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Conseil Municipal - 2016 05 23 Conseil Municipal
Document publié le Lundi 23 mai 2016 par la commune de Saint-Coulomb.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2016 05 23 Conseil Municipal)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Environnement, Culture et patrimoine,
1
COMMUNE DE SAINT-COULOMB
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 23 MAI 2016
L’an deux mil seize, le lundi 23 mai à 20H00, le Conseil Municipal de la commune de Saint- Coulomb, légalement convoqué, s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances sous la Présidence de Monsieur Loïc LEVILLAIN, Maire.
Etaient présents : MM. LEVILLAIN – de CHARETTE – COEURU – PENGUEN – MARQUER – FREDOU – CADIOU – CATHERINE – LE BRIÉRO – LEFEUVRE – LEFORT – LEGLAS – MAUCLERC – MONAT – THOMAS – TIXIER – VOLTZ
Absents excusés : MM BUI TRONG ROSENSTECH (pouvoir à M. de CHARETTE) – CHATELIER (pouvoir à M. FREDOU) – COMBABESSOU (pouvoir à Me MAUCLERC) – DAVID (pouvoir à Me MARQUER) – TANIC (pouvoir à Me CATHERINE) – LESNE FANOUILLERE (pouvoir à Me COEURU)
formant la majorité des membres en exercice : 17
Secrétaire de séance : M. LE BRIÉRO
Convocation en date du : 17 mai 2016
-------------------------------------------------
Monsieur le Maire soumet aux conseillers municipaux l’approbation du procès-verbal de la séance du 17 mai 2016, aucune observation n’étant formulée, celui-ci est adopté à l’unanimité.
Puis Monsieur le Maire propose de modifier l’ordre du jour de la présente réunion : - en ajoutant quatre dossiers : demandes de subvention formulées par les associations, groupement de commande d’énergies, défense incendie du hameau de Tannée, modification de la composition du C.C.A.S. ;
- en retirant un dossier : révision des règles relatives à la mise à disposition des salles auprès des associations.
Le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité, ces modifications et passe ensuite à l’examen des questions inscrites à l’ordre du jour.
- LUTTE CONTRE LE FRELON ASIATIQUE – PRISE DE COMPÉTENCE PAR SAINT- MALO AGGLOMÉRATION
Monsieur le Maire explique que le frelon asiatique a été observé pour la première fois en France en 2005, mais qu’il est désormais présent sur le territoire de Saint-Malo Agglomération.
Actuellement, le frelon asiatique est classé par l’arrêté ministériel du 26 décembre 2012 dans la liste des dangers sanitaires de deuxième catégorie pour l’abeille domestique. C’est donc aux particuliers de prendre en charge le coût de la destruction des nids sur leurs propriétés.
Cependant ceux-ci se trouvent parfois démunis pour signaler la présence de l’espèce, faire appel à une entreprise spécialisée dans la destruction des nids et sollicitent une participation financière des collectivités pour cette élimination.
Par ailleurs, au vu de la prolifération du nombre de nids observés, il est important d’agir dès le 2
signalement de la présence de l’espèce, et qu’une organisation de la lutte contre le frelon asiatique est nécessaire.
Afin de protéger les populations, préserver les pollinisateurs et respecter la biodiversité, il convient donc de déterminer un plan d’action de lutte contre le développement du frelon asiatique à l’échelle du territoire de l’Agglomération de Saint-Malo.
Ce plan consiste à intervenir sur au moins quatre axes stratégiques :
Organiser par des interventions réactives et la prise en charge financière, la destruction des nids et le piégeage des reines afin de bloquer aussi rapidement que possible l’expansion des frelons asiatiques ;
Dresser un inventaire et caractériser leur présence sur le territoire, en partenariat avec les acteurs concernés ;
Former des référents interlocuteurs de la population dans les communes pour accompagner les habitants dans les conduites à tenir, méthodes de lutte et bases de la protection des individus ;
Coordonner des campagnes d’informations du public.
Considérant que le frelon asiatique présente un impact négatif sur la biodiversité, porte atteinte à l’apiculture et présente un risque pour la sécurité publique,
Considérant surtout, la nécessité de limiter la prolifération du nombre de nids sur le territoire,
Il est proposé que Saint-Malo Agglomération se dote d’une compétence particulière pour structurer la lutte contre le frelon asiatique à l’échelle du territoire.
Définition de la compétence à prendre :
Il est proposé que les statuts de Saint-Malo Agglomération soient enrichis de la compétence facultative ainsi libellée :
« Lutte contre le développement du frelon asiatique »
Les modalités de prise de compétences :
La prise de compétence suppose une modification des statuts de Saint-Malo Agglomération qui sera entérinée par arrêté préfectoral.
Ainsi, en vertu des dispositions de l’article L5211-17 du CGCT, le conseil communautaire a délibéré sur l’extension de ses compétences. La délibération a été notifiée aux communes membres qui disposent d’un délai de trois mois pour se prononcer sur le transfert.
Les délibérations des communes membres doivent être rendues dans les conditions de majorité qualifiée, soit 2/3 des conseils municipaux représentant plus de la moitié de la population, ou la moitié des conseils municipaux représentant au moins 2/3 de la population.
Les modalités de prise en charge :
Saint-Malo Agglomération prendra en charge 50% du coût d’intervention, de destruction d’un nid dans le cadre de cette opération (déclaré auprès de la FGDON 35), tant sur le domaine public que sur le domaine privé et dans la limite d’une participation maximale de 100 € par intervention. 3
Le Conseil Municipal,
après en avoir délibéré, à l’unanimité,
- APPROUVE l’extension des compétences de Saint-Malo Agglomération à la compétence facultative ainsi libellée :
« Lutte contre le développement du frelon asiatique ».
- PRÉSERVATION DU BOCAGE – PRISE DE COMPÉTENCE PAR SAINT-MALO AGGLOMÉRATION
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, en particulier l’article L.5211-17
Vu l’article L.217-7 du code de l’environnement
Vu l’arrêté préfectoral en date du 22 décembre 2000 portant création de la communauté d’Agglomération du Pays de Saint-Malo.
Une politique de préservation et de gestion du bocage vise à définir une stratégie de plantation et de reconquête du bocage sur des secteurs prioritaires déficients en espaces bocagers.
Cette politique participe directement à l’amélioration de qualité de l’eau et à lutter contre l’érosion. Elle contribue également à préserver un paysage patrimonial riche, tout en permettant de disposer d’une ressource énergétique et en développent des corridors écologiques.
Tous ces avantages se retrouvent dans les compétences et les actions portées par l’Agglomération que sont :
• La GEMAPI : la mise en place de haies bocagères constitue un élément clé de l’atteinte du bon état écologique de l’eau (DCE) et de la lutte contre les inondations ; • La protection et mise en valeur de l’environnement et du cadre de vie à travers la mise en œuvre du Plan Climat Air Énergie Territorial ;
• L’aménagement du territoire.
La prise de compétence « préservation du bocage » permettra à Saint-Malo Agglomération de porter le second programme « Breizh Bocage » du Conseil Régional de Bretagne pour la période 2015-2020. Le précédent programme (2010-2014) a permis la plantation de 10.5 km de bocage sous maitrise d’ouvrage des communes.
Le lancement du second programme Breizh Bocage implique la définition d’une stratégie territoriale que les financeurs souhaitent être portée à une échelle plus large que l’échelon communal.
Considérant que la préservation et la gestion du bocage participe directement à la réalisation des objectifs liés aux compétences de l’Agglomération.
Considérant que la prise en charge du programme Breizh Bocage 2 par Saint-Malo Agglomération permettra l’obtention de 80 % de subventions par le FEADER, AELB, Département et la Région.
Il est proposé que Saint-Malo Agglomération se dote d’une compétence particulière en matière de préservation du bocage. 4
Définition de la compétence à prendre :
Il est proposé que les statuts de Saint-Malo Agglomération soient enrichis de la compétence facultative ainsi libellée :
« Préservation du bocage dans le cadre du programme Breizh Bocage »
Les modalités de prise de compétences :
La prise de compétence suppose une modification des statuts de Saint-Malo Agglomération qui sera entérinée par arrêté préfectoral.
Ainsi, en vertu des dispositions de l’article L5211-17 du CGCT, le conseil communautaire a délibéré sur l’extension de ses compétences. La délibération a été notifiée aux communes membres qui disposent d’un délai de trois mois pour se prononcer sur le transfert.
Les délibérations prises par les communes membres devront être rendues dans les conditions de majorité qualifiée, soit 2/3 des conseils municipaux représentant plus de la moitié de la population, ou la moitié des conseils municipaux représentant au moins 2/3 de la population.
Le Conseil Municipal,
après en avoir délibéré, à l’unanimité,
- APPROUVE l’extension des compétences de Saint-Malo Agglomération à la compétence facultative ainsi libellée :
« Préservation du bocage dans le cadre du programme Breizh Bocage»
- CONVENTION AVEC L’ASSOCIATION DES SECOURISTES DE LA CÔTE D’EMERAUDE POUR LA SURVEILLANCES DES PLAGES
Après avoir pris connaissance de la convention relative à la mise à disposition du personnel formé pour la sécurité des plages,
Le Conseil Municipal,
après en avoir délibéré, à l’unanimité,
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer cette convention avec l’association des Secouristes de la Côte d’Emeraude, association reconnue d’utilité publique et tout autre document relatif à la surveillance de deux plages (Les Chevrêts et l’Anse du Guesclin) du 08 juillet au 28 août 2016 ;
- DIT que les dépenses relatives aux frais de fonctionnement de cette prestation sont prévues au budget primitif 2016.
- CENTRE SOCIO CULTUREL LE PHARE – MISE EN PLACE D’UNE BILLETERIE POUR LE COMPTE D’UN TIERS
Madame Sophie COEURU, Adjointe, rappelle que la Commune de Saint-Coulomb souhaite promouvoir la vie culturelle notamment à travers les offres proposées par ses propres services, les associations et productions afin de proposer au public des activités culturelles et des programmations 5
diversifiées de qualité. A cet effet, la Commune pourrait proposer aux acteurs qui le souhaitent la mise à disposition du service de billetterie du Phare.
Les agents en charge de ce service informeraient le public sur l’offre culturelle et de spectacles et commercialiseraient cette offre par le biais d’une billetterie centralisée. Il s’agit également de promouvoir les offres de la collectivité dans le but de leur assurer une meilleure fréquentation.
La billetterie pourrait ainsi assurer :
- la vente de billets de spectacles et de manifestations organisés par la Commune, - la vente de billets pour le compte d’organismes partenaires avec lesquels elle aura passé convention,
- le reversement aux partenaires des produits encaissés.
A cet effet, il conviendrait de signer au préalable une convention avec chaque partenaire intéressé par le dispositif. Les billets seraient émis en recourant au logiciel de billetterie utilisé pour ses propres besoins.
Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance du projet de convention et après en avoir délibéré, à l’unanimité,
- APPROUVE le principe de l’encaissement de produits pour le compte d’un tiers, par l’intermédiaire du Régisseur de recettes du Phare ;
- APPROUVE le projet de convention ;
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer cette convention et tout document inhérent à la vente de billets pour le compte d’un tiers.
- VOTE DES SUBVENTIONS POUR LES ASSOCIATIONS
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
après avoir pris connaissance des demandes de subvention formulées par les associations et après en avoir délibéré, sur proposition des commissions « Fêtes, sport, associations » et « Finances »,
- VOTE les subventions ci-après :
Associations Colombanaises :
APE Les blés en herbe ......................................... 1 000.00 €
Les Amis bretons de Colomban (subvention spécifique). 1 200.00 €
Les Amis bretons de Colomban .............................. 550.00 €
Associations extérieures :
Association Amicale des donneurs de sang ................... 50.00 €
Association Prévention routière ................................ 50.00 €
Chambre de Métiers et de l’Artisanat ......................... 350.00 €
SNSM Cancale ................................................... 650.00 €
Union 35 des DDEN ............................................. 50.00 €
Soit un total de ................................................... 3 900.00 €
- DIT que la dépense est prévue à l’article 65748 du budget primitif 2016 de la commune. 6
- BUDGET COMMUNE – DÉCISION MODIFICATIVE N°1
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que les crédits prévus à certains articles du budget Commune de l’exercice 2016 étant insuffisants, il est nécessaire de prendre les décisions modificatives suivantes :
LIBELLES AUGMENTATION DES
CRÉDITS DÉPENSES
DIMINUTION DES CREDITS
DÉPENSES
Chapitre et
article Somme
Chapitre
et article Somme
Titre annulé exercice ant. 673 200 00
Fournitures d’entretien 60631 200 00 TOTAL 200 00 200 00
Le Conseil Municipal,
après en avoir délibéré, à l’unanimité,
- APPROUVE la décision modificative budgétaire indiquée ci-dessus.
- REMBOURSEMENT DE FRAIS DE TRANSPORT
Monsieur le Maire expose que dans le cadre des évènements organisés par l’Association colombanaise « Les amis bretons de Colomban », des investigations sont réalisés pour la journée des « Colomban’s day » prévue en 2018. A cet effet, Monsieur Renaud de Boissieu, domicilié à Saint-Coulomb, est désigné afin de relayer les informations pour et auprès de la municipalité. Monsieur le Maire précise que Monsieur Renaud de Boissieu réalise de nombreux déplacements et qu’il convient de rembourser les frais générés pour les actions en lien avec l’évènement pré cité.
Le Conseil Municipal,
après en avoir délibéré, à l’unanimité,
- APPROUVE la désignation de Monsieur Renaud de Boissieu dont le rôle est de relayer les informations liées à l’évènement « Colomban’s day » ;
- DIT que les frais de déplacement seront remboursés à Monsieur de Boissieu sur la base des frais réels engagés au vu des justificatifs produits.
- ADHÉSION À UN GROUPEMENT DE COMMANDES D’ÉNERGIES ET AUTORISATION DE SIGNER LES MARCHÉS ET/OU ACCORDS-CADRES ET MARCHÉS SUBSÉQUENTS
Monsieur le Maire explique que l’ouverture des marchés de l’énergie a imposé aux collectivités de mettre en concurrence leur fournisseur de gaz naturel. Les collectivités doivent donc s’organiser pour souscrire un contrat en offre de marché.
En juin 2014, afin de simplifier cette démarche et obtenir un meilleur tarif, le SDE35 proposait aux communes qui le souhaitaient de rejoindre le groupement d’achat régional de gaz mis en place par le Syndicat Départemental d’Energie des Côtes-d’Armor (SDE22). 98 collectivités brétiliennes ont rejoint ce groupement représentant 1500 sites et 180 GWh/an sur les 2 départements. 7
Le marché attribué à Gaz de Bordeaux arrive à échéance le 31 décembre 2016. Aussi, afin de lancer un nouvel appel d’offres, le SDE 35 procède au recensement des collectivités intéressées (communes, EPCI, et structures attachées).
Vu l’ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 et le décret du 25 mars 2016 n°2016-360 relatifs aux marchés publics,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la convention constitutive du groupement de commandes d’achats d’énergies ci-jointe en annexe,
Considérant que la convention a une durée permanente ;
Considérant que le coordonnateur du groupement est le syndicat Départemental d’Energie des Côtes d’Armor (SDE22) qui sera chargé de la passation des marchés d’achat d’énergies ;
Considérant que l’exécution des marchés est assurée par Saint-Malo Agglomération ;
Considérant que la Commission d’Appel d’Offres sera celle du SDE22, coordonnateur du groupement ;
Considérant que les adhérents d’Ille-et-Vilaine sont représentés dans un comité de suivi du groupement d’achat par 3 membres pour les communes et 2 membres pour les EPCI, désignés par l’AMF 35 ;
Le Conseil Municipal,
après en avoir délibéré, à l’unanimité,
- ACCEPTE les termes de la convention constitutive du groupement d’achat d’énergies, annexée à la présente délibération ;
- AUTORISE l’adhésion de la commune au groupement de commandes ayant pour objet l’achat d’énergies ;
- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention de groupement ; - AUTORISE le représentant du coordonnateur à signer les marchés, accords-cadres et marchés subséquents issus du groupement de commandes pour le compte de la commune de Saint-Coulomb.
- DÉFENSE INCENDIE SECTEUR DE TANNÉE
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal un devis relatif à la défense incendie du secteur de Tannée (pose de 4 poteaux incendie), établi par le Syndicat des Eaux de Beaufort.
Il demande au conseil Municipal de bien vouloir se prononcer sur cette opération, évaluée à la somme de 12 201.12 € TTC base Novembre 2015. Conformément à la réglementation syndicale, ces travaux sont à la charge de la commune. Le montant définitif de la dépense sera arrêté après réalisation des travaux et la commune devra effectuer le versement correspondant par virement bancaire au compte du Syndicat à la Caisse de ST-MALO – Monsieur le trésorier Principal.
Le Conseil Municipal,
après en avoir délibéré, à l’unanimité,
- DÉCIDE d’adopter l’étude chiffrée du Syndicat des Eaux de Beaufort ; 8
- DONNE pouvoir à Monsieur le Maire pour effectuer toutes démarches et signer tous documents nécessaires pour constituer le financement ;
- S’ENGAGE à rembourser le montant de la dépense au Syndicat Intercommunal des Eaux de Beaufort, par virement à son compte à la perception de ST-MALO MUNICIPAL.
- MODIFICATION DE LA COMPOSITION DES MEMBRES DU C.C.A.S.
Monsieur le Maire expose que Madame CATHERINE Monique ayant souhaité se désister du conseil d’Administration du Centre Communal d’Action Sociale pour être remplacée par Madame CADIOU Servane, il convient de modifier le tableau concernant la constitution du C.C.A.S.
Le Conseil Municipal,
après en avoir délibéré, à l’unanimité,
- APPROUVE cette modification figurant sur l’annexe ci-jointe, à caractère permanent pour la durée du mandat électoral.
- DIVERS
Monsieur le Maire informe l’assemblée de l’ouverture au public de l’Agence Postale Communale à compter du 07 juin prochain ainsi que la réouverture de l’épicerie vers la fin du mois de juin.
L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire remercie l’assemblée et lève la séance à 21 H 10.
------------------------- 9
COMMUNE DE SAINT-COULOMB
MANDATURE 2014/2020
CONSTITUTION DES COMMISSIONS MUNICIPALES
LEVILLAIN Loïc
DE CHARETTE Yannick
COEURU Sophie
PENGUEN Christophe
MAUCLERC Hélène
MARQUER Annick
FREDOU Jean-Michel
LEFORT Odile
COMBABESSOU Thierry
VOLTZ Laurence
MONAT Henri
LEFEUVRE Isabelle
CHATELIER Eric
LE GLAS Patricia
DAVID Joël
ROSENSTECH Leila
THOMAS Daniel
LESNE FANOUILLERE
Dominique
CATHERINE Monique
LE BRIÉRO Jean-Yves
TANIC Catherine
TIXIER Claude
CADIOU Servane
Commissions
Communication
Voirie-Urbanisme-Travaux-Chemins- Cimetière
Finances/Budget
Personnel
Fêtes/Sports/Associations
Culture : Spectacle, Bibliothèque
Tourisme : Office du tourisme, Patrimoine
Animation jeunesse : Centre de Loisirs, Ados, école
X
Accompagnement Générationnel
X
Commission d’Appel d’Offres
S
S
S
Commission d’Ouverture des Plis
S
S
S
Organes de gestion
CCAS
Syndicat départemental d’énergie
Syndicat des eaux de Beaufort
S
Communauté
d’agglomération SMA
S
Syndicat VIGIPOL
SIVOM Cancale
S
S
Délégué CNAS
Correspondant Défense
23/05/2016