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Compte-Rendu - CR du CM 06 05 21
Document publié le Jeudi 6 mai 2021 par la commune de Bussières.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du CM 06 05 21)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Santé, Justice et droit,
DEPARTEMENT DE LA HAUTE SAONE
CANTON DE RIOZ
COMMUNE DE BUSSIERES
COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 06 MAI 2021
ORDRE DU JOUR
1- Approbation du PV du 08 avril 2021
2- Réhabilitation logement 4 rue de l’église : lancement du dossier appel d'offres pour travaux
(délib)
3- Réhabilitation logement 4 rue de l’église : validation demande de prêt (délib)
4- Adhésion au service accompagnement en prévention de l’absentéisme du CDG70 (délib)
5- Réalisation du Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels (délib)
6- Commission bois, environnement et biodiversité : nouveau membre (délib)
7- Proposition abonnement fibre optique (délib)
8- Elections régionales et départementales : planning du bureau et proposition de vaccination des
assesseurs
9- Questions diverses
Le Maire certifie sous sa responsabilité que la convocation du Conseil a été faite et affichée le 29
avril 2021 et que le nombre de conseillers en exercice est de ONZE.
L'an deux mille vingt et un, le 06 mai à 20h00, le Conseil Municipal de la Commune de Bussières
s’est réuni dans la salle de convivialité (compte-tenu de la situation de COVID-19) sous la
présidence de M. Emilien BRENOT, Maire.
PRESENTS : Mmes DEBIEF Monique, DUPONT Joëlle, GREFFE Emmanuelle, MACHETEAU
COHADIER Jacqueline, NAVARRETE Véronique.
Ms BÉLIARD Hervé, BRENOT Emilien, BRETON Cédric, DUCRET Guy, GOUX Loïc, FOLLETETE Nicolas.
Conformément à l’article L2121.5 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été procédé à
l'élection d’un secrétaire pris dans le Conseil, M. BRETON Cédric a été désigné pour remplir ces
fonctions qu’il a acceptées. M. BRENOT Emilien a déclaré la séance ouverte.
1 —- APPROBATION DU PV DU 08 AVRIL 2021
Le procès-verbal est approuvé à l'unanimité.
VOIX : 11 POUR : 11 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
2 — REHABILITATION LOGEMENT 4 RUE DE L'EGLISE: LANCEMENT DU DOSSIER
D'APPEL D’OFFRES POUR TRAVAUX (délib) Le Maire informe les conseillers que ce point est reporté au prochain conseil municipal en raison de
, l'absence des documents nécessaires.
3 — REHABILITATION LOGEMENT 4 RUE DE L'EGLISE : VALIDATION DEMANDE DE
PRET (délib)
Le Maire informe que lors de sa dernière réunion la commission travaux a étudié les différentes
propositions de prêt et a retenu celle de la Banque Populaire Bourgogne Franche-Comté selon les
conditions suivantes :
-__ Montant du prêt : 246 000,00 €
- Durée : 20 ans
-_ Taux fixe non révisable : 0.67 %
-__ Echéances annuelles : 13 111,03 € à la date anniversaire du déblocage
- Déblocage en une seule fois
-__ Date 1°° échéance : 2 mois après déblocage
- Frais de dossier : 240,00 €
Les membres du conseil municipal, après en avoir délibéré :
- valident la proposition selon les conditions ci-dessus énumérées,
- autorisent le Maire à signer tous documents utiles afférents à ce dossier.
VOIX : 11 POUR : 11 CONTRE : 0 ABSTENTION : O0
4_— ADHESION AU SERVICE ACCOMPAGNEMENT EN PREVENTION DE
L’'ABSENTEISME DU CENTRE DE GESTION DE LA HAUTE-SAONE-CDG70 (délib)
e Vu le code général des collectivités territoriales,
e Vu la loi n° 83-634 du 13juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires,
e Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant statut général de la Fonction Publique
Territoriale,
e Vu le décret n° 85-603 du 10 juin 1985 modifié relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail
ainsi qu'à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale,
e Vu le décret n° 85-643 du 26 juin 1985, relatif aux centres de gestion de la fonction publique
territoriale.
Le Maire expose :
æ que les analyses montrent que depuis 2007, les absences progressent de manière continue
dans les collectivités territoriales.
æ qu'en ce qui concerne l'absentéisme de la Haute-Saône, celui-ci se situe au-dessus de la
moyenne (12,6 %, en 2019).
© qu'afin d'accompagner les collectivités dans la gestion de cette problématique le CDG70
propose un service d'accompagnement en gestion de l'absentéisme composé d'une équipe
pluridisciplinaire avec lequel il est possible de conventionner, æ que l'adhésion à ce service permet, par ailleurs, de répondre aux obligations
réglementaires fixées par les articles 4 et 5 du décret n° 85-603 modifié, qui stipulent
respectivement que l'autorité territoriale doit désigner "des assistants ou conseillers de
prévention" et "l'agent chargé d'assurer une fonction d'inspection dans le domaine de la
santé et la sécurité (ACFI),
Les membres du conseil municipal, après en avoir délibéré :
œ décident d’adhérer au service d'accompagnement en gestion de l'absentéisme du CDG de
la Haute-Saône,
œ précisent que les crédits sont inscrits au budget,
œ autorisent le Maire à signer la convention d'adhésion au service d'accompagnement en
gestion de l'absentéisme géré par le Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale
de Haute-Saône, annexée ou tout document utile afférent à ce dossier.
VOIX : 11 POUR : 11 CONTRE : O0 ABSTENTION : O0
5 _— REALISATION DU DOCUMENT UNIQUE D’EVALUATION DES RISQUES
PROFESSIONNELS (délib)
Le Maire expose que dans le cadre de la prévention de la santé et de la sécurité au travail, vu la loi
n°91-1414 du 31 décembre 1991 ; vu le décret n°2001-1016 du 5 novembre 2001 ; vu la circulaire
du 18 avril 2002 prescrivant que l’élu employeur doit précéder à l'évaluation et à la prévention des
risques professionnels auxquels sont exposés les agents.
La commune a sollicité les services du Centre de Gestion de la Haute-Saône (CDG70) pour
l'accompagner dans la réalisation de son document unique d'évaluation des risques
professionnels.
Les membres du conseil municipal, après en avoir délibéré :
- approuvent le recours à l'intervention du Centre de Gestion de la Haute Saône au titre de
la démarche de prévention « évaluation des risques professionnels » engagée,
- autorisent Monsieur le Maire à signer tout document afférent à ce dossier.
VOIX : 11 POUR : 11 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
6 — COMMISSION BOIS, ENVIRONNEMENT ET BIODIVERSITE : NOUVEAU MEMBRE
(délib)
Le Maire informe le conseil municipal que Mme CORNATON-PERDRIX Laurine souhaite rejoindre la
commission « bois, environnement et biodiversité ». Après enquête auprès de ses membres, il n’y
a pas eu d’objection à son intégration.
Les membres du conseil municipal, après en avoir délibéré, valident la participation de Mme
CORNATON-PERDRIX Laurine à la commission « bois, environnement et biodiversité ». VOIX : 11 POUR : 11 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
7 — PROPOSITION ABONNEMENT FIBRE OPTIQUE (délib)
Le Maire présente une proposition d'ORANGE (notre fournisseur d'accès internet actuel) qui a été
faite au tarif de 47,00 € HT / mois pendant 1 an et 57,00 € HT / mois ensuite, somme à laquelle il faut
rajouter 5,00 € HT/ mois de location de la Livebox Pro Fibre 2 lignes. Cette proposition comporte une
mise à disposition d’une Airbox Confort Pro (clé 4G pour relai en cas de panne de la fibre) au tarif de
75,00 € HT qui seront remboursés ultérieurement.
La commune paie actuellement 70,00 € HT / mois.
Les membres du conseil municipal, après en avoir délibéré :
- valident le formulaire d'abonnement Livebox Pro Fibre 2 lignes pour un montant de 47,00
€ HT / mois pendant 1 an et 57,00 € HT / mois ensuite, somme à laquelle il faut rajouter
5,00 € HT / mois de location de la Livebox Pro Fibre 2 lignes, soit 52,00 € HT (62,40 € TTC) la
première année et 62,00 € HT (74,40 € TTC) ensuite,
- autorisent le Maire à signer tous documents utiles afférents à ce dossier.
VOIX : 11 POUR : 11 CONTRE : O0 ABSTENTION : O0
8 — ELECTIONS REGIONALES ET DEPARTEMENTALES: PLANNING DU BUREAU ET
PROPOSITION DE VACCINATION DES ASSESSEURS
Le Maire informe les conseillers d’un mail reçu du service des élections de la Préfecture concernant la
possibilité de vaccination des équipes mobilisées pour la tenue des scrutins des élections
départementales et régionales des 20 et 27 juin. Le contexte sanitaire impose en effet de prendre
tous les moyens de protections disponibles pour protéger nos concitoyens et en particulier tous ceux
qui seront amenés à tenir les bureaux de vote. Après recensement, il s'avère que tous les conseillers
municipaux sont soit vaccinés totalement, soit en cours de vaccination, soit ont déjà leurs rendez-
vous de pris.
Le Maire informe également que les 2 scrutins auront lieu à la salle de convivialité au 4 rue de l’église
et qu’un sens de circulation sera établi avec entrée par la cour goudronnée et sortie par le côté
jardin. Le tableau des assesseurs a été défini pour les 2 tours.
9 — QUESTIONS DIVERSES
e Le Maire présente un document émanant de la cour des comptes concernant la CCPR : les
gros investissements sont globalement gelés; la dynamique n’est pas bonne mais les
efforts faits portent leurs fruits; les budgets 2021 sont votés et la CAF se redresse petit à
petit.
e Hervé BELIARD présente un document émanant de l’association pour l’environnement
Haute-Saône Nature Environnement concernant une alerte sur les limites des solutions solaires et éolienne dans nos régions. Guy DUCRET présente un bilan de la forêt communale pour l’année 2020: les recettes se
montent à 10 200,00 £ et les dépenses à 1 401,30 €, soit un excédent de 8 798,70€.
Il y a un problème de poubelles pour l’atelier : il est décidé de déplacer les poubelles du 19
rue de l’église au 4 rue de l’église et de prévoir un gros bac.
Hervé BELIARD présente le plan de relance du petit patrimoine: 60% de subventions du
Département et 20% du Pays des 7 Rivières. Il est prévu de restaurer les joints en chaux qui
se délitent et les pierres qui s’abiment sur la fontaine-lavoir route de Boulot, en préservant
ce qui existe avec une mise en eau correcte. Les dossiers devront être clos au 31/07/2021
pour les demandes de subventions.
Pour le « dossier sécurisation route de Boulot », il est prévu une réunion de la commission
travaux pour des propositions au bureau d’études BC2i ; il est proposé aux conseillers qui le
souhaitent de la rejoindre pour ce dossier ; Véronique NAVARRETE et Monique DEBIEF
proposent d'y participer.
Changement des modalités de communication avec les habitants: les documents
d'explication à diffuser sont en cours de finalisation et seront distribués prochainement.
Fin du conseil à 23h00