Compte-Rendu - CR CM 20160323

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Compte-Rendu - CR CM 20160323 Document publié le Mercredi 23 mars 2016 par la commune de Bussières. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 20160323)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Handicap et inclusivité, CANTON DE RIOZ

COMMUNE DE BUSSIERES

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

du 23 MARS 2016

Ordre du jour :

1) Approbation du PV du 18.02-2016

2) Prolongation convention CCPR-BUSSIERES « équipement scolaire » avenant (délib))

3) Comptes Administratifs 2015 Budgets » Principal » « Eau » « Assainissement » (délib). 4) Comptes de gestion 2015 3 budgets (délib)

5) Affectation des résultats de 2015 pour 2016 3 budgets.

6) Les 3 taxes pour 2016 (délib)

7) Projet travaux mairie (délib)

8) Sécurisation du réseau concédé d'électricité (SIED 70) (délib)

9) Délibération autorisant le recrutement d’agents contractuels de remplacement d’un

emploi permanent .

10) Information sur le PLUi

11) Projets retenus pour les investissements 2016

12) Questions diverses

Le Maire certifie sous sa responsabilité que la convocation du Conseil a été faite le 16/03/2016, et

que le nombre de conseillers en exercice est de ONZE.

L’an deux mille seize, le vingt trois mars, à 20h30, le Conseil Municipal de la Commune de Bussières

s’est réuni au lieu habituel de ses séances sous la présidence de Mme Geneviève ROUX, Maire.

PRESENTS: Mmes Joëlle DUPONT, Catherine PARTY, Geneviève ROUX ;,

Ms Emilien BRENOT, Guy DUCRET, Sébastien GALLIOT, Patrice ERSA, Fabrice LALLEMAND , Pierrick

REGARD

ABSENT EXCUSE: Mario MOREIRA (procuration donnée à Sébastien GALLIOT) ABSENTE : Anne-Lise GATRAT

Conformément à l'article L2121.5 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été procédé à

l'élection d’un secrétaire pris dans le Conseil. M. Sébastien GALLIOT a été désigné pour remplir ces

fonctions qu’il a acceptées. Mme Geneviève ROUX, Maire a déclaré la séance ouverte.

1 / APPROBATION DU PV DU 18.02 2016

Le procès-verbal du conseil municipal du 18 Février 2016 est approuvé par 10 voix

2/ AVENANT A LA CONVENTION ENTRE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS

RIOLAIS ET LA COMMUNE DE BUSSIERES RELATIVES A LA COMPETENCE SCOLAIRE

Le Maire rappelle que la commune a signé, en 2014, lors du transfert de la compétence scolaire, une

convention avec la CCPR en vue de l'entretien des équipements scolaires.

Cette convention concerne la prise en charge, par la CCPR, des heures d'entretien des abords des

locaux scolaires réalisés par notre agent communal.

Le Maire rappelle également que ces conventions ont été signées pour une durée de 2 ans.Le Maire propose de signer un avenant avec la CCPR en vue du prolongement pour une durée de 3

ans de la convention de prise en charge des heures d'entretien des abords des locaux scolaires.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- autorise le Maire à signer cet avenant;

VOTE : à l’unanimité 10 POUR contre : abstention :

3/ VOTE DES COMPTES ADMINISTRATIFS 2015 DES BUDGETS : « PRINCIPAL » « EAU « et

« ASSAINISSEMENT »

Compte Administratif 2015

Budget Principal

Dépenses de Fonctionnement Recettes de Fonctionnement

Résultat de 2015: 124 022.84 € | Résultat de 2015 : 133 150.13 €

Excédent de 2014 : 94 545.38 €

Total 2015 : 124 022 84€ | Total 2015: 227 695.51 €

Résultat de Fonctionnement de 103 672.67 €

Dépenses d'investissement Recettes d'Investissement

Résultat de 2015 : 81 108.49€ | Résultat de 2015 : 67 352.35€

Excédent de 2014: 106 559.82 €

Total 2015 : 81 108.49€ | Total 2015 : 173 912.17 €

Résultat d'Investissement de : 92 803.68€

Restes à réaliser sur 2016 : Dépenses : 32 600 € - Recettes : 26 200.50 €

Compte Administratif 2015

Budget EAU

Dépenses d'Exploitation Recettes d'Exploitation

Résultat de 2015: 29 332.18 € | Résultat de 2015 : 43 911.09 €

Excédent de 2014 : 80 567.27 €

Total 2015 : 29 332.18 € | Total 2015: 124 478.36 €

Résultat d'Exploitation de 96 146.18 €

Dépenses d'investissement Recettes d'investissement

Résultat de 2015: 20 259.90 € | Résultat de 2015: 8 370.68 €

Excédent de 2014 : 21 453.10 €

Total 2015: 20 259.90 € | Total 2015 : 29 823.78 €

Résultat d'investissement de 9 563.88 €

Restes à réaliser sur 2016 : 3 600 €Compte Administratif 2015

Budget ASSAINISSEMENT

Dépenses d'Exploitation Recettes d'Exploitation

Résultat de 2015 : 17 167.60 € | Résultat de 2015 : 27 636.25 €

Excédent de 2014: 9 252.52 €

Total 2015 : 17 167.60€ | Total 2015: 36 888.77 €

Résultat d'Exploitation de 19 721.17 €

Dépenses d'investissement Recettes d'investissement

Résultat de 2015: 6 118.88 € | Résultat de 2015 : 2675.32€

Excédent de 2014 : 17 846.13 €

Total 2015: 6 118.88 € | Total 20145: 20 521.45 €

Résultat d'investissement de 4 548.17 €

Restes à réaliser sur 2016: 4 946 €

Le Maire se retire du vote.

Emilien BRENOT, 1° Adjoint, soumet le vote aux membres du conseil municipal.

VOTE : A L’'UNANIMITE 9 VOIX POUR CONTRE ABSENTION

4/_ NOTE DU COMPTE DE GESTION 2015 TOUS BUDGETS

Le Maire expose les comptes de gestion du trésorier édités par les services de la Trésorerie

de Rioz.

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal, approuvent les comptes de

Gestion au titre de l’exercice 2015 pour les budgets : PRINCIPAL, EAU, ASSAINISSEMENT.

VOTE : À L'UNANIMITE PAR 10 VOIX POUR CONTRE ABSENTION

5/_-AFFECTATION DES RESULTATS 2015

Budget PRINCIPAL :

Excédent de Fonctionnement : 103 672.67 €

Excédent d’Investissement : 92 803.68 €

Affectation du résultat :

e 001 Recettes Fonctionnement : 103 672.67 €

e 002 Recettes Investissement :: 92 803.68 €Budget EAU :

Excédent de Fonctionnement : 96 146.18 €

Excédent d’'Investissement :9 563.88 €

Affectation du résultat :

e 001 Recettes Fonctionnement : 96 146.18 €

e 002 Recettes Investissement : 9563.88 €

Budget ASSAINISSEMENT :

Excédent de Fonctionnement : 19 721.17 €

Excédent d’Investissement : 4548.17 €

Affectation du résultat :

e 001 Recettes Fonctionnement 19 721.17 €

e 002 Recettes Investissement: 4548.17 €

VOTE : voix POUR : 10 contre : O abstention : 0

6 / - VOTE DES 3 TAXES : Etat 1259

Le Maire informe le Conseil municipal :

- D'une part, du montant de la baisse des dotations pour l’année soit 4 906€,

- D'autre part, à la suite d’une étude financière effectuée afin de prévoir nos

investissements à venir, et de nos taux de base très bas.

propose d'augmenter les 3 taxes.

Après discussion, et après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide ce qui suit :

Taux 2015 Taux 2016 Montants attendus

TH 3.70 5.00 24095 €

TFB 7.20 8.00 20 736€

TENB 26.52 28.00 4172€

Coefficient de variation proportionnel 1.21165

Montant total attendu 49 003 €

En conséquence :

- le produit reçu de 2015 est de : 40 443 €

- le produit attendu 2016 est de : 49 003 €

soit un gain attendu de : 8 560 € pour 2016

Vote à l’unanimité par 10 VOIX POUR contre Absention.7 / - TRAVAUX DE MAIRIE 4, rue de l'Eglise : REMISE AUX NORMES A L’ACCESSIBILITE DES

PERSONNES HANDICAPEES »

Différents dossiers ont été transmis par l’architecte concernant la remise aux normes PMR

de la mairie actuelle.

Après étude et discussion lors de la séance du Conseil municipal du 16 février 2016, le Maire

a été mandaté pour demander un nouveau projet (compte-tenu du montant beaucoup trop

élevé), à l’architecte et de nous chiffrer uniquement les travaux relatifs aux normes exigés

pour l’accessibilité.

Le Maire expose donc cette nouvelle proposition chiffrée, à savoir :.

- MONTANT TOTAL BUDGET DES TRAVAUX : 58 125 € HT (soit 69 750 € TTC)

- Dont travaux aux normes PMR :46 500 € HT (55 800 £ TTC)

- Divers :11625 €HT

(Frais de consultation des entreprises, publications, Honoraires : bureau de contrôle

technique, contrôleur sécurité et santé, géomètre, diagnostics complémentaires : amiante,

plomb, radon — Honoraires maîtrise d’œuvre.).

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal décident :

-__ De retenir ce projet pour un montant de 58 125 € HT soit : 69 750 € TTC

- D’autoriser le Maire à déposer les demandes de subventions et à signer tous documents

afférents à ce dossier

VOTE: à l’unanimité 10 POUR : CONTRE ABSTENTION8/ SECURISATION DU RESEAU CONCEDE D’ELECTRICITE (SIED 70)

REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT

DU REGISTRE DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAONE

DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

le .vimsk a on

DE LA COMMUNE DE BUSSIERES

SEANCE DU … 5,

Afférents En Qui ont pris

au exerce part à municipal régulièrement

convoqué, s'e! uni, au nombre prescrit Consel

par la loi, dans le lieu habituel de ses Séances, sous

la présidence de

Date de js convocation Présents : MMes Re BH NT, Cokheure PARTS ee

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Sem BRÉNOT,. > DEMRER , Pure R/RE GRR Date d'affichage ET

ERSA, Faure LE Maux Sie

formant la majorité des membres en exercices, A Tec Ai

Absents: Me Anne -L3e CATRAT È 2 _ —— — à ‘s 5 one Objet de la délibération: Sosant emeund +? Nip HOREIRA ( PAR SNSS AUOT Sécurisation du réseau concédé . e> d'électricité. M.

CAMUAT..Fehoshen, été élu secrétaire,

L'an deux mil.

Madame le maire expose qu'il y a lieu de réaliser une

sécurisation du réseau concédé d'électricité Issu du poste "RUE DE LA CHAPELLE" (B 5692 - B 5693)

Ces travaux sont de ja compétence du syndicat intercommunal

d'énergie du département de la Haute- Saône (SIED 70) auquel la commune adhère.

Les travaux envisagés pourront consister en :

+ le remplacement d'environ 1000 mètres de ligne aérienne

à basse tension en conducteurs nus par des câbles préassemblés de sections supérieures ; ° le remplacement

des branchements vétustes en conducteurs nus par des câbles

torsadés ; + la reprise à l'identique des branchements en

conducteurs isolés alimentant les différents bâtiments existants dans ce

secteur ;

+ la reprise des luminaires d'éclairage public et des branchements

téléphoniques existant dans ce secteur.

Aux conditions de mars 2016, le coût total TTC des travaux est estimé

à environ 42 900 €.

Selon les dispositions de la délibération n° 2 du Comité du

SIED 70 du 29 septembre 2012, ce syndicat prendrait en charge la totalité du montant total du coût des travaux.

Le conseil municipal, entendu cet exposé et après en avoir délibéré

:

1) CONFIRME la nécessité de procéder aux travaux de

sécurisation du réseau concédé d'électricité issu du poste "RUE DE LA CHAPELLE".

2) VALIDE l'avant projet présenté par le SIED 70.

3) DEMANDE au SIED 70 {a réalisation de ces travaux dès

que leur financement aura été assuré.

VOIE > À Lanabule: AO Poun CONTRE : : Rogenbon : »

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DE

9 / DELIBERATION AUTORISANT LE RECRUTEMENT D’AGENTS CONTRACTUELS DE

REMPLACEMENT D’ UN EMPLOI PERMANENT

(Loi n°84-53 modifiée — art. 3)

vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;

vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à lavu le budget communal de BUSSIERES;

CONSIDERANT que les besoins du service peuvent justifier le remplacement sur des emplois permanents de

fonctionnaires ou d'agents non titulaires indisponibles ;

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l'unanimité:

- décide d'autoriser le Maire pendant toute la durée de son mandat à recruter des agents contractuels dans

les conditions fixées par l’article 3-1 de la loi du 26 janvier 1984 précitée pour remplacer sur des emplois

permanents des fonctionnaires ou des agents non titulaires momentanément indisponibles,

- Le Maire sera chargé de la détermination des niveaux de recrutement,

- décide de fixer la rémunération des agents de remplacement en fonction de la grille de rémunération et

de l'échelon de l'agent indisponible affecté sur un emploi permanent;

ou

- de fixer la rémunération des agents de remplacement au XX échelon de l'échelle de la grille de

rémunération afférente au grade de l'agent indisponible affecté sur un emploi permanent;

ou

- de fixer la rémunération des agents de remplacement au minimum au 1°” échelon de la grille de

rémunération afférente au grade de l'agent indisponible affecté sur un emploi permanent. La

détermination de l’échelon pourra varier en fonction du profil des candidats et prendra en compte

notamment leur expérience professionnelle, leur niveau de diplôme.

- s'engage à inscrire les crédits correspondants au budget.

- autorise le Maire ou son délégué à signer tout document relatif à ce dossier.

VOTE A L’UNANIMITE : 10 VOIX POUR CONTRE... ABSTENTION

10- INFORMATION SUR LE PLUi

Une rencontre, en mairie, a eu lieu le mercredi 2 mars 2016 avec le Cabinet d’études

URBICAND (cabinet retenu par la Communauté de Communes du Pays Riolais).

Objet : Etablir un état des lieux de la commune.

Afin d'informer les conseillers municipaux, des réunions de formation à destination des élus

sont organisées par le bureau d’études URBICAND dans des secteurs géographiques de 6 à 7

communes avec plusieurs dates proposées.

Pour notre commune, il est proposé le 13 Avril à VORAY

11 / PROJETS RETENUS POUR LES INVESTISSEMENTS 2016

Afin de terminer l'élaboration du budget 2016 à présenter à Mme GRANDCLEMENT (TRESOR

PUBLIC, } une discussion s’est engagée sur plusieurs projets.

Les travaux 2016 seront définitivement listés lors du vote des budgets 2016 au prochain

Conseil Municipal.12 — QUESTIONS DIVERSES

Fête des nouveaux arrivants : cette rencontre se fera, comme en 2015, en

coordination avec BUSSIERES ANIMATION à l’occasion de « la fête de la musique »

Date retenue : 25 juin2016

Demande par BUSSIERES Animation d’un emplacement pour l’ouverture d’une 2 ème

bibliothèque au centre du village : accord est donné et projet à étudier dans l’aire de

jeux vers la mairie.

Sur demande du Maire, une rencontre avec la gendarmerie de RIOZ, d’une part, le

Maire + le 1er Adjoint d'autre part, et M. FRAISSE Philippe a eu lieu le jeudi 17 mars

2016. Objet : divagation des chiens.

L'Adjudant MARTY lui a rappelé ses obligations.

Un courrier de confirmation lui a été adressé par le Maire.

À cette occasion, il est rappelé que l'arrêté sur la divagation des chiens est toujours

d'actualité et doit être respecté par tous pour le bien vivre ensemble.,

La séance est levée à Oh 25.