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Arrêté - ARRETE No2024 129 reglementation pour le tirage du feu d artifice du 14 07 2024
Document publié le Dimanche 14 juillet 2024 par la commune de Lorette.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE No2024 129 reglementation pour le tirage du feu d artifice du 14 07 2024)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Justice et droit,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
[042-21 4201238-20240628-A-2024-1 29-AR|
Accusé certifié exécutoire
[Réception par le préfet : 01/07/2024] VILLE
LE
LORETTE
ARRÊTÉ N°2024-129
RÉGLEMENTATION POUR TIRAGE DU FEU D’ARTIFICE LORS DE LA FÊTE NATIONALE
VU, Le Code Général des Collectivités Territoriales,
CONSIDERANT qu'à l'occasion des festivités de la Fête Nationale sera tiré un feu d'artifice le dimanche 14 juillet 2024, à partir de 23 heures, sur le site des Blondières,
CONSIDERANT que pour assurer la sécurité de tous les usagers à l'occasion du tir de ce feu d'artifice, il
convient d'interdire au public l'accès aux berges des deux bassins des Blondières et de définir un périmètre de sécurité,
RRETE
Article 1 - Par dérogation exceptionnelle à l'arrêté permanent du 25 juillet 1990, portant interdiction absolue d'organiser des feux de joie sur tout le territoire départemental, est autorisé un feu d'artifice, le dimanche 14 juillet 2024, à partir de 23 heures sur le site des Blondières, qui sera mis en œuvre sous la pleine et entière responsabilité des agents de la société PANDORA PYROTECHNIE, 69 Avenue de Rochetaillée 42100 SAINT ETIENNE.
Article 2 - L'accès aux berges des deux bassins des Blondières sera interdit au public et un périmètre de sécurité sera mis en place par les services techniques de la commune, défini à partir du point de tir du feu d'artifice, et conformément au plan joint au dossier de déclaration en Préfecture.
Article 3 - M. le Commissaire de Police de Saint Chamond, M. le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Saint Paul en Jarez, Agents de la Police Municipale, M. le Directeur des Services Techniques de la Ville, M. le Lieutenant des Sapeurs-Pompiers de La Grand-Croix, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié et affiché, et dont ampliation sera adressée à Monsieur le Préfet de la Loire, et notifiée à la société PANDORA PYROTECHNIE, 69 Avenue de Rochetaillée 42100 SAINT ETIENNE.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire Fait à LORETTE, le 28/ 06/ 2024
de cet acte et précise que la présente décision peut faire l'objet, Le Maire, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, d'un
recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Lyon,
184 rue Duguesclin à 69443 LYON Cedex 03 ou d'un recours
gracieux auprès de la Commune étant précisé que celle-ci
dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence
de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision
ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même
être déférée au Tribunal Administratif précité dans un délai de
deux mois. Le Tribunal peut être saisi d’une requête déposée
sur le site www.telerecours.fr.
Notifié le
Affiché le
Transmis au représentant de l'Etat, le
N° d'enregistrement:
Page 1/1
Hôtel de Ville — Place du IIfème Millénaire - 42420 LORETTE
& 04 77 73 30 44 — Ë : 04 77 73 40 33 — HA mairie @ville-lorette.fr
Site internet : www.ville-lorette.fr