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Procès Verbal - procès verbal 02 mars 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Branne.
Lien du pdf (Procès Verbal - procès verbal 02 mars 2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
VILLE-BRANNE
2: Procès-Verbal du
Ÿ Conseil municipal du 2 mars 2026 Je l'éte P pas
Le 2 mars de l'an deux mil vingt-six à 19h30, le Conseil Municipal de Branne régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle du conseil municipal Lucien Guillon, sous la présidence de Monsieur Serge MAUGEY, Maire.
Présents: Serge MAUGEY, Marie-José HOUDRY, Stéphane COLOZZT, Josiane
MOREAU, Christophe CERSOSIMO, Armelle GAILLARD, Laetitia ZERBIB, Baptiste ROULEAU, Béatrice VIAULT, Katia RAYMONDIERE,
Pouvoirs : Louis LATIF donne procuration à Josiane MOREAU
Absents : Marie-Christine FAURE, Éric NICOINE, Muriel MARTIN CHADOURNE,
Philippe SARRAUTE
A été désignée secrétaire de séance : Marie-José HOUDRY
Monsieur le Maire ouvre la séance à 19 h 30 et constate que le quorum est atteint.
Monsieur le Maire demande s'il ÿ a des observations à porter sur le procès-verbal du conseil municipal du 09 Décembre 2025.
Celui-ci est adopté à l'unanimité des membres présents.
Demandes de scrutin particulier : NON
Ordre du jour :
2026020301 -Délibération Convention Vallée de la Dordogne
2026020302- Délibération Tarifs repas des aînés 22-02-2026 pour les accompagnants de moins de 70 ans.
2026020303-Délibération DETR 2026
2026020304 - Délibération Revalorisation indemnités des élus
2026020305 - Commissions communales
2025020306 - Questions diverses
2026020301-Délibération Convention Vallée de la Dordogne
Il est proposé au Conseil municipal d'étudier le projet de convention entre le Département de la Gironde et la commune, relatif à l'aménagement de l'itinéraire cyclable départemental entre Branne et Le Fleix (itinéraire national V91 - Vallée de la Dordogne). Cette convention a pour objet de définir les modalités de réalisation, de gestion et d'entretien de la signalisation directionnelle cyclable implantée sur les voies communales
Accusé de réception en préfecture
033-213300718-20260323-02032026-AR
Date de télétransmission : 23/03/2026
Date de réception préfecture : 23/03/2026 empruntées par cet itinéraire, ainsi que les engagements respectifs du Département et
de la commune.
Il est demandé au Conseil municipal d'approuver la convention jointe et d'autoriser
Monsieur le Maire à la signer, ainsi que tout document s'y rapportant.
Contre/ Abstention Sens du Vote
Serge MAUGEY, Josiane Pour : 11
MOREAU, Stéphane | Contre : O
COLOZZI, Marie-José La décision 2026020301- HOUDRY, Christophe
CERSOSIMO Armelle | est adoptée à l'unanimité. ; rmelle
GAILLARD, Laetitia ZERBIB,
Baptiste ROULEAU, Béatrice
VIAULT, Louis LATIF, Katia
RAYMONDIERE | |
2026020302-Délibération Tarifs repas des aînés 22-02-2026 pour les
accompagnants de moins de 70 ans.
Il est proposé de fixer la participation financière des accompagnants de moins de 70 ans
à hauteur de 35 € par repas. Il est donc demandé au Conseil municipal d'approuver cette
tarification et d'autoriser Monsieur le Maire à en assurer l'application.
E7Rr du Vote Contre/Abstention
Serge MAUGEY, Josiane Pour : 11
MOREAU, Stéphane Contre : O0
COLOZZT, Marie-José La décision 2026020302- HOUDRY, Christophe : est adoptée à l'unanimité. CERSOSIMO, Armelle : | P unanim
GAILLARD, Laetitia ZERBIB,
Baptiste ROULEAU, Béatrice
VIAULT, Louis LATIF, Katia
RAYMONDIERE
2026020303- Délibération DETR 2026
Il est proposé au Conseil municipal d'étudier la délibération de la DÉTR 2026 concernant
le projet de rafraîchissement des bâtiments scolaires Noël MOUTY.
Le plan de financement prévisionnel de l'opération s'établit comme suit :
- un montant total de travaux de 31 471,35 € HT,
- une subvention DETR sollicitée à hauteur de 35 %, soit 1101497 € HT,
- un autofinancement communal de 20 456,38 € HT.
Il est demandé au Conseil municipal d'autoriser Monsieur le Maire à solliciter la DETR
2026 pour cette opération, ainsi qu'à signer tout document afférent.
Accusé de réception en préfecture
033-213300718-20260323-02032026-AR
Date de télétransmission : 23/03/2026
Date de réception préfecture : 23/03/2026 CAT EET] PTE . Sens du Vote
Serge MAUGEY, Josiane | | Pour : 11
MOREAU, Stéphane | Contre : O
COLOZZIT, Marie-José La décision 2026020303 HOUDRY, Christophe | est adoptée à l'unanimité. CERSOSIMO, Armelle P o
GAILLARD, Laetitia ZERBIB, |
Baptiste ROULEAU, Béatrice
VIAULT, Louis LATIF, Katia|
RAYMONDIERE 1
2026020304 -Délibération Revalorisation indemnités des élus
Dans le prolongement des travaux législatifs menés en 2025, la loi n° 2025-1249 du 22
décembre 2025 portant création d'un statut de l'élu local a été publiée au Journal officiel le 23 décembre 2025. Ceïte réforme marque une avancée significative pour la reconnaissance de l'engagement des élus locaux et fixe un nouveau cadre juridique applicable à compter du 1: janvier 2026.
L'un des principaux apports de cette loi concerne l'amélioration du régime indemnitaire des élus, en particulier des maires et de leurs adjoints dans les communes de moins de 20
000 habitants.
Concrètement, le montant maximal des indemnités de fonction est revalorisé par strate démographique :
environ + 10 % pour les communes de moins de 1 000 habitants,
+8 % pour celles de moins de 3 500 habitants, ce qui concerne la commune de BRANNE
+6 % pour celles de moins de 10 000 habitants,
+4 % pour les communes de moins de 20 000 habitants.
Dans l'hypothèse d'un vote de validation unanime, la décision d'augmenter les indemnités du Maire et des adjoints aurait un effet rétroactif au 1° janvier 2026. Ce vote porte donc uniquement sur ce point et non sur le fait de valider ou non ce nouveau cadre
législatif.
Pour (OT Sens du Vote
Serge MAUGEY, Josiane Pour : O
MOREAU, Stéphane Contre : 11
| CÉCGEET, Marie-José | La décision 2026020304 HOUDRY, Christophe
CERSOSIMO, Armelle
: GAILLARD, Laetitia ZERBIB, :
Baptiste ROULEAU, Béatrice
VIAULT, Louis LATIF, Katia
ut : RAYMONDIERE
2026020305 - COMMISSIONS COMMUNALES
est rejetée à l'unanimité
Accusé de réception en préfecture
033-213300718-20260323-02032026-AR
Date de télétransmission : 23/03/2026
Date de réception préfecture : 23/03/2026 Monsieur le Maire invite les Vice-Présidents de commissions à prendre la parole pour faire
un retour sur les activités récentes, les projets en cours.
Affaires scolaires : Vice-Présidente : Josiane MOREAU
Depuis 15 jours, mise en place d'une surveillance rue Dubois - Josiane MOREAU constate
qu'il n'y a pas de voitures -
Patrimoine - Environnement : Vice-Président : Baptiste ROULEAU
Stade : gros dégâts, appel aux dons pour remplacer l'électroménager - Un diagnostic
électrique est requis.
Le Maire précise que la déclaration en « reconnaissance de catastrophe naturelle » ne concerne que les maisons et dégâts des eaux (pas la tempête).
Voirie - Sécurité : Vice-Président : Christophe CERSOSIMO
Sécurité autour du collège : remettre des coussins berlinois ou ralentisseurs - Les devis
sont faits - La pose pourrait être faite par les agents pour des raisons d'économie - Cela devra se faire en concertation avec le département qui doit refaire la route.
Vivre-Ensemble - Evénements - CCAS : Vice-Présidente : Marie-José HOUDRY
Repas des anciens : 80 personnes présentes/Gros succès/ Retours et remerciements
pour l'ambiance, le traiteur, la déco.
Tenue du CCAS : Budget validé - voir CR joint - alerte sur la nécessité de transférer un budget plus conséquent dans le cadre d'une politique de soutien aux associations et
notamment à la pratique du sport pour les enfants.
Rafraichissement des bâtiments scolaires sera mené pendant les vacances de Pâques
2026.
Végétalisation en cours sur tout le village qui va prendre quelques semaines (jardinières,
abribus, Barbonnette).
QUESTIONS DIVERSES - INFORMATIONS
Restauration des quais (nettoyage et réfection) par convention avec la CdC - 9 communes
concernées pour un budget global de 226 619, € -
Pour BRANKNE :
Budget global : 28 626,00 €
Part CdC : 7 353,45€
Part DETR : 79
Part commune
19,10 €
3 4S
Construction et aménagement dans la zone artisanale route de GUILLAC d'un nouveau
centre aéré : budget 1 M € qui devrait voir le jour dans 1 an environ.
Accusé de réception en préfecture
033-213300718-20260323-02032026-AR
Date de télétransmission : 23/03/2026
Date de réception préfecture : 23/03/2026 ZAC du Lyssandre: études en cours concernant la vente des terrains et le choix des promoteurs.
La séance est levée à 21h36
__ Signature du Maire | Signature Secrétaire de Séance M.Maugey Serge M.Houdry Marie-José
Des TP / ] An
Certifié affiché le.©25 5100 D.2K
Serge Jean Robert MAUGEY, Maire, pour servir et faire valoir ce que de droit. Signature :
Accusé de réception en préfecture
033-213300718-20260323-02032026-AR
Date de télétransmission : 23/03/2026
Date de réception préfecture : 23/03/2026 Accusé de réception en préfecture
033-213300718-20260323-02032026-AR
Date de télétransmission : 23/03/2026
Date de réception préfecture : 23/03/2026