verbal du 05 décembre 2023
Procès Verbal - procès verbal 09 décembre légalisé
Procès Verbal - procès verbal 03 octobre tamponné
Document publié le Mardi 3 octobre 2023 par la commune de Branne.
Lien du pdf (Procès Verbal - procès verbal 03 octobre tamponné)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
VILLE=BRANNE
Proces-Verbal du Conseil Municipal
du 03 Octobre 2023
VIe ER
Le 03 Octobre de l'an deux mille vingt-trois, à 18h00 le Conseil Municipal de Branne régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Mme Marie-Christine FAURE, Maire de Branne.
Présents: Marie-Christine FAURE, Laetitia GUEDES-FERNANDES, Olivier JTONQUIERE, Isabelle
HENRY, Estelle BARAT, Léo GERVILLE-REACHE, Eric NICOINE, Stéphane COLOZZT, Philippe
SARRAUTE, Serge MAUGEY, Didier GODFROY.
Pouvoirs :
Véronique PARSAT à Estelle BARAT
Pascal OLIVARES à Olivier JONQUIERE
Marie-José HOUDRY à Stéphane COLOZZI
Ana MIRADA GRELOT pouvoir refusé car la date n'est pas correcte.
À été désigné Secrétaire de séance : Eric NICOINE
Mme Marie-Christine FAURE, ouvre la séance à 18 h O0 et constate que le quorum est atteint. Elle demande si tout le monde a bien reçu le procès-verbal du conseil municipal du 12 Septembre 2023 et demande s'il y a des observations.
Stéphane COLOZZT demande la parole et exprime que le procès-verbal ne retranscrit pas intégralement les questions telles qu'elles ont été posées, classées par ordre du jour, que c'est mélangé. Marie-Christine FAURE propose à Stéphane COLOZZI de noter sa remarque. Le procès-verbal est voté à main levée. 5 contre / 9 pour.
Contre : Stéphane COLOZZI - Serge MAUGEY - Philippe SARRAUTE - Didier GODFROY - Marie- José HOUDRY
Celui-ci est adopté à la majorité.
Ordre du_jour :
2023031001 - Délibération Modification Règlement Intérieur Conseil Municipal de Branne
2023031002 - Délibération Protection Fonctionnelle MDidier Godfroy conseiller municipal 2023031003 - Questions diverses
2023031001 - Délibération Modification Règlement Intérieur Conseil Municipal de Branne
Mme Marie-Christine FAURE explique qu'il a été corrigé en fonction des observations du dernier conseil municipal et demande s'il y a encore des choses à modifier, des remarques.
Accusé de réception en préfecture
033-213300718-20231207-03102023-AU
Date de télétransmission : 07/12/2023
Date de réception préfecture : 07/12/2023 Mr Stéphane COLOZZIT : à l'article 5 « questions orales » et « sans débat » et demande : « à quel moment on discute des délibérations ? »
Mme Marie-Christine Faure précise que si besoin de réflexion plus prononcée pour apporter une réponse, la question sera alors reportée.
Mr Stéphane COLOZZT précise que les questions sont envoyées pour le Conseil Municipal. Cet article ne crée pas de débat, ni d'échange.
Mr Léo GERVILLE-REACHE intervient « questions orales » veut dire aussi « questions diverses», elles ne font pas appel à un vote et question/réponse ne font pas forcement débat.
Mr Stéphane COLOZZIT précise de nouveau que les questions sont données à l'avance (48 heures) que l'on réponde qu'un complément d'informations est nécessaire et envisageable mais « sans débat » cela le dérange.
« On est les seuls à poser des questions, alors s'il ny a pas de débat. C'est une simple remarque de ma part »
Après des échanges entre Mr Stéphane COLOZZTI et Mr Léo GERVILLE-REACHE, Mme Marie- Christine FAURE propose de rajouter à l'article 5 « questions orales et questions diverses ». Mr Stéphane COLOZZT explique l'importance selon lui d'un règlement. Si le prochain maire applique ce règlement, il n'y aurait pas alors de débat.
Mr Serge MAUGEY dit que c'est contradictoire « sans débat » et plus loin « un bref droit de réponse accordée. Il y aura donc une discussion. On enlève « sans débat » et sous ta direction, tu verras. Mr Didier GODFROY intervient sur le mot « débat ».
Mme Marie-Christine FAURE propose d'écrire « orales et diverses » et d'enlever « sans débat » IL est procédé au vote à main levée :
Marie-Christine FAURE, Pour : 13
Laetitia GUEDES- Philippe SARRAUTE Contre : 1
FERNANDES, Olivier Abstention : O
JONQUIERE, Isabelle La décision 2023031001
HENRY, Estelle BARAT, est adoptée à la majorité
Véronique PARSAT, Léo
GERVILLE-REACHE, Eric
NICOINE, Stéphane
COLOZZI, Serge MAUGEY,
Marie-Josée HOUDRY,
Pascal OLIVARES, Didier
GODFROY
2023031002 - Délibération Protection Fonctionnelle M.Didier Godfroy conseiller municipal
Mr Didier GODFROY sort de la salle du conseil municipal à la demande de Mme Marie-Christine FAURE.
Mme Isabelle HENRY demande s'il est possible un huis clos.
Cinq élus au total demandent le huis clos.
Mme Ludivine BATLLY, Directrice Générale des Services, éteint l'enregistrement et sort de la salle du conseil municipal.
Mme Marie-Christine FAURE demande à Mr Stéphane COLOZZIT d'éteindre son enregistrement. Mme Marie-Christine FAURE présente le dossier :
1. Lecture du courrier adressé à Mme Marie-Christine FAURE en date du 12 Septembre 2023 2. Son dépôt de plainte en gendarmerie du 02 Septembre 2023
Accusé de réception en préfecture
033-213300718-20231207-03102023-AU
Date de télétransmission : 07/12/2023
Date de réception préfecture : 07/12/2023 3. Mme Marie-Christine FAURE lit le compte-rendu de la réunion de l'association de chasse du 31 Août 2023.
Après discussion, à l'unanimité le Conseil Municipal refuse la protection fonctionnelle à Mr Didier GODFROY. Ce jour-là, il n'était pas dans sa fonction d'élu mais membre de l'association de chasse.
Contre nn CCE OUE Marie-Christine FAURE, Pour : O
Laetitia GUEDES- Contre : 13
FERNANDES, Olivier Abstention : O
JONQUIERE, Isabelle La décision 2023031002
HENRY, Estelle BARAT, est rejetée à l'unanimité
Véronique PARSAT, Léo
GERVILLE-REACHE, Éric
NICOINE, Stéphane
COLOZZI, Philippe
SARRAUTE, Serge
MAUGEY, Marie-Josée
HOUDRY, Pascal
OLIVARES
Mme Ludivine BAILLY demande le résultat du vote pour l'inscrire.
Mr Serge MAUGEY s'adresse à Mr Didier GODFROY en lui expliquant quand il a été agressé en tant qu'individu pas en tant qu'élu.
Mr Didier GODFROY exprime « je suis élu quand même ».
Mme Marie-Christine FAURE précise que le vote a eu lieu et qu'il convient de le respecter. Mr Léo GERVILLE-REACHE dit que c'est important que tu aies l'information.
De nouveau, une explication est donnée à Mr Didier GODFROY par Mr Léo GERVILLE-REACAHE. Mr Serge MAUGEY exprime la solidarité commune face à l'agression physique.
2023031003 - Questions diverses
Mr Stéphane COLOZZI demande s'il peut remettre en route son enregistrement, Mme Marie- Christine FAURE approuve.
- Question posée par Mr Stéphane COLOZZIT :
- « Une plainte pour harcèlement et outrage a été déposée à l'encontre du groupe « l'opposition brannaise » par Madame le Maire le 13 Juin 2023 à 10h20 ».
A la date d'aujourd'hui, soit près de 4 mois après son dépôt de plainte, aucun membre de notre groupe n'a été auditionné, ni convoqué par la gendarmerie.
Un avis de « classement sans suite » est transmis seulement au plaignant. Il indique le motif pour lequel le procureur de la république a pris une décision de classement.
Est-ce que Madame le Maire a des informations à partager à ce sujet ?
Mme Marie-Christine FAURE répond : « toujours pas ».
Mr Stéphane COLOZZT: lors du Conseil Municipal du O3 Juillet 2023, la protection fonctionnelle a été accordée à Madame le Maire.
À ce jour, quel est le montant des frais d'avocat ? Merci de tenir les factures à notre disposition lors du Conseil.
Mme Marie-Christine FAURE répond toujours la même facture, une 2208€.
Accusé de réception en préfecture
033-213300718-20231207-03102023-AU
Date de télétransmission : 07/12/2023
Date de réception préfecture : 07/12/2023 Mr Stéphane COLOZZIT : est-ce que l'on peut la vair ?
Mme Marie-Christine FAURE répond oui et la lui donne.
Discussion sur la date du 02 Juillet 2023 : veille du Conseil Municipal du 03 Juillet 2023 : « La protection fonctionnelle » (lecture du détail de la facture de l'avocat)
S'en suit des dialogues sur les termes « échanges sur les questions de l'opposition » Mr Stéphane COLOZZT demande si cela rentre dans le cadre de la protection fonctionnelle. Mme Marie-Christine FAURE et Mme Ludivine BAILLY confirment.
Mr Stéphane COLOZZIT : « Maintenant, l'avocate est consultée par rapport aux questions que l'on a posé ? C'est ça ? »
Mme Marie-Christine FAURE : « je lui demande de m'aider, plutôt de me conseiller sur certaines questions ou situations. »
Discussion sur l'assurance : « qui prend en charge ? » « Une partie la commune, l'autre partie l'assurance du Maire. »
Il demande si les questions sont consultées par l'avocate ? « Oui si elles concernent la protection fonctionnelle du Maire. »
Retour sur la date du O2 Juillet 2023, la facture détaillée montre 1150€ « frais et les
heures ». L'intitulé pose question.
Explication : c'est un total d'heures sur une période et le temps passé.
Mme Marie-Christine FAURE demandera à l'avocate mais c'est bien en rapport avec la protection fonctionnelle. L'intitulé du 02 Juillet 2023 correspond à la protection fonctionnelle et à la rédaction.
Mr Stéphane COLOZZT pose la question « qui paye » ?
Mme Ludivine BAILLY précise que l'assurance de la Mairie a versé 1300€ sur un total de 2208€. La SMACL (assurance personnelle de Mme Marie-Christine FAURE) doit rembourser le complément à la Mairie.
Si le reliquat persiste, Mme Marie-Christine FAURE s'est engagée par écrit à régler le solde.
Mr Serge MAUGEY : « on pourrait pas demander à activer la chose ? Quatre mois que ça dure l'histoire. Déjà pour commencer, tu peux annuler la plainte »
Rires et étonnements de certains élus.
Mr Stéphane COLOZZT : « Ça vous fait rigoler | On peut aussi porter plainte pour dénonciation calomnieuse. Ça vous fait ricaner, sérieusement ? »
Mr Olivier TONQUIERE : « Une procédure est en cours. Aujourd'hui tu viens demander de retirer la plainte. »
Mr Serge MAUGEY : « une plainte ça reste, tu peux l'arrêter quand tu veux. Tu retires ta plainte. Point barre. Honnêtement, je ne me sens pas travailler au conseil, travailler avec nous alors que l'on est des menaceurs : je me tourne les pouces. Pour que le conseil refonctionne ça va pas être simple.
La solution : tu retires ta plainte, point barre ça améliorera la situation. »
Mr Stéphane COLOZZT nous explique le fait de déposer une plainte pour faits de harcèlement et d'outrage : c'est plutôt important, c'est plutôt grave. Et la c'est pris avec une certaine légèreté.
Mr Léo GERVILLE-REACHE explique ne pas avoir ri parce que ce n'est pas dans son mode de réaction. « Je trouve cela étonnant d'interroger Madame le Maire, de lui demander de retirer sa plainte. »
Mr Serge MAUGEY : « je n'interroge pas, je suggère »
Mr Stéphane COLOZZT nous explique que ça va faire quatre mois. « Généralement quand une plainte comme ça est déposée...je suis parfaitement indentifiable, Marie-José HOUDRY aussi.
Accusé de réception en préfecture
033-213300718-20231207-03102023-AU
Date de télétransmission : 07/12/2023
Date de réception préfecture : 07/12/2023 S'il y avait eu besoin d'une enquête, que je sois auditionné pour X raison, cela serait déjà fait, rien n'a été fait.
On peut continuer à attendre ou on peut débloquer la situation. Sachez que l'on ira jusqu'au bout, c'est tout. On peut continuer comme ça.
Mr Stéphane COLOZZI dit que ce n'est pas une menace et rappelle le discours du Conseil Municipal. I! précise retirer la plainte « oui pourquoi pas ». Des excuses de Mme le Maire aussi, ce serait pas mal.
Aller jusqu'au tribunal, jusqu'au procès en ‘appel, jusqu'où tout ça peut aller, c'est une possibilité.
Mr Serge MAUGEY explique « la plainte est à la gendarmerie, elle n'a pas été transmise au parquet, il faut que le dossier soit complet. pour qu'il soit complet, il faut qu'il y ait ta version et la nôtre. Pour l'instant, la nôtre, ils ne l'ont pas. Voilà tout ce que je dis. Si on veut améliorer, arrêter la situation, il n'y a pas cinquante solutions. »
Mr Olivier JONQUIERE, « encore des échanges sur des excuses, cela ne changera rien. »
Mr Stéphane COLOZZIT : « Changez rien à votre pensée sinon nous on ne serait pas dans l'opposition, on serait dans la majorité. Voilà »
Il explique « cela ne changera rien sur le fond, il peut y avoir une entente sur des dossiers, on n'est pas obtus. Il y a un certain désaccord sur un certain nombre de points.
Donc au prochain Conseil Municipal, il y aura les mêmes questions. »
Mr Léo GERVILLE-REACHE précise qu'il y aura peut-être une avancée.
Mr Stéphane COLOZZI précise qu'il s'en moque d'avoir des informations complémentaires. Ça ne l'empêche pas de dormir. Il explique que ça pique surtout pour les collègues de l'ancienne liste.
Il pense à Branne, aux autres communes, à la Communauté des Communes, la réputation, l'image.
Mme Marie-Christine FAURE précise qu'elle n'en a parlé à aucun élu. Si les élus Maires sont au courant, cela ne vient pas d'elle.
Mr Stéphane COLOZZIT dit que c'est de notoriété publique.
Mr Serge MAUGEY dit à Mme le Maire qu'elle en a parlé à Mr Jacques BREILLAT, c'est lui- même qui lui a dit.
Mme Marie-Christine FAURE répond : « Ah ? NON » Oui des Maires m'en ont parlé. Mr Serge MAUGEY surenchérit : Il ma dit (Mr Breillat) « viens là toi, faut que l'on se parle parce que ça bruisse à la Communauté des Communes. Süûr que la Communauté des Communes est au courant. Je ne sais comment, je n'en sais rien. »
Mme Marie-Christine FAURE répond : « Alors là ? »
Mr Serge MAUGEY répond : « Ah non, ce n'est pas moi ».
Mme Marie-Christine FAURE après avoir laissé en débat des questions non inscrites à l'ordre du jour, décide de lever la séance.
La séance est levée à 18h56
Accusé de réception en préfecture
033-213300718-20231207-03102023-AU
Date de télétransmission : 07/12/2023
Date de réception préfecture : 07/12/2023 pue Ge TETE en Vel M NES ET DITS me AE
wIgNaTUre mecreTaire qe seonce
Eric NICOINE
Certifié affiché le. 7 La 9 | ŸoQ3
Marie- Christine FAURE, Maire, pour servir et faire valoir ce que de droit. Signature :
Accusé de réception en préfecture
033-213300718-20231207-03102023-AU
Date de télétransmission : 07/12/2023
Date de réception préfecture : 07/12/2023