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Compte-Rendu - CR du CM du 13 10 21
Document publié le Mercredi 13 octobre 2021 par la commune de Bussières.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du CM du 13 10 21)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
DEPARTEMENT DE LA HAUTE SAONE
CANTON DE RIOZ
COMMUNE DE BUSSIERES
COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 13 OCTOBRE 2021
ORDRE DU JOUR
1- Approbation du PV du 09 septembre 2021
2- Délibération relative au changement de lieu de la salle de conseil
Le Maire certifie sous sa responsabilité que la convocation du Conseil a été faite et affichée le 07
octobre 2021 et que le nombre de conseillers en exercice est de ONZE.
L'an deux mille vingt et un, le 13 octobre à 19h00, le Conseil Municipal de la Commune de
Bussières s’est réuni à la mairie (19 rue de l’église) sous la présidence de M. Emilien BRENOT,
Maire.
PRESENTS : Mmes DUPONT Joëlle, GREFFE Emmanuelle, MACHETEAU COHADIER Jacqueline.
Ms BÉLIARD Hervé, BRENOT Emilien, BRETON Cédric, DUCRET Guy, FOLLETETE Nicolas, GOUX Loïc.
ABSENTES EXCUSEES : Mmes DEBIEF Monique (pouvoir donné à M. FOLLETETE Nicolas) et
NAVARRETE Véronique.
Conformément à l’article L2121.5 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été procédé à
l'élection d’un secrétaire pris dans le Conseil, Mme DUPONT Joëlle a été désignée pour remplir ces
fonctions qu’elle a acceptées. M. BRENOT Emilien a déclaré la séance ouverte.
1 — APPROBATION DU PV DU 09 SEPTEMBRE 2021
Le procès-verbal est approuvé à l’unanimité.
VOIX : 10 POUR : 10 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
2 — DELIBERATION RELATIVE AU CHANGEMENT DE LIEU DE LA SALLE DE CONSEIL
Le Maire informe que suite aux dernières informations reçues de la Préfecture de Haute-Saône en
date du 29 septembre, nous ne sommes plus autorisés à nous réunir dans la salle de convivialité à partir du 1” octobre. En effet, suite à la sortie de la crise sanitaire due au COVID, les règles de droit
commun pour les organes délibérants des collectivités territoriales s'appliquent à nouveau à cette
date. Il faut donc, pour pouvoir continuer à se réunir dans la salle de convivialité, prendre une
délibération à la mairie (lieu officiel des réunions) indiquant que les réunions du conseil se feront
dorénavant à la salle de convivialité au 4 rue de l’église.
Les membres du conseil municipal, après en avoir délibéré :
- actent que la salle de convivialité devient le lieu habituel pour la tenue de ses séances,
- autorisent le Maire à signer tous documents afférents à ce dossier.
VOIX : 10 POUR : 10 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
Fin du conseil à 19h15