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Procès Verbal - procès verbal légalisé
Procès Verbal - procès verbal reunion 09 02 2023 tamponné
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Branne.
Lien du pdf (Procès Verbal - procès verbal reunion 09 02 2023 tamponné)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
VILLE»BRANNE | \ tr
Procès-Verbal du Conseil
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Municipal du 9/02/2023 MERAE EUR EE CA ALLIE, l A En
Le jeudi neuf février de l'an deux mille vingt-trois, à 18h00 le Conseil Municipal de Branne régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle du conseil municipal, sous la présidence de Madame Marie-Christine FAURE, Maire.
Présents : Marie-Christine FAURE, Laetitia GUEDES-FERNANDES, Olivier JONQUIERE,
Éric NICOINE, Léo GERVILLE-REACHE, Serge MAUGEY, Philippe SARRAUTE, Isabelle HENRY, Estelle BARAT, Ana GRELOT, Stéphane COLOZZIT, Véronique PARSAT, Pascal OLIVARES
Pouvoir : Didier GODFROY à Serge MAUGEY
Marie-José HOUDRY à Stéphane COLOZZTI
À été désigné secrétaire de séance : Léo GERVILLE-REACHE
Madame le Maire ouvre la séance à 18 h 00 et constate que le quorum est atteint. Madame le Maire demande s'il y a des observations à porter sur le procès-verbal du conseil municipal du 5/12/2022.
Celui-ci est adopté à l'unanimité des membres présents (NB: Arrivée de Véronique PARSAT à 18h06, après d'adoption du procès-verbal).
Demandes de serutin particulier : non
Ordre du jour :
2023090201 - Délibération recours au CDG - Gestion des archives
2023090202 - Délibération avenant PETR
2023090203 - Délibération Motion viticulture
2023090204 - Délibération Tarifs Marché municipal
2023090205 - Délibération mandatement 25% Dépenses Investissement
2023090206 - Délibération DETR 2023
2023090207 - Délibération DSIL 2023 2023090208 Délibération Fonds Verts 2023
2023090209 - Point travaux
2023090210 - Point Commissions Communales
2023090211 - Point Odyssée Dordonha
2023090212 - Questions diverses
Accusé de réception en préfecture
033-213300718-20230328-20230902-AU
Date de télétransmission : 28/03/2023
Date de réception préfecture : 28/03/2023 2023090201 Délibération recours au CD& - Gestion des archives
Madame le Maire sollicite le conseil pour l'adhésion au service d'accompagnement à la
gestion des archives du Centre de Gestion de la Gironde qui est destiné à accompagner
les collectivités territoriales du département dans la gestion des archives papier et
électroniques. La délibération porte sur l'adhésion service d'accompagnement à la gestion
des archives du Centre de Gestion de la Gironde, l'autorisation donnée à Madame le Maire
à signer la convention-cadre d'adhésion correspondante et enfin inscrire les crédits
correspondants au budget.
R Pour | Sens du Vote
FAURE - NICOINE -GUEDES Pour : 14
FERNANDES-JONQUIERE- Contre : O
PARSAT-GERVILLE REACHE- Abstention : 1
HENRY-BARAT-OLTVARES- La décision 2023090201 est
MIRADA GRELOT-COLOZZI- GODFROY adoptée à la majorité
SARRAUTE-MAUGEY-
HOUDRY
2023090202 Délibération avenant n°02 PETR
Madame le Maire présente l'avenant n°2 à la convention d'adhésion au service d'application
du droit des sols du pole territorial du grand libournais et les montants concernés.
Type d'actes Coefficient | Total TTC
Certificat d'Urbanisme de type a (CUa) 0,2 320
Certificat d'Urbanisme de type b (CUD) 0,6 96€
Déclaration Préalable (DP) 0.6 96€
Pernus de Construire (PC) 1 160€
Permis de Démolir (PD) l 160C
Permis d'Aménager (PA) 2 320€
DP'PC'PA modificatifs 0.5 $0 €
Madame le Maire sollicite le conseil municipal pour la signature de cet avenant n°2 ainsi
que les conditions générales d'utilisation modifiées relatives à l'utilisation du guichet
unique mis à disposition des usagers et des professionnels.
Pour (ete Sens du Vote
FAURE - NICOINE -GUEDES Pour : 15
FERNANDES-JONQUIERE- Contre : O
PARSAT-GERVILLE REACHE- Abstention :
HENRY-BARAT-OLIVARES- La décision 2023090202 est
MIRADA GRELOT-COLOZZI- adoptée à l'unanimité
SARRAUTE-MAUGEY-
HOUDRY - GODFROY
Accusé de réception en préfecture
033-213300718-20230328-20230902-AU
Date de télétransmission : 28/03/2023
Date de réception préfecture : 28/03/2023 2023090203 Délibération Motion Viticulture
Madame le Maire présente les modifications de la motion « Soutenons la culture de la
vigne et du vin en France et dans nos territoires ». Cette motion ainsi amendée est
soumise au membre du conseil.
SC AU
FAURE - NICOINE -GUEDES GODFROY- SARRAUTE Pour : 13
FERNANDES-JONQUIERE- Contre : 2
PARSAT-GERVILLE REACHE- Abstention : O
HENRY-BARAT-OLIVARES- La décision 2023090208 est
MIRADA GRELOT-COLOZZT- adoptée à la majorité.
-MAUGEY- HOUDRY
2023090204 Délibération Tarifs 2023 Marché Municipal
Madame le Maire donne la parole à Olivier TONQUIERE qui présente l'évolution souhaitée
des tarifs du droit de place du Marché. Le tarif pour les occasionnels passerait de 1 à 2€
m/I. Les autres tarifs restant inchangés.
- 2€ m/l pour les occasionnels
- 3€ pour les abonnés alimentaires par trimestre
- 2,80€ pour les abonnés non alimentaires par trimestre
- 7€ Electricité/trimestre pour les abonnés.
Pour ELLE CZ AU
FAURE - NICOINE -GUEDES
FERNANDES-JONQUIERE-
PARSAT-GERVILLE REACHE-
HENRY-BARAT-OLIVARES-
MIRADA GRELOT-COLOZZT-
SARRAUTE-MAUGEY-
HOUDRY
2023090205 Délibération
d'investissement
Mandatement
Pour : 14
Contre : 0
Abstention : 1
La décision 2023090204 est
adoptée à la majorité.
25% des dépenses
Madame le Maire sollicite le conseil pour le vote du mandatement de 25% des dépenses
d'investissement. Il s'agit de permettre à la municipalité de régler les dernières factures
liées au travaux du chemin de Lillot et autres dépenses réalisées pour un montant de
101358 euros
Pour
FAURE - NICOINE -GUEDES
FERNANDES-JONQUIERE-
PARSAT-GERVILLE REACHE-
HENRY-BARAT-OLIVARES-
MIRADA GRELOT-COLOZZT-
SARRAUTE-MAUGEY-
HOUDRY
Sens du Vote
Pour : 14
Contre : 0
Abstention :1
La décision 2023090205 est
= adoptée à la majorité
Accusé de réception en préfecture
033-213300718-20230328-20230902-AU
Date de télétransmission : 28/03/2023
Date de réception préfecture : 28/03/2023 2023090206 Délibération DETR 2023
Le Conseil Municipal a pour objectif au titre de l'année 2023, d'inscrire la « Place du
Chanoine A.M. Lapeyre » aux travaux d'investissement pour un montant de 65620 Euros
HT soit 78744 Euros TTC.
Le Conseil Municipal sollicite la D.E.T.R 2023 comme suit :
Montant total HT : 65620 Euros dont :
- DETR. 30% HT : 19686 Euros
- _ Autofinancement HT : 45934 Euros
Pour Contre Sens du Vote
FAURE - NICOINE -GUEDES Pour : 15
FERNANDES-JONQUIERE- Contre : O
PARSAT-GERVILLE REACHE- Abstention :0
HENRY-BARAT-OLTVARES- La décision 2028090206 est
MIRADA GRELOT-COLOZZT- adoptée à l'unanimité
SARRAUTE-MAUGEY-
HOUDRY - GODFROY
2023090207 Délibération DSIL 2023
Madame le Maire présente les dispositions que permettent le dispositif DSIL (Dotation
de Soutien à l'Investissement Local) et sollicite le conseil pour constituer les demandes
de subvention.
TS (etre Sens du Vote
FAURE - NICOINE -GUEDES Pour : 15 UT
FERNANDES-JONQUIERE- Contre : O
PARSAT-GERVILLE REACHE- Abstention : O
HENRY-BARAT-OLIVARES- La décision 2023090207 est
MTRADA GRELOT-COLOZZT- adoptée à la majorité
SARRAUTE-MAUGEY-
HOUDRY - GODFROY
2023090208 Délibération Fonds Verts 2023
Madame le Maire présente les dispositions que permettent le dispositif « Fond vert » et
sollicite le conseil pour constituer les demandes de subvention.
Pour (Oo U La Sens du Vote
FAURE - NICOINE -GUEDES Pour : 15
FERNANDES-JONQUIERE- Contre : Ü
PARSAT-GERVILLE REACHE- Abstention :0
HENRY-BARAT-OLTVARES- La décision 2023090208 est
MIRADA GRELOT-COLOZZT- adoptée à l'unanimité
SARRAUTE-MAUGEY -
HOUDRY - GODFROY
Accusé de réception en préfecture
033-213300718-20230328-20230902-AU
Date de télétransmission : 28/03/2023
Date de réception préfecture : 28/03/2023 2023090209 - Point travaux
Madame le Maire donne la parole à Olivier Jonquière qui présente l'état d'avancement des
différents travaux engagés et réalisés à ce jour sur la commune.
Des échanges s'engagent sur les travaux de la rue de Lillot et les barrières qui ont été
mises en place. Olivier Jonquière revient ensuite sur le nettoyage des quais et la pose
imminente de barrières sur les quais. Les problèmes d'accumulation en bas de Lagut sont
également soulevés. Sur l'école, réorganisation de la cour avec échange des terrains de
basket et d'handball avec nouveau marquage au sol. Enfin, les travaux de la salle Lucien
Guillon commenceront en mars et la question de la sécurisation du chantier est abordé.
2023090210 - Point Commissions Communales
Madame le Maire donne la parole à Léo Gerville-Réache qui revient sur les objectifs
éditoriaux du prochain bulletin municipal et la programmation de la réfection des panneaux
d'affichages du centre-bourg et des quais.
Madame le Maire donne la parole Serge Maugey qui revient sur les travaux de la
sécurisation des quais et la possibilité de faire appel au « Fond Leader ».
2023090211 - Point Odyssée Dordonha
Madame le Maire donne la parole Serge Maugey qui fait une présentation de l'état
d'avancement du projet. En particulier la participation de la municipalité au financement
d'un « son et lumière » sur la place de la Mairie pour un montant de 1000 euros. Cette
somme sera inscrite au BP 2023.
2023090212 - Questions diverses
Isabelle Henry précise que la charte des ainés a été distribuée à l'ensemble des brannaises et brannais de plus de 70 ans.
Véronique Parsat annonce qu'une réunion de la commission école sera prochainement programmée.
Madame le Maire revient sur le repas des ainés du 29 janvier et note la réussite de ce moment de convivialité qui n'avait pas pu être mis en place ces 2 dernières années. Concernant le pôle santé qui devrait ouvrir au 1°° septembre 2023, un dentiste devrait rejoindre les professionnels de santé déjà positionnés.
Éric Nicoine aborde la question de la fin de contrat concernant les illuminations de fin d'année et une discussion s'engage sur le renouvellement de l'opération,
Marie-Josée Houdry aborde la question des « scènes d'été » et, en liaison avec le choix
des artistes retenus et du lieu, interroge sur la possibilité du prêt de la scène à la commune de Grézillac. Madame le Maire précise qu'il convient de demander aux autres communes avec qui Branne partage cette scène. Madame le Maire va faire cette demande. Pour finir, Ana Mirada Grelot confirme que la cérémonie de remise de la légion d'honneur à Louis Grelot se déroulera le 19 Mars à partir de 1ih en salle Teyssandier.
Accusé de réception en préfecture
033-213300718-20230328-20230902-AU
Date de télétransmission : 28/03/2023
Date de réception préfecture : 28/03/2023 La séance est levée à 19h20
Signafure”du Maire Signature Secrétaire de Séance MARIE-CHRISTINE FAURE LEO GERVILLE-REACHE
x
Accusé de réception en préfecture
033-213300718-20230328-20230902-AU
Date de télétransmission : 28/03/2023
Date de réception préfecture : 28/03/2023